Rapports

Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, neuvième rapport - janvier 2008
Recommandations afin d'aider le gouvernement à poursuivre les efforts entrepris et à maintenir l'excellence dans le domaine de la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.

Rapport sur l'examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (2003)
Rapport de l’examen législatif de deux lois édictées par la Loi sur la modernisation de la fonction publique (2003), soit la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Sous-comité sur le renouvellement du personnel du CCGFP
En mars 2010, un sous-comité du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP) a été établi pour examiner les enjeux et les défis concernant le renouvellement du personnel dans la fonction publique. Le Sous-comité sur le renouvellement du personnel a rapidement convenu que le renouvellement du personnel comporte une perspective plus large que la dotation en personnel. Il s'agit d'un continuum d'activités dans le cadre duquel le personnel entre dans la fonction publique, y chemine et la quitte.



Résultats du Programme de gestion de rendement (PGR) pour les cadres supérieurs pour l'année 2009-2010
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada publie les données relatives aux primes de rendement pour les cadres supérieurs dans l’administration publique centrale.

Résultats du Programme de gestion de rendement (PGR) pour les cadres supérieurs pour l’année 2007-2008
Résultats du Programme de gestion de rendement (PGR) pour les cadres supérieurs pour l’année 2007-2008

Résultats du Programme de gestion de rendement (PGR) pour les cadres supérieurs pour l’année 2010-2011
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada publie les données relatives aux primes de rendement pour les cadres supérieurs dans l’administration publique centrale.

Résultats du Programme de gestion de rendement (PGR) pour les cadres supérieurs pour l’année 2006-2007
Résultats du Programme de gestion de rendement (PGR) pour les cadres supérieurs pour l’année 2006-2007



Décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire CALDECH (Desrochers) et grille d'analyse
Il ressort de ce jugement qu'il est indispensable pour les institutions fédérales de bien connaître les besoins et les réalités particulières de la minorité de langue officielle desservie afin de pouvoir respecter le principe de l'égalité réelle tel que formulé par la Cour.

Grille d'analyse (égalité réelle)
La présente grille d’analyse sert à déterminer si les services que votre institution est tenue d’offrir dans les deux langues officielles en vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles (Communications avec le public et prestation des services) tiennent compte des instructions formulées par la Cour suprême du Canada dans l’affaire CALDECH.



Le conflit d'intérêts apparent
Le présent document vise à favoriser une meilleure compréhension de la signification et de l'importance du conflit d'intérêts apparent, compte tenu de ses répercussions sur l'intégrité du gouvernement, de la fonction publique et de chacun des fonctionnaires.

Obligation de loyauté
Ce document a été rédigé pour décrire, en des termes généraux, la pensée courante sur l'application de loyauté dans le secteur public fédéral. Le but est d'aider les membres du personnel ainsi que les gestionnaires à en comprendre les concepts clés et de leur fournir quelques critères d'évaluation pour des cas précis. Il ne s'agit pas d'une opinion légale. Lorsque vous évaluez des cas précis, vous devriez consulter le cadre supérieur responsable des valeurs et de l'éthique de votre ministère ainsi que les services légaux.

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 2010-2011
Le présent rapport renferme des renseignements fournis par des organisations du secteur public concernant les divulgations faites conformément aux procédures internes établies en application de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 2007-2008
Rapport sur les activités réalisées par les organisations du secteur public fédéral en lien avec la mise en application de cette Loi au cours de l'exercice 2007-2008.

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 2008-2009
Le présent rapport renferme des renseignements fournis par des organisations du secteur public concernant les divulgations faites conformément aux procédures internes établies en application de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 2009-2010
Le présent rapport renferme des renseignements fournis par des organisations du secteur public concernant les divulgations faites conformément aux procédures internes établies en application de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

Rapport annuel sur la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail de 2006-2007
Ce rapport annuel fait état de la mise en oeuvre de la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail (ci-après « la Politique ») du Conseil du Trésor dans les ministères et organismes fédéraux en 2006-2007. La politique a pour objectif de favoriser un milieu de travail respectueux par la prévention du harcèlement et le règlement rapide des plaintes de harcèlement.

Rapport sur les structures de gouvernance des valeurs et de l'éthique
La Direction de la liaison, évaluation et responsabilisation du Bureau des valeurs et de l’éthique de la fonction publique (BVEFP) a entrepris une étude des pratiques de gestion ministérielles des valeurs et de l’éthique dans la fonction publique fédérale.

Une vocation spéciale : valeurs, éthique et professionnalisme de la fonction publique
La présente étude examine une série d'événements déterminants survenus entre plusieurs grands tournants de l'évolution du régime de valeurs et d'éthique du Canada.