Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Sources des revenus non disponibles


Activité de programme
(en millions de dollars)

Revenus réels
2005-2006

Revenus réels
2006-2007

2007–2008

Revenus prévus

Revenus réels

Programme d’immigration
Frais de traitement – Résidents permanents 130,1 164,9 152,2 174,3
Frais relatifs au droit de résidence permanente [a] 145,0 74,1 87,0 79,5
Intérêts sur prêts (Programme de prêts aux immigrants) 0,8 0,7 1,0 0,7
Programme des résidents temporaires
Frais de traitement – Résidents temporaires 142,7 147,2 172,4 161,6
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales Néant Néant Néant Néant
Programme de protection des réfugiés
Frais de traitement – Réfugiés 11,2 14,0 8,0 9,0
Programme d’intégration Néant Néant Néant Néant
Programme de citoyenneté
Frais de traitement – Citoyenneté 38,1 27,6 24,0 24,0
Droits exigés pour la citoyenneté 26,9 18,4 16,0 16,6
Sous-total des recettes des frais de traitement et droit exigé pour la citoyenneté [b] 494,8 446,9 460,6 465,7
Autres recettes
Droits pour l’accès à l’information 0,1 0,1 0,1 0,1
Remboursements de dépenses des années antérieures [c] 5,7 4,0 Néant 16,9
Divers 0,2 0,6 Néant 0,4
Total des recettes 500,8 451,6 460,7 483,1

[a] À compter du 3 mai 2006, les frais relatifs au droit de résidence permanente ont été ramenés de 975 $ à 490 $, ce qui entraîne une baisse des recettes en 2006–2007 et en 2007–2008.

[b] En 2007–2008, les recettes réelles, soit 465,7 millions de dollars, dépassaient légèrement les recettes prévues de 2007–2008, établies à 460,6 millions de dollars, principalement en raison des volumes de demandes d’immigration plus élevés que prévu.

[c] Les remboursements de dépenses des années antérieures comprennent le recouvrement des créances irrécouvrables, les ajustements aux comptes créditeurs des années antérieures et les remboursements de dépenses des années antérieures.

Remarques :

  • Des frais sont exigés par rapport au coût total du service fourni par le gouvernement du Canada.
  • Les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par le Ministère.
  • Pour le barème des frais exigés par CIC, visiter le site suivant : http://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/bareme.asp