ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne d’inspection des aliments

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

3.2.1 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus réels 2006-2007³⁸	Revenus réels 2007-2008³⁹	2008-2009
Activité de programme	Revenus réels 2006-2007³⁸	Revenus réels 2007-2008³⁹	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	32,6	32,6	32,1	32,1	32,1	30,0
Risques liés aux zoonoses	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	2,1	2,2	2,0	2,0	2,0	2,2
Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production	3,5	3,8	3,4	3,4	3,4	3,8
Protection de la biodiversité	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4	0,3
Cadre de réglementation intégré	0,0	0,0	3,9	3,9	3,9	0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux	17,4	19,4	13,2	13,2	13,2	18,3
Total des revenus disponibles	56,0	58,4	55,0	55,0	55,0	54,6

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	0,4	0,5	S. O.	1,1	S. O.	0,8
Risques liés aux zoonoses	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Risques liés à la protection des végétaux et système de production	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Protection de la biodiversité	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Cadres réglementaires intégrés	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Total des revenus non disponibles	0,4	0,5	S. O.	1,1	S. O.	0,8

3.2.2 Rapports sur les frais d’utilisation pour 2008-2009 – *Loi sur les frais d’utilisation*
(en milliers de dollars)
Frais d’utilisation	Type de frais⁴⁰	Pouvoir d’établissement des frais	Date de la dernière modification	2008-2009					Prévisions
Frais d’utilisation	Type de frais⁴⁰	Pouvoir d’établissement des frais	Date de la dernière modification	Revenus prévus (000 $)	Revenus réels (000 $)	Coût total⁴¹(000 $)	Norme de rendement	Résultats liés au rendement	Exercice	Revenus prévus (000 $)	Coût intégral estimatif⁴²(000 $)
Gérer les risques liés à la salubrité des aliments	R	Loi sur l’ACIA	1998	30 234	30 001	304 339			2009-2010	29 883	353 309
									2009-2011	29 224	350 979
									2009-2012	29 224	345 985
Protéger le consommateur et les marchés contre les pratiques commerciales déloyales	R	Loi sur l’ACIA	1998	3 643	3 615	20 470			2009-2010	3 600	23 764
									2009-2011	3 521	23 607
									2009-2012	3 521	23 271
Certifier les exportations	R	Loi sur l’ACIA	1998	14 768	14 654	20 905			2009-2010	14 596	24 269
									2009-2011	14 274	24 109
									2009-2012	14 274	23 766
Protéger les cultures et les forêts canadiennes	R	Loi sur l’ACIA	1998	3 825	3 796	100 579			2009-2010	3 781	116 763
									2009-2011	3 697	115 993
									2009-2012	3 697	114 343
Protéger les animaux d’élevage du Canada	R	Loi sur l’ACIA	1998	2 169	2 153	87 730			2009-2010	2 144	101 847
									2009-2011	2 097	101 175
									2009-2012	2 097	99 735
Évaluer les produits agricoles	R	Loi sur l’ACIA	1998	352	350	14 101			2009-2010	348	16 370
									2009-2011	340	16 262
									2009-2012	340	16 031
Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)	O	Loi sur l’accès à l’information	1992	8	8	367			2009-2010	8	426
									2009-2011	8	423
									2009-2012	8	417
Total partiel	R	Loi sur l’ACIA		54 992	54 568	548 124			2009-2010	54 352	636 322
									2009-2011	53 153	632 125
									2009-2012	53 153	623 131
Total partiel	O	Loi sur l’accès à l’information		8	8	367			2009-2010	8	426
									2009-2011	8	423
									2009-2012	8	417
Total				55 000	54 576	548 491			2009-2010	54 360	636 748
									2009-2011	53 161	632 548
									2011-2012	53 161	632 548

Autres renseignements

3.2.3 Renseignements sur les dépenses de projets (en millions de dollars)


Projet	Coût total estimatif actuel	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	2008-09
Projet	Coût total estimatif actuel	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Système de suivi des échantillons de laboratoire – Phase 2	0,9	0,2	0,2	0,3	0,3	0,3
Système de suivi et de contrôle des importations – Phase 2	1,4	0,0	0,0	0,2	0,2	0,1
Complexe de l’administration centrale – Ottawa (Ontario)	2,4	0,5	0,3	1,0	1,0	0,7
Renforcement de la structure de l’édifice – Lethbridge (Alberta)	1,3	0,2	0,2	0,0	0,0	0,0
Réaménagement de mi-durée – Laboratoire de Saskatoon (Saskatchewan)	1,8	0,1	0,3	0,5	0,5	0,1
Risques liés aux zoonoses
Système de suivi des échantillons de laboratoire – Phase 2	1,9	0,4	0,4	0,7	0,7	0,5
Renforcement de la structure de l’édifice – Lethbridge (Alberta)	0,6	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0
Réaménagement de mi-durée – Laboratoire de Saskatoon (Saskatchewan)	0,8	0,0	0,1	0,2	0,2	0,0
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production
Système de suivi des échantillons de laboratoire – Phase 2	1,8	0,4	0,4	0,7	0,7	0,5
Système de suivi et de contrôle des importations – Phase 2	3,2	0,0	0,0	0,4	0,4	0,2
Complexe de l’administration centrale – Ottawa (Ontario)	2,4	0,5	0,3	1,0	1,0	0,7
Renforcement de la structure de l’édifice – Lethbridge (Alberta)	3,3	0,4	0,4	0,1	0,1	0,1
Réaménagement de mi-durée – Laboratoire de Saskatoon (Saskatchewan)	1,0	0,0	0,2	0,3	0,3	0,1
Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production
Système de suivi des échantillons de laboratoire – Phase 2	1,9	0,5	0,5	0,7	0,7	0,6
Système de suivi et de contrôle des importations – Phase 2	0,4	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Complexe de l’administration centrale – Ottawa (Ontario)	2,4	0,5	0,3	1,0	1,0	0,7
Renforcement de la structure de l’édifice – Lethbridge (Alberta)	2,3	0,3	0,3	0,1	0,1	0,1
Réaménagement de mi-durée – Laboratoire de Saskatoon (Saskatchewan)	0,5	0,0	0,1	0,2	0,2	0,0
Cadres réglementaires intégrés
Système de suivi et de contrôle des importations – Phase 2	0,7	0,0	0,0	0,1	0,1	0,0
Renforcement de la structure de l’édifice – Lethbridge (Alberta)	0,7	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0
Réaménagement de mi-durée – Laboratoire de Saskatoon (Saskatchewan)	0,4	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux
Système de suivi des échantillons de laboratoire – Phase 2	0,9	0,2	0,2	0,4	0,4	0,4
Complexe de l’administration centrale – Ottawa (Ontario)	2,4	0,5	0,3	1,0	1,0	0,7
Renforcement de la structure de l’édifice – Lethbridge (Alberta)	1,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
Réaménagement de mi-durée – Laboratoire de Saskatoon (Saskatchewan)	0,6	0,0	0,1	0,2	0,2	0,0

3.2.4 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d’indemnisation prévus par la loi

Date de mise en œuvre : S. O.

