ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Infrastructure Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Infrastructure Canada g�re les programmes de paiements de transfert suivants^[1]:

Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS);
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FIF);
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR);
Paiements de transfert en vertu du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE);
Paiements de transfert en vertu du programme Financement de base pour les provinces et les territoires (Financement de base pour les PT);
Contributions en vertu du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC);
Contributions en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC);
Contributions en vertu du compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC du FCC);
Fonds Chantiers Canada – recherche strat�gique et partenariats strat�giques;
Fonds Chantiers Canada – �tudes de faisabilit� et de planification;
Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV);
Contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI);
Contributions en vertu du Soutien pour le Sommet du G8 (2010).

Tel qu’il est requis par la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure � l'adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique

2. Date de mise en œuvre : 2003-2004

3. Date de cl�ture : 2012-2013

4. Description : Le Fonds accorde un financement � des projets li�s � des domaines essentiels � la croissance �conomique durable et � l'am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens. Le FCIS permet d'obtenir des contributions suppl�mentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'� 50 % du financement pour les projets admissibles.

5. R�sultat strat�gique : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.

6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a collabor� avec des partenaires d’ex�cution f�d�raux et des responsables de projet afin de poursuivre la mise en œuvre des projets financ�s en vertu du FCIS. Au cours de l’exercice 2010-2011, Infrastructure Canada a men� � bien six projets et financ� 35 projets d�j� en cours.

13. Activit� de programme : Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique.

**(en millions de dollars)**
	7. D�penses r�elles de 2008-2009	8. D�penses r�elles de 2009-2010	9. D�penses pr�vues 2010-2011	10. Total des autorisations pour 2010-2011	11. D�penses r�elles de 2010-2011	12. �cart(s)
14. Subventions totales
14. Contributions totales	505,4 $	419,6 $	523,7 $	689,5 $	335,3 $	354,2 $
14. Total des autres types de paiements de transfert
15. Activit�s de programme totales	505,4 $	419,6 $	523,7 $	689,5 $	335,3 $	354,2 $

16. Commentaire(s) sur les �carts : L’ampleur et la complexit� des projets du FCIS rendent ces derniers plus vuln�rables � des retards impr�vus durant leur mise en œuvre. En 2010-2011, un certain nombre de projets du FCIS ont accus� des retards en raison de processus environnementaux plus longs, de conditions m�t�orologiques d�favorables ainsi qu’en raison de probl�mes li�s aux acquisitions et � la construction. Par cons�quent, le nombre de demandes de financement pr�sent�es par les responsables d’un certain nombre de projets s’est r�v�l� consid�rablement plus faible que pr�vu. Cela s’est traduit par des �carts entre le total des autorisations et le montant r�el du financement fourni en vertu du programme au cours de l’exercice.

17. V�rification achev�e ou pr�vue : La v�rification du cadre de contr�le de gestion du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique a �t� effectu�e en 2007‑2008. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html. Aucune nouvelle v�rification n’est actuellement pr�vue.

18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation formative conjointe du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique et du Fonds sur l’infrastructure frontali�re a �t� effectu�e en 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/eval/20090205csifbif-fcisfif-fra.html. Une nouvelle �valuation conjointe du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique et du Fonds sur l’infrastructure frontali�re est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2012-2013.

Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure frontali�re

2. Date de mise en œuvre : 2003-2004

3. Date de cl�ture : 2013-2014

4. Description : Le Fonds accorde du financement � des projets li�s � l'infrastructure mat�rielle et � l'infrastructure de syst�me de transport, de m�me que pour l'am�lioration des capacit�s analytiques aux passages frontaliers terrestres. Le financement f�d�ral accord� par le Fonds peut atteindre jusqu'� 50 % du financement des projets.

6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a continu� de travailler de pr�s avec Transports Canada pour fournir un financement f�d�ral visant � soutenir les projets d’infrastructure aux postes frontaliers en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF). Durant l’exercice 2010-2011, Infrastructure Canada a d�pens� 67,8 millions de dollars pour couvrir une partie des 135,6 millions de dollars de co�ts d’infrastructure admissibles assum�s par les partenaires financiers.

13. Activit� de programme : Fonds sur l’infrastructure frontali�re

**(en millions de dollars)**
	7. D�penses r�elles de 2008-2009	8. D�penses r�elles de 2009-2010	9. D�penses pr�vues 2010-2011	10. Total des autorisations pour 2010-2011	11. D�penses r�elles de 2010-2011	12. �cart(s)
14. Subventions totales
14. Contributions totales	81,1 $	80,8 $	50,0 $	69,3 $	67,8 $	1,5 $
14. Total des autres types de paiements de transfert
15. Activit�s de programme totales	81,1 $	80,8 $	50,0 $	69,3 $	67,8 $	1,5 $

16. Commentaire(s) sur les �carts : Les �carts observ�s durant la p�riode ne sont pas consid�rables et refl�tent des r�serves pour �ventualit�s normales pour des projets d’infrastructure vastes et complexes.

17. V�rification achev�e ou pr�vue : La v�rification du cadre de contr�le de gestion du Fonds sur l’infrastructure frontali�re a �t� r�alis�e en 2007‑2008. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html. Aucune nouvelle v�rification n’est actuellement pr�vue.

18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation conjointe formative du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique a �t� effectu�e en 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/eval/20090205csifbif-fcisfif-fra.html. Une �valuation conjointe du Fonds sur l’infrastructure frontali�re et du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2012-2013.

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

2. Date de mise en œuvre : 2004-2005

3. Date de cl�ture : 2013-2014

4. Description : Le Fonds accorde un financement � des projets d'infrastructure municipale de petite �chelle pour favoriser et am�liorer la qualit� de vie dans les collectivit�s urbaines et rurales. Pour la plupart des projets, le financement f�d�ral fourni par le FIMR peut atteindre le tiers du financement des projets admissibles.

6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a collabor� avec des partenaires d’ex�cution f�d�raux, des provinces et des territoires pour poursuivre la mise en œuvre de projets financ�s en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). M�me si aucun nouveau projet n'a �t� approuv� en 2010-2011, Infrastructure Canada a investi 146 millions de dollars dans des projets vis�s par le FIMR, couvrant plus de 292 millions de dollars de co�ts d'infrastructure admissibles assum�s par les partenaires financiers. En outre, 101 projets financ�s en vertu du FIMR ont �t� achev�s au cours de 2010-2011 au Canada, dont 39 % �taient des projets li�s � l’eau et aux eaux us�es.

13. Activit� de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.

**(en millions de dollars)**
	7. D�penses r�elles de 2008-2009	8. D�penses r�elles de 2009-2010	9. D�penses pr�vues 2010-2011	10. Total des autorisations pour 2010-2011	11. D�penses r�elles de 2010-2011	12. �cart(s)
14. Subventions totales
14. Contributions totales	220,3 $	221,2 $	122,5 $	306,7 $	146,1 $	160,6 $
14. Total des autres types de paiements de transfert
15. Activit�s de programme totales	220,3 $	221,2 $	122,5 $	306,7 $	146,1 $	160,6 $

16. Commentaire(s) sur les �carts : Les retards de construction li�s par exemple � la m�t�o peu cl�mente, � des probl�mes de nature g�ologique, � des difficult�s techniques et � d'autres types de complications relatives � la construction ont emp�ch� plusieurs promoteurs de respecter la date d'�ch�ance de leur projet. Par cons�quent, on a observ� des �carts entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues au niveau du programme.

