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ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments
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3.2.6.1 : Initiative dont l’ACIA est responsable
Nom de l’initiative : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)
Organismes responsables : Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Pêches et Océans Canada (MPO)
Activité de programme des organismes responsables
ACIA : Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production
MPO : Secteur des sciences (Diagnostic et recherche)
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1er avril 2005
Date de clôture de l’initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 59,05 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,33 M$ (en cours)
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’objectif du PNSAA est de protéger la productivité des ressources aquatiques du Canada en réduisant le plus possible le risque de propagation de maladies infectieuses préoccupantes au Canada et en offrant un accès concurrentiel aux marchés aux exportateurs canadiens d’animaux aquatiques et de produits connexes grâce à un programme national qui répond aux normes internationales de contrôle des maladies des animaux aquatiques et qui permet au Canada d’appliquer des mesures de contrôle à l’égard des importations susceptibles d’introduire des maladies graves au Canada. Le PNSAA repose sur le cadre législatif établi de l’ACIA en matière de santé des animaux, sur la Loi sur la santé des animaux et sur l’expertise scientifique établie du MPO en matière de santé des animaux aquatiques. L’ACIA assure la direction des programmes et l’orientation des activités sur le terrain et des ententes de collaboration pour la surveillance de l’aquaculture, les mesures d’intervention en cas d’urgence, la certification des exportations et le contrôle des importations. Le MPO s’acquitte des activités de surveillance et d’information liées aux ressources sauvages, en plus d’offrir des services de diagnostic et de soutenir la recherche. Le financement accordé jusqu’à présent pour cette initiative a été obtenu en juin 2005. Les responsabilités ont été définies dans un Protocole d’entente (PE) cosigné avec le MPO en février 2006.
Résultats partagés : Productivité durable des ressources aquatiques : contribution aux économies rurale et côtière par l’agriculture, la pêche commerciale et récréative, et le tourisme. Accès concurrentiel aux marchés : accès offert au pays, par l’adoption de mesures de protection fondées sur des principes scientifiques, et à l’étranger, par une certification sanitaire qui répond aux normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour l’Accord de mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Structure de gouvernance : L’ACIA est l’organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA. Le rôle de chaque partenaire fédéral est défini dans un protocole d’entente. Un comité de direction, constitué de directeurs généraux et de directeurs exécutifs des deux partenaires, est chargé d’orienter, de superviser et d’analyser la mise en œuvre du PNSAA. La directrice de la Division de la santé des animaux aquatiques de l’ACIA (Direction de la santé des animaux, Direction générale des politiques et programmes) et la directrice de la Direction de la recherche sur la santé des animaux aquatiques du MPO (Direction générale de la science des écosystèmes, Secteur des sciences) font également partie du comité. Le Comité de la santé des animaux aquatiques s’occupe de recueillir les commentaires des intervenants au sujet de la conception du PNSAA. Ce comité réunit notamment les autorités provinciales et territoriales chargées de la gestion de l’aquaculture ou de la pêche sauvage, des représentants d’associations de médecins vétérinaires, des groupes autochtones ainsi que des intervenants des industries des ressources aquatiques d’élevage et sauvages.
Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (ACIA-CCMPA) et les comités des sous-ministres adjoints FPT de l’agriculture chargés de la réglementation sont tenus au courant de toutes les étapes de conception et de mise en œuvre du PNSAA. Au besoin, des rapports sont également préparés à l’intention du Conseil canadien des médecins vétérinaires en chef et du comité des SMA sur les politiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA | Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production | Programme national sur la santé des animaux aquatiques | 32,13 M$ sur 5 ans plus 6,35 M$ (en cours) | 6,35 M$ | 3,78 M$ |
| 16a. Résultats prévus 2008-2009 | Modification des règlements après consultation approfondie (FPT, groupes autochtones et OMC). | ||||
| 17a. Résultats obtenus en 2008-2009 | Consultations et processus de rétroaction terminés pour les modifications proposées aux règlements, qui touchent les mesures de contrôle des importations, les maladies déclarables et à notification, les autorisations d’intervention d’urgence et les dispositions pour la mise en œuvre de mesures intérieures de lutte contre les maladies. Modifications proposées aux règlements terminées, y compris les modifications au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur les maladies déclarables incluses dans la déclaration ministérielle. Séances de groupes de discussion avec les peuples autochtones (Assemblée des Premières Nations) terminées en décembre, et production d’un rapport à l’intention de l’ACIA en mars 2009. Consultation du ministère de la Justice ainsi que du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien quant aux besoins à combler pour assurer la participation autochtone. Le Plan d’entreprise 2009-2010 comprend une éventualité relativement à la participation autochtone. |
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| 16b. Résultats prévus 2008-2009 | Ouverture de la discussion sur le PE FPT lié aux interventions d’urgence et sur la délimitation des zones de contrôle interne des maladies. | ||||
| 17b. Résultats obtenus en 2008-2009 | Fin des discussions nationales sur le cadre des mesures intérieures de lutte contre les maladies (plans d’intervention d’urgence et mesures intérieures de lutte contre les maladies), et soumission aux comités FPT ACIA-CCMPA et CCMPA-sous-ministre. Des études de cas ont été incluses à des fins de rétroaction à partir des discussions sur les mesures intérieures de lutte contre les maladies. Les discussions FPT sur le PE n’ont pas été achevées. |
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| 16c. Résultats prévus 2008-2009 | Élaboration de politiques et de procédures prioritaires pour l’application des règlements révisés. |
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| 17c. Résultats obtenus en 2008-2009 | Les arbres décisionnels du cadre ont été mis au point, et les priorités en matière d’élaboration de politiques et de procédures ont été établies. Des politiques clés ont été élaborées pour l’importation et l’exportation, la surveillance et les mesures intérieures de lutte contre les maladies, y compris les interventions d’urgence, conformément au Système canadien de gestion des interventions d’urgence (SCGIU). Les procédures pour les inspections d’exportations actuelles ont été élaborées et seront mises en œuvre en 2009-2010. |
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| 16d. Résultats prévus 2008-2009 | Intégration du PNSAA dans les systèmes prioritaires de GI-TI (Système partagé de gestion de l’information, Système automatisé de référence à l’importation, Système de suivi et de contrôle des importations et Système des licences d’importation) Système de gestion de l’information des laboratoires (SGIL) et lien avec le système du MPO. |
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| 17d. Résultats obtenus en 2008-2009 | Le MPO et l’ACIA ont poursuivi leur collaboration et leurs communications en vue de l’élaboration du SGIL. L’ACIA participe maintenant activement au groupe de travail sur le SGIL dirigé par le MPO. De plus, l’ACIA et le MPO ont travaillé ensemble à la conception de modèles de formulaires qui seront mis à l’essai puis intégrés au SGIL en 2009-2010. L’ACIA a également désigné des champions de GI-TI pour faciliter l’intégration du PNSAA. Un poste de coordonnateur a été créé afin qu’il coordonne les exigences relatives au PNSAA et les lie aux solutions de GI-TI. |
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| 16e. Résultats prévus 2008-2009 | Modules de formation sur les principales activités de mise en œuvre du PNSAA. |
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| 17e. Résultats obtenus en 2008-2009 | L’Agence a poursuivi l’élaboration de l’Initiative nationale de formation (INF). Les activités clés de l’INF comprennent le travail transversal, le soutien aux importations et aux exportations ainsi que la détermination de nouvelles méthodes d’intervention d’urgence et de surveillance. On a désigné des experts en la matière qui seront formés par des représentants de la division de l’apprentissage de l’ACIA en vue de l’INF. La conception du matériel de formation de cinq modules s’est également poursuivie, à l’appui de la priorité énoncée pour cette division. |
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| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| MPO | Secteur des sciences du PNSAA (Diagnostic et recherche) | Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA) | 26,92 M$ sur 5 ans plus 3,98 M$ (permanent) | 3,98 M$ | 5,70 M$ |
| 16a. Résultats prévus 2008-2009 | Les normes de laboratoire et les systèmes de suivi sont conformes aux normes internationales de vérification et de contestation des certificats d’exportation et de contrôle des importations –norme ISO 17025, soit la norme principale utilisée par les laboratoires d’essai et d’étalonnage. | ||||
| 17a. Résultats obtenus en 2008-2009 | En vertu du PNSAA, quatre-vingt-cinq pour cent des protocoles de méthodes d’essai ont été conçus et ont subi des évaluations analytiques (comparatives) pour la première phase de maladies prioritaires. Des évaluations diagnostiques (sur le terrain) ont été effectuées pour soixante-quinze pour cent des tests. Environ soixante-dix pour cent des études de recherche ont été achevées. En ce qui a trait aux laboratoires de diagnostic dont la qualité est assurée, les trois laboratoires ont satisfait environ soixante-dix pour cent des 230 exigences obligatoires nécessaires pour la vérification et l’accréditation. Des rénovations ont été complétées au laboratoire de la Région du Centre et de l’Arctique (Winnipeg) a pris fin. Dans le cadre de l’« investissement dans l’infrastructure » du gouvernement fédéral, le MPO a reçu des fonds pour la rénovation du laboratoire du PNSAA de la Région du Golfe (Moncton). En 2009-2010, le MPO étudiera différentes options en vue de la construction d’un nouveau laboratoire du PNSAA pour pallier les difficultés logistiques liées aux installations actuelles. |
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| 16b. Résultats prévus 2008-2009 | Préparation d’un contrat pour le SGIL et l’infrastructure afin de fournir de l’information exacte, fiable et de qualité en appui aux services d’inspection pour la déclaration d’absence de maladies, la surveillance des populations à risque et la gestion de l’introduction de maladies déclarables. | ||||
| 17b. Résultats obtenus en 2008-2009 | Il y a eu des progrès concernant le contrat pour le SGIL, et le cadre de production de rapports et d’enregistrement a été établi. Le logiciel pour le SGIL acheté en 2007-2008 est actuellement modifié en vue de son intégration à l’approche globale de contrôle de la qualité des laboratoires du PNSAA du MPO. Les liens vers les systèmes de l’ACIA font toujours l’objet d’une analyse des documents sur les exigences, et le MPO participe activement aux discussions pour cibler une solution de GI-TI. |
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| 16c. Résultats prévus 2008-2009 | Aide aux diagnostics du PNSAA. |
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| 17c. Résultats obtenus en 2008-2009 | De l’aide aux diagnostics a été fournie pour la septicémie hémorragique virale, l’herpèsvirus de la carpe koï, Haplosporidium nelsoni, l’anémie infectieuse du saumon et d’autres maladies visées par le PNSAA. Ces efforts ont aidé à la certification des exportations et la supervision des négociations sur les mesures de lutte contre les maladies quant au zonage et aux questions transfrontalières (Canada-États-Unis; Canada-France [Saint- Pierre et Miquelon]). Environ quatre-vingt-dix pour cent des échantillons recueillis ont été analysés aux fins de détection de la présence de maladies. Les autres dix pour cents d’échantillons n’ont pu être analysés en raison de leur taille inadéquate. |
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| 16d. Résultats prévus 2008-2009 | Aide à la recherche du PNSAA. |
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| 17d. Résultats obtenus en 2008-2009 | Des recherches sur les souches virales, les espèces porteuses et d’autres questions de réglementation sur lesquelles l’ACIA doit se prononcer ont été entreprises. Les résultats ne sont pas encore définitifs, mais ils devraient l’être en 2009-2010 avant l’adoption des modifications aux règlements. Ces résultats serviront de fondement aux ententes de transition avec les provinces et d’autres secteurs du MPO dans l’attente de la mise en œuvre des activités de réglementation de l’ACIA. Près de soixante-dix pour cent des recherches scientifiques demandées à ce jour par l’ACIA ont été effectuées. Restent les projets pluriannuels de conception d’essais et de validation. |
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| C) Coût total de l’initiative (ACIA et MPO) | 59,05 M$ sur 5 ans et 10,33 M$ (permanent) |
10,33 M$ |
9,48 M$ |
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18. Commentaire sur les écarts : Les retards dans le financement initial du PNSAA représentaient un obstacle de taille, comme le mentionnait une version révisée du Plan d’entreprise en 2009. De plus, divers problèmes se sont présentés relativement à l’obtention d’effectif spécialisé pour assurer la prestation du nouveau secteur de responsabilité relevant des vétérinaires. Il a fallu attendre la fin de 2006 pour disposer de tout le personnel requis, et c’est à ce moment que l’élaboration globale du programme et la coordination horizontale ont pu débuter.
19. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet.
20. Personnes-ressources : Dr Sharon McGladdery, directrice de la Division de la santé des animaux aquatiques, Direction de la santé des animaux, Direction générale des politiques et programmes, ACIA 613-221-1487 ou 613-668-6492. Note : À compter du 31 juillet 2009 : Dr Carolyn Inch, directrice par intérim aux mêmes coordonnées ou a/s de Louise LeBrun 613-221-1472. Dr Christine Stoneman, 613-990-0361; ou Stephen J. Stephen, 613-990-0292, Secteur des sciences du PNSAA, MPO.
3.2.6.2 : Toutes les autres initiatives horizontales
| Initiative | Profil | Résultats obtenus | Partenaires |
|---|---|---|---|
| Accroître la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires | Cette initiative permet de réunir le travail de six partenaires ministériels pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le système de réglementation des pesticides, protéger la santé publique et l’environnement et augmenter la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. L’ACIA se charge de l’exécution de deux des treize programmes :
Un montant total de 5,1 millions de dollars a été alloué à l’ACIA pour qu’elle exécute ces deux programmes sur une période de sept ans débutent en 2002 2003 jusqu’à 2008-2009. |
L’ACIA a amélioré ses analyses de conformité des aliments pour enfants. Une conformité supérieure à quatre-vingt-dix-huit pour cent a été observée pour des aliments choisis au hasard. La petite taille de l’échantillon ne permettait pas l’analyse des tendances quant au produit, à la marque, aux résidus ou au pays d’origine. L’Agence a mis en œuvre de nouveaux programmes d’inspection et a mis à jour les documents et les outils que les inspecteurs utilisent dans leurs activités quotidiennes pour améliorer la surveillance et l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les engrais et à la vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides. Les inspecteurs de l’ACIA ont reçu une formation sur la vérification des étiquettes et sur les procédures de suivi en cas de non-conformité. L’ACIA a également conçu et mis à jour, en collaboration avec l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, le Recueil des pesticides à usage dans les engrais ainsi que la documentation pour modifier le Règlement sur les engrais afin de permettre la publication du recueil. |
Responsable : Santé Canada
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| Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT) | Dans le budget de 2001, le gouvernement a alloué 7,7 milliards de dollars (argent frais) pour l’initiative SPAT en vue d’augmenter la sécurité des Canadiens. En tant qu’organisme participant, l’ACIA :
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L’ACIA a amélioré sa capacité à procéder à l’inspection des aliments et à intervenir en cas de propagation de ravageurs et de maladies, tant dans les secteurs de la protection des végétaux que de la santé des animaux. L’Agence a amélioré ses activités globales de surveillance et de détection par :
L’ACIA a également amélioré la capacité et la biosécurité de ses laboratoires en élaborant des plans de continuité des activités et des lignes directrices sur le confinement, et en améliorant l’infrastructure des laboratoires. |
Responsable : Sécurité publique Canada
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| Préparation à une pandémie d’influenza aviaire : Concentration des efforts sur la santé animale et humaine | Un plan coordonné et exhaustif pour lutter contre l’influenza aviaire et les risques de pandémie a été mis en œuvre à compter de 2006. En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA a obtenu 195 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’état de préparation du Canada en cas de grippe aviaire. Le Groupe de travail canadien sur l’influenza aviaire a été créé en 2006 pour qu’il actualise les politiques, les protocoles, les procédures de fonctionnement et les systèmes afin d’améliorer l’état de préparation du pays (grâce à des collaborations et à des partenariats) sous l’égide d’une stratégie en cinq points et de processus connexes :
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Les renseignements sur les résultats des projets sont présentés dans le tableau 7 du Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 de l’Agence de la santé publique du Canada. |
Responsable : Agence de la santé publique du Canada
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| Initiative de recherche et de technologie (IRTC) chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) | Les événements du 11 septembre 2001 ont mis la lutte antiterroriste et la sécurité nationale au premier plan des préoccupations nationales. L’IRTC représente la réponse de la communauté scientifique fédérale à ces problèmes et l’engagement qu’elle a pris d’y trouver des solutions scientifiques. Grâce à la création, à l’échelle de l’administration fédérale, de réseaux de laboratoires collaborant avec l’industrie, les universités et les intervenants de première ligne, et par l’intermédiaire d’initiatives de recherche et de développement de technologies clés, l’ACIA fournira les nouvelles données scientifiques, la technologie et les capacités nécessaires pour assurer la prévention, l’état de préparation et l’intervention en cas d’attentats CBRN. Par ailleurs, l’ACIA continuera à présider, avec l’ASPC, le Groupe biologique de laboratoires fédéraux. Les initiatives de recherche en cours liées à l’IRTC comprennent ce qui suit :
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En 2008-2009, l’ACIA a accru la vitesse de ses mécanismes de détection de l’influenza aviaire et de la fièvre aphteuse. La recherche se poursuivra de manière à permettre le dépistage simultané de multiples agents pathogènes et la réaction en temps opportun selon l’évolution de nouvelles variantes de souches.. Le RCSZ a atteint les résultats suivants : Objectif : Un système national de surveillance à alerte rapide pour les menaces posées par des maladies animales à la santé publique et à la sécurité de la chaîne alimentaire. Résultat :
Objectif : Un réseau de laboratoires fédéral-provincial pour le diagnostic rapide de maladies animales infectieuses graves. Résultat :
Objectif : Un réseau d’échange d’information qui lie les organismes et ministères fédéraux et provinciaux responsables de la santé humaine et animale. Résultat :
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Responsable : Défense nationale
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| Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) | Le SCRB vise à élaborer un mécanisme de réglementation efficace, crédible et respecté de tous qui préserve la santé de tous les Canadiens ainsi que l’environnement et assure la salubrité et l’efficacité des produits. Il y parvient en augmentant la capacité des ressources humaines et l’efficacité du système de réglementation, en renforçant la sensibilisation du public et la transparence, et en enrichissant la base de connaissances nécessaires à la prise de meilleures décisions. Le SCRB continuera également à faciliter l’adaptation aux applications nouvelles de la biotechnologie, en s’appuyant sur les principes de la DCRR et sur un mécanisme de gouvernance horizontale plus rigoureux qui harmonisera l’élaboration de politiques et la prise de décisions en matière de réglementation. |
L’efficacité du système de réglementation a été améliorée en ce qui a trait à la gouvernance horizontale des applications nouvelles de la biotechnologie. |
Responsable : Par roulement (Santé Canada pour 2008-2009)
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Cultivons l’avenir – Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments (L’ACIA a conclu un protocole d’entente avec AAC.) |
Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement reconnaîtra des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme conçus par des organisations industrielles nationales. L’ACIA poursuivra l’élaboration et la prestation de programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments, et offrira des conseils scientifiques et techniques pour faciliter l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments inspirés du système d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).44 Cette initiative comporte quatre volets : |
A. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme
B. Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme
C. Appui scientifique et technique
D. Autres activités en appui de l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments
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Responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada |