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Dictionnaire d'éléments d'information des titulaires


Nom de l'élément Code de zone de paye des infirmiers et infirmières
Pseudonyme S.O.
No DEIP 9-10 (Nouveau)
Définition Code indiquant les zones de paye géographiques du groupe professionnel Soins infirmiers - Santé communautaire et Soins infirmiers (NO) et de leur sous-groupe, à partir du code de zone de paye des IUN 21901 et 21902.
Source des données Code de zone de paye des IUN 21901 et 21902.
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-4 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.GEOLOC (109)
 
Nom de l'élément Code de zone de paye du groupe Préparation offset
Pseudonyme S.O.
No DEIP 9-7 (Nouveau)
Définition Code indiquant la zone de paye géographique du groupe professionnel Préparation offset (PROFE) et de son sous-groupe.
Source des données Code de zone de paye des IUN 60906 65905.
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-4 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.GEOLOC (103)
 
Nom de l'élément Code de zone de paye du groupe professionnel Production offset
Pseudonyme S.O.
No DEIP 9-8 (Nouveau)
Définition Code indiquant la zone de paye géographique du groupe professionnel Production offset (PROFO) et de son sous-groupe
Source des données Code de zone de paye des IUN 60906 et 65906.
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-4 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.GEOLOC (105)
 
Nom de l'élément Code du ministère ou de l'organisme propriétaire
Pseudonyme Portefeuille (affiliation au ministère propriétaire/portefeuille) (FPT)
Ministère propriétaire (FDP)
No DEIP 1-2
Définition Code indiquant le portefeuille par l'entremise duquel un ministère ou organisme rend compte au Parlement.
Source des données Code de ministère/d'organisme.
Valeurs S.O. 
Remarques La table des ministères/organismes des titulaires associe le Code de ministère/d'organisme au Code de ministère propriétaire.
Structure X(3)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (33)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (3) INC.PROD.GKPRF (3)
 
Nom de l'élément Code de situation de l'activité de paye
Pseudonyme Situation de l'activité (FPT/FDP)
No DEIP 48-0
Définition Code indiquant la situation de l'activité de l'employé au chapitre de la paye.
Source des données
(champ FPDPE)		 Code d'intervention de paye pour les opérations CIP01 (PE), 02 (RE), 13 (TRE) et 14 (RAE)
.(M107)
Valeurs 1 = En service
2 = Temporairement rayé de l'effectif
3 = Rayé de l'effectif
Remarques Si M107 = X et que le Code de motif du CNP n'est ni B ni I,
  • indiquer 1 au Code de situation de l'activité de paye.
Si M107 = X et que le Code de motif du CNP est B ou I,
  • indiquer 2 au Code de situation de l'activité de paye.
Si M107 = T, indiquer 2 au Code de situation de l'activité de paye.
Si M107 = S, indiquer 3 au Code de situation de l'activité de paye.

Remarque : Le Code de motif du CNP doit être créé en premier.
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (258)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (282) INC.PROD.GKPRF (58)
 
Nom de l'élément Code du bureau payeur
Pseudonyme Bureau payeur (FDP)
No DEIP 117-0
Définition Code servant à identifier les bureaux payeurs et autres bureaux de service dans le cadre du système de paye des employés de la fonction publique.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 09
(M009)
Valeurs La liste des codes figure à la section 3-5-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques Le Système d'information des titulaires n'utilise pas les documents des bureaux payeurs 22, 23, 31, 90 et 93.
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (58)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (1) INC.PROD.GK34101 (21)
INC.PROD.GKPRF (1)
 
Nom de l'élément Code de taux de paye de base
Pseudonyme Taux de paye de base (FPT/FDP)
No DEIP 25-0
Définition Code indiquant le taux de base utilisé pour calculer la paye d'un employé, pour recouvrer une somme versée en trop ou pour établir la fréquence d'une retenue.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 65
(M100)
Valeurs La liste des codes figure à la section 3-5-5 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (107)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (89) INC.PROD.GK34101 (175)
INC.PROD.GKPRF (268)
 
Nom de l'élément Code de taux de rémunération
Pseudonyme S.O.
No DEIP 23-0
Définition Code indiquant le taux de rémunération d'un employé établi à la nomination ou après la nomination, selon les circonstances.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 21
(M021)
Valeurs La liste des codes figure à la section 3-5-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (98)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (82) INC.PROD.GK34101 (87)
INC.PROD.GKPRF (265)
 
Nom de l'élément Code de taux de rémunération - Date d'effet
Pseudonyme S.O.
No DEIP 2-4
Définition Date à laquelle entre en vigueur un Code de taux de rémunération.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 63
(M110)
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques Si M021 = ancien Code de taux de rémunération,
  • Code de taux de rémunération - Date d'effet (DTPYRATE) = ancienne DTPYRATE,
sinon,
  • DTPYRATE = M110.
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (99)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (83)
 
Nom de l'élément Code de zone de paye
Pseudonyme Zone de paye (FPT/FDP)
No DEIP 9-0
Définition Code indiquant la zone géographique où les taux de rémunération sont établis à l'égard d'employés de certains groupes et sous-groupes professionnels, d'après les conventions collectives particulières.
Source des données
(champ FPDPE) 		2517T, champ 36
(M036)
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-4 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques Le premier caractère représente le système de zone de paye propre à un groupe professionnel, et les deux derniers, la zone géographique.
Structure X(3)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (108)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (223) INC.PROD.GK34101 (120)
INC.PROD.GKPRF (137)
 
Nom de l'élément Numéro de liste de paye
Pseudonyme Numéro de liste de paye (FDP)
No DEIP 17-0
Définition Numéro exclusif attribué par le ministère ou l'organisme employeur pour déterminer la liste de paye à laquelle l'employé a été assigné.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 11
(M011)
Valeurs S.O. 
Remarques S.O. 
Structure X(4)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (60)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (6) INC.PROD.GK34101 (26)
INC.PROD.GKPRF (254)
 
Nom de l'élément Code de cycle de paiement
Pseudonyme S.O.
No DEIP 85-0
Définition Code indiquant la fréquence d'émission d'un chèque de paye ou de pension.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 35
(M035)
Valeurs
  • 3 = Hebdomadaire
  • 6 = Mensuel
  • 7 = Par quinzaine
Remarques S.O. 
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (111)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (87) INC.PROD.GK34101 (119)
INC.PROD.GKPRF (266)
 
Nom de l'élément Cotisations de pension et primes d'assurance - Date d'entrée en vigueur
Pseudonyme Cotisations à un régime de pension - Date d'entrée en vigueur (FPT/FDP)
No DEIP 2-5
Définition Date à laquelle l'employé commence à cotiser à un régime de pension ou à verser des primes d'assurance.
Source des données Système des cotisants. Le système INC reçoit du Système des cotisants la date de début de la période (courante) de service ouvrant droit à pension la plus récente.
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques S.O. 
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (397) CONT.PROD.SG2401 (37)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (177) INC.GKPRF (302)
 
Nom de l'élément Code de régime de pension
Pseudonyme Type de régime (FPT/FDP)
No DEIP 14-0
Définition Code indiquant le régime de pension auquel l'employé doit cotiser et le statut du cotisant en vertu du régime, ou le motif pour lequel l'employé ne cotise pas à un régime de pension.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 39
(M039)
Valeurs La liste des codes figure à la section 3-5-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (376)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (162) INC.PROD.GKPRF (287)
INC.PROD.GK34101 (125)
 
Nom de l'élément Date de base du service ouvrant droit à pension
Pseudonyme Date de base du service ouvrant droit à pension (FPT)
Date de base - service ouvrant droit à pension (FDP)
Date de début du service ouvrant droit à pension (FMT)
No DEIP 2-31
Définition Date de base servant à déterminer les années de service ouvrant droit à pension accumulées par l'employé en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Source des données Date d'entrée en vigueur des cotisations de pension et primes d'assurance (service courant); service ouvrant droit à pension accompagné d'option, dans les Forces canadiennes et sans option.
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques Le nombre d'années et de mois de service ouvrant droit à pension accompagné d'option, dans les Forces canadiennes et sans option est soustrait de la Date d'entrée en vigueur des cotisations de pension et primes d'assurance.
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (387) INC.PROD.MOBILITY (51)
INC.PROD.AAMS (51)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (181) INC.PROD.GKPRF (77)
INC.PROD.MOB (47)
 
Nom de l'élément Nombre d'années de service ouvrant droit à pension
Pseudonyme Nombre d'années de service ouvrant droit à pension (PRF/MOB)
No DEIP 62-0
Définition Nombre d'années et de jours de service ouvrant droit à pension accumulés par l'employé en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Source des données Date de base du service ouvrant droit à pension et date de traitement.
Valeurs AA
Remarques Pour calculer le Nombre d'années de service ouvrant droit à pension, il suffit de soustraire la Date de base du service ouvrant droit à pension (AAMM) de la date de traitement. Si la Date de base du service ouvrant droit à pension (mois) est supérieure à la date de traitement (mois), soustraire une année du Nombre d'années de service ouvrant droit à pension. Si le résultat est négatif ou si la Date de base du service ouvrant droit à pension est zéro, indiquer zéro à Nombre d'années de service ouvrant doit à pension. Seul le nombre positif d'années est inscrit dans le Système d'information des titulaires. Si le nombre d'années dépasse 35, inscrire 35 à cet élément.
Structure 99
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (395) INC.PROD.MOBILITY (63)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (196) INC.PROD.GKMOB (57)
 
Nom de l'élément Code d'identification de dossier personnel
Pseudonyme CIDP (FDP)
No DEIP 333-0
Définition Numéro servant à associer exclusivement une personne à ses dossiers personnels dans la fonction publique fédérale.
Source des données
(champ FPDPE)		 Index central
(M012)
Valeurs S.O. 
Remarques L'abréviation connue est CIDP. Le dernier chiffre est un caractère de vérification du code selon le modulo-11. Le CIDP compte huit caractères, mais il est consigné dans le champ anciennement occupé par le numéro d'assurance sociale (neuf chiffres). Le premier chiffre du CIDP dans le système INC est toujours zéro.
Structure X(9)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (1) INC.PROD.MOBILITY (1)
CONT.PROD.SG2401 (1) INC.PROD.AAMS (1)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (19) INC.PROD.GK34101 (12)
INC.PROD.GKPRF (13) INC.PROD.MOB (1)
 
Nom de l'élément Code de densité de la population
Pseudonyme Code de taille de localité (FDP)
No DEIP 125-0
Définition Code indiquant la densité de population d'une municipalité, selon les données du dernier recensement.
Source des données CD du Recensement de 1996 GeoRef de Statistique Canada par l'entremise du fichier géographique principal de TPSGC.
Valeurs
  • 9 = aucune population indiquée*
  • 8 = 0 à 999
  • 7 = 1 000 à 2 499
  • 6 = 2 500 à 4 999
  • 5 = 5 000 à 9 999
  • 4 = 10 000 à 29 999
  • 3 = 30 000 à 99 999
  • 2 = 100 000 à 4 99 999
  • 1 = 500 000 et plus

    * ajouté au fichier principal des titulaires à compter de février 2005
Remarques La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au code de densité de la population.
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (361) INC.PROD.GEOLOC (83)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (225)
 
Nom de l'élément Code de classification du poste
Pseudonyme Titre de la classification du poste (FPT/FDP)

Classification du poste (FMT)
No DEIP 94-5
Définition Code indiquant le groupe professionnel, le sous-groupe et le niveau d'un poste.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 53
(M053)
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques Les deux premiers caractères désignent le groupe professionnel, les trois suivants, le sous-groupe et les deux derniers, le niveau.
Structure X(7)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (223) INC.PROD. MOBILITY (131) & (232)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (78) & (192) & (306)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (201) INC.PROD.GK34101 (155)
INC.PROD.GKPRF (310) INC.GKMOB (118) & (214)
 
Nom de l'élément Numéro du poste
Pseudonyme Embauche par numéro de poste (FMT)
No DEIP 12-0
Définition Numéro exclusif attribué à chaque poste d'un ministère ou organisme.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 52
(M052)
Valeurs
  1. Le numéro du poste est attribué et contrôlé par le ministère ou l'organisme.

  2. La partie du numéro du poste se rapportant à la Direction, qui est représentée par les positions 1 à 5 inclusivement, peut comporter des caractères alphanumériques qui doivent être justifiés à gauche. Si on utilise des zéros en tête, il importe de bien les inscrire.

  3. La partie numérique du numéro du poste est représentée par les positions 6 à 10 inclusivement. Ces caractères sont validés de la manière suivante :
    1. Les caractères des positions 6 à 9 inclusivement doivent être numériques et doivent être remplis à gauche par des zéros.
    2. Les caractères de la position 10 peuvent être alphanumériques, mais cette position ne peut être laissée en blanc.
    3. Le numéro doit être cadré à droite.
  4. Les numéros de poste doivent être exclusifs au sein des ministères ou des organismes.

  5. Lorsqu'un imprimé renfermant le numéro du poste est produit pour les organismes centraux, le code de ministère ou d'organisme doit également y figurer.

  6. Les tirets ne sont acceptés dans aucun des deux segments.

  7. Des espaces ne sont pas acceptées entre les caractères dans un segment.

  8. Les trois (3) premiers caractères du premier segment ne doivent pas correspondre aux trois (3) caractères alphabétiques représentant le code du ministère ou de l'organisme.
Remarques Dans le cas d'une affectation intérimaire, le système INC emmagasine le code du poste intérimaire dans le champ Numéro du poste, et le code du poste d'attache, dans le champ Numéro du poste d'attache.
Structure X(10)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (80) INC.PROD.MOBILITY (121) & (222)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (68) & (182) & (296)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (191) INC.PROD.GK34101 (145)
INC.PROD.GKPRF (88) INC.GKMOB (108) & (204)
 
Nom de l'élément Numéro du poste (SIPC)
Pseudonyme S.O.
No DEIP S.O.
Définition Numéro exclusif attribué à chaque poste d'un ministère ou organisme.
Source des données
(champ SIPC)		 Fichier principal du SIPC
(Col. 4)
Valeurs
  1. Le numéro du poste est attribué et contrôlé par le ministère ou l'organisme.

  2. La partie du numéro du poste se rapportant à la Direction, qui est représentée par les positions 1 à 5 inclusivement, peut comporter des caractères alphanumériques qui doivent être justifiés à gauche. Si on utilise des zéros en tête, il importe de bien les inscrire.

  3. La partie numérique du numéro du poste est représentée par les positions 6 à 10 inclusivement. Ces caractères sont validés de la manière suivante :
    1. Les caractères des positions 6 à 9 inclusivement doivent être numériques et doivent être remplis à gauche par des zéros.
    2. Les caractères de la position 10 peuvent être alphanumériques, mais cette position ne peut être laissée en blanc.
    3. Le numéro doit être cadré à droite.
  4. Les numéros de poste doivent être exclusifs au sein des ministères ou des organismes.

  5. Lorsqu'un imprimé renfermant le numéro du poste est produit pour les organismes centraux, le code de ministère ou d'organisme doit également y figurer.

  6. Les tirets ne sont acceptés dans aucun des deux segments.

  7. Des espaces ne sont pas acceptées entre les caractères dans un segment.

  8. Les trois (3) premiers caractères du premier segment ne doivent pas correspondre aux trois (3) caractères alphabétiques représentant le code du ministère ou de l'organisme.
Remarques

La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, EMPCLS et DEPT.

Si le NOCID = 3 et que le Numéro du poste (SIPC) n'est pas en blanc,

  • inscrire le Numéro du poste figurant dans la table.

Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.
Structure X(10)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (448)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ S.O.
 
Nom de l'élément Indicateur de rapport positif
Pseudonyme Indicateur de récapitulation du temps (FPT/FDP)
No DEIP S.O.
Définition Indicateur servant à déterminer si l'employé est rémunéré selon le système de rapport positif, c'est-à-dire que les chèques de paye sont émis d'après le nombre réel d'heures de travail.
Source des données
(champ FPDPE)		 FPDPE du service de la paye
(M935)
Valeurs
  • C = Rapport courant
  • A = Arriérés selon le nombre réel d'heures de travail
  • B = Arriérés
Remarques S.O. 
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (112)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (313) INC.PROD.GKPRF (358)
 
Nom de l'élément Code d'ancien ministère ou organisme
Pseudonyme Ancien ministère (ministère propriétaire) (FPT)
No DEIP 1-1
Définition Code indiquant le ministère ou organisme employeur précédent.
Source des données Code de ministère ou d'organisme sur le fichier principal INC lorsqu'il est modifié.
Valeurs La table des ministères et organismes des titulaires renferme les codes de ministère valides.
Remarques S.O. 
Structure X(3)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (47)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (287)
 
Nom de l'élément Code d'emploi dans la fonction publique
Pseudonyme Indicateur de population de la fonction publique (FDP)
No DEIP S.O.
Définition Code indiquant la situation d'un employé en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Il indique également si l'employé occupe un emploi « occasionnel ».
Source des données Code LEFP du ministère employeur et Code de type d'employé.
Valeurs
  • 1 = Assujetti à la LEFP, employé non occasionnel
  • 2 = Assujetti à la LEFP, employé occasionnel
  • 3 = Non assujetti à la LEFP
Remarques Si le Code de situation de l'activité de paye (ACTVSTAT) est 2 ou 3,
  • Code d'emploi dans la fonction publique (PSC-CD) = 3,
sinon (c.-à-d. ACTVSTAT = 1),
  • si IUN > 10000 et < 70000
  • or IUN > 80000 mais non = 99807, 99808, 99809, 99810,
    • si le code LEFP = 1 (à la table DEPT pour le code DEPT de cet employé),
      • si le Code de type d'employé = K, L, P, R,
        • PSC-CD = 2,
      • sinon PSC-CD = 1,

sinon

  • PSC-CD = 3,

sinon

  • PSP-CD = 3.
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (299)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (353)


Date de modification :