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Dictionnaire d'éléments d'information des titulaires


 
Nom de l'élément Code de première langue officielle
Pseudonyme Première langue officielle (FPT/FDP)
No DEIP 8-0
Définition Code indiquant la langue officielle à laquelle l'employé s'associe le plus.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517-T, champ 54
(M054)
Valeurs 1 = Anglais;
2 = Français
Remarques L'abréviation connue est PLO. Si M054 n'est ni en blanc ni « zéro »,
  • PLO = M054,
sinon,
  • PLO = PLO dans l'ancien fichier principal des titulaires.
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (254)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (324) INC.PROD.GK34101 (43)
INC.PROD.GKPRF (352)
 
Nom de l'élément Code de première langue officielle (SIPC)
Pseudonyme S.O.
No DEIP S.O.
Définition Code indiquant la langue officielle à laquelle l'employé s'associe le plus.
Source des données
(SIPC champ)		 Fichier principal du SIPC
(Col. 512)
Valeurs 1 = Anglais;
2 = Français
Remarques La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).

Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 1 », « 2 » ou « 3 » et que la PLO (SIPC) n'est pas en blanc,

  • inscrire le Code de première langue officielle (PLO) qui figure dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (480)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ S.O.
 
Nom de l'élément Service ouvrant droit à pension dans les Forces armées
Pseudonyme Service passé ouvrant doit à pension dans les Forces armées (FPT)
Service dans les Forces (FDP)
No DEIP 62-3 (Nouveau)
Définition Nombre d'années de service dans les Forces armées qu'un employé a choisi d'intégrer au service ouvrant droit à pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Source des données Système des cotisants.
Valeurs AAMM
Remarques Le Système d'information des titulaires reçoit ces renseignements du Système des cotisants sous la forme « AAJJJ.JJ » et les convertit en « AAMM ». Les jours (JJJ.J) sont divisés par 30,5 de façon à obtenir le nombre de mois (MM). Comprend les droits à pension acquis en vertu de la LPRGRC et de la LPRFC.
Structure X(4)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (413) CONT.PROD.SG2401 (57)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (361) INC.PROD.GKPRF (394)
 
Nom de l'élément Coefficient de l'équivalent temps plein
Pseudonyme Équivalent temps plein (FDP)
No DEIP S.O.
Définition Mesure dans laquelle l'employé représente une anné-personne complète dans les budgets ministériels.
Source des données Situation d'activité de l'employé, semaine désignée de travail et heures normales de travail par semaine.
Valeurs S.O.  
Remarques L'abréviation connue est ETP. Se situe entre 0 et 1.00.

Si le Code de situation de l'activité de paye n'est pas 1 ou la Semaine désignée de travail (ASSWKWK) n'est pas « zéro » ou que la Réduction du nombre d'heures travaillées (REDHRS) > ASSWKWK,
  • ETP = zéro,
sinon,

si l'Indicateur de congé par étalement = 3 (employé en congé de transition à la retraite),

  • ETP = (ASSWKWK - REDHRS) / Heures normales de travail par semaine arrondies à deux décimales,

sinon,

  • ETP = ASSWKWK / Heures normales de travail par semaine arrondies à deux décimales.
Si ETP > 1,
  • ETP = 1.
Structure 9v99 (v = marque décimale implicite)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (239)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (71)
 
Nom de l'élément Code de zone de paye du groupe Manoeuvres et hommes de métier
Pseudonyme S.O.
No DEIP 9-1 (Nouveau)
Définition Code servant à identifier les zones de paye géographiques du groupe professionnel Manoeuvres et hommes de métier.
Source des données Codes de zone de paye des IUN 603 et 653.
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-4 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.GEOLOC (91)
 
Nom de l'élément Code de zone de paye du groupe Services généraux
Pseudonyme S.O.
No DEIP 9-2 (Nouveau)
Définition Code désignant les zones de paye géographiques du groupe professionnel Services généraux (GS).
Source des données Code de zone de paye des IUN 604 et 654.
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-4 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.GEOLOC (93)
 
Nom de l'élément Nom de lieu
Pseudonyme Nom de lieu (FDP)
No DEIP 170-1 (Nouveau)
Définition Nom de lieu associé au code géographique.
Source des données CD du Tecensement de 1996 du GeoRef de Statistique Canada par l'entremise du fichier géographique principal de TPSGC.
Valeurs La plupart des noms de lieu sont des appellations officielles adoptées par les municipalités en vertu d'une loi provincial au territoriale. Ces noms ne peuvent être modigiés que par une loi provinciale.
Remarques La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au nom de lieu. Le nom se compose de 40 caractères dans la table, mais seulement les 20 premiers sont repris dans le fichier principal des titulaires. Les noms sont versés dans le fichier géographique principal de TPSGC et le fichier principal des titulaires en majuscules et sans accent.
Structure X(20)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (336) INC.PROD.GEOLOC (11)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (200)
 
Nom de l'élément Code de zone de paye du groupe Services hospitaliers
Pseudonyme S.O.
No DEIP 9-3 (Nouveau)
Définition Code indiquant les zones de paye géographiques du groupe professionnel Services hospitaliers (HF).
Source des données Code de zone de paye des INU 606 et 656.
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-4 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.GEOLOC (95)
 
Nom de l'élément Indicateur de dotation impérative (SIPC)
Pseudonyme S.O.
No DEIP S.O.
Définition Code indiquant que les exigences linguistiques d'un poste bilingue doivent être complètement satisfaites au moment de la nomination ou de la mutation et décrivant les raisons de ces exigences.
Source des données
(champ SIPC)		 Fichier principal du SIPC.
(Col. 443)
Valeurs
  • 1 = Aptitudes particulières - Dotation impérative d'un poste bilingue nécessitant un usage spécialisé ou technique dans toutes les habiletés linguistiques requises par le poste dans les deux langues officielles.
  • 2 = Relations spéciales - Dotation impérative d'un poste bilingue impliquant l'existence de relations spéciales avec une communauté ou un groupe particulier ou ayant une portée opérationnelle importante.
  • 3 = Poste bilingue indispensable - Dotation impérative d'un poste bilingue indispensable.
  • 4 = Nomination ou mutation pour une période déterminée - Dotation impérative d'un poste bilingue nécessitant une nomination ou une mutation pour une période déterminée.
Remarques

La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).

Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 3 » et que l'IMP (SIPC) n'est pas en blanc,

  • inscrire l'Indicateur de dotation impérative (IMP) qui figure dans la table.

Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.

Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (467)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ S.O.
 
Nom de l'élément Initiales
Pseudonyme Initiales de prénoms (FPT)
No DEIP 5-0
Définition La première lettre de chaque prénom donné à une personne pour la désigner de façon plus ou moins précise.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 15
(M015)
Valeurs S.O. 
Remarques S.O. 
Structure X(3)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (30) INC.PROD.MOBILITY (30)
INC.PROD.AAMS (30)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (45) INC.PROD.GK34101 (70)
INC.PROD.GKPRF (22) INC.PROD.GKMOB (30)
 
Nom de l'élément Code de prime de formation des détenus
Pseudonyme Grille de prime de formation des détenus (FPT/FDP)
No DEIP 102-0
Définition Code indiquant le taux de la prime de formation des détenus à verser aux employés compétents chargés de la formation des détenus.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 29.
(M029)
Valeurs Les valeurs acceptables figurent à la section 3-5-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques Ne s'applique qu'aux employés du Service des pénitenciers. Le premier caractère représente le niveau de responsabilité au plan de la formation, tandis que le deuxième constitue une représentation codée du nombre de détenus formés.
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (263)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (143) INC.PROD.GK34101 (106)
INC.PROD.GKPRF (281)
 
Nom de l'élément Exigences linguistiques du poste (SIPC)
Pseudonyme S.O.
No DEIP S.O.
Définition Code indiquant la ou les langues officielles exigées pour l'exécution des tâches d'un poste.
Source des données
(champ SIPC)		 Fichier principal du SIPC
(Col. 442)
Valeurs
  • 1 = Bilingue
  • 2 = Anglais essentiel
  • 3 = Français essentiel
  • 4 = Anglais ou français essentiel
Remarques La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).
  • Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 3 » et que les LRP (SIPC) ne sont pas en blanc, inscrire les Exigences linguistiques du poste (LRP) figurant dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (466)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ S.O.
 
Nom de l'élément Date de la dernière mise à jour
Pseudonyme S.O. 
No DEIP S.O. 
Définition Date à laquelle a été mise à jour pour la dernière fois une partie du segment « intérimaire » du fichier SGAI.
Source des données
(champ FPDPE)		 S.O.
Valeurs S.O. 
Remarques Établir à la date de traitement lorsque la partie Durant ou Après du segment « intérimaire » a été modifiée.
Structure AAAAMM
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.AAMS (251) & (365)
 
Nom de l'élément Code de motif du congé non payé
Pseudonyme Motif du congé non payé (FPT)
Motif du conge non payé (FDP)
No DEIP 106-0
Définition Code indiquant le motif pour lequel l'employé est en congé non payé (CNP).
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ
(M109)
Valeurs La liste des codes figure à la section 4-4-13 (CIP 13) du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques Seuls les CNP d'au moins six jours ouvrables consécutifs sont enregistrés dans le système de paye de TPSGC.

Si M107 = T,
  • Code de motif du CNP = M109.
Ce champ n'indique pas les employés qui sont en congé avec étalement du revenu (CER) ou en congé d'études.

Si intervention de paye 15C/A306 (c.-à-d. date d'effet < ou = au mois en cours),
  • Code de motif du CNP = I.
Si Rémunération (M108) = 077,
  • Code de motif du CNP = B.
Structure XX
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (214) Avant mars 2004, un seul chiffre dans 267.
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (259) INC.PROD.GKPRF (317)
 
Nom de l'élément Code de motif du départ de la fonction publique
Pseudonyme Motif du départ du système de paye de TPSGC (FPT)
Motif du départ - selon 2517T (FMT)
No DEIP 139-0
Définition Code indiquant le motif pour lequel un employé quitte la fonction publique ou sort du système de paye des employés de la fonction publique.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 48
(M048)
Valeurs La liste des codes figure à la section 3-5-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (268) INC.PROD.MOBILITY (66)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (260) INC.GKMOB22 (60)
 
Nom de l'élément Profil linguistique du poste (SIPC)
Pseudonyme S.O.
No DEIP S.O.
Définition Code indiquant, pour une poste bilingue, le niveau de compétence requis en ce qui a trait à la compréhension de l'écrit, à l'expression écrite et à l'interaction orale pour chacune des langues officielles utilisées. Les trois premières valeurs concernent les aptitudes en ANGLAIS tandis que les trois dernières valeurs se rapportent aux aptitudes en FRANÇAIS.
Source des données
(champ FPDPE)		 Fichier principal du SIPC
(Col. 444)
Valeurs - = Non requis
a = Niveau inférieur à l'Examen de connaissance de la langue ou à l'Évaluation de la langue seconde
b = Deuxième niveau à l'Examen de connaissance de la langue ou à l'Évaluation de la langue seconde
c = Niveau supérieur à l'Examen de connaissance de la langue ou à l'Évaluation de la langue seconde
p = Compétences linguistiques spécialisées
r = Niveau A dit instrumental (seulement avant le 15 octobre 1984)
Remarques Le code se compose de trois caractères pour chaque aptitude dans chaque langue officielle :
Les premier et quatrième caractères déterminent l'aptitude à lire.
Les deuxième et cinquième caractères déterminent l'aptitude à écrire.
Les troisième et sixième caractères déterminent l'interaction orale.La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).

Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 3 » et que le LNGPRF (SIPC) n'est pas en blanc,
  • inscrire le Profil linguistique du poste (LNGPRF) figurant dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.
Structure X(6)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (468)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ S.O.
 
Nom de l'élément Situation linguistique du titulaire - GEN (SIPC)
Pseudonyme S.O.
No DEIP S.O.
Définition Élément indiquant la situation linguistique du titulaire d'un poste bilingue.
Source des données
(champ FPDPE)		 Fichier principal du SIPC
(Col. 560)
Valeurs Se reporter à la documentation du SIPC.
Remarques

La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).

Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 3 » et que la LSI-G (SIPC) n'est pas en blanc,

  • inscrire la Situation linguistique du titulaire - Générée (LSI-G) figurant dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (481)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ S.O.
 
Nom de l'élément Code d'état matrimonial
Pseudonyme État matrimonial (FPT/FDP/FMT)
No DEIP 6-0
Définition Code indiquant l'état matrimonial d'une personne.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 22
(M022)
Valeurs
  • 1 = Célibataire
  • 2 = Marié(e)
  • 3 = Veuf/Veuve
  • 4 = Séparé(e)
  • 5 = Divorcé(e)
Remarques Ce champ n'est pas fiable dans le FPDPE et dans le système INC. Sa valeur est souvent laissée en blanc dans le FPDPE.

Si M022 n'est ni en blanc ni « zéro »,
  • État matrimonial = M022,
sinon,
  • État matrimonial = État matrimonial dans l'ancien fichier principal des titulaires.
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (243) INC.PROD.MOBILITY (42)
INC.PROD.AAMS (42)
Nom du fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (73) INC.PROD.GK34101 (88)
INC.PROD.GKPRF (142) INC.PROD.GKMOB (40)
 
Nom de l'élément Code de région métropolitaine
Note Supprimé du fichier principal des titulaires à compter de février 2005
Pseudonyme Code de région métropolitaine 1991 (FDP)
No DEIP S.O.
Définition Code utilisé dans le cadre du plus récent recensement de Statistique Canada pour désigner une très grande région urbaine d'au moins 100 000 personnes à laquelle se rattachent des régions urbaines et rurales qui lui sont très bien intégrées au plan socio-économique.
Source des données Fichier géographique de Statistique Canada par l'entremise du fichier géographique principal de TPSGC.
Valeurs Voir la publication de Statistique Canada intitulée Régions métropolitaines de recensement et agglomérations de recensement.
Remarques La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au Code de région métropolitaine. Kelowna (915) et Sydney (Nouvelle-Écosse) (225) ne sont pas des régions métropolitaines de recensement, mais elles sont incluses parce que certaines de leurs composantes de moins grande envergure sont classées comme des « agglomérations de recensement ». Comme ce champ contenait des données imprécises, on l'a supprimé du fichier principal des titulaires à compter de février 2005.
Structure X(3)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (370) INC.PROD.GEOLOC (61)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (245)
 
Nom de l'élément Code de région métropolitaine et de grande agglomération urbaine
Note Supprimé du fichier principal des titulaires à compter de février 2005
Pseudonyme Code RM/GAU (FDP)
No DEIP 35-0
Définition Code indiquant la région métropolitaine ou grande agglomération urbaine de travail définie par la Division du recensement de Statistique Canada aux fins du recensement précédent. Comme ces données sont inexactes, le champ a été supprimé à compter de février 2005.
Source des données Fichier géographique sur bande de Statistique Canada par l'entremise du fichier géographique principal.
Valeurs
  • 01 St. John's
  • 03 Halifax
  • 05 Saint John
  • 07 Chicoutimi - Jonquière
  • 08 Québec
  • 09 Montréal
  • 11 Ottawa - Hull
  • 12 Toronto
  • 13 Hamilton
  • 14 Niagara - St. Catharines
  • 15 Kitchener - Waterloo
  • 16 London
  • 17 Windsor
  • 18 Sudbury
  • 19 Thunder Bay
  • 21 Winnipeg
  • 23 Regina
  • 24 Saskatoon
  • 26 Edmonton
  • 27 Calgary
  • 29 Vancouver
  • 30 Victoria
Remarques La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au code RM ou GAU. Le code de région métropolitaine ou de grande agglomération urbaine correspond aux deux derniers caractères du code de région du Recensement de 1971 (codes 001 à 030).
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (365) INC.PROD.GEOLOC (74)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (238)
 
Nom de l'élément Code de mobilité
Pseudonyme

Code de roulement (FMT)

Code de roulement - Début (SGAI)

Code de roulement - Fin (SGAI)
No DEIP S.O.
Définition Code indiquant les déplacements d'un employé à l'intérieur de la fonction publique ou d'un employé qui entre à la fonction publique ou quitte celle-ci.
Source des données Code d'intervention de paye et modifications apportées au Code de classification de l'employé.
Valeurs
  • 1100 Embauche de l'employé (pas le renouvellement d'une nomination à un poste de durée déterminée ou à un poste occasionnel)
  • 1200 Renouvellement d'une nomination à un poste de durée déterminée ou à un poste occasionnel dans les sept jours suivant la radiation de l'effectif
  • 1250 Renouvellement à un poste de durée déterminée ou à un poste occasionnel avec interruption du service de plus de sept jours
  • 3100 Départ d'un employé en service
  • 3150 Départ d'un employé en CNP
  • 5100 Mutation interministérielle sans modification de la classification
  • 5200 Mutation interministérielle avec promotion
  • 5300 Mutation interministérielle avec modification de la classification (sans promotion), sans changement de salaire
  • 5302 Mutation interministérielle avec changement de classification (sans promotion) et diminution de salaire
  • 5305 Mutation interministérielle avec changement de classification (sans promotion) et augmentation de salaire
  • 5511 Restructuration gouvernementale, LRTFP 1-1
  • 5512 Restructuration gouvernementale, LRTFP 1-2
  • 5513 Restructuration gouvernementale, de LRTFP 1-2 à LRTFP 1-1
  • 5514 Restructuration gouvernementale, de LRTFP 1-1 à LRTFP 1-2
  • 5515 Modifications aux codes de ministère qui ne découlent pas d'un décret
  • 6200 Promotion interne
  • 7200 Rétrogradation interne
  • 8100 Conversion sans changement de salaire
  • 8102 Conversion avec diminution de salaire
  • 8105 Conversion avec augmentation de salaire
  • 8200 Interventions de dotation diverses au sein du ministère : l'employé demeure dans le même groupe, mais à un niveau inférieur
  • 8300 Interventions de dotation diverses au sein du ministère : l'employé demeure dans le même groupe, mais à un niveau supérieur
  • 8400 Interventions de dotation diverses au sein du ministère : l'employé change de groupe, mais non de salaire
  • 8402 Interventions de dotation diverses au sein du ministère : l'employé change de groupe et accepte une diminution de salaire
  • 8405 Interventions de dotation diverses au sein du ministère : l'employé change de groupe et accepte une augmentation de salaire
  • 9999 Correction de données de classification manquantes
Remarques S.O. 
Structure X(4)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MOBILITY (82) INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (9) & (21)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMOB (72)
 
Nom de l'élément Code de la classification nationale des professions
Pseudonyme S.O.
No DEIP S.O.
Définition Code créé par les ministères pour indiquer la profession attribuée à un poste.
Source des données
(Champ SIPC)		 Fichier principal du SIPC
(Col. 536)
Valeurs S.O. 
Remarques

La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).

Si l'Indicateur du code de la CNP (NOCID) est « 2 » ou « 3 » et que le Code de la CNP (NOC) n'est pas en blanc,

  • inscrire le NOC figurant dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.
Structure X(4)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (191)
Nom de l'ancien fichier S.O.
 
Nom de l'élément Indicateur du Code de la classification nationale des professions
Pseudonyme S.O.
No DEIP S.O.
Définition Code indiquant la façon dont le Code de la classification nationale des professions (NOC) a été attribué.
Source des données Voir les remarques.
Valeurs 0,1,2,3,4
Remarques Si le Code de la CNP (NOC) n'est pas en blanc et que la Classification de l'employé (EMPCLS) correspond à l'ancienne EMPCLS,
  • Indicateur du Code de la CNP (NOCID) = 4.
La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).

Les codes suivants sont générés (puis versés dans le NOCID) :

0 = aucune correspondance
1 = correspondance avec le CIDP seulement
2 = correspondance avec le CIDP et la EMPCLS
3 = correspondance avec le CIDP, la EMPCLS et le DEPT
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (195)
Nom de l'ancien fichier S.O.
 
Nom de l'élément Date de la prochaine augmentation statutaire
Pseudonyme S.O.
No DEIP 2-13
Définition Date à laquelle l'employé touchera sa prochaine augmentation statutaire.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 50
(M050)
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques Si M050 n'est ni en blanc ni « zéro »,
  • Date de la prochaine augmentation statutaire = M050,
sinon,
  • Date de la prochaine augmentation statutaire = Date de la prochaine augmentation statutaire dans l'ancien fichier principal des titulaires.
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (175)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (262) INC.PROD.GK34101 (139)
INC.PROD.GKPRF (318)
 
Nom de l'élément Service ouvrant droit à pension non accompagné d'option
Pseudonyme Service antérieur ouvrant droit à pension non accompagné d'option (FPT)
Service non accompagné d'option (FDP)
No DEIP 62-2 (Nouveau)
Définition Nombre d'années de service non accompagné d'option que l'employé a à son crédit comme service ouvrant droit à pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Source des données Système des cotisants
Valeurs AAMM
Remarques Le Système d'information des titulaires reçoit ces renseignements du Système des cotisants sous la forme « AAJJJ.J » et les convertit en « AAMM ». Les jours (JJJ.J) de service sont divisés par 30,5 de façon à obtenir le nombre de mois (MM). Comprend le service transféré en vertu d'accords réciproques de transfert et les services accomplis auprès des sociétés d'État avant leur assujettissement à la LPFP.
Structure X(4)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (409) CONT.PROD.SG2401 (51)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (357) INC.PROD.GKPRF (390)
 
Nom de l'élément Indicateur de semaine de travail irrégulière
Pseudonyme Semaine de travail irrégulière (FPT)
No DEIP 91-0
Définition Indicateur permettant de déterminer si la semaine de travail de l'employé est irrégulière. Une semaine de travail régulière s'échelonne sur cinq jours, du lundi au vendredi.
Source des données
(champ FPDPE)		 Le système de paye impose ces valeurs à partir du Code de type d'employé.
(M034)
Valeurs

1 = Oui, semaine de travail irrégulière
2 = Non, semaine de travail régulière.

Des précisions sont fournies à la section 3-5-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (238)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (109) INC.PROD.GK34101 (118)
 
Nom de l'élément Heures normales de travail par semaine
Pseudonyme Heures normales de travail (FPT)
Heures normales de travail (FDP)
No DEIP 8-1
Définition Les heures normales de travail par semaine sont définies dans les conventions collectives des groupes et sous-groupes concernés.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 32
(M032)
Valeurs S.O. 
Remarques Si M032 n'est ni « zéro » ni en blanc,
  • Heures normales de travail par semaine = M032,
sinon,
  • Heures normales de travail par semaine = 3750.
Structure 99v99(v = marque décimale implicite)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (230)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (103) INC.PROD.GK34101 (110)
INC.PROD.GKPRF (133)


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