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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires


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Frais d’utilisation et redevances réglementaires/Frais externes

Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Frais d’utilisation

Les tableaux suivants recensent les frais d’utilisation de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et fournissent des renseignements sur l’origine de ces frais, leur incidence sur la prestation des services à la clientèle ainsi que les revenus et les coûts associés à ces frais.

Notes relatives à tous les frais

  1. Les revenus prévus dont fait état le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de CIC sont basés sur les demandes qu’on s’attend à recevoir. Le coût entier estimé pour les prochaines années est plutôt basé sur les demandes traitées et finalisées en 2009-2010 ainsi que sur leur coût.
  2. Les montants des recettes réelles sont déclarés selon la méthode de comptabilité de caisse. Les remises pour l’année en cours ont été déduites des recettes réelles, qui excluent également les recettes relatives aux intérêts perçus dans le cadre du Programme de prêts aux immigrants.
  3. L’ensemble des coûts pour 2010-2011 sont basés sur les coûts finaux de 2009-2010 de CIC et des coûts estimés par d’autres ministères. Ils correspondent aux meilleures données sur les coûts disponibles au moment de la production de ce tableau. Les autres ministères ayant participé au modèle de gestion des coûts de CIC sont : Affaires étrangères et Commerce international Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, l’Agence des services frontaliers du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Veuillez noter que les tableaux n’incluent pas les informations des ministères suivants : le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, le Service administratif des tribunaux judiciaires et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
  4. Les délais de traitement changent régulièrement en fonction d’un éventail de facteurs, dont les écarts entre le nombre de demandes reçues et les cibles en matière de délais de traitement. Ces derniers sont exprimés comme suit : « 80 % des demandes traitées sur une période continue de douze mois l’ont été en X mois ».
  5. Les statistiques sur les résultats liés au rendement dans les secteurs d’activité se rapportant à la résidence permanente ont été actualisées en date du 31 décembre 2010, et celles des autres secteurs d’activité, en date du 31 mars 2011.  
  6. Selon les opinions juridiques prévalentes, lorsque la fixation des frais correspondants ou leur modification la plus récente est survenue avant le 31 mars 2004 :
    • la norme de rendement, le cas échéant, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
    • la norme de rendement, le cas échéant, peut ne pas respecter toutes les exigences établies en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (LFU) (p. ex. comparaison internationale, examen indépendant des plaintes);
    • les résultats en matière de rendement, le cas échéant, ne sont pas assujettis formellement à l’article 5.1 de la LFU concernant l’obligation de réduire les frais si les normes de rendement n’ont pas été respectées.

1. Frais d’utilisation : Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)

Type de frais : Réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais : La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Date de la plus récente modification : 03-05-2006

Normes de rendement : Ces frais sont réclamés à toutes les personnes qui acquièrent le statut de résident permanent au Canada, à l’exception de celles qui en sont exemptées par règlement (les personnes protégées et les enfants à charge).

Résultats en matière de rendement : Tous les demandeurs non admissibles à une exemption prévue par règlement doivent payer ces frais. Ils sont étroitement liés au traitement des demandes de résidence permanente présentées au Canada et à l’étranger.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
88 000 88 599 Les coûts associés à ces frais sont liés au coût global du régime de réglementation de l’immigration qui, selon les estimations, dépasse les 88 millions de dollars. 2011-2012 92 400

Les coûts associés à ces frais sont liés au coût global du régime de réglementation de l’immigration qui, selon les estimations, dépasse les 88 millions de dollars.

2012-2013 97 000
2013-2014 101 900



2. Frais d’utilisation : Frais relatifs à la demande de résidence permanente, frais relatifs à la carte de résident permanent, frais relatifs au document de voyage de résident permanent et frais relatifs à la demande de parrainage pour les catégories du regroupement familial.

Type de frais : Réglementaires.

Pouvoir d’établissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus récente modification : 28-06-2002.

Normes de rendement :

Visas de résident permanent traités à l’étranger – On traite en priorité les demandes liées au regroupement des membres de la famille immédiate (époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge) et les demandes des travailleurs qualifiés (fédéral). À la suite de la mise en œuvre des instructions ministérielles à jour concernant les travailleurs qualifiés (fédéral) (le premier ensemble d’instructions ministérielles, publié le 28 novembre 2008, a été mis à jour par la publication d’un deuxième ensemble d’instructions, le 26 juin 2010), il existe maintenant un engagement supplémentaire de traiter ces cas dans un délai de 12 mois. On a mis en œuvre une nouvelle norme de service, entrée en vigueur le 1er avril 2010, concernant le traitement des demandes présentées dans la catégorie du regroupement familial pour les membres de la famille immédiate (époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge) de telle façon que les demandes sont traitées dans un délai de 12 mois à partir de la date de réception de la demande par le Centre de traitement des demandes (CTD) de Mississauga.

