ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

Date de mise en œuvre : 31 mars 2005

Date de clôture : s. o.

Financement total : 50 millions de dollars

Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, créée en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de réflexion indépendant sans but lucratif qui s'intéresse aux relations du Canada avec l'Asie. À titre de courtier du savoir, la Fondation rassemble des personnes et recueille des données afin de fournir des études, des analyses et des renseignements complets et à jour sur les relations transpacifiques du Canada. Elle fait la promotion d'un dialogue sur les enjeux économiques, sociaux, politiques et en matière de sécurité afin de favoriser une prise de décisions éclairée de la part des secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada. La Fondation fournit également des subventions pour appuyer la recherche stratégique et alimenter des discussions éclairées sur les relations du Canada avec l'Asie. Elle est financée principalement par les produits d'une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

• promotion d'enjeux stratégiques liés à la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique par le biais de plusieurs activités de recherche, de publications et de rencontres;
• réalisation de sondages et de publications sur les Canadiens résidant à l'étranger;
• diffusion de diverses publications sur le thème de l'Asie mondiale, portant particulièrement sur les partenariats bilatéraux en matière d'éducation établis avec l'Inde et les relations économiques bilatérales avec la Chine;
• dissémination de travaux de recherche et d'analyses grâce à un large éventail de publications ainsi que lors de table rondes et de séances d'information.

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2006-07	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses prévues 2008-09	Autorisations totales 2008-09	Dépenses réelles 2008-09	Écart entre dépenses prévues et dépenses réelles
50,0	-1	-1	-1	-1	-1

Commentaire sur l'écart : s. o.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations ou de projets à venir : une évaluation sommative a été effectuée et approuvée par le Comité d'évaluation du MAECI le 20 avril 2009. Les quatre principales recommandations formulées dans l'évaluation sont les suivantes :

1. utiliser des outils Web et interactifs pour améliorer la place occupée par la Fondation dans le marché concurrentiel d'idées sur la politique asiatique;
2. collaborer avec d'autres organisations pour tirer profit des ressources limitées;
3. assurer une plus grande participation du conseil d'administration dans la prise de décisions et les activités de financement, et améliorer la composition du conseil;
4. surveiller l'efficacité des activités stratégiques et déterminer si l'auditoire cible est touché.

La direction de la Fondation a répondu à chacun des points susmentionnés :

1. un nouveau site Web a été inauguré;
2. des activités de collaboration avec d'autres organisations sont déjà en cours;
3. la Fondation s'engage à accroître la participation du conseil d'administration dans la gestion de la Fondation et à recruter des membres de secteurs et de spécialités encore non représentés au conseil;
4. la Fondation a accepté d'intégrer les commentaires des clients (p. ex. résultats de sondages) dans la conception de programmes et de projets de recherche.

Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications ou de projets à venir : une vérification de la gestion du fonds de la Fondation (section 4 de l'entente conditionnelle de subvention) a été effectuée par la Direction de l'inspection du MAECI en 2008. Dans le rapport de vérification, on mentionne que la Fondation :

• a géré les investissements du fonds de dotation de manière prudente, dans le but de garder le montant principal à long terme;
• a établi un comité d'investissement qui s'occupe des questions relatives à la gestion des investissements du fonds;
• a établi un énoncé de politique d'investissement et n'a pas participé à des activités interdites en matière d'investissement et de commerce, comme le stipule la section 4.10 de l'entente;
• a retenu les services d'une entreprise d'investissement indépendante pour la prestation de conseils en matière d'investissement.

La vérification recommande que :

• la part maximale des investissements sous forme d'obligations soit inférieure ou égale à 88 p. 100;
• l'énoncé des politiques et des procédures d'investissement soit être examiné pour s'assurer que le montant principal du fonds soit préservé.

La Fondation effectuera une autre vérification de la conformité durant l'exercice 2009-2010 pour s'assurer qu'elle respecte les conditions se trouvant dans les autres sections de l'entente conditionnelle de subvention. Le coût de cette vérification sera de 50 000 $.

Conformément à l'entente conditionnelle de subvention, et pour assurer la conformité à cette dernière, une vérification de la conformité de la Fondation, dont les coûts seront couverts par le MAECI, sera effectuée durant le dernier trimestre de l'exercice 2008-2009. La vérification portera notamment sur les effets environnementaux, l'examen de l'efficacité et de la pertinence des contrôles internes, la vérification des renseignements sur le rendement, de la propriété et de la conformité à cette entente et à la loi.

La Fondation effectue également des vérifications indépendantes dans le cadre de son cycle de rapport annuel.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.asiapacific.ca/fr/index

Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : www.asiapacific.ca/analysis/pubs/pdfs/ar_07_08.fr.pdf

Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date de clôture : s. o.

Financement total : 30 millions de dollars

Description : le CIGI appuie la recherche de pointe dans le domaine de la gouvernance mondiale, plus particulièrement en matière de gouvernance économique et financière mondiale. De plus, il contribue à l'avancement des intérêts du Canada en ce qui a trait à la présence d'un système économique mondial stable et bien géré, et ce, en réunissant des universitaires, des analystes des politiques et des chercheurs du monde entier pour échanger et mener des recherches sur des tendances et des sujets actuels.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : (extrait du rapport annuel 2008)

• publication de 29 communications et rapports et de 11 livres, et organisation de 105 colloques, ateliers et conférences à caractère public;
• concentration des efforts sur la crise alimentaire, les puissances émergentes telles que la Chine et l'Inde, les sommets et la réforme du G8 et du G20, et les changements climatiques;
• développement plus poussé des réseaux stratégiques mondiaux pour améliorer la qualité de la recherche sur les politiques du CIGI.

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2006-07	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses prévues 2008-09	Autorisations totales 2008-09	Dépenses réelles 2008-09	Écart entre dépenses prévues et dépenses réelles
-1	-1	-1	-1	-1	-1

Commentaire sur l'écart : s. o.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations ou de projets à venir : évaluation positive; les principales recommandations concernent la nécessité d'un plan stratégique et d'une meilleure gestion axée sur les résultats. L'évaluation payée par le CIGI n'est pas présentée dans son site Web.

Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications ou de projets à venir : s. o.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.cigionline.org

Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : www.cigionline.org/about/annual-report (en anglais seulement)

Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations

Date de mise en œuvre : 29 mars 2001

Date de clôture : 31 mars 2011

Financement total : 30 millions de dollars ²

Description : la subvention conditionnelle d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) au Forum des fédérations apporte un soutien concret à l'organisation dans ses efforts visant à promouvoir les programmes de coopération mutuelle et permet au Canada de jouer un rôle plus déterminant dans l'orientation du fédéralisme à l'échelle mondiale. Ces programmes ont pour but de faciliter l'élaboration de pratiques exemplaires dans des pays qui ont un système de gouvernement fédéral, de fournir un savoir-faire et favoriser les échanges avec d'autres pays intéressés par l'approche fédérale et d'aider le Canada à assumer un rôle directeur sur la scène internationale dans des travaux liés aux systèmes politiques fédéraux. L'indépendance du Forum et sa capacité de tirer parti des expériences canadiennes et de ressources internationales en font le meilleur mécanisme international qui soit pour permettre cet examen du fédéralisme. La subvention couvre également la quote-part annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum, un organe consultatif auprès du conseil d'administration du Forum, formé par les gouvernements partenaires qui ont signé une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activités du Forum réaffirme au monde l'engagement du Canada envers le Forum, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaires de l'organisation et à favoriser davantage son internationalisation. La nature dégressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres gouvernements partenaires, et donc une diminution de l'engagement financier ultérieur du Canada à titre d'unique ou de principal bailleur de fonds. De même, les gouvernements étrangers comprennent clairement que le Canada soutient le travail important du Forum et qu'il est déterminé à ce que le Forum devienne une organisation mondiale. L'internationalisation aidera à faire progresser la réputation et l'expertise du Forum en intégrant un plus large éventail d'expériences fédérales et en continuant à attirer un personnel international de grande qualité.

Sur la scène nationale, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identité politique nationale canadienne : l'engagement du Canada envers le fédéralisme d'ouverture. Maintenant que le Forum a établi sa crédibilité dans l'arène internationale, nous prévoyons que sa neutralité et son savoir-faire pourraient continuer à ouvrir la voie à d'autres activités à l'échelle nationale, y compris comme source d'idées nouvelles sur le fédéralisme d'ouverture par le truchement de son nouveau Programme Canada.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

Programmes géographiques : Amérique du Nord : dans le cadre du Programme Canada, le Forum s'est penché sur des questions de gouvernance fédérale-provinciale/étatique relatives aux marchés intérieurs et à l'évaluation environnementale. Le Forum a continué son travail avec le gouvernement du Mexique pour élaborer un plan quinquennal, axé principalement sur les relations intergouvernementales et la sécurité publique. Les programmes aux États-Unis ont été limités au cours de cette période. Amérique du Sud : la coopération avec le Forum financier des États brésiliens s'est poursuivie, le Brésil devenant un gouvernement partenaire officiel du Forum en décembre 2008. Le Forum a axé ses travaux avec l'Argentine sur les questions du fédéralisme financier, dont le partage des recettes, et les relations étrangères des unités constituantes. On continue de surveiller la situation en Bolivie. Europe : à la demande de l'Allemagne, le Forum a aidé des fonctionnaires à faire une analyse comparative dans les États fédérés. Un partenariat mixte a été établi avec Expo Saragosse en vue d'accueillir conjointement une réunion sur la gouvernance de l'eau qui s'est tenue en Espagne, en juillet 2008. En mars 2009, le Forum a organisé une conférence sur les relations intergouvernementales et la coopération horizontale avec la Fondation Manuel-Giménez-Abad et, de concert avec l'Union européenne, a été l'hôte d'une conférence sur la politique étrangère des régions et des unités constituantes à Bruxelles. Des réunions de haut niveau avec des représentants gouvernementaux et parlementaires ont eu lieu dans le cadre d'une mission exploratoire en Italie, et une mission semblable s'est tenue en Russie. Asie : au Népal, le Forum exécute un programme pluriannuel avec des fonds suisses et allemands pour fournir des avis techniques à l'assemblée constituante quant à la façon de concevoir et mettre en œuvre des structures gouvernementales fédérales; il offre également un soutien à la société civile à l'égard du « fédéralisme 101 » (communication de documents, traductions, etc.). Le Forum a continué de financer les travaux auprès de la société civile au Sri Lanka sur le « fédéralisme 101 » et la prestation de services aux administrations locales. La mobilisation des femmes en politique sera un objectif important au cours des prochaines années. Le Forum a pris part à une mission parrainée par le gouvernement du Canada au Pakistan, laquelle a abouti à une demande de propositions de la part du gouvernement allemand; une proposition de programme pluriannuel a été soumise à l'étude du ministère des Affaires étrangères de l'Allemagne. Pacifique : un programme triennal est en voie d'élaboration en Australie, fondé sur les priorités du nouveau gouvernement (incluant les soins de santé, les questions autochtones et les changements climatiques). Le Forum continue de surveiller la situation aux Philippines, en Micronésie et en Indonésie afin de cerner d'éventuelles possibilités de programme. Moyen-Orient : les travaux en Iraq se sont poursuivis. Afrique : le Forum a continué ses activités dans les États africains prioritaires : Soudan (sensibilisation et formation en matière de gouvernance fédérale, notamment un soutien technique à la Commission des affectations et de la surveillance en matière budgétaire et financière); Éthiopie (renforcement du fédéralisme, en mettant l'accent sur le fédéralisme financier, les relations intergouvernementales et les conflits, au moyen d'activités de perfectionnement dans le milieu universitaire, de formation et de recherche stratégique, d'assistance technique et de sensibilisation); Nigeria (relations intergouvernementales et prestation de services, fédéralisme financier et examen constitutionnel).

Programme du Dialogue mondial : le Programme du Dialogue mondial de 2008-2009 avait deux thèmes principaux : 1) « La diversité et l'unité dans les pays fédéraux » (table ronde internationale); 2) « Les relations intergouvernementales dans les pays fédéraux » (tables rondes nationales). Au total, douze pays ont été examinés à chaque étude, dont le Canada; l'Union européenne figurait aussi dans l'examen du dernier thème. Les faits saillants des divers échanges ont été intégrés aux chapitres de pays du volume 7 de la série de livrets du Programme, intitulé Dialogues sur la diversité et l'unité dans les pays fédéraux, qui a été publié en 2008.

Activités : les dispositions relatives à la continuation des détachements des fonctionnaires suisses et allemands ont été prises. La version allemande du magazine Fédérations du Forum a été dévoilée au début de 2008.

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2006-07	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses prévues 2008-09	Autorisations totales 2008-09	Dépenses réelles 2008-09	Écart entre dépenses prévues et dépenses réelles
-1	-1	-1	-1	-1	-1

Commentaire sur l'écart : s. o.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations ou de projets à venir : conformément à l'accord de subvention, une évaluation indépendante des activités du Forum a eu lieu en 2008. Le but était de mesurer le rendement global du Forum à l'égard des résultats énoncés dans l'accord, et d'évaluer la pertinence et l'efficacité de la subvention et du fonds à titre de mécanisme de financement à long terme. La publication du rapport, qui devait se faire au 31 mars 2008, a été reportée jusqu'en juin 2008 puisque la réunion du conseil d'administration du Forum a été remise à plus tard.

Dans l'ensemble, l'évaluation avait une teneur positive, mais la portée de son analyse était générale. Bien qu'elle ait fait ressortir divers moyens employés par le Forum pour élargir avec succès son réseau international et ses programmes, se donnant ainsi un rôle prépondérant à la fois de source et de centre pour l'échange de connaissances et d'expériences sur la gouvernance fédérale, l'évaluation a omis de soulever certains enjeux qui se rapportent aux relations courantes du gouvernement du Canada avec le Forum (c'est-à-ire la capacité du Forum d'internationaliser ses bases de partenariat et de financement, tout en veillant à ce que les pays partenaires actuels, comme le Canada, bénéficient d'un niveau adéquat de programmes nationaux).

Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications ou de projets à venir : en consultation avec le Bureau de l'inspecteur général, la Direction générale des relations intergouvernementales et de l'engagement auprès des citoyens du MAECI a déterminé qu'une vérification de la subvention conditionnelle n'était pas requise en 2008-2009.

La vérification indépendante du rendement (optimisation des ressources) visant à garantir l'économie, l'efficience et l'efficacité des activités du Forum est prévue en 2009-2010. Au départ, le MAECI avait suggéré que le Forum envisage d'inclure ce volet dans l'évaluation indépendante; cependant, une date limite n'a pas été fixée à cet égard. Dès qu'il sera terminé, le rapport sera rendu public et communiqué au ministre des Affaires étrangères.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.forumfed.org

Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : www.forumfed.org/fr/qui/rapportsannuels.php