ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 8 : Réponses aux comités parlementaires, aux vérifications externes et à la vérificatrice générale

Tableau 8.1 : Réponses aux comités parlementaires

Le présent tableau présente les réponses données par le MAECI aux comités parlementaires sur des questions se rapportant à l'exercice 2007-2008.

1. Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes :

   1. A. Premier rapport - Rapport sur l'Afghanistan présenté à la Chambre au cours de la 2e session de la 39e législature (adopté par le Comité le 10 février 2009; présenté à la Chambre le 26 février 2009)
      
      Réponse du gouvernement : le MAECI prépare actuellement une réponse. Celle-ci doit être donnée avant le 26 juin 2009.

   2. Cinquième rapport - Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne (adopté par le Comité le 11 mai 2009; présenté à la Chambre le 14 mai 2009)
      
      Réponse du gouvernement : le MAECI prépare actuellement une réponse. Celle-ci doit être donnée avant le 11 septembre 2009.

2. Comité sénatorial permanent des droits de la personne :

   1. A. Rapport intérimaire - Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : À la croisée des chemins rapport intérimaire visant « à étudier et à surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne »)
      
      Réponse du gouvernement : Douzième rapport au Comité sénatorial permanent des droits de la personne, « Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : À la croisée des chemins » (présenté au Sénat le 14 novembre 2007).

3. Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes :

   1. Troisième rapport - Étude de la négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée (adopté par le Comité le 3 mars 2008; présenté à la Chambre le 11 mars 2008)
      
      Réponse du gouvernement : Troisième rapport du Comité permanent du commerce international, « Étude de la négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée » (présenté à la Chambre le 20 août 2008)

Tableau 8.2 : Vérifications externes

Remarque : Cette section traite des autres vérifications externes menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles.

Aucune vérification n'a été menée pendant l'exercice 2008-2009.

Tableau 8.3 : Réponses à la vérificatrice générale y compris les réponses au Commissaire à l'environnement et au développement durable

1. La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes - Rapport du BVG, mai 2008

   Le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) a examiné la méthode retenue par le Ministère pour établir les coûts liés aux services consulaires et déterminer le montant exigé pour ces coûts. De même, le BVG a examiné la façon dont le Ministère évalue et surveille le rendement des activités liées à l'établissement de ces frais et communique de l'information à ce sujet.

   Le BVG a constaté qu'Affaires étrangères et Commerce international Canada attribuait, pour les services consulaires, des coûts supérieurs à ceux inclus lors de l'approbation initiale des frais. Après avoir utilisé une méthode conforme à l'approbation initiale des frais, le BVG a relevé une tendance aux excédents. Selon ce dernier, cela signifie que le Ministère pourrait être perçu comme n'ayant pas calculé le montant à imposer pour les frais conformément à son mandat législatif, qui est de percevoir des frais dans le but de recouvrer les coûts engagés.

   Le BVG a recommandé que le MAECI examine ses pratiques de compte rendu du temps et l'allocation des coûts et des activités associés aux services consulaires, de façon à s'assurer que les frais demeurent conformes à l'autorisation pertinente et qu'ils excluent les coûts des services assurés au nom d'autres ministères et organismes, qui ne font pas partie des frais pour les services consulaires. Le Ministère devrait ensuite modifier, s'il y a lieu, l'information communiquée au Parlement et prendre toutes les mesures nécessaires pour rajuster les frais, en tenant compte de la tendance aux excédents.

   Le Ministère a convenu que la méthode de calcul des coûts des frais pour les services consulaires doit être révisée. Toutefois, il a souligné que globalement, pour la période couvrant les cinq dernières années, il y a un léger déficit lié à ces frais si l'on prend en compte les coûts de l'évacuation du Liban en 2006-2007. Il est possible de consulter la réponse détaillée de la direction dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada publié en mai 2008, au chapitre 1 : La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes (www.oag-bvg.gc.ca/internet/francais/parl_oag_200805_01_f_30697.html).

2. Outils de gestion et engagements du gouvernement - Accords internationaux en matière d'environnement - Rapport du CEDD, mars 2008

   Le Canada a signé plus de 100 accords internationaux en matière d'environnement au fil des ans, dont le Protocole de Kyoto, au titre desquels il s'engage à prendre des mesures quant aux enjeux cruciaux comme la pollution des océans, la conservation des ressources halieutiques et la protection des espèces menacées d'extinction.

   En 2004, le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a signalé que les principaux ministères chargés des accords examinés disposaient d'un niveau variable d'information quant aux objectifs atteints. Certains ministères ne connaissaient pas toujours les résultats en matière d'environnement qu'ils obtenaient dans le cadre des accords ou, dans certains cas, ceux qu'ils étaient censés atteindre. De plus, ce n'était pas tous les ministères qui communiquaient les résultats qu'ils avaient obtenus.

   Le rapport de mars 2008 du CEDD a visé à examiner la gestion, assurée par le gouvernement fédéral, des renseignements sur les accords internationaux en matière d'environnement afin d'évaluer les progrès réalisés depuis 2004. Le CEDD s'est penché sur 20 accords internationaux en matière d'environnement dont sont chargés quatre ministères, au nombre desquels le MAECI, et s'est demandé si les parlementaires et les autres Canadiens intéressés disposent de renseignements suffisants pour déterminer si le Canada respecte les engagements en matière d'environnement qu'il a pris envers la communauté internationale. Dans le cadre de cette vérification, le CEDD a constaté que le Ministère ne tient pas à jour la base de données complète, mais qu'il met actuellement à jour sa base de données sur les traités (une liste qui énumère principalement les aspects officiels de tous les traités que le Canada a signés, comme la date d'entrée en vigueur, les signataires et les parties ainsi que le texte des traités). Bien qu'elle renferme des renseignements sur les principaux ministères négociateurs concernés, ces renseignements ne sont pas accessibles au public. Le MAECI a fait remarquer que la base de données sur les traités contient moins de renseignements accessibles au public que la base de données sur les accords internationaux en matière d'environnement qu'il a créée en 1998. Le système actuel oblige les utilisateurs à communiquer avec le Ministère pour obtenir ce genre de renseignements.

   Le CEDD a reconnu que, bien qu'Affaires étrangères et Commerce international Canada n'ait pas tenu à jour la base de données complète sur les accords internationaux en matière d'environnement, sa base de données sur les traités renferme assez de renseignements sur les accords internationaux en matière d'environnement pour permettre aux Canadiens d'approfondir leurs recherches.

   Il est possible de consulter les réponses du MAECI dans le rapport Le Point - Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable publié en mars 2008, au chapitre 8 : Outils de gestion et engagements du gouvernement - Les accords internationaux en matière d'environnement (www.oag-bvg.gc.ca/internet/francais/parl_cesd_200803_08_f_30134.html).

3. La gestion des ressources humaines - Rapport du BVG, mai 2007

   Le BVG a vérifié si le Ministère planifiait et gérait ses ressources humaines de manière à ce que son personnel possède les aptitudes et les compétences voulues pour la réalisation de son mandat. Le BVG a conclu que le Ministère ne disposait pas d'un plan de ressources humaines exhaustif, ni de l'information nécessaire pour lui permettre de déterminer les niveaux de dotation, les compétences et l'expérience dont il a besoin maintenant et pour l'avenir.

   Par suite d'un manque de planification des ressources humaines, la gestion de son effectif souffre de nombreuses lacunes qui compromettent l'atteinte de ses objectifs. Les processus de recrutement et de promotion ne permettent pas de s'assurer que les besoins seront satisfaits en temps opportun, qu'il s'agisse du nombre de postes vacants comblés ou des capacités en matière de compétences. Pour ce qui est des affectations à des postes permutants, on constate un nombre élevé de personnes dont le niveau de classification ne correspond pas aux exigences du poste. Aussi, le Ministère n'accorde pas suffisamment d'attention à la gestion des employés recrutés sur place. En outre, il existe peu de souplesse pour offrir aux employés des indemnités et des incitatifs en compensation du coût de la vie et du niveau de difficulté afférents au fait de travailler dans des missions à l'étranger.

   Le Ministère a commencé à élaborer un processus de planification de ses ressources humaines qui devrait lui permettre de répondre à ses besoins de gestion à long terme. Il dispose d'un certain nombre de pratiques exemplaires sur lesquelles s'appuyer, mais seul un effort soutenu lui permettra d'intégrer dans sa culture une planification et une gestion modernes des ressources humaines. Une planification des ressources humaines adéquate contribuerait à combler les pénuries d'effectif et à répondre aux besoins immédiats et à plus long terme du Ministère.

   Le MAECI et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont accepté les observations et les recommandations du BVG. Il est possible de consulter le compte rendu détaillé de leurs réponses dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada publié en mai 2007, au chapitre 3 : La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada (www.oag-vg.gc.ca/internet/francais/parl_oag_200705_03_f_17478.html).