Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Tableau 2 : Financement pluriannuel initial
1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles
2. Activité de programme : Énergie propre
3. Nom du bénéficiaire: Fonds municipal vert (FMV) Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)
4. Date de mise en œuvre : Budget 2000
5. Date d'échéance : À perpétuité
6. Description : Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.
Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.
Établis dans le Budget 2000 au moyen d'une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts – qui consistent du FHMV et du FIMV – ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$.
Le Budget 2005 a annoncé 300 M$ de nouveaux fonds au FMV et le fusionnement du FHMV et du FIMV en un seul fonds renouvelable connu sous le nom de Fonds municipal vert (FMV). Le FMV appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. 150 millions $ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles.
Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris.
Le FMV n'émettra plus de demande de proposition pour des projets d'immobilisations. Les appels de demandes pour les projets d'immobilisations pour l'exercice de 2009-2010 seront ouverts, non concurrentiels, ne comporteront aucune allocation de fonds par secteur, et auront une augmentation dans le montant de prêt maximum de 2 M$ à 4 M$.
| 7. Total des fonds affectés | 8. Financement des années précédentes | 9. Financement prévu 2009-2010 |
10. Financement prévu 2010-2011 |
11. Financement prévu 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| 275,0 | 275,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
[*] La contribution de RNCan est de 275,0 M$.
12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FCM diffusera l'Énoncé annuel des plans et des objectifs pour 2010-2011 d'ici le 30 janvier 2009.
La FCM est censée diffuser le rapport annuel des plans et des objectifs pour 2008-2009 d'ici le 31 mars 2009. Il sera affiché sur le site Web de la FCM mentionné ci-dessous.
13. Évaluations prévues :
14. Vérifications prévues : La FCM fournira une vérification indépendante des états financiers d'ici le 30 septembre 2009 (comprenant les investissements des fonds non affectés, prêts, subventions et garanties de prêts). La FCM fournira et diffusera publiquement une révision indépendante (vérification de conformité) d'ici le 30 septembre 2009. La FCM fournira et diffusera publiquement une vérification indépendante sur le rendement (optimisation des ressources) d'ici le 30 septembre 2009.
15. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.fcm.ca/francais/view.asp?x=1.
Tableau 2 : Financement pluriannuel initial
1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles
2. Activité de programme : Énergie propre
3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC
4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
5. Date d'échéance : L'entente prend fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront verses à TDDC d'ici le 31 mars 2015.
6. Description : TDDC gère le Fond de biocarburants ProGenMC, qui appuiera jusqu'à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d'installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d'encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.
Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d'équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGenMC encouragera la préservation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.
* Le financement est divisé également entre RNCan et Environnement Canada. Les fonds législatifs de 200 M$ ont été approuvés dans le projet de loi C‑52, une loi visant à mettre en vigueur certaines dispositions du Budget présenté au Parlement le 19 mars 2007. Ce financement sera demandé au besoin. Les fonds qui restent seront affectés par le parlement durant la période de 2008-2009 à 2014-2015.
| 7. Total des fonds affectés | 8. Financement des années précédentes | 9. Financement prévu 2009-2010 |
10. Financement prévu 2010-2011 |
11. Financement prévu 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| *500,0 (200 M des fonds législatifs et 300 M des crédits) | Fonds législatifs : 20,7 Affectés : 12,5 |
Fonds législatifs : 20,0 Affectés : 0,0 |
Fonds législatifs : 20,0 Affectés : 37,5 |
Fonds législatifs : 20,0 Affectés : 25,0 |
12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le plan organisationnel de TDDC pour 2009 a été diffusé en octobre 2008. Un résumé est affiché sur le site Web indiqué ci-dessous.
13. Évaluations prévues : Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d'ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l'entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.
14. Vérifications prévues : Un vérificateur désigné par la Fondation effectuera une vérification financière annuelle. Le Canada pourrait effectuer une vérification de conformité à tout moment pendant la durée de l'entente. Le Canada pourrait également effectuer, au moins tous les cinq ans, une vérification de l'optimisation des ressources (du rendement).
15. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm.
Tableau 2 : Financement pluriannuel
1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale dans le développement et l'utilisation des ressources naturelles.
2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre
3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)
4. Date de mise en œuvre : 26 mars 2001
5. Date de clôture : 30 juin 2015 (Fonds de technologies) et 2027 (Fonds de biocarburants ProGen)
6. Description : TDDC est une fondation autonome mise sur pied pour financer le développement et la démonstration de technologies de développement durable afin de les faire passer à l'étape de la commercialisation. De plus, TDDC travaille directement avec des concepteurs de technologies en vue d'améliorer leur sens de l'entreprise et leurs analyses de rentabilisation. La Fondation travaille avec des acteurs importants, notamment le secteur industriel, le monde universitaire, des organisations non gouvernementales (ONG), les milieux financiers et tous les paliers de gouvernement.
Depuis 2001, le mandat de TDDC a été élargi à deux reprises et la Fondation gère désormais deux fonds distincts. Sur les 550 M$ confiés à la Fondation, 350 M$ sont destinés à des projets portant sur les changements climatiques et la qualité de l'air, tandis que 200 M$ sont affectés à la propreté de l'eau et à la salubrité des sols. En 2007, un nouveau fonds de 500 M$, le Fonds de biocarburants ProGen, a été créé pour soutenir la création d'installations de combustibles renouvelables de la nouvelle génération.
Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement Canada (RNCan est le ministère directeur) assument la surveillance et la supervision des activités de TDDC et de la conformité aux conditions des deux accords de financement et de la loi fondatrice.
En octobre 2008, TDDC avait traité près de 1 500 demandes et approuvé 144 projets. Les projets approuvés totalisent une valeur admissible de 1,14 milliard de dollars, dont 342 M$ sont versés par TDDC.
| 7. Financement total[*] | 8. Financement des années précédentes | 9. Financement prévu 2009-2010 |
10. Financement prévu 2010-2011 |
11. Financement prévu 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Contribution totale (Fonds de technologies du DD) | 550,0 | 342,0 attribués | Attribution de 100,0 | Attribution de 100,0 | Fonds entièrement attribués |
| Contribution totale (Fonds ProGen) | 500,0 | Aucune somme attribuée | Attribution de 200,0 – 250,0 | Sans objet | Sans objet |
[*] 1,05 milliard de dollars (dont 525 millions de dollars sont versés par Ressources naturelles Canada)
12. Résumé des plans annuels du bénéficiaire : En novembre de chaque année, TDDC publie un plan ministériel décrivant les plans pour l'année en cours et fournissant des prévisions pour l'année suivante. Il comprend un plan des dépenses, les dépenses d'administration prévues, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et des attentes de rendement. Le Rapport annuel de TDDC et un résumé du plan ministériel sont déposés à la Chambre des communes par le ministère des Ressources naturelles Canada (RNCan), généralement en juillet ou en août.
TDDC mène deux cycles de financement par année (janvier et août), lançant initialement des appels de déclaration d'intérêt (DI). Les annonces de contrat sont effectuées environ neuf mois après l'acception des DI.
Les fonds attribués en 2009 et 2010 devraient atteindre un total d'environ 200 M$. Puisque TDDC accorde son financement en fonction du bien-fondé des demandes, aucun objectif n'a été établi pour l'attribution des fonds. Les fonds qu'il prévoit verser en 2008 s'élèvent à 43 M$ (comparativement à 28 M$ en 2007) pour un total de 128 M$ versés jusqu'à présent. Les versements concernant les projets annuels devraient se chiffrer à environ 60 M$ et à 85 M$ en 2009 et 2010, respectivement.
Fonds de technologies du DD (550 M$)
Le troisième accord de financement conclu entre le gouvernement du Canada et la Fondation le 31 mars 2005 pour la somme de 550 millions de dollars (Fonds de technologies du DDMC) fait état des conditions en fonction desquelles la Fondation offre du financement pour le développement et la démonstration de technologies portant sur les changements climatiques, la pureté de l'air, la propreté de l'eau et la salubrité des sols. TDDC estime que les projets qu'il a financés depuis 2002 pourraient réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre de plus de 13,5 mégatonnes d'ici la fin de 2010.
Fonds de biocarburants ProGen (500 M$)
Dans le Budget de 2007, TDDC a reçu un nouveau mandat pour investir dans le secteur privé afin de mettre sur pied des installations à grande échelle qui produiront des combustibles renouvelables de la prochaine génération.
Grâce à ce fonds, le Canada répondra aux objectifs de sa stratégie concernant les combustibles renouvelables. L'objectif du fonds est d'encourager la conservation et la croissance de l'expertise en technologie ainsi que les capacités d'innovation pour la production d'éthanol cellulosique et du biodiesel au Canada. Le Fonds de biocarburants ProGen est maintenant ouvert aux demandes. Les requérants peuvent soumettre leur demande en tout temps pendant l'année.
13. Évaluations prévues : Des évaluations du Fonds de technologies de DD sont prévues le 30 juin 2009 et le 30 juin 2015. Dans le cas du Fonds de biocarburants ProGen, trois évaluations provisoires seront réalisées par une tierce partie indépendante (le 30 novembre 2012, le 30 novembre 2017 et le 30 novembre 2022); une évaluation finale sera effectuée au plus tard le 30 septembre 2027.
14. Vérifications prévues : Dans le cas du Fonds de technologies de DD, une « vérification de l'optimisation des ressources (rendement) », financée par le gouvernement fédéral, est prévue le 31 mars 2010, en conformité avec le troisième accord de financement. Cette vérification est la première réalisée en vertu de l'accord et doit être effectuée tous les cinq ans.
En ce qui concerne le Fonds de biocarburants ProGen, une « vérification de l'optimisation des ressources (rendement) », financée par le gouvernement fédéral, est prévue le 4 septembre 2012, en conformité avec l'accord de financement. Cette vérification est la première réalisée en vertu de l'accord de financement et doit être effectuée tous les cinq ans.
15. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm.