Cartes de résident permanent (cartes RP)  Il existe deux types de clients pour la carte RP, soit les nouveaux résidants permanents qui n’ont jamais eu de carte RP et les résidants permanents existants qui demandent le renouvellement ou le remplacement de leur carte RP ou qui demandent une carte RP pour la première fois. À compter d’avril 2010, la norme de service concernant le traitement des cartes RP pour les nouveaux clients est de 40 jours ouvrables.

Titres de voyage pour résident permanent traités à l’étranger –Traitement rapide.

Résultats en matière de rendement :

Demandes traitées à l’étranger – Pour l’année civile 2010, les missions ont délivré environ 245 000 visas de résident permanent, dépassant de presque 2 % la cible opérationnelle totale en matière de visas.

Pour l’année civile 2010, les missions ont traité dans un délai de 14 mois 80 % des demandes présentées dans la catégorie du regroupement familial pour les membres de la famille immédiate (époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge). En avril 2010, CIC a mis en œuvre des normes de traitement internes concernant l’ouverture de dossiers dans les missions en vue de respecter la norme de service à l’avenir. Ces modifications internes devraient raccourcir le délai de traitement pour cette catégorie dans les mois à venir.

Dans le cadre des engagements relatifs aux demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) acceptées en vertu des instructions ministérielles de 2010, les missions ont traité 80 % de ces demandes dans un délai de 13 mois.

Les délais de traitement pour une période de 12 mois, présentés par mission et par catégorie d’immigrants, sont affichés sur le site Web de CIC. Le site indique les délais de traitement pour 80 % des cas et est mis à jour tous les trimestres. Afin d’assurer l’uniformité des données, le site Web de chaque mission affiche un lien vers les pages relatives aux délais de traitement du site Web de CIC.

Demandes de résidence permanente traitées au Canada – Le CTD-Vegreville et les régions au Canada traitent actuellement les demandes de résidence permanente de personnes protégées, d’aides familiaux résidants admissibles à présenter une demande au titre de leur catégorie, et des membres de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. À la fin de l’année civile 2010, le traitement au Canada des demandes de résidence permanente était effectué dans un délai de 21 mois pour 80 % des aides familiaux résidents, un délai de 16 mois pour 80 % des personnes protégées au Canada et un délai de 19 mois pour les époux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants à charge. En 2010, le CTD-Vegreville a traité les demandes de résidence permanente de 7 812 aides familiaux résidents, de 9 289 personnes protégées au Canada et de 5 391 époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge. Les délais de traitement récents des CTD sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

Cartes de résident permanent – Les délais de traitement pour les nouvelles demandes ont été conformes à la nouvelle norme de service de 40 jours ouvrables. Au cours de l’exercice 2010-2011, 79 % des cartes RP de la phase I ont satisfait à cette norme.

Titres de voyage pour résident permanent traités à l’étranger – Pour l’année civile 2010, 80 % des demandes ont été traitées en sept jours.

Demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial traitées à l’étranger – Le CTD–Mississauga évalue la recevabilité des demandes de parrainage présentées pour les membres de la catégorie du regroupement familial traitées à l’étranger. On traite en priorité les demandes relatives aux époux, aux conjoints de fait, aux partenaires conjugaux et aux enfants à charge. À la fin de l’année civile 2010, le délai de traitement au Canada des demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial était d’un mois pour 80 % des époux, des conjoints de fait, des partenaires conjugaux et des enfants à charge, et de 40 mois pour 80 % des parents et des grands-parents. Les demandes relatives aux orphelins et aux enfants adoptés sont traitées chaque jour en priorité. En 2010, le CTD–Mississauga a traité les demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial pour 72 646 époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge, et pour 23 874 parents et grands-parents. Les délais de traitement récents des CTD sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
176 900 163 756 400 875 2011-2012 173 900 400 875
2012-2013 175 700 400 875
2013-2014 177 700 400 875


3. Frais d’utilisation : Frais relatifs au permis de travail (individus ou groupes d’artistes de spectacle).

Type de frais : Réglementaires.

Pouvoir d’établissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus récente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : Permis de travail traités à l’étranger et au Canada – Traitement rapide.

Résultats en matière de rendement :

Permis de travail traités à l’étranger – Pour l’année civile 2010, 80 % des demandes ont été traitées en six semaines. Les délais de traitement sur une période continue de 12 mois, présentés par mission, sont affichés sur le site Web de CIC. Le site indique les délais de traitement pour 80 % des cas traités dans la période de 12 mois et est mis à jour tous les trimestres. En 2010, des demandes de permis de travail et de prorogation de permis concernant 136 290 personnes ont été traitées à l’étranger.

Permis de travail traités au Canada – Le CTD-Vegreville traite les demandes de permis de travail dans divers formats, notamment les demandes présentées en ligne ou sur papier. Les délais de traitement récents des CTD sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. On traite en priorité les permis de travail des personnes qui changent d’employeur, car les demandeurs qui font proroger leur permis auprès du même employeur se voient accorder un statut implicite et peuvent continuer à travailler jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur leur cas, à certaines conditions. À la fin de l’année civile 2010, le délai de traitement pour 80 % des cas de travailleur étranger temporaire était de 11 semaines. En 2010, le nombre de demandes de permis de travail et de prorogation de permis traitées au Canada concernait 196 314 personnes.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
42 700 46 166 103 245 2011-2012 46 600 103 245
2012-2013 50 800 103 245
2013-2014 55 400 103 245


4. Frais d’utilisation : Frais relatifs au permis d’études.

Type de frais : Frais réglementaires.

Pouvoir d’établissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus récente modification : 01-06-1994.

Normes de rendement : Permis d’études traités à l’étranger et au Canada – Traitement rapide.

Résultats en matière de rendement :

Permis d’études traités à l’étranger – Pour l’année civile 2010, 80 % des demandes ont été traitées en cinq semaines. Les délais de traitement sur une période continue de 12 mois, présentés par mission, sont affichés sur le site Web de CIC. Le site indique les délais de traitement pour 80 % des cas traités et est mis à jour tous les trimestres. En 2010, le nombre de permis d’études et de prorogations de permis délivrés à l’étranger était de 93 814.

Permis d’études traités au Canada – Le CTD–Vegreville traite les demandes de permis d’études dans divers formats, notamment les demandes présentées en ligne ou sur papier. Les délais de traitement récents des CTD sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. À la fin de l’année civile 2010, le délai de traitement pour 80 % des cas d’étudiants résidents temporaires était de huit semaines. Le nombre de permis d’études et de prorogations de permis délivrés au Canada en 2010 concernait 66 343 personnes.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
24 800

26 315

42 812 2011-2012 26 900 42 812
2012-2013 29 200 42 812
2013-2014 31 700 42 812



5. Frais d’utilisation : Frais relatifs à la demande de visa de résident temporaire, frais relatifs à la demande de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire et frais relatifs au rétablissement du statut de résident temporaire.

Type de frais : Frais réglementaires.

Pouvoir d’établissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus récente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : Visas de résident temporaire (VRT) – Traitement rapide.

Résultats en matière de rendement :

À la fin de l’année civile 2010, le délai de traitement au Canada pour 80 % des demandes de VRT était de 12 semaines. En 2010, CIC a délivré 66 053 VRT et prolongations.

VRT – Pour l’année civile 2010, 80 % des demandes de VRT présentées à l’étranger ont été traitées en deux semaines. Les délais de traitement récents, présentés par mission, pour une période continue de 12 mois sont affichés sur le site Web de CIC. Le site indique les délais de traitement pour 80 % des cas traités sur une période de 12 mois et est mis à jour tous les trimestres.

Prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire – Le CTD–Vegreville traite les demandes de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire dans divers formats, notamment les demandes présentées en ligne ou sur papier. Les délais de traitement récents des CTD sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

Rétablissement du statut de résident temporaire Les demandes relatives au rétablissement du statut de résident temporaire sont présentées dans différentes catégories, notamment les étudiants, les travailleurs et les visiteurs, selon le statut à recouvrer par le demandeur. Les demandes sont traitées dans les délais liés à la catégorie dans laquelle elles sont présentées; par conséquent, il n’existe pas de délais de traitement distincts pour ces cas.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
98 300 102 673 155 558 2011-2012 101 200 155 558
2012-2013 104 200 155 558
2013-2014 107 300 155 558


6. Frais d’utilisation : Frais relatifs au permis de séjour temporaire (PST).

Type de frais : Frais réglementaires.

Pouvoir d’établissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus récente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : PST traités à l’étranger et au Canada Traitement rapide. La complexité des cas et les interdictions de territoire à résoudre dans chaque cas varient énormément et font en sorte qu’il n’existe pas actuellement de norme de service pour ces cas.

