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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires


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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 2011-2012

Description: Le PRHC finance des projets communautaires admissibles qui (i) commémorent ou reconnaissent le vécu historique de communautés ethnoculturelles particulières touchées par des mesures de guerre ou des restrictions ou interdictions en matière d’immigration imposées par le gouvernement du Canada, et (ii) font la promotion de la contribution de ces communautés. Il vise à reconnaître les expériences vécues par ces communautés et à mettre en évidence leur contribution à l’édification du Canada, ainsi qu’à renseigner les Canadiens à ce chapitre.

Résultats escomptés :

  • Le vécu historique des communautés ethnoculturelles touchées est reconnu.
  • Des renseignements sont offerts sur le passé des communautés touchées.

Résultats stratégiques : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : Pendant l’exercice 2010-2011, le ministre a approuvé 42 nouveaux projets, ce qui porte à 60 le nombre total de projets financés.

Huit projets sont terminés et, dans bien d’autres cas, des produits ont été livrés, notamment des monuments, des films, des livres, des pièces de théâtre et d’autres. Plusieurs projets ont remporté un prix pour le film, le site Web ou la production théâtrale qui en a résulté.

Pendant l’exercice 2010-2011, six communiqués à l’appui de nouveaux projets ont été diffusés et plusieurs annonces officielles de financement de projets ont été faites par le ministre et les députés qui le représentent.

Activité de programme : Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions 0,3 0,3 0,3 0,3

0,0

Total des contributions 1,6 5,9 5,9 2,9 3,0
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme 1,9 6,2 6,2 3,2 3,0

Commentaires sur les écarts : L’écart de 3 M$ enregistré par le PRHC s’explique surtout par les retards dans l’approbation des projets qui devaient commencer au début de l’exercice 2010-2011.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification interne effectuée ou prévue.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation sommative est prévue pour 2012-2013.

* Les autorisations relatives à ce programme ont été transférées de Patrimoine canadien (PCH) à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Par conséquent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les dépenses prévues ou les dépenses réelles des années financières précédentes.


 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982–1983

Date de clôture : Les conditions du Programme cesseront de s’appliquer le 31 mars 2012.

Description: Le Programme du multiculturalisme constitue une façon importante pour le gouvernement du Canada d’appuyer sa politique de multiculturalisme. En 2010-2011, les fonds accordés dans le cadre du Programme devaient répondre aux nouveaux objectifs de programme suivants : i) bâtir une société où règne la cohésion et où chacun a sa place; ii) rendre les institutions mieux adaptées aux besoins d’une population diversifiée; et iii) participer activement à des discussions internationales sur le multiculturalisme et la diversité.

Afin d’atteindre ces objectifs, on a établi les priorités de financement suivantes pour 2010-2011 : i) Appuyer l’intégration économique, sociale et culturelle des nouveaux Canadiens et des communautés culturelles; ii) Faciliter la mise en œuvre de programmes tels que le mentorat, le bénévolat, le leadership et l’éducation civique, qui s’adressent aux jeunes à risque; et iii) Promouvoir la compréhension interculturelle ainsi que les valeurs canadiennes.

Résultats escomptés :

  1. Les participants au Programme et le public cible acquièrent des connaissances, élaborent des stratégies et agissent en vue de faire connaître l’histoire et les institutions du Canada, les valeurs canadiennes, la diversité culturelle, ainsi que les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux à une pleine participation à la société et à l’économie.
  2. a) Les institutions visées possèdent des politiques et des pratiques externes et internes qui témoignent d’une société diversifiée.
    b) Augmentation du nombre de rapports et de la qualité de ces rapports, présentés par les institutions fédérales en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien.
  3. a) Le Canada possède une meilleure connaissance des politiques de la diversité appliquées par d’autres pays grâce à sa participation active aux activités et aux réseaux internationaux sur la politique, les programmes ou les initiatives touchant le multiculturalisme, la diversité et l’intégration.
    b) Mise en application d’un plus grand nombre de pratiques exemplaires internationales dans le cadre des politiques, des initiatives et des programmes de multiculturalisme nationaux.

Résultats stratégiques : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : Inter-Action, le nouvel élément du programme de subventions et de contributions du Programme du multiculturalisme, qui a été lancé au cours de l’exercice 2010-2011, comprend deux volets : Projets et Activités. Le volet Projets porte sur les projets pluriannuels à long terme visant à promouvoir la mobilisation communautaire. Une approche fondée sur les appels de propositions a été adoptée pour les projets qui améliorent la transparence et l’intégrité du processus de sélection. Le nouveau volet Activités a été mis en place afin de fournir des subventions à des activités communautaires d’envergure limitée qui favorisent la compréhension interculturelle.

