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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires


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Achats écologiques

Partie A : Création de capacités en matière d’achats écologiques

Mesures du rendement pour la Partie A

1a. Nombre d'employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou une autre formation adaptée conçue à l'interne) par rapport au nombre total d'employés affectés à la gestion des approvisionnements et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou une autre formation adaptée conçue à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des approvisionnements et du matériel qui tiennent compte de questions d'ordre environnemental par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des approvisionnements et du matériel.

3. Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d'approvisionnements qui intègrent des considérations d'ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contrôles ministériels en matière d'approvisionnements qui devraient intégrer des considérations d'ordre environnemental. Il est également possible que les ministères et les organismes présentent un rapport sur les progrès qu'ils ont réalisés en vue d'accroître l'intégration de questions d'ordre environnemental au sein des processus et des contrôles de gestion en matière d'approvisionnements.

 

Activité

Objectif (en %)
(mentionné dans le RPP de 2010-2011)

Résultats réels en %

Description/commentaires

1a. Formation des employés affectés à la gestion des achats et du matériel

100 %

100 %

Deux agents de négociation des marchés ont suivi le cours Achats écologiques, qui fait partie du programme de certification du groupe PG.

1b. Formation des détenteurs d’une carte d’achat

(À confirmer)

100 %

En 2010-2011, l’unité des opérations comptables d’Infrastructure Canada a élaboré une nouvelle trousse de formation pour les titulaires d’une carte d’achat, et les achats écologiques ont été intégrés à cette trousse.

2 Évaluations de rendement

100 %

0 %

Il existe un poste de gestionnaire des approvisionnements et des marchés, et un poste de directeur de la gestion du matériel. En 2010-2011, les évaluations du rendement des titulaires de ces deux postes n’avaient pas intégré les achats écologiques, mais le Ministère a l’intention de les intégrer aux évaluations du rendement de 2011-2012.

3. Processus et contrôles en matière d'achats

100 %

100 %

Infrastructure Canada a recours à des offres à commandes qui contiennent des exigences en matière d’achats écologiques. En 2010-2011, le système financier actuel a été amélioré, ce qui a permis au personnel des achats de déterminer les achats écologiques, d’en assurer le suivi et d’établir des rapports à cet égard.

 

Partie B : Utilisation des instruments d’achats écologiques regroupés

Mesures du rendement pour la Partie B

La valeur en dollars des achats d'un bien ou d'un service particulier utilisant des instruments d'achats écologiques regroupés (au sens défini par TPSGC) par rapport à la valeur en dollars totale des achats du bien ou du service en question.

La valeur en dollars des achats d’un bien ou d’un service qui tiennent compte des facteurs environnementaux par rapport à la valeur totale en dollars des achats de ce bien ou de ce service. (Cette mesure de rendement s’applique lorsqu’un instrument d’achats écologiques regroupés, désigné par TPSGC, n’a pas été utilisé ou n’était pas disponible pour le bien ou le service spécifié.) 

 

Bien ou service

Objectif (en %)
(mentionné dans le RPP de 2010-2011)

Résultats réels en %

Description/commentaires

Papier

S.O.

100 %

À Infrastructure Canada, l’achat de papier s’effectue en fonction de principes et d’initiatives d’achats écologiques; autrement dit, le papier et les produits de papier achetés sont 100 % recyclés à des fins environnementales, conformément à la politique d’écologisation des opérations gouvernementales. Durant l’exercice 2010-2011, Infrastructure Canada a pu, grâce à son système de gestion financière, assurer le suivi de tous les achats écologiques classés dans cette catégorie.

Equipment de TI, ordinateurs, imprimantes et photocopieurs

S.O.

100 %

Infrastructure Canada continue d’acheter et de louer de l’équipement écoénergétique d’entreprise dont les programmes environnementaux comprennent des produits recyclés et un volet recyclage, utilisant des photocopieurs et imprimantes à fonctions multiples afin de réduire la consommation d’énergie ainsi que des cartouches d’encre recyclées, mettant en œuvre une norme concernant l’utilisation d’imprimantes partagées plutôt que d’imprimantes personnelles et veillant à ce que les paramètres par défaut des imprimantes et des photocopieurs soient établis pour que les documents soient imprimés en noir et blanc et des deux côtés de la feuille. À l’exercice 2010-2011, le système de gestion financière d’Infrastructure Canada a pu assurer le suivi de tous les achats écologiques classés dans cette catégorie.

 

 

 

 

 

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatives/s’il y a lieu)

Mesures du rendement pour la partie C

Quantité totale d'un produit acheté (p. ex. du papier) ou d'un élément d'actif possédé en propre ou loué (p. ex. des appareils d'impression) par rapport au nombre total d'équivalents temps plein (ETP).

Produit ou élément d’actif

Objectif réduction en % ou nbre visé, par ETP

Résultats réels réduction en % ou nbre  par ETP

Description/commentaires

Papier

S.O.

S.O.

À Infrastructure Canada, l’achat de papier s’effectue en fonction de principes et d’initiatives d’achats écologiques. Par exemple, le Ministère achète du papier et des produits de papier pour les imprimantes et photocopieurs qui sont fabriqués de papier recyclé à des fins environnementales, conformément à l’initiative d’écologisation des opérations gouvernementales. En outre, le Ministère s’assure que les paramètres par défaut des imprimantes et photocopieurs sont établis de sorte que les documents soient imprimés en noir et blanc et sur les deux côtés de la feuille, afin de réduire l’utilisation de papier imprimé et photocopié.

Matériel informatique

S.O.

S.O.

Infrastructure Canada continue d’acheter et de louer de l’équipement écoénergétique d’entreprise dont les programmes environnementaux comprennent des produits recyclés et un volet recyclage, utilisant des photocopieurs et imprimantes à fonctions multiples afin de réduire la consommation d’énergie ainsi que des cartouches d’encre recyclées, mettant en œuvre une norme concernant l’utilisation d’imprimantes partagées plutôt que d’imprimantes personnelles et veillant à ce que les paramètres par défaut des imprimantes et des photocopieurs soient établis pour que les documents soient imprimés en noir et blanc et des deux côtés de la feuille. Le Ministère est déterminé à respecter les principes d’achats écologiques et de développement durable. Au moment d’acheter de nouveaux articles, on procède à une planification minutieuse et on examine avec soin la qualité, la durée de vie et l’utilisation générique des produits ou articles achetés. À long terme, ces mesures permettront de réduire les coûts associés au remplacement des articles dans un proche avenir. Par conséquent, un moins grand nombre d’articles seront envoyés aux installations de recyclage, donnés à des écoles par Industrie Canada et/ou envoyés à des décharges lorsqu’il s’agit de matériel ou d’articles de fin de série et/ou qu’ils ne peuvent plus être réutilisés au sein du Ministère.