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ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments

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3.2.8 Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires
L’Agence n’était pas tenue de fournir une réponse aux comités parlementaires en 2008-2009.
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

Mai 2008 – Chapitre 5 – La surveillance des maladies infectieuses

Ce rapport a permis de vérifier si l’ASPC et ses partenaires avaient recueilli, analysé et diffusé les données nécessaires pour prévoir et prévenir les menaces que représentent les maladies infectieuses et pour y réagir. On a intégré l’ACIA à l’étendue de la vérification afin d’évaluer le degré de coordination entre les deux agences pour la surveillance des maladies animales transmissibles aux humains. La recommandation était d’améliorer leur capacité à prévoir et à prévenir les zoonoses. L’ASPC et l’ACIA devraient évaluer conjointement les risques possibles pour la santé humaine et animale, clarifier le partage des responsabilités et donner suite aux objectifs et aux priorités de surveillance communs.
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_05_f_30701.html

Décembre 2008 – Chapitre 4 – Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques

Ce rapport a permis de vérifier si l’Agence gérait correctement les risques que des végétaux étrangers envahissants ou leurs graines, des phytoravageurs et des maladies végétales puissent entrer au pays et s’y établir. La capacité de l’Agence à établir et gérer les normes, à exécuter des enquêtes phytosanitaires (sur la protection des végétaux) et des évaluations des risques phytosanitaires, et à s’assurer que les végétaux et les produits végétaux importés au pays respectaient les exigences du Canada a également été examinée. L’Agence souscrit aux cinq recommandations découlant de cette vérification.
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_04_f_31828.html

Mars 2009 – Chapitre 1 – La salubrité de l’eau potable

Il s’agit d’un rapport « Le point » du commissaire à l’environnement et au développement durable qui a examiné les progrès réalisés par le gouvernement fédéral en vue de mettre en œuvre les recommandations formulées dans une vérification de 2005 sur la salubrité de l’eau potable. L’ACIA était visée par cette vérification en raison de ses responsabilités et de celles de SC quant à la salubrité de l’eau embouteillée. Aucune recommandation n’a été faite à l’égard de l’Agence. La vérification a établi que l’ACIA s’acquitte de ses responsabilités pour assurer la salubrité de l’eau embouteillée.

Vérifications externes (Note : Il s’agit d’autres vérifications réalisées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles.)
De juin à décembre 2008, le Commissariat aux langues officielles (COLO) a effectué une vérification en personne et au téléphone de quarante-sept bureaux de l’ACIA. Le COLO a également évalué la disponibilité des services bilingues par courriel de septembre à décembre 2008. Vous trouverez le bulletin de rendement de l’ACIA pour 2008-2009 à l’adresse suivante : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/cfia_acia_08_09_f.php.