**Frais d'utilisation**
Nom de l'activité d'imposition de frais	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Frais liés aux licence, permis et certificats pour les explosifs	Réglementaire	Loi sur les explosifs	Mise à jour de la grille tarifaire. Utilise présentement la grille tarifaire de 1993. La nouvelle grille répartira de façon plus équitable le fardeau lié au recouvrement des coûts.	Printemps 2009	Tous les intervenants seront consultés par le biais d'affichage sur le Web, par le courrier, et par des réunions.

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