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ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments

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3.2.7 : Vérifications internes et évaluations

A : Vérifications internes

Comité de vérification de l’ACIA

Conformément à la Politique sur la vérification interne de 2006, des comités de vérification des ministères et organismes (CVMO) ont été établis pour fournir aux sous-ministres de ces organisations des conseils et des commentaires objectifs concernant leurs processus de contrôle et de reddition de comptes. Les administrateurs généraux peuvent ensuite utiliser cette information pour réduire les risques et améliorer le rendement de leur organisation. Le gouvernement a besoin de ces comités pour assurer une gérance et une reddition de comptes rigoureuses des fonds publics dans l’ensemble de ses activités. Chaque CVMO prépare un rapport annuel qui présente une évaluation des systèmes de contrôle interne et de vérification interne du ministère ou de l’organisme. Le Comité de vérification de l’ACIA a préparé son premier rapport annuel en 2007-2008. Dans son rapport de 2008-2009, le Comité a conclu que l’ACIA exerce maintenant ses activités dans le cadre d’un plan de vérification axé sur les risques. Il a également conclu que la fonction de vérification de l’Agence en est à un stade relativement avancé, axée sur le professionnalisme et la diligence quant à l’objectivité de la surveillance et à la pertinence des observations, et établie conformément aux politiques du Bureau du contrôleur général et du Conseil du Trésor.

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement
Santé des animaux	Vérification de programme	En cours	Mai 2010
Protection des végétaux	Vérification de programme	En cours	Mars 2010
Protocole d’entente ACIA/ASFC	Vérification de programme	En cours	Juin 2009
Gestion des ententes conclues avec des tiers	Vérification financière	En cours	Juin 2009
Salubrité des aliments importés	Vérification de programme	En cours	Septembre 2009
Gouvernance de la GI-TI	Vérification de la GI-TI	En cours	September 2009
Étiquetage des aliments – Enregistrement et vérification	Vérification de programme	Terminée	Décembre 2008
Système de vérification de la conformité	Vérification de programme	Terminée	Décembre 2008
Gestion du parc automobile – http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/autof.shtml	Vérification financière	Terminée	Octobre 2008
Processus d’affectation des fonds liés et des mécanismes de contrôle connexes – http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/tiefonf.shtml	Vérification financière	Terminée	Juin 2008

Note: Deux projets supplémentaires (vérification de la conformité aux pouvoirs délégués et schématisation de la planification et du processus de reddition de comptes de l’Agence) étaient énoncés dans le RPP 2008-2009. Ces projets ne figurent pas dans la liste ci-dessus, car la vérification de la conformité aux pouvoirs délégués a pris fin et a été soumise au Comité de vérification de l’ACIA en janvier 2008, soit avant le début de l’exercice 2008-2009. De plus, la schématisation de la planification et du processus de reddition de comptes de l’Agence n’est pas considérée comme une vérification.

B : Évaluations

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	Terminée	Février 2009
Programme d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques⁴⁵	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	Abandonnée	S. O.
Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux	Sommative/impacts	En cours	2009-2010
Évaluation des activités visant les aliments importés	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	En cours	2009-2010
Évaluation des activités d’étiquetage des aliments⁴⁶	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux	Sommative/impacts	Reportée	À déterminer
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Programmes améliorés	Risques liés aux zoonoses	Sommative/impacts	Terminée	Mars 2009
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Interdiction frappant les aliments du bétail	Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	Formative/mise en œuvre	En cours	2009-2010
Évaluation du Programme relatif aux espèces exotiques envahissantes	Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production	Formative/mise en œuvre	Terminée	Février 2009
Évaluation du Programme d’échantillonnage et d’analyse des aliments	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	En cours	2009–2010
Évaluation de la conformité à la Loi sur les aliments et drogues et de son application⁴⁷	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	Annulée	S. O.
Évaluation du système des rappels d’aliments et des mesures d’urgence	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	En cours	2009-2010
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques	Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	Sommative/impacts	En cours	2009-2010
Évaluation de l’initiative Accroître la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit (Initiative RCP) (interministérielle –responsabilité de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Sommative/impacts	En cours	2009-2010
Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada (interministérielle –responsabilité de Santé Canada)	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Sommative/impacts	En cours	2009-2010
Évaluation de la Stratégie de préparation à une pandémie d’influenza aviaire	Risques liés aux zoonoses	Formative/mise en œuvre	En cours	2009-2010

Notes:

Pour plus de renseignements sur les vérifications internes et les évaluations de l’Agence, veuillez visiter le site suivant : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml