ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Système mondial de gestion des cas

Description

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs des systèmes administratifs désuets, archaïques et incompatibles de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il s’agit d’une importante plate-forme technologique sécurisée sur laquelle est bâtie une solution moderne, globale et intégrée, axée sur l’information, qui renforcera l’intégrité du programme, accroîtra l’efficacité et améliorera la prestation du service à la clientèle.
Le SMGC établira un environnement fonctionnel de la prochaine génération et permettra à CIC de s’adapter aux futures initiatives législatives et aux grandes initiatives de programme (p. ex., la biométrie). Il facilitera la communication et l’échange de données avec l’ASFC et avec nos autres partenaires aux fins d’administration de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Phase du projet : Fort de la réussite de la première installation du SMGC en 2004 (module de la citoyenneté), le projet a entrepris une réévaluation des stratégies pour l’achèvement et a préparé un plan d’action révisé qui réduit le risque et apporte une valeur fonctionnelle considérable.
Ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada
Organisme participant : Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entrepreneur principal : Aucun (Le Ministère est responsable de l’intégration des systèmes.)

Jalons importants	Date
Approbation de la totalité des fonds par le Conseil du Trésor pour le projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en œuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle LIPR.	Août 2000
Le Conseil du Trésor approuve l’avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l’État.	Mars 2001
Approbation définitive du projet (ADP) du SMGC par le Conseil du Trésor.	Janvier 2002
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas.	Février 2002
Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas.	Mars 2003
Achèvement de la modélisation des composantes et de la détermination des exigences de haut niveau.	Mai 2003
Approbation définitive du projet (SMGC) modifiée par le Conseil du Trésor pour atténuer les répercussions des retards dans l’approvisionnement.	Octobre 2003
Mise en œuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté).	Septembre 2004
Deuxième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor pour atténuer les répercussions des retards cumulatifs, y compris les nouvelles exigences critiques du projet, et pour instaurer un plan d’installation progressive.	Septembre 2005
Achèvement de la vérification du système en voie d’élaboration pour le projet du SMGC.	Novembre 2005
Troisième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor pour corriger une anomalie dans un libellé référant à la TPS.	Décembre 2006
Un examen indépendant effectué en décembre 2006 indique la nécessité d’évaluer l’état du projet et d’examiner les options pour mener à bien les objectifs du SMGC.	Décembre 2006
Quatrième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor pour effectuer l’évaluation recommandée, laquelle mène au dépôt d’un plan d’action révisé.	Février 2007
Cinquième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor, prorogeant à la fin de l’exercice 2007–2008 le calendrier d’établissement d’un plan d’action exhaustif.	Octobre 2007
Un examen indépendant valide le plan de reprise des activités du projet et la préparation de l’équipe de projet.	Décembre 2007
L’équipe de projet a terminé un plan d’action exhaustif et elle travaille actuellement avec les organismes centraux afin d’obtenir les approbations requises.	Mars 2008

Rapport d’étape et explication des écarts

1. Le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire au projet le 1^er mars 2001, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$ (excluant la TPS).
2. L’ADP a été accordée par le Conseil du Trésor le 31 janvier 2002, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$ (excluant la TPS). Le projet devait être terminé le 31 mars 2005.
3. Le 9 octobre 2003, le Conseil du Trésor a fait passer les autorisations de dépenses du projet de 194,8 à 202,6 M$ (excluant la TPS). L’écart de 7,8 M$ a été approuvé afin de faire face à l’impact, sur les activités et les ressources, de la décision d’utiliser un progiciel commercial plutôt que d’en développer un à l’interne. Le long processus d’achat concurrentiel et de passation des marchés a retardé le projet de neuf mois et a repoussé la date générale d’achèvement du projet au 31 décembre 2005.
4. En septembre 2005, le Conseil du Trésor a approuvé une deuxième augmentation de 40,2 M$ (excluant la TPS) sur deux exercices financiers supplémentaires, ce qui a fait passer les autorisations de dépenses à 242,8 M$ (excluant la TPS) et prolongé le projet à 2007–2008. Cette augmentation a été accordée en vue de couvrir les coûts associés aux nouvelles exigences résultant de la plus grande priorité accordée à la sécurité nationale après le 11 septembre 2001 et de la division de la responsabilité de l’administration de la LIPR entre deux ministères en décembre 2003, et en vue d’apporter les modifications nécessaires à la fonctionnalité du système en fonction des leçons tirées de la première installation du SMGC en septembre 2004.
5. Le 8 février 2007, une augmentation supplémentaire de 48,1 M$ a été approuvée par le Conseil du Trésor afin d’ajouter la TPS aux estimations du projet, d’entreprendre une évaluation de l’état du projet et d’examiner d’autres options pour mener à bien les objectifs du SMGC. Cela a fait passer les autorisations totales à 290,9 M$ (incluant la TPS).
6. Les résultats de la vérification de la qualité du projet et de l’analyse des options ont indiqué que la portée et la complexité du projet devaient être réduites et qu’il fallait se concentrer sur la mise en œuvre, dans un premier temps, des composantes fonctionnelles les plus importantes.
7. Le 18 octobre 2007, le Conseil du Trésor a accordé une prolongation des autorisations du projet jusqu’au 31 mars 2008, afin de fournir le délai requis pour faire passer les exigences fonctionnelles au niveau nécessaire pour préparer une estimation fiable des coûts et de l’échéancier pour la voie recommandée. Aucune augmentation des coûts n’était associée à cette approbation.
8. Les dépenses prévues jusqu’au 31 mars 2008 indiquent que les manques de financement ont été couverts à l’interne par CIC grâce à la réaffectation d’un montant total de 59,9 M$ et à la contribution de 8,1 M$ de l’ASFC pour sa part des coûts.
9. Un plan exhaustif a été préparé pour la mise en œuvre de l’option de portée réduite, et le travail sur le volet 2 du SMGC se poursuit tandis que le Ministère continue de travailler avec les organismes centraux afin d’obtenir les approbations nécessaires pour assurer la réussite du projet.