ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

1. Résultat stratégique : Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

2. Activité de programme : S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

3. Nom du programme de paiement de transfert : Mise en œuvre du thème d'adaptation à l'appui du Programme sur la qualité de l'air du Canada

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

5. Date de clôture : 31 mars 2011

6. Description : Le programme vise à générer et à transmettre efficacement les connaissances et l'information nécessaires permettant de comprendre la gamme de risques et d'occasions attribuables à un changement climatique et à informer et à engager efficacement les décideurs de divers secteurs sociaux et économiques qui sont responsables de s'y adapter.

7. Résultats anticipés :

• La nécessité pour les praticiens et les décideurs d'obtenir des outils d'information et d'appui aux décisions afin de comprendre les risques et les occasions attribuables au changement climatique et de trouver des options d'adaptation disponibles.
• Les praticiens et les décideurs responsables de l'adaptation sont au courant des vulnérabilités régionales et sectorielles et sont engagés à l'égard de l'adaptation.
• Les mécanismes visant à partager à l'échelle nationale l'information, les outils et les expériences régionales et sectorielles sont créés et utilisés.
• Capacité accrue de répondre aux questions d'adaptation.

14. Évaluations planifiées :

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du programme de paiement de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

5. Date de clôture : 31 mars 2017

6. Description : écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et le diesel et favorise le caractère concurrentiel de l'industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme verse des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l'essence et le diesel, selon les volumes de production et la rentabilité de l'industrie. Le taux incitatif est variable et dépend des conditions du marché et d'une rentabilité de l'industrie moyenne. Le taux incitatif est conçu de manière à payer mieux les producteurs quand les conditions du marché soins moins favorables, et moins quand les conditions sont plus favorables. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,48 milliard $ sur 9 ans, à compter du 1^er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.

7. Résultats anticipés : Production et développement accrus d'une industrie concurrentielle des carburants renouvelables au Canada. Le volume initial du programme est 2,5 milliards de litre de production domestique d'ici mars 2017, avec une cible de 2 milliards de litres de carburants renouvelables pour remplacer l'essence, et 500 millions de litres de carburants renouvelables pour remplacer le diesel d'ici mars 2017. On s'attend à ce que le programme augmente la production domestique du carburant renouvelable par environ 1 milliard de litres de carburant renouvelable pour remplacer l'essence, et environ 200 millions de litres de carburants renouvelables pour remplacer le diesel d'ici 2012.

14. Évaluations planifiées : Pour évaluer les progrès et les réalisations du programme ecoÉNERGIE pour les carburants, une étude d'évaluation rendra compte des progrès en ce qui a trait à la pertinence et l'efficacité, et ce, avant l'achèvement des termes et des conditions (31 mars 2013). Une étude détaillée de l'impact du programme sera également préparée d'ici mars 2017, conformément aux questions et aux indicateurs de rendement contenus dans le CGRR.

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable (Programme sur l'air pur)

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

5. Date de clôture : 31 mars 2011

6. Description : Dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable appuie les technologies thermiques renouvelables sans émissions utilisées pour le chauffage et la climatisation des locaux et le chauffage de l'eau au moyen d'un mélange de contributions pour le déploiement, de contributions pour des projets pilotes résidentiels et de contributions pour le développement des capacités de l'industrie.

7. Résultats anticipés : Au cours de l'exercice 2009-2010, 175 systèmes thermosolaires (chauffage localisé et eau chaude) seront installés dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel. Treize accords de contribution pour des projets pilotes dans le secteur résidentiel seront signés. Des réductions considérables d'émissions de GES sont prévues au cours de l'exercice 2009-2010, dont environ :

• 5 kilotonnes d'émissions de GES
• 2,45 kilotonnes de NOx
• 4,75 tonnes de SOx

14. Évaluations planifiées : Une évaluation est planifiée pour la dernière année du programme.

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable (Programme sur l'air pur)

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

5. Date de clôture : 31 mars 2011

6. Description : Le Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable investit 1,48 milliard $ sur 14 ans afin d'accroître l'approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l'hydroélectricité écologique, l'énergie géothermique, solaire, photovoltaïque et marine. Il a pour but d'aider à positionner les technologies d'énergie renouvelable écologiques afin d'augmenter l'approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, contribuer à un mixte énergétique plus durable et plus diversifié.

Les paiements incitatifs seront payés sur une période de 10 ans pour les projets qualifiés.

7. Résultats anticipés : Au cours de l'exercice 2009-2010, on prévoit qu'au moins 25 projets d'énergie renouvelable, dont l'énergie éolienne, de la biomasse et hydroélectrique écologique, seront commandés pour une capacité totale de plus de 1 000 mégawatts (MW). D'ici à la fin de l'exercice 2009-2010, quelque 3 000 MW de capacité d'énergie renouvelable auront été commandés, représentant environ 900 millions $ de soutien incitatif en vertu du programme sur treize ans.

14. Évaluations planifiées : Au cours de l'exercice 2008-2009, une évaluation des programmes d'énergie renouvelable a été entreprise. Cette évaluation examinera les programmes Encouragement à la production d'énergie éolienne et écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. Elle sera terminée au cours de l'exercice 2009-2010.

1. Résultat stratégique : Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour les rénovationsSubvention à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations - maisonsContribution à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations - petites et moyennes entreprises

4. Date de mise en œuvre : 2007

5. Date de clôture : mars 2011

6. Description : L'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations est un programme qui fournit de l'aide financière aux propriétaires de maisons et petites entreprises et institutions industrielles et commerciales du Canada afin d'appuyer les rénovations éconergétiques. Elle comporte trois volets :

• un incitatif pour les rénovations éconergétiques des maisons (les fonds pour des subventions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
• un incitatif pour les rénovations éconergétiques afin d'accélérer la mise en oeuvre de projets de rénovations éconergétiques par des petits et moyens organismes dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (les fonds pour les contributions mentionnées dans le tableau ci-dessous;
• la prolongation d'un an de l'Initiative existante pour les bâtiments qui appuie les rénovations des bâtiments commerciaux et institutionnels (les fonds pour les contributions mentionnés en 2007-2008).

7. Résultats anticipés : Les économies d'énergie qui se transforment en réductions des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques produites par les maisons et les petits et moyens organismes participants.

* On prévoit dépenser 79,0 M$ au lieu de 46,0 M$ déjà prévu dans le Budget principal des dépenses. Pour tenir compte de cet écart, 33,0 M$ ont été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses.

** 33,0 M$ du Budget supplémentaire des dépenses seront remboursés durant l'exercice de 2010-2011 puisque les dépenses planifiées pour cet exercice ont été réduites de 46,0 M$ à 13,0 M$.

14. Évaluations planifiées : Planifiée pour 2009.

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour la technologie (Programme sur l'air pur)

4. Date de mise en œuvre : 2007-2008

5. Date de clôture : 31 mars 2012

6. Description : L'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie constitue un investissement de 230 millions $ en science et technologie par le gouvernement du Canada afin d'accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques en matière d'énergie propre. Cette initiative porte sur les secteurs de la production, de la conversion et de l'utilisation finale de l'énergie.

7. Résultats anticipés : Des propositions ont été évaluées dans les secteurs de développement technologique prioritaires établis afin de réduire l'impact des sables bitumineux sur l'environnement et des technologies de captage et de stockage du carbone ont été proposées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des sables bitumineux et des centrales thermiques alimentées au charbon. Des négociations commenceront au début de 2009 et les projets devraient être amorcés en 2009-2010.

14. Évaluations planifiées : Seront planifiées une fois le projet amorçé.

1. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

2. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes

3. Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière, Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier

4. Date de mise en œuvre : 7 décembre 2006

5. Date de clôture : 31 mars 2010

6. Description : Ce programme comprend trois initiatives : l'investissement dans l'innovation liée au secteur forestier, le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie et la création du Centre canadien de la fibre de bois. Ces mesures permettront d'améliorer les possibilités économiques du secteur forestier au Canada grâce à l'investissement accru en matière d'innovation.

7. Résultats anticipés :
Investissements en innovation dans le secteur forestier - programme de technologies de transformation (Résultat stratégique 1)
Cette initiative vise à orienter et à diriger l'expertise du nouvel institut national de recherche en foresterie, FPInnovations, en étroite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universitaires, afin de mettre en œuvre de nouveaux investissements touchant l'innovation dans le secteur forestier. Les fonds serviront à la R-D préconcurrentielle, qui ne fait pas l'objet d'un droit de propriété, pour la mise au point et l'adaptation de technologies de pointe et émergentes comme la biomasse forestière, la biotechnologie forestière et la nanotechnologie afin d'accroître la compétitivité de l'industrie canadienne des produits forestiers.

Regroupement des instituts : FPInnovations (Résultat stratégique 2)
Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada, soit Forintek (produits du bois), l'Institut canadien de recherches en génie forestier (FERIC, exploitation forestière) et Paprican (pâtes et papiers), permettra d'accroître l'efficience, les synergies et les capacités en matière d'innovation et de R-D et facilitera l'adoption d'une voix commune plus efficace concernant les enjeux du secteur forestier. Les fonds attribués à cette initiative serviront aux fins suivantes : mise en œuvre d'un nouveau modèle de gouvernance, recherche de solutions aux questions concernant les ressources humaines et l'administration et découlant du regroupement (à l'exclusion des projets d'immobilisations), élaboration d'un plan d'affaires et d'une stratégie de communication ainsi que réorientation de la conception des programmes des organisations fondatrices dans le cadre du nouvel institut national de recherche en foresterie, FPInnovations.

Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) (Résultat stratégique 2)
Le CCFB virtuel est une initiative de RNCan liée de façon intrinsèque au programme de recherche de FPInnovations visant à augmenter le rendement économique des ressources forestières du Canada. Le CCFB se compose d'une équipe de chercheurs provenant de centres de foresterie de RNCan partout au Canada. Leur recherche porte sur l'accroissement de la valeur de la fibre forestière au Canada au moyen de systèmes d'inventaire perfectionnées pour les essences de bois et leurs attributs, la sylviculture, l'analyse économique et l'analyse des marchés et la mise en place de liens à cette recherche - entre les ressources en fibre et les marchés - afin d'optimiser la valeur de la fibre de bois du Canada. Les chercheurs du CCFB tenteront de collaborer avec ceux de FPInnovations, et d'ailleurs (universités, provinces et industrie) afin d'augmenter la valeur de notre fibre.

14. Évaluations planifiées :

1. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

2. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

3. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF).

4. Date de mise en œuvre : 19 juin 2008

5. Date de clôture : 31 mars 2012

6. Description : Le programme a pour but de faire progresser les intérêts commerciaux du Canada en promouvant la réputation environnementale du secteur forestier du Canada sur les marchés internationaux. Il vise à défendre et à promouvoir le dossier environnemental du secteur forestier canadien à l'étranger en abordant les lacunes en matière de science et d'information, en appuyant l'accès aux marchés et en surveillant et rapportant les tendances.

7. Résultats anticipés : Le PPLECF facilitera l'acceptation au plan environnemental des produits forestiers canadiens sur les marchés internationaux en :

• promouvant les produits forestiers canadiens en tant que choix responsable au plan écologique sur les marchés internationaux;
• appuyant les efforts de l'industrie forestière canadienne afin de réduire et éviter les entraves à l'accès des marchés internationaux liées aux considérations environnementales;
• veillant à ce que les principaux influenceurs possèdent les renseignements dont ils ont besoin relativement aux justificatifs environnementaux du secteur forestier canadien et de ses produits;
• appuyant l'industrie forestière canadienne en travaillant proactivement avec les décideurs politiques pour veiller à ce que leurs choix soient appuyés par des preuves axées sur la recherche.

14. Évaluations planifiées :

1. Résultat stratégique : Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada

2. Activité de programme : S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers.

3. Nom du programme de paiement de transfert : Réponse fédérale à l'infestation par le dendroctone du pin en Colombie-Britannique

4. Date de mise en œuvre : 22 mars 2007

5. Date de clôture : 31 mars 2010

6. Description : Ce programme a pour but de ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa (DPP), de récupérer la valeur économique des arbres tués par le dendroctone et de protéger les collectivités et les ressources forestières dans les endroits affectés par l'infestation.

7. Résultats anticipés : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques importants de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des forêts et de leurs ressources. Ces avantages sont menacés par les décisions relatives à l'aménagement forestier et par les perturbations naturelles comme les ravageurs forestiers. Le DPP a tué la majorité des pinèdes de la Colombie-Britannique et constitue une menace importante pour les écosystèmes des pinèdes au Canada. Le présent programme accroîtra l'efficience des mesures prises pour contrôler l'infestation et réduira les impacts néfastes à long terme de cette épidémie sans précédent de ravageurs forestiers.

Ralentir la propagation
Les mesures prises dans le cadre de ce programme comprennent, notamment : le ralentissement de la progression du DPP vers l'est; la réduction du risque de futures infestations par le DPP; l'élargissement du contrôle du DPP et le rétablissement de la forêt sur les terres fédérales, provinciales et privées ainsi que sur les terres forestières non industrielles; l'amélioration des techniques de détection des infestations de DPP, de cartographie et de caractérisation des secteurs forestiers tués par le dendroctone ainsi que des options de contrôle direct du DPP.

Récupérer la valeur économique
Ce volet du programme comprend : l'amélioration de l'information et des capacités pour établir le moment de récolter le bois tué par le dendroctone, de l'intégrer aux installations de traitement existantes et de maintenir les marchés des produits; l'amélioration de l'intégration des valeurs non ligneuses dans le cadre de l'aménagement forestier après l'infestation.

Protéger les collectivités et les ressources forestières
Les efforts liés à ce volet du programme comprennent : la réduction des risques pour les collectivités découlant des feux de végétation et des arbres morts, et la détermination et l'évaluation d'options pour accroître la durabilité à long terme des forêts et des collectivités

14. Évaluations planifiées :

1. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

2. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

3. Nom du programme de paiement de transfert : Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

4. Date de mise en œuvre : 1985-1986

5. Date de clôture : Législatif

6. Description : RNCan fournis 50 % des fonds de fonctionnement de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers. La province verse les 50 % restants. Ce financement est prévu dans la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

7. Résultats anticipés : Fournir des recettes à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour sa gestion des ressources extracôtières au nom du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador.

14. Évaluations planifiées :

1. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

2. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

3. Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures

4. Date de mise en œuvre : 1987-1988

5. Date de clôture : Législatif

6. Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières.

7. Résultats anticipés : Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de Terre-Neuve et de RNCan incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à Terre-Neuve à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

14. Évaluations planifiées :

1. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

2. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

3. Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières

4. Date de mise en œuvre : 1993-1994

5. Date de clôture : Législatif

6. Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières.

7. Résultats anticipés : Fournir à la province de la Nouvelle-Écosse des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de la Nouvelle-Écosse incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à la Nouvelle-Écosse à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

14. Évaluations planifiées :

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPEE)

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

5. Date de clôture : 31 mars 2007

Remarque : Le programme a pris fin officiellement en 2007. Cependant, le financement attribué sera remis aux participants jusqu'en 2016-2017.

6. Description : Le programme EPEE a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant, sur une période de dix ans, un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Les bénéficiaires admissibles réclament le paiement de la mesure incitative pendant une période de dix ans.

Note : La somme totale de la contribution affectée à ce programme est de 324 millions de $, dont 300 millions de $ ont été engagés pour des projets éoliens. Les dépenses actuelles seront réparties sur une période de plusieurs années, et ce, jusqu'en 2016-2017. Le budget initial était de 260 millions de $ et 69,9 millions de $ ont été ajouté en 2005-2006 afin d'appuyer le développement de nouveaux parcs éoliens.

7. Résultats anticipés : Ce programme contribue à la production d'électricité nouvelle à partir de projets d'énergie éolienne. Le programme compte 22 projets d'énergie éolienne approuvés pour une capacité totale de 924 MW.

Au cours de l'exercice 2009-2010, on prévoit que le programme atteindra ou dépassera sa cible de production annuelle de 2 550 gigawatt-heures de production.

14. Évaluations planifiées : Au cours de l'exercice 2008-2009, on a entrepris une évaluation des programmes d'énergie renouvelable. Cette évaluation examinera les programmes Encouragement à la production d'énergie éolienne et écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. Elle sera terminée au cours de l'exercice 2009-2010.

1. Résultat stratégique : Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

2. Activité de programme : Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes

3. Nom du programme de paiement de transfert : GéoConnexions

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

5. Date de clôture : 31 mars 2010

6. Description : GéoConnexions aide les décideurs à utiliser de l'information à référence géographique (ou géospatiale) en ligne, comme des cartes et des images satellitaires, pour répondre à des besoins pressants au Canada. Il s'emploie essentiellement à tisser des partenariats dans les domaines de la santé publique, de la sécurité publique, de l'environnement et du développement durable, des enjeux autochtones et du développement de la technologie géomatique.

GéoConnexions s'efforce de mettre l'Infrastructure canadienne de données géospatiale (ICDG) au service des décideurs dans les domaines prioritaires, en leur offrant un portail à guichet unique où ils peuvent trouver une abondance d'information à référence géographique.

GéoConnexions est un programme national de partenariat que dirige Ressources naturelles Canada. Bien que GéoConnexions stimule la création de solutions à l'intention des décideurs dans quatre domaines prioritaires, le programme compte beaucoup sur ses partenaires.

7. Résultats anticipés : Les Canadiens ont accès à diverses données à référence géographique regroupées sous forme d'une base nationale de données uniformes et l'industrie peut utiliser cette information afin de créer des produits et services à valeur ajoutée en géomatique.

14. Évaluations planifiées : Une évaluation est planifiée pour 2009-2010.