Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Tableau 6: Initiatives Horizontales


1. Nom de l'initiative horizontale : Stratégie nationale antidrogue
2. Nom du ministère responsable :
Ministère de la Justice
3. Activité de programme du ministère responsable :
Justice Canada – ministère responsable de la Stratégie nationale antidrogue; Fonds du système de justice pour les jeunes (composante de traitement antidrogue de justice pour les jeunes) et Tribunaux de traitement de la toxicomanie.
4. Date de mise en œuvre : 2007-2008 5. Date de clôture de l'initiative horizontale :
2011-2012 et continue
6. Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 598 M$[1]
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

La Stratégie nationale antidrogue s’inspire de l’ancienne Stratégie canadienne antidrogue, qui porte sur les drogues illicites et qui met l’accent sur les jeunes. Elle a comme but de contribuer à des collectivités plus sécuritaires et saines au moyen de mesures coordonnées de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance ainsi que de réduction de la production et de la distribution des drogues illicites. Elle englobe trois plans d’action : prévention, traitement et mise en application.

Le plan de prévention soutient les mesures visant à empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites en leur faisant prendre conscience des effets dangereux sur la société et la santé de la consommation de drogues illicites ainsi qu’à élaborer et mettre en œuvre des interventions et des initiatives communautaires de prévention de la consommation de drogues illicites. Le plan de traitement soutient les mécanismes et services de traitement et de réadaptation au moyen de l’élaboration et de la mise en œuvre de méthodes innovatrices coordonnées. Le plan de mise en application vise à contribuer à la perturbation des activités liées aux drogues illicites d’une manière sécuritaire et cible particulièrement les organisations criminelles.

8. Résultats partagés :
  • Réduction de la demande de drogues illicites dans les populations et les zones ciblées
  • Réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement
  • Réduction de l’offre de drogues illicites.
9. Structures de gouvernance :

La structure de gouvernance de la Stratégie se compose du Comité directeur des sous-ministres adjoints et des groupes de travail sur les politiques et le rendement, la prévention et le traitement, l’exécution et les communications. La structure de gouvernance est soutenue par l’Unité des initiatives stratégiques du ministère de la Justice du Canada.

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA), qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille la mise en œuvre de la Stratégie, prenant les décisions nécessaires à l’avancement de l’initiative, le cas échéant, et veillant à l’obtention de résultats appropriés en temps opportun pour l’initiative et à la reddition de comptes et des dépenses des ressources de l’initiative. Le CDSMA prépare des questions pour étude par les sous-ministres, le cas échéant.

Le Groupe de travail pour la prévention et le traitement, présidé par Santé Canada, surveille l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention et de traitement. Le Groupe de travail sur la mise en application, présidé par le ministère de la Sécurité publique du Canada, surveille l’élaboration et la mise en œuvre du plan de mise en application. Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille l’élaboration et la formulation de directives et de résultats stratégiques pour la Stratégie et les travaux du Sous-comité sur l’évaluation et le rendement. Le Groupe de travail des communications, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille la communication de la Stratégie, notamment la prise des décisions nécessaires à l’avancement de la communication de l’initiative et à la coordination des communications.

10. Partenaires fédéraux 11.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux
12.
Noms des programmes des partenaires fédéraux
13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) 14.
Dépenses prévues 2007-2008
15. Dépenses réelles 2007-2008 16.
Résultats prévus
2007-2008
17.
Résultats obtenus en 2007-2008
1. Ministère de la Justice A1 a. Rôle de chef de file de Justice Canada pour la stratégie nationale anti-drogue
3,3 M $
660 207 $
568 388 $ 
Direction efficace de la réponse fédérale aux préoccupations concernant les drogues illicites, et des mesures de prévention, de traitement et de mise en application par les moyens suivants :

•  Assumer la responsabilité globale de la politique et de la coordination;

•  Établir et maintenir une structure de gouvernance pour la SNA;

•  Assumer la direction et la coordination de toutes les activités de communications concernant la SNA;

• Assumer la responsabilité première de la reddition des comptes – rapports d’évaluation et de rendement
•  A coordonné la rédaction de quatre mémoires au Cabinet qui ont été approuvés en principe en février – mars 2007;

•  A établi la structure de gouvernance pour la SNA;

•  A coordonné les trois présentations au CT que celui-ci a approuvées en septembre 2007;

•  A préparé et négocié la participation de tous les partenaires et leur accord à un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) qui a été présenté au Conseil du Trésor à la fin de mars 2008;

•  A assumé un rôle de leadership en matière de politiques et de rendement par l’entremise du Comité directeur des SMA et du Groupe de travail sur les politiques et le rendement de la structure de gouvernance;

•  A assuré un leadership et une coordination globale pour toutes les activités de communications, y compris le développement et la maintenance du site Web de la SNA.
b. Tribunaux de traitement de la toxicomanie

(Plan d’action sur le traitement)

16,2 M $
3,9 M $
1,9 M $
Les nouveaux tribunaux de traitement de la toxicomanie sont opérationnels et font rapport conformément aux accords de financement Des plans de travail annuels et des rapports d’étape conformes aux objectifs du programme de financement des TTT ont été reçus.
c. Fonds de justice pour les jeunes – Composante Désintoxication de la justice pour les jeunes

(Plan d’action sur le traitement)

6,9 M $ 500 000 $ 259 708 $ Financement de projets visant à améliorer les services et programmes de traitement.

Amélioration de la capacité d’organiser/offrir aux populations cibles une gamme de services et programmes de traitement

Au total, neuf propositions ont été reçues en 2007-2008.

Trois projets avaient obtenu une aide financière avant la fin de l’exercice (deux étaient terminés et un était en cours le 31 mars 2008) Quatre seront financés en 2008-2009

Les trois projets financés ciblaient les jeunes qui ont des démêlés avec la justice en raison de la consommation de drogues illicites; les trois ont amélioré la capacité grâce à une formation ou des recherches, et l’un d’eux a fourni des services de traitement dans le cadre d’un programme pilote.

 2. Santé Canada S/O a. Campagne médiatique de masse

(Plan d’action sur la prévention)

29,8 M $
4,0 M $
4,8 M $
Accroissement de la sensibilisation et de la compréhension pour ce qui est des drogues illicites et de leurs conséquences néfastes Des annonces à la radio, dans les journaux et sur le site Web ont été préparées et diffusées à l’intention des parents. Des conseils et des outils étaient aussi disponibles pour les parents à www.preventiondesdrogues.gc.ca et dans la brochure intitulée Aborder le sujet des drogues avec son adolescent.
3.4 b. Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA)

(Plan d’action sur la prévention)

78,0 M $
11,97 M $[2]
10,2 M $
Accroissement de la sensibilisation et de la compréhension pour ce qui est des drogues illicites et de leurs conséquences néfastes

Amélioration des connaissances des collectivités relatives aux drogues illicites et à leurs conséquences néfastes

En 2007-2008, Santé Canada a consenti un montant de 2 920 000 $ pour des projets nationaux et de 3 705 000 $ pour des projets régionaux. Une nouvelle demande de propositions portant sur les objectifs de la SNA et lancée dans le cadre du FICSA a pris fin en février 2008. Au total, 299 propositions ont été reçues à des fins d’examen.
c. Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT)

(Plan d’action sur le traitement)

124,7 M $
18,0 M $
14,1 M $
Amélioration de la collaboration à des interventions ainsi que de la connaissance des difficultés liées au traitement

Amélioration de la capacité d’organiser/ offrir aux populations cibles une gamme de services et programmes de traitement

Augmentation des engagements F/P/T à améliorer les systèmes de traitement dans des domaines de besoins ciblés

En 2007-2008, des consultations ont eu lieu avec les provinces et les territoires pour mettre au point le Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT). Deux provinces ont reçu des fonds d’un montant de 85 000 $ pour réaliser une analyse de situation décrivant l’« état actuel des choses » par rapport à la mise en œuvre de pratiques éclairées par les faits et d’activités de mesure et d’évaluation du rendement. En outre, des discussions ont été tenues avec le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique et la Vancouver Coastal Health Authority au sujet d’options concernant de nouvelles interventions de traitement auprès des toxicomanes habitant dans le quartier Eastside du centre-ville, en particulier les femmes impliquées dans le commerce du sexe.
4.1.1.2 d. Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones

 (Plan d’action sur le traitement)

36,0 M $
2,4 M $ [3]
2,2 M $[4]
Amélioration de la capacité d’ organiser/ offrir à des populations cibles une gamme de services et programmes de traitement En 2007-2008, la DGSPNI a lancé un certain nombre d’activités visant à préparer le terrain pour d’autres investissements dans la SNA en 200802009. Ces investissements étaient notamment les suivants : mise en place d’un programme national d’agrément; amélioration et augmentation des possibilités de suivre une formation reconnue, fondée sur les faits; réalisation de travaux sur un système informatisé d’information sur les dépendances; production d’un rapport détaillé sur les questions en matière de main-d’œuvre qui orienteront les investissements à venir.
3.4 e. Bureau des substances contrôlées

(Plan d’action sur l’application de la loi)

12,8 M $
1,6 M $
1,6 M $
Accroissement de la capacité de contrôler et surveiller les substances contrôlées et les précurseurs chimiques Le Bureau des substances contrôlées (BSC) a continué à élargir et à affiner le programme d’inspection des précurseurs chimiques. Deux nouveaux inspecteurs ont été embauchés en Alberta et quatre en Ontario. Soixante-quinze inspections ont été effectuées; celles-ci comprenaient des inspections visant des distributeurs autorisés en vertu du Règlement sur les précurseurs, ainsi que des inspections faisant suite à une demande d’autorisation, et un petit nombre d’inspections ciblées effectuées en vertu du Règlement sur les stupéfiants. On poursuit la mise au point d’outils et de mécanismes pour créer la structure appropriée à un programme d’inspection de plus grande envergure encore.
f. Service d’analyse des drogues

(Plan d’action sur l’application de la loi)

49,2 M $ [5]

3,4 M $[6]

8,0 M $
9,0 M $
Accroissement de la capacité de recueillir, d’analyser/ de partager des renseignements de sécurité et d’analyser des données.

Accroissement de la sensibilisation aux problèmes que posent les drogues illicites et les précurseurs chimiques aux organismes d’exécution de la loi.

Les laboratoires du Service d’analyse des drogues (SAD) ont reçu plus de 107 000 produits et délivré plus de 124 000 certificats d’analyse. Même si le temps moyen requis pour analyser les produits a dépassé la cible de rendement (60 jours), tous les produits reçus qui comportaient une date d’audience ont été analysés et le rapport a été présenté avant cette date. L’équipe de destruction a traité plus de 113 000 demandes d’autorisation de détruire des substances contrôlées saisies. Dans le cadre de l’application de la partie III, des articles 24 (4) à 29 de la LRCDAS, Santé Canada rembourse aux services de police les frais de destruction. De nouvelles procédures ont été mises en place pour le remboursement de ces frais. Il est difficile à ce moment‑ci de prévoir l’impact à long terme de ces procédures, mais on a constaté une augmentation des demandes de remboursement.
3. Instituts de recherche en santé du Canada 1.2.6 Recherche sur un modèle de traitement de la toxicomanie

(Plan d’action sur le traitement)

4,0 M$ 100 000 $
34 446 $
Amélioration de la transmission du savoir et du partage des tendances et des conséquences connexes en matière de drogues illicites Les 8 et 9 novembre 2007, l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et de la toxicomanie des IRSC a organisé un atelier de consultation ayant pour objet de définir les priorités de recherche relatives au traitement des dépendances à l’égard des drogues illicites. Des experts en toxicomanie, des professionnels de la santé et des partenaires éventuels ont été invités à la consultation, qui était financée par la SNA. Les priorités fixées pendant la consultation ont constitué le fondement de deux appels de demandes. Les appels ont été affichés sur le site Web des IRSC en avril 2008.
4. Ministère de la Sécurité publique du Canada 5 a. Financement et programme en matière de prévention du crime

(Plan d’action sur la prévention)

20,0 M $
2,0 M $
830 013 $
Soutien accru des groupes à risque ciblés

Connaissance accrue dans les collectivités en matière de lutte contre la consommation de drogues illicites et leurs conséquences négatives.

Les projets financés n’en sont qu’à l’étape préliminaire de mise en œuvre, et il est trop tôt pour pouvoir présenter des résultats qui soient solides. Les six projets approuvés jusqu’ici pour un financement sont mis en œuvre par des particuliers et des collectivités en Colombie-Britannique, en Ontario et dans le Canada atlantique. Ils ont pour objet de faire participer des jeunes à risque de commettre des crimes reliés à la consommation de drogues à des programmes qui les aident à obtenir un emploi, des habiletés en communications interpersonnelles et d’autres compétences prosociales, ce qui contribue à réduire les facteurs de risque. Ces projets répondent aux priorités du Centre national de prévention du crime, en s’attaquant au problème de la consommation de drogues chez les jeunes ou chez les Autochtones. En outre, 21 autres projets ont été élaborés et font actuellement l’objet d’un examen.
3 b. Coordination nationale des mesures d’amélioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l’évaluation

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4,0 M $
800 000 $
586 000 $
Collectivités plus sûres et exécution plus efficace au moyen de politiques stratégiques nationales d’application de la loi A dirigé, coordonné et rédigé la présentation au CT portant sur la SNA, de concert avec des partenaires du Plan d’action sur l’application de la loi. A coordonné l’Évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine de 2007, et a rédigé la section sur la politique antidrogue canadienne. A participé très activement à l’élaboration du CGRR de la SNA. A coordonné des sections du rapport annuel sur les tendances nationales en matière de drogues à soumettre aux Nations Unies. A participé à des forums stratégiques FPT (groupes du CCHF qui étudient les problèmes reliés à la conduite avec facultés affaiblies et à la toxicomanie), et des forums stratégiques internationaux, y compris la Commission des stupéfiants des Nations Unies et la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues.

A financé huit projets portant sur l’échange de résultats de recherche, de connaissances et d’information.

5. Gendarmerie royale du Canada 1.1.2.7 a. Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé

(Plan d’action sur la prévention)

15,1 M $
3,0 M $
1,8 M $
Accroissement de la sensibilisation des milieux scolaires, des collectivités autochtones, des jeunes, des professionnels et du grand public à la nature, à l’étendue et aux conséquences de la consommation/ l’abus de substances.

Amélioration des habiletés et compétences en matière de prestation de programmes

La GRC a continué à engager les jeunes et les collectivités dans des programmes de prévention qui fournissent de l’information sur les conséquences néfastes de la consommation de drogues et des comportements à risque. En outre, le SSDCO offre des services de sensibilisation à d’autres organismes qui traitent peut-être de problèmes ayant trait à la consommation ou à l’abus de drogues illicites. En 2007‑2008, ces programmes comprenaient, entre autres, les suivants : D.A.R E., Les enfants et la drogue, Formation des agents chargés de la sensibilisation aux drogues (FASD) Des mesures sont également prises pour améliorer le matériel du programme « Notre bouclier » pour les jeunes Autochtones.
3.5.2 b. Programme national d’intervention et de déjudi­ciarisation

(Plan d’action sur le traitement)

3,6 M $
410 276 $
208 681 $
Création d’une équipe et établissement d’un plan de travail pour le programme Trois employés à plein temps ont été embauchés pour lancer le programme

La version préliminaire d’un plan de travail quinquennal a été rédigée

A organisé et participé à 30 consultations

1.1.2.7 c. Programme antidrogue de la GRC

(Plan d’action sur l’application de la loi)

91,4 M $
12,6 M $[7]
10,9 M $
Accroissement de la compréhension et de la connaissance des tendances en matière de consommation de drogues, ainsi que des méthodes de production et de détournement

Accroissement de la capacité de repérer et d’intercepter les approvision­nements de drogues illicites et de substances nocives

A lancé une initiative visant à former les équipes affectées aux installations de culture de la marihuana à jouer un rôle corollaire auprès des intervenants affectés aux laboratoires clandestins.

Cette initiative a été menée à bien, la majorité des membres actuels des équipes ICM recevant une formation polyvalente sur les laboratoires clandestins. Les membres récemment formés contribuent à créer un partenariat synergétique entre les deux équipes, et à cibler les efforts consacrés à prévenir le détournement de produits chimiques et la production de drogues synthétiques. On appliquera dorénavant cette pratique, car les Divisions ont reconnu les avantages de disposer d’un bassin de plus en plus large d’experts dans la détection et le démantèlement sécuritaires des laboratoires dangereux dans une situation d’urgence. Au total, 18 agents ont été formés en 2007-2008

Les Divisions ont reçu des fonds en vertu de la Stratégie nationale antidrogue qui leur ont permis de renforcer leurs équipes affectées aux installations de culture de la marihuana (ICM) et aux laboratoires clandestins. Grâce à l’ajout de nouveaux membres, on a pu cibler davantage les efforts sur des installations de culture plus importantes, ainsi que sur de nouveaux « super laboratoires ».

En 2007-2008, on a repéré 138 ICM et 22 laboratoires clandestins. Dans le cas des ICM, ces interventions se sont traduites par la saisie de 95 924 plants et 1 202 kg de boutures de marihuana. Dans le cas des laboratoires clandestins, plus de 90 kg de méthamphétamine et 95 kg de MDMA ont été saisis.

6. Service correctionnel du Canada 3.0 Préparation et surveillance de cas

(Plan d’action sur l’application de la loi)

23,3 M $[8]
0 $
0 $
S/O
S/O
7. Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada Décisions en matière de libérations conditionnelles et de pardons

(Plan d’action sur l’application de la loi)

7,5 M $[9]
0 $
0 $
S/O
S/O
8. Bureau du directeur des poursuites pénales 1.1 a. Poursuites et services liés aux poursuites

(Plan d’action sur l’application de la loi)

9,9 M $[10]
0 $
0 $
S/O
S/O
b. Poursuites relatives à des infractions graves en matière de drogues prévues dans la LRCDAS.

(Plan d’action sur l’application de la loi)

$33.5 M $[11]
0 $
0 $
S/O
S/O
9. Agence des services frontaliers du Canada PA 1 Renseignements sur les frontières, détournement de précurseurs chimiques, analyse et services scientifiques

(Plan d’action sur l’application de la loi)

12,7 M $
1,5 M $
888 639 $
Début de la mise en œuvre et embauche de personnel. Pour l’ASFC, la période de déclaration concernant la SNA est de septembre 2007 (début de la mise en œuvre de la Stratégie) au 31 mars 2008. Des fonds ont été versés aux bureaux régionaux, des procédures d’embauche ont été amorcées et, le cas échéant, des ressources fractionnaires ont été combinées à la suite d’une analyse des besoins régionaux, et pour combler des lacunes ou faire face à des urgences.
10. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international 1.2 Contributions annuelles à l’ONUDC et à la CICAD

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4.5 M $
900 000 $
900 000 $
Accroissement de la capacité des États membres de mettre en Suvre des mesures de lutte contre la criminalité et les toxicomanies, au moyen de l’ application d’ instruments internationaux clés et de la prestation d’ une aide technique. Le MAECI a géré avec succès des projets portant, entre autres, sur de la formation, du matériel, de l’expertise technique et juridique, qui se sont traduits par une augmentation de la capacité des États bénéficiaires et des entités gouvernementales de prévenir et combattre la criminalité et les drogues à l’échelle internationale. Les activités de renforcement des capacités avaient trait à la fois à l’offre et à la demande de drogues illicites, tout en répondant aux priorités stratégiques du Canada.
11. Agence du revenu du Canada 42400 Programme spécial d’exécution

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4,2 M $
825 019 $
290 000 $
Augmenter la capacité de mener des vérifications d’ICM et de laboratoires clandestins À l’aide des fonds supplémentaires provenant de la Stratégie, 44 vérifications ont été amorcées en 2007‑2008. Sur ce nombre, 25 ont été terminées, pour des recettes fiscales de 1,2 million de dollars.
12. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Groupe de gestion juricomptable (GGJ)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

1,6 M $
200 000 $
200 000 $
Accroissement de la capacité de fournir des services juricomptables Un employé à plein temps a été embauché. Le GGJ a effectué des analyses juricomptables pour trois projets de la GRC ayant trait à la Stratégie.
13. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 4881 Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

(Plan d’action sur l’application de la loi)

2,5 M $
268 000 $
78 250 $
Soutien accru aux organismes d’application de la loi

Élaboration de renseignements financiers

Veiller à la conformité dans les secteurs déclarants à haut risque

La participation du CANAFE à la SNA en 2007-2008 a permis au Centre d’accroître sa capacité de communiquer avec ses partenaires dans l’application de la loi et le renseignement, grâce au travail de ses agents de liaison. Le CANAFE a aussi accru sa capacité d’analyser l’information qu’il reçoit et de produire des renseignements financiers qui pourraient être utiles dans des causes impliquant des drogues, avec l’ajout d’un ETP à la SNA au cours du dernier trimestre de 2007-2008. Cette augmentation de la capacité permettra d’effectuer les travaux nécessaires pour renforcer la capacité du CANAFE de générer plus de produits d’information pour le traitement de causes.
   
Total
598 M $
Total
73,6 M $
Total
61,3 M $
18. Commentaires sur les écarts

1.a Justice – Rôle de chef de file de Justice Canada pour la Stratégie nationale antidrogue
Les fonds n’ont pas tous été utilisés en raison de leur arrivée tardive, ainsi que de la complexité du transfert du rôle de leadership de Santé Canada à Justice, et du besoin de créer des capacités à l’intérieur de Justice pour appuyer ce rôle.

1.b Justice – Tribunaux de traitement de la toxicomanie :
Il existe encore des demandes qui n’ont pas été réglées au cours de cette période.

1.c Justice – Fonds de justice pour les jeunes – composante Intoxication de la justice pour les jeunes :
Le bref échéancier (octobre-mars 2007) a eu un impact sur le nombre de propositions reçues et de projets approuvés. Des critères de financement ont été définis, et un appel de propositions a été envoyé aux représentants provinciaux/territoriaux, qui ont tardé à répondre. Le bref échéancier a aussi eu un impact sur le nombre d’examens de propositions et les négociations d’ententes qui auraient pu avoir lieu à l’intérieur de la période. Les subventions et contributions se sont chiffrées à 375 000 $, et des projets d’une valeur de 166 700 $ ont été financés au cours de la période.

2.a Santé Canada – Campagne médiatique de masse
Une campagne télévisée à l’intention des parents a été ajoutée à la composante destinée aux parents. Les fonds ont été puisés dans les fonds excédentaires de la Direction générale.

2.c Santé Canada – Programme de financement du traitement de la toxicomanie
En raison du retard mis à annoncer le PFDT, il y a eu péremption des fonds en 2007-2008.

2.f Santé Canada – Service d’analyse des drogues
Le SAD souffre d’un déficit chronique depuis les années antérieures à 2000. Ce déficit est comblé au moyen de réaffectations internes.

3. Instituts de recherche en santé du Canada – Recherche sur un modèle de traitement de la toxicomanie
Les dépenses réelles ont été inférieures aux fonds qui avaient été alloués en raison de la date de l’annonce de la SNA et du temps requis pour préparer et publier les appels de demandes

4.a Ministère de la Sécurité publique du Canada – Financement et programme en matière de prévention du crime
L’entrée en vigueur de la SNA a coïncidé avec notre appel de « lettres d’intérêt/propositions », de sorte que la plupart des projets étaient déjà en voie d’élaboration, ce qui laissait peu de possibilité de les convertir en projets SNA. Nous avons toutefois recensé un certain nombre de propositions comme des projets SNA qui, en fait, ont été lancés avant 2007-2008, mais la plupart de ces projets exigeaient relativement peu de fonds, ce qui signifie que nous n’avons pas respecté notre engagement financier, même si en réalité nous avons financé plus de projets que nous avions prévu.

4.b Ministère de la Sécurité publique du Canada – Coordination nationale des mesures d’amélioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l’évaluation. Étant donné que les fonds affectés à la SNA ont été reçus tard pendant l’exercice 2007-2008, nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour prendre toutes les mesures nécessaires, en matière de dotation, de sorte que des fonds équivalents à un ETP sont devenus périmés.

5.a GRC – Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé
Les dépenses réelles ont été inférieures au montant qui avait été alloué, en raison de la réorientation du programme du SSDCO, ainsi que du report de l’initiative « Notre bouclier » pour les jeunes Autochtones afin de pouvoir mettre à jour le matériel des programmes de façon qu’ils tiennent compte d’une gamme plus vaste de cultures autochtones (c.-à-d. Métis, Inuit). Les fonds qui n’avaient pas été dépensés ont été remboursés au Conseil du Trésor pour l’exercice 2007-2008.

5.b GRC – Programme national d’intervention et de déjudiciarisation à l’intention des jeunes (PNIDJ)
Dans l’ensemble, les dépenses réelles au titre du PNIDJ pour l’exercice 2007‑2008 se sont chiffrées à environ cinquante pour cent (50 %) des dépenses qui avaient été prévues, ce qui est en grande partie attribuable au fait qu’il s’agissait de la première année du programme. Le directeur et le gestionnaire n’ayant été embauchés qu’au 3e trimestre de l’exercice, leurs salaires ne s’appliquent pas à l’exercice complet comme il avait été calculé à l’origine dans les prévisions des dépenses. Le temps mis à nommer des employés sur place a retardé tout l’échéancier d’élaboration/de mise en œuvredu PNIDJ et, par conséquent, il a aussi eu un impact sur les dépenses de fonctionnement.

5.c GRC – Programme antidrogue de la GRC
Les dépenses réelles ont été inférieures au montant qui avait été alloué en raison de l’expiration, en novembre 2007, des fonds consentis pour la Stratégie et du temps requis pour donner suite aux plans des ressources humaines qui prévoyaient le recrutement d’autres agents formés. Les fonds pour 2007-2008 ont été alloués aux diverses divisions, et des procédures sont en cours pour combler les postes.

9. Agence des services frontaliers du Canada – Renseignements sur les frontières, détournement de précurseurs chimiques, analyse et services scientifiques La mise en œuvre en septembre 2007 a eu un impact important sur les dépenses de l’ASFC pour la première année de la Stratégie nationale antidrogue. Par conséquent, l’ASFC n’a pas pu, en 2007-2008, utiliser toutes les ressources qui avaient été mises à sa disposition (par exemple, retards au chapitre des achats).

11. Agence du revenu du Canada – Programme spécial d’exécution

L’ARC a reçu les fonds en novembre 2007. Elle ne le a pas entièrement utilisés, car elle disposait de seulement cinq mois pour les dépenser et que les fonds sont en grande partie consacrés aux frais reliés au personnel.

13. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Les fonds n’ont pas été complètement utilisés, car le CANAFE les a reçus seulement en mars 2008.

19. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s/o
20. Personne ressource

Catherine Latimer 
Avocate et directrice générale
Justice applicable aux jeunes, et Initiatives strategique & R-D
(613) 957-9623

clatimer@justice.gc.ca


[1] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d’infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation bloquée, qui sera débloquée lorsque la législation proposée recevra la sanction royale.

[2] Le montant original selon le CGRR est de 15,7 millions de dollars. La différence tient à une réaffectation à 2008-2009 de 1,79 million de dollars en contributions, aux compressions budgétaires d’un milliard de dollars en 2005-2006, et à une péremption de fonds.

[3] Le montant  original de 3,2 millions de dollars pour 2007-2008 a été réaffecté à des années de programme à venir.

[4] Ce montant ne comprend pas les locaux, le RAS et les frais de la Direction générale.

[5] Le montant original selon le CGRR est de 62,4 millions de dollars. La différence tient à une réaffectation interne de fonds pour appuyer les activités du SAD (élaboration de recherches, de politiques et de règlements).
[6] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d’infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation bloquée, qui sera débloquée lorsque la législation proposée recevra la sanction royale.

[7] Ce montant ne comprend pas les coûts des locaux qui sont transférés à TPSGC.

[8] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d’infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation bloquée, qui sera débloquée lorsque la législation proposée recevra la sanction royale. Aucun financement n’était disponible pour 2007-2008.

[9] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d’infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation bloquée, qui sera débloquée lorsque la législation proposée recevra la sanction royale. Aucun financement n’était disponible pour 2007-2008.

[10] Aucun financement n’a été consenti pour l’exercice 2007/2008.

[11] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d’infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation bloquée, qui sera débloquée lorsque la législation proposée recevra la sanction royale. Aucun financement n’était disponible pour 2007-2008.