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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires


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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires

Deuxième rapport – Pratiques exemplaires pour les services d’établissement

Le 30 mars 2010, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a présenté son rapport et six recommandations à la Chambre des communes. 

Les recommandations portaient sur un large éventail de questions, entre autres : élaborer une proposition pour la création d’un site Web interactif sur les pratiques exemplaires pour les services d’établissement; juger favorablement les propositions conjointes présentées aux fins de financement de services d’établissement; continuer d’appuyer et d’élargir les partenariats locaux en matière d’immigration; utiliser avec souplesse l’approche modernisée en matière de programmes d’établissement en ce qui concerne les programmes de soutien au démarrage d’entreprises et au travail indépendant, ainsi que les services de santé mentale et de counselling familial; laisser plus de latitude quant à la période d’admissibilité aux différents services d’établissement; et inclure le counselling traumatologique et le soutien scolaire au nombre des activités admissibles en vertu du Programme d’aide à la réinstallation.

La réponse du gouvernement du Canada a été déposée le 20 septembre 2010.

Treizième rapport – Chapitre 2, « La sélection des travailleurs étrangers en vertu du Programme d’immigration », du Rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Le 12 mai 2010, le Comité permanent des comptes publics a présenté le rapport et huit recommandations à la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur des questions liées au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), y compris l’arriéré de demandes et les conséquences du grand nombre de nouveaux demandeurs. 

La réponse du gouvernement du Canada a été déposée le 20 septembre 2010.

Troisième rapport – Recrutement, accueil et intégration : Quel avenir pour l’immigration dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire?

Le 29 novembre 2010, le Comité permanent des langues officielles a présenté son rapport et 21 recommandations à la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur un large éventail de questions, y compris la capacité des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) de recruter, d’accueillir et d’intégrer les nouveaux arrivants, et la capacité du gouvernement fédéral d’appuyer l’épanouissement des CLOSM en ayant recours à des partenaires, à un financement et à des initiatives en matière d’immigration.

En raison de la dissolution de la 40e législature, aucune réponse du gouvernement n’a été déposée à la Chambre des communes.

Vingt-septième rapport – Chapitre 3, « La prestation des services », du Rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Le 25 mars 2011, le Comité Permanent des comptes publics a présenté le rapport et quatre recommandations à la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur les problèmes liés à la prestation des services à Citoyenneté et Immigration Canada, y compris l’important arriéré et l’allongement du temps de traitement dans le Programme de citoyenneté.

En raison de la dissolution de la 40e législature, aucune réponse du gouvernement n’a été déposée à la Chambre des communes.

Le Ministère a également été cité dans une recommandation du rapport du Comité suivant :

Vingt-cinquième rapport – Chapitre 1, « Le vieillissement des systèmes de technologie de l’information », du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

En février 2011, le Comité permanent des comptes publics a présenté le rapport à la Chambre des communes. Il a demandé que Citoyenneté et Immigration Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et la Gendarmerie royale du Canada présentent au Comité des comptes publics, au plus tard le 30 avril 2011, un rapport sur les progrès dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général au chapitre 1 de son rapport du printemps 2010.

En raison de la dissolution de la 40e législature, aucune réponse du gouvernement n’a été déposée à la Chambre des communes.