ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires

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Initiatives horizontales

• Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)
• Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
• Programme infrastructure Canada (PIC)
• Fonds Chantiers Canada

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Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

 

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

4. Date de mise en œuvre : 2003-2004

5. Date de clôture : 2012-2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 4,3 milliards de dollars^[1]

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, qui a reçu un financement dans le cadre des budgets fédéraux de 2001 et de 2003, est un programme de contribution à frais partagés pour des projets d’infrastructure stratégique. À ce jour, le financement de 76 projets a été approuvé.

Les investissements sont destinés à des projets de grande importance nationale et régionale et doivent viser des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le financement du FCIS est versé dans le cadre d'ententes négociées avec des administrations provinciales, territoriales ou locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des actifs immobilisés utilisés ou exploités dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont :

• l’infrastructure routière et ferroviaire;
• l’infrastructure de transport local;
• l’infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
• l’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux usées;
• les autres éléments d’infrastructure approuvés par un règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux haute vitesse à large bande et l’infrastructure nordique.

8. Résultat(s) partagé(s)

Les résultats globaux qu'Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui

• facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national afin d’accroître la productivité, l’efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
• facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou réduisent l’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques;
• veillent à ce que le tourisme continue de contribuer au bien­être économique des Canadiens et favorise un rapprochement entre le Canada et le reste du monde;
• font en sorte que l'eau potable est salubre, saine et fiable aux installations d'eau potable, assurent le traitement des eaux usées de façon durable et agrandissent les réseaux à large bande au Canada.

9. Structure(s) de gouvernance

Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/organismes responsables de la mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :

1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale dans certains cas et de l’évaluation du programme. Il dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement. Il élabore aussi, de concert avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Pour surveiller les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada participe au comité directeur de l’entente, habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans le cas des projets de transport, pour lesquels Transports Canada est le ministère responsable.
2. Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d'Infrastructure Canada avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité et de la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées précisément pour chaque projet. Le ministère/organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et donner des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets du FCIS d'une manière qui assure une diligence raisonnable pour le gouvernement fédéral dans des domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et du caractère raisonnable des coûts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements et les vérifications et l’évaluation des projets. Le ministère/organisme de mise en œuvre est normalement représenté au comité directeur de l'entente. Le ministère/organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information touchant le projet. Le ministère/organisme de mise en œuvre apporte aussi un soutien en matière de communications.
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada ou Transports Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

10. Points saillants du rendement

• En 2010-2011, Infrastructure Canada a continué de gérer les contributions versées par le gouvernement fédéral dans le cadre du fonds pour soutenir la construction, le renouvellement et l'amélioration de l'infrastructure publique.
• obtenu la garantie que les travaux de construction des projets menés dans le cadre du fonds sont achevés.
• continué de gérer le programme à l'échelon fédéral en collaboration avec les partenaires d'exécution fédéraux.

 

(en millions de dollars)