Résultats en matière de rendement :

PST traités à l’étranger  Les PST sont traités afin de surmonter une interdiction de territoire constatée au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. On ne dispose pas de données sur les délais de traitement des PST à l’étranger. Les cas sont traités rapidement, mais leur complexité et les interdictions de territoire à résoudre varient énormément et rendent impossible l’établissement de normes de service significatives.

PST traités au Canada Les PST sont reçus au CTD-Vegreville et peuvent être transmis aux bureaux locaux de CIC aux fins de traitement. Pour l’année civile 2010, 80 % des demandes et des prolongations de PST ont été traitées en 15 mois.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
2 100 2 365 6 909 2011-2012 2 100 6 909
2012-2013 2 100 6 909
2013-2014 2 100 6 909


7. Frais d’utilisation : Autres services d’immigration (réadaptation, autorisation de revenir au Canada, données statistiques sur l’immigration, attestation et remplacement de documents d’immigration).

Type de frais : Frais réglementaires.

Pouvoir d’établissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus récente modification : Divers.

Normes de rendement :

Demandes traitées à l’étranger Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont traitées rapidement, mais la nature et la complexité très variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’établir des normes de service significatives. Le besoin d’une ARC est habituellement détecté au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa.

Attestation et remplacement des documents d’immigration Les clients peuvent obtenir une copie certifiée conforme ou le remplacement de la plupart des documents délivrés par les autorités canadiennes de l’immigration qui ont été perdus, volés ou détruits. Les demandes de copies certifiées de documents d’immigration échus sont envoyées au Centre des demandes de renseignements par un bureau local de CIC. Les clients peuvent aussi demander des modifications à certains documents d’immigration courants valides ou obtenir une copie de remplacement de ces documents. Les délais de traitement récents sont fréquemment mis à jour sur le site Web de CIC.

Résultats en matière de rendement :

Demandes traitées à l’étranger Les ARC sont traitées rapidement, mais la nature et la complexité variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’obtenir des résultats liés au rendement significatifs.

Attestation et remplacement des documents d’immigration Les délais de traitement récents sont mis à jour régulièrement sur le site Web de CIC.

2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
3 400 2 599 29 464 2011-2012 3 400 29 464
2012-2013 3 600 29 464
2013-2014 3 900 29 464


8. Frais d’utilisation : Droit exigé pour la citoyenneté.

Type de frais : Frais réglementaires.

Pouvoir d’établissement des frais : La LGFP, la Loi sur la citoyenneté et son Règlement.

Date de la plus récente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : Les personnes qui acquièrent le statut de citoyen canadien doivent payer ces frais. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne paient pas ces frais.

Résultats en matière de rendement : Ces frais sont liés à l’acquisition du statut de citoyen canadien. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Frais relatifs à la citoyenneté. Les délais de traitement récents sont fréquemment mis à jour sur le site Web de CIC. Pour l’année civile 2010, le délai de traitement national pour 80 % des demandes d’attribution de la citoyenneté était de 19 mois. En 2010, des demandes d’attribution de la citoyenneté ont été traitées pour 153 644 personnes.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
16 400 17 830 Les coûts associés à ces frais sont liés au coût global du régime de réglementation de la citoyenneté qui, selon les estimations, dépasse les 16,4 millions de dollars. 2011-2012 15 100

Les coûts associés à ces frais sont liés au coût global du régime de réglementation de la citoyenneté qui, selon les estimations, dépasse les 16,4 millions de dollars.

2012-2013 15 100
2013-2014 15 100


9. Frais d’utilisation : Frais relatifs à la citoyenneté : attribution, conservation, réintégration et renonciation.

Type de frais : Frais réglementaires.

Pouvoir d’établissement des frais : La Loi sur la citoyenneté et son Règlement.

Date de la plus récente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : Les délais de traitement récent sont mis à jour tous les trimestres sur le site Web de CIC.

Résultats en matière de rendement : Pour l’année civile 2010, le délai de traitement à l’échelle nationale pour 80 % des demandes d’attribution de la citoyenneté était de 19 mois, et le nombre de personnes dont la demande d’attribution a été traitée s’est élevé à 153 644.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
20 000 21 300 82 099 2011-2012 18 300 82 099
2012-2013 18 300 82 099
2013-2014 18 300 82 099


10. Frais d’utilisation : Frais relatifs aux documents de la citoyenneté : preuve de citoyenneté et recherches dans les dossiers de la citoyenneté.

Type de frais : Frais réglementaires.

Pouvoir d’établissement des frais : La Loi sur la citoyenneté et son Règlement.

