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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires


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Vérifications internes et évaluations

Tableau des vérifications internes

Vérifications internes (période de référence actuelle)

1. Titre de la vérification interne

2. Type de vérification

3. État

4. Date d'achèvement prévue

Suivi de la vérification d’attestation de la qualité à l’égard des déplacements, des activités d’accueil et des cartes d’achat

Mission de certification (vérification)

Terminée

Recommandée par le Comité ministériel de vérification (CMV) en avril 2010.
Approuvée par le sous-ministre le 14 avril 2010).

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) - Vérification

Mission de certification (vérification)

Terminée

Recommandée par le Comité ministériel de vérification (CMV) le 25 janvier 2011.
Approuvée par le sous-ministre le 25 janvier 2011.

Fonds d’infrastructure du G8 – Examen

Mission d’examen

Terminée

Résultats présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à titre d’information et aux fins de discussion le 26 janvier 2011.

Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) - Résultats de l'étude préliminaire pour la planification de l'examen

Étude préliminaire

Terminée

Résultats présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à titre d’information et aux fins de discussion le 8 avril 2010.

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) (Complément et Accélération), Services consultatifs (Analyse de la modification du programme)

Analyse de la modification du programme

Terminée

Résultats présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à titre d’information et aux fins de discussion le 8 avril 2010.

Initiative de financement de base pour les infrastructures des provinces et territoires (Financement de base pour les P/T) (Accélération) - Analyse de la modification du programme

Analyse de la modification du programme

Terminée

Résultats présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à titre d’information et aux fins de discussion le 28 juin 2010.

 

Tableau d’évaluations

Évaluations (période de référence actuelle)

1. Titre de l'évaluation et lien vers le rapport

2. Activité de programme

3. État

4. Date d'achèvement prévue

Évaluation sommative du volet des Premières nations du Programme infrastructure Canada (PIC-PN).

Dans l’ancienne structure de l’Architecture d’activités de programmes (AAP), ce programme était financé en vertu du Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme ce programme devait être éliminé graduellement en 2010-2011 lorsque la structure de l’AAP a été modifiée la dernière fois, il n’est pas devenu une activité de programme proprement dite dans la structure de l’AAP actuelle.

Terminée

Juin 2010

Évaluation sommative du Programme infrastructure Canada (PIC)

Dans l’ancienne structure de l’Architecture d’activités de programmes (AAP), ce programme était financé en vertu du Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme ce programme devait être éliminé graduellement en 2010-2011 lorsque la structure de l’AAP a été modifiée la dernière fois, il n’est pas devenu une activité de programme proprement dite dans la structure de l’AAP actuelle.

Terminée

Octobre 2010

Évaluation conjointe du Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI), du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC du FCC) et du Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux.

Fonds de stimulation de l’infrastructure, Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux.

En cours

Octobre 2011

Évaluation complète du financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les provinces et les territoires)

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Prévue

2011-2012

Conception et réalisation horizontales de tous les programmes d’Infrastructure Canada

Tous les programmes d’Infrastructure Canada, y compris le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC), le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l’infrastructure verte (FIV), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), le Programme Infrastructure Canada (PIC), le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires et le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE).

Prévue

2011-2012