17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une v�rification d’attestation de la qualit� du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale a �t� effectu�e en 2010-2011, et le rapport de v�rification a �t� approuv� par le sous‑ministre le 25 janvier 2011.

18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation conjointe du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2013-2014.

Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence

2. Date de mise en œuvre : 2005-2006

3. Date de cl�ture : Programme permanent

4. Description : Par l'entremise d'ententes provinciales et d'autres ententes, le FTE accorde aux municipalit�s un financement pr�visible et � long terme et permet la prise de d�cision � l’�chelon local afin que les municipalit�s puissent construire et remettre en �tat les infrastructures publiques qui visent l'atteinte d'objectifs environnementaux. Le FTE a �t� mis en œuvre en 2005-2006 en tant qu’�l�ment du plan Chantiers Canada. Dans le Budget 2011, le gouvernement s’est engag� � affecter 2 milliards de dollars par ann�e au programme par voie l�gislative de fa�on permanente.

5. R�sultat strat�gique : Les provinces, les territoires et les municipalit�s re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral pour leurs priorit�s li�es � l'infrastructure.

6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a collabor� avec des provinces et des territoires pour veiller � ce que les responsables de projet aient acc�s � un financement stable et pr�visible afin de construire et d’am�liorer l’infrastructure. En appui au Plan d'action �conomique, le second et dernier paiement de 869,4 millions de dollars aux municipalit�s a �t� acc�l�r� pour permettre � ces derni�res de profiter des saisons propices � la construction, soit le printemps et l'�t�.

13. Activit� du programme : Fonds de la taxe sur l'essence.

**(en millions de dollars)**
	7. D�penses r�elles de 2008-2009	8. D�penses r�elles de 2009-2010	9. D�penses pr�vues 2010-2011	10. Total des autorisations pour 2010-2011	11. D�penses r�elles de 2010-2011	12. �cart(s)
14. Subventions totales
14. Contributions totales
14. Total des autres types de paiements de transfert	984,8 $	1 872,4 $	2 001,8 $	2 104,4 $	1 751 $	353,4 $
15. Activit�s de programme totales	984,8 $	1 872,4 $	2 001,8 $	2 104,4 $	1 751 $	353,4 $

16. Commentaire(s) sur les �carts : Deux administrations, repr�sentant 10 % des responsables de projets municipaux et 8 % du financement f�d�ral en vertu du FTE, n’ont pas re�u de paiements de transfert annuels en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence en raison de comptes rendus des d�penses annuelles inachev�s, conform�ment aux conditions �nonc�es dans les ententes sign�es aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence. L’une des deux administrations concern�es s’est vue attribuer des fonds au d�but de l’exercice 2011-2012, et l’autre r�alise d’importants progr�s.

17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une v�rification d’attestation de la qualit� du cadre de contr�le de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence a �t� r�alis�e en juin 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/gtf-fte-fra.html. Aucune nouvelle v�rification n’est actuellement pr�vue.

18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et du Fonds pour le transport en commun (FTC) a �t� effectu�e en ao�t 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/eval/nse-esn/nse-esn-fra.html. Une �valuation du Fonds de la taxe sur l’essence est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2012-2013.

Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (financement de base pour les PT)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2. Date de mise en œuvre : 2007-2008

3. Date de cl�ture : 2013-2014

4. Description : Le Fonds accorde un financement (175 millions de dollars par administration pour la dur�e du programme) aux provinces et aux territoires pour les priorit�s en mati�re d'infrastructure qu'elles ont cern�es dans leur plan d'immobilisations. De plus, on g�re aux termes du Fonds plus de 26 millions de dollars en financement par habitant vers� aux termes du Fonds Chantiers Canada pour les trois territoires. Le financement de base pour les PT a principalement �t� con�u pour favoriser le retour � l’�quilibre budg�taire, particuli�rement en ce qui concerne les administrations de petite taille. En vertu du Plan d’action �conomique, les administrations peuvent choisir d’acc�l�rer leur financement de base pour les PT afin de centrer leurs efforts sur des initiatives dont la mise en œuvre pourrait commencer au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011.

6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a continu� de centrer ses efforts sur la prestation d’un financement acc�l�r� et en temps opportun aux administrations qui ont choisi d’acc�l�rer leur financement en vertu du financement de base pour les PT. En m�me temps, le Minist�re continuait de r�pondre aux besoins des provinces et territoires qui ont choisi de maintenir les modalit�s originales du programme. En tout, un peu plus de 437 millions de dollars en financement f�d�ral ont �t� investis dans des projets d'infrastructure relevant de ce programme en 2010-2011. Le Minist�re a g�n�r� des contributions suppl�mentaires de pr�s de 424 millions de dollars des provinces, des territoires et d'autres bailleurs de fonds, portant la valeur totale des initiatives approuv�es dans le cadre de ce fonds, en 2010-2011, � pr�s de 799 millions de dollars. En outre, le Minist�re a n�goci� et sign� la derni�re entente sur le Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

13. Activit� du programme : Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

**(en millions de dollars)**
	7. D�penses r�elles de 2008-2009	8. D�penses r�elles de 2009-2010	9. D�penses pr�vues 2010-2011	10. Total des autorisations pour 2010-2011	11. D�penses r�elles de 2010-2011	12. �cart(s)
14. Subventions totales
14. Contributions totales
14. Total des autres types de paiements de transfert	390,6 $	671,9 $	589,8 $	507,9 $	437,3 $	70,6 $
15. Activit�s de programme totales	390,6 $	671,9 $	589,8 $	507,9 $	437,3 $	70,6 $

16. Commentaire(s) sur les �carts : En vertu du Fonds de base pour les PT, les transferts de fonds du gouvernement du Canada aux provinces et territoires sont sujets � la pr�sentation et � l’acceptation au gouvernement f�d�ral des plans d’immobilisations annuels et des comptes rendus des d�penses annuelles. Au cours de 2010-2011, les d�penses r�elles ont �t� moins �lev�es que pr�vues en raison des retards dans la pr�sentation et l’approbation de ces plans d’immobilisations et comptes rendus des d�penses, ainsi qu’en raison des retards dans la signature d’une entente de financement avec l’une des administrations (cette entente a �t� sign�e � la fin de 2010-2011).

17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une v�rification interne de l’Analyse des changements de programme de l’initiative de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Acc�l�ration) a �t� effectu�e en 2010-2011, et les r�sultats ont �t� pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � des fins de discussion/d’information le 28 juin 2010.

18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation du Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2011-2012.

Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada.

2. Date de mise en œuvre : 2008-2009

3. Date de cl�ture : 2016-2017

4. Description : Le programme accorde un financement pour donner suite aux contraintes uniques li�es � l'infrastructure auxquelles sont confront�es les petites collectivit�s en finan�ant des projets dans des collectivit�s de moins de 100 000 personnes. Le VC du FCC permet d'obtenir des contributions suppl�mentaires d'autres partenaires en limitant la part maximale du financement des projets par le gouvernement f�d�ral � g�n�ralement un tiers du financement, avec des contributions de contrepartie � la fois de la province et de la municipalit�.