Date de la plus récente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : Les délais de traitement récents sont mis à jour tous les trimestres sur le site Web de CIC.

Résultats en matière de rendement : Pour l’année civile 2010, le délai de traitement pour 80 % des demandes de preuve de citoyenneté était de neuf mois. Les délais de traitement des demandes de preuve de citoyenneté sont mis à jour régulièrement sur le site Web de CIC. En 2010, CIC a délivré 69 766 preuves de citoyenneté.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
5 200 4 666 24 749 2011-2012 5 200 24 749
2012-2013 5 200 24 749
2013-2014 5 200 24 749

11. Frais d’utilisation : Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI).

Type de frais : Autres produits et services.

Pouvoir d’établissement des frais : LAI.

Date de la plus récente modification : 1992.

Normes de rendement : Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande; le délai de réponse peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le site Web de la LAI fournit plus de détails.

Résultats en matière de rendement : En 2010-2011, CIC a reçu 18 862 demandes au titre de la LAI (sans compter les 1 698 demandes reportées de l’année précédente) et a traité 18 070 demandes durant la même période. Dans 92 % des cas, CIC a respecté les délais prescrits.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
90 89 3 300 2011-2012 100 3 600
2012-2013 100 3 600
2013-2014 100 3 600

Autres renseignements : CIC a connu une forte augmentation du nombre de demandes d’accès à l’information qu’il reçoit au titre de la LAI. Au cours des trois dernières années, ce nombre a augmenté de 34 %, ce qui a entraîné une hausse des coûts de traitement. Source : Rapport annuel 2010-2011 – Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information.


Totaux des frais d’utilisation


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
Sous-total – redevances réglementaires 477 800 476 269 845 711 2011-2012 485 100 845 711
2012-2013 501 200 845 711
2013-2014 518 600 845 711
Sous-total – autres produits et services 90 89 3 300 2011-2012 100 3 600
2012-2013 100 3 600
2013-2014 100 3 600
Total 477 890 476 358 849 011 2011-2012 485 200 849 011
2012-2013 501 300 849 011
2013-2014 518 700 849 011

Frais d’utilisation et redevances réglementaires/Frais externes

Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation)


Frais externes Norme de service Résultats en matière de rendement Consultation des intervenants
Frais relatifs au droit de résidence permanente (anciennement, droit exigé pour l’établissement)

Ces frais ont été établis dans le budget fédéral de 1995, puis réduits de moitié dans le budget de 2006.

Ce ne sont pas des frais de traitement, mais plutôt des frais exigés pour obtenir le droit de résidence permanente. Légalement, ils ne doivent être payés qu’avant l’émission d’un visa de résident permanent (RP) à l’étranger ou avant l’octroi du statut de RP au Canada. Le choix du moment de paiement appartient, jusqu’à un certain point, au demandeur, qui peut l’acquitter à tout moment pendant le traitement de sa demande de RP avant la délivrance du visa de RP par un bureau des visas; avant la fin du processus de délivrance du visa de RP à l’étranger; ou avant d’obtenir le statut de RP au Canada. Puisque c’est le client qui fixe le moment du paiement des frais, aucune norme de service n’y est rattachée. La norme de service et les délais de traitement sont plutôt liés au traitement de la demande même, qui comporte d’autres frais.

On trouvera de plus amples détails dans la section Frais relatifs à la demande de résidence permanente; frais relatifs à la carte RP; frais relatifs au document de voyage de résident permanent; et frais relatifs à la demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial.
Ces frais sont étroitement liés au traitement des demandes de résidence permanente présentées  au Canada et à l’étranger.  
Frais relatifs à la demande de résidence permanente, frais relatifs à la carte RP, frais relatifs au document de voyage de résident permanent et frais relatifs à la demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial

On traite en priorité les demandes liées au regroupement des membres de la famille immédiate (époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge) et les demandes des travailleurs qualifiés (fédéral). À la suite de la mise en œuvre des nouvelles instructions ministérielles relatives aux travailleurs qualifiés (fédéral) (le premier ensemble d’instructions ministérielles, publié le 28 novembre 2008, a été mis à jour par la publication d’un deuxième ensemble d’instructions, le 26 juin 2010), il existe maintenant une nouvelle norme de service. À compter du 1er avril 2010, les demandes présentées dans la catégorie du regroupement familial pour les membres de la famille immédiate (époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge) doivent être traitées dans un délai de 12 mois à partir de la date de réception de la demande par le CTD- Mississauga.

Documents de voyage pour résident permanent traités à l’étranger – Traitement rapide.

