ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 6 : Stratégie de développement durable (SDS)

SDS Objectifs du Ministère

Action 2009 : une stratégie de développement durable d'Affaires étrangères et Commerce international Canada définit les initiatives de développement durable (DD) du MAECI pour la période 2007-2009. Ces initiatives visent deux buts généraux et cinq objectifs.

But 1 : Assurer une meilleure intégration du développement durable dans les politiques, les programmes et les activités du Ministère.

• Objectif 1.1 : Soutenir les objectifs de développement durable significatifs et importants grâce aux structures et aux processus organisationnels.

• Objectif 1.2 : Améliorer les pratiques de gestion environnementale grâce au Système de gestion de l'environnement.

But 2 : Promouvoir les intérêts du Canada en matière de développement durable ayant trait aux affaires étrangères et au commerce international.

• Objectif 2.1 : Promouvoir efficacement la sécurité internationale et le respect des droits de la personne, de la bonne gouvernance et de la primauté du droit comme préalables au développement durable.

• Objectif 2.2 : Accroître la prospérité du Canada par la promotion de ses intérêts et de ses priorités en matière de développement durable dans les relations, les politiques et les programmes relatifs au commerce.

• Objectif 2.3 : Promouvoir les intérêts du Canada au chapitre des principaux enjeux environnementaux et de développement durable.

Afin d'atteindre ces buts et objectifs, le MAECI a identifié 13 cibles qui sont appuyées par 43 mesures sous la gouverne de 23 directions du Ministère. La planification et la mise en œuvre de chacune des mesures sont soutenues par un modèle de chaîne de résultats décrivant les actions proposées en terme de résultats, d'indicateurs, d'échéanciers, de ressources et de risques. Le modèle de chaîne de résultats a été mis sur pied afin de mieux définir les liens avec les processus courants de planification opérationnelle du Ministère. Le progrès de chaque activité est enregistré dans la base de données de DD du MAECI qui est utilisée afin de produire les rapports d'étape annuels, y compris celui de 2008 qui s'inscrit dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009.

La stratégie de développement durable du MAECI - Action 2009 - ainsi que les rapports annuels peuvent être consulté à l'adresse suivante : www.international.gc.ca/enviro/strategy-strategie/index.aspx?lang=fra.

Objectifs du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d'écologisation des activités gouvernementales

Les résultats attendus et les liens avec les objectifs de développement durable pangouvernementaux sont identifiés dans Action 2009. Environ la moitié des 43 actions du MAECI appuient directement cinq des six buts fédéraux de développement durable qui sont décrits dans le document d'orientation de 2006 intitulé Coordination de la quatrième série de stratégies de développement durable ministérielles (www.sdinfo.gc.ca/reports/fr/sd_guide/sd_guide_f.pdf), plus précisément : l'eau propre, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion du développement durable : les collectivités durables; le développement et l'utilisation durables des ressources naturelles; et la gouvernance en vue du développement durable. Quelques exemples des résultats atteints cette année sont présentés ci-dessous.

Résultats attendus en 2008-09	Indicateurs de mesure du rendement à l'appui	Résultats du Ministère au chapitre de la SDD en 2008-2009
Trois objectifs en matière d'achats écologiques seront fixés et des indicateurs de rendement précis seront déterminés.	De nombreux objectifs en matière d'achats écologiques sont élaborés et approuvés.	À partir des plans d'action du Système de gestion de l'environnement, le Ministère a cerné et accepté les trois cibles d'approvisionnement écologique suivantes :  concevoir et mettre en œuvre un système de contrôle des achats écologiques dans le Système de gestion intégré; ne pas augmenter le nombre total de souris sans fil achetées au cours de l'exercice 2008-2009 et réduire leur nombre de 25 p. 100 au cours de l'exercice 2009-2010; s'assurer d'intégrer des critères environnementaux dans toutes les offres à commandes du Ministère.
Les matières nucléaires présentes dans trois à cinq installations seront sécurisées pour parer à d'éventuels dangers.	De nombreuses installations abritant des matières nucléaires militaires seront sécurisées.	Des projets de mise à niveau ont été mis en œuvre ou parachevés dans cinq installations nucléaires de la Fédération de Russie. Les travaux de renforcement de la sécurité sont terminés dans deux des cinq installations, leur procurant une sécurisation véritable, et celles-ci répondent maintenant aux normes internationales de protection physique. Grâce au financement du Canada, l'élaboration de documents de conception pour la mise à niveau de la sécurité pour deux autres installations ainsi que la mise en œuvre de ces projets de renforcement de la sécurité débuteront en 2009. Le Canada continue de financer des projets au moyen du Fonds de sécurité nucléaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La mise à niveau de la protection physique des installations mal sécurisées empêche l'acquisition par des terroristes de substances dangereuses susceptibles d'être utilisées à des fins nuisibles ou qui pourraient causer des dommages à l'environnement.
Travailler avec d'autres pays afin de poursuivre l'élaboration et les négociations entourant le régime international sur l'accès et le partage des avantages (APA) des ressources génétiques.	Négociations sur l'APA pour aider les pays à atteindre l'objectif du Sommet mondial pour le développement durable d'opérer, d'ici 2010, une réduction importante du taux actuel de perte de la diversité écologique.	Le MAECI et Environnement Canada coprésident les travaux interministériels sur ce sujet, qui comprend aussi la mise au point de la position de négociateur du Canada. En mai 2008, le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages a reçu, lors de la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, la directive selon laquelle il doit achever la mise au point du régime international sur l'APA et présenter des instruments aux fins d'examen et d'adoption à la dixième réunion de la Conférence des Parties, qui aura lieu en octobre 2010 à Nagoya, au Japon. Les négociations se poursuivent.