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Tableau 4 : Stratégie de développement durable

En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, Environnement Canada doit élaborer et déposer une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) d'ici à juin 2010. La stratégie établira les objectifs et les cibles du gouvernement fédéral en matière de développement durable et comprendra une stratégie de mise en oeuvre permettant d'atteindre chaque cible, de même que l'identification du ministre responsable de l'atteinte de chacune des cibles. RNCan doit préparer et déposer une stratégie de développement durable (SDD) conforme à la SFDD et contribuant à celle-ci en 2011.

La Stratégie de développement durable de Ressources naturelles Canada (SDD), Réalisation des résultats, a été déposée devant le parlement en décembre 2006. Elle demeurera valide jusqu'à la fin de 2009. Ce document constitue le plan d'action de RNCan pour le développement durable et établit des buts et objectifs à long terme, des résultats intermédiaires et des cibles pour 2007-2009.

Pour l'exercice 2009-2010, RNCan continuera à poursuivre ses efforts d'écologisation du gouvernement et à surveiller les cibles actuelles de la SDD. De plus, RNCan examinera une démarche plus stratégique, axée sur les résultats et intégrée pour sa prochaine SDD afin faire du développement durable une tendance plus répandue dans ses processus de planification et de présentation des rapports.

Le tableau qui suit reflète les résultats anticipés des cibles de la SDD qui devraient être atteints d'ici au 31 mars 2010 et les liens avec l'Architecture des activités du programme du Ministère.

Premier but de la SDD : Donner aux secteurs des ressources naturelles du Canada la capacité de contribuer à une économie concurrentielle ainsi qu'à l'obtention de résultats sociaux et environnementaux positifs

But du DD fédéral	Mesure du rendement de la SDD actuelle	Résultats du Ministère anticipés pour 2009-2010	RNCan Sous-activités du programme pour 2009-2010
Développement durable et utilisation des ressources naturelles	Le pourcentage de cartes à l'échelle de 1:50 et de 1:25 qui sont achevées pour l'ensemble du Canada	Achever à 97,5 p. 100 la surface cartographiée à l'échelle de 1:25 et de 1:50 pour l'ensemble du Canada. (Résultat 1.2.3 de la SDD)	Renseignements géographiques : les renseignements sur les ressources naturelles et la masse terrestre contribuent au développement du pays
Eau – Eau saine et salubre pour les personnes, les écosystèmes marins et d'eau douce	L'ensemble statistique des résultats des évaluations détaillées de l'inventaire national des eaux souterraines est connu et affiché sur le Web. Augmentation du nombre de décisions éclairées par les évaluations relativement à l'approvisionnement en eau, à la protection des aquifères et à l'utilisation des terres.	Achever des évaluations détaillées des eaux souterraines de trois réservoirs nationaux souterrains clés : le bassin de l'Okanagan (Colombie-Britannique) et les aquifères Paskapoo (Alberta) et Sandilands (Manitoba). (Résultat 1.2.4.de la SDD)	Les géosciences servent à comprendre les enjeux environnementaux : les connaissances en écoscience sont développées et utilisées dans les évaluations environnementales et les aquifères des eaux souterraines du Canada sont cartographiés et compris.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre	Le système national de surveillance, de comptabilisation et d'information concernant le carbone forestier est achevé. Le niveau de financement (public et privé) venant en appui à la recherche, au développement, à la démonstration et à la commercialisation de la biomasse forestière en tant que source d'énergie de remplacement est accru.	Élaborer et faire la démonstration d'outils de comptabilisation de la biomasse et du carbone qui encouragent les responsables des politiques et les intervenants à envisager des stratégies de gestion forestière mettant en valeur les puits de carbone forestiers et accroissant l'approvisionnement en biomasse pour la bioénergie. (Résultat 1.3.1 de la SDD)	Valeur marchande économique des forêts canadiennes : la valeur marchande économique des forêts canadiennes augmente. S-T énergétique : les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T énergétique.

Deuxième but de la SDD : Valoriser la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durables des ressources

But du DD fédéral	Mesure du rendement de la SDD actuelle	Résultats du Ministère anticipés pour 2009-2010	RNCan Sous-activités du programme pour 2009-2010
S/O	De nouvelles alliances sont conclues avec des pays en développement clés (p. ex., en Afrique, en Amérique latine, en Chine et/ou en Inde), ce qui donne lieu à l'établissement de quatre nouvelles ententes.	Quatre nouvelles alliances stratégiques sont conclues avec des organismes régionaux clés œuvrant dans des pays en développement dans le but d'appliquer des outils géomatiques ou géoscientifiques à des enjeux liés au développement durable et/ou à la gouvernance. (Résultat 2.1.1 de la SDD)	Service interne : Services des politiques publiques
S/O	Le programme de collaboration technique avec la Russie est mis en œuvre afin d'examiner des questions de gestion des ressources forestières importantes pour les deux pays, notamment dans des domaines tels que la forêt boréale, la certification forestière, les incendies de végétation, les forêts modèles et le stockage du carbone. Le Canada se fait le porte-parole de la nécessité de combattre l'exploitation forestière illicite sur les tribunes politiques internationales, et en continuant à soutenir le processus ministériel de l'Europe et de l'Asie du Nord sur l'application et la gérance du droit forestier.	Partager l'expertise avec d'autres pays axée sur l'industrie de la forêt et se pencher sur des enjeux forestiers internationaux tels que l'exploitation forestière illicite. (Résultat 2.1.1 de la SDD)	Influence internationale : le Canada est un chef de file reconnu à l'échelle mondiale en matière de durabilité du secteur forestier.
S/O	Le Canada participe activement à l'examen des politiques commerciales de 28 pays, aux négociations sur le commerce et les investissements visant huit nouveaux traités ainsi qu'à l'élaboration stratégique de lois internationales et régionales concernant le commerce et les investissements.	Augmenter les occasions de promotion du développement durable des ressources naturelles découlant des politiques canadiennes en matière de commerce et d'investissements. (Résultat 2.1.4 de la SDD)	Services internes : Services de politique publique
Développement durable et utilisation des ressources naturelles	Le Programme canadien d'exportation des produits du bois, qui vise à développer le marché extracôtier, est bonifié. Valeur au bois, un programme de développement et de transfert de technologies visant à accroître la compétitivité des fabricants de produits de bois à valeur ajoutée, est mis en valeur. Un programme d'encouragement de l'utilisation accrue du bois dans les domaines non résidentiels en Amérique du Nord est créé. Les investissements dans la recherche-développement et les sciences et technologies augmentent grâce à une collaboration publique innovatrice ayant pour objet de renforcer l'avantage concurrentiel du Canada sur la scène forestière internationale (c.-à-d., expansion du Centre canadien sur la fibre de bois, fusion des trois instituts nationaux de recherches forestières.)	Offrir et bonifier des programmes visant à assurer la compétitivité à long terme du secteur forestier. (Résultat 2.1.4 de la SDD)	Valeur du marché économique des forêts du Canada : La valeur du marché économique des forêts du Canada augmente Les produits forestiers du Canada sur les marchés internationaux : les marchés internationaux pour les produis forestiers canadiens connaissent une croissance Innovation des forêts aux marchés : L'innovation est solide et augmente tout au long du continuum du secteur forestier - des forêts aux marchés et/ou utilisations finales Système d'innovation du secteur forestier : Un système intégré pour l''innovation à l'échelle nationale établit les priorités stratégiques pour le secteur
S/O	Un nouveau partenariat est établi avec des universitaires canadiens et étrangers afin d'élaborer un cadre d'analyse stratégique et de procéder à son essai pilote permettant d'évaluer les contributions éventuelles des mécanismes concernant le commerce et les investissements au développement durable des ressources naturelles. Une ressource en ligne est élaborée afin d'illustrer les priorités clés liées au développement durable des ressources naturelles dans le cadre des traités et au sein des institutions en lien avec le commerce et les investissements	Approfondir la compréhension des priorités clés liées aux ressources naturelles associées aux mécanismes concernant le commerce et les investissements (p. ex. accords de libre-échange et accords de promotion et de protection de l'investissement étranger.) (Résultat 2.1.5 de la SDD)	Services internes : Services des politiques publiques

Troisième but : Intégrer des considérations économiques, environnementales et sociales au processus décisionnel ministériel et améliorer continuellement les opérations

But du DD fédéral	Mesure du rendement de la SDD actuelle	Résultats du Ministère anticipés pour 2009-2010	RNCan Sous-activités du programme pour 2009-2010
S/O	Le pourcentage de membres du personnel et de gestionnaires qui ont suivi le cours. Le pourcentage de membres du personnel et de gestionnaires qui ont indiqué mieux comprendre les enjeux du DD, ce qui est mesuré grâce à un sondage.	Offrir un cours amélioré sur la capacité de DDDD de RNCan à 100 membres du personnel. (Résultat 3.2.2 de la SDD)	Services internes : services des politiques publiques
Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales afin d'appuyer le développement durable	Le développement durable est intégré à des conventions de rendement choisies. Un processus est mis au point afin d'élargir la portée de l'intégration.	Élaborer une proposition concernant l'intégration de considérations liées au développement durable aux conventions de rendement des cadres supérieurs de RNCan. (Résultat de la SDD 3.1.1)	Services internes : Services des politiques publiques
Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales afin d'appuyer le développement durable	Le nombre de séances d'information. Le pourcentage de personnel ciblé ayant suivi la formation	Améliorer la compréhension de la haute direction des obligations ministérielles découlant de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politique, de plans et de programmes en présentant des séances d'information aux cadres supérieurs et en offrant une formation connexe au personnel de RNCan chargé des politiques. (Résultat 3.1.1 de la SDD)	Services internes : services des politiques publiques
Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales afin d'appuyer le développement durable	Le nombre de séances d'information. Le pourcentage de personnel ciblé ayant suivi la formation.	Améliorer la compréhension qu'ont les cadres supérieurs des obligations ministérielles découlant de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en leur présentant des séances d'information et en créant une formation actualisée sur l'évaluation environnementale à l'intention du personnel de RNCan ayant des responsabilités concernant les évaluations environnementales. (Résultat 3.1.1 de la SDD)	Services internes : services des politiques publiques
Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales afin d'appuyer le développement durable	Un rapport de recherche sur les consultations externes passées et en cours au sein du Ministère est en cours de rédaction. Un énoncé de politique lié aux consultations externes est en cours de rédaction. Une boîte d'outils concernant la politique est publiée à l'intention du personnel de RNCan.	Élaborer une politique de consultation ministérielle. (Résultat 3.1.3 de la SDD)	Services internes : Services des politiques publiques
Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales afin d'appuyer le développement durable	L'application est achevée.	En tablant sur l'achèvement de la base de données regroupée, élaborer une application intégrée et interactive en ligne fournissant de l'information environnementale sur les installations (Résultat 3.2.1 de la SDD)	Services internes : services de gestion des installations/biens
Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales afin d'appuyer le développement durable	Le cycle de vérifications est achevé. Le nombre de constatations préoccupantes diminue par rapport aux cycles de vérification précédents.	Afin d'évaluer l'efficacité du SGE mis à jour en ce qui a trait à l'amélioration du rendement environnemental, exécuter un cycle complet de trois ans de vérifications de la conformité environnementale dans des installations choisies. (Résultat 3.2.1 de la SDD)	Services internes : Services de gestion des installations/biens
Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales afin d'appuyer le développement durable	Le plan de communications est élaboré et mis en œuvre. Le nombre de produits de communication publiés afin de faire la promotion de la gérance de l'écologisation et d'accroître la sensibilisation à ce sujet.	Mettre en œuvre une stratégie de communication liée à la gérance de l'écologisation dans toutes les installations de RNCan et dans tous les secteurs. (Résultat 3.2.1. de la SDD)	Services internes : Services des politiques publiques Services internes : Services de gestion des installations/biens
Réduire les émissions de gaz à effet de serre	Le pourcentage annuel de réduction de la consommation d'énergie. Le pourcentage annuel de réduction des émissions de GES dans tout le parc immobilier de RNCan.	Effectuer des vérifications du rendement énergétique dans tous les établissements hautement énergivores dont le Ministère a la garde. (Résultat 3.2.2 de la SDD)	Services internes : Services de gestion des installations/biens
Réduction des émissions de gaz à effet de serre	Le document est rédigé. Une stratégie de communication coordonnée et soutenue est mise en œuvre afin de renseigner le personnel sur les options de transport disponibles	Mettre en œuvre une stratégie de transport durable au sein de RNCan. (Résultat 3.2.3 de la SDD)	Services internes : Services des politiques publiques Services internes : Services de gestion des installations/biens