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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada


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Développement durable

La mise en œuvre de la quatrième stratégie de développement durable (SDD) de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a débuté en 2007–2008 et avait les objectifs suivants :

  1. sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable;
  2. renforcer la gouvernance et la prise de décisions pour appuyer le développement durable;
  3. contribuer à l’établissement de collectivités durables qui bénéficient d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable, et d’un environnement sain pour les générations présentes et futures; et
  4. réduire au minimum les répercussions environnementales néfastes des activités du Ministère.

Les principaux accomplissements en 2007–2008 sont les suivants :

  • mise en œuvre du plan de communication élaboré durant la SDD III;
  • élaboration de nouveaux outils de gestion du DD;
  • travail préliminaire pour examiner les exigences de DD de CIC, pour clarifier les rôles et responsabilités et pour renforcer les procédures; et
  • mise au point d’un cours de formation sur le DD.

Objectif ministériel en matière de SDD : Sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable (DD).
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD : Collectivités durables

Activité

Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle

Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008

Élaboration et mise en œuvre à CIC d’un plan de formation en DD abordant les sujets suivants :
  • les principes du DD
  • les évaluations environnementales stratégiques (EES)
  • la gestion des déchets
  • l’approvisionnement écologique
  • la gestion du parc automobile
  • l’utilisation optimale des technologies informatiques (TI).
On dressera, d’ici décembre 2007, la liste des besoins en matière de formation et des documents existants. Un plan de formation en DD, pour CIC, qui couvre les principes du DD, les EES, la gestion des déchets, l’approvisionnement écologique, la gestion du parc automobile et l’utilisation optimale des TI.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

Plusieurs cours, modules de formation et tutoriels existants, un forum d’échange d’information et des activités d’apprentissage ont été sélectionnés pour être inclus éventuellement dans le plan de formation sur le DD. Par exemple, les cours liés aux ressources humaines, comme la formation sur la diversité et le respect en milieu de travail, favorisent la durabilité du milieu de travail en encourageant un milieu de travail sain pour les employés. La conférence des adjoints administratifs constitue un forum idéal pour échanger de l’information sur les pratiques d’approvisionnement écologique et les réunions écologiques.

CIC a également mené un examen fondamental de l’ensemble des exigences ministérielles pour le développement durable. En 2008–2009, le travail continuera de porter sur l’examen des rôles, des responsabilités et des outils de soutien, comme la formation, qui sont requis pour faciliter la mise en œuvre du développement durable.

Les activités suivantes ont été menées à CIC en 2007–2008 afin d’améliorer la compréhension du DD, de ses objectifs et de ses implications :

  • Création d’un bulletin sur le DD (deux numéros ont été distribués : un sur  la durabilité de l’environnement et un sur le développement socio-économique).
  • Coordination de trois campagnes de sensibilisation : Semaine de l’environnement, Semaine du développement socio-économique et conseil d’équité dans le contexte de l’immigration.
  • Promotion du nouveau cours d’introduction sur le développement durable offert par l’École de la fonction publique du Canada ainsi que du cours d’évaluation environnementale stratégique offert par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
  • Présentation sur l’approvisionnement écologique lors de la conférence des adjoints administratifs de 2007–2008.
Élaboration d’un cadre stratégique intégré de la citoyenneté afin de promouvoir la citoyenneté et la citoyenneté active auprès des nouveaux arrivants et des personnes nées au Canada. Nombre de cérémonies de citoyenneté axées sur la collectivité. Ajout d’au moins une cérémonie de citoyenneté axée sur la collectivité.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

En 2007–2008, CIC a tenu 2 897 cérémonies de citoyenneté et augmenté le nombre de cérémonies communautaires.

Diffusion de renseignements sur le développement durable et les enjeux environnementaux aux immigrants prêts à partir, aux immigrants nouvellement installés et aux citoyens éventuels. Nombre d’exemplaires des documents Le Canada et les nouveaux arrivants et Bienvenue au Canada distribués aux immigrants et aux citoyens éventuels. Maintien de la diffusion des documents à tous les immigrants.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

Le Canada et les nouveaux arrivants et Bienvenue au Canada sont des publications distribuées aux nouveaux résidents permanents qui se préparent à partir pour le Canada. Cela contribue à la durabilité du Programme d’immigration en veillant à ce que les immigrants aient accès à de l’information de base essentielle sur la vie au Canada afin de les aider durant les premiers mois difficiles qui suivent l’établissement dans un nouveau pays.

Ces publications fournissent un aperçu de la vie au Canada, y compris de l’information sur les services essentiels, sur les soins de santé, sur le climat canadien, sur l’environnement, sur le mode de vie canadien et sur le gouvernement du Canada. Elles fournissent également de l’information sur le développement durable, sur son objectif et sur l’importance de protéger l’environnement.


 


Objectif ministériel en matière de SDD : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions pour appuyer le développement durable.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD : Identique à l’objectif ministériel en matière de SDD.

Activité

Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle

Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008

Contribution à une initiative conjointe avec d’autres ministères et l’École de la fonction publique du Canada afin de concevoir et de produire de nouveaux documents de formation du gouvernement du Canada en matière de développement durable.
  • Fonds investis.
  • Documents de formation examinés.
  • Contribution à l’élaboration de matériel de formation.
  • On fournira des commentaires pour tous les documents soumis à un examen d’ici mars 2007 et par la suite.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

CIC a apporté une contribution de 2 000 $ à l’élaboration du cours et a participé à tous les stades de la préparation, y compris à un processus d’entrevue avec les personnes chargées de l’élaboration, au groupe de travail, à l’examen du matériel de formation et au projet pilote.

Le cours a fait l’objet d’une vaste publicité à partir du moment où la prestation a débuté, en février 2008, et les employés de CIC ont assisté à toutes les séances à ce jour.


 


Objectif ministériel en matière de SDD : Contribuer à l’établissement de collectivités durables qui profitent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable, et d’un environnement sain pour les générations présentes et futures.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD : Collectivités durables

Activité

Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle

Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008

Vérification de la capacité des programmes d’appuyer les nouveaux arrivants dans leur intégration à la société canadienne et leur contribution à une économie prospère. Les programmes d’immigration, d’intégration, de citoyenneté et de protection des réfugiés appuient les nouveaux arrivants dans leur intégration à la société canadienne et leur contribution à une économie prospère. Pour obtenir des détails sur le rendement de CIC, voir les précédentes sections du RMR de 2007–2008.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

Le développement durable va au-delà des initiatives écologiques et des préoccupations environnementales. En fait, le développement durable concerne la façon dont les initiatives sont menées, quelle que soit la mesure dans laquelle elles influent sur l’environnement. Les programmes de CIC ont souvent un impact environnemental très diffus tandis qu’ils ont un impact très important sur le développement socio-économique du Canada. Par exemple, l’afflux de personnes dans les villes canadiennes par le biais de l’immigration n’est pas très significatif sur le plan environnemental, car il représente une petite fraction de l’ensemble de la croissance de la population. Toutefois, les répercussions de l’immigration sur le pays source, sur la communauté d’accueil et sur les immigrants eux-mêmes sont beaucoup plus importantes et doivent être gérées attentivement afin d’être viables à long terme.

Plusieurs initiatives menées par Citoyenneté et Immigration Canada dans le cadre de ses activités régulières contribuent à la durabilité de ses programmes. Par exemple :

  • Les initiatives de recherche et d’évaluation permettent à CIC de recueillir des données essentielles à la compréhension des questions complexes inhérentes à son mandat et de renforcer la durabilité de ses programmes.
  • Le Programme d’intégration contribue à un Programme d’immigration durable en fournissant aux nouveaux arrivants les outils et l’aide dont ils ont besoin pour faciliter leur transition à la vie au Canada.
  • Les programmes d’immigration et de résidence temporaire contribuent à enrichir un échange continu entre le Canada et le reste du monde en facilitant le mouvement de personnes de part et d’autre de nos frontières, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant la sécurité de la société canadienne.
  • En participant à des programmes tels que le Forum mondial sur la migration et le développement et par l’intermédiaire de son Programme pour les réfugiés, CIC reconnaît que le Canada fait partie de la communauté mondiale et qu’il a un rôle actif à jouer sur la scène internationale pour promouvoir la durabilité mondiale.

Pour obtenir plus de détails sur les activités de CIC, veuillez consulter la section II du présent rapport.

Objectif ministériel en matière de SDD : Réduire au minimum les répercussions environnementales néfastes des activités du Ministère.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD : Développement et utilisation durables des ressources naturelles : « DD fédéral – Objectif V » et réduction des émissions de gaz à effet de serre

Activité

Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle

Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008

Mise en œuvre du plan de réduction des déchets « Le vert en tête » de CIC, élaboré et mis à l’essai à l’administration centrale (AC) de CIC dans le cadre de la troisième SDD.
  • Nombre de directions générales qui mettent en œuvre le plan de réduction des déchets.
  • Quantité de papier acheté par direction générale.
  • Quantité de cartouches d’encre achetées par direction générale.
  • Mise en œuvre du plan de réduction des déchets dans au moins six directions générales de l’AC de CIC d’ici mars 2008.
  • Maintien des niveaux de réduction des déchets atteints précédemment.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

Cinq directions générales ont élaboré des plans écologiques. Trois d’entre elles ont formé des comités et ont des plans d’action ainsi que des mécanismes de suivi pour rendre leurs opérations plus écologiques.

Les résultats à ce jour comprennent l’élaboration d’un guide intitulé : Organiser des événements écologiques à CIC, qui présente des façons de rendre écologiques les conférences et les réunions du Ministère.

Révision des pratiques d’approvisionnement de CIC afin d’y intégrer les nouvelles directives du gouvernement en matière d’approvisionnement écologique.
  • Description des méthodes de suivi et de contrôle.
  • Nombre de groupes de travail ou de réunions sur le DD et l’approvisionnement écologique auxquels CIC participe.
  • Les adjoints administratifs de CIC reçoivent des renseignements sur l’approvisionnement écologique deux fois par année dans le cadre d’une conférence des adjoints administratifs de CIC.
  • 100 % de participation aux groupes de travail sur le DD et l’approvisionnement écologique.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

L’approvisionnement écologique a été examiné lors de la conférence des adjoints administratifs, où une présentation a été faite sur la façon d’utiliser le système financier de CIC pour effectuer le suivi des achats écologiques.

Les lignes directrices détaillées seront élaborées en 2008–2009 afin de veiller à ce que l’information soit suivie adéquatement.

Examen des technologies qui permettraient de réduire la consommation d’énergie de l’équipement des TI à l’AC.
  • Nombre d’options définies.
  • Rédaction d’une liste d’options qui sera ensuite présentée à la haute direction.
  • Nombre de technologies introduites ou proposées.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

Trois initiatives ont été recensées en 2007–2008 :

  • Optimisation du rendement du système de refroidissement afin de réduire la consommation d’énergie des unités de conditionnement d’air.
  • Remplacement de 1 134 moniteurs à tube à rayons cathodiques par des moniteurs à affichage à cristaux liquides, ce qui représente une économie totale estimée à 123 092 KWh par an.
  • Regroupement des serveurs sous-utilisés dans un environnement de serveurs virtuel centralisé, ce qui représente une réduction de la consommation d’électricité estimée à 10 000 watts par an.
Mise en œuvre continue du programme de gestion du parc automobile afin de maximiser les occasions permettant de favoriser la viabilité écologique du parc automobile du Ministère.
  • Rendement du carburant et émissions du parc automobile.
  • Nombre de véhicules qui respectent les nouvelles normes en matière d’émissions ou d’autres normes de DD.
  • Maintien ou amélioration du rendement du parc.
  • Maintien ou réduction du nombre de véhicules.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

CIC a continué de suivre les données liées à son parc automobile tout au long de 2007–2008 et a établi un système de gestion pour contrôler les émissions de gaz à effet de serre.

Si on prend l’exercice 2005–2006 comme point de référence, CIC a réduit de 18,2 % les émissions de gaz à effet de serre de son parc automobile.