Cartes de résident permanent Il existe deux types de clients pour la carte RP, soit les nouveaux résidents permanents qui n’ont jamais eu de carte RP et les résidents permanents existants qui demandent le renouvellement ou le remplacement de leur carte RP ou qui demandent une carte RP pour la première fois. À compter d’avril 2010, la norme de service concernant le traitement des cartes RP pour les nouveaux clients est de 40 jours ouvrables.

Visas de RP traités à l’étranger : Pour l’année civile 2010, les missions ont délivré environ 245 000 visas de RP, dépassant ainsi de presque 2 % la cible opérationnelle globale en matière de visas.

Pour l’année civile 2010, les missions ont traité dans un délai de 14 mois 80 % des demandes présentées au titre de la catégorie du regroupement familial pour les membres de la famille immédiate (époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge). En avril 2010, CIC a mis en œuvre des normes de traitement internes concernant l’ouverture de dossiers dans les missions en vue de respecter la norme de service à l’avenir. Ces modifications internes devraient raccourcir le délai de traitement pour cette catégorie dans les mois à venir.

Dans le cadre des engagements relatifs aux demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) acceptées en vertu des instructions ministérielles de 2010, les missions ont traité 80 % de ces demandes dans un délai de 13 mois.

Les délais de traitement pour une période de 12 mois, présentés par mission et par catégorie d’immigrants, sont affichés sur le site Web de CIC. Le site indique les délais de traitement pour 80 % des cas et est mis à jour tous les trimestres. Afin d’assurer l’uniformité des données, le site Web de chaque mission affiche un lien vers les pages relatives aux délais de traitement du site Web de CIC.

Demandes de résidence permanente traitées au Canada Le CTD-Vegreville et les régions au Canada traitent actuellement les demandes de résidence permanente présentées par les personnes protégées, les aides familiaux résidants admissibles à présenter une demande au titre de leur catégorie et les membres de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. À la fin de l’année civile 2010, le délai de traitement au Canada des demandes de résidence permanente a été de 21 mois pour 80 % des aides familiaux résidants, de 16 mois pour 80 % des personnes protégées au Canada et de 19 mois pour les époux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants à charge. En 2010, le CTD-Vegreville a traité les demandes de résidence permanente de 7 812 aides familiaux résidants, de 9 289 personnes protégées au Canada et de 5 391 époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge.

Les délais de traitement récents des CTD sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

Cartes RP – Les délais de traitement pour les nouvelles demandes ont été conformes à la nouvelle norme de service de 40 jours ouvrables. En 2010, 79 % des cartes RP de la phase I ont satisfait à cette norme.

Titres de voyage pour résident permanent traités à l’étranger – Pour l’année civile 2010, 80 % des demandes ont été traitées en sept jours.

Demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial traitées à l’étranger – Le CTD-Mississauga évalue la recevabilité des demandes de parrainage présentées pour les membres de la catégorie du regroupement familial traitées à l’étranger. On traite en priorité les demandes concernant les époux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants à charge. À la fin de l’année civile 2010, le délai de traitement au Canada des demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial était d’un mois pour 80 % des époux, des conjoints de fait, des partenaires conjugaux et des enfants à charge, et de 40 mois pour 80 % des parents et des grands-parents. Les demandes relatives aux orphelins et aux enfants adoptés sont traitées chaque jour en priorité. En 2010, le CTD-Mississauga a traité les demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial pour 72 646 époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge, et pour 23 874 parents et grands-parents. Les délais de traitement récents des CTD sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

Tous les frais actuels relèvent du processus réglementaire pour le recouvrement des coûts du gouvernement du Canada, qui prévoit des exigences en matière de consultation.

Les consultations ont eu lieu au moment où chacune s’imposait dans le cadre du processus réglementaire.

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration organise des consultations à intervalles réguliers sur diverses questions en relation avec le mandat de CIC, y compris les frais et les normes de service.
CIC consulte régulièrement les intervenants.

Les changements qui seront apportés aux frais de traitement seront régis par la Loi sur les frais d’utilisation. L’article 4 de la Loi précise les exigences en matière de consultation à respecter en vue de l’établissement de frais d’utilisation nouveaux ou modifiés.

Frais relatifs au permis de travail (individus ou groupes d’artistes de spectacle) Permis de travail traités à l’étranger et au Canada – Traitement rapide.

