Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes

L’annexe 14 du Rapport sur les plans et priorités de 2007–2008 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) fournit des détails sur les vérifications en cours ou prévues en 2007–2008. La planification des vérifications pour la fonction de vérification interne est guidée par l’élaboration, pour CIC, du Plan de vérification axé sur les risques. Ce plan triennal est réévalué chaque année. Le tableau suivant fournit des détails sur le travail de vérification interne mené au cours de l’exercice 2007–2008.


Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d’achèvement Hyperlien menant au rapport
Vérifications menées en 2007–2008
Vérification du programme d’immigration de Séoul Assurance – Programmes Terminée Avril 2007 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/seoul.asp
Vérification du Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP) – Phase I Assurance – TI Terminée Avril 2007 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/ismrp.asp
Vérification du programme d’immigration de Caracas Assurance – Programmes Terminée Sept. 2007 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/caracas.asp
Vérification du programme d’immigration de Buenos Aires Assurance – Programmes Terminée Juin 2007 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/buenos_aires.asp
Vérification du bureau des admissions de Vancouver Assurance – Programmes Terminée Nov. 2007 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/vancouver/vancouver.asp
Vérification du programme d’immigration du haut-commissariat de Londres Assurance – Programmes Terminée T1 – 2008–2009 http://cic.gc.ca/francais/ressources/verification/londres/londres.asp
Suivi des vérifications de l’année précédente Assurance Terminée T4 – 2007–2008 S/O
Rapport de vérification sur le remboursement des frais relatifs au droit de résidence permanente Assurance – Finance Terminée T1 – 2008–2009 http://cic.gc.ca/francais/ressources/verification/fdrp.asp
Suivi du SMGC Assurance – TI Publication T1 – 2008–2009 À déterminer
Vérification de la Région du Grand Toronto-Ouest Assurance – Programmes Rapport T2 – 2008–2009 À déterminer
Vérification du programme d’immigration de Taipei Assurance – Programmes Terminée T1 – 2008–2009 http://cic.gc.ca/francais/ressources/verification/taipei.asp
Vérification du programme d’immigration de Kuala Lumpur Assurance – Programmes Terminée T1 – 2008–2009 http://cic.gc.ca/francais/ressources/verification/kuala.asp
Vérification du CTD-Mississauga Assurance – Programmes Rapport T2 – 2008–2009 À déterminer
Vérification du programme d’immigration de Beijing Assurance – Programmes Rapport T2 – 2008–2009 À déterminer
Vérification des formulaires contrôlés Assurance – Contrôles internes Examen T2 – 2008–2009 À déterminer
Vérification du bureau de CIC à Calgary Assurance – Programmes Rapport T2 – 2008–2009 À déterminer

Évaluations


Nom de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État Date d’achèvement Hyperlien menant au rapport
Programme d’immigration des gens d’affaires Programme d’immigration Étude préparatoire En cours Mars 2009 S/O
Carte de résident permanent Programme d’immigration Évaluation du rendement En cours Octobre 2008 S/O
Programme d’élaboration de la politique migratoire Rôle du Canada dans la migration internationale et la protection Examen Terminée Février 2008 Voir ci-dessous
Programme d’examen des risques avant renvoi Programme pour les réfugiés Évaluation formative Terminée Février 2008 Voir ci-dessous
Réforme concernant les réfugiés Programme pour les réfugiés Évaluation du rendement En cours Octobre 2008 S/O
Accord Canada-Ontario sur l’immigration –Stratégie pour l’établissement et la formation linguistique Programme d’intégration Cadre de surveillance du rendement En cours Octobre 2008 S/O
Cours de langue de niveau avancé Programme d’intégration Évaluation formative Terminée Janvier 2008 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/clna/index.asp
Programme de surveillance médicale   Évaluation de l’exécution En cours Décembre 2008 S/O
Metropolis (Phase II)   Évaluation sommative En cours Novembre 2008 S/O
Le plan d’évaluation de CIC (2008–2009 à 2012–2013) et les évaluations complétées seront affichés à l’adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/index.asp.