On a révisé tous les outils du Programme du multiculturalisme, comme les lignes directrices relatives au financement, le formulaire de demande générale, ainsi qu’une nouvelle grille d’analyse de l’admissibilité et d’évaluation, afin de simplifier le programme et de le justifier de façon plus solide.

CIC encourage le dialogue interculturel à l’échelle nationale et internationale afin de lutter contre toutes les formes de discrimination et de racisme, notamment l’antisémitisme. Le Ministère a collaboré avec la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l’antisémitisme, qui est affiliée à la Coalition interparlementaire de lutte contre l’antisémitisme (ICCA), afin d’organiser la conférence de l’ICCA à Ottawa (du 7 au 9 novembre 2010), à laquelle des parlementaires et des experts de plus de 50 pays ont participé. La Convention d’Ottawa (site en anglais seulement) a été une conséquence importante de cette conférence et elle symbolise la collaboration internationale en matière de lutte contre l’antisémitisme.


Activité de programme : Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2008-2009* Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions 0,1 3,0 3,0 1,0 2,0
Total des contributions 4,1 7,9 7,9 5,8 2,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme 4,2 10,9 10,9 6,8 4,1

Commentaires sur les écarts : L’écart de 4,1 M$ enregistré pour le Programme du multiculturalisme s’explique par les retards dans la mise en œuvre du Programme et le fait que les bénéficiaires n’ont pas dépensé conformément aux prévisions.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification est prévue en 2011-2012 et devrait être terminée en décembre 2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation est prévue en 2011-2012.

* Les autorisations pour ce programme ont été transférées de PCH à CIC. Par conséquent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les dépenses prévues ou les dépenses réelles des exercices antérieurs.


 

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec.

Date de mise en œuvre : La compensation financière versée à la province (sous forme de subvention) est établie dans l’Accord Canada-Québec, entré en vigueur le 1er avril 1991.

Date de clôture : L’Accord n’a pas de date d’expiration.

Description : L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubainsconfère au Québec la responsabilité de fournir des services d’établissement et d’intégration à tous les immigrants du Québec, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit chaque année une subvention du gouvernement fédéral pour l’aider à fournir ces services.

Objectif/résultats prévus : Un des objectifs de l’Accord Canada-Québec est de préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et d’assurer une intégration des immigrants respectueuse du caractère distinct de la société québécoise.

Activités : Le Québec est responsable de la sélection, de l’accueil et de l’intégration des immigrants dans la province. Conformément à l’article 26 de l’Accord Canada-Québec, le Canada doit accorder une compensation au Québec, pourvu que :

  • les services d’accueil et d’intégration offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux qui sont offerts par le Canada dans le reste du pays;
  • ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été sélectionné ou non par le Québec.

Résultats escomptés : Le gouvernement du Québec a la responsabilité d’établir et de publier ses propres attentes en matière de résultats relatifs à l’immigration.

Résultats stratégiques : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : Le gouvernement du Québec a la responsabilité d’établir et de publier ses propres attentes en matière de résultats relatifs à l’immigration.

Activité de programme : Programme d’intégration
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions 226,0 234,2 253,7 258,4 258,4 (4,7)
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme 226,0 234,2 253,7 258,4 258,4 (4,7)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été supérieures de 4,7 M$ aux dépenses prévues en raison d’ajustements apportés à la formule finale des paiements, qui étaient plus élevés que prévu.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification interne effectuée ou prévue.

Évaluation effectuée ou prévue : Évaluation prévue en 2011-2012.


 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Date de mise en œuvre : Années 1970 (sous un autre nom; le PAR a été mis en œuvre en 1998)

Date de clôture : Le 30 septembre 2011 (CIC demandera le renouvellement des conditions du Programme avant l’échéance)

Description : Le PAR permet d’offrir une aide immédiate en matière de réinstallation aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui sont réinstallés au Canada. Le Programme offre une aide au revenu et des services essentiels immédiats aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui ne possèdent pas les ressources nécessaires pour répondre à leurs propres besoins fondamentaux. Il offre également des services d’aiguillage vers les programmes d’établissement pour les nouveaux arrivants.

Résultats escomptés : Les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont en mesure de vivre de façon sécuritaire et autonome.

Remarque : CIC travaille actuellement à la conception de mesures et d’indicateurs de rendement à des fins de surveillance et d’établissement de rapports.

Résultats stratégiques : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : Dans le cadre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, CIC a reçu 5,2 M$ supplémentaires pour le PAR, ce qui porte le budget de 44,6 M$ à 49,8 M$ au total.

On a entamé la révision des conditions du PAR et la clarification du contenu afin d’accroître la souplesse et de permettre aux utilisateurs du programme de mieux savoir en quoi il consiste. En outre, un cadre de mesure du rendement (CMR) du PAR est en cours d’élaboration afin d’évaluer les résultats du programme. Ce CMR permettra de mesurer plus efficacement la réussite du programme.

Activité de programme : Programme d’intégration
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions 51,6 56,5 44,6 54,0 54,0 (9,4)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme 51,6 56,5 44,6 54,0 54,0 (9,4)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé de 9,4 M$ les dépenses prévues; toutefois, on a obtenu d’autres autorisations dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses et de réaffectations internes afin de répondre aux autres besoins du Programme.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification interne de l’administration des programmes de réinstallation a été effectuée en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation a été réalisée en 2010-2011.


 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement

Date de mise en œuvre : Le 15 mai 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Description : Les conditions du Programme d’établissement offrent une description des bénéficiaires admissibles à un financement sous forme de contribution et des clients admissibles. Les bénéficiaires admissibles (souvent appelés fournisseurs de services) sont notamment :

  • les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les municipalités;
  • les organismes sans but lucratif, notamment les organismes non gouvernementaux, les sociétés sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes-cadres;
  • les entreprises;
  • les établissements d’enseignement (y compris les conseils et commissions, les arrondissements et les divisions scolaires);
  • les particuliers.

Les clients admissibles aux services d’établissement sont principalement des résidents permanents, mais certains immigrants ou réfugiés éventuels, qui ont toutes les chances de devenir des résidents permanents mais qui attendent toujours leur visa, y ont également droit. Il peut s’agir, par exemple, de personnes sélectionnées par CIC en attente d’une décision concernant l’examen médical, le contrôle de sécurité et les vérifications judiciaires.

Résultats escomptés : Les résultats finals du Programme sont les suivants :

  • Les nouveaux arrivants sont davantage en mesure de trouver un emploi qui correspond à leurs compétences et à leur expérience;
  • Les nouveaux arrivants exercent leurs droits et s’acquittent de leurs responsabilités dans la société canadienne;
  • Les Canadiens offrent une société accueillante pour faciliter la pleine participation des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne;
  • Les nouveaux arrivants aident à répondre aux besoins en développement économique, social et culturel du Canada.

Résultats stratégiques : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : CIC offre des programmes d’établissement à l’échelle du Canada, sauf au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique, et en 2010-2011, le nombre d’interventions auprès des nouveaux arrivants a augmenté de plus de 8 %.

Afin de faciliter l’arrivée des nouveaux arrivants au Canada, CIC a financé des séances d’orientation en personne avant le départ. Des tiers ont offert ces séances à 14 251 personnes en 2010-2011 (13 104 dans le cadre du programme d’Orientation canadienne à l’étranger et 1 147 dans le cadre du Projet d’intégration et d’engagement actifs).

Activité de programme : Programme d’intégration
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2008-2009* Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions 641,7 654,8 644,6 628,1 (26,7)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme 641,7 654,8 644,6 628,1 (26,7)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été inférieures de 26,7 M$ aux dépenses prévues en raison de la plus grande efficacité de l’examen des demandes d’asile et des demandes de bénéficiaires, de sorte que les coûts ont été inférieurs aux prévisions.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification interne de l’administration du Programme d’établissement a été effectuée en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Réalisées : 2010-2011 - Programme d’accueil, Initiative de développement de collectivités accueillantes, Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, Portail Se rendre au Canada.

Prévues : La prochaine évaluation de programme aura lieu par étapes. D’ici 2014-2015, le Programme d’établissement en entier aura été évalué.

  • 2011-2012 - Initiatives d’encadrement à l’étranger, Programme pour le recrutement et l’intégration des immigrants d’expression française dans les communautés francophones, Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers.
  • 2012-2013 -  Contributions à la Colombie-Britannique, Contributions au Manitoba.
  • 2014-2015 - Information et référence, formation linguistique et développement des compétences, marché du travail et éléments de Communautés accueillantes.

* La reconfiguration du Programme d’établissement dans le cycle du Budget des dépenses 2009-2010 a eu une incidence sur la comparabilité avec les renseignements relatifs aux exercices antérieurs.