Permis de travail traités à l’étranger – Pour l’année civile 2010, 80 % des demandes ont été traitées en six semaines. Les délais de traitement sur une période continue de 12 mois, présentés par mission, sont affichés sur le site Web de CIC. Le site indique les délais de traitement pour 80 % des cas traités dans la période de 12 mois et est mis à jour tous les trimestres. En 2010, des demandes de permis de travail et de prorogation de permis concernant 136 290 personnes ont été traitées à l’étranger.

Demandes de permis de travail traitées au Canada – Le CTD-Vegreville traite les demandes de permis de travail dans divers formats, notamment les demandes présentées en ligne ou sur papier. Les délais de traitement récents des CTD sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. On traite en priorité les permis de travail des personnes qui changent d’employeur, car les demandeurs qui font proroger leur permis auprès du même employeur se voient accorder un statut implicite et peuvent continuer à travailler jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur leur cas, à certaines conditions. À la fin de l’année civile 2010, le délai de traitement pour 80 % des cas de travailleur étranger temporaire était de 11 semaines. En 2010, le nombre de demandes de permis de travail et de prorogation de permis traitées au Canada concernait 196 314 personnes.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs à la demande de résidence permanente, frais relatifs à la carte RP, frais relatifs au document de voyage de résident permanent, et frais relatifs à la demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial.
Frais relatifs au permis d’études Permis d’études traités à l’étranger et au Canada –Traitement rapide.

Permis d’études traités à l’étranger – Pour l’année civile 2010, 80 % des demandes ont été traitées en cinq semaines. Les délais de traitement sur une période continue de 12 mois, présentés par mission, sont affichés sur le site Web de CIC. Le site indique les délais de traitement pour 80 % des cas traités et est mis à jour tous les trimestres. En 2010, le nombre de permis d’études et de prorogations de permis délivrés à l’étranger a été de 93 814.

Permis d’études traités au Canada – Le CTD–Vegreville traite les demandes de permis d’études dans divers formats, notamment les demandes présentées en ligne ou sur papier. Les délais de traitement récents des CTD sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. À la fin de l’année civile 2010, le délai de traitement au Canada pour 80 % des demandes d’étudiant résident temporaire était de huit semaines. En 2010, des permis d’études et des prorogations ont été accordés au Canada pour 66 343 personnes.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs à la demande de résidence permanente, frais relatifs à la carte RP, frais relatifs au document de voyage de résident permanent et frais relatifs à la demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial.   
Frais relatifs à la demande de visa de résident temporaire (VRT), frais relatifs à la demande de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire et frais relatifs au rétablissement du statut de résident temporaire. VRT Traitement rapide.

VRT  Pour l’année civile 2010, 80 % des demandes de VRT présentées à l’étranger ont été traitées en deux semaines. Les délais de traitement, présentés par mission, pour une période continue de 12 mois sont affichés sur le site Web de CIC. Le site indique les délais de traitement pour 80 % des cas traités sur une période de 12 mois et est mis à jour tous les trimestres.

Demandes de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire et de rétablissement du statut de résident temporaire – Le CTD-Vegreville traite les demandes de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire dans divers formats, notamment les demandes présentées en ligne ou sur papier. Les délais de traitement récents des CTD sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. À la fin de l’année civile 2010, le délai de traitement au Canada pour 80 % des demandes de VRT était de 12 semaines. En 2010, CIC a délivré au Canada 66 053 VRT et prolongations.

Demandes de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire – Les délais de traitement récents des CTD sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

Rétablissement du statut de résident temporaire – Les demandes relatives au rétablissement du statut de résident temporaire sont présentées dans différentes catégories, notamment les étudiants, les travailleurs et les visiteurs, selon le statut à recouvrer par le demandeur. Les demandes sont traitées selon les délais liés à la catégorie dans laquelle elles sont présentées; par conséquent, il n’existe pas de délais de traitement distincts pour ces cas. 
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs à la demande de résidence permanente, frais relatifs à la carte RP, frais relatifs au document de voyage de résident permanent et frais relatifs à la demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial.
Frais relatifs au permis de séjour temporaire (PST). PST traités à l’étranger et au Canada – Traitement rapide. La complexité des cas et les interdictions de territoire à résoudre dans chaque cas varient énormément et font en sorte qu’il n’existe pas actuellement de norme de service pour ces cas.

PST traités à l’étranger – Les PST sont traités afin de surmonter une interdiction de territoire constatée au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. On ne dispose pas de données sur les délais de traitement des PST à l’étranger. Les cas sont traités rapidement, mais leur complexité et les interdictions de territoire à résoudre varient énormément et rendent impossible l’établissement de normes de service significatives.

PST traités au Canada – Les PST sont reçus au CTD-Vegreville et peuvent être transmis aux bureaux locaux de CIC aux fins de traitement. Pour l’année civile 2010, 80 % des demandes ou des prolongations de PST ont été traitées en 15 mois.  
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs à la demande de résidence permanente, frais relatifs à la carte RP, frais relatifs au document de voyage de résident permanent et frais relatifs à la demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial.
Autres services d’immigration (réadaptation, autorisation de revenir au Canada, données statistiques sur l’immigration, attestation et remplacement de documents d’immigration).

Demandes traitées à l’étranger – Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont traitées rapidement, mais la nature et la complexité très variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’établir des normes de rendement significatives. Le besoin d’une ARC est habituellement détecté au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa.

Attestation et remplacement des documents d’immigration – Les clients peuvent obtenir une copie certifiée conforme ou le remplacement de la plupart des documents délivrés par les autorités canadiennes de l’immigration qui ont été perdus, volés ou détruits. Les demandes de copies certifiées de documents d’immigration échus sont envoyées au Centre des demandes de renseignements par un bureau local de CIC. Les clients peuvent aussi demander des modifications à certains documents d’immigration courants valides ou obtenir une copie de remplacement de ces documents. Les délais de traitement récents sont mis à jour régulièrement sur le site Web de CIC.

Demandes traitées à l’étranger – Les ARC sont traitées rapidement, mais la nature et la complexité variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’obtenir des résultats liés au rendement significatifs.

Attestation et remplacement de documents d’immigration – Les délais de traitement récents sont mis à jour régulièrement sur le site Web de CIC.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs à la demande de résidence permanente, frais relatifs à la carte RP, frais relatifs au document de voyage de résident permanent et frais relatifs à la demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial.
Droit exigé pour la citoyenneté Les personnes qui acquièrent le statut de citoyen canadien doivent payer ces frais. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne paient pas ces frais. Ces frais sont liés à l’acquisition du statut de citoyen canadien. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Frais relatifs à la citoyenneté. Les délais de traitement récents sont fréquemment mis à jour sur le site Web de CIC. Pour l’année civile 2010, le délai de traitement national pour 80 % des demandes d’attribution de la citoyenneté était de 19 mois. En 2010, des demandes d’attribution de la citoyenneté ont été traitées pour 129 907 personnes. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs à la demande de résidence permanente, frais relatifs à la carte RP, frais relatifs au document de voyage de résident permanent et frais relatifs à la demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial.
Frais relatifs à la citoyenneté : attribution, conservation, réintégration et renonciation.  Les délais de traitement récents sont mis à jour tous les trimestres sur le site Web de CIC. Pour l’année civile 2010, le délai de traitement à l’échelle nationale pour 80 % des demandes d’attribution de la citoyenneté était de 19 mois et les demandes d’attribution de la citoyenneté ont été traitées pour 153 644 personnes. Pour en savoir plus, consultez la section Frais relatifs à la demande de résidence permanente, frais relatifs à la carte RP, frais relatifs au document de voyage de résident permanent et frais relatifs à la demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial.
Frais relatifs aux documents de la citoyenneté : preuve de citoyenneté et recherches dans les dossiers de la citoyenneté. Les délais de traitement récents sont mis à jour tous les trimestres sur le site Web de CIC. Pour l’année civile 2010, le délai de traitement pour 80 % des demandes de preuve de citoyenneté était de neuf mois. Les délais de traitement des demandes de preuve de citoyenneté sont mis à jour régulièrement sur le site Web de CIC. En 2010, CIC a délivré 69 766 preuves de citoyenneté. Pour en savoir plus, consultez la section Frais relatifs à la demande de résidence permanente, frais relatifs à la carte RP, frais relatifs au document de voyage de résident permanent et frais relatifs à la demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial.
Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI). Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande; le délai de réponse peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le site Web de la LAI fournit plus de détails.  En 2010-2011, CIC a reçu 18 862 demandes au titre de la LAI (sans compter 1 698 demandes reportées de l’année précédente) et traitées 18 070 demandes durant la même période. Dans 92 % des cas, CIC a fourni une réponse dans les délais prescrits. La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et son règlement d’application. Des consultations avec les intervenants sur les modifications apportées en 1986 et en 1992 ont été menées par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Autres renseignements : CIC a connu une augmentation importante du nombre de demandes d’accès à l’information qu’il reçoit au titre de la LAI. Au cours des trois dernières années, ce nombre a augmenté de 34 %, ce qui a entraîné une hausse des coûts de traitement. Source : Rapport annuel 2010-2011 – Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information.