Date de clôture : S. O.

Description du programme de paiements de transfert : Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par le règlement pris en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et autorisé en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément à la réglementation en vigueur, pour les végétaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d’une maladie.

Résultats obtenus : 123 Canadiens ont été indemnisés pour les végétaux dont on a ordonné la destruction.

**Activité de programme : Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production**
**(en millions de dollars)**
	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles pour 2008-2009
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	2,0	8,1	0,9	11,9	11,9	11,0
Total – Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production	2,0	8,1	0,9	11,9	11,9	11,0

Commentaire sur les écarts : Les paiements d’indemnisation réels versés aux Canadiens étaient de 11,0 millions de dollars plus élevés que le montant de 0,9 million de dollars inscrit dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est attribuable en grande partie à l’encre des chênes rouges (9,7 millions de dollars).

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d’indemnisation prévus par la loi

Date de mise en œuvre : S. O.

Date de clôtures : S. O.

Description du programme de paiements de transfert : Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par le règlement pris en vertu de la Loi sur la santé des animaux et autorisé en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément à la réglementation en vigueur, pour les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d’une maladie.

Résultats obtenus : 152 canadiens ont été indemnisés pour les animaux dont on a ordonné la destruction.

**Activité de programme : Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production**
**(en millions de dollars)**
	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	1,8	2,5	0,6	8,6	8,6	8,0
Total - Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	1,8	2,5	0,6	8,6	8,6	8,0

Commentaire sur les écarts : Les paiements d’indemnisation réels versés aux Canadiens étaient de 8,0 millions de dollars plus élevés que le montant de 0,6 million de dollars inscrit dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est principalement attribuable à la maladie débilitante chronique (5,9 millions) et à l’influenza aviaire (1,1 million).

3.2.6.1 : Initiative dont l’ACIA est responsable

Nom de l’initiative : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)

Organismes responsables : Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Pêches et Océans Canada (MPO)

Activité de programme des organismes responsables
ACIA : Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production
MPO : Secteur des sciences (Diagnostic et recherche)

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1er avril 2005

Date de clôture de l’initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 59,05 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,33 M$ (en cours)

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’objectif du PNSAA est de protéger la productivité des ressources aquatiques du Canada en réduisant le plus possible le risque de propagation de maladies infectieuses préoccupantes au Canada et en offrant un accès concurrentiel aux marchés aux exportateurs canadiens d’animaux aquatiques et de produits connexes grâce à un programme national qui répond aux normes internationales de contrôle des maladies des animaux aquatiques et qui permet au Canada d’appliquer des mesures de contrôle à l’égard des importations susceptibles d’introduire des maladies graves au Canada. Le PNSAA repose sur le cadre législatif établi de l’ACIA en matière de santé des animaux, sur la Loi sur la santé des animaux et sur l’expertise scientifique établie du MPO en matière de santé des animaux aquatiques. L’ACIA assure la direction des programmes et l’orientation des activités sur le terrain et des ententes de collaboration pour la surveillance de l’aquaculture, les mesures d’intervention en cas d’urgence, la certification des exportations et le contrôle des importations. Le MPO s’acquitte des activités de surveillance et d’information liées aux ressources sauvages, en plus d’offrir des services de diagnostic et de soutenir la recherche. Le financement accordé jusqu’à présent pour cette initiative a été obtenu en juin 2005. Les responsabilités ont été définies dans un Protocole d’entente (PE) cosigné avec le MPO en février 2006.

Résultats partagés : Productivité durable des ressources aquatiques : contribution aux économies rurale et côtière par l’agriculture, la pêche commerciale et récréative, et le tourisme. Accès concurrentiel aux marchés : accès offert au pays, par l’adoption de mesures de protection fondées sur des principes scientifiques, et à l’étranger, par une certification sanitaire qui répond aux normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour l’Accord de mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Structure de gouvernance : L’ACIA est l’organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA. Le rôle de chaque partenaire fédéral est défini dans un protocole d’entente. Un comité de direction, constitué de directeurs généraux et de directeurs exécutifs des deux partenaires, est chargé d’orienter, de superviser et d’analyser la mise en œuvre du PNSAA. La directrice de la Division de la santé des animaux aquatiques de l’ACIA (Direction de la santé des animaux, Direction générale des politiques et programmes) et la directrice de la Direction de la recherche sur la santé des animaux aquatiques du MPO (Direction générale de la science des écosystèmes, Secteur des sciences) font également partie du comité. Le Comité de la santé des animaux aquatiques s’occupe de recueillir les commentaires des intervenants au sujet de la conception du PNSAA. Ce comité réunit notamment les autorités provinciales et territoriales chargées de la gestion de l’aquaculture ou de la pêche sauvage, des représentants d’associations de médecins vétérinaires, des groupes autochtones ainsi que des intervenants des industries des ressources aquatiques d’élevage et sauvages.

Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (ACIA-CCMPA) et les comités des sous-ministres adjoints FPT de l’agriculture chargés de la réglementation sont tenus au courant de toutes les étapes de conception et de mise en œuvre du PNSAA. Au besoin, des rapports sont également préparés à l’intention du Conseil canadien des médecins vétérinaires en chef et du comité des SMA sur les politiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