11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	AP1	A.	158,2 millions de dollars	18,7 millions de dollars	10,9 millions de dollars	Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer environ 11 projets toujours en cours dans les quatre provinces de l'Atlantique. La construction de trois nouvelles usines de traitement des eaux usées - à Halifax, à Dartmouth et à Herring Cove - conçues pour mettre fin au déversement d'eaux d'égout brutes dans le port d'Halifax doit être parachevée au cours de l'exercice 2010-2011. La contribution du gouvernement fédéral dans ces projets s'établit à 60 millions de dollars.	En 2010-2011, Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ont mené à bien deux projets. L’un de ces projets était la construction, en Nouvelle‑Écosse, d’une usine d’épuration d’eaux usées comprenant un système de collecte des eaux usées, y compris 19 points de rejet d’égouts combinés, sept postes de relevage, un tunnel de 1,1 km creusé en dessous du centre‑ville d’Halifax, 16 kilomètres de drain d’interception et de conduite de refoulement, des déversoirs, des diffuseurs et des voies d’accès, en plus de la conception et de la construction d’installations d’épuration d’eaux usées à Halifax, Dartmouth et Herring Cove. Les nouvelles installations sont dotées d’une technologie moderne de traitement primaire des eaux usées qui permet d’éliminer jusqu’à 70 % de la matière en suspension dans les eaux usées et de prévenir l’écoulement d’eaux d’égout brutes dans le port d’Halifax. Toutes les dépenses admissibles ont été engagées avant le 31 mars 2010, et des certificats définitifs d’achèvement substantiel ont été produits au cours de l’exercice de 2010-2011. La part fédérale représente 60 millions de dollars. Une somme de six millions de dollars est retenue et devrait être débloquée lorsque les exigences en matière de reddition de comptes et de vérification seront remplies. Cette retenue peut être versée grâce à un système de retenue à la source, mis en place à cette fin.
Financement total alloué			158,2 millions de dollars	18,7 millions de dollars	10,9 millions de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
2. Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec	AP1	A.	144,2 millions de dollars	33,7 millions de dollars	19,3 millions de dollars	Plusieurs projets cogérés sont en cours au Québec. L'assainissement de la rivière St-Charles et la renaturalisation de ses rives, activités conçues pour réduire au minimum les débordements d'eaux usées et recréer un habitat naturel sur les rives, doivent être parachevées au cours de l'exercice 2010-2011. La contribution du gouvernement fédéral à ces projets s'élève à 36,5 millions de dollars.	Infrastructure Canada et l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ont mené à bien un projet au cours de 2010-2011. Il s’agit d’un projet de drainage sanitaire et de restauration des rives de la rivière St‑Charles. La contribution du gouvernement fédéral s’élève à 36,5 millions de dollars, et le financement de partenaires financiers, à 47,3 millions de dollars.
Financement total alloué			144,2 millions de dollars	33,7 millions de dollars	19,3 millions de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
3. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)	AP1	A.	656,1 millions de dollars	54 millions de dollars	24,9 millions de dollars	Environ 15 projets cogérés sont en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Le projet d'expansion du canal de dérivation du Manitoba, qui vise à accroître la protection de la ville de Winnipeg contre les inondations, est assorti d'une contribution fédérale de 332,5 millions de dollars et doit être parachevé en 2010-2011. Le projet d'agrandissement et de modernisation des installations de traitement et de distribution de l'eau dans les régions rurales de la Saskatchewan, assorti d'une contribution fédérale de 27,3 millions de dollars, doit aussi être parachevé dans les régions de Caronport et de La Ronge.	À ce jour, Infrastructure Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest ont mis en œuvre quatre projets du FCIS : trois en Saskatchewan (sud du centre‑ville de Saskatoon, Regina Exhibition et Wascana Lake) et un autre en Colombie‑Britannique, soit la construction du centre de congrès et d’expositions de Vancouver (Vancouver Convention and Exibition Centre). Au début de l’exercice 2011-2012, trois projets sont toujours en cours. L’un de ces projets est le système d’approvisionnement en eau rural et régional de la Saskatchewan, qui se compose lui‑même de quatre volets; il est soutenu par une contribution fédérale totale de 27,3 millions de dollars. L’un des volets de ce projet (La Ronge) a été achevé en 2010-2011, et le financement versé par le gouvernement fédéral en vue de ce dernier s’élevait à 4,2 millions de dollars. Les trois autres volets du projet (Water West Pipeline, Saskatchewan Landing et Caron‑Mortlach), soutenus par une contribution fédérale totale de 23,1 millions de dollars, sont toujours en cours d’exécution.
Financement total alloué			656,1 millions de dollars	54 millions de dollars	24,9 millions de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
4. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)	AP1	A.	288 millions de dollars	48,5 millions de dollars	51,7 millions de dollars	Infrastructure Canada et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) continueront de cogérer plusieurs projets en cours dans la province de l’Ontario. Le réaménagement du site de la Don Valley Brick Works à Toronto (Ontario) et sa transformation en un complexe immobilier polyvalent qui accueillera un centre d’apprentissage en environnement axé sur la collectivité doivent être parachevés au printemps de 2011. La contribution du gouvernement fédéral à ce projet s'élève à 20 millions de dollars.	Infrastructure Canada et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario ont mené à bien quatre projets au cours de 2010-2011. L’un de ces projets est le centre Evergreen de Brick Works, soutenu par une contribution fédérale de 20 millions de dollars. Ce projet comprend la création d’un parc de 16 hectares avec le Weston Quarry Garden, des terrains marécageux, des sentiers de randonnée pédestre, des champs de fleurs sauvages et 15 édifices à valeur patrimoniale. L’ensemble de ce projet vise à sensibiliser à l’environnement ainsi qu’à stimuler la créativité et l’innovation, tout en améliorant la qualité de vie et le développement économique dans les collectivités canadiennes.
Financement total alloué			288 millions de dollars	48,5 millions de dollars	51,7 millions de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
5. Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)	AP1	A.	41,1 millions de dollars	2,3 millions de dollars	8,1 millions de dollars	Infrastructure Canada et l’Agence canadienne de développement économique (CanNor) continueront de cogérer plusieurs projets au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Par exemple, des initiatives d'aménagement urbain sont en cours pour renforcer la fonction et améliorer l'apparence des secteurs riverains à Whitehorse et à Carcross. La contribution du gouvernement fédéral à ces projets s'élève à 11 millions de dollars.	L’échéance fixée pour la mise en œuvre d’initiatives d’aménagement urbain visant à améliorer la fonction et l’apparence des secteurs riverains de Whitehorse et de Carcross a été reportée à 2013, la contribution fédérale augmentant de neuf millions de dollars. Le financement supplémentaire sera affecté au centre culturel de la Première nation des Kwanlin Dun dans le secteur riverain de Whitehorse ainsi qu’à d’autres améliorations à Carcross.
Financement total alloué			41,1 millions de dollars	2,3 millions de dollars	8,1 millions de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
6. Transports Canada	AP1	A.	3 525,1 millions de dollars	247,7 millions de dollars	217,1 millions de dollars	Transports Canada continuera d’agir comme partenaire responsable de la gestion des programmes touchant les routes et les autres importants projets de construction routière en cours partout au pays. Transports Canada continuera de gérer 11 projets menés actuellement dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Aucun des projets de construction ne doit être parachevé en 2010-2011.	Au cours de 2010-2011, Infrastructure Canada et Transports Canada ont mené à bien un projet, et ils prévoient mettre en œuvre 14 autres projets au début de 2011-2012.
Financement total alloué			3 525,1 millions de dollars	247,7 millions de dollars	217,1 millions de dollars

19. Commentaires sur les écarts : L’ampleur et la complexité des projets du FCIS rendent ces derniers plus vulnérables à des retards imprévus durant leur mise en œuvre. En 2010-2011, un certain nombre de projets du FCIS ont accusé des retards en raison de processus environnementaux plus longs, de conditions météorologiques défavorables ainsi qu’en raison de problèmes liés aux acquisitions et à la construction. Par conséquent, le nombre de demandes de financement présentées par les responsables d’un certain nombre de projets s’est révélé être considérablement plus faible que prévu. Cela s’est traduit par des écarts entre le total des autorisations et le montant réel du financement fourni en vertu du programme au cours de l’exercice 2010-2011.

20. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

21. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

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Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

 

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure frontalière

4. Date de mise en œuvre : 2003-2004

5. Date de clôture : 2013-2014

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 600 millions de dollars^[2]

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada.

Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du Fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six postes les plus importants

• Windsor (Ontario);
• Sarnia (Ontario);
• Fort Erie (Ontario);
• Niagara Falls (Ontario);
• Douglas (Colombie-Britannique);
• Lacolle (Québec).

Dans le cadre de ce fonds, on consacre également du financement aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois terminés, les projets financés par le FIF contribueront à réduire les encombrements aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente (une déclaration entre le Canada et les États-Unis : voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

8. Résultat(s) partagé(s)

Dans l’ensemble, on s’attend à ce que le FIF permette d’investir dans des projets qui favorisent la sécurité et l’efficacité des postes frontaliers. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui améliorera l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.

9. Structure(s) de gouvernance

Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait les annonces au public. L’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. Parallèlement, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :

1. Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l'examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme. Un représentant d'Infrastructure Canada siège au comité directeur de l'entente pour surveiller les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie d'un projet.
2. Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada dispense des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Il est responsable de la mise en œuvre des projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière d’une manière à assurer une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et l’évaluation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et détermine les coûts et retombées de celui-ci. Transports Canada coordonne avec Infrastructure Canada la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du comité directeur de l’entente pour le projet. Le Ministère assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l’information pour saisir, surveiller et communiquer l’information touchant le projet.
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec Infrastructure Canada en vue d’élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

 10. Points saillants du rendement 

• En 2010-2011, Infrastructure Canada et son partenaire de portefeuille, Transports Canada, ont veillé à la mise en œuvre des projets toujours inachevés, qui avaient été annoncés dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière.
• En collaboration avec son partenaire de portefeuille, Transports Canada, Infrastructure Canada supervise toujours la mise en œuvre des ententes propres aux projets et veille au respect des modalités et s'assure que les demandes de paiement sont traitées avec efficience, de sorte que le programme puisse se terminer à la date de clôture prévue en 2013.

 

 (en millions de dollars)

11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
1. Transports Canada	AP1	A.	614,5 millions de dollars	83,8 millions de dollars	67,8 millions de dollars	Transports Canada continuera d’agir comme partenaire responsable de la gestion des programmes touchant les routes et les autres importants projets de construction routière. Partout au pays Transports Canada continuera de gérer 13 projets menés actuellement dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière. Le parachèvement de deux projets est prévu pour l'exercice 2010-2011, à savoir le projet de signalisation et d'infrastructure pour le traversier pour camions à Windsor (Ontario), et le projet d'élargissement de l'autoroute 401 entre la route 3 et le chemin de comté 17 (Ouest), également près de Windsor (Ontario).	Infrastructure Canada et Transports Canada ont mené à bien deux volets du projet de la stratégie Il faut que ça bouge à Windsor-Essex au cours de 2010-2011. L’un de ces volets est le projet de signalisation et d’infrastructure pour le traversier pour camions à Windsor, en Ontario. Le projet d’élargissement de l’autoroute 401 entre l’autoroute 3 et la route 17 (Ouest), près de Windsor (Ontario), soutenu par une contribution fédérale de 9,6 millions de dollars, a été reporté en raison de restrictions de travail imposées par le CN, et il est prévu que le projet soit achevé en 2011-2012.
Financement total alloué			614,5 millions de dollars	83,8 millions de dollars	67,8 millions de dollars

19. Commentaires sur les écarts : aucun.

20. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

 21. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

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Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

 

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

4. Date de mise en œuvre : 2004-2005

5. Date de clôture : 2013-2014

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1,2 milliard de dollars^[3]

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins locaux en infrastructure des collectivités urbaines et rurales du Canada, et fera en sorte que tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficient des avantages des investissements dans l'infrastructure.

Le Fonds permettra d’améliorer les infrastructures publiques de base et d’en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs et de toutes ces choses qui font que nos collectivités sont des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever ses enfants. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme d’autres programmes d'infrastructure, le FIMR vise à assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création d'approches nouvelles et novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l'accent sur des projets verts durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par l'intermédiaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le Fonds est géré selon le partage des coûts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des coûts admissibles des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance de la situation unique des territoires et des Premières nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts admissibles des projets.

 8. Résultat(s) partagé(s) 

Les résultats globaux escomptés sont :

• l’amélioration des infrastructures publiques de base et l’accroissement de leur nombre dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
• une qualité de vie améliorée et l’accroissement des débouchés économiques pour les petites collectivités et les Premières nations.

9. Structure(s) de gouvernance

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Le Fonds fait intervenir 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous-programmes a les mêmes conditions générales, priorités et approches. En outre, de façon à rendre compte de la nature particulière de chaque sous-programme, les diverses ententes reflètent la nature du partenariat en ce qui a trait à l'ordre de gouvernement. 

Pour favoriser l'atteinte des résultats escomptés, les projets admissibles au FIMR doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adapté à chaque administration. Pour assurer un vaste appui aux projets et leur mise en œuvre de façon efficace et novatrice, divers types de partenariats, y compris des partenariats publics-privés, sont encouragés pour l'élaboration et la réalisation des projets relatifs au Fonds. Le programme repose sur l'obtention de commentaires constructifs de la part des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux de représentants élus. En outre, des représentants municipaux prendront part aux processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire.

10. Points saillants du rendement :

• En 2010-2011, le programme a donné suite à son engagement à long terme à l'égard des infrastructures publiques conçues pour promouvoir la croissance économique, l'innovation et des collectivités saines, en vertu de la prorogation récente du FIMR jusqu'au 31 mars 2013;
• L'engagement continue d'être axé sur les projets concernant, entre autres, le traitement de l'eau et des eaux usées et la culture et les loisirs dans les petites collectivités et dans les collectivités des Premières nations.
• Les projets continuent d’être gérés de façon coopérative selon les ententes-cadres de contribution fédérales-provinciales-territoriales pertinentes.

