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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada


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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Activité de programme
(en millions de $)

Dépenses réelles
2005–2006

Dépenses réelles
2006–2007

2007–2008

Dépenses prévues

Total
des autorisations

Dépenses réelles

 
 
Programme d’intégration – Subventions
Subvention pour l’Accord Canada-Québec [a] 188,4 193,9 224,4 224,4 198,2  
Institut de la citoyenneté canadienne 0,0 3,0 0,0 0,0 0,0  
Total des subventions 188,4 196,9 224,4 224,4 198,2  
 
Rôle du Canada dans la gestion des
migrations internationales et la
protection – Contributions
Élaboration de la politique de migration 0,2 0,4 0,3 0,3 0,3  
Organisation internationale pour les migrations 1,1 1,1 2,0 2,0 1,1  
Programme d’intégration – Contributions  
Programme d’accueil [b] 3,3 5,0 10,1 10,1 8,1  
Programme d’établissement et d’adaptation
des immigrants [c]
42,9 70,2 173,6 170,2 115,1  
Programme d’aide au réétablissement [d] 39,7 44,1 49,5 52,9 52,9  
Contributions aux provinces 49,0 82,8 97,6 97,6 97,6  
Cours de langue pour les immigrants au Canada [e] 93,5 122,3 174,7 174,7 152,7  
Total des contributions 229,7 325,9 507,8 507,8 427,8  
Total des paiements de transfert [f] 418,1 522,8 732,2 732,2 626,0  

Remarques :

[a] La subvention pour l’Accord Canada-Québec et les contributions aux provinces soulignent l’importance de services d’établissement qui répondent au besoin croissant d’aider les immigrants à s’intégrer.

[b] Les fonds du Programme d’accueil servent à jumeler les nouveaux arrivants avec des bénévoles canadiens (particuliers et groupes) qui les aident à s’établir et à s’intégrer.

[c] Le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants fournit des fonds pour des services tels que l’orientation, le counseling paraprofessionnel, la traduction, l’aide pour la recherche d’emploi et les Cours de langue de niveau avancé.

[d] Le Programme d’aide au réétablissement, antérieurement appelé Programme d’aide à l’adaptation, aide à payer pour le logement temporaire, les vêtements, les meubles et les frais de subsistance, jusqu’à concurrence d’un an, dans le cas des réfugiés indigents au sens de la Convention.

[e] Le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada fournit des fonds pour une formation linguistique de base dans les deux langues officielles afin d’aider les immigrants adultes à réussir leur intégration sociale, culturelle, économique et politique.

[f] Les dépenses réelles étaient de 106,2 M$ inférieures au total des autorisations. Cet écart est principalement attribuable au fait que l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration a coûté 63,4 M$ de moins que prévu. La subvention pour l’Accord Canada-Québec a coûté 26,2 M$ de moins que l’estimation initiale. Enfin, un montant de 16,6 M$ résulte des dépenses moins importantes que prévues dans des programmes d’établissement.