A) ACIA
(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009
ACIA	Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	Programme national sur la santé des animaux aquatiques	32,13 M$ sur 5 ans plus 6,35 M$ (en cours)	6,35 M$	3,78 M$
16a. Résultats prévus 2008-2009	Modification des règlements après consultation approfondie (FPT, groupes autochtones et OMC).
17a. Résultats obtenus en 2008-2009	Consultations et processus de rétroaction terminés pour les modifications proposées aux règlements, qui touchent les mesures de contrôle des importations, les maladies déclarables et à notification, les autorisations d’intervention d’urgence et les dispositions pour la mise en œuvre de mesures intérieures de lutte contre les maladies. Modifications proposées aux règlements terminées, y compris les modifications au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur les maladies déclarables incluses dans la déclaration ministérielle. Séances de groupes de discussion avec les peuples autochtones (Assemblée des Premières Nations) terminées en décembre, et production d’un rapport à l’intention de l’ACIA en mars 2009. Consultation du ministère de la Justice ainsi que du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien quant aux besoins à combler pour assurer la participation autochtone. Le Plan d’entreprise 2009-2010 comprend une éventualité relativement à la participation autochtone.
16b. Résultats prévus 2008-2009	Ouverture de la discussion sur le PE FPT lié aux interventions d’urgence et sur la délimitation des zones de contrôle interne des maladies.
17b. Résultats obtenus en 2008-2009	Fin des discussions nationales sur le cadre des mesures intérieures de lutte contre les maladies (plans d’intervention d’urgence et mesures intérieures de lutte contre les maladies), et soumission aux comités FPT ACIA-CCMPA et CCMPA-sous-ministre. Des études de cas ont été incluses à des fins de rétroaction à partir des discussions sur les mesures intérieures de lutte contre les maladies. Les discussions FPT sur le PE n’ont pas été achevées.
16c. Résultats prévus 2008-2009	Élaboration de politiques et de procédures prioritaires pour l’application des règlements révisés.
17c. Résultats obtenus en 2008-2009	Les arbres décisionnels du cadre ont été mis au point, et les priorités en matière d’élaboration de politiques et de procédures ont été établies. Des politiques clés ont été élaborées pour l’importation et l’exportation, la surveillance et les mesures intérieures de lutte contre les maladies, y compris les interventions d’urgence, conformément au Système canadien de gestion des interventions d’urgence (SCGIU). Les procédures pour les inspections d’exportations actuelles ont été élaborées et seront mises en œuvre en 2009-2010.
16d. Résultats prévus 2008-2009	Intégration du PNSAA dans les systèmes prioritaires de GI-TI (Système partagé de gestion de l’information, Système automatisé de référence à l’importation, Système de suivi et de contrôle des importations et Système des licences d’importation) Système de gestion de l’information des laboratoires (SGIL) et lien avec le système du MPO.
17d. Résultats obtenus en 2008-2009	Le MPO et l’ACIA ont poursuivi leur collaboration et leurs communications en vue de l’élaboration du SGIL. L’ACIA participe maintenant activement au groupe de travail sur le SGIL dirigé par le MPO. De plus, l’ACIA et le MPO ont travaillé ensemble à la conception de modèles de formulaires qui seront mis à l’essai puis intégrés au SGIL en 2009-2010. L’ACIA a également désigné des champions de GI-TI pour faciliter l’intégration du PNSAA. Un poste de coordonnateur a été créé afin qu’il coordonne les exigences relatives au PNSAA et les lie aux solutions de GI-TI.
16e. Résultats prévus 2008-2009	Modules de formation sur les principales activités de mise en œuvre du PNSAA.
17e. Résultats obtenus en 2008-2009	L’Agence a poursuivi l’élaboration de l’Initiative nationale de formation (INF). Les activités clés de l’INF comprennent le travail transversal, le soutien aux importations et aux exportations ainsi que la détermination de nouvelles méthodes d’intervention d’urgence et de surveillance. On a désigné des experts en la matière qui seront formés par des représentants de la division de l’apprentissage de l’ACIA en vue de l’INF. La conception du matériel de formation de cinq modules s’est également poursuivie, à l’appui de la priorité énoncée pour cette division.

B) MPO
(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009
MPO	Secteur des sciences du PNSAA (Diagnostic et recherche)	Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA)	26,92 M$ sur 5 ans plus 3,98 M$ (permanent)	3,98 M$	5,70 M$
16a. Résultats prévus 2008-2009	Les normes de laboratoire et les systèmes de suivi sont conformes aux normes internationales de vérification et de contestation des certificats d’exportation et de contrôle des importations –norme ISO 17025, soit la norme principale utilisée par les laboratoires d’essai et d’étalonnage.
17a. Résultats obtenus en 2008-2009	En vertu du PNSAA, quatre-vingt-cinq pour cent des protocoles de méthodes d’essai ont été conçus et ont subi des évaluations analytiques (comparatives) pour la première phase de maladies prioritaires. Des évaluations diagnostiques (sur le terrain) ont été effectuées pour soixante-quinze pour cent des tests. Environ soixante-dix pour cent des études de recherche ont été achevées. En ce qui a trait aux laboratoires de diagnostic dont la qualité est assurée, les trois laboratoires ont satisfait environ soixante-dix pour cent des 230 exigences obligatoires nécessaires pour la vérification et l’accréditation. Des rénovations ont été complétées au laboratoire de la Région du Centre et de l’Arctique (Winnipeg) a pris fin. Dans le cadre de l’« investissement dans l’infrastructure » du gouvernement fédéral, le MPO a reçu des fonds pour la rénovation du laboratoire du PNSAA de la Région du Golfe (Moncton). En 2009-2010, le MPO étudiera différentes options en vue de la construction d’un nouveau laboratoire du PNSAA pour pallier les difficultés logistiques liées aux installations actuelles.
16b. Résultats prévus 2008-2009	Préparation d’un contrat pour le SGIL et l’infrastructure afin de fournir de l’information exacte, fiable et de qualité en appui aux services d’inspection pour la déclaration d’absence de maladies, la surveillance des populations à risque et la gestion de l’introduction de maladies déclarables.
17b. Résultats obtenus en 2008-2009	Il y a eu des progrès concernant le contrat pour le SGIL, et le cadre de production de rapports et d’enregistrement a été établi. Le logiciel pour le SGIL acheté en 2007-2008 est actuellement modifié en vue de son intégration à l’approche globale de contrôle de la qualité des laboratoires du PNSAA du MPO. Les liens vers les systèmes de l’ACIA font toujours l’objet d’une analyse des documents sur les exigences, et le MPO participe activement aux discussions pour cibler une solution de GI-TI.
16c. Résultats prévus 2008-2009	Aide aux diagnostics du PNSAA.
17c. Résultats obtenus en 2008-2009	De l’aide aux diagnostics a été fournie pour la septicémie hémorragique virale, l’herpèsvirus de la carpe koï, Haplosporidium nelsoni, l’anémie infectieuse du saumon et d’autres maladies visées par le PNSAA. Ces efforts ont aidé à la certification des exportations et la supervision des négociations sur les mesures de lutte contre les maladies quant au zonage et aux questions transfrontalières (Canada-États-Unis; Canada-France [Saint- Pierre et Miquelon]). Environ quatre-vingt-dix pour cent des échantillons recueillis ont été analysés aux fins de détection de la présence de maladies. Les autres dix pour cents d’échantillons n’ont pu être analysés en raison de leur taille inadéquate.
16d. Résultats prévus 2008-2009	Aide à la recherche du PNSAA.
17d. Résultats obtenus en 2008-2009	Des recherches sur les souches virales, les espèces porteuses et d’autres questions de réglementation sur lesquelles l’ACIA doit se prononcer ont été entreprises. Les résultats ne sont pas encore définitifs, mais ils devraient l’être en 2009-2010 avant l’adoption des modifications aux règlements. Ces résultats serviront de fondement aux ententes de transition avec les provinces et d’autres secteurs du MPO dans l’attente de la mise en œuvre des activités de réglementation de l’ACIA. Près de soixante-dix pour cent des recherches scientifiques demandées à ce jour par l’ACIA ont été effectuées. Restent les projets pluriannuels de conception d’essais et de validation.
C) Coût total de l’initiative (ACIA et MPO)			59,05 M$ sur 5 ans et 10,33 M$ (permanent)	10,33 M$	9,48 M$

18. Commentaire sur les écarts : Les retards dans le financement initial du PNSAA représentaient un obstacle de taille, comme le mentionnait une version révisée du Plan d’entreprise en 2009. De plus, divers problèmes se sont présentés relativement à l’obtention d’effectif spécialisé pour assurer la prestation du nouveau secteur de responsabilité relevant des vétérinaires. Il a fallu attendre la fin de 2006 pour disposer de tout le personnel requis, et c’est à ce moment que l’élaboration globale du programme et la coordination horizontale ont pu débuter.

19. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet.

20. Personnes-ressources : Dr Sharon McGladdery, directrice de la Division de la santé des animaux aquatiques, Direction de la santé des animaux, Direction générale des politiques et programmes, ACIA 613-221-1487 ou 613-668-6492. Note : À compter du 31 juillet 2009 : Dr Carolyn Inch, directrice par intérim aux mêmes coordonnées ou a/s de Louise LeBrun 613-221-1472. Dr Christine Stoneman, 613-990-0361; ou Stephen J. Stephen, 613-990-0292, Secteur des sciences du PNSAA, MPO.

3.2.6.2 : Toutes les autres initiatives horizontales

Initiative	Profil	Résultats obtenus	Partenaires
Accroître la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires	Cette initiative permet de réunir le travail de six partenaires ministériels pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le système de réglementation des pesticides, protéger la santé publique et l’environnement et augmenter la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. L’ACIA se charge de l’exécution de deux des treize programmes : amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux; amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux résidus de pesticides dans les engrais et vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides Un montant total de 5,1 millions de dollars a été alloué à l’ACIA pour qu’elle exécute ces deux programmes sur une période de sept ans débutent en 2002 2003 jusqu’à 2008-2009.	L’ACIA a amélioré ses analyses de conformité des aliments pour enfants. Une conformité supérieure à quatre-vingt-dix-huit pour cent a été observée pour des aliments choisis au hasard. La petite taille de l’échantillon ne permettait pas l’analyse des tendances quant au produit, à la marque, aux résidus ou au pays d’origine. L’Agence a mis en œuvre de nouveaux programmes d’inspection et a mis à jour les documents et les outils que les inspecteurs utilisent dans leurs activités quotidiennes pour améliorer la surveillance et l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les engrais et à la vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides. Les inspecteurs de l’ACIA ont reçu une formation sur la vérification des étiquettes et sur les procédures de suivi en cas de non-conformité. L’ACIA a également conçu et mis à jour, en collaboration avec l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, le Recueil des pesticides à usage dans les engrais ainsi que la documentation pour modifier le Règlement sur les engrais afin de permettre la publication du recueil.	Responsable : Santé Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Pêches et Océans Canada Environnement Canada Ressources naturelles Canada
Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT)	Dans le budget de 2001, le gouvernement a alloué 7,7 milliards de dollars (argent frais) pour l’initiative SPAT en vue d’augmenter la sécurité des Canadiens. En tant qu’organisme participant, l’ACIA : procèdera à toutes les inspections fédérales des aliments et prendra les mesures qui s’imposent pour la santé des animaux et la protection des végétaux; intervient en cas de propagation de ravageurs et de maladies touchant les végétaux ou les animaux.	L’ACIA a amélioré sa capacité à procéder à l’inspection des aliments et à intervenir en cas de propagation de ravageurs et de maladies, tant dans les secteurs de la protection des végétaux que de la santé des animaux. L’Agence a amélioré ses activités globales de surveillance et de détection par : une sensibilisation accrue à la possibilité d’actes terroristes délibérés; une meilleure collaboration avec les provinces et les territoires; un échange accru d’information avec les partenaires; une inspection renforcée des marchés aux enchères d’animaux vivants; un soutien accru des enquêtes sur la salubrité des aliments et des rappels d’aliments; un élargissement du Programme canadien d’identification du bétail. L’ACIA a également amélioré la capacité et la biosécurité de ses laboratoires en élaborant des plans de continuité des activités et des lignes directrices sur le confinement, et en améliorant l’infrastructure des laboratoires.	Responsable : Sécurité publique Canada Provinces et territoires Agence des services frontaliers du Canada
Préparation à une pandémie d’influenza aviaire : Concentration des efforts sur la santé animale et humaine	Un plan coordonné et exhaustif pour lutter contre l’influenza aviaire et les risques de pandémie a été mis en œuvre à compter de 2006. En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA a obtenu 195 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’état de préparation du Canada en cas de grippe aviaire. Le Groupe de travail canadien sur l’influenza aviaire a été créé en 2006 pour qu’il actualise les politiques, les protocoles, les procédures de fonctionnement et les systèmes afin d’améliorer l’état de préparation du pays (grâce à des collaborations et à des partenariats) sous l’égide d’une stratégie en cinq points et de processus connexes : prévention et détection précoce; préparation en cas d’urgence; intervention en cas d’urgence; reprise des activités en cas d’urgence; communications.	Les renseignements sur les résultats des projets sont présentés dans le tableau 7 du Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 de l’Agence de la santé publique du Canada.	Responsable : Agence de la santé publique du Canada Sécurité publique Canada Santé Canada Environnement Canada Provinces et territoires Agriculture et Agroalimentaire Canada
Initiative de recherche et de technologie (IRTC) chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN)	Les événements du 11 septembre 2001 ont mis la lutte antiterroriste et la sécurité nationale au premier plan des préoccupations nationales. L’IRTC représente la réponse de la communauté scientifique fédérale à ces problèmes et l’engagement qu’elle a pris d’y trouver des solutions scientifiques. Grâce à la création, à l’échelle de l’administration fédérale, de réseaux de laboratoires collaborant avec l’industrie, les universités et les intervenants de première ligne, et par l’intermédiaire d’initiatives de recherche et de développement de technologies clés, l’ACIA fournira les nouvelles données scientifiques, la technologie et les capacités nécessaires pour assurer la prévention, l’état de préparation et l’intervention en cas d’attentats CBRN. Par ailleurs, l’ACIA continuera à présider, avec l’ASPC, le Groupe biologique de laboratoires fédéraux. Les initiatives de recherche en cours liées à l’IRTC comprennent ce qui suit : élaboration de tests de détection plus rapides et plus efficaces, faisant notamment appel à des techniques à haut débit et à la nanotechnologie pour assurer une détection sensible et plus efficace; poursuite de l’établissement de réseaux de surveillance et de communication avec les partenaires provinciaux pour améliorer le dépistage précoce de maladies animales constituant une grave menace et pour resserrer les liens avec le Réseau américain de laboratoires de santé animale.	En 2008-2009, l’ACIA a accru la vitesse de ses mécanismes de détection de l’influenza aviaire et de la fièvre aphteuse. La recherche se poursuivra de manière à permettre le dépistage simultané de multiples agents pathogènes et la réaction en temps opportun selon l’évolution de nouvelles variantes de souches.. Le RCSZ a atteint les résultats suivants : Objectif : Un système national de surveillance à alerte rapide pour les menaces posées par des maladies animales à la santé publique et à la sécurité de la chaîne alimentaire. Résultat : Création d’une série de solutions exhaustives qui permettent des applications de surveillance, les interactions entre les laboratoires, l’échange de données, ainsi que des outils d’alerte de gestion des incidents. Objectif : Un réseau de laboratoires fédéral-provincial pour le diagnostic rapide de maladies animales infectieuses graves. Résultat : Mise en place d’un groupe de laboratoires intégré avec les laboratoires de première ligne, détection rapide des maladies et biosécurité améliorée. Objectif : Un réseau d’échange d’information qui lie les organismes et ministères fédéraux et provinciaux responsables de la santé humaine et animale. Résultat : Utilisation du Réseau canadien d’information sur la santé publique pour mettre en place une plateforme normalisée de gestion et de technologie de l’information afin de lier les systèmes de laboratoire et les systèmes de surveillance d’un peu partout au Canada. La plateforme offre une gamme d’outils et de l’information en temps opportun pour une intégration transparente de l’information sur la santé humaine et animale, et tient compte des principes associés au concept « Un monde, une santé »⁴³.	Responsable : Défense nationale Agriculture et Agroalimentaire Canada Commission canadienne de sûreté nucléaire Service canadien du renseignement de sécurité Recherche et développement pour la défense Canada Pêches et Océans Canada Environnement Canada Santé Canada Agence de la santé publique du Canada National Research Council (États-Unis) Ressources naturelles Canada Sécurité publique Canada Gendarmerie royale du Canada Transports Canada
Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB)	Le SCRB vise à élaborer un mécanisme de réglementation efficace, crédible et respecté de tous qui préserve la santé de tous les Canadiens ainsi que l’environnement et assure la salubrité et l’efficacité des produits. Il y parvient en augmentant la capacité des ressources humaines et l’efficacité du système de réglementation, en renforçant la sensibilisation du public et la transparence, et en enrichissant la base de connaissances nécessaires à la prise de meilleures décisions. Le SCRB continuera également à faciliter l’adaptation aux applications nouvelles de la biotechnologie, en s’appuyant sur les principes de la DCRR et sur un mécanisme de gouvernance horizontale plus rigoureux qui harmonisera l’élaboration de politiques et la prise de décisions en matière de réglementation.	L’efficacité du système de réglementation a été améliorée en ce qui a trait à la gouvernance horizontale des applications nouvelles de la biotechnologie.	Responsable : Par roulement (Santé Canada pour 2008-2009) Environnement Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada
Cultivons l’avenir – Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments (L’ACIA a conclu un protocole d’entente avec AAC.)	Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement reconnaîtra des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme conçus par des organisations industrielles nationales. L’ACIA poursuivra l’élaboration et la prestation de programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments, et offrira des conseils scientifiques et techniques pour faciliter l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments inspirés du système d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).⁴⁴ Cette initiative comporte quatre volets : A. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme B. Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme C. Appui scientifique et technique D. Autres activités en appui de l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments	A. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme Le processus de reconnaissance, qui tire à sa fin, est rendu au stade des essais pilotes, mais on attend la décision des comités FPT sur les options de mise en œuvre concernant les vérifications et les évaluations. Un examen technique a été réalisé pour deux manuels, et deux autres examens ont été entrepris. B. Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme Les options pour un programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme ont été élaborées et peuvent maintenant être examinées par les comités FPT et les groupes de l’industrie. C. Appui scientifique et technique Des conseils scientifiques et techniques pertinents ont été fournis à AAC et à ses intervenants. D. Autres activités en appui de l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments Les essais d’acceptation par l’utilisateur de la Base de données sur les dangers sont terminés. L’analyse des résultats n’est pas terminée. Les documents d’orientation sur la salubrité des aliments et les modèles génériques fondés sur les principes HACCP pour les chocolats moulés et les pâtes alimentaires fraîches ont été préparés puis communiqués aux intervenants.	Responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Initiative

