Dictionnaire d'éléments d'information des titulaires

• Date de nomination (DTAPPEFF) = ancienne DTAPPEFF

• si le code de rémunération provisoire = 1 et l'ancien code de rémunération provisoire = 2 et
  M052 = Numéro du poste d'attache,
  DTAPPEFF = ancienne DTAPPEFF du poste d'attache,

• utiliser la date d'entrée en vigueur de l'enregistrement d'attente (opération de paye) portant la date d'entrée en vigueur la plus éloignée qui renferme le nouveau numéro du poste et si le motif du changement (ne s'appliquant qu'à la modification du numéro du poste - 12AF52) n'est ni « R » (réorganisation) ni « G » (produit par un autre système).

• si le code de rémunération provisoire = 1 et l'ancien code de rémunération provisoire = 2, DTAPPEFF = ancienne DTAPPEFF du poste d'attache,

• DTAPPEFF = ancienne DTAPPEFF.

• Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) n'est pas « 3 » et que la DTAPP (SIPC) n'est pas en blanc, inscrire la Date de nomination (DTAPP) figurant dans la table.

• Statut de langue à la nomination = M055,

• Statut de langue à la nomination = Statut de langue à la nomination dans l'ancien fichier principal.

• 1 = Prime au bilinguisme (7%)
• 2 = Prime au bilinguisme (800 $ par année)

• Prime au bilinguisme = 1,

• si le code d'intervention de paye est 18C/A141,
  Prime au bilinguisme = 2,

• Prime au bilinguisme = en blanc.

1. Est en CER et cotise au régime de pension de retraite (RPR) et au régime de prestations de décès (RPD) selon le traitement intégral.
2. Est en CER et cotise au RPR et au RPD selon le traitement réduit.
3. Est en CTR et cotise au RPR et au RPD selon le traitement intégral.
4. Était en CER et cotisait au RPR et au RPD selon le traitement intégral.
5. Était en CER et cotisait au RPR et au RPD selon le traitement réduit.
6. Était en CTR et cotisait au RPR et au RPD selon le traitement intégral.

Agglomération de recensement (AR)

Une agglomération de recensement (AR) est une grande région urbaine (qu'on appelle un noyau urbain), ainsi que les régions urbaines et rurales adjacentes (qu'on appelle franges urbaines et rurales) qui ont un degré élevé d'intégration socio-économique avec le noyau urbain. La population du noyau urbain d'une AR doit compter au moins 10 000 habitants, d'après le dernier recensement. Cependant, si la population du noyau urbain d'une AR baisse en-deçà de 10 000 habitants, l'agglomération n'est plus considérée comme une agglomération de recensement. Dès que la population du noyau urbain d'une AR atteint 100 000 habitants, d'après le dernier recensement, l'AR devient alors une RMR. Une AR dont la population du noyau urbain compte au moins 50 000 habitants, d'après le dernier recensement, est subdivisée en secteurs de recensement. Même si, par la suite, la population du noyau urbain diminue en-deçà de 50 000 habitants, une AR conserve ses secteurs de recensement. Une AR peut être regroupée avec des AR adjacentes si elles sont intégrées sur le plan social et économique. Ce nouveau regroupement s'appelle une AR unifiée et les AR qui en font partie s'appellent des agglomérations de recensement primaires (ARP). Le champ qui précise le type de RMR indique s'il s'agit d'une AR ordinaire ou d'une AR unifiée.

Région métropolitaine de recensement (RMR)

Une région métropolitaine de recensement (RMR) est une très grande région urbaine (qu'on appelle noyau urbain) à laquelle sont rattachées les régions urbaines et rurales adjacentes (qu'on appelle les franges urbaines et rurales) qui ont un degré élevé d'intégration sociale et économique avec le noyau urbain. La population du noyau urbain d'une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, d'après le dernier recensement. Dès qu'une région devient une RMR, elle conserve cette appellation même si la population de son noyau urbain baisse en-deçà de 100 000 habitants. Toutes les RMR sont subdivisés en secteurs de recensement. Une RMR peut être regroupée avec les agglomérations de recensement (AR) adjacentes, si elle sont intégrées sur le plan social et économique. Ce regroupement est appelé une RMR unifiée et la RMR et les AR qui en font partie sont appelées respectivement la région métropolitaine de recensement primaire (RMRP) et les agglomérations de recensement primaires (ARP). Une RMR ne peut pas être regroupée avec une autre RMR. Le champ qui indique le type de RMR indique s'il s'agit d'une RMR ordinaire ou d'une RMR unifiée.

• RMR Type A - Lieu type RMR unifiée
• RMR Type B - Lieu type RMR
• RMR Type C - Lieu type AR unifiée
• RMR Type D - Lieu type AR

• 0 = Non requis
• 1 = Anglais et français
• 2 = Anglais seulement
• 3 = Français seulement
• 4 = Anglais ou français

• Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 3 » et que COMREQ (SIPC) n'est pas en blanc, inscrire le Code ayant trait aux exigences de communication (COMREQ) qui figure dans la table.

• Date de début du service continu = M045,

• Date de début de l'emploi continu = Date de début de l'emploi continu dans l'ancien fichier principal.

Ne pas tenir compte des enregistrements du FPDPE portant les codes de ministère CAE, CCA, CPC, DNT, DPW, DSS, EIC.
Si le code de min. est AGR et la liste de paye 0319, inscrire le code CDC.
Si le code de min. est AGR et la liste paye 0325, inscrire le code FPN.
Si le code de min. est PCO et la liste de paye 0005, inscrire le code OPM.
Si le code de min. est DOE et la liste de paye 0001, inscrire le code EAA.
Si le code de min. est IAN et la liste de paye 0402 ou 0403 ou 0116 ou 0104, inscrire le code IRA.

Si le code min. est EXT et que les

• cinq premiers caractères du numéro du poste sont « PASS », inscrire le code PPT.

• cinq premiers caractères du numéro du poste sont « SGERC », inscrire le code REC.

• cinq premiers caractères du numéro du poste sont « SGPCC », inscrire le code RPP.

• cinq premiers caractères du numéro du poste sont « SGOCI », inscrire le code OCI.

• Min./org. - Date de début d'emploi (DTDEPT) = Date d'entrée en vigueur du changement en bloc de ministère.

• DTDEPT = ancienne DTDEPT,

• utiliser la date d'entrée en vigueur indiquée dans l'enregistrement d'attente (opération de paye) portant un code d'intervention de paye 01 ou 04 et la date d'effet la plus éloignée qui contient le nouveau code de ministère ou d'organisme.

• Date d'entrée en fonction dans un ministère avant la restructuration (DTPRDEPT) = DTDEPT

• DTPRDEPT = ancienne DTPRDEPT,

• laisser en blanc.

• 1 = Cotisant au régime d'AI
• 2 = Cotisation au régime d'AILD
• 3 = Non-participant
• 4 = Exonération de primes d'AILD
• 5 = Exonération de primes d'AI
• 6 = AILD pour les cadres
• 7 = Exonération de primes d'AILD pour les cadres

Une région économique (RE) est un regroupement de divisions complètes de recensement (à une exception près en Ontario). Les régions économiques servent à analyser l'activité économique régionale.

On attribue à chaque région économique (RE) un code à deux chiffres qui n'est pas propre à une province en particulier. Afin d'identifier clairement chaque RE au Canada, ce code doit être précédé du code de la province à deux chiffres. Cette chaîne de codes (PR + RE) constitue l'identificateur unique de la région économique.

• Date d'effet de la classification de l'employé (DTEMPCLS) = ancienne DTEMPCLS,

• si le Code de rémunération provisoire = 1 et l'ancien Code de rémunération provisoire = 2 et que M027 = Classification de l'employé au poste d'attache,
• DTEMPCLS = ancienne DTEMPCLS au poste d'attache,

sinon,

• utiliser la date d'effet indiquée dans l'enregistrement d'attente (opération de paye) portant la date d'effet la plus éloignée qui contient la nouvelle classification de l'employé.
• Si aucun enregistrement d'attente n'est trouvé :
• Si le Code de rémunération provisoire = 1 et l'ancien Code de rémunération provisoire = 2,
  DTEMPCLS = ancienne DTEMPCLS au poste d'attache,

sinon,

• DTEMPCLS = ancienne DTEMPCLS.

Ce code identifie chaque lieu géographique au Canada et est attribué par Statistique Canada. Le Code du lieu géographique comprend trois composantes :

Composante Exemple pour Ottawa (Ontario)
Code de province (deux premiers chiffres) 35
Division de recensement (deux chiffres suivants) 06
Subdivision de recensement (trois derniers chiffres) 014
Le Code du lieu géographique pour Ottawa est donc 3506014..

Les codes correspondant à des lieux en dehors du Canada sont attribués par TPSGC. Les deux premiers chiffres de ces codes GEOLOC en dehors du Canada correspondent habituellement au continent :

Deux chiffres - Lieu GEOLOC à gauche

• 91 - Europe
• 93 - Afrique
• 95 - Asie, Moyen-Orient, Inde, Pakistan
• 96 - Australie, Nouvelle-Zélande, une partie du Pacifique Sud
• 97 - Amérique du Sud
• 98 - Amérique centrale, Mexique, Caraïbes
• 99 - États-Unis, Groenland, Bermudes, St-Pierre et Miquelon

Il est possible d'obtenir la liste des codes auprès du SIP.

• GEOLOC = GEOLOC dans l'ancien fichier principal des titulaires,

• GEOLOC = M020

• Date de fin de la réduction de salaire = M116.

et que M101 n'égale pas le Montant de la réduction de salaire,

• Date d'effet du début d'un versement (DTSTTAMT) = M110,

• DTSTTAMT = ancienne DTSTTAMT.

Si M110 n'égale pas l'ancienne DTSTTAMT,
que le code d'intervention de paye = 1
et que le Code de type d'employé est > D,

• DTSTTAMT = Date d'effet (autre que zéro) du dernier enregistrement d'attente (opération de paye) portant le code d'intervention de paye 01C001, s'il existe.

• Date d'effet de l'arrêt d'un versement (DTSTPAMT) = M103.

• rétablir la DTSTPAMT de sorte qu'elle corresponde à la date d'effet de la 15C/A306.

• (c.-à-d. rémunération de base (M108) = 077)
• rétablir la DTSTPAMT de sorte qu'elle corresponde à la Date d'effet du début d'un versement du système de paye (M110).

• et que le Code de type d'employé est E, F, G, ou H,
• et si le Code de type d'employé est l'ancien Code de type d'employé,
  • DTSTPAMT = ancienne DTSTPAMT,

sinon,

• DTSTPAMT = date d'effet indiquée dans l'enregistrement d'attente (opération de paye) portant la date d'effet la plus éloignée qui contient le nouveau Code de type d'employé.

• DTSTPAMT = date d'effet (autre que zéro) du dernier enregistrement d'attente (opération de paye) portant le code d'intervention de paye 01C001 (s'il existe) dont le Code de type d'employé est le Code de type d'employé du FPDPE et dont la date d'effet est > = la date d'effet de l'intervention choisie dans le paragraphe précédent.

• et que la DTSTPAMT < DTSTTAMT
• DTSTPAMT = ZÉRO

• PYRTAMT = M101,

• PYRTAMT = ancien PYRTAMT.

1. Si la base du taux de rémunération (PYRTBASE) = 1,
   L'Équivalent du salaire annuel (EQUANSAL) = Montant/Taux de versement et de retenue (PYRTAMT) x Nombre d'heures normales de travail par semaine (NORWKWK) x 52,176.
   
   
2. Si PYRTBASE = 2
   EQUANSAL = PYRTAMT x 260,880.
   
   
3. Si PYRTBASE = 3
   EQUANSAL = PYRTAMT x 52,176.
   
   
4. Si PYRTBASE = 6
   EQUANSAL = (PYRTAMT + 0,02) x 12,000.
   
   
5. Si PYRTBASE = 7
   EQUANSAL = PYRTAMT x 26,088.
   
   
6. Si PYRTBASE = 9
   EQUANSAL = PYRTAMT.
   
   
7. Dans les autres cas, EQUANSAL = PYRTAMT.

(NOTA : Arrondir EQUANSAL au dollar.)

*Remarque : Le Montant/Taux de versement et de retenue doit être créé en premier.

1. Si le Code de situation de l'activité de paye est 2 or 3
   ou si PYRTBASE n'est pas 1, 2, 3, 6, 7, 9
   ou si le Montant/Taux de versement et de retenue (PYRTAMT) est inférieur à 2 000 $,
   Salaire annuel estimatif (ESTANSAL) = zéro.
   
   
2. Utiliser un champ temporaire FTERATIO arrondi à sept décimales pour le calcul suivant.
   
   
3. Si l'Indicateur de congé par étalement = 3 (employé en congé de transition à la retraite),
   et si la semaine de travail désignée (ASSWKWK) < la réduction des heures travaillées (REDHRS)
   FTERATIO = zéro,
   FTERATIO = (ASSWKWK - REDHRS) / Heures normales de travail par semaine (NORWKWK),
   FTERATIO = ASSWKWK / NORWKWK.
   
   
4. Si FTERATIO > 1
   FTERATIO = 1.
   
   
5. Si PYRTBASE = 1
   ESTANSAL = PYRTAMT x ASSWKWK x 52,176.
   
   
6. Si PYRTBASE = 2
   ESTANSAL = PYRTAMT x FTERATIO x 260,880.
   
   
7. Si PYRTBASE = 3
   ESTANSAL = PYRTAMT x FTERATIO x 52,176.
   
   
8. Si PYRTBASE = 6
   ESTANSAL = PYRTAMT x FTERATIO x 12,000.
   
   
9. Si PYRTBASE = 7
   ESTANSAL = PYRTAMT x FTERATIO x 26,088.
   
   
10. Si PYRTBASE = 9
    ESTANSAL = PYRTAMT x FTERATIO.

(NOTA : Arrondir ESTANSAL au dollar.)

*Remarque : Le Montant/Taux de versement et de retenue doit être créé en premier.

Voici les règles qui régissent la conversion des codes numériques de la LGFP en codes alphabétiques utilisés dans la table des ministères et organismes :

• F= 0 - L'organisation n'est pas assujettie à la LGFP.
  
• A= 1 - L'org. est assujettie à la LGFP et mentionnée à l'annexe 1.
  
• B = 2 - L'org. est assujettie à la LGFP et mentionnée à l'annexe 2.
  
• C = 3 - L'org. est assujettie à la LGFP et mentionnée à l'annexe 3, partie 1.
  
• D= 4 - L'org. est assujettie à la LGFP et mentionnée à l'annexe 3, partie 2.
  
• E= 5 - L'org. est assujettie à la LGFP à titre de « direction désignée comme ministère », mais n'est pas mentionnée dans une annexe.
  
• N ou X= 6 - L'org. est assujettie à la LGFP mais n'est pas mentionnée dans une annexe.
  
• « X» = N'est mentionné dans aucune des annexes de la LGFP (DEIP), mais « N » est utilisé dans la table 110.
  
• Pas analogue- Société d'État = - l'organisation est exemptée de l'application de la partie X de la LGFP.
  
  Deux autres valeurs peuvent figurer dans la table des ministères et organismes, soit :
  
  
• G Selon le paragraphe 7(9) de la LGFP = pas analogue dans la nouvelle LGFP
  
• H Selon le paragraphe 2(c) de la LFGP = pas analogue dans la nouvelle LGFP.

• PLO = M054,

• PLO = PLO dans l'ancien fichier principal des titulaires.

Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 1 », « 2 » ou « 3 » et que la PLO (SIPC) n'est pas en blanc,

• inscrire le Code de première langue officielle (PLO) qui figure dans la table.

• ETP = zéro,

si l'Indicateur de congé par étalement = 3 (employé en congé de transition à la retraite),

• ETP = (ASSWKWK - REDHRS) / Heures normales de travail par semaine arrondies à deux décimales,

sinon,

• ETP = ASSWKWK / Heures normales de travail par semaine arrondies à deux décimales.

• ETP = 1.

• 1 = Aptitudes particulières - Dotation impérative d'un poste bilingue nécessitant un usage spécialisé ou technique dans toutes les habiletés linguistiques requises par le poste dans les deux langues officielles.
  
• 2 = Relations spéciales - Dotation impérative d'un poste bilingue impliquant l'existence de relations spéciales avec une communauté ou un groupe particulier ou ayant une portée opérationnelle importante.
  
• 3 = Poste bilingue indispensable - Dotation impérative d'un poste bilingue indispensable.
  
• 4 = Nomination ou mutation pour une période déterminée - Dotation impérative d'un poste bilingue nécessitant une nomination ou une mutation pour une période déterminée.

La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).

Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 3 » et que l'IMP (SIPC) n'est pas en blanc,

• inscrire l'Indicateur de dotation impérative (IMP) qui figure dans la table.

Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.

• 1 = Bilingue
  
• 2 = Anglais essentiel
  
• 3 = Français essentiel
  
• 4 = Anglais ou français essentiel

• Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 3 » et que les LRP (SIPC) ne sont pas en blanc, inscrire les Exigences linguistiques du poste (LRP) figurant dans la table.

• Code de motif du CNP = M109.

• Code de motif du CNP = I.

• Code de motif du CNP = B.

• inscrire le Profil linguistique du poste (LNGPRF) figurant dans la table.

La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).

Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 3 » et que la LSI-G (SIPC) n'est pas en blanc,

• inscrire la Situation linguistique du titulaire - Générée (LSI-G) figurant dans la table.

• 1 = Célibataire
  
• 2 = Marié(e)
  
• 3 = Veuf/Veuve
  
• 4 = Séparé(e)
  
• 5 = Divorcé(e)

• État matrimonial = M022,

• État matrimonial = État matrimonial dans l'ancien fichier principal des titulaires.

• 01 St. John's
  
• 03 Halifax
  
• 05 Saint John
  
• 07 Chicoutimi - Jonquière
  
• 08 Québec
  
• 09 Montréal
  
• 11 Ottawa - Hull
  
• 12 Toronto
  
• 13 Hamilton
  
• 14 Niagara - St. Catharines
  
• 15 Kitchener - Waterloo
  
• 16 London
  
• 17 Windsor
  
• 18 Sudbury
  
• 19 Thunder Bay
  
• 21 Winnipeg
  
• 23 Regina
  
• 24 Saskatoon
  
• 26 Edmonton
  
• 27 Calgary
  
• 29 Vancouver
  
• 30 Victoria

Code de roulement (FMT)

Code de roulement - Début (SGAI)

Code de roulement - Fin (SGAI)

• 1100 Embauche de l'employé (pas le renouvellement d'une nomination à un poste de durée déterminée ou à un poste occasionnel)
  
• 1200 Renouvellement d'une nomination à un poste de durée déterminée ou à un poste occasionnel dans les sept jours suivant la radiation de l'effectif
  
• 1250 Renouvellement à un poste de durée déterminée ou à un poste occasionnel avec interruption du service de plus de sept jours
  
• 3100 Départ d'un employé en service
  
• 3150 Départ d'un employé en CNP
  
• 5100 Mutation interministérielle sans modification de la classification
  
• 5200 Mutation interministérielle avec promotion
  
• 5300 Mutation interministérielle avec modification de la classification (sans promotion), sans changement de salaire
  
• 5302 Mutation interministérielle avec changement de classification (sans promotion) et diminution de salaire
  
• 5305 Mutation interministérielle avec changement de classification (sans promotion) et augmentation de salaire
  
• 5511 Restructuration gouvernementale, LRTFP 1-1
  
• 5512 Restructuration gouvernementale, LRTFP 1-2
  
• 5513 Restructuration gouvernementale, de LRTFP 1-2 à LRTFP 1-1
  
• 5514 Restructuration gouvernementale, de LRTFP 1-1 à LRTFP 1-2
  
• 5515 Modifications aux codes de ministère qui ne découlent pas d'un décret
  
• 6200 Promotion interne
  
• 7200 Rétrogradation interne
  
• 8100 Conversion sans changement de salaire
  
• 8102 Conversion avec diminution de salaire
  
• 8105 Conversion avec augmentation de salaire
  
• 8200 Interventions de dotation diverses au sein du ministère : l'employé demeure dans le même groupe, mais à un niveau inférieur
  
• 8300 Interventions de dotation diverses au sein du ministère : l'employé demeure dans le même groupe, mais à un niveau supérieur
  
• 8400 Interventions de dotation diverses au sein du ministère : l'employé change de groupe, mais non de salaire
  
• 8402 Interventions de dotation diverses au sein du ministère : l'employé change de groupe et accepte une diminution de salaire
  
• 8405 Interventions de dotation diverses au sein du ministère : l'employé change de groupe et accepte une augmentation de salaire
  
• 9999 Correction de données de classification manquantes

La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).

Si l'Indicateur du code de la CNP (NOCID) est « 2 » ou « 3 » et que le Code de la CNP (NOC) n'est pas en blanc,

• inscrire le NOC figurant dans la table.

• Indicateur du Code de la CNP (NOCID) = 4.

• Date de la prochaine augmentation statutaire = M050,

• Date de la prochaine augmentation statutaire = Date de la prochaine augmentation statutaire dans l'ancien fichier principal des titulaires.

1 = Oui, semaine de travail irrégulière
2 = Non, semaine de travail régulière.

Des précisions sont fournies à la section 3-5-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).

• Heures normales de travail par semaine = M032,

• Heures normales de travail par semaine = 3750.

• indiquer 1 au Code de situation de l'activité de paye.

• indiquer 2 au Code de situation de l'activité de paye.

• Code de taux de rémunération - Date d'effet (DTPYRATE) = ancienne DTPYRATE,

• DTPYRATE = M110.

• 3 = Hebdomadaire
  
• 6 = Mensuel
  
• 7 = Par quinzaine

• 9 = aucune population indiquée*
  
• 8 = 0 à 999
  
• 7 = 1 000 à 2 499
  
• 6 = 2 500 à 4 999
  
• 5 = 5 000 à 9 999
  
• 4 = 10 000 à 29 999
  
• 3 = 30 000 à 99 999
  
• 2 = 100 000 à 4 99 999
  
• 1 = 500 000 et plus
  
  * ajouté au fichier principal des titulaires à compter de février 2005

1. Le numéro du poste est attribué et contrôlé par le ministère ou l'organisme.
   
   
2. La partie du numéro du poste se rapportant à la Direction, qui est représentée par les positions 1 à 5 inclusivement, peut comporter des caractères alphanumériques qui doivent être justifiés à gauche. Si on utilise des zéros en tête, il importe de bien les inscrire.
   
   
3. La partie numérique du numéro du poste est représentée par les positions 6 à 10 inclusivement. Ces caractères sont validés de la manière suivante :
   1. Les caractères des positions 6 à 9 inclusivement doivent être numériques et doivent être remplis à gauche par des zéros.
   2. Les caractères de la position 10 peuvent être alphanumériques, mais cette position ne peut être laissée en blanc.
   3. Le numéro doit être cadré à droite.
4. Les numéros de poste doivent être exclusifs au sein des ministères ou des organismes.
   
   
5. Lorsqu'un imprimé renfermant le numéro du poste est produit pour les organismes centraux, le code de ministère ou d'organisme doit également y figurer.
   
   
6. Les tirets ne sont acceptés dans aucun des deux segments.
   
   
7. Des espaces ne sont pas acceptées entre les caractères dans un segment.
   
   
8. Les trois (3) premiers caractères du premier segment ne doivent pas correspondre aux trois (3) caractères alphabétiques représentant le code du ministère ou de l'organisme.

1. Le numéro du poste est attribué et contrôlé par le ministère ou l'organisme.
   
   
2. La partie du numéro du poste se rapportant à la Direction, qui est représentée par les positions 1 à 5 inclusivement, peut comporter des caractères alphanumériques qui doivent être justifiés à gauche. Si on utilise des zéros en tête, il importe de bien les inscrire.
   
   
3. La partie numérique du numéro du poste est représentée par les positions 6 à 10 inclusivement. Ces caractères sont validés de la manière suivante :
   1. Les caractères des positions 6 à 9 inclusivement doivent être numériques et doivent être remplis à gauche par des zéros.
   2. Les caractères de la position 10 peuvent être alphanumériques, mais cette position ne peut être laissée en blanc.
   3. Le numéro doit être cadré à droite.
4. Les numéros de poste doivent être exclusifs au sein des ministères ou des organismes.
   
   
5. Lorsqu'un imprimé renfermant le numéro du poste est produit pour les organismes centraux, le code de ministère ou d'organisme doit également y figurer.
   
   
6. Les tirets ne sont acceptés dans aucun des deux segments.
   
   
7. Des espaces ne sont pas acceptées entre les caractères dans un segment.
   
   
8. Les trois (3) premiers caractères du premier segment ne doivent pas correspondre aux trois (3) caractères alphabétiques représentant le code du ministère ou de l'organisme.

La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, EMPCLS et DEPT.

Si le NOCID = 3 et que le Numéro du poste (SIPC) n'est pas en blanc,

• inscrire le Numéro du poste figurant dans la table.

Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.

• C = Rapport courant
  
• A = Arriérés selon le nombre réel d'heures de travail
  
• B = Arriérés

• 1 = Assujetti à la LEFP, employé non occasionnel
  
• 2 = Assujetti à la LEFP, employé occasionnel
  
• 3 = Non assujetti à la LEFP

• Code d'emploi dans la fonction publique (PSC-CD) = 3,

• si IUN > 10000 et < 70000
• or IUN > 80000 mais non = 99807, 99808, 99809, 99810,
  • si le code LEFP = 1 (à la table DEPT pour le code DEPT de cet employé),
    • si le Code de type d'employé = K, L, P, R,
      • PSC-CD = 2,
    • sinon PSC-CD = 1,

sinon

• PSC-CD = 3,

sinon

• PSP-CD = 3.

• 1 = En vertu de la LRTFP, annexe I - partie I
  
• 2 = En vertu de la LRTFP, annexe I - partie II
  
• 3 = Non assujetti à la LRTFP

• Montant de la réduction de salaire = Montant/taux de versement (M101),

• Montant de la réduction de salaire = M114

• Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 1 », « 2 » ou « 3 » et que le
  • SLEENG (SIPC) n'est pas en blanc,
• inscrire les Résultats de l'Évaluation de la langue seconde ANGLAIS (SLEENG) figurant dans la table.

Le NOCID doit être créé en premier.

• Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 1 », « 2 » ou « 3 » et que le SLEFR (SIPC) n'est pas en blanc, inscrire les Résultats de l'Évaluation de la langue seconde FRANÇAIS (SLEFR) figurant dans la table.

• Code de sexe = M024,

• Code de sexe = Code de sexe dans l'ancien fichier principal sur les titulaires.

• Code de sexe = Code de sexe du cotisant,

• laisser le Code de sexe établi par M024 ou dans l'ancien fichier principal des titulaires.

• l'Indicateur de rapport de Statistique Canada (STC-IND) = 3,

• si (IUN est 997 et LRTFP = 1)
• ou (IUN est 99806 et DEPT = IDA),
• STC-IND = 3,

sinon,

• STC-IND = 1

• Nomination au poste d'attache - Date d'effet = ancienne Date d'effet de la nomination au poste d'attache.

• Nomination au poste d'attache - Date d'effet = ancienne Date de nomination.

• Code de classification de l'employé au poste d'attache = ancien Code de classification de l'employé au poste d'attache.

• Code de classification de l'employé au poste d'attache = ancien Code de classification de l'employé.

• Code de classification de l'employé au poste d'attache = ancienne date d'effet du Code de classification de l'employé au poste d'attache.

Si le Code de rémunération provisoire est 2 et l'ancien Code de rémunération provisoire est 1,

• Code de classification de l'employé au poste d'attache - Date d'effet = ancienne date d'effet du Code de classification de l'employé.

• Si l'Indicateur du Code de la CNP pour le poste d'attache (SNOCID) est « 2 » ou « 3 » et que le Code de la CNP pour le poste d'attache (SNOC) n'est pas en blanc,
• inscrire le SNOC figurant dans la table.

• Indicateur du Code SNOC (SNOCID) = 4.

• Numéro du poste d'attache = ancien Numéro du poste d'attache.

• Numéro du poste d'attache = ancien Numéro du poste.

• 01 = Grille de supervision A1 pour les Manoeuvres hommes de métier, Services divers, Services hospitaliers, Opérations (supervision) et Monnaie royale canadienne; grille de supervision S1 pour l'Imprimerie.
  
  
• 02 = Grille de supervision B2 pour les Manoeuvres hommes de métier, Services divers, Services hospitaliers, Opérations (supervision) et Monnaie royale canadienne; grille de supervision S2 pour l'Imprimerie.
  
  
• 03 = Grilles de supervision B3, C2 pour les Manoeuvres et hommes de métier, Services divers, Services hospitaliers, Opérations (supervision) et la Monnaie royale canadienne.
  
  
• 04 = Grilles de supervision B4, C3, D2 pour les Manoeuvres et hommes de métier et Services hospitaliers; grilles de supervision B4, C3 pour les Opérations (supervision) et la Monnaie royale canadienne.
  
  
• 05 = Grilles de supervision B5, C4, D3, E2 pour les Manoeuvres et hommes de métier; grilles de supervision B5, C4, D3 pour les Services divers, Services hospitaliers et Opérations (supervision); grille de supervision C4 pour la Monnaie royale canadienne.
  
  
• 06 = Grilles de supervision B6, C5, D4, E3 pour les Manoeuvres et hommes de métier; grilles de supervision B6, C5, D4 pour les Services divers, Services hospitaliers et Opérations (supervision).
  
  
• 07 = Grilles de supervision B7, C6, D5, E4 pour les Manoeuvres et hommes de métier; grilles de supervision C6, D5 pour les services divers et Opérations (supervision); grilles de supervision B7, C6, D5 pour les Services hospitaliers.
  
  
• 08 = Grilles de supervision C7, D6, E5 pour les Manoeuvres et hommes de métier; grille de supervision D6 pour les Services divers; grilles de supervision C7, D6 pour les Services hospitaliers.
  
  
• 09 = Grilles de supervision D7, E6 pour les Manoeuvres et hommes de métier; grille de supervision C7 pour les Services hospitaliers.
  
  
• 10 = Grille de supervision E7 pour les Manoeuvres et hommes de métier.
  
  
• EN BLANC = Sans objet

• 1 = Le CT est l'employeur
  
• 3 = Le CT n'est pas l'employeur

Si le Code de situation de l'activité (ACTVSTAT) est 2 ou 3,
Indicateur de population du Conseil du Trésor (TBS-IND) = 3

sinon, (c.-à-d. ACTVSTAT = 1),

• si IUN > 10099 et < 70000,
  • et que LRTFP = 1,
• TBS-IND = 1,

sinon,
TBS-IND = 3.