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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 5 : Initiative horizontale - Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Nom de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Nom du ministère responsable : Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)

Activité de programme du ministère responsable : Diplomatie et Défense des intérêts

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Lancement :3 octobre 2005; opérationnalisation :  18 septembre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : les dépenses totales effectuées par le MAECI au titre du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) en 2008-2009 ont atteint 148,9 millions de dollars (crédit 10 exclusivement), y compris le financement horizontal d'entités extérieures au MAECI (voir ci-dessous). Le total des fonds déboursés au titre du FPSM depuis septembre 2006 se chiffre à 496 millions de dollars.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de pallier à un financement insuffisant en affectant des ressources aux activités qui sont nécessaires à une intervention internationale opportune, ciblée, efficace et responsable face à des risques graves pour la paix et la sécurité. La responsabilité dans ce domaine n'incombe pas à proprement parler au ministère de la Défense nationale (MDN) et ne fait pas partie du programme classique d'aide publique au développement du Canada. Par exemple, les activités du FPSM concernent l'appui aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation ainsi que l'amélioration de la justice transitoire et des capacités de la police et de l'armée d'assurer le maintien de la paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.

Le MAECI collabore étroitement avec divers ministères fédéraux, dont l'Agence canadienne de développement international (ACDI), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le MDN, le Service correctionnel du Canada (SCC), l'Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de la Justice Canada, pour contrer les menaces à la paix et à la sécurité que représentent les États fragiles. La coopération avec ces partenaires est particulièrement importante pour fournir aux éléments civils des opérations de paix de l'ONU l'expertise nécessaire dans les domaines de la réforme du système de justice et de sécurité. En 2008-2009, plusieurs ministères fédéraux chargés de la mise en œuvre ont conclu des accords dans le cadre du FPSM. Il faut noter en particulier le soutien des opérations de paix au Soudan, assuré par l'intermédiaire de la Corporation commerciale canadienne, et le soutien assuré par la GRC, le MDN et le SCC pour la réalisation de projets de stabilisation et de reconstruction dans la province de Kandahar, en Afghanistan, de même qu'à Haïti.

Résultats partagés :

  • Réactions rapides, intégrées et bien coordonnées du Canada dans des situations nécessitant des initiatives à court et à moyen terme de prévention des conflits, de stabilisation, de consolidation de la paix et de reconstruction.

  • Contributions rapides, efficaces et responsables du Canada à des interventions en cas de catastrophes naturelles et autres situations d'urgence complexes, et initiatives visant à restaurer la paix, la sécurité, la primauté du droit et le gouvernement légitime dans les États fragiles.

  • Capacité renforcée des organisations multilatérales et régionales à mener des opérations de paix.

Structures de gouvernance :

le FPSM est géré par le Secrétariat du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR), qui fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI. Le GTSR fait appel à un conseil consultatif composé de représentants de plusieurs ministères à vocation nationale et internationale en vue de favoriser la cohérence pangouvernementale dans l'élaboration des stratégies et des initiatives intégrées de prévention des conflits, d'intervention en cas de crise et de stabilisation visant les États fragiles. Au besoin, le conseil consultatif sert de plateforme pour la coordination d'interventions interministérielles à des crises sérieuses. Présidé par le directeur général du GTSR, le conseil consultatif comprend des représentants de l'ACDI, du MDN, du Bureau du Conseil privé, du ministère de la Justice Canada, ainsi que du ministère de la Sécurité publique et de certains organismes de son portefeuille (GRC, SCC). Le GTSR préside aussi le Groupe de travail interministériel permanent sur les catastrophes naturelles à l'étranger, et gère l'exercice d'examen annuel des États fragiles.

Le FPSM est régi par deux comités de niveau supérieur : le comité interministériel des sous-ministres adjoints (SMA), qui réunit cinq SMA (trois de l'ACDI et deux du MAECI) et le comité des sous-ministres (SM), où siègent les SM de l'ACDI et du MAECI. D'autres ministères peuvent être invités à leurs réunions s'il y a lieu.



(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux1 Total des fonds affectés
(de la mise en œuvre à la clôture)
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses réelles
2008-09
Résultats prévus
2008-09
Résultats atteints
2008-09
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) AP 2 : Diplomatie et Défense des intérêts Programme pour la paix et la sécurité mondiales, Programme d'opérations mondiales de soutien de la paix et Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité 496,02 150,03 148,93 Interventions pangouvernementales rapides, concertées et rentables en cas de crise d'origine naturelle ou humaine à l'étranger Voir le tableau sur les programmes de paiements de transfert
Gendarmerie royale du Canada (GRC) AP 1 : Opérations fédérales et internationales Arrangement sur la police civile au Canada et Programme de missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix 52,3014 11,45 19,88 Mise en œuvre des projets de police de la GRC pour le maintien de la paix dans le monde Appui au déploiement de plus de 100 policiers en fonction dans des États fragiles, dont Haïti et l'Afghanistan
Corporation commerciale canadienne (CCC) AP : s. o. Opérations de soutien de la paix au Soudan 97,4322 0,0 32,5 Soutien logistique des opérations de paix au Soudan (MUAS/MINUAD) Soutien logistique des opérations de paix de la MUAS et de la MINUAD
Service correctionnel du Canada (SCC) AP 1 : Interventions correctionnelles Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction à Haïti 4,14 1,5 1,9 Mise en œuvre des projets du FPSM en Afghanistan et à Haïti Appui au déploiement de conseillers en service correctionnel auprès de l'équipe provinciale de reconstruction en Afghanistan et à Haïti
Ministère de la Défense nationale (MDN) AP 1 : Contribution au Canada et à la communauté internationale Opérations en Afghanistan 13,32 8,4 6,3 Soutien de l'équipe provinciale de reconstruction et mise en œuvre de projets à Kandahar Soutien de la mise en œuvre de projets à Kandahar
Justice Canada PA 1 : Politiques, lois et programmes dans le secteur de la justice Activités en Afghanistan et appui à la consolidation de la paix au Soudan 0,0 1,0 0,1 Exécution des projets du FPSM en Afghanistan et au Soudan Membres qualifiés en droit pénal international du barreau de l'Ouganda.
Agence des services frontaliers du Canada (AFSC) PA 1 : Sécurité Activités en Afghanistan (frontière Pakistan-Afghanistan); soutien du Canada au processus de paix au Moyen-Orient; stabilisation et reconstruction en Haïti. 0,0 0,7 0,0 Appui à l'équipe de reconstruction provinciale et l'exécution des projets à Kandahar. Aucun décaissement réalisé.
Total   173,0 209,58  


Commentaire sur l'écart : tout écart notable entre les dépenses prévues et réelles, le cas échéant, est attribuable au contexte difficile des activités, car le FPSM évolue dans des contextes très volatils où l'insécurité est très élevée. De plus, le niveau des dépenses effectuées dans le cadre du FPSM, par l'intermédiaire de partenaires fédéraux, varie en fonction de l'importance des appels des pays partenaires et des organismes multilatéraux, lesquels peuvent fluctuer en peu de temps. C'est pourquoi les niveaux prévus sont très approximatifs.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : les initiatives du FPSM sont menées en collaboration avec une multitude de partenaires chargés de la mise en œuvre, y compris des organisations internationales et régionales, comme les Nations Unies et ses institutions ainsi que des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires, des gouvernements étrangers et d'autres entités juridiques. Les résultats attendus de ces partenaires et atteints par eux sont exposés dans leurs documents d'appel respectifs et dans les rapports de projets et rapports annuels correspondants. L'importance de leurs résultats et la mesure dans laquelle ils sont atteints sont fonction des contextes spécifiques au sein desquels ces partenaires évoluent.