Profil

Résultats obtenus

Partenaires

Accroître la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires

Cette initiative permet de réunir le travail de six partenaires ministériels pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le système de réglementation des pesticides, protéger la santé publique et l’environnement et augmenter la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. L’ACIA se charge de l’exécution de deux des treize programmes :

amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux;
amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux résidus de pesticides dans les engrais et vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides

Un montant total de 5,1 millions de dollars a été alloué à l’ACIA pour qu’elle exécute ces deux programmes sur une période de sept ans débutent en 2002 2003 jusqu’à 2008-2009.

L’ACIA a amélioré ses analyses de conformité des aliments pour enfants. Une conformité supérieure à quatre-vingt-dix-huit pour cent a été observée pour des aliments choisis au hasard. La petite taille de l’échantillon ne permettait pas l’analyse des tendances quant au produit, à la marque, aux résidus ou au pays d’origine.

L’Agence a mis en œuvre de nouveaux programmes d’inspection et a mis à jour les documents et les outils que les inspecteurs utilisent dans leurs activités quotidiennes pour améliorer la surveillance et l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les engrais et à la vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides. Les inspecteurs de l’ACIA ont reçu une formation sur la vérification des étiquettes et sur les procédures de suivi en cas de non-conformité.

L’ACIA a également conçu et mis à jour, en collaboration avec l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, le Recueil des pesticides à usage dans les engrais ainsi que la documentation pour modifier le Règlement sur les engrais afin de permettre la publication du recueil.

Responsable : Santé Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Pêches et Océans Canada
Environnement Canada
Ressources naturelles Canada

Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT)

Dans le budget de 2001, le gouvernement a alloué 7,7 milliards de dollars (argent frais) pour l’initiative SPAT en vue d’augmenter la sécurité des Canadiens. En tant qu’organisme participant, l’ACIA :

procèdera à toutes les inspections fédérales des aliments et prendra les mesures qui s’imposent pour la santé des animaux et la protection des végétaux;
intervient en cas de propagation de ravageurs et de maladies touchant les végétaux ou les animaux.