6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a collabor� avec ses partenaires d’ex�cution f�d�raux et les provinces afin de poursuivre la s�lection des projets qui seront financ�s en vertu du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC). En outre, Infrastructure Canada a sign� une entente sur le niveau de service avec ses partenaires d’ex�cution f�d�raux en ao�t 2010. Au cours de 2010-2011, Infrastructure Canada a men� � bien 160 projets et financ� 560 projets qui �taient d�j� en cours.

13. Activit� de programme : Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada

**(en millions de dollars)**
	7. D�penses r�elles de 2008-2009	8. D�penses r�elles de 2009-2010	9. D�penses pr�vues 2010-2011	10. Total des autorisations pour 2010-2011	11. D�penses r�elles de 2010-2011	12. �cart(s)
14. Subventions totales
14. Contributions totales	0,8 $	99,8 $	262,6 $	328,3 $	223,5 $	104,7 $
14. Total des autres types de paiements de transfert
15. Activit�s de programme totales	0,8 $	99,8 $	262,6 $	328,3 $	223,5 $	104,7 $

16. Commentaire(s) sur les �carts : Les d�penses r�elles sont inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison de nombreux facteurs, y compris les suivants :

Retard pour les approbations
Pr�visions habituellement �tablies avant d’obtenir les approbations
N�gociation des ententes de contribution (sans entente d�ment sign�e, les remboursements ne sont pas effectu�s)
Conditions m�t�orologiques incl�mentes, r�pertoire limit� de fournisseurs et de travailleurs qualifi�s
D�faut d’envoyer les factures (b�n�ficiaires)
Diff�rences dans les cycles budg�taires des administrations f�d�rale, provinciales et municipales.

Pour aller de l’avant, Infrastructure Canada met davantage l’accent sur la gestion financi�re et sur l’appropriation dans le cadre du programme des pr�visions et des d�penses. � compter de 2011-2012, Infrastructure Canada mettra en œuvre son plan d’action en mati�re de gestion financi�re qui vise � r�duire les �carts entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues des programmes.

17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une v�rification interne de la mission de certification �tait pr�vue pour 2010-2011, mais est en cours en 2011-2012.

18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2013-2014.

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

2. Date de mise en œuvre : 2008-2009

3. Date de cl�ture : 2016-2017

4. Description : Le programme a pour objet des projets de grandes infrastructures d'importance nationale et r�gionale. Au minimum, les deux tiers du financement visent des priorit�s nationales : l’eau, les eaux us�es, le transport en commun, les routes principales du r�seau routier national et l’�nergie verte. En accordant un financement f�d�ral selon le principe du partage des co�ts, le Fonds permet d’obtenir des contributions d'autres partenaires pour promouvoir l'accroissement des investissements dans les projets de grandes infrastructures.

6. R�sultats obtenus : Avec la simplification du processus d'examen f�d�ral en 2009-2010, le financement des programmes a �t� presque enti�rement allou� � six des dix provinces (entre 90 % et 100 %), et au moins 70 % de l'allocation r�serv�e � chaque province ont �t� engag�s. En 2010-2011, un financement f�d�ral de plus de 863 millions de dollars a �t� accord� � 21 projets du VGI du FCC dont la valeur s’�l�ve � 3,5 milliards de dollars et qui ont recours � un levier financier de plus de 2,6 milliards de dollars.

13. Activit� de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.

**(en millions de dollars)**
	7. D�penses r�elles de 2008-2009	8. D�penses r�elles de 2009-2010	9. D�penses pr�vues 2010-2011	10. Total des autorisations pour 2010-2011	11. D�penses r�elles de 2010-2011	12. �cart(s)
14. Subventions totales
14. Contributions totales	55,4 $	194,8 $	950,3 $	1 154,8 $	403,8 $	751,1 $
14. Total des autres types de paiements de transfert
15. Activit�s de programme totales	55,4 $	194,8 $	950,3 $	1 154,8 $	403,8 $	751,1 $

16. Commentaire(s) sur les �carts : Pour diverses raisons, les promoteurs ont accus� des retards dans la r�alisation de leurs plans et dans les travaux de construction. En outre, il y a eu de nombreux retards dans les n�gociations d’ententes de contribution. Jusqu’� ce que les ententes de contribution soient sign�es et que les promoteurs engagent des co�ts admissibles li�s aux activit�s de projet, le gouvernement du Canada ne peut verser aucun paiement.

17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une v�rification interne de l’Analyse des changements de programme pour le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) a �t� effectu�e en 2010-2011, et les r�sultats ont �t� pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � des fins de discussion/d’information le 14 juin 2011.

18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2015-2016.

Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC du FCC)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada

2. Date de mise en œuvre : 2008-2009

3. Date de cl�ture : 2010-2011

4. Description : Le programme accorde un financement compl�mentaire de 500 millions de dollars (ajout� au volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada) pour financer des projets d'infrastructure suppl�mentaires dans des collectivit�s o� la population est de moins de 100 000 personnes. Pour avoir acc�s au financement compl�mentaire, les responsables des projets doivent avoir engag� tous les fonds du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada.

5. R�sultat strat�gique : Les projets d'infrastructure pr�ts � d�marrer re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral.

6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a collabor� avec ses partenaires d’ex�cution f�d�raux, des provinces et des municipalit�s pour terminer sa s�lection de projets aux fins du compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC du FCC). Dans le cadre du Plan d’action �conomique, ce financement a stimul� l’�conomie canadienne, acc�l�r� la mise en œuvre de projets d’infrastructure dans de petites collectivit�s et men� � la modification des ententes de contribution de mani�re � ce qu’elles tiennent compte du report de l’�ch�ance du 31 mars au 31 octobre 2011. Durant l'exercice 2010-2011, Infrastructure Canada a r�affect� 1,5 million de dollars � neuf nouveaux projets, mobilisant 3 millions de dollars en investissements dans l'infrastructure.

13. Activit� de programme : Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada.

**(en millions de dollars)**
	7. D�penses r�elles de 2008-2009	8. D�penses r�elles de 2009-2010	9. D�penses pr�vues 2010-2011	10. Total des autorisations pour 2010-2011	11. D�penses r�elles de 2010-2011	12. �cart(s)
14. Subventions totales
14. Contributions totales	0 $	30,0 $	385,2 $	470,0 $	303,5 $	166,5 $
14. Total des autres types de paiements de transfert
15. Activit�s de programme totales	0 $	30,0 $	385,2 $	470,0 $	303,5 $	166,5 $

16. Commentaire(s) sur les �cartes : Les retards de construction, li�s par exemple � la m�t�o peu cl�mente, � des probl�mes de nature g�ologique, � des difficult�s techniques et � d'autres types de complications relatives � la construction, ont emp�ch� plusieurs promoteurs de respecter la date d'�ch�ance de leur projet. Les sept mois suppl�mentaires allou�s � la construction ont donc non seulement fait r�aliser des �conomies en repoussant les travaux initialement pr�vus pour les mois d'hiver, mais aussi permis � Infrastructure Canada de r�affecter l'argent �conomis� � quelques projets additionnels pour r�pondre � d’autres besoins des collectivit�s canadiennes. Ainsi, certains promoteurs ont r�affect� leurs ressources pour parachever la construction durant la p�riode de prorogation et pr�senter leurs factures finales durant l'exercice 2011-2012.

