ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

1. Résultat stratégique : Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

2. Activité de programme : S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

3. Nom du programme de paiement de transfert : Mise en œuvre du thème d'adaptation à l'appui du Programme sur la qualité de l'air du Canada

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

5. Date de clôture : 31 mars 2011

6. Description : Le programme vise à générer et à transmettre efficacement les connaissances et l'information nécessaires permettant de comprendre la gamme de risques et d'occasions attribuables à un changement climatique et à informer et à engager efficacement les décideurs de divers secteurs sociaux et économiques qui sont responsables de s'y adapter.

7. Résultats anticipés :

• La nécessité pour les praticiens et les décideurs d'obtenir des outils d'information et d'appui aux décisions afin de comprendre les risques et les occasions attribuables au changement climatique et de trouver des options d'adaptation disponibles.
• Les praticiens et les décideurs responsables de l'adaptation sont au courant des vulnérabilités régionales et sectorielles et sont engagés à l'égard de l'adaptation.
• Les mécanismes visant à partager à l'échelle nationale l'information, les outils et les expériences régionales et sectorielles sont créés et utilisés.
• Capacité accrue de répondre aux questions d'adaptation.

Activité de programme :
(en millions $)

	8. Prévision des dépenses 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011	11. Dépenses prévues 2011-2012
12. Total des subventions
12. Total des contributions	0,8	5,7	9,3	11,3
12. Total des autres paiements de transfert
13. Total des paiements de transfert	0,8	5,7	9,3	11,3

14. Évaluations planifiées :

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du programme de paiement de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

5. Date de clôture : 31 mars 2017

6. Description : écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et le diesel et favorise le caractère concurrentiel de l'industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme verse des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l'essence et le diesel, selon les volumes de production et la rentabilité de l'industrie. Le taux incitatif est variable et dépend des conditions du marché et d'une rentabilité de l'industrie moyenne. Le taux incitatif est conçu de manière à payer mieux les producteurs quand les conditions du marché soins moins favorables, et moins quand les conditions sont plus favorables. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,48 milliard $ sur 9 ans, à compter du 1^er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.

7. Résultats anticipés : Production et développement accrus d'une industrie concurrentielle des carburants renouvelables au Canada. Le volume initial du programme est 2,5 milliards de litre de production domestique d'ici mars 2017, avec une cible de 2 milliards de litres de carburants renouvelables pour remplacer l'essence, et 500 millions de litres de carburants renouvelables pour remplacer le diesel d'ici mars 2017. On s'attend à ce que le programme augmente la production domestique du carburant renouvelable par environ 1 milliard de litres de carburant renouvelable pour remplacer l'essence, et environ 200 millions de litres de carburants renouvelables pour remplacer le diesel d'ici 2012.

Activité de programme :
(en millions $)

	8. Prévision des dépenses 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011	11. Dépenses prévues 2011-2012
12. Total des subventions	112,4	185,4	255,2	235,3
12. Total des contributions
12. Total des autres paiements de transfert
13. Total des paiements de transfert	112,4	185,4	255,2	235,3

14. Évaluations planifiées : Pour évaluer les progrès et les réalisations du programme ecoÉNERGIE pour les carburants, une étude d'évaluation rendra compte des progrès en ce qui a trait à la pertinence et l'efficacité, et ce, avant l'achèvement des termes et des conditions (31 mars 2013). Une étude détaillée de l'impact du programme sera également préparée d'ici mars 2017, conformément aux questions et aux indicateurs de rendement contenus dans le CGRR.

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable (Programme sur l'air pur)

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

5. Date de clôture : 31 mars 2011

6. Description : Dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable appuie les technologies thermiques renouvelables sans émissions utilisées pour le chauffage et la climatisation des locaux et le chauffage de l'eau au moyen d'un mélange de contributions pour le déploiement, de contributions pour des projets pilotes résidentiels et de contributions pour le développement des capacités de l'industrie.

7. Résultats anticipés : Au cours de l'exercice 2009-2010, 175 systèmes thermosolaires (chauffage localisé et eau chaude) seront installés dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel. Treize accords de contribution pour des projets pilotes dans le secteur résidentiel seront signés. Des réductions considérables d'émissions de GES sont prévues au cours de l'exercice 2009-2010, dont environ :

• 5 kilotonnes d'émissions de GES
• 2,45 kilotonnes de NOx
• 4,75 tonnes de SOx

Activité de programme :
(en millions $)

	8. Prévision des dépenses 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011	11. Dépenses prévues 2011-2012
12. Total des subventions
12. Total des contributions	6,0	6,0	10,0	0
12. Total des autres paiements de transfert
13. Total des paiements de transfert	6,0	6,0	10,0	0

14. Évaluations planifiées : Une évaluation est planifiée pour la dernière année du programme.

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable (Programme sur l'air pur)

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

5. Date de clôture : 31 mars 2011

6. Description : Le Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable investit 1,48 milliard $ sur 14 ans afin d'accroître l'approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l'hydroélectricité écologique, l'énergie géothermique, solaire, photovoltaïque et marine. Il a pour but d'aider à positionner les technologies d'énergie renouvelable écologiques afin d'augmenter l'approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, contribuer à un mixte énergétique plus durable et plus diversifié.

Les paiements incitatifs seront payés sur une période de 10 ans pour les projets qualifiés.

7. Résultats anticipés : Au cours de l'exercice 2009-2010, on prévoit qu'au moins 25 projets d'énergie renouvelable, dont l'énergie éolienne, de la biomasse et hydroélectrique écologique, seront commandés pour une capacité totale de plus de 1 000 mégawatts (MW). D'ici à la fin de l'exercice 2009-2010, quelque 3 000 MW de capacité d'énergie renouvelable auront été commandés, représentant environ 900 millions $ de soutien incitatif en vertu du programme sur treize ans.

Activité de programme :
(en millions $)

	8. Prévision des dépenses 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011	11. Dépenses prévues 2011-2012
12. Total des subventions
12. Total des contributions	35,3	72,2	124,9	143,1
12. Total des autres paiements de transfert
13. Total des paiements de transfert	35,3	72,2	124,9	143,1

14. Évaluations planifiées : Au cours de l'exercice 2008-2009, une évaluation des programmes d'énergie renouvelable a été entreprise. Cette évaluation examinera les programmes Encouragement à la production d'énergie éolienne et écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. Elle sera terminée au cours de l'exercice 2009-2010.

1. Résultat stratégique : Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour les rénovationsSubvention à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations - maisonsContribution à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations - petites et moyennes entreprises

4. Date de mise en œuvre : 2007

5. Date de clôture : mars 2011

6. Description : L'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations est un programme qui fournit de l'aide financière aux propriétaires de maisons et petites entreprises et institutions industrielles et commerciales du Canada afin d'appuyer les rénovations éconergétiques. Elle comporte trois volets :

• un incitatif pour les rénovations éconergétiques des maisons (les fonds pour des subventions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
• un incitatif pour les rénovations éconergétiques afin d'accélérer la mise en oeuvre de projets de rénovations éconergétiques par des petits et moyens organismes dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (les fonds pour les contributions mentionnées dans le tableau ci-dessous;
• la prolongation d'un an de l'Initiative existante pour les bâtiments qui appuie les rénovations des bâtiments commerciaux et institutionnels (les fonds pour les contributions mentionnés en 2007-2008).

7. Résultats anticipés : Les économies d'énergie qui se transforment en réductions des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques produites par les maisons et les petits et moyens organismes participants.

Activité de programme :
(en millions $)

	8. Prévision des dépenses 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011	11. Dépenses prévues 2011-2012
12. Total des subventions	79,0*	46,0	13,0**	0,0
12. Total des contributions	8,9	4,4	10,5	4,0
12. Total des autres paiements de transfert
13. Total des paiements de transfert	87,9	50,4	23,5	4,0

* On prévoit dépenser 79,0 M$ au lieu de 46,0 M$ déjà prévu dans le Budget principal des dépenses. Pour tenir compte de cet écart, 33,0 M$ ont été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses.

** 33,0 M$ du Budget supplémentaire des dépenses seront remboursés durant l'exercice de 2010-2011 puisque les dépenses planifiées pour cet exercice ont été réduites de 46,0 M$ à 13,0 M$.

14. Évaluations planifiées : Planifiée pour 2009.

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour la technologie (Programme sur l'air pur)

4. Date de mise en œuvre : 2007-2008

5. Date de clôture : 31 mars 2012

6. Description : L'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie constitue un investissement de 230 millions $ en science et technologie par le gouvernement du Canada afin d'accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques en matière d'énergie propre. Cette initiative porte sur les secteurs de la production, de la conversion et de l'utilisation finale de l'énergie.

7. Résultats anticipés : Des propositions ont été évaluées dans les secteurs de développement technologique prioritaires établis afin de réduire l'impact des sables bitumineux sur l'environnement et des technologies de captage et de stockage du carbone ont été proposées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des sables bitumineux et des centrales thermiques alimentées au charbon. Des négociations commenceront au début de 2009 et les projets devraient être amorcés en 2009-2010.

Activité de programme :
(en millions $)

	8. Prévision des dépenses 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011	11. Dépenses prévues 2011-2012
12. Total des subventions
12. Total des contributions	10,9	31,06	60,51	52,3
12. Total des autres paiements de transfert
13. Total des paiements de transfert	10,9	31,1	60,51	52,3

14. Évaluations planifiées : Seront planifiées une fois le projet amorçé.

1. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

2. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes

3. Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière, Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier

4. Date de mise en œuvre : 7 décembre 2006

5. Date de clôture : 31 mars 2010

6. Description : Ce programme comprend trois initiatives : l'investissement dans l'innovation liée au secteur forestier, le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie et la création du Centre canadien de la fibre de bois. Ces mesures permettront d'améliorer les possibilités économiques du secteur forestier au Canada grâce à l'investissement accru en matière d'innovation.

7. Résultats anticipés :
Investissements en innovation dans le secteur forestier - programme de technologies de transformation (Résultat stratégique 1)
Cette initiative vise à orienter et à diriger l'expertise du nouvel institut national de recherche en foresterie, FPInnovations, en étroite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universitaires, afin de mettre en œuvre de nouveaux investissements touchant l'innovation dans le secteur forestier. Les fonds serviront à la R-D préconcurrentielle, qui ne fait pas l'objet d'un droit de propriété, pour la mise au point et l'adaptation de technologies de pointe et émergentes comme la biomasse forestière, la biotechnologie forestière et la nanotechnologie afin d'accroître la compétitivité de l'industrie canadienne des produits forestiers.

Regroupement des instituts : FPInnovations (Résultat stratégique 2)
Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada, soit Forintek (produits du bois), l'Institut canadien de recherches en génie forestier (FERIC, exploitation forestière) et Paprican (pâtes et papiers), permettra d'accroître l'efficience, les synergies et les capacités en matière d'innovation et de R-D et facilitera l'adoption d'une voix commune plus efficace concernant les enjeux du secteur forestier. Les fonds attribués à cette initiative serviront aux fins suivantes : mise en œuvre d'un nouveau modèle de gouvernance, recherche de solutions aux questions concernant les ressources humaines et l'administration et découlant du regroupement (à l'exclusion des projets d'immobilisations), élaboration d'un plan d'affaires et d'une stratégie de communication ainsi que réorientation de la conception des programmes des organisations fondatrices dans le cadre du nouvel institut national de recherche en foresterie, FPInnovations.

Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) (Résultat stratégique 2)
Le CCFB virtuel est une initiative de RNCan liée de façon intrinsèque au programme de recherche de FPInnovations visant à augmenter le rendement économique des ressources forestières du Canada. Le CCFB se compose d'une équipe de chercheurs provenant de centres de foresterie de RNCan partout au Canada. Leur recherche porte sur l'accroissement de la valeur de la fibre forestière au Canada au moyen de systèmes d'inventaire perfectionnées pour les essences de bois et leurs attributs, la sylviculture, l'analyse économique et l'analyse des marchés et la mise en place de liens à cette recherche - entre les ressources en fibre et les marchés - afin d'optimiser la valeur de la fibre de bois du Canada. Les chercheurs du CCFB tenteront de collaborer avec ceux de FPInnovations, et d'ailleurs (universités, provinces et industrie) afin d'augmenter la valeur de notre fibre.

Activité de programme :
(en millions $)

	8. Prévision des dépenses 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011	11. Dépenses prévues 2011-2012
12. Total des subventions
12. Total des contributions	23,3	11,5	0,0	0,0
12. Total des autres paiements de transfert
13. Total des paiements de transfert	23,3	11,5	0,0	0,0

14. Évaluations planifiées :

1. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

2. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

3. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF).

4. Date de mise en œuvre : 19 juin 2008

5. Date de clôture : 31 mars 2012

6. Description : Le programme a pour but de faire progresser les intérêts commerciaux du Canada en promouvant la réputation environnementale du secteur forestier du Canada sur les marchés internationaux. Il vise à défendre et à promouvoir le dossier environnemental du secteur forestier canadien à l'étranger en abordant les lacunes en matière de science et d'information, en appuyant l'accès aux marchés et en surveillant et rapportant les tendances.

7. Résultats anticipés : Le PPLECF facilitera l'acceptation au plan environnemental des produits forestiers canadiens sur les marchés internationaux en :

• promouvant les produits forestiers canadiens en tant que choix responsable au plan écologique sur les marchés internationaux;
• appuyant les efforts de l'industrie forestière canadienne afin de réduire et éviter les entraves à l'accès des marchés internationaux liées aux considérations environnementales;
• veillant à ce que les principaux influenceurs possèdent les renseignements dont ils ont besoin relativement aux justificatifs environnementaux du secteur forestier canadien et de ses produits;
• appuyant l'industrie forestière canadienne en travaillant proactivement avec les décideurs politiques pour veiller à ce que leurs choix soient appuyés par des preuves axées sur la recherche.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles
(en millions $)

	8. Prévision des dépenses 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011	11. Dépenses prévues 2011-2012
12. Total des subventions
12. Total des contributions	2,3	5,0	4,7	4,0
12. Total des autres paiements de transfert
13. Total des paiements de transfert	2,3	5,0	4,7	4,0

14. Évaluations planifiées :

1. Résultat stratégique : Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada

2. Activité de programme : S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers.

3. Nom du programme de paiement de transfert : Réponse fédérale à l'infestation par le dendroctone du pin en Colombie-Britannique

4. Date de mise en œuvre : 22 mars 2007

5. Date de clôture : 31 mars 2010

6. Description : Ce programme a pour but de ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa (DPP), de récupérer la valeur économique des arbres tués par le dendroctone et de protéger les collectivités et les ressources forestières dans les endroits affectés par l'infestation.

7. Résultats anticipés : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques importants de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des forêts et de leurs ressources. Ces avantages sont menacés par les décisions relatives à l'aménagement forestier et par les perturbations naturelles comme les ravageurs forestiers. Le DPP a tué la majorité des pinèdes de la Colombie-Britannique et constitue une menace importante pour les écosystèmes des pinèdes au Canada. Le présent programme accroîtra l'efficience des mesures prises pour contrôler l'infestation et réduira les impacts néfastes à long terme de cette épidémie sans précédent de ravageurs forestiers.

Ralentir la propagation
Les mesures prises dans le cadre de ce programme comprennent, notamment : le ralentissement de la progression du DPP vers l'est; la réduction du risque de futures infestations par le DPP; l'élargissement du contrôle du DPP et le rétablissement de la forêt sur les terres fédérales, provinciales et privées ainsi que sur les terres forestières non industrielles; l'amélioration des techniques de détection des infestations de DPP, de cartographie et de caractérisation des secteurs forestiers tués par le dendroctone ainsi que des options de contrôle direct du DPP.

Récupérer la valeur économique
Ce volet du programme comprend : l'amélioration de l'information et des capacités pour établir le moment de récolter le bois tué par le dendroctone, de l'intégrer aux installations de traitement existantes et de maintenir les marchés des produits; l'amélioration de l'intégration des valeurs non ligneuses dans le cadre de l'aménagement forestier après l'infestation.

Protéger les collectivités et les ressources forestières
Les efforts liés à ce volet du programme comprennent : la réduction des risques pour les collectivités découlant des feux de végétation et des arbres morts, et la détermination et l'évaluation d'options pour accroître la durabilité à long terme des forêts et des collectivités

Activité de programme :
(en millions $)

	8. Prévision des dépenses 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011	11. Dépenses prévues 2011-2012
12. Total des subventions
12. Total des contributions	17,5	8,8	0,0	0,0
12. Total des autres paiements de transfert
13. Total des paiements de transfert	17,5	8,8	0,0	0,0

14. Évaluations planifiées :

1. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

2. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

3. Nom du programme de paiement de transfert : Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

4. Date de mise en œuvre : 1985-1986

5. Date de clôture : Législatif

6. Description : RNCan fournis 50 % des fonds de fonctionnement de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers. La province verse les 50 % restants. Ce financement est prévu dans la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

7. Résultats anticipés : Fournir des recettes à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour sa gestion des ressources extracôtières au nom du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Activité de programme :
(en millions $)

	8. Prévision des dépenses 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011	11. Dépenses prévues 2011-2012
12. Total des subventions
12. Total des contributions	6,8	7,2	6,8	6,7
12. Total des autres paiements de transfert
13. Total des paiements de transfert	6,8	7,2	6,8	6,7

14. Évaluations planifiées :

1. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

2. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

3. Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures

4. Date de mise en œuvre : 1987-1988

5. Date de clôture : Législatif

6. Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières.

7. Résultats anticipés : Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de Terre-Neuve et de RNCan incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à Terre-Neuve à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

Activité de programme :
(en millions $)

	8. Prévision des dépenses 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011	11. Dépenses prévues 2011-2012
12. Total des subventions
12. Total des contributions	2 240,2	2 405,9	1 124,8	614,8
12. Total des autres paiements de transfert
13. Total des paiements de transfert	2 240,2	2 405,9	1 124,8	614,8

14. Évaluations planifiées :

1. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

2. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

3. Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières

4. Date de mise en œuvre : 1993-1994

5. Date de clôture : Législatif

6. Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières.

7. Résultats anticipés : Fournir à la province de la Nouvelle-Écosse des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de la Nouvelle-Écosse incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à la Nouvelle-Écosse à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

Activité de programme :
(en millions $)

	8. Prévision des dépenses 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011	11. Dépenses prévues 2011-2012
12. Total des subventions
12. Total des contributions	555,3	351,5	277,9	219,6
12. Total des autres paiements de transfert
13. Total des paiements de transfert	555,3	351,5	277,9	219,6

14. Évaluations planifiées :

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPEE)

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

5. Date de clôture : 31 mars 2007

Remarque : Le programme a pris fin officiellement en 2007. Cependant, le financement attribué sera remis aux participants jusqu'en 2016-2017.

6. Description : Le programme EPEE a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant, sur une période de dix ans, un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Les bénéficiaires admissibles réclament le paiement de la mesure incitative pendant une période de dix ans.

Note : La somme totale de la contribution affectée à ce programme est de 324 millions de $, dont 300 millions de $ ont été engagés pour des projets éoliens. Les dépenses actuelles seront réparties sur une période de plusieurs années, et ce, jusqu'en 2016-2017. Le budget initial était de 260 millions de $ et 69,9 millions de $ ont été ajouté en 2005-2006 afin d'appuyer le développement de nouveaux parcs éoliens.

7. Résultats anticipés : Ce programme contribue à la production d'électricité nouvelle à partir de projets d'énergie éolienne. Le programme compte 22 projets d'énergie éolienne approuvés pour une capacité totale de 924 MW.

Au cours de l'exercice 2009-2010, on prévoit que le programme atteindra ou dépassera sa cible de production annuelle de 2 550 gigawatt-heures de production.

Activité de programme :
(en millions $)

	8. Prévision des dépenses 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011	11. Dépenses prévues 2011-2012
12. Total des subventions
12. Total des contributions	28,3	35,0	32,7	32,7
12. Total des autres paiements de transfert
13. Total des paiements de transfert	28,3	35,0	32,7	32,7

14. Évaluations planifiées : Au cours de l'exercice 2008-2009, on a entrepris une évaluation des programmes d'énergie renouvelable. Cette évaluation examinera les programmes Encouragement à la production d'énergie éolienne et écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. Elle sera terminée au cours de l'exercice 2009-2010.

1. Résultat stratégique : Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

2. Activité de programme : Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes

3. Nom du programme de paiement de transfert : GéoConnexions

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

5. Date de clôture : 31 mars 2010

6. Description : GéoConnexions aide les décideurs à utiliser de l'information à référence géographique (ou géospatiale) en ligne, comme des cartes et des images satellitaires, pour répondre à des besoins pressants au Canada. Il s'emploie essentiellement à tisser des partenariats dans les domaines de la santé publique, de la sécurité publique, de l'environnement et du développement durable, des enjeux autochtones et du développement de la technologie géomatique.

GéoConnexions s'efforce de mettre l'Infrastructure canadienne de données géospatiale (ICDG) au service des décideurs dans les domaines prioritaires, en leur offrant un portail à guichet unique où ils peuvent trouver une abondance d'information à référence géographique.

GéoConnexions est un programme national de partenariat que dirige Ressources naturelles Canada. Bien que GéoConnexions stimule la création de solutions à l'intention des décideurs dans quatre domaines prioritaires, le programme compte beaucoup sur ses partenaires.

7. Résultats anticipés : Les Canadiens ont accès à diverses données à référence géographique regroupées sous forme d'une base nationale de données uniformes et l'industrie peut utiliser cette information afin de créer des produits et services à valeur ajoutée en géomatique.

Activité de programme :
(en millions $)

	8. Prévision des dépenses 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011	11. Dépenses prévues 2011-2012
12. Total des subventions
12. Total des contributions	5,5	3,8	3,1	0,0
12. Total des autres paiements de transfert
13. Total des paiements de transfert	5,5	3,8	3,1	0,0

14. Évaluations planifiées : Une évaluation est planifiée pour 2009-2010.

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du bénéficiaire: Fonds municipal vert (FMV) Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

4. Date de mise en œuvre : Budget 2000

5. Date d'échéance : À perpétuité

6. Description : Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.

Établis dans le Budget 2000 au moyen d'une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts – qui consistent du FHMV et du FIMV – ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$.

Le Budget 2005 a annoncé 300 M$ de nouveaux fonds au FMV et le fusionnement du FHMV et du FIMV en un seul fonds renouvelable connu sous le nom de Fonds municipal vert (FMV). Le FMV appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. 150 millions $ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris.

Le FMV n'émettra plus de demande de proposition pour des projets d'immobilisations. Les appels de demandes pour les projets d'immobilisations pour l'exercice de 2009-2010 seront ouverts, non concurrentiels, ne comporteront aucune allocation de fonds par secteur, et auront une augmentation dans le montant de prêt maximum de 2 M$ à 4 M$.

Activité de programme :
(en millions de dollars) : 550,0 M$[*]

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2009-2010	10. Financement prévu 2010-2011	11. Financement prévu 2011-2012
275,0	275,0	0,0	0,0	0,0

[*] La contribution de RNCan est de 275,0 M$.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FCM diffusera l'Énoncé annuel des plans et des objectifs pour 2010-2011 d'ici le 30 janvier 2009.

La FCM est censée diffuser le rapport annuel des plans et des objectifs pour 2008-2009 d'ici le 31 mars 2009. Il sera affiché sur le site Web de la FCM mentionné ci-dessous.

13. Évaluations prévues :

14. Vérifications prévues : La FCM fournira une vérification indépendante des états financiers d'ici le 30 septembre 2009 (comprenant les investissements des fonds non affectés, prêts, subventions et garanties de prêts). La FCM fournira et diffusera publiquement une révision indépendante (vérification de conformité) d'ici le 30 septembre 2009. La FCM fournira et diffusera publiquement une vérification indépendante sur le rendement (optimisation des ressources) d'ici le 30 septembre 2009.

15. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.fcm.ca/francais/view.asp?x=1.

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles

2. Activité de programme : Énergie propre

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

5. Date d'échéance : L'entente prend fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront verses à TDDC d'ici le 31 mars 2015.

6. Description : TDDC gère le Fond de biocarburants ProGen^MC, qui appuiera jusqu'à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d'installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d'encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d'équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt.  Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGen^MC encouragera la préservation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

* Le financement est divisé également entre RNCan et Environnement Canada. Les fonds législatifs de 200 M$ ont été approuvés dans le projet de loi C‑52, une loi visant à mettre en vigueur certaines dispositions du Budget présenté au Parlement le 19 mars 2007. Ce financement sera demandé au besoin. Les fonds qui restent seront affectés par le parlement durant la période de 2008-2009 à 2014-2015.

Activité de programme :
(en millions de dollars) :

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2009-2010	10. Financement prévu 2010-2011	11. Financement prévu 2011-2012
*500,0 (200 M des fonds législatifs et 300 M des crédits)	Fonds législatifs : 20,7 Affectés : 12,5	Fonds législatifs : 20,0 Affectés : 0,0	Fonds législatifs : 20,0 Affectés : 37,5	Fonds législatifs : 20,0 Affectés : 25,0

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le plan organisationnel de TDDC pour 2009 a été diffusé en octobre 2008. Un résumé est affiché sur le site Web indiqué ci-dessous.

13. Évaluations prévues : Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d'ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l'entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.

14. Vérifications prévues : Un vérificateur désigné par la Fondation effectuera une vérification financière annuelle. Le Canada pourrait effectuer une vérification de conformité à tout moment pendant la durée de l'entente. Le Canada pourrait également effectuer, au moins tous les cinq ans, une vérification de l'optimisation des ressources (du rendement).

15. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm.

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale dans le développement et l'utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

4. Date de mise en œuvre : 26 mars 2001

5. Date de clôture : 30 juin 2015 (Fonds de technologies) et 2027 (Fonds de biocarburants ProGen)

6. Description : TDDC est une fondation autonome mise sur pied pour financer le développement et la démonstration de technologies de développement durable afin de les faire passer à l'étape de la commercialisation. De plus, TDDC travaille directement avec des concepteurs de technologies en vue d'améliorer leur sens de l'entreprise et leurs analyses de rentabilisation. La Fondation travaille avec des acteurs importants, notamment le secteur industriel, le monde universitaire, des organisations non gouvernementales (ONG), les milieux financiers et tous les paliers de gouvernement.

Depuis 2001, le mandat de TDDC a été élargi à deux reprises et la Fondation gère désormais deux fonds distincts. Sur les 550 M$ confiés à la Fondation, 350 M$ sont destinés à des projets portant sur les changements climatiques et la qualité de l'air, tandis que 200 M$ sont affectés à la propreté de l'eau et à la salubrité des sols. En 2007, un nouveau fonds de 500 M$, le Fonds de biocarburants ProGen, a été créé pour soutenir la création d'installations de combustibles renouvelables de la nouvelle génération.

Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement Canada (RNCan est le ministère directeur) assument la surveillance et la supervision des activités de TDDC et de la conformité aux conditions des deux accords de financement et de la loi fondatrice.

En octobre 2008, TDDC avait traité près de 1 500 demandes et approuvé 144 projets. Les projets approuvés totalisent une valeur admissible de 1,14 milliard de dollars, dont 342 M$ sont versés par TDDC.

Activités du programme :
(en millions de dollars) :

	7. Financement total[*]	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2009-2010	10. Financement prévu 2010-2011	11. Financement prévu 2011-2012
Contribution totale (Fonds de technologies du DD)	550,0	342,0 attribués	Attribution de 100,0	Attribution de 100,0	Fonds entièrement attribués
Contribution totale (Fonds ProGen)	500,0	Aucune somme attribuée	Attribution de 200,0 – 250,0	Sans objet	Sans objet

[*] 1,05 milliard de dollars (dont 525 millions de dollars sont versés par Ressources naturelles Canada)

12. Résumé des plans annuels du bénéficiaire : En novembre de chaque année, TDDC publie un plan ministériel décrivant les plans pour l'année en cours et fournissant des prévisions pour l'année suivante. Il comprend un plan des dépenses, les dépenses d'administration prévues, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et des attentes de rendement. Le Rapport annuel de TDDC et un résumé du plan ministériel sont déposés à la Chambre des communes par le ministère des Ressources naturelles Canada (RNCan), généralement en juillet ou en août.

TDDC mène deux cycles de financement par année (janvier et août), lançant initialement des appels de déclaration d'intérêt (DI). Les annonces de contrat sont effectuées environ neuf mois après l'acception des DI.

Les fonds attribués en 2009 et 2010 devraient atteindre un total d'environ 200 M$. Puisque TDDC accorde son financement en fonction du bien-fondé des demandes, aucun objectif n'a été établi pour l'attribution des fonds. Les fonds qu'il prévoit verser en 2008 s'élèvent à 43 M$ (comparativement à 28 M$ en 2007) pour un total de 128 M$ versés jusqu'à présent. Les versements concernant les projets annuels devraient se chiffrer à environ 60 M$ et à 85 M$ en 2009 et 2010, respectivement.

Fonds de technologies du DD (550 M$)

Le troisième accord de financement conclu entre le gouvernement du Canada et la Fondation le 31 mars 2005 pour la somme de 550 millions de dollars (Fonds de technologies du DD^MC) fait état des conditions en fonction desquelles la Fondation offre du financement pour le développement et la démonstration de technologies portant sur les changements climatiques, la pureté de l'air, la propreté de l'eau et la salubrité des sols. TDDC estime que les projets qu'il a financés depuis 2002 pourraient réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre de plus de 13,5 mégatonnes d'ici la fin de 2010.

Fonds de biocarburants ProGen (500 M$)

Dans le Budget de 2007, TDDC a reçu un nouveau mandat pour investir dans le secteur privé afin de mettre sur pied des installations à grande échelle qui produiront des combustibles renouvelables de la prochaine génération.

Grâce à ce fonds, le Canada répondra aux objectifs de sa stratégie concernant les combustibles renouvelables. L'objectif du fonds est d'encourager la conservation et la croissance de l'expertise en technologie ainsi que les capacités d'innovation pour la production d'éthanol cellulosique et du biodiesel au Canada. Le Fonds de biocarburants ProGen est maintenant ouvert aux demandes. Les requérants peuvent soumettre leur demande en tout temps pendant l'année.

13. Évaluations prévues : Des évaluations du Fonds de technologies de DD sont prévues le 30 juin 2009 et le 30 juin 2015. Dans le cas du Fonds de biocarburants ProGen, trois évaluations provisoires seront réalisées par une tierce partie indépendante (le 30 novembre 2012, le 30 novembre 2017 et le 30 novembre 2022); une évaluation finale sera effectuée au plus tard le 30 septembre 2027.

14. Vérifications prévues : Dans le cas du Fonds de technologies de DD, une « vérification de l'optimisation des ressources (rendement) », financée par le gouvernement fédéral, est prévue le 31 mars 2010, en conformité avec le troisième accord de financement. Cette vérification est la première réalisée en vertu de l'accord et doit être effectuée tous les cinq ans.

En ce qui concerne le Fonds de biocarburants ProGen, une « vérification de l'optimisation des ressources (rendement) », financée par le gouvernement fédéral, est prévue le 4 septembre 2012, en conformité avec l'accord de financement. Cette vérification est la première réalisée en vertu de l'accord de financement et doit être effectuée tous les cinq ans.

15. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm.

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique sur l'approvisionnement écologique?

• RNCan poursuivra la mise en œuvre d'un certain nombre de projets de « réduction du papier » déjà en cours, dont les résultats prévus se traduiront par une réduction importante du papier utilisé en 2009-2010. Quelques projets comprennent : un accroissement significatif de l'utilisation du système d'approvisionnement électronique pour remplacer les demandes par écrit, une approche axée sur la communication pour encourager tout le personnel de RNCan à s'inscrire aux talons de chèque de paye en ligne, et l'installation de systèmes de projection par vidéo et d'ordinateurs dans la plupart des salles de conférence afin de diminuer la quantité de documents papier distribués lors des réunions.
• RNCan poursuivra la mise en œuvre des activités de formation et de sensibilisation ainsi que d'un protocole ministériel pour l'approvisionnement écologique, afin que tous les employés au sein de l'organisme soient au courant des considérations, des responsabilités et des procédures et qu'ils s'en servent pour approvisionner le ministère.
• RNCan continuera de mettre au point la définition de l'approvisionnement écologique propre aux marchandises.

2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'approvisionnement écologique?

En cours

3. Décrivez les objectifs en matière d'approvisionnement écologique que votre ministère s'est fixé et indiquez les avantages qu'il prévoit en tirer.

• RNCan a l'intention de terminer la recherche sur la meilleure façon de mesurer l'usage du papier tout en collaborant avec TPSGC.
• Des consultations approfondies continueront dans tout le ministère, ce qui fait partie des activités d'engagement dans le cadre élargi de l'initiative Écologisation des opérations de RNCan, laquelle s'inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la Politique. Cela nous aidera à repérer les catégories de marchandises qui seront à l'origine du premier cycle d'établissement des objectifs.
• Les catégories ciblées sont le papier, l'impression à l'interne et les voyages (des catégories importantes occasionnant des dépenses élevées). Ces catégories cibles ont été approuvées par les cadres supérieurs (Comité de gestion du ministère). Des méthodes et des objectifs possibles ont été déterminés.
• En ce qui concerne le papier, l'impression à l'interne et les voyages, les méthodes et les objectifs établis au cours du dernier exercice alimenteront les travaux en 2009‑2010.

1. Nom de l'initiative horizontale : Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles

2. Nom du ministère responsable : Ressources naturelles Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Sécurité, sûreté et intendance – Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes

4. Date de mise en œuvre : 1^er octobre 2007

5. Date de clôture : 31 mars 2012

6. Total des fonds octroyés par le gouvernement du Canada (du début à la fin) : 150 M$ sur une période de 5 ans

7. Description de l'Initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Afin de répondre à la croissance importante du nombre de grands projets de ressources et d'aller de l'avant avec les engagements pris de créer un processus d'examen du régime de réglementation davantage opportun, prévisible et responsable, le gouvernement a attribué 150 M$ répartis sur une période de cinq ans pour créer le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de Ressources naturelles Canada (RNCan) et pour accroître la capacité scientifique et technique des principaux ministères chargés de la réglementation.

Le BGGP a été créé afin d'offrir un point d'accès unique au processus fédéral de réglementation pour tous les intervenants ainsi qu'une gestion générale de ce processus pour les grands projets portant sur les ressources naturelles. Il déterminera les points à améliorer relativement à la cohérence, l'efficience et l'efficacité du processus fédéral de réglementation et collaborera avec d'autres ministères et organismes du gouvernement pour mettre en œuvre les changements. La nouvelle capacité de financement obtenue dans le cadre de cette initiative permettra de s'assurer que les principaux ministères responsables de la réglementation seront en mesure de répondre à l'augmentation importante du nombre de nouveaux grands projets de ressources et permettra également aux ministères de mieux assumer leurs responsabilités juridiques en ce qui a trait aux exigences en matière de consultation entre l'État et les Autochtones sur les grands projets de ressources.

Cette initiative fournira la surveillance et la capacité nécessaires pour régler les problèmes qui nuisent au rendement du régime fédéral de réglementation. En résumé, elle jettera les bases d'un régime de réglementation davantage prévisible et responsable qui permettra d'améliorer la compétitivité des industries des ressources canadiennes tout en assurant une meilleure prise en compte des normes environnementales et des exigences techniques.

8. Résultats partagés :

Parmi les améliorations tangibles que procure cette initiative, mentionnons l'amélioration de la rapidité d'exécution et de la prévisibilité du processus réglementaire. L'objectif visé est de réduire la durée relative à l'examen environnemental et à l'octroi de permis environnementaux liés aux grands projets de ressources de quatre ans et plus, à environ deux ans.

Au nombre des autres résultats importants issus de cette proposition, citons les suivants :

• un processus de réglementation plus responsable, prévisible et opportun qui facilitera la prise de décisions en matière d'investissement et de planification, et améliorera la compétitivité des industries des ressources du Canada;
• des évaluations de qualité supérieure des incidences environnementales et sociales de la mise en valeur des ressources de sorte que les décisions que prend le gouvernement fédéral au sujet des projets prennent en compte la protection de l'environnement et la promotion de la durabilité;
• une exécution plus cohérente, adéquate et judicieuse des responsabilités relatives aux consultations avec les Autochtones.

9. Structure de gouvernance :

La directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources a établi un nouveau cadre de gouvernance à l'intention des ministères et des organismes fédéraux afin de faciliter l'exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d'améliorer l'uniformité, l'efficience et l'efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d'élaborer et de mettre en œuvre des améliorations au système. Ces activités ont comme objectifs d'améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

La ministre des Ressources naturelles est la ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, elle présentera deux fois par an au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs et présentera un rapport annuel au Parlement et au public dans le cadre des exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

On a créé un comité des sous-ministres en matière de grands projets qui agira comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Ce comité fournira des directives pour la résolution des problèmes propres au projet et veillera à ce que la directive du Cabinet soit appliquée. Les membres du comité sont les suivants : les sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d'Environnement Canada, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que du ministère des Transports, le sous-ministre délégué d'Industrie Canada, les présidents de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ainsi que le président de l'Office national de l'énergie.

Le BGGP a été créé afin d'assurer la gestion générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Il assurera cette gestion avec le concours des ministères et des organismes fédéraux chargés de la réglementation afin de déterminer les secteurs où il est possible d'améliorer la cohérence, l'efficience et l'efficacité du processus fédéral de réglementation et travaillera en collaboration avec ceux-ci pour la mise en œuvre des changements. En outre, il apportera un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des données, des analyses et d'autres informations.

Des groupes de travail interministériels ont été créés aux niveaux des sous-ministres adjoints, des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d'assurer une communication efficace avec les ministères fédéraux responsables de la réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération.

(millions de $)

10. Partenaires fédéraux	11. Activité de programme des partenaires fédéraux	12. Noms des programmes des partenaires fédéraux	13. Totalité des fonds attribués du début à la fin*	14. Dépenses prévues en 2009-2010	15. Résultats prévus en 2009-2010
Ressources naturelles Canada	Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	a. Bureau de gestion des grands projets	13 000 000 $	4 500 000 $	Diriger l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale cohérente relativement aux consultations avec les Autochtones; assurer une intégration et une coordination efficaces des processus d'examen du régime de réglementation et d'évaluation environnementale des grands projets de ressources par la conclusion d'accords relatifs aux projets; améliorer la transparence et la responsabilisation dans le cadre du processus d'examen de la réglementation fédérale grâce à une surveillance accrue et à des activités régulières de contrôle, de suivi et de présentation de rapports sur les progrès réalisés relativement aux engagements pris dans les accords relatifs aux projets; déterminer des façons d'améliorer le processus afin de continuer à accroître l'efficience et l'efficacité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressource.
Total – RNCan			13 000 000 $	4 500 000 $
Agence canadienne d'évaluation environnementale	Soutien à l'évaluation environnementale		33 824 000 $	8 400 000 $	Soutenir l'adoption d'une approche pangouvernementale pour la résolution des problèmes relatifs aux évaluations environnementales stratégiques et aux évaluations liées à des projets particuliers, notamment en appuyant la mise en œuvre de l'initiative des grands projets de ressources; gérer le processus fédéral d'évaluation environnementale et les activités connexes de consultation des Autochtones pour la plupart des grands projets de ressources; élaborer et fournir des services de formation et d'orientation à l'appui de l'initiative.
	Élaboration de l'évaluation environnementale		3 497 000 $	874 000 $	Soutenir la mise en œuvre de l'initiative horizontale axée sur l'amélioration du processus, de la capacité et des consultations connexes avec les Autochtones au sujet des grands projets de ressources naturelles; contribuer à l'élaboration des politiques, des procédures et des lignes directrices afin d'améliorer les activités de coordination et de collaboration associées à des évaluations environnementales de qualité supérieure, rapides et prévisibles dans le cadre du processus d'approbation de la réglementation; contribuer à l'élaboration des politiques et des procédures afin d'appuyer l'intégration des consultations entre l'État et les Autochtones dans les évaluations environnementales et le processus d'approbation de la réglementation.
	Soutien interne		10 004 000 $	2 426 000 $	Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l'exécution des programmes.
Total – ACEE			47 325 000 $	11 700 000 $
Environnement Canada	Conservation et protection de la biodiversité	Programme sur la faune	2 352 116 $	466 159 $	L'efficience et l'efficacité du rôle en matière de réglementation du Service canadien de la faune (SCF) pour les grands projets de ressources sont améliorées; des lignes directrices sont élaborées à l'appui de la participation du SCF au processus d'EE pour les grands projets de ressources.
	Une eau salubre, propre et sécuritaire	Conservation et protection des écosystèmes aquatiques	614 683 $	123 841 $	Les responsabilités d'EC associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux sont appuyées par des procédures normalisées d'exploitation et des politiques pour l'octroi de permis.
	Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités	Évaluation environnementale et surveillance écologique	4 533 659 $	868 975 $	La participation d'Environnement Canada au Comité des sous-ministres en matière de grands projets et à la structure de gouvernance connexe est appuyée; les processus d'EE ministériels sont rationalisés afin d'assurer l'efficience et l'efficacité du processus réglementaire du BGGP pour les grands projets de ressources; les bureaux régionaux sont appuyés dans l'exécution des priorités de rationalisation pour les grands projets de ressources; la participation d'Environnement Canada à l'initiative d'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources est bien coordonnée.
	Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	Gestion des risques / Atténuation des risques et mise en œuvre	2 723 837 $	562 122 $	EC fournit une contribution au processus fédéral d'EE pour les grands projets de ressources en fournissant son expertise; les décisions réglementaires d'Environnement Canada relatives à l'octroi de permis autorisant l'immersion de déchets en mer sont prises en temps opportun; la participation d'EC au processus d'EE pour les grands projets de ressources naturelles est appuyée par des lignes directrices.
	Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont gérées efficacement afin de soutenir les priorités environnementales	Relations intergouverne-mentales et avec les intervenants	596 818 $	122 302 $	Prestation régulière de conseils opportuns stratégiques sur la consultation et la participation des groupes autochtones tout au long du processus réglementaire lié aux projets des ressources naturelles; la participation d'Environnement Canada aux travaux du Comité de surveillance de l'État et des groupes de travail connexes sur les consultations avec les Autochtones est appuyée.
	Le soutien de la gestion stratégique permet au Ministère d'atteindre ses objectifs	Services juridiques	650 739 $	141 844 $	Prestation d'avis juridiques opportuns pour soutenir la participation du programme national d'EE aux grands projets de ressources.
	Services internes	Services de soutien de base	1 028 148 $	214 757 $	Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l'exécution des programmes.
Total – EC			12 500 000 $	2 500 000 $
Pêches et Océans Canada	Gestion de l'habitat	Gestion de l'habitat	34 041 800 $	6 808 360 $	Participation aux mécanismes de gouvernance, p. ex., au Comité des sous-ministres en matière de grands projets et aux structures de gouvernance connexes; Soutien technique du MPO pour ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative.
	Services juridiques	Services juridiques	958 200 $	191 640 $	Soutien au MPO afin d'opérationnaliser l'initiative et de résoudre les problèmes relatifs à la Loi sur les pêches, à la LCEE, à la LEP et aux consultations avec les Autochtones concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative.
Total MPO			35 000 000 $	7 000 000 $
Affaires indiennes et du Nord Canada	Les terres et les ressources du Nord	Organisation des affaires du Nord	6 600 000 $	1 320 000 $	Améliorer la capacité du bureau régional des T.-N.-O. du MAINC afin de lui permettre de mieux assumer ses responsabilités en matière d'évaluations environnementales, de consultations avec les Autochtones et de réglementation; Fournir un soutien financier aux organismes de réglementation des T. N.-O. pour qu'ils puissent mieux assumer leurs responsabilités en ce qui a trait aux consultations avec les Autochtones, au processus réglementaire d'attribution de permis et aux évaluations environnementales dans le cadre des grands projets de ressources.
	Intendance fédérale responsable	Gestion des terres, des ressources et de l'environnement	3 400 000 $	680 000 $	Améliorer la capacité des bureaux régionaux du MAINC afin de leur permettre de mieux assumer leurs responsabilités en matière d'évaluations environnementales, de consultations avec les Autochtones et de réglementation; fournir un soutien financier aux collectivités des Premières nations pour leur permettre de renforcer leur capacité et d'être mieux à même d'assurer la coordination des grands projets de mise en valeur des ressources et d'y participer.
Total – MAINC			10 000 000 $	2 000 000 $
Transports Canada	Sécurité et sûreté des transports		3 365 555 $	864 421 $	Participation aux divers mécanismes de gouvernance du BGGP; TC (le personnel des régions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP; TC participera aux projets réalisés sous l'égide du BGGP.
	Développement de politiques de transport et programmes d'infrastructure		1 813 090 $	448 991 $	TC élaborera des procédures pour la conduite des consultations avec les Autochtones et participera à ces consultations.
	Développement du transport durable et l'environnement		5 413 592 $	1 341 515 $	TC participera aux divers mécanismes de gouvernance du BGGP; TC (le personnel des régions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP; TC travaillera sur les processus ministériels afin de veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués avec efficience à l'interne; TC participera aux projets réalisés sous l'égide du BGGP.
	Services internes		3 407 763 $	845 073 $	TC embauchera des avocats afin d'accroître sa capacité d'aborder les questions juridiques associées au processus réglementaire à l'échelle du pays, et de soutenir la participation du ministère.
Total – TC			14 000 000 $	3 500 000 $
Total			131 825 000 $	31 200 000 $

* La totalité des fonds octroyés dans le cadre de cette initiative (c.-à-d. 150 millions de dollars répartis sur cinq ans) ne correspond pas à la totalité des fonds attribués aux ministères et organismes en raison des modifications apportées à l'Architecture des activités de programme de ces ministères et organismes depuis le lancement de l'initiative.

16. Résultats que doivent atteindre les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

17. Personne-ressource :

M. Philip Jennings
Sous-ministre adjoint
Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
55, rue Murray, Bureau 600
Ottawa (Ont.) K1N 5M3