L’ACIA a amélioré sa capacité à procéder à l’inspection des aliments et à intervenir en cas de propagation de ravageurs et de maladies, tant dans les secteurs de la protection des végétaux que de la santé des animaux.

L’Agence a amélioré ses activités globales de surveillance et de détection par :

une sensibilisation accrue à la possibilité d’actes terroristes délibérés;
une meilleure collaboration avec les provinces et les territoires;
un échange accru d’information avec les partenaires;
une inspection renforcée des marchés aux enchères d’animaux vivants;
un soutien accru des enquêtes sur la salubrité des aliments et des rappels d’aliments;
un élargissement du Programme canadien d’identification du bétail.

L’ACIA a également amélioré la capacité et la biosécurité de ses laboratoires en élaborant des plans de continuité des activités et des lignes directrices sur le confinement, et en améliorant l’infrastructure des laboratoires.

Responsable : Sécurité publique Canada

Provinces et territoires
Agence des services frontaliers du Canada

Préparation à une pandémie d’influenza aviaire : Concentration des efforts sur la santé animale et humaine

Un plan coordonné et exhaustif pour lutter contre l’influenza aviaire et les risques de pandémie a été mis en œuvre à compter de 2006.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA a obtenu 195 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’état de préparation du Canada en cas de grippe aviaire. Le Groupe de travail canadien sur l’influenza aviaire a été créé en 2006 pour qu’il actualise les politiques, les protocoles, les procédures de fonctionnement et les systèmes afin d’améliorer l’état de préparation du pays (grâce à des collaborations et à des partenariats) sous l’égide d’une stratégie en cinq points et de processus connexes :

prévention et détection précoce;
préparation en cas d’urgence;
intervention en cas d’urgence;
reprise des activités en cas d’urgence;
communications.

Les renseignements sur les résultats des projets sont présentés dans le tableau 7 du Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 de l’Agence de la santé publique du Canada.

Responsable : Agence de la santé publique du Canada

Sécurité publique Canada
Santé Canada
Environnement Canada
Provinces et territoires
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Initiative de recherche et de technologie (IRTC) chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN)

Les événements du 11 septembre 2001 ont mis la lutte antiterroriste et la sécurité nationale au premier plan des préoccupations nationales. L’IRTC représente la réponse de la communauté scientifique fédérale à ces problèmes et l’engagement qu’elle a pris d’y trouver des solutions scientifiques. Grâce à la création, à l’échelle de l’administration fédérale, de réseaux de laboratoires collaborant avec l’industrie, les universités et les intervenants de première ligne, et par l’intermédiaire d’initiatives de recherche et de développement de technologies clés, l’ACIA fournira les nouvelles données scientifiques, la technologie et les capacités nécessaires pour assurer la prévention, l’état de préparation et l’intervention en cas d’attentats CBRN.

Par ailleurs, l’ACIA continuera à présider, avec l’ASPC, le Groupe biologique de laboratoires fédéraux.

Les initiatives de recherche en cours liées à l’IRTC comprennent ce qui suit :

élaboration de tests de détection plus rapides et plus efficaces, faisant notamment appel à des techniques à haut débit et à la nanotechnologie pour assurer une détection sensible et plus efficace;
poursuite de l’établissement de réseaux de surveillance et de communication avec les partenaires provinciaux pour améliorer le dépistage précoce de maladies animales constituant une grave menace et pour resserrer les liens avec le Réseau américain de laboratoires de santé animale.

En 2008-2009, l’ACIA a accru la vitesse de ses mécanismes de détection de l’influenza aviaire et de la fièvre aphteuse. La recherche se poursuivra de manière à permettre le dépistage simultané de multiples agents pathogènes et la réaction en temps opportun selon l’évolution de nouvelles variantes de souches..

Le RCSZ a atteint les résultats suivants :

Objectif : Un système national de surveillance à alerte rapide pour les menaces posées par des maladies animales à la santé publique et à la sécurité de la chaîne alimentaire.

Résultat :

Création d’une série de solutions exhaustives qui permettent des applications de surveillance, les interactions entre les laboratoires, l’échange de données, ainsi que des outils d’alerte de gestion des incidents.

Objectif : Un réseau de laboratoires fédéral-provincial pour le diagnostic rapide de maladies animales infectieuses graves.

Résultat :

Mise en place d’un groupe de laboratoires intégré avec les laboratoires de première ligne, détection rapide des maladies et biosécurité améliorée.

Objectif : Un réseau d’échange d’information qui lie les organismes et ministères fédéraux et provinciaux responsables de la santé humaine et animale.

Résultat :

Utilisation du Réseau canadien d’information sur la santé publique pour mettre en place une plateforme normalisée de gestion et de technologie de l’information afin de lier les systèmes de laboratoire et les systèmes de surveillance d’un peu partout au Canada. La plateforme offre une gamme d’outils et de l’information en temps opportun pour une intégration transparente de l’information sur la santé humaine et animale, et tient compte des principes associés au concept « Un monde, une santé »⁴³.

Responsable : Défense nationale

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Service canadien du renseignement de sécurité
Recherche et développement pour la défense Canada
Pêches et Océans Canada
Environnement Canada
Santé Canada
Agence de la santé publique du Canada
National Research Council (États-Unis)
Ressources naturelles Canada
Sécurité publique Canada
Gendarmerie royale du Canada
Transports Canada

Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB)

Le SCRB vise à élaborer un mécanisme de réglementation efficace, crédible et respecté de tous qui préserve la santé de tous les Canadiens ainsi que l’environnement et assure la salubrité et l’efficacité des produits. Il y parvient en augmentant la capacité des ressources humaines et l’efficacité du système de réglementation, en renforçant la sensibilisation du public et la transparence, et en enrichissant la base de connaissances nécessaires à la prise de meilleures décisions. Le SCRB continuera également à faciliter l’adaptation aux applications nouvelles de la biotechnologie, en s’appuyant sur les principes de la DCRR et sur un mécanisme de gouvernance horizontale plus rigoureux qui harmonisera l’élaboration de politiques et la prise de décisions en matière de réglementation.

L’efficacité du système de réglementation a été améliorée en ce qui a trait à la gouvernance horizontale des applications nouvelles de la biotechnologie.

Responsable : Par roulement (Santé Canada pour 2008-2009)

Environnement Canada
Pêches et Océans Canada
Ressources naturelles Canada

Cultivons l’avenir – Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments

(L’ACIA a conclu un protocole d’entente avec AAC.)

Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement reconnaîtra des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme conçus par des organisations industrielles nationales. L’ACIA poursuivra l’élaboration et la prestation de programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments, et offrira des conseils scientifiques et techniques pour faciliter l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments inspirés du système d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).⁴⁴

Cette initiative comporte quatre volets :
A. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme
B. Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme
C. Appui scientifique et technique
D. Autres activités en appui de l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments

A. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme

Le processus de reconnaissance, qui tire à sa fin, est rendu au stade des essais pilotes, mais on attend la décision des comités FPT sur les options de mise en œuvre concernant les vérifications et les évaluations.
Un examen technique a été réalisé pour deux manuels, et deux autres examens ont été entrepris.

B. Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme

Les options pour un programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme ont été élaborées et peuvent maintenant être examinées par les comités FPT et les groupes de l’industrie.

C. Appui scientifique et technique

Des conseils scientifiques et techniques pertinents ont été fournis à AAC et à ses intervenants.

D. Autres activités en appui de l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments

Les essais d’acceptation par l’utilisateur de la Base de données sur les dangers sont terminés. L’analyse des résultats n’est pas terminée.
Les documents d’orientation sur la salubrité des aliments et les modèles génériques fondés sur les principes HACCP pour les chocolats moulés et les pâtes alimentaires fraîches ont été préparés puis communiqués aux intervenants.

Responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada

3.2.9 Achats écologiques

A) Conformité aux exigences de la Politique

Conformité aux exigences de la Politique

L’Agence a-t-elle intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats

L’ACIA s’engage à ce que tous les gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats suivent d’ici 2009-2010 le cours en ligne Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).

Tout au long de l’année, l’ACIA offre des séances d’information aux gestionnaires de programme au sujet des achats; elle sensibilise ainsi les gestionnaires aux achats écologiques et les encourage à en tenir compte dans leurs demandes.

La politique de passation des marchés de l’ACIA exige dorénavant des demandes de propositions concurrentielles qui tiennent compte des critères environnementaux applicables.

L’ACIA est membre du forum sur les achats écologiques du GC.

Résultats atteints

Les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats suivent actuellement leur cours en ligne.

Le personnel de l’ACIA tient davantage compte des initiatives écologiques dans ses décisions d’achat et dans ses tâches quotidiennes.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement

Sans objet.

B) Objectifs en matière d’achats écologiques

L’Agence s’est-elle fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques

Objectif 1 – Tous les gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats auront suivi le cours Achats écologiques (C215) en ligne sur le site de l’EFPC d’ici le 31 mars 2010.

Objectif 2 – Les critères environnementaux à intégrer aux demandes de propositions concurrentielles de l’ACIA seront établis et appliqués d’ici mars 2009.

Résultats atteints

En prévision de l’atteinte de l’objectif voulant que l’ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats aient suivi une formation sur les achats écologiques d’ici le 31 mars 2010, le cours en ligne sur les achats écologiques de l’EFPC a été revu par un spécialiste chevronné, et un plan a été établi pour toute la formation à entreprendre pendant l’exercice 2009-2010. La politique de l’ACIA sur les contrats et les achats a été mise à jour et comprend dorénavant une annexe sur les achats écologiques, et les critères environnementaux applicables ont été intégrés aux demandes de propositions de l’Agence.

3.2.8 Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
L’Agence n’était pas tenue de fournir une réponse aux comités parlementaires en 2008-2009.

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)
*Mai 2008 – Chapitre 5 – La surveillance des maladies infectieuses* Ce rapport a permis de vérifier si l’ASPC et ses partenaires avaient recueilli, analysé et diffusé les données nécessaires pour prévoir et prévenir les menaces que représentent les maladies infectieuses et pour y réagir. On a intégré l’ACIA à l’étendue de la vérification afin d’évaluer le degré de coordination entre les deux agences pour la surveillance des maladies animales transmissibles aux humains. La recommandation était d’améliorer leur capacité à prévoir et à prévenir les zoonoses. L’ASPC et l’ACIA devraient évaluer conjointement les risques possibles pour la santé humaine et animale, clarifier le partage des responsabilités et donner suite aux objectifs et aux priorités de surveillance communs. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_05_f_30701.html *Décembre 2008 – Chapitre 4 – Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques* Ce rapport a permis de vérifier si l’Agence gérait correctement les risques que des végétaux étrangers envahissants ou leurs graines, des phytoravageurs et des maladies végétales puissent entrer au pays et s’y établir. La capacité de l’Agence à établir et gérer les normes, à exécuter des enquêtes phytosanitaires (sur la protection des végétaux) et des évaluations des risques phytosanitaires, et à s’assurer que les végétaux et les produits végétaux importés au pays respectaient les exigences du Canada a également été examinée. L’Agence souscrit aux cinq recommandations découlant de cette vérification. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_04_f_31828.html *Mars 2009 – Chapitre 1 – La salubrité de l’eau potable* Il s’agit d’un rapport « Le point » du commissaire à l’environnement et au développement durable qui a examiné les progrès réalisés par le gouvernement fédéral en vue de mettre en œuvre les recommandations formulées dans une vérification de 2005 sur la salubrité de l’eau potable. L’ACIA était visée par cette vérification en raison de ses responsabilités et de celles de SC quant à la salubrité de l’eau embouteillée. Aucune recommandation n’a été faite à l’égard de l’Agence. La vérification a établi que l’ACIA s’acquitte de ses responsabilités pour assurer la salubrité de l’eau embouteillée.

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

Mai 2008 – Chapitre 5 – La surveillance des maladies infectieuses

Ce rapport a permis de vérifier si l’ASPC et ses partenaires avaient recueilli, analysé et diffusé les données nécessaires pour prévoir et prévenir les menaces que représentent les maladies infectieuses et pour y réagir. On a intégré l’ACIA à l’étendue de la vérification afin d’évaluer le degré de coordination entre les deux agences pour la surveillance des maladies animales transmissibles aux humains. La recommandation était d’améliorer leur capacité à prévoir et à prévenir les zoonoses. L’ASPC et l’ACIA devraient évaluer conjointement les risques possibles pour la santé humaine et animale, clarifier le partage des responsabilités et donner suite aux objectifs et aux priorités de surveillance communs.
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_05_f_30701.html

Décembre 2008 – Chapitre 4 – Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques

Ce rapport a permis de vérifier si l’Agence gérait correctement les risques que des végétaux étrangers envahissants ou leurs graines, des phytoravageurs et des maladies végétales puissent entrer au pays et s’y établir. La capacité de l’Agence à établir et gérer les normes, à exécuter des enquêtes phytosanitaires (sur la protection des végétaux) et des évaluations des risques phytosanitaires, et à s’assurer que les végétaux et les produits végétaux importés au pays respectaient les exigences du Canada a également été examinée. L’Agence souscrit aux cinq recommandations découlant de cette vérification.
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_04_f_31828.html

Mars 2009 – Chapitre 1 – La salubrité de l’eau potable

Il s’agit d’un rapport « Le point » du commissaire à l’environnement et au développement durable qui a examiné les progrès réalisés par le gouvernement fédéral en vue de mettre en œuvre les recommandations formulées dans une vérification de 2005 sur la salubrité de l’eau potable. L’ACIA était visée par cette vérification en raison de ses responsabilités et de celles de SC quant à la salubrité de l’eau embouteillée. Aucune recommandation n’a été faite à l’égard de l’Agence. La vérification a établi que l’ACIA s’acquitte de ses responsabilités pour assurer la salubrité de l’eau embouteillée.