17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une v�rification interne de l’Analyse des changements de programme pour le compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (compl�ment du VC du FCC) (financement compl�mentaire et financement acc�l�r�) a �t� r�alis�e en 2010-2011, et les r�sultats ont �t� pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � des fins de discussion/d’information le 8 avril 2010.

18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation conjointe du Fonds de stimulation de l’infrastructure, du compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers est en cours et devrait �tre achev�e en novembre 2011.

Fonds Chantiers Canada – recherche strat�gique et partenariat strat�gique

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada - Recherche strat�gique et partenariat strat�gique

2. Date de mise en œuvre : 2008-2009

3. Date de cl�ture : 2016-2017

4. Description : Ce programme alimente la base d’information � des fins de prise de d�cisions, appuie les solutions et la durabilit� � long terme et soutient l’innovation et l’efficience.

6. R�sultats obtenus : Cela ne s’applique pas en l’esp�ce, puisque le programme n’a pas �t� lanc� �tant donn� que le Minist�re a centr� ses efforts sur la prestation du PAE et d’initiatives connexes.

13. Activit� de programme : Analyse �conomique et recherche.

**(en millions de dollars)**
	7. D�penses r�elles de 2008-2009	8. D�penses r�elles de 2009-2010	9. D�penses pr�vues 2010-2011	10. Total des autorisations pour 2010-2011	11. D�penses r�elles de 2010-2011^[2]	12. �cart(s)
14. Subventions totales
14. Contributions totales	0 $	0 $	4,5 $	4,5 $	Voir la note de bas de page 2	4,5 $
14. Total des autres types de paiements de transfert
15. Activit�s de programme totales	0 $	0 $	4,5 $	4,5 $	Voir la note de bas de page 2	4,5 $

16. Commentaire(s) sur les �carts : s.o.

17. V�rification achev�e ou pr�vue : Aucune v�rification n’est actuellement pr�vue pour la p�riode de 2010 � 2013.

18. �valuation achev�e ou pr�vue : � d�terminer.

Fonds Chantiers Canada – �tudes de faisabilit� et de planification

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada - �tudes de faisabilit� et de planification

2. Date de mise en œuvre : 2008-2009

3. Date de cl�ture : 2016-2017

4. Description : Ce programme vise � soutenir les �tudes de faisabilit� et de planification des projets d’infrastructure publique et � r�gler les probl�mes connexes qui se posent.

6. R�sultats obtenus : Infrastructure Canada a financ� une �tude de faisabilit� en vertu du programme d’�tudes de faisabilit� et de planification.

13. Activit� de programme : Analyse �conomique et recherche.

**(en millions de dollars)**
	7. D�penses r�elles de 2008-2009	8. D�penses r�elles de 2009-2010	9. D�penses pr�vues 2010-2011	10. Total des autorisations pour 2010-2011	11. D�penses r�elles de 2010-2011	12. �cart(s)
14. Subventions totales
14. Contributions totales	0 $	0 $	6,7 $	6,7 $	0,1 $	6,6 $
14. Total des autres types de paiements de transfert
15. Activit�s de programme totales	0 $	0 $	6,7 $	6,7 $	0,1 $	6,6 $

16. Commentaire(s) sur les �carts : � ce jour, une seule �tude de faisabilit� a �t� financ�e. Le Plan d’action �conomique a grandement contribu� � l’acc�l�ration du processus d�cisionnel de tous les partenaires, mettant l’accent sur les projets financ�s conjointement et reconnus comme �tant pr�ts � �tre ex�cut�s et aptes � cr�er de nouveaux emplois. Par cons�quent, les exigences li�es aux �tudes de faisabilit� ont �t� grandement r�duites.

17. V�rification achev�e ou pr�vue : Aucune v�rification n’est actuellement pr�vue pour la p�riode de 2010 � 2013.

18. �valuation achev�e ou pr�vue : � d�terminer.

Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte

2. Date de mise en œuvre : 2009-2010

3. Date de cl�ture : 2013-2014

4. Description : Le Fonds fournit un financement sur cinq ans � des projets d'infrastructure qui visent l'assainissement de l'air et de l'eau et la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Le Fonds pour l'infrastructure verte finance jusqu'� 50 % des co�ts admissibles des projets pour promouvoir l'accroissement des investissements ayant trait aux infrastructures qui soutiennent le d�veloppement d'une �conomie durable.

6. R�sultats strat�giques : En 2010-2011, on a affect� au total pr�s de 116 millions de dollars � des projets du Fonds pour l’infrastructure verte et 170 millions de dollars additionnels ont �t� tranf�r�s � d’autres minist�res f�d�raux � l’appui d’initiatives hautement prioritaires, pour un total de 286 millions de dollars. Depuis le lancement du programme en 2009, plus de 617 millions de dollars ont �t� engag�s pour financer 17 projets d’infrastructure r�gionaux de grande envergure en vertu du Fonds pour l’infrastructure verte.

13. Activit� de programme : Fonds pour l'infrastructure verte.

**(en millions de dollars)**
	7. D�penses r�elles de 2008-2009	8. D�penses r�elles de 2009-2010	9. D�penses pr�vues 2010-2011	10. Total des autorisations pour 2010-2011	11. D�penses r�elles de 2010-2011	12. �cart(s)
14. Subventions totales
14. Contributions totales	0 $	5,2 $	386,3 $	233,3 $	33,5 $	199,8 $
14. Total des autres types de paiements de transfert
15. Activit�s de programme totales	0 $	5,2 $	386,3 $	233,3 $	33,5 $	199,8 $

16. Commentaire(s) sur les �carts : En 2010-2011, Infrastructure Canada a cherch� avant tout � changer d'objectif : on est pass� du lancement � l'approbation de projets et � la n�gociation d'ententes de financement. M�me si 10 projets repr�sentant 358 millions de dollars en financement f�d�ral sont actuellement en cours, la majorit� de ces projets n’ont pas encore engag� de co�ts de construction importants.

17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une enqu�te pr�liminaire pour l’examen du Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) a �t� effectu�e en 2010-2011, et les r�sultats ont �t� pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � des fins de discussion/d’information le 8 avril 2010.

18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation du Fonds pour l’infrastructure verte est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2014-2015.

Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l'infrastructure

2. Date de mise en œuvre : 2009-2010

3. Date de cl�ture : 2010-2011

4. Description : L'objectif du FSI est d'augmenter le nombre de projets d'infrastructure des provinces, des territoires et des municipalit�s, de m�me que quelques projets d'organismes sans but lucratif, et d'en acc�l�rer la r�alisation. Le FSI est ax� sur la r�fection de biens existants et sur les nouveaux projets d'infrastructure qui sont pr�ts � d�marrer et peuvent �tre substantiellement achev�s au plus tard le 31 octobre 2011. Le Fonds, en accordant un financement f�d�ral qui peut atteindre 50 % du financement des projets, permet d'obtenir des contributions d'autres partenaires et de renforcer ainsi les retomb�es des investissements en infrastructure sur l'�conomie canadienne.

5. R�sultat strat�gique : Les projets d'infrastructure pr�ts � d�marrer re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral.

6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, dans le cadre du Plan d’action �conomique, le FSI a stimul� une �conomie canadienne affaiblie. La date limite fix�e pour la r�alisation des projets du FSI a �t� report�e du 31 mars au 31 octobre 2011. Cela repr�sente une saison suppl�mentaire pour mener � bien les projets de construction sans que le gouvernement doive engager de nouvelles d�penses. Durant l'ann�e 2010-2011, Infrastructure Canada a r�affect� $184,3 millions de dollars � des projets, mobilisant 270 millions de dollars en investissements dans l'infrastructure. Les fonds engag�s t�moignent de la capacit� d’Infrastructure Canada de r�investir des fonds issus de l’annulation de certains projets ou d’�conomies r�alis�es sur les co�ts par les promoteurs.

13. Activit� de programme : Fonds de stimulation de l'infrastructure.

**(en millions de dollars)**
	7. D�penses r�elles de 2008-2009	8. D�penses r�elles de 2009-2010	9. D�penses pr�vues 2010-2011	10. Total des autorisations pour 2010-2011	11. D�penses r�elles de 2010-2011	12. �cart(s)
14. Subventions totales
14. Contributions totales	0 $	490,7 $	2 862,8 $	3 268,5 $	2 476,8 $	791,7 $
14. Total des autres types de paiements de transfert
15. Activit�s de programme totales	0 $	490,7 $	2 862,8 $	3 268,5 $	2 476,8 $	791,7 $

16. Commentaire(s) sur les �carts : Les retards de construction, li�s par exemple � la m�t�o peu cl�mente, � des probl�mes de nature g�ologique, � des difficult�s techniques et � d'autres types de complications relatives � la construction, ont emp�ch� plusieurs promoteurs de respecter la date d'�ch�ance de leur projet. Les sept mois suppl�mentaires allou�s � la construction ont donc non seulement fait r�aliser des �conomies en repoussant les travaux initialement pr�vus pour les mois d'hiver, mais aussi permis � Infrastructure Canada de r�affecter l'argent �conomis� � quelques projets additionnels pour r�pondre � d’autres besoins des collectivit�s canadiennes. Ainsi, certains promoteurs ont r�affect� leurs ressources pour parachever la construction durant la p�riode de prorogation et pr�senter leurs factures finales durant l'exercice 2011-2012.

17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une premi�re v�rification de la conformit� a �t� effectu�e, et une seconde v�rification est en cours. Le rapport complet devrait �tre disponible � l’hiver de 2012. Durant la p�riode de prolongation, Infrastructure Canada centrera ses efforts sur les projets consid�r�s comme �tant � risque �lev� ou mod�r�.

Soutien au Sommet du G8 (2010)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Soutien au Sommet du G8 (2010)

2. Date de mise en œuvre : 2009-2010

3. Date de cl�ture : 2010-2011

4. Description : Cette activit� de programme fournit du financement pour les projets d’infrastructure qui soutiennent la tenue du sommet du G8 en juin 2010 � Huntsville, en Ontario, et entra�ne des retomb�es visant � compenser les collectivit�s locales et leurs r�sidents pour la tenue du sommet. Le programme fournit 45,7 millions de dollars afin de contribuer � la tenue r�ussie et en toute s�curit� du sommet. Le gouvernement f�d�ral fournit jusqu’� concurrence de 100 p. 100 des co�ts admissibles.

5. R�sultat strat�gique : Les projets d'infrastructure pr�ts � d�marrer re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral.

6. R�sultats obtenus : Les investissements consentis pour le G8 ont servi � mettre sur pied un a�roport et un centre des m�dias, � remettre en �tat les routes et les trottoirs, � am�liorer la signalisation et l’�clairage, � moderniser le mobilier pour les rues et � am�liorer les parcs publics. En 2010-2011, Infrastructure Canada a vers� 4,6 millions de dollars � des projets admissibles, et 17 ententes de contribution modifi�es ont �t� sign�es avec des partenaires municipaux et provinciaux. En date du 25 juin 2010, soit avant la tenue du Sommet du G8 en juin 2010, ces 32 projets �taient tous achev�s en grande partie.

13. Activit� de programme : Soutien au Sommet du G8 de 2010.

**(en millions de dollars)**
	7. D�penses r�elles de 2008-2009	8. D�penses r�elles de 2009-2010	9. D�penses pr�vues 2010-2011	10. Total des autorisations pour 2010-2011	11. D�penses r�elles de 2010-2011	12. �cart(s)
14. Subventions totales
14. Contributions totales	0 $	40,6 $	9,4 $	9,4 $	4,6 $	4,9 $
14. Total des autres types de paiements de transfert
15. Activit�s de programme totales	0 $	40,6 $	9,4 $	9,4 $	4,6 $	4,9 $

16. Commentaire(s) sur les �carts : Le financement de 50 millions de dollars n’a pas �t� accord� en entier. L’�cart repr�sente principalement le montant qui n’a pas �t� vers� aux projets; une petite partie de l’�cart repr�sente les �conomies de co�ts d�coulant de projets engageant des co�ts inf�rieurs au budget allou�.

17. V�rification achev�e ou pr�vue : Un examen du Fonds d’infrastructure du G8 a �t� effectu� en 2010-2011, et les r�sultats ont �t� pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � des fins de discussion/d’information le 26 janvier 2011.

18. �valuation achev�e ou pr�vue : Le programme du G8 est un programme cibl� de deux ans, et, � ce titre, une �valuation n’est pas requise.

^[1] Les attributions pour les programmes de paiements de transfert ne comprennent pas les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E).

^[2] Il n’y a pas de d�penses r�elles pour 2010‑2011, puisque le programme n’a pas encore �t� lanc�.

Initiatives horizontales

Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)
Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
Programme infrastructure Canada (PIC)
Fonds Chantiers Canada

Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique

4. Date de mise en œuvre : 2003-2004

5. Date de cl�ture : 2012-2013

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 4,3 milliards de dollars^[1]

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique, qui a re�u un financement dans le cadre des budgets f�d�raux de 2001 et de 2003, est un programme de contribution � frais partag�s pour des projets d’infrastructure strat�gique. � ce jour, le financement de 76 projets a �t� approuv�.

Les investissements sont destin�s � des projets de grande importance nationale et r�gionale et doivent viser des domaines indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l’am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens. Le financement du FCIS est vers� dans le cadre d'ententes n�goci�es avec des administrations provinciales, territoriales ou locales, des partenaires du secteur priv� ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont �labor�es en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique d�finit les principales cat�gories d’investissement dans les projets qui comportent des actifs immobilis�s utilis�s ou exploit�s dans l’int�r�t du public. Les cat�gories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique sont :

l’infrastructure routi�re et ferroviaire;
l’infrastructure de transport local;
l’infrastructure visant le tourisme ou le d�veloppement urbain;
l’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux us�es;
les autres �l�ments d’infrastructure approuv�s par un r�glement, tels que les t�l�communications de pointe, les r�seaux haute vitesse � large bande et l’infrastructure nordique.

8. R�sultat(s) partag�(s)

Les r�sultats globaux qu'Infrastructure Canada esp�re obtenir dans le cadre du FCIS sont li�s aux investissements dans des projets qui

facilitent la circulation des biens et des personnes sur le r�seau routier national afin d’accro�tre la productivit�, l’efficacit� �conomique et la s�curit� du r�seau de transport de surface du pays;
facilitent la circulation s�re et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routi�re ou r�duisent l’�mission de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques;
veillent � ce que le tourisme continue de contribuer au bien��tre �conomique des Canadiens et favorise un rapprochement entre le Canada et le reste du monde;
font en sorte que l'eau potable est salubre, saine et fiable aux installations d'eau potable, assurent le traitement des eaux us�es de fa�on durable et agrandissent les r�seaux � large bande au Canada.

