Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Revenus
prévus
Revenus
réels
 Programme d’immigration
Frais de traitement des demandes d’immigration – Résidents permanents 174,3 186,3 190,6 175,0
Droit exigé pour les services d’immigration 79,5 85,8 78,1 91,1
Intérêts sur prêts (Programme de prêts aux immigrants) 0,7 0,6 0,8 0,5
 Programme des résidents temporaires
Frais de traitement des demandes d’immigration – Résidents temporaires 161,6 167,4 167,1 158,8
 Programme pour les réfugiés
Frais de recouvrement des coûts des services fournis aux réfugiés 9,0 5,3 9,0 0
 Programme de citoyenneté
Frais de traitement des demandes de citoyenneté 24,0 23,4 18,4 25,7
Droit exigé pour l’attribution de la citoyenneté 16,6 15,1 12,0 15,6
Total partiel 465,7 483,9 476,0 466,7
 Autres recettes
Droit d’accès à l’information 0,1 0,1 0,1 0,1
Remboursements de dépenses des exercices antérieurs [a] 16,9 4,4 Néant 7,0
Divers 0,4 0,2 Néant 0,5
Total des revenus disponibles [b] 483,1 488,6 476,1 474,3

Remarques : Des frais sont exigés en reconnaissance de ce qu’il en coûte en tout au gouvernement du Canada pour fournir les services. Tous les revenus sont versés au Trésor et ne peuvent pas être dépensés de nouveau par le Ministère. Le barème des droits exigés pour les services de Citoyenneté et Immigration Canada figure sur le site Web du Ministère.

[a] Les remboursements de dépenses des exercices antérieurs comprennent le recouvrement de créances irrécouvrables, les ajustements aux comptes créditeurs des exercices antérieurs et les remboursements de dépenses des exercices antérieurs.

[b] Le total des revenus qui s’élève à 474,3 millions de dollars est légèrement inférieur au montant prévu de 476,1 millions de dollars. Cette différence s’explique essentiellement par le fait que les frais relatifs au traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme d’immigration et du Programme des résidents temporaires ont été moins élevés que prévu. Toutefois, ces écarts ont été partiellement compensés par l’accroissement des frais relatifs au droit de résidence permanente et des droits exigés pour l’attribution de la citoyenneté dû aux efforts de réduction de l’arriéré déployés au cours de l’exercice.