 

 (en millions de dollars)

11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	AP1	A.	143,4 millions de dollars	17,8 millions de dollars	19,4 millions de dollars	Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer les projets, plus de 250, qui seront probablement en cours durant l'exercice 2010-2011. Plus de 60 % du financement fédéral sont affectés à des projets d'infrastructure verte qui contribuent à la conservation d'un environnement sain et durable.	Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ont mené à bien 74 projets au cours de 2010-2011. L’un de ces projets est la modernisation du réseau d’égouts de New Germany, en Nouvelle‑Écosse, programme soutenu par une contribution fédérale de 205 400 $. Ce projet/cette phase du projet consistait en la conception technique et l’achat et l’installation d’équipement de traitement d’eaux usées. La modernisation de l’installation de traitement des eaux usées permet de traiter davantage les eaux usées.
Financement total alloué			143,4 millions de dollars	17,8 millions de dollars	19,4 millions de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
2. Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec	AP1	A.	241,8 millions de dollars	5,6 millions de dollars	28,3 millions de dollars	Infrastructure Canada et l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer plus de 200 projets susceptibles d’être mis en œuvre au cours de 2010-2011. Plus de 60 % du financement total du gouvernement fédéral sont affectés à des projets d'infrastructure verte.	Infrastructure Canada et l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ont mené à bien 40 projets au cours de 2010-2011. L’un de ces projets était la réfection du boulevard Constable à McMasterville, au Québec, projet soutenu par une contribution fédérale de 1,4 million de dollars.
Financement total alloué			241,8 millions de dollars	5,6 millions de dollars	28,3 millions de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
3. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)	AP1	A.	286,3 millions de dollars	38,4 millions de dollars	47,9 millions de dollars	Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer les projets, plus de 250, qui seront probablement en cours en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba durant l'exercice 2010-2011. Plus de 55 % du financement total du gouvernement fédéral sont affectés à des projets d'infrastructure verte.	Infrastructure Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest ont mis en œuvre 85 projets du FIMR au cours de 2010-2011 et continueront de travailler ensemble pour mener à bien les 159 autres projets en cours en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.
Financement total alloué			286,3 millions de dollars	38,4 millions de dollars	47,9 millions de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
4. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)	AP1	A.	373,2 millions de dollars	62,1 millions de dollars	40,7 millions de dollars	Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer les projets (probablement plus de 500) en cours, y compris les 35 projets qui se sont vu allouer du financement au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. La plupart de ces projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011. Plus de 85 % du financement total du gouvernement fédéral sont affectés à des projets d'infrastructure verte.	Infrastructure Canada et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario ont mené à bien 99 projets du FIMR et 6 projets du Complément du FIMR au cours de 2010-2011. L’un de ces projets consistait à améliorer le réseau de distribution d’eau à Kapuskasing, en Ontario, projet soutenu par un financement du gouvernement fédéral de 1,9 million de dollars. Ce projet visait le remplacement du réservoir surélevé et la construction d’une nouvelle canalisation principale pour relier le réseau de distribution existant, ce qui s’est traduit par des améliorations importantes au chapitre de la disponibilité et de la qualité de l’eau potable.
Financement total alloué			373,2 millions de dollars	62,1 millions de dollars	40,7 millions de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
5. Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)	AP1	A.	59,1 millions de dollars	0 million de dollars	9,9 millions de dollars	Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) continueront de cogérer les projets, plus de 50, qui seront probablement en cours durant l'exercice 2010-2011. Plus de 50 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.	Infrastructure Canada et l’Agence canadienne de développement économique du Nord ont mené à bien 22 projets au cours de 2010-2011. L’un de ces projets, appuyé par une contribution fédérale de 2,5 millions de dollars, était le centre communautaire de  Repulse Bay, au Nunavut. Il s’agira d’un lieu de rassemblement public pour des événements communautaires importants et d’un centre d’activités pour les jeunes. En outre, depuis le 1er avril 2011, huit projets sont en cours au Yukon et au Nunavut, alors que tous les projets du FIMR dans les Territoires du Nord‑Ouest sont aujourd’hui pratiquement achevés.
Financement total alloué			59,1 millions de dollars	0 million de dollars	9,9 millions de dollars

19. Commentaires sur les écarts : Les retards de construction, liés par exemple à la météo peu clémente, à des problèmes de nature géologique, à des difficultés techniques et à d'autres types de complications relatives à la construction, ont empêché plusieurs promoteurs de respecter la date d'échéance de leur projet. Par conséquent, on a observé des écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues à l’échelon du programme.

20. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

21. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

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Programme infrastructures Canada (PIC)

 

1. Nom de l’initiative horizontale : Programme infrastructures Canada

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activités de programme du ministère responsable : Sans objet. Les fonds sont transférés à des partenaires d’exécution fédéraux.

4. Date de mise en œuvre : 2000-2001

5. Date de clôture : 2010-2011

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 2,05 milliards de dollars^[4]

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le Programme infrastructure Canada est un programme de contribution, qui a été lancé en 2000 pour les projets d’infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle des gouvernements provinciaux-territoriaux, et finance jusqu'à un tiers des coûts de chaque projet d'infrastructure municipale. Il s'agit d'un programme assorti d'un budget de 2,05 milliards de dollars, qui se poursuivra jusqu'en 2010-2011. Le financement a pris fin le 31 mars 2011, et, partout au pays, tous les projets sont maintenant achevés. L’ensemble du financement a été distribué et dépensé.

La première priorité du programme en matière de financement est l’ensemble des « projets municipaux verts », c’est-à-dire ceux qui présentent des avantages pour l’environnement et en améliorent la qualité ou qui comportent des avantages pour la santé humaine et améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l’accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport locaux. Reconnaissant que ce sont les collectivités individuelles qui connaissent le mieux leurs besoins, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et aux Premières nations la latitude requise pour établir leurs propres priorités en matière d’infrastructure. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux collectivités urbaines et rurales.