9. Structure(s) de gouvernance

Tous les projets du FCIS sont s�lectionn�s sous l'autorit� du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s. Avant de s�lectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s la s�lection des projets, l’approbation du Conseil du Tr�sor est sollicit�e pour chaque contribution. En parall�le, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les minist�res/organismes responsables de la mise en œuvre sont d�termin�s et demand�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :

Infrastructure Canada : En qualit� d’agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la s�lection et de l’approbation des projets, de m�me que des annonces publiques, de l’�valuation environnementale dans certains cas et de l’�valuation du programme. Il dirige la n�gociation des ententes de contribution avec chacun des b�n�ficiaires du financement. Il �labore aussi, de concert avec le minist�re ou l'organisme charg� de la mise en œuvre, la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de l'approbation du financement. Pour surveiller les activit�s et les �tapes cl�s tout au long du cycle de vie d’un projet, un repr�sentant d’Infrastructure Canada participe au comit� directeur de l’entente, habituellement en assurant la copr�sidence f�d�rale, sauf dans le cas des projets de transport, pour lesquels Transports Canada est le minist�re responsable.
Un minist�re/organisme de mise en œuvre : Les relations d'Infrastructure Canada avec chaque minist�re ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacit� et de la complexit� du projet. Les responsabilit�s sont aussi n�goci�es pr�cis�ment pour chaque projet. Le minist�re/organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’�tude de rentabilisation, d�terminer les co�ts et les retomb�es du projet et donner des conseils sur l’�laboration de l’entente de contribution et de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Le minist�re/organisme de mise en œuvre appuiera la r�alisation des projets du FCIS d'une mani�re qui assure une diligence raisonnable pour le gouvernement f�d�ral dans des domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d'att�nuation pr�cis�es dans l'�valuation environnementale, l'�valuation de l'admissibilit� et du caract�re raisonnable des co�ts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements et les v�rifications et l’�valuation des projets. Le minist�re/organisme de mise en œuvre est normalement repr�sent� au comit� directeur de l'entente. Le minist�re/organisme de mise en œuvre assure �galement le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures qui sert � saisir, � surveiller et � communiquer l'information touchant le projet. Le minist�re/organisme de mise en œuvre apporte aussi un soutien en mati�re de communications.
Le b�n�ficiaire du financement : Le b�n�ficiaire du financement peut �tre un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire priv�, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada ou Transports Canada m�ne les n�gociations pour �laborer une entente de contribution. Il incombe au b�n�ficiaire du financement de s’assurer que le projet est achev� conform�ment aux modalit�s de l’entente de contribution.

10. Points saillants du rendement

En 2010-2011, Infrastructure Canada a continu� de g�rer les contributions vers�es par le gouvernement f�d�ral dans le cadre du fonds pour soutenir la construction, le renouvellement et l'am�lioration de l'infrastructure publique.
obtenu la garantie que les travaux de construction des projets men�s dans le cadre du fonds sont achev�s.
continu� de g�rer le programme � l'�chelon f�d�ral en collaboration avec les partenaires d'ex�cution f�d�raux.

