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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada


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Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

1ère session de la 39e législature

Rapport 15: La protection du droit d’asile – Maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a présenté le rapport à la Chambre des communes le 30 mai  2007. Il contenait 38  recommandations sur diverses questions liées aux réfugiés, dont les suivantes : le parrainage privé des réfugiés; la Section d’appel des réfugiés; les cas de personnes qui cherchent refuge dans des églises; la suspension temporaire des renvois; le processus de nomination et les arriérés à la CISR; l’Entente sur les tiers pays sûrs; l’examen des risques avant renvoi; les questions d’établissement touchant les réfugiés; les réfugiés apatrides aux Philippines; les frais imposés aux réfugiés.

La réponse du gouvernement du Canada, qui a été déposée le 17 octobre 2007, se trouve à l’adresse suivante :
http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10469&SourceId=215511&SwitchLanguage=1

2e session de la 39e législature

Rapport 2 : Recouvrer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a présenté le rapport à la Chambre des communes le 6 décembre 2007. Il contenait un total de 13 recommandations qui portaient sur la rédaction d’un projet de loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, sur une dérogation immédiate jusqu’à ce que le projet de loi soit adopté; sur la promulgation d’une nouvelle Loi sur la citoyenneté; et sur des questions que le Comité estime systémiques et auxquelles Citoyenneté et Immigration Canada est confronté.

La réponse du gouvernement du Canada, qui a été déposée le 3 avril 2008, se trouve à l’adresse suivante :
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3383543&Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=2

Réponse aux rapports du vérificateur général

Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)

Aucune vérification du BVG touchant le Ministère n’a été signalée en 2007–2008.

Commissaire à l’environnement et au développement durable – Rapport d’octobre 2007 du commissaire à l’environnement et au développement durable

L’objectif général de la vérification était de déterminer les progrès réalisés par certains ministères et organismes dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement durable. Les recommandations faites dans le rapport d’octobre 2007 du commissaire ne visaient pas CIC.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce rapport, visitez le site suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200710_f_26831.html

Vérifications externes

Commissariat à la protection de la vie privée – Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des programmes, plans et politiques

Le Commissariat à la protection de la vie privée a effectué une vérification à l’échelle du gouvernement des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en octobre 2006. Le principal objectif de la vérification est la conformité aux politiques. CIC a été inclus dans cette vérification.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce rapport, visitez le site suivant :
http://www.privcom.gc.ca/information/pub/ar-vr/pia_200710_f.asp

Commission de la fonction publique – Vérification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres

La vérification a examiné l’ampleur des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres; et étudié dans quelle mesure la nomination de fonctionnaires en provenance de cabinets de ministres s’effectue conformément aux exigences en matière de dotation de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et de son règlement d’application, des politiques de la Commission de la fonction publique et des autres mesures législatives qui s’appliquent. CIC a été inclus dans cette vérification.

La vérification a donné lieu à une recommandation adressée au SCT. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce rapport, visitez le site suivant :
http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-fra.htm