Vérifications externes (Note : Il s’agit d’autres vérifications réalisées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles.)
De juin à décembre 2008, le Commissariat aux langues officielles (COLO) a effectué une vérification en personne et au téléphone de quarante-sept bureaux de l’ACIA. Le COLO a également évalué la disponibilité des services bilingues par courriel de septembre à décembre 2008. Vous trouverez le bulletin de rendement de l’ACIA pour 2008-2009 à l’adresse suivante : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/cfia_acia_08_09_f.php.

Vérifications externes (Note : Il s’agit d’autres vérifications réalisées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles.)

De juin à décembre 2008, le Commissariat aux langues officielles (COLO) a effectué une vérification en personne et au téléphone de quarante-sept bureaux de l’ACIA. Le COLO a également évalué la disponibilité des services bilingues par courriel de septembre à décembre 2008. Vous trouverez le bulletin de rendement de l’ACIA pour 2008-2009 à l’adresse suivante : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/cfia_acia_08_09_f.php.

3.2.7 : Vérifications internes et évaluations

A : Vérifications internes

Comité de vérification de l’ACIA

Conformément à la Politique sur la vérification interne de 2006, des comités de vérification des ministères et organismes (CVMO) ont été établis pour fournir aux sous-ministres de ces organisations des conseils et des commentaires objectifs concernant leurs processus de contrôle et de reddition de comptes. Les administrateurs généraux peuvent ensuite utiliser cette information pour réduire les risques et améliorer le rendement de leur organisation. Le gouvernement a besoin de ces comités pour assurer une gérance et une reddition de comptes rigoureuses des fonds publics dans l’ensemble de ses activités. Chaque CVMO prépare un rapport annuel qui présente une évaluation des systèmes de contrôle interne et de vérification interne du ministère ou de l’organisme. Le Comité de vérification de l’ACIA a préparé son premier rapport annuel en 2007-2008. Dans son rapport de 2008-2009, le Comité a conclu que l’ACIA exerce maintenant ses activités dans le cadre d’un plan de vérification axé sur les risques. Il a également conclu que la fonction de vérification de l’Agence en est à un stade relativement avancé, axée sur le professionnalisme et la diligence quant à l’objectivité de la surveillance et à la pertinence des observations, et établie conformément aux politiques du Bureau du contrôleur général et du Conseil du Trésor.

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement
Santé des animaux	Vérification de programme	En cours	Mai 2010
Protection des végétaux	Vérification de programme	En cours	Mars 2010
Protocole d’entente ACIA/ASFC	Vérification de programme	En cours	Juin 2009
Gestion des ententes conclues avec des tiers	Vérification financière	En cours	Juin 2009
Salubrité des aliments importés	Vérification de programme	En cours	Septembre 2009
Gouvernance de la GI-TI	Vérification de la GI-TI	En cours	September 2009
Étiquetage des aliments – Enregistrement et vérification	Vérification de programme	Terminée	Décembre 2008
Système de vérification de la conformité	Vérification de programme	Terminée	Décembre 2008
Gestion du parc automobile – http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/autof.shtml	Vérification financière	Terminée	Octobre 2008
Processus d’affectation des fonds liés et des mécanismes de contrôle connexes – http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/tiefonf.shtml	Vérification financière	Terminée	Juin 2008

Note: Deux projets supplémentaires (vérification de la conformité aux pouvoirs délégués et schématisation de la planification et du processus de reddition de comptes de l’Agence) étaient énoncés dans le RPP 2008-2009. Ces projets ne figurent pas dans la liste ci-dessus, car la vérification de la conformité aux pouvoirs délégués a pris fin et a été soumise au Comité de vérification de l’ACIA en janvier 2008, soit avant le début de l’exercice 2008-2009. De plus, la schématisation de la planification et du processus de reddition de comptes de l’Agence n’est pas considérée comme une vérification.

B : Évaluations

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	Terminée	Février 2009
Programme d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques⁴⁵	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	Abandonnée	S. O.
Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux	Sommative/impacts	En cours	2009-2010
Évaluation des activités visant les aliments importés	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	En cours	2009-2010
Évaluation des activités d’étiquetage des aliments⁴⁶	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux	Sommative/impacts	Reportée	À déterminer
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Programmes améliorés	Risques liés aux zoonoses	Sommative/impacts	Terminée	Mars 2009
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Interdiction frappant les aliments du bétail	Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	Formative/mise en œuvre	En cours	2009-2010
Évaluation du Programme relatif aux espèces exotiques envahissantes	Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production	Formative/mise en œuvre	Terminée	Février 2009
Évaluation du Programme d’échantillonnage et d’analyse des aliments	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	En cours	2009–2010
Évaluation de la conformité à la Loi sur les aliments et drogues et de son application⁴⁷	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	Annulée	S. O.
Évaluation du système des rappels d’aliments et des mesures d’urgence	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	En cours	2009-2010
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques	Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	Sommative/impacts	En cours	2009-2010
Évaluation de l’initiative Accroître la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit (Initiative RCP) (interministérielle –responsabilité de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Sommative/impacts	En cours	2009-2010
Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada (interministérielle –responsabilité de Santé Canada)	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Sommative/impacts	En cours	2009-2010
Évaluation de la Stratégie de préparation à une pandémie d’influenza aviaire	Risques liés aux zoonoses	Formative/mise en œuvre	En cours	2009-2010

Notes:

Pour plus de renseignements sur les vérifications internes et les évaluations de l’Agence, veuillez visiter le site suivant : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

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2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne d’inspection des aliments

Table des matières

3.2.1 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

3.2.3 Renseignements sur les dépenses de projets (en millions de dollars)

3.2.4 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)

3.2.6.1 : Initiative dont l’ACIA est responsable

3.2.6.2 : Toutes les autres initiatives horizontales

3.2.9 Achats écologiques

A) Conformité aux exigences de la Politique

Conformité aux exigences de la Politique

B) Objectifs en matière d’achats écologiques

3.2.8 Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes

3.2.7 : Vérifications internes et évaluations

A : Vérifications internes

B : Évaluations

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement