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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires


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Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation – Système mondial de gestion des cas

Description

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est la plateforme électronique grâce à laquelle Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) mène ses activités. Il est essentiel pour rendre le système de citoyenneté et d’immigration du Canada plus moderne, efficace, souple et adapté aux besoins du marché du travail canadien. Il est la clé de l’amélioration des services en matière de citoyenneté et d’immigration, de la protection de l’intégrité des programmes et du renforcement de la sécurité du Canada.

Le SMGC aide CIC à progresser vers un modèle d’activités intégré et virtuel. Il fournit aussi une assise pour les améliorations opérationnelles et les innovations futures, comme la mise en œuvre de services électroniques et le recours aux données biométriques pour une gestion améliorée de l’identité.

Étape du projet

Le SMGC en est actuellement à l’étape de la clôture du projet. Il a obtenu l’approbation préliminaire en 2001. En septembre 2004, il a été mis en œuvre avec succès dans le cadre du Programme de citoyenneté. La première version du SMGC sert actuellement à traiter plus de 200 000 demandes de citoyenneté canadienne et de preuve de citoyenneté chaque année.

Le grand projet de l’État du SMGC a été réalisé avec succès et a franchi toutes les étapes importantes conformément à l’échéancier et à l’autorisation budgétaire. La deuxième version du SMGC, qui est axée sur le programme d’immigration outre-mer, a été mise en place dans tous les bureaux des visas à l’étranger entre juin 2010 et mars 2011. La mise en œuvre à l’échelle mondiale étant maintenant terminée, le SMGC fournit une capacité de traitement unique et intégrée pour toutes les demandes de citoyenneté et les demandes d’immigration présentées à l’étranger.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant


Ministère responsable CIC
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux


Entrepreneur principal Aucun (CIC est responsable de l’intégration du système)
Sous-traitants principaux Aucun (recours à divers sous-traitants)

Étapes principales


Étapes principales Date
Le financement du projet du SMGC a été approuvé en même temps que la mise en œuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Août 2000
Approbation préliminaire du projet et désignation du SMGC à titre de grand projet de l’État. Mars 2001
Approbation définitive de projet (ADP) accordée au SMGC. Janvier 2002
Demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas affichée, pour soumission, par TPSGC. Février 2002
Attribution du marché pour le progiciel commercial de gestion des cas. Mars 2003
Modification de l’ADP du SMGC visant à atténuer les répercussions des retards dans l’approvisionnement. Octobre 2003
Mise en œuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (Citoyenneté). Septembre 2004
Deuxième modification de l’ADP visant à atténuer les répercussions des retards cumulatifs, y compris les nouvelles exigences cruciales dans la portée du projet, et à instaurer un plan d’installation progressive. Septembre 2005
Achèvement de la vérification du système en voie d’élaboration pour le projet du SMGC. Novembre 2005
Troisième modification de l’ADP visant à corriger une anomalie dans un libellé ayant trait à la Taxe sur les produits et services (TPS). Décembre 2006
Un examen indépendant indique la nécessité d’évaluer l’état du projet et d’examiner les options pour mener à bien les objectifs du SMGC. Décembre 2006
Quatrième modification à l’ADP visant à effectuer l’évaluation recommandée, laquelle mène au dépôt d’un plan d’action révisé. Février 2007
Cinquième modification à l’ADP visant à proroger à la fin de l’exercice 2007-2008 le calendrier d’établissement d’un plan d’action exhaustif. Octobre 2007
Un examen indépendant valide le plan de reprise des activités du projet et l’état de préparation de l’équipe du projet. Décembre 2007
Sixième modification à l’ADP visant à tenir compte de la portée réduite du deuxième volet du SMGC. Août 2008
Un examen indépendant confirme que la technologie est solide, que le calendrier du projet est réalisable et que « la réussite est en vue ». Juin 2009
Déblocage du reste des fonds nécessaires pour achever le projet. Septembre 2009
Installation de la nouvelle version du SMGC chez les utilisateurs actuels de Citoyenneté. Mai 2010
Installation du SMGC dans le premier bureau des visas à l’étranger. Juin 2010
L’installation du SMGC dans tous les bureaux des visas à l’étranger est terminée. Mars 2011

Résultats du projet

Le SMGC est la plateforme opérationnelle électronique sécurisée de CIC qui assure l’intégration des données sur la citoyenneté et l’immigration à l’échelle mondiale. C’est un système sécuritaire et efficace de gestion des clients qui permet d’accroître l’intégrité du programme et l’efficacité globale des activités, ainsi que d’améliorer la prestation des services – tous des aspects du plan d’action du gouvernement – dans un environnement opérationnel complexe et en constante évolution. Le SMGC jette également les bases sur lesquelles s’appuieront les améliorations et les innovations opérationnelles à venir, comme la mise en place de services électroniques et l’amélioration de la gestion de l’identité grâce à la biométrie.

Rapport d’étape et explication de l’écart

Le projet du SMGC a été réalisé conformément au budget estimatif approuvé de 387 M$ et sa deuxième version a été installée avec succès dans tous les bureaux à l’étranger avant le 31 mars 2011.

En août 2008, on a prorogé la date d’achèvement du projet au 31 mars 2011 et on a augmenté l’autorisation totale de dépenser à 387 M$ (y compris la TPS). Conformément aux recommandations issues des examens indépendants menés entre décembre 2006 et décembre 2007, la deuxième version du SMGC a une portée réduite et vise les bureaux des visas à l’étranger.

La réalisation du projet du SMGC s’est heurtée à des défis de taille, ce qui a fait augmenter les coûts et le délai nécessaire pour terminer le projet. Mentionnons entre autres :

  • la portée trop ambitieuse du projet, sans étapes d’exécution échelonnées dès le départ;
  • le changement d’orientation de la part du gouvernement en faveur d’un progiciel commercial;
  • la division des services d’immigration à la suite de la création de l’ASFC;
  • des modifications à la LIPR, qui ont représenté un changement substantiel dans l’administration du système d’immigration;
  • la nécessité de réagir aux risques accrus à la sécurité, tout en respectant le droit à la vie privée.

Retombées industrielles

Ce grand projet de l’État ne profite pas directement à l’industrie canadienne; il vise à doter CIC d’un outil de gestion des cas automatisé et intégré afin d’appuyer le réseau opérationnel mondial et de fournir des services à la clientèle améliorés et intégrés de bout en bout.

Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation – Programme de réforme du système d’octroi de l’asile (pour CIC1)

Description

Par la mise en œuvre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, le Canada améliore son système d’octroi de l’asile afin d’être en mesure d’aider les personnes qui en ont réellement besoin et ce, beaucoup plus rapidement. Les nouvelles dispositions législatives visent à simplifier le système d’octroi de l’asile afin que le Canada puisse continuer d’offrir une protection en temps opportun aux personnes qui en ont besoin, tout en prévenant le recours abusif au système. Tous les demandeurs d’asile dont la demande est recevable continueront d’avoir droit à une audience équitable qui tient compte de leur situation personnelle et auront accès à des recours. Les nouvelles mesures sont les suivantes :

  • Modifications à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR);
  • Ajout de la Section d’appel des réfugiés à la CISR;
  • Pouvoir de désigner des pays d’origine;
  • Limites concernant l’examen des risques avant renvoi et les permis de séjour temporaire;
  • Modifications aux dispositions sur les circonstances d’ordre humanitaire;
  • Renvoi rapide des demandeurs d’asile déboutés;
  • Création d’un programme pilote d’aide au retour volontaire;
  • Amélioration du Programme d’aide à la réinstallation du Canada.

Ces nouvelles mesures permettront au Canada de s’acquitter de ses obligations juridiques nationales et internationales à l’égard des demandeurs d’asile.

Étape du projet

Le projet de mise en œuvre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés en est à l’étape de la réalisation. Un échéancier commun, détaillé et intégré, a été approuvé par tous les partenaires et a été confirmé comme référence de base. Le plan de gestion du projet est à jour et a été approuvé par tous les partenaires. Des systèmes fonctionnels et de technologie de l’information (TI) sont en cours d’élaboration afin d’être mis à l’essai et instaurés à une étape ultérieure du projet. Des méthodes de gestion des risques, des enjeux et du changement ont été mises en œuvre et sont efficaces. Une structure de rapports financiers a été mise en place et fonctionne également très bien.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant


Ministère responsable CIC
Autorité contractante TPSGC
Ministères participants ASFC, CISR, ministère de la Justice (MJ)/Cour fédérale, Gendarmerie royale du Canada (GRC), Service canadien du renseignement de sécurité, Service administratif des tribunaux judiciaires.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux


Entrepreneur principal Aucun.
Sous-traitants principaux On a recours à divers sous-traitants, au besoin.

Étapes principales


Étapes principales Date
La sanction royale est accordée à la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés. 29 juin 2010
Le mandat du projet est approuvé. 30 septembre 2010
L’échéancier est établi et approuvé. 31 décembre 2010
Le plan de gestion du projet est approuvé. 31 décembre 2010
La stratégie de mesure du rendement est soumise au Secrétariat du Conseil du Trésor. 31 mars 2011
La réforme du système d’octroi de l’asile : entrée en vigueur. 29 juin 2012
L’ASFC lance le projet pilote d’aide au retour volontaire. Entrée en vigueur
CIC lance le projet pilote sur les révisions et les interventions ministérielles. Entrée en vigueur
CIC et la GRC lancent un projet pilote sur la vérification approfondie. Entrée en vigueur
La fonction d’examen des risques avant renvoi est transférée de CIC à la CISR. Un an après l’entrée en vigueur
L’évaluation de la stratégie de réduction de l’arriéré est terminée. 31 mars 2013
L’évaluation exhaustive de trois ans est terminée. 31 mars 2015

Résultats du projet

Les résultats opérationnels du programme de réforme du système d’octroi de l’asile sont les suivants :

  • Simplification du déroulement des activités, depuis le moment de la présentation de la demande jusqu’à l’achèvement du processus de détermination du statut de réfugié, et imposition d’échéances précises pour chacune des étapes;
  • Renforcement de l’intégrité du système par la réduction du recours abusif à celui-ci au moyen d’une surveillance et d’une analyse permanentes, une capacité accrue de mener des interventions ministérielles, le pouvoir de désigner des pays d’origine, la mise à l’essai d’un filtrage de sécurité amélioré et l’amélioration de l’efficacité par une utilisation optimale des ressources (en temps, humaines, financières);
  • Renvois effectués en temps opportun par une capacité accrue en matière de renvois à l’ASFC et la mise en œuvre d’un projet pilote d’aide au retour volontaire.

Par ailleurs, dans le cadre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, le gouvernement a annoncé une augmentation de 20 % du nombre de réfugiés qui seront réinstallés au Canada chaque année. Ce nombre devrait atteindre environ 14 500 personnes d’ici 2013, ce qui signifie qu’en 2013, le Canada accueillera 11 % des réfugiés réinstallés partout dans le monde.

CIC élabore actuellement des mesures du succès en collaboration avec des partenaires pertinents afin d’évaluer la réussite du projet.

Rapport d’étape et explication de l’écart

Depuis le 31 mars 2011, le projet évolue dans les limites du financement autorisé, en conformité avec l’échéancier et la portée approuvée, sans présenter de problèmes.

Retombées industrielles

Il n’y a pas de retombées industrielles du projet. Toutefois, les demandeurs d’asile authentiques bénéficieront d’un processus simplifié, et l’intégrité du système et le renvoi en temps opportun des demandeurs d’asile déboutés profiteront à l’ensemble de la société canadienne.

Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation – Projet de biométrie pour les résidents temporaires

Description

Aujourd’hui, l’utilisation de la biométrie connaît une croissance rapide qu’elle doit à son approche unique et au fait qu’elle permet d’identifier une personne de façon fiable. L’intégration, à partir de 2013, de la technologie biométrique dans le volet temporaire de l’immigration améliorera le filtrage des demandeurs en permettant d’établir l’identité du client au moment où il présentera sa demande de visa, de permis d’études ou de permis de travail, et de vérifier cette identité lorsqu’il se présentera à un point d’entrée. Ainsi, le Canada sera mieux à même d’assurer la sécurité de la société canadienne et de réduire l’utilisation frauduleuse du système d’immigration en limitant les possibilités, pour les personnes ayant un casier judiciaire au Canada ou ayant fait l’objet d’une expulsion, d’utiliser des identités fictives pour revenir au pays. Le projet facilitera également le traitement des demandes présentées par les travailleurs temporaires, les étudiants et les visiteurs authentiques. Nombre d’autres pays, dont d’importants partenaires internationaux comme l’Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, ont récemment mis en œuvre des projets similaires ou prévoient le faire.

Étape du projet

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires en est actuellement à l’étape de la réalisation, durant laquelle CIC, l’ASFC et la GRC continuent de collaborer en vue de définir les stratégies d’installation pour la mise en œuvre du Projet. Les partenaires ont franchi une première étape essentielle en définissant une série exhaustive de besoins liés aux activités et à l’infrastructure connexe. Ces besoins seront utilisés pour concevoir la solution relative aux activités, établir le fonctionnement (conception fonctionnelle), et déterminer comment la technologie permettra la mise en application de la solution (conception technique) ainsi que la façon dont tous les éléments sont liés et fonctionnent de concert (architectures de soutien).

Des stratégies et des plans détaillés pour achever le projet et gérer les changements liés aux activités ont été établis et approuvés par tous les partenaires, aboutissant, en 2010-2011, à l’affichage de la demande de propositions (DP) concernant la solution en technologie de l’information (TI). L’approbation définitive de projet (ADP) a été accordée le 24 mars 2011.

Durant l’étape de la réalisation du projet, on mettra l’accent sur l’élaboration, la surveillance et le contrôle des extrants (définis en fonction des besoins liés aux activités) tout en respectant les délais établis.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant


Ministère responsable CIC
Autorité contractante TPSGC
Ministères participants ASFC et GRC

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux


Entrepreneur principal Aucun (appel d’offres en 2011-2012)
Sous-traitants principaux Sans objet (S.O.)

Étapes principales


Étapes principales Date
ADP Mars 2011
Affichage de la DP concernant la solution en TI sur MERX Mars 2011
Appel d’offres relatif à l’ADP concernant la TI 2011-2012
Affichage de l’ADP dans les centres de réception des demandes de visa et appel d’offres 2011-2012
Déploiement 2012-2013
Clôture du projet 2013-2014

Résultats du projet

Le Budget de 2008 a prévu des fonds pour l’amélioration et le renforcement de la gestion de l’identité dans le cadre du Programme des résidents temporaires, ce qui permet aux agents des visas à l’étranger et aux agents des services frontaliers aux points d’entrée (PE) de prendre des décisions reposant sur des données exactes en matière d’identité et d’admissibilité à l’immigration, et aux agents des services frontaliers de vérifier l’identité des demandeurs aux PE du Canada. Par conséquent, le gouvernement canadien sera mieux en mesure de dépister les fraudes d’identité, de protéger la sécurité des Canadiens grâce à des mesures plus strictes de contrôle des antécédents criminels, et de faciliter le traitement des demandes légitimes par la vérification plus rapide de l’identité.

Protéger les Canadiens

En raison de l’augmentation des cas de fraude et de vol d’identité à l’échelle mondiale, et de l’utilisation de moyens sophistiqués pour se soustraire à la détection, il est difficile pour les responsables du Programme d’immigration du Canada de vérifier et de gérer l’identité des demandeurs. Il est essentiel que les agents de CIC à l’étranger et les agents de l’ASFC aux points d’entrée canadiens puissent identifier correctement les demandeurs dans le cadre du processus décisionnel. Les décisions prises par CIC et l’ASFC forment la première ligne de défense contre les personnes qui constituent une menace pour les Canadiens sur le plan de la criminalité et de la sécurité, et contre certains migrants qui cherchent à profiter du niveau de vie élevé du Canada.

Réduction de l’utilisation abusive du programme des visas

La biométrie permettra au gouvernement de détecter les demandeurs de résidence temporaire qui utilisent différentes identités, notamment les demandeurs d’un visa ou d’un permis ayant déjà essuyé un refus, et de les dissuader de présenter une demande.

Réduction de l’utilisation abusive du programme d’asile

La biométrie permettra de vérifier les demandeurs d’un visa ou d’un permis dans le répertoire des demandeurs d’asile et vice-versa. Malgré la portée limitée de l’essai sur le terrain (d’octobre 2006 à avril 2007), 12 cas sur 1 482 entrées enregistrées au Canada ont été mis en correspondance entre les catégories des visas et des réfugiés, soit un taux de 0,8 %. Sous les auspices de la Conférence des cinq nations, CIC, en partenariat avec l’ASFC et la GRC, a commencé en septembre 2009 à communiquer 3 000 dossiers d’empreintes digitales par pays et par an en vertu du Protocole sur l’échange de données de grande valeur. Le Canada procède à un échange bilatéral avec l’Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Cette initiative porte sur les demandeurs d’asile ainsi que sur les dossiers d’exécution de la loi en matière d’immigration. À ce jour, le Protocole a donné des résultats positifs, permettant d’éventuelles interventions et des conclusions de mandat d’arrestation.

Plus précisément, depuis le 31 mai 2011, le Canada a eu un taux de correspondance de 38,7 % avec les États-Unis, de 5,2 % avec le Royaume-Uni, de 0,1 % avec l’Australie et de 0,3 % avec la Nouvelle-Zélande. À ce jour, notre pays a envoyé 10 303 dossiers d’empreintes digitales en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux États-Unis afin qu’ils soient mis en correspondance avec les répertoires biométriques de ces pays, ce qui a donné lieu à 1 108 appariements et à 203 renvois aux régions de l’ASFC aux fins d’une éventuelle intervention, d’une perte de statut ou d’une conclusion de mandat d’arrestation. Compte tenu de ces succès, on envisage d’utiliser systématiquement les renseignements biométriques relatifs aux immigrants. Ce type de mise en correspondance des renseignements biométriques pourrait améliorer la qualité des données disponibles pour permettre aux décideurs de la CISR d’établir la crédibilité des demandes d’asile. Cette initiative fait partie de la contribution de CIC à un plan d’action conjoint élaboré en vertu de la vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique entre le Canada et les États-Unis.

Facilitation des renvois

La biométrie facilitera le renvoi des personnes qui ne devraient pas se trouver au Canada en établissant un lien entre les étrangers sans papiers et l’identité et le lieu d’origine qui figurent sur leur demande de visa. Sur les quelque 23 172 demandeurs d’asile dont la demande a été étudiée au Canada en 2010, 6 215 (27 %) ne possédaient pas de pièce d’identité ou de titre de voyage. La biométrie permettra également de détecter les personnes expulsées qui demandent un visa canadien sous une autre identité, les empêchant ainsi de revenir au Canada.

Sécurité des frontières

La vérification biométrique au PE renforcera la gestion de l’identité et permettra aux agents de l’ASFC de confirmer que la personne qui arrive au Canada est bien celle à qui CIC a délivré le visa ou le permis à l’étranger. Actuellement, l’un des principaux points faibles du système est l’incapacité de s’assurer que le détenteur légitime reste en possession du visa ou du permis une fois que CIC lui a délivré le document. C’est cette lacune qui a permis à des étrangers d’utiliser frauduleusement 454 visas canadiens pour se rendre au Canada en 2010. Cela inclut les visas modifiés et contrefaits ainsi que les impostures. On croit que l’étendue réelle de l’abus est plus élevée que ce chiffre le laisse penser, car les fraudes ne sont pas toutes détectées.

Amélioration de la prestation des services par la création d’un réseau international des centres de réception des demandes de visa

Depuis 2005, le gouvernement du Canada a signé des ententes de service avec des fournisseurs privés qui administrent les centres de réception des demandes de visa (CRDV). Actuellement, 37 centres dans 18 pays d’Asie, d’Afrique et d’Europe de l’Est offrent aux demandeurs divers services liés aux visas et, plus récemment, un centre a été établi au Mexique. Les mesures qui régissent la protection des renseignements personnels continueront de faire partie des dispositions de l’entente conclue avec chaque fournisseur de services. En 2010, dans le cadre de son programme de modernisation, le Ministère a établi un plan en vue de la création d’un réseau international élargi de services des CRDV, qui améliorera la prestation des services en les rapprochant du lieu où se trouvent les demandeurs de visa et comprendra l’enregistrement des données biométriques. Compte tenu du grand nombre de demandes de résidence temporaire présentées par des étrangers assujettis à l’obligation de visa qui résident temporairement aux États-Unis, on examine actuellement des solutions de rechange pour la prestation des services afin de permettre aux demandeurs d’enregistrer leurs données biométriques dans les centres de traitement des demandes aux États-Unis.

L’an dernier, le Ministère a fait des progrès importants dans l’élaboration d’un plan en vue de mettre en œuvre un réseau international élargi de services des CRDV. En collaboration avec ses partenaires de projet, le Ministère a élaboré un concept des activités opérationnelles, des ordinogrammes de processus fonctionnels, ainsi que des besoins opérationnels et techniques  pour son réseau de CRDV. De plus, il a mené des consultations auprès de l’industrie qui ont facilité l’élaboration d’un énoncé des travaux pour le lancement imminent de la demande de propositions (DP) des CRDV en 2011-2012.

Rapport d’étape et explication de l’écart

À la fin de 2007, CIC a demandé une approbation de principe pour l’intégration de la biométrie dans le Programme des résidents temporaires, et des fonds visant à soutenir cette initiative ont été inclus dans le budget de 2008. Le 24 mars 2011, CIC a obtenu l’approbation définitive du Projet de biométrie pour les résidents temporaires. Dans le cadre du  processus de gestion des grands projets de l’État, un ministère demande une approbation définitive de projet (ADP) à la fin de l’étape de la planification afin d’être autorisé à mettre en œuvre le projet. Une autre étape importante a été franchie le 4 mars 2011 lorsque la DP relative à la solution en TI concernant la biométrie a été affichée sur le site Web de MERX. La DP vise à trouver un fournisseur qui assurera la conception, l’élaboration et la mise à l’essai du système biométrique nécessaire à la mise en œuvre du projet. Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires en est actuellement à l’étape de la réalisation; il devrait passer à l’étape de la mise en œuvre en 2013-2014.

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires a obtenu l’ADP au coût estimatif de 180 282 906 $, y compris un montant de 11 430 878 $ au titre de la Taxe sur les produits et services (TPS) et de la Taxe de vente harmonisée (TVH), afin de permettre la réalisation des activités de planification, de conception, d’élaboration et de mise en œuvre du projet sur une période de six exercices, de 2007-2008 à 2013-2014.

CIC est l’organisation directrice de cette initiative. Il mettra le projet en œuvre en partenariat avec l’ASFC et la GRC, et bénéficiera d’un soutien juridique et d’un appui en matière de modifications législatives du ministère de la Justice.  

Selon la comptabilité de caisse, le coût total sur six ans est de 168 852 028 $, à l’exclusion de 11 430 878 $ au titre de la TPS/TVH.

CIC, l’ASFC et la GRC ont obtenu un pouvoir de dépenser jusqu’au montant substantiel de 62 787 014 $, à l’exclusion de 5 102 611 $ au titre de la TPS, pour la mise en œuvre au premier point de contrôle et la poursuite des activités relatives aux extrants au deuxième point de contrôle.

Au début de 2011, un examen indépendant a permis de conclure que le projet était une initiative solide, renforcée par une façon de procéder judicieuse; qu’il possède des objectifs clairs, importants et mesurables; qu’il respecte les mandats de base des trois organismes partenaires; qu’il est bien défini et qu’il n’entre pas en conflit avec d’autres projets. L’examen a montré clairement que le Projet de biométrie pour les résidents temporaires dépend d’un grand nombre de projets et d’activités interreliés qui devront continuer d’être surveillés.

Au chapitre deux, intitulé « Les grands projets de la technologie de l’information », du Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, on a vérifié si les ministères et les organismes choisis avaient réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Rapport de novembre 2006 du Bureau du vérificateur général (BVG). Dans son rapport de 2011, le BVG a choisi le Projet de biométrie pour les résidents temporaires de CIC pour évaluer les progrès réalisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans sa façon d’approuver et de gérer les grands projets de TI depuis 2006. Le Bureau a conclu que le projet de biométrie respectait la plupart de ses critères relatifs à un projet bien géré et l’a jugé satisfaisant. CIC donne suite à la seule recommandation du rapport, qui consiste à renforcer la gestion du risque en instaurant un examen régulier des risques et des problèmes liés aux projets, lesquels sont signalés aux comités de la haute direction, en assurant le suivi de tous les risques et en élaborant des stratégies visant à les atténuer, de même qu’en faisant faire un examen indépendant aux points de contrôle déterminants afin de garantir la poursuite de la saine gestion du projet.

Retombées industrielles

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires améliorera la sécurité des citoyens canadiens. L’immigration et l’attribution de la citoyenneté canadienne sont essentielles au maintien de la croissance et de la prospérité du Canada. Afin d’appuyer le gouvernement canadien dans ses objectifs consistant à assurer une croissance économique vigoureuse au pays et un monde sans danger, il faut maintenir un équilibre entre la volonté d’accueillir de nouveaux arrivants et l’obligation de protéger la santé de la population canadienne et de garantir sa sécurité. On doit empêcher l’entrée et le séjour au Canada des criminels, des terroristes et des autres personnes interdites de territoire.


1 Le programme de réforme du système d’octroi de l’asile satisfait aux exigences de rapport imposées par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Même si cette réforme n’est pas un grand projet de l’État, CIC, de son propre chef, en rend compte dans ses Tableaux supplémentaires – Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État.