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ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments
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3.2.4 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d’indemnisation prévus par la loi
Date de mise en œuvre : S. O.
Date de clôture : S. O.
Description du programme de paiements de transfert : Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par le règlement pris en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et autorisé en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément à la réglementation en vigueur, pour les végétaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d’une maladie.
Résultats obtenus : 123 Canadiens ont été indemnisés pour les végétaux dont on a ordonné la destruction.
| Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles pour 2008-2009 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 2,0 | 8,1 | 0,9 | 11,9 | 11,9 | 11,0 |
| Total – Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production | 2,0 | 8,1 | 0,9 | 11,9 | 11,9 | 11,0 |
Commentaire sur les écarts : Les paiements d’indemnisation réels versés aux Canadiens étaient de 11,0 millions de dollars plus élevés que le montant de 0,9 million de dollars inscrit dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est attribuable en grande partie à l’encre des chênes rouges (9,7 millions de dollars).
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d’indemnisation prévus par la loi
Date de mise en œuvre : S. O.
Date de clôtures : S. O.
Description du programme de paiements de transfert : Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par le règlement pris en vertu de la Loi sur la santé des animaux et autorisé en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément à la réglementation en vigueur, pour les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d’une maladie.
Résultats obtenus : 152 canadiens ont été indemnisés pour les animaux dont on a ordonné la destruction.
| Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 1,8 | 2,5 | 0,6 | 8,6 | 8,6 | 8,0 |
| Total - Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production | 1,8 | 2,5 | 0,6 | 8,6 | 8,6 | 8,0 |
Commentaire sur les écarts : Les paiements d’indemnisation réels versés aux Canadiens étaient de 8,0 millions de dollars plus élevés que le montant de 0,6 million de dollars inscrit dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est principalement attribuable à la maladie débilitante chronique (5,9 millions) et à l’influenza aviaire (1,1 million).