ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada

La Stratégie nationale antidrogue s’inspire de l’ancienne Stratégie canadienne antidrogue, qui porte sur les drogues illicites et qui met l’accent sur les jeunes. Elle a comme but de contribuer à des collectivités plus sécuritaires et saines au moyen de mesures coordonnées de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance ainsi que de réduction de la production et de la distribution des drogues illicites. Elle englobe trois plans d’action : prévention, traitement et mise en application.

Le plan de prévention soutient les mesures visant à empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites en leur faisant prendre conscience des effets dangereux sur la société et la santé de la consommation de drogues illicites ainsi qu’à élaborer et mettre en œuvre des interventions et des initiatives communautaires de prévention de la consommation de drogues illicites. Le plan de traitement soutient les mécanismes et services de traitement et de réadaptation au moyen de l’élaboration et de la mise en œuvre de méthodes innovatrices coordonnées. Le plan de mise en application vise à contribuer à la perturbation des activités liées aux drogues illicites d’une manière sécuritaire et cible particulièrement les organisations criminelles.

• Réduction de la demande de drogues illicites dans les populations et les zones ciblées
• Réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement
• Réduction de l’offre de drogues illicites.

La structure de gouvernance de la Stratégie se compose du Comité directeur des sous-ministres adjoints et des groupes de travail sur les politiques et le rendement, la prévention et le traitement, l’exécution et les communications. La structure de gouvernance est soutenue par l’Unité des initiatives stratégiques du ministère de la Justice du Canada.

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA), qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille la mise en œuvre de la Stratégie, prenant les décisions nécessaires à l’avancement de l’initiative, le cas échéant, et veillant à l’obtention de résultats appropriés en temps opportun pour l’initiative et à la reddition de comptes et des dépenses des ressources de l’initiative. Le CDSMA prépare des questions pour étude par les sous-ministres, le cas échéant.

Le Groupe de travail pour la prévention et le traitement, présidé par Santé Canada, surveille l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention et de traitement. Le Groupe de travail sur la mise en application, présidé par le ministère de la Sécurité publique du Canada, surveille l’élaboration et la mise en œuvre du plan de mise en application. Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille l’élaboration et la formulation de directives et de résultats stratégiques pour la Stratégie et les travaux du Sous-comité sur l’évaluation et le rendement. Le Groupe de travail des communications, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille la communication de la Stratégie, notamment la prise des décisions nécessaires à l’avancement de la communication de l’initiative et à la coordination des communications.

•  Assumer la responsabilité globale de la politique et de la coordination;

•  Établir et maintenir une structure de gouvernance pour la SNA;

•  Assumer la direction et la coordination de toutes les activités de communications concernant la SNA;

•  A établi la structure de gouvernance pour la SNA;

•  A coordonné les trois présentations au CT que celui-ci a approuvées en septembre 2007;

•  A préparé et négocié la participation de tous les partenaires et leur accord à un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) qui a été présenté au Conseil du Trésor à la fin de mars 2008;

•  A assumé un rôle de leadership en matière de politiques et de rendement par l’entremise du Comité directeur des SMA et du Groupe de travail sur les politiques et le rendement de la structure de gouvernance;

(Plan d’action sur le traitement)

(Plan d’action sur le traitement)

Amélioration de la capacité d’organiser/offrir aux populations cibles une gamme de services et programmes de traitement

Trois projets avaient obtenu une aide financière avant la fin de l’exercice (deux étaient terminés et un était en cours le 31 mars 2008) Quatre seront financés en 2008-2009

Les trois projets financés ciblaient les jeunes qui ont des démêlés avec la justice en raison de la consommation de drogues illicites; les trois ont amélioré la capacité grâce à une formation ou des recherches, et l’un d’eux a fourni des services de traitement dans le cadre d’un programme pilote.

(Plan d’action sur la prévention)

(Plan d’action sur la prévention)

Amélioration des connaissances des collectivités relatives aux drogues illicites et à leurs conséquences néfastes

(Plan d’action sur le traitement)

Amélioration de la capacité d’organiser/ offrir aux populations cibles une gamme de services et programmes de traitement

Augmentation des engagements F/P/T à améliorer les systèmes de traitement dans des domaines de besoins ciblés

 (Plan d’action sur le traitement)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

Accroissement de la sensibilisation aux problèmes que posent les drogues illicites et les précurseurs chimiques aux organismes d’exécution de la loi.

(Plan d’action sur le traitement)

(Plan d’action sur la prévention)

Connaissance accrue dans les collectivités en matière de lutte contre la consommation de drogues illicites et leurs conséquences négatives.

(Plan d’action sur l’application de la loi)

A financé huit projets portant sur l’échange de résultats de recherche, de connaissances et d’information.

(Plan d’action sur la prévention)

Amélioration des habiletés et compétences en matière de prestation de programmes

(Plan d’action sur le traitement)

La version préliminaire d’un plan de travail quinquennal a été rédigée

A organisé et participé à 30 consultations

(Plan d’action sur l’application de la loi)

Accroissement de la capacité de repérer et d’intercepter les approvision­nements de drogues illicites et de substances nocives

Cette initiative a été menée à bien, la majorité des membres actuels des équipes ICM recevant une formation polyvalente sur les laboratoires clandestins. Les membres récemment formés contribuent à créer un partenariat synergétique entre les deux équipes, et à cibler les efforts consacrés à prévenir le détournement de produits chimiques et la production de drogues synthétiques. On appliquera dorénavant cette pratique, car les Divisions ont reconnu les avantages de disposer d’un bassin de plus en plus large d’experts dans la détection et le démantèlement sécuritaires des laboratoires dangereux dans une situation d’urgence. Au total, 18 agents ont été formés en 2007-2008

Les Divisions ont reçu des fonds en vertu de la Stratégie nationale antidrogue qui leur ont permis de renforcer leurs équipes affectées aux installations de culture de la marihuana (ICM) et aux laboratoires clandestins. Grâce à l’ajout de nouveaux membres, on a pu cibler davantage les efforts sur des installations de culture plus importantes, ainsi que sur de nouveaux « super laboratoires ».

En 2007-2008, on a repéré 138 ICM et 22 laboratoires clandestins. Dans le cas des ICM, ces interventions se sont traduites par la saisie de 95 924 plants et 1 202 kg de boutures de marihuana. Dans le cas des laboratoires clandestins, plus de 90 kg de méthamphétamine et 95 kg de MDMA ont été saisis.

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

Élaboration de renseignements financiers

Veiller à la conformité dans les secteurs déclarants à haut risque

1.a Justice – Rôle de chef de file de Justice Canada pour la Stratégie nationale antidrogue
Les fonds n’ont pas tous été utilisés en raison de leur arrivée tardive, ainsi que de la complexité du transfert du rôle de leadership de Santé Canada à Justice, et du besoin de créer des capacités à l’intérieur de Justice pour appuyer ce rôle.

1.b Justice – Tribunaux de traitement de la toxicomanie :
Il existe encore des demandes qui n’ont pas été réglées au cours de cette période.

1.c Justice – Fonds de justice pour les jeunes – composante Intoxication de la justice pour les jeunes :
Le bref échéancier (octobre-mars 2007) a eu un impact sur le nombre de propositions reçues et de projets approuvés. Des critères de financement ont été définis, et un appel de propositions a été envoyé aux représentants provinciaux/territoriaux, qui ont tardé à répondre. Le bref échéancier a aussi eu un impact sur le nombre d’examens de propositions et les négociations d’ententes qui auraient pu avoir lieu à l’intérieur de la période. Les subventions et contributions se sont chiffrées à 375 000 $, et des projets d’une valeur de 166 700 $ ont été financés au cours de la période.

2.a Santé Canada – Campagne médiatique de masse
Une campagne télévisée à l’intention des parents a été ajoutée à la composante destinée aux parents. Les fonds ont été puisés dans les fonds excédentaires de la Direction générale.

2.c Santé Canada – Programme de financement du traitement de la toxicomanie
En raison du retard mis à annoncer le PFDT, il y a eu péremption des fonds en 2007-2008.

2.f Santé Canada – Service d’analyse des drogues
Le SAD souffre d’un déficit chronique depuis les années antérieures à 2000. Ce déficit est comblé au moyen de réaffectations internes.

3. Instituts de recherche en santé du Canada – Recherche sur un modèle de traitement de la toxicomanie
Les dépenses réelles ont été inférieures aux fonds qui avaient été alloués en raison de la date de l’annonce de la SNA et du temps requis pour préparer et publier les appels de demandes

4.a Ministère de la Sécurité publique du Canada – Financement et programme en matière de prévention du crime
L’entrée en vigueur de la SNA a coïncidé avec notre appel de « lettres d’intérêt/propositions », de sorte que la plupart des projets étaient déjà en voie d’élaboration, ce qui laissait peu de possibilité de les convertir en projets SNA. Nous avons toutefois recensé un certain nombre de propositions comme des projets SNA qui, en fait, ont été lancés avant 2007-2008, mais la plupart de ces projets exigeaient relativement peu de fonds, ce qui signifie que nous n’avons pas respecté notre engagement financier, même si en réalité nous avons financé plus de projets que nous avions prévu.

4.b Ministère de la Sécurité publique du Canada – Coordination nationale des mesures d’amélioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l’évaluation. Étant donné que les fonds affectés à la SNA ont été reçus tard pendant l’exercice 2007-2008, nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour prendre toutes les mesures nécessaires, en matière de dotation, de sorte que des fonds équivalents à un ETP sont devenus périmés.

5.a GRC – Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé
Les dépenses réelles ont été inférieures au montant qui avait été alloué, en raison de la réorientation du programme du SSDCO, ainsi que du report de l’initiative « Notre bouclier » pour les jeunes Autochtones afin de pouvoir mettre à jour le matériel des programmes de façon qu’ils tiennent compte d’une gamme plus vaste de cultures autochtones (c.-à-d. Métis, Inuit). Les fonds qui n’avaient pas été dépensés ont été remboursés au Conseil du Trésor pour l’exercice 2007-2008.

5.b GRC – Programme national d’intervention et de déjudiciarisation à l’intention des jeunes (PNIDJ)
Dans l’ensemble, les dépenses réelles au titre du PNIDJ pour l’exercice 2007‑2008 se sont chiffrées à environ cinquante pour cent (50 %) des dépenses qui avaient été prévues, ce qui est en grande partie attribuable au fait qu’il s’agissait de la première année du programme. Le directeur et le gestionnaire n’ayant été embauchés qu’au 3^e trimestre de l’exercice, leurs salaires ne s’appliquent pas à l’exercice complet comme il avait été calculé à l’origine dans les prévisions des dépenses. Le temps mis à nommer des employés sur place a retardé tout l’échéancier d’élaboration/de mise en œuvredu PNIDJ et, par conséquent, il a aussi eu un impact sur les dépenses de fonctionnement.

5.c GRC – Programme antidrogue de la GRC
Les dépenses réelles ont été inférieures au montant qui avait été alloué en raison de l’expiration, en novembre 2007, des fonds consentis pour la Stratégie et du temps requis pour donner suite aux plans des ressources humaines qui prévoyaient le recrutement d’autres agents formés. Les fonds pour 2007-2008 ont été alloués aux diverses divisions, et des procédures sont en cours pour combler les postes.

9. Agence des services frontaliers du Canada – Renseignements sur les frontières, détournement de précurseurs chimiques, analyse et services scientifiques La mise en œuvre en septembre 2007 a eu un impact important sur les dépenses de l’ASFC pour la première année de la Stratégie nationale antidrogue. Par conséquent, l’ASFC n’a pas pu, en 2007-2008, utiliser toutes les ressources qui avaient été mises à sa disposition (par exemple, retards au chapitre des achats).

11. Agence du revenu du Canada – Programme spécial d’exécution

L’ARC a reçu les fonds en novembre 2007. Elle ne le a pas entièrement utilisés, car elle disposait de seulement cinq mois pour les dépenser et que les fonds sont en grande partie consacrés aux frais reliés au personnel.

13. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Les fonds n’ont pas été complètement utilisés, car le CANAFE les a reçus seulement en mars 2008.

Catherine Latimer 
Avocate et directrice générale
Justice applicable aux jeunes, et Initiatives strategique & R-D
(613) 957-9623

clatimer@justice.gc.ca