Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique

Sommaire

Glossaire

• Administrateur général
• Agent de l'intégrité de la fonction publique
• Agent supérieur responsable des divulgations d'allégation d'actes fautifs
• Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique
• Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
• Cadre supérieur
• Divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail(politique sur la)
• Rapport confidentiel

Questions-réponses

Pistes de solution

• Chapitre 1 : Valeurs professionnelles vs valeurs liées aux personnes
  • Cas 1 : Suivre les règles ou démontrer de la compassion lorsque l'on sert le public
  • Cas 2 : L'équilibre entre la compassion envers les fonctionnaires et les contraintes du travail

• Chapitre 2 : Mesures relatives aux conflits d'intérêts
  • Chapitre 2 : Activités extérieures
    • Cas No 1 : Absence autorisée
    • Cas No 2 : Publication d'un manuscrit
  • Chapitre 2 : Cadeaux et marques d'hospitalité et autres avantages
    • Cas No 1 : Avantages gratuits
    • Cas No 2 : Remerciement
    • Cas No 3 : Présents et prix de conférence
  • Chapitre 2 : Éviter les traitements de faveur
    • Cas No 1 : Aide à un ami
    • Cas No 2 : Conflit d'intérêts réel ou apparent
    • Cas No 3 : Renseignements privilégiés
    • Cas No 4 : Prestation extérieure de services
  • Chapitre 2 : Dessaisissement des biens
    • Cas No 1 : Renseignements d'initiés
    • Cas No 2 : Possibilités de bon coup
    • Cas No 3 : Biens exemptés ou non exemptés

• Chapitre 3 : Mesures d'observation concernant l'après-mandat
  • Chapitre 3 : Après-mandat
    • Cas No 1 : Changement de carrières

Considérations thématiques : Sollicitation

Considérations thématiques: Après-mandat

Chapitre 2 et Chapitre 3 : Jurisprudence

Annexe 1 : La délégation d'autorité sous le couvert du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique s'appliquant à la fonction publique

Annexe 2 : Tableau des postes EX, EX moins 1, EX moins 2 et leurs équivalents