**(en millions de dollars)**
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)	AP1	A.	158,2 millions de dollars	18,7 millions de dollars	10,9 millions de dollars	Infrastructure Canada et l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique continueront de cog�rer environ 11 projets toujours en cours dans les quatre provinces de l'Atlantique. La construction de trois nouvelles usines de traitement des eaux us�es - � Halifax, � Dartmouth et � Herring Cove - con�ues pour mettre fin au d�versement d'eaux d'�gout brutes dans le port d'Halifax doit �tre parachev�e au cours de l'exercice 2010-2011. La contribution du gouvernement f�d�ral dans ces projets s'�tablit � 60 millions de dollars.	En 2010-2011, Infrastructure Canada et l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique ont men� � bien deux projets. L’un de ces projets �tait la construction, en Nouvelle‑�cosse, d’une usine d’�puration d’eaux us�es comprenant un syst�me de collecte des eaux us�es, y compris 19 points de rejet d’�gouts combin�s, sept postes de relevage, un tunnel de 1,1 km creus� en dessous du centre‑ville d’Halifax, 16 kilom�tres de drain d’interception et de conduite de refoulement, des d�versoirs, des diffuseurs et des voies d’acc�s, en plus de la conception et de la construction d’installations d’�puration d’eaux us�es � Halifax, Dartmouth et Herring Cove. Les nouvelles installations sont dot�es d’une technologie moderne de traitement primaire des eaux us�es qui permet d’�liminer jusqu’� 70 % de la mati�re en suspension dans les eaux us�es et de pr�venir l’�coulement d’eaux d’�gout brutes dans le port d’Halifax. Toutes les d�penses admissibles ont �t� engag�es avant le 31 mars 2010, et des certificats d�finitifs d’ach�vement substantiel ont �t� produits au cours de l’exercice de 2010-2011. La part f�d�rale repr�sente 60 millions de dollars. Une somme de six millions de dollars est retenue et devrait �tre d�bloqu�e lorsque les exigences en mati�re de reddition de comptes et de v�rification seront remplies. Cette retenue peut �tre vers�e gr�ce � un syst�me de retenue � la source, mis en place � cette fin.
Financement total allou�			158,2 millions de dollars	18,7 millions de dollars	10,9 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
2. Agence de d�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec	AP1	A.	144,2 millions de dollars	33,7 millions de dollars	19,3 millions de dollars	Plusieurs projets cog�r�s sont en cours au Qu�bec. L'assainissement de la rivi�re St-Charles et la renaturalisation de ses rives, activit�s con�ues pour r�duire au minimum les d�bordements d'eaux us�es et recr�er un habitat naturel sur les rives, doivent �tre parachev�es au cours de l'exercice 2010-2011. La contribution du gouvernement f�d�ral � ces projets s'�l�ve � 36,5 millions de dollars.	Infrastructure Canada et l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec ont men� � bien un projet au cours de 2010-2011. Il s’agit d’un projet de drainage sanitaire et de restauration des rives de la rivi�re St‑Charles. La contribution du gouvernement f�d�ral s’�l�ve � 36,5 millions de dollars, et le financement de partenaires financiers, � 47,3 millions de dollars.
Financement total allou�			144,2 millions de dollars	33,7 millions de dollars	19,3 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
3. Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO)	AP1	A.	656,1 millions de dollars	54 millions de dollars	24,9 millions de dollars	Environ 15 projets cog�r�s sont en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Le projet d'expansion du canal de d�rivation du Manitoba, qui vise � accro�tre la protection de la ville de Winnipeg contre les inondations, est assorti d'une contribution f�d�rale de 332,5 millions de dollars et doit �tre parachev� en 2010-2011. Le projet d'agrandissement et de modernisation des installations de traitement et de distribution de l'eau dans les r�gions rurales de la Saskatchewan, assorti d'une contribution f�d�rale de 27,3 millions de dollars, doit aussi �tre parachev� dans les r�gions de Caronport et de La Ronge.	� ce jour, Infrastructure Canada et Diversification de l’�conomie de l’Ouest ont mis en œuvre quatre projets du FCIS : trois en Saskatchewan (sud du centre‑ville de Saskatoon, Regina Exhibition et Wascana Lake) et un autre en Colombie‑Britannique, soit la construction du centre de congr�s et d’expositions de Vancouver (Vancouver Convention and Exibition Centre). Au d�but de l’exercice 2011-2012, trois projets sont toujours en cours. L’un de ces projets est le syst�me d’approvisionnement en eau rural et r�gional de la Saskatchewan, qui se compose lui‑m�me de quatre volets; il est soutenu par une contribution f�d�rale totale de 27,3 millions de dollars. L’un des volets de ce projet (La Ronge) a �t� achev� en 2010-2011, et le financement vers� par le gouvernement f�d�ral en vue de ce dernier s’�levait � 4,2 millions de dollars. Les trois autres volets du projet (Water West Pipeline, Saskatchewan Landing et Caron‑Mortlach), soutenus par une contribution f�d�rale totale de 23,1 millions de dollars, sont toujours en cours d’ex�cution.
Financement total allou�			656,1 millions de dollars	54 millions de dollars	24,9 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
4. Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)	AP1	A.	288 millions de dollars	48,5 millions de dollars	51,7 millions de dollars	Infrastructure Canada et l’Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) continueront de cog�rer plusieurs projets en cours dans la province de l’Ontario. Le r�am�nagement du site de la Don Valley Brick Works � Toronto (Ontario) et sa transformation en un complexe immobilier polyvalent qui accueillera un centre d’apprentissage en environnement ax� sur la collectivit� doivent �tre parachev�s au printemps de 2011. La contribution du gouvernement f�d�ral � ce projet s'�l�ve � 20 millions de dollars.	Infrastructure Canada et l’Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario ont men� � bien quatre projets au cours de 2010-2011. L’un de ces projets est le centre Evergreen de Brick Works, soutenu par une contribution f�d�rale de 20 millions de dollars. Ce projet comprend la cr�ation d’un parc de 16 hectares avec le Weston Quarry Garden, des terrains mar�cageux, des sentiers de randonn�e p�destre, des champs de fleurs sauvages et 15 �difices � valeur patrimoniale. L’ensemble de ce projet vise � sensibiliser � l’environnement ainsi qu’� stimuler la cr�ativit� et l’innovation, tout en am�liorant la qualit� de vie et le d�veloppement �conomique dans les collectivit�s canadiennes.
Financement total allou�			288 millions de dollars	48,5 millions de dollars	51,7 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
5. Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord (CanNor)	AP1	A.	41,1 millions de dollars	2,3 millions de dollars	8,1 millions de dollars	Infrastructure Canada et l’Agence canadienne de d�veloppement �conomique (CanNor) continueront de cog�rer plusieurs projets au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Par exemple, des initiatives d'am�nagement urbain sont en cours pour renforcer la fonction et am�liorer l'apparence des secteurs riverains � Whitehorse et � Carcross. La contribution du gouvernement f�d�ral � ces projets s'�l�ve � 11 millions de dollars.	L’�ch�ance fix�e pour la mise en œuvre d’initiatives d’am�nagement urbain visant � am�liorer la fonction et l’apparence des secteurs riverains de Whitehorse et de Carcross a �t� report�e � 2013, la contribution f�d�rale augmentant de neuf millions de dollars. Le financement suppl�mentaire sera affect� au centre culturel de la Premi�re nation des Kwanlin Dun dans le secteur riverain de Whitehorse ainsi qu’� d’autres am�liorations � Carcross.
Financement total allou�			41,1 millions de dollars	2,3 millions de dollars	8,1 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
6. Transports Canada	AP1	A.	3 525,1 millions de dollars	247,7 millions de dollars	217,1 millions de dollars	Transports Canada continuera d’agir comme partenaire responsable de la gestion des programmes touchant les routes et les autres importants projets de construction routi�re en cours partout au pays. Transports Canada continuera de g�rer 11 projets men�s actuellement dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique. Aucun des projets de construction ne doit �tre parachev� en 2010-2011.	Au cours de 2010-2011, Infrastructure Canada et Transports Canada ont men� � bien un projet, et ils pr�voient mettre en œuvre 14 autres projets au d�but de 2011-2012.
Financement total allou�			3 525,1 millions de dollars	247,7 millions de dollars	217,1 millions de dollars

19. Commentaires sur les �carts : L’ampleur et la complexit� des projets du FCIS rendent ces derniers plus vuln�rables � des retards impr�vus durant leur mise en œuvre. En 2010-2011, un certain nombre de projets du FCIS ont accus� des retards en raison de processus environnementaux plus longs, de conditions m�t�orologiques d�favorables ainsi qu’en raison de probl�mes li�s aux acquisitions et � la construction. Par cons�quent, le nombre de demandes de financement pr�sent�es par les responsables d’un certain nombre de projets s’est r�v�l� �tre consid�rablement plus faible que pr�vu. Cela s’est traduit par des �carts entre le total des autorisations et le montant r�el du financement fourni en vertu du programme au cours de l’exercice 2010-2011.

20. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

21. Coordonn�es de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur g�n�ral, Int�gration des programmes, t�l�phone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FIF)

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Fonds sur l'infrastructure frontali�re

4. Date de mise en œuvre : 2003-2004

5. Date de cl�ture : 2013-2014

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 600 millions de dollars^[2]

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le Fonds sur l'infrastructure frontali�re, qui a �t� annonc� dans le budget de 2001, est un programme de contribution � frais partag�s. Il compl�te d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique et le Programme strat�gique d’infrastructures routi�res, un programme de Transports Canada.

Dans le cadre de � l’engagement du Canada � all�ger les pressions aux routes d’acc�s en direction des points d’entr�e frontaliers, comme la congestion routi�re, et � continuer de faciliter les �changes commerciaux entre le Canada et les �tats-Unis �, les contributions du Fonds sont destin�es aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-am�ricains, particuli�rement aux six postes les plus importants

Windsor (Ontario);
Sarnia (Ontario);
Fort Erie (Ontario);
Niagara Falls (Ontario);
Douglas (Colombie-Britannique);
Lacolle (Qu�bec).

Dans le cadre de ce fonds, on consacre �galement du financement aux petits postes frontaliers, d’importance r�gionale, dans tout le Canada. Une fois termin�s, les projets financ�s par le FIF contribueront � r�duire les encombrements aux postes frontaliers, � augmenter la capacit� du syst�me et � promouvoir la d�claration sur la fronti�re intelligente (une d�claration entre le Canada et les �tats-Unis : voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

8. R�sultat(s) partag�(s)

Dans l’ensemble, on s’attend � ce que le FIF permette d’investir dans des projets qui favorisent la s�curit� et l’efficacit� des postes frontaliers. Les r�sultats escompt�s sont l’all�gement de la congestion routi�re � la fronti�re et l’augmentation de la capacit� des postes frontaliers, le renforcement de la s�ret� et de la s�curit� aux postes frontaliers, ce qui am�liorera l’efficacit� commerciale aux postes frontaliers.