8. Résultat(s) partagé(s) 

Les résultats globaux prévus sont les suivants : améliorer l’infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

9. Structure(s) de gouvernance

Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :

• ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités - gestion globale du programme et responsabilisation envers le Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du comité de gestion, l'approbation des projets lorsque la part du fédéral est comprise entre 1 et 10 millions de dollars;
• Infrastructure Canada – surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communication et de prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication;
• les ministres ou ministres d’État responsables de la prestation de programmes (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario [FedDev Ontario]; Diversification économique de l’Ouest; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Agence canadienne de développement économique du Nord [CanNor]; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada [AADNC]) avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités – pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du gouvernement fédéral est inférieure à un million de dollars;
• comités de gestion fédérale­provinciale­territoriale (un par administration) – administration et gestion du Programme infrastructure Canada selon les conditions de l’entente fédérale­provinciale­territoriale applicable;
• provinces/territoires – signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral;
• administrations locales – principaux candidats des projets du Programme infrastructure Canada; également responsables du parrainage des projets avec les organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé;
• Organisations non gouvernementales et secteur privé – autorisés à proposer des projets qui sont parrainés soit par une municipalité, une province, un territoire, soit par le gouvernement fédéral;

Autres ministères gouvernementaux – fournissent l’expertise essentielle pour la totalité ou une partie des projets du Programme infrastructure Canada (p. ex. Transports Canada, Pêches et Océans, Agence canadienne d’évaluation environnementale).

10. Points saillants du rendement

• En 2010-2011, dernier exercice du programme, celui-ci a continué de soutenir la mise en valeur de l'infrastructure municipale dans les collectivités urbaines et rurales partout au pays, tout en améliorant la qualité de vie des Canadiens par le truchement d'investissements qui protègent notre environnement et appuient la croissance économique à long terme.
• Le programme est axé sur l’innovation et l’efficience; en d’autres termes, il a pour but de promouvoir l’utilisation continue de l’infrastructure existante tout en contribuant à l’adoption de nouvelles approches et de nouvelles pratiques exemplaires.
• Infrastructure Canada a continué de gérer ce programme en collaboration avec ses partenaires d’exécution fédéraux, les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations, et continuera de collaborer à la vérification et à l'évaluation régulières et solides du programme.

 

 (en millions de dollars)

11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	AP1	A.	188,2 millions de dollars	0 million de dollars	0 million de dollars	Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer les fonds fédéraux affectés aux provinces de l’Atlantique. Tous les fonds affectés avaient été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010.	À la fin de 2010-2011, tous les projets de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique étaient achevés.
Financement total alloué			188,2 millions de dollars	0 million de dollars	0 million de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec	AP1	A.	525,3 millions de dollars	2,1 millions de dollars	10,3 millions de dollars	Infrastructure Canada et DECRQ continueront de cogérer les fonds fédéraux affectés au Québec. Près de 500 millions de dollars de ces fonds avaient été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010.	Au cours de 2010-2011, Infrastructure Canada et l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ont mené à bien 35 projets; les demandes de remboursement de quatre de ces projets sont encore en traitement. L’un de ces projets vise la relocalisation du Tazmahal (Roulodôme et SkatePark) à Montréal (Québec). La contribution fédérale de 2,5 millions de dollars a permis de rénover l’ancien édifice, d’aménager un espace pour un parc de planche à neige acrobatique et de construire des installations pour les activités de jeunes fervents de patin à roues alignées, de planche à roulettes, de vélomoteur et d’autres sports sur roues.
Financement total alloué			525,3 millions de dollars	2,1 millions de dollars	10,3 millions de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
3. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO).	AP1	A.	568,3 millions de dollars	0 million de dollars	1,0 million de dollars	Infrastructure Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest continueront de cogérer les fonds fédéraux affectés dans les provinces de l’Ouest du Canada. Presque tous les fonds affectés avaient été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010.	Au cours de 2010-2011, Infrastructure Canada et Diversification économique de l’Ouest ont mené à bien les 34 derniers projets du PIC.
Financement total alloué			568,3 millions de dollars	0 million de dollars	1,0 million de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
4. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)	AP1	A.	693,8 millions de dollars	0 million de dollars	1,9 million de dollars	Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer des fonds fédéraux affectés en Ontario. Tous ces fonds avaient été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010.	Au début de l’exercice 2011-2012, quatre projets étaient en cours, dont deux ont depuis été achevés. Les deux autres projets sont le projet du secteur riverain de Burlington, qui avait été interrompu en raison de circonstances imprévues, mais dont la mise en œuvre a repris et devrait être achevée en 2013, et l’Abilities Centre, à Durham, en Ontario, qui devrait être réalisé en 2011-2012.
Financement total alloué			693,8 millions de dollars	0 million de dollars	1,9 million de dollars

19. Commentaires sur les écarts : Aucun.

20. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

 21. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

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Fonds Chantiers Canada

 

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activités de programme du ministère responsable : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

4. Date de mise en œuvre : 2007-2008

5. Date de clôture : 2016-2017

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 8,8 $ milliards de dollars^[5]

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui offrent des avantages aux Canadiens sur les plans économique, environnemental et social.

Les priorités nationales de la prestation du financement comprennent les routes principales du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime sur courte distance, connectivité et service à large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs, routes locales et ponts, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et au secteur privé, dans certains cas.

Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le truchement de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé dans le cadre du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.

Le volet Grandes infrastructures (VGI du FCC) vise les grands projets stratégiques d'importance régionale et nationale. Dans le cadre de ce volet, deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Un processus de négociation conjoint entre les gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux permet de choisir les projets du volet Grandes infrastructures, qui doivent tous répondre aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral.

Le volet Collectivités (VC du FCC) est axé sur des projets dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Un processus fondé sur les demandes permet de choisir les projets, qui, tout comme les projets du volet Grandes infrastructures, sont évalués pour vérifier s’ils répondent aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral. Ce volet permettra d’aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d’infrastructure, et il constitue un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l’essence.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html.

 8. Résultat(s) partagé(s) 

Les résultats escomptés consistent en des réalisations qui comptent pour les Canadiens – propreté de l'air et de l'eau, sécurité routière ou réduction du temps des déplacements domicile-travail – tout en appuyant les grandes priorités du Canada, à savoir le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités.

9. Structure(s) de gouvernance

 i. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Tous les projets du VGI du FCC sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Les projets prioritaires sont établis à la suite de discussions avec les provinces. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après avoir exercé une diligence raisonnable, on sollicite l’approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 100 millions de dollars) ou qui nécessite une dérogation aux modalités du programme. Parallèlement, s’ils visent un projet lié à l’infrastructure de transport, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par Transports Canada sont déterminés et sollicités dans la présentation au Conseil du Trésor

 

Le VGI du FCC est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

• Infrastructure Canada : À titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada doit établir les priorités, recommander l'approbation de tous les projets du VGI du FCC au ministre, faire les annonces publiques, effectuer dans certains cas des évaluations environnementales et procéder à l'évaluation du programme. Infrastructure Canada est responsable de la sélection, de l’examen et du processus de diligence raisonnable de tous les projets. Pour les projets qui ne sont pas liés à l’infrastructure de transport, Infrastructure Canada est aussi responsable de la préparation des présentations au Conseil du Trésor (au besoin), de la négociation des ententes de contribution avec chaque bénéficiaire de financement et de la supervision des ententes. Pour surveiller les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada siège au comité directeur de l'entente. Infrastructure Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les vérifications et les évaluations des projets. Infrastructure Canada utilisera le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures pour saisir l’information touchant le projet, en faire le suivi et en rendre compte.
• Transports Canada : Pour les projets liés aux transports, Transports Canada rédige la documentation sur l’examen du projet et le processus de diligence raisonnable aux fins d’examen par Infrastructure Canada, prépare toutes les présentations à faire au Conseil du Trésor et mène les négociations des ententes de contribution. Transports Canada surveille les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie du projet, et désigne un représentant fédéral pour être membre du comité directeur de l’entente. Transports Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les vérifications et les évaluations des projets. De plus, Transports Canada veille à satisfaire aux exigences d'Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de présenter les renseignements concernant les projets. Transports Canada apporte aussi un soutien à Infrastructure Canada en matière de communications.
• Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution. Il est également responsable de l’exploitation continue et de l’entretien des biens.

ii. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Le VC du FCC est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d’un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d’exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.

Toutes les demandes soumises au titre du VC du FCC font l'objet d'un processus concurrentiel fondé sur les demandes. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale compétente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu’il aura été déterminé dans le cadre du processus d’étude des demandes. Bien que les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d’une certaine latitude pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d’un appel de demandes ou de l'ensemble des appels de demandes.

Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Les comités de surveillance étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d’autres critères établis dans le cadre d’optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l’examen du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d’autres ministres dotés d’un mandat dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou le ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu’ils ont fait l’objet d’une approbation finale écrite.

Les ententes-cadres précisent que les ententes de contribution fédérales-provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance qui relève du comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d’Infrastructure Canada nommé par le ministre.

Conformément à l'entente de contribution fédérale-provinciale, les parties ont convenu d'établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au comité de surveillance et administrer le VC du FCC. Ce secrétariat est doté d’un personnel composé de fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d’exécution fédéral.

10. Points saillants du rendement

Dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), Infrastructure Canada a continué de travailler avec des partenaires fédéraux et provinciaux pour cerner, approuver et financer, le plus rapidement possible, des projets dans les principaux domaines prioritaires au pays, soit l’eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l’énergie verte, ainsi que dans d’autres catégories d’investissement admissibles. Parallèlement, la mise en œuvre de chaque entente propre à un projet sera menée d'une manière simplifiée pour que l'on puisse s'assurer que les modalités des ententes sont respectées et que les demandes de remboursement sont traitées de manière efficiente.

Dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC), partout au Canada ont été mis en chantier  plusieurs centaines de projets liés au traitement des eaux usées, à l'eau potable, aux routes locales et aux autres besoins en matière d'infrastructure. Ces projets ont été soutenus non seulement par les fonds de plus de 1 milliard de dollars qui ont été intégralement affectés dans le cadre des ententes initiales au titre du volet Collectivités, mais également par le Complément du volet Collectivités, instauré par le gouvernement fédéral dans le cadre du Plan d'action économique et assorti d'un budget de 500 millions de dollars.

 

 (en millions de dollars)

11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	AP1	A. VGI du FCC	76,6 millions de dollars	1,8 million de dollars	9,4 millions de dollars	Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer sept projets du volet Grandes infrastructures déjà annoncés dans la région de l'Atlantique. Trois de ces projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011, y compris le projet de mise en place d'un parc d'éoliennes à Summerside (Île-du-Prince-Édouard) et la construction du Halifax Canada Game Centre. Ces projets sont appuyés par des contributions fédérales de 4,5 millions de dollars et de 12 millions de dollars, respectivement.	En juin 2010, tous les projets du VGI du FCC gérés conjointement avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ont été confiés à Infrastructure Canada. À l’avenir, Infrastructure Canada sera responsable de l’administration et de la mise en œuvre de tous les projets du VGI du FCC dans la région de l’Atlantique.
		B. VC du FCC	149,8 millions de dollars	31 millions de dollars	37,1 millions de dollars	Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer les projets (plus de 100) en cours à Terre-Neuve, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Environ 100 autres projets doivent être mis en œuvre durant l'exercice 2010-2011. L'ensemble des 77 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être parachevés d'ici le 31 octobre 2011.	Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ont mené à bien 104 projets au cours de 2010-2011. L’un d’entre eux consiste à mettre en état et à asphalter 11 routes municipales à Reidville (Terre‑Neuve). Ce projet a contribué à améliorer l’efficacité du transport et la sécurité des routes locales de la région. Ces routes municipales très fréquentées étaient au départ en gravier; par conséquent, le fait de les asphalter diminue les exigences en matière d’entretien et met fin à l’usage de produits chimiques pour lutter contre la poussière.
		C. Complément du VC-FCC	34,6 millions de dollars	23,8 millions de dollars	21,2 millions de dollars
Financement total alloué			261,0 millions de dollars	56,6 millions de dollars	67,7 millions de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
2. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	AP1	A. VGI du FCC	422,2 millions de dollars	80,3 millions de dollars	22,7 millions de dollars	Infrastructure Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer les 11 projets du volet Grandes infrastructures annoncés au Québec. Deux de ces projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011, à savoir l'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal et la modernisation des installations de traitement de l'eau potable Desjardins, à Lévis. Ces projets sont soutenus par des contributions fédérales de 13 millions de dollars et de 10,8 millions de dollars, respectivement.	En juin 2010, tous les projets du VGI du FCC gérés conjointement avec l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ont été confiés à Infrastructure Canada. À l’avenir, Infrastructure Canada sera responsable de l’administration et de la mise en œuvre de l’ensemble des projets du VGI du FCC au Québec.
		B. VC du FCC	412,6 millions de dollars	43,3 millions de dollars	6,1 millions de dollars	Infrastructure Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer les 120 projets annoncés au Québec. Il est prévu que le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial concluront une entente concernant le versement d’un financement supplémentaire aux projets prêts à être mis en chantier. En outre, six projets annoncés dans le cadre du volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada continueront de progresser. Le volet Grandes villes vise à financer des projets d'infrastructure dans les collectivités de 100 000 habitants et plus. Les projets susmentionnés se sont vu allouer un financement approximatif de 33,5 millions de dollars par le gouvernement fédéral.	Infrastructure Canada et l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ont mené à bien trois projets au cours de 2010-2011. L’un de ces projets, appuyé par une contribution fédérale de 164 000 $, était les installations de distribution et d’assainissement d’eau de Farnham, au Québec, et a amélioré la qualité de l’eau potable de la municipalité.
		C. Complément du VC-FCC	116 millions de dollars	116 millions de dollars	83,9 millions de dollars
Financement total alloué			950,8 millions de dollars	239,6 millions de dollars	112,7 millions de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
3. Transports Canada	AP1	A. VGI du FCC	3 507,2 millions de dollars	579,4 millions de dollars	286,4 millions de dollars	Transports Canada continuera d’agir à titre de partenaire responsable dans la gestion des projets liés au transport dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), et continuera de collaborer avec les partenaires pour conclure des ententes de contribution propres à un projet et pour gérer la mise en œuvre quotidienne des projets. Transports Canada et Infrastructure Canada annonceront conjointement un nouveau projet financé à même les fonds restants du VGI du FCC, et collaboreront avec des partenaires aux fins de l’approbation officielle des projets. Transports Canada continuera de diriger 37 projets liés au transport et annoncés dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Il est actuellement prévu que 26 projets seront mis en chantier en 2010-2011 et que 6 de ces projets seront parachevés au cours du même exercice.	Sept projets d’infrastructure du réseau de transport en commun, ayant obtenu un financement du gouvernement fédéral d’environ 716 millions de dollars, ont été annoncés pour 2010-2011. Transports Canada dirige actuellement 82 projets liés au transport et annoncés dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. En 2010-2011, la mise en œuvre de 20 de ces projets a été entamée, et 3 d’entre eux ont été achevés.
Financement total alloué			3 507,2 millions de dollars	579,4 millions de dollars	286,4 millions de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
4. Diversification de l'économie de l'Ouest	AP1	A. VGI du FCC	221,5 millions de dollars	37,7 millions de dollars	46,7 millions de dollars	Infrastructure Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest continueront de cogérer les neuf projets du volet Grandes infrastructures annoncés dans les provinces de l’Ouest du Canada. Quatre projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011, y compris l'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge à Winnipeg (Manitoba) et la construction du Kinnear Centre for Creativity à Banff (Alberta). Ces projets sont soutenus par des contributions fédérales de 332,5 millions de dollars et de 15 millions de dollars, respectivement.	En juin 2010, six projets du VGI du FCC, cogérés avec Diversification économique de l’Ouest, ont été confiés à Infrastructure Canada. Trois projets du VGI du FCC, presque achevés en 2010-2011, ont continué d’être mis en œuvre par Diversification économique de l’Ouest. Deux des projets de construction cogérés, l’installation d’expositions de Northlands à Edmonton (Alberta), et Evraz Place à Regina (Saskatchewan), ont été achevés en 2010-2011. Un des projets du VGI du FCC, le Kinnear Centre for Creativity de Banff (Alberta), continuera d’être cogéré avec Diversification économique de l’Ouest. À l’avenir, à l’exception des trois projets mentionnés ci‑dessus, Infrastructure Canada sera responsable de l’administration et de la mise en œuvre de l’ensemble des projets du VGI du FCC au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie‑Britannique.
		B. VC du FCC	367,3 millions de dollars	110 millions de dollars	77,7 millions de dollars	Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer les projets (environ 100) en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. La mise en œuvre d’environ 200 projets de construction devrait commencer en 2010-2011. L'ensemble des 166 projets ayant reçu du financement dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être terminés d'ici le 31 octobre 2011.	Infrastructure Canada et Diversification économique de l’Ouest ont mené à bien 27 projets du VC du FCC au cours de 2010-2011 au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie‑Britannique. On a indiqué que 226 autres projets étaient en cours au début de l’exercice 2011-2012.
		C. Complément du VC-FCC	149,9 millions de dollars	118,7 millions de dollars	101,2 millions de dollars		Infrastructure Canada et Diversification économique de l’Ouest ont réalisé 40 projets du complément du VC du FCC au cours de 2010-2011. Les 121 autres projets devraient être achevés d’ici le 31 octobre 2011.
Financement total alloué			738,7 millions de dollars	266,4 millions de dollars	225,6 millions de dollars
(en millions de dollars)
11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	15. Dépenses prévues 2010-2011	16. Dépenses réelles pour 2010-2011	17. Résultats prévus 2010-2011	18. Résultats obtenus en 2010-2011
5. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)	AP1	A. VGI du FCC	275,4 millions de dollars	37,7 millions de dollars	38,6 millions de dollars	Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer les neuf projets du volet Grandes infrastructures annoncés en Ontario. Deux projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011, y compris l'amélioration du réseau d'égout de la rivière des Outaouais et la construction du centre sportif et d'entraînement Clarence-Rockland. Ces projets sont soutenus par des financements du gouvernement fédéral de 9,4 millions de dollars et de 6,4 millions de dollars, respectivement.	En juin 2010, l’ensemble des projets du VGI du FCC cogérés avec l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario ont été confiés à Infrastructure Canada. À l’avenir, Infrastructure Canada sera responsable de l’administration et de la mise en œuvre de l’ensemble des projets du VGI du FCC en Ontario.
		B. VC du FCC	365,6 millions de dollars	80 millions de dollars	58,1 millions de dollars	Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer les projets (environ 140) en cours en Ontario. Environ 170 autres projets doivent être mis en chantier durant l'exercice 2010-2011. L'ensemble des 182 projets ayant reçu du financement dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être terminés au plus tard le 31 octobre 2011.	Infrastructure Canada et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario ont mené à bien 88 projets au cours de 2010-2011. L’un d’entre eux est le projet de la municipalité de Marmora and Lake, soutenu par une contribution fédérale de 268 300 $. Le remplacement du pont à une voie par un pont à deux voies a grandement contribué à diminuer les embouteillages, permettant aux résidents du village de se déplacer de façon plus sécuritaire et efficiente.
		C. Complément du VC-FCC	196 millions de dollars	130,3 millions de dollars	48,4 millions de dollars
Total			837 millions de dollars	248 millions de dollars	145,1 millions de dollars

19. Commentaires sur les écarts : En général, Infrastructure Canada reporte de 20 % à 30 % de son budget au titre des subventions et des contributions à des exercices ultérieurs, y compris en 2010-2011. Les dépenses réelles accusent un retard comparativement aux prévisions en raison de nombreux facteurs.

• Retard pour les approbations
• Prévisions habituellement établies avant d’obtenir les approbations
• Négociation des ententes de contribution (sans entente dûment signée, les remboursements ne sont pas effectués)
• Conditions météorologiques inclémentes, répertoire limité de fournisseurs et de travailleurs qualifiés
• Défaut d’envoyer les factures (bénéficiaires)
• Différences dans les cycles budgétaires des administrations fédérales, provinciales et municipales.

Pour aller de l’avant, Infrastructure Canada met davantage l’accent sur la gestion financière et sur l’appropriation dans le cadre du programme des prévisions et des dépenses. À compter de 2011-2012, Infrastructure Canada mettra en œuvre son plan d’action en matière de gestion financière qui vise à réduire les écarts importants entre les dépenses réelles et les dépenses prévues des programmes.

20. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

21. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

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^[1] Ceci représente les montants engagés dans le cadre des précédents budgets du gouvernement du Canada. Veuillez noter que des fonds additionnels ont été transférés dans ce programme pour administrer des projets spécifiques aux termes des modalités du FCIS. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel du projet mis en œuvre par les partenaires d’exécution fédéraux aux termes des modalités du FCIS, ainsi que les coûts administratifs connexes.

^[2] Ceci représente les montants engagés dans le cadre des précédents budgets du gouvernement du Canada. Veuillez noter que des fonds additionnels ont été transférés dans ce programme pour administrer des projets spécifiques aux termes des modalités du FIF. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel du projet mis en œuvre par les partenaires d’exécution fédéraux aux termes des modalités du FIF, ainsi que les coûts administratifs connexes. Le soutien financier accordé pour le Sommet du G8 (2010) est comptabilisé séparément du financement du FIF dans ce document.

^[3] Ceci représente les montants engagés dans le cadre des précédents budgets du gouvernement du Canada.  Veuillez noter que des fonds additionnels ont été transférés dans ce programme pour administrer des projets spécifiques aux termes des modalités du FIMR. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel du projet mis en œuvre par les partenaires d’exécution fédéraux aux termes des modalités du FIMR, ainsi que les coûts administratifs connexes.

^[4] Ceci représente les montants engagés dans le cadre des précédents budgets du gouvernement du Canada.  Veuillez noter que des fonds additionnels ont été transférés dans ce programme pour administrer des projets spécifiques aux termes des modalités du PIC. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel du projet mis en œuvre par les partenaires d’exécution fédéraux aux termes des modalités du PIC, ainsi que les coûts administratifs connexes.

^[5] Ceci représente les montants engagés dans le cadre des précédents budgets du gouvernement du Canada. Veuillez noter que des fonds ont été transférés à partir de ce programme afin d’administrer des projets spécifiques aux termes des modalités d’autres programmes. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel du projet mis en œuvre par les partenaires d’exécution fédéraux aux termes des modalités du FCC, ainsi que les coûts administratifs connexes.