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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires
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Vérifications internes et évaluations
Tableau des vérifications internes
Vérifications internes (période de référence actuelle)
|
1. Titre de la vérification interne |
2. Type de vérification |
3. État |
4. Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
|
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité à l’égard des déplacements, des activités d’accueil et des cartes d’achat |
Mission de certification (vérification) |
Terminée |
Recommandée par le Comité ministériel de vérification (CMV) en avril 2010. |
|
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) - Vérification |
Mission de certification (vérification) |
Terminée |
Recommandée par le Comité ministériel de vérification (CMV) le 25 janvier 2011. |
|
Fonds d’infrastructure du G8 – Examen |
Mission d’examen |
Terminée |
Résultats présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à titre d’information et aux fins de discussion le 26 janvier 2011. |
|
Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) - Résultats de l'étude préliminaire pour la planification de l'examen |
Étude préliminaire |
Terminée |
Résultats présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à titre d’information et aux fins de discussion le 8 avril 2010. |
|
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) (Complément et Accélération), Services consultatifs (Analyse de la modification du programme) |
Analyse de la modification du programme |
Terminée |
Résultats présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à titre d’information et aux fins de discussion le 8 avril 2010. |
|
Initiative de financement de base pour les infrastructures des provinces et territoires (Financement de base pour les P/T) (Accélération) - Analyse de la modification du programme |
Analyse de la modification du programme |
Terminée |
Résultats présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à titre d’information et aux fins de discussion le 28 juin 2010. |
Tableau d’évaluations
Évaluations (période de référence actuelle)
|
1. Titre de l'évaluation et lien vers le rapport |
2. Activité de programme |
3. État |
4. Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
|
Évaluation sommative du volet des Premières nations du Programme infrastructure Canada (PIC-PN). |
Dans l’ancienne structure de l’Architecture d’activités de programmes (AAP), ce programme était financé en vertu du Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme ce programme devait être éliminé graduellement en 2010-2011 lorsque la structure de l’AAP a été modifiée la dernière fois, il n’est pas devenu une activité de programme proprement dite dans la structure de l’AAP actuelle. |
Terminée |
Juin 2010 |
|
Évaluation sommative du Programme infrastructure Canada (PIC) |
Dans l’ancienne structure de l’Architecture d’activités de programmes (AAP), ce programme était financé en vertu du Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme ce programme devait être éliminé graduellement en 2010-2011 lorsque la structure de l’AAP a été modifiée la dernière fois, il n’est pas devenu une activité de programme proprement dite dans la structure de l’AAP actuelle. |
Terminée |
Octobre 2010 |
|
Évaluation conjointe du Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI), du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC du FCC) et du Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux. |
Fonds de stimulation de l’infrastructure, Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux. |
En cours |
Octobre 2011 |
|
Évaluation complète du financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les provinces et les territoires) |
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires |
Prévue |
2011-2012 |
|
Conception et réalisation horizontales de tous les programmes d’Infrastructure Canada |
Tous les programmes d’Infrastructure Canada, y compris le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC), le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l’infrastructure verte (FIV), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), le Programme Infrastructure Canada (PIC), le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires et le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE). |
Prévue |
2011-2012 |