9. Structure(s) de gouvernance

Tous les projets du FIF sont s�lectionn�s sous l'autorit� du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s. Avant de s�lectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s la s�lection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s fait les annonces au public. L’approbation du Conseil du Tr�sor est sollicit�e pour chaque contribution. Parall�lement, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont d�termin�s et demand�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :

Infrastructure Canada : En qualit� d'agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l'examen et de la s�lection des projets. Infrastructure Canada dirige la n�gociation des ententes de contribution avec chacun des b�n�ficiaires du financement et est responsable de l’�valuation du programme. Un repr�sentant d'Infrastructure Canada si�ge au comit� directeur de l'entente pour surveiller les activit�s et les �tapes cl�s tout au long du cycle de vie d'un projet.
Transports Canada : Ce minist�re poss�de les connaissances techniques propres � chaque projet. Transports Canada dispense des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Il est responsable de la mise en œuvre des projets du Fonds sur l’infrastructure frontali�re d’une mani�re � assurer une diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral dans les domaines comme l’�valuation environnementale, l’admissibilit� et la vraisemblance des co�ts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les v�rifications et l’�valuation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et d�termine les co�ts et retomb�es de celui-ci. Transports Canada coordonne avec Infrastructure Canada la n�gociation conjointe des ententes et pr�pare la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s signe les deux documents. Transports Canada assure la copr�sidence f�d�rale du comit� directeur de l’entente pour le projet. Le Minist�re assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l’information pour saisir, surveiller et communiquer l’information touchant le projet.
Le b�n�ficiaire du financement : Le b�n�ficiaire du financement peut �tre un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire priv� ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le b�n�ficiaire du financement entreprend des n�gociations avec Infrastructure Canada en vue d’�laborer une entente de contribution. Il incombe au b�n�ficiaire du financement de s’assurer que le projet est achev� conform�ment aux modalit�s de l’entente de contribution.

10. Points saillants du rendement

En 2010-2011, Infrastructure Canada et son partenaire de portefeuille, Transports Canada, ont veill� � la mise en œuvre des projets toujours inachev�s, qui avaient �t� annonc�s dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontali�re.
En collaboration avec son partenaire de portefeuille, Transports Canada, Infrastructure Canada supervise toujours la mise en œuvre des ententes propres aux projets et veille au respect des modalit�s et s'assure que les demandes de paiement sont trait�es avec efficience, de sorte que le programme puisse se terminer � la date de cl�ture pr�vue en 2013.

**(en millions de dollars)**
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
1. Transports Canada	AP1	A.	614,5 millions de dollars	83,8 millions de dollars	67,8 millions de dollars	Transports Canada continuera d’agir comme partenaire responsable de la gestion des programmes touchant les routes et les autres importants projets de construction routi�re. Partout au pays Transports Canada continuera de g�rer 13 projets men�s actuellement dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontali�re. Le parach�vement de deux projets est pr�vu pour l'exercice 2010-2011, � savoir le projet de signalisation et d'infrastructure pour le traversier pour camions � Windsor (Ontario), et le projet d'�largissement de l'autoroute 401 entre la route 3 et le chemin de comt� 17 (Ouest), �galement pr�s de Windsor (Ontario).	Infrastructure Canada et Transports Canada ont men� � bien deux volets du projet de la strat�gie Il faut que �a bouge � Windsor-Essex au cours de 2010-2011. L’un de ces volets est le projet de signalisation et d’infrastructure pour le traversier pour camions � Windsor, en Ontario. Le projet d’�largissement de l’autoroute 401 entre l’autoroute 3 et la route 17 (Ouest), pr�s de Windsor (Ontario), soutenu par une contribution f�d�rale de 9,6 millions de dollars, a �t� report� en raison de restrictions de travail impos�es par le CN, et il est pr�vu que le projet soit achev� en 2011-2012.
Financement total allou�			614,5 millions de dollars	83,8 millions de dollars	67,8 millions de dollars

19. Commentaires sur les �carts : aucun.

20. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

21. Coordonn�es de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur g�n�ral, Int�gration des programmes, t�l�phone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

4. Date de mise en œuvre : 2004-2005

5. Date de cl�ture : 2013-2014

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 1,2 milliard de dollars^[3]

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de 1,2 milliard de dollars a �t� con�u pour r�pondre de fa�on �quilibr�e aux besoins locaux en infrastructure des collectivit�s urbaines et rurales du Canada, et fera en sorte que tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivit�s grandes, petites ou �loign�es, b�n�ficient des avantages des investissements dans l'infrastructure.

Le Fonds permettra d’am�liorer les infrastructures publiques de base et d’en accro�tre le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux us�es, la culture et les loisirs et de toutes ces choses qui font que nos collectivit�s sont des endroits dynamiques et productifs, o� il fait bon vivre, travailler et �lever ses enfants. Il cible les collectivit�s de moins de 250 000 habitants et les collectivit�s des Premi�res nations. Comme d’autres programmes d'infrastructure, le FIMR vise � assurer que les projets financ�s appuient les objectifs du gouvernement f�d�ral, encouragent la cr�ation d'approches nouvelles et novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l'accent sur des projets verts durables qui r�duisent les �missions de gaz � effet de serre.

Par l'interm�diaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalit�s, ainsi que les Premi�res nations et le secteur priv�, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l’am�lioration de la qualit� de vie dans les collectivit�s canadiennes.

Le Fonds est g�r� selon le partage des co�ts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des co�ts admissibles des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance de la situation unique des territoires et des Premi�res nations, o� de nombreuses collectivit�s n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des co�ts admissibles des projets.

8. R�sultat(s) partag�(s)

Les r�sultats globaux escompt�s sont :

l’am�lioration des infrastructures publiques de base et l’accroissement de leur nombre dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux us�es, la culture et les loisirs;
une qualit� de vie am�lior�e et l’accroissement des d�bouch�s �conomiques pour les petites collectivit�s et les Premi�res nations.

9. Structure(s) de gouvernance

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq minist�res f�d�raux : Diversification de l'�conomie de l'Ouest du Canada, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec, l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario et l'Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord. Le Fonds fait intervenir 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivit�s des Premi�res nations. Chacun des 14 sous-programmes a les m�mes conditions g�n�rales, priorit�s et approches. En outre, de fa�on � rendre compte de la nature particuli�re de chaque sous-programme, les diverses ententes refl�tent la nature du partenariat en ce qui a trait � l'ordre de gouvernement.

Pour favoriser l'atteinte des r�sultats escompt�s, les projets admissibles au FIMR doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques fond� sur une r�f�rence commune, mais adapt� � chaque administration. Pour assurer un vaste appui aux projets et leur mise en œuvre de fa�on efficace et novatrice, divers types de partenariats, y compris des partenariats publics-priv�s, sont encourag�s pour l'�laboration et la r�alisation des projets relatifs au Fonds. Le programme repose sur l'obtention de commentaires constructifs de la part des municipalit�s locales et rurales, notamment des conseils locaux de repr�sentants �lus. En outre, des repr�sentants municipaux prendront part aux processus et � la gestion du programme dans leur province ou territoire.

10. Points saillants du rendement :

En 2010-2011, le programme a donn� suite � son engagement � long terme � l'�gard des infrastructures publiques con�ues pour promouvoir la croissance �conomique, l'innovation et des collectivit�s saines, en vertu de la prorogation r�cente du FIMR jusqