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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires


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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles


Activités de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
Programme d’immigration
Demandes 176,5 164,2 184,9 155,2
Frais relatifs au droit de résidence  permanente 85,8 91,1 99,1 88,6
Cartes de résident permanent 12,9 8,3 1,7 8,6
Autres 2,8 3,0 2,8 3,2
Total partiel 278,0 266,6 288,5 255,6
Programme des résidents temporaires
Visa/prorogation de visa 89,0 88,4 96,4 99,7
Permis de travail 51,4 42,7 60,7 46,2
Permis d’études 22,2 22,9 22,2 26,3
Permis de séjour temporaire 2,4 2,1 2,9 2,4
Autres 2,4 2,7 1,4 2,9
Total partiel 167,4 158,8 183,6 177,5
Programme de citoyenneté
Droit à la citoyenneté 15,1 15,6 13,9 17,8
Services de citoyenneté 23,4 25,7 21,7 26,0
Total partiel 38,5 41,3 35,6 43,8
Services internes
Accès à l’information/Autres 0,3 0,6 0,2 0,4
Total partiel 0,3 0,6 0,2 0,4
Autres revenus
Remboursements de dépenses d’exercices antérieurs [a] 4,4 7,0 0 3,9
Total partiel 4,4 7,0 0 3,9
Total des revenus non disponibles [b] 488,6 474,3 507,9 481,2

Remarques : Les frais perçus sont établis en fonction de ce qu’il en coûte à l’ensemble de l’administration fédérale pour fournir les services. Toutes les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

[a] Les remboursements de dépenses d’exercices antérieurs comprennent le recouvrement des créances irrécouvrables, les ajustements aux comptes créditeurs des exercices antérieurs et les remboursements de dépenses d’exercices antérieurs.

[b] Le revenu total de 481,2 M$ est inférieur au montant prévu de 507,9 M$.

CIC a apporté des modifications au système d’immigration afin de le rendre plus efficace et plus concurrentiel. En particulier, il met tout en œuvre afin d’empêcher une plus forte accumulation des demandes présentées par les travailleurs étrangers qualifiés à traiter, de réduire les délais d’attente et d’évaluer les nouvelles demandes conformément aux besoins du marché du travail du Canada. La diffusion de la deuxième série d’instructions ministérielles s’est traduite par une réduction du nombre de demandes reçues au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral); par conséquent, les revenus liés aux demandes présentées au titre du Programme d’immigration ont diminué durant l’exercice 2010-2011.

L’augmentation prévue du nombre de permis de travail estimé au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 ne s’est pas concrétisée; toutefois, les revenus réels pour 2010-2011 correspondent aux revenus des années financières antérieures.

Ces réductions ont été partiellement contrebalancées par le Programme de citoyenneté. Durant l’exercice 2010-2011, CIC a alloué des fonds supplémentaires afin d’augmenter la capacité de traitement pour les demandes d’attribution et de preuve de citoyenneté en vue de réduire l’arriéré. Cette capacité de traitement accrue a entraîné une augmentation des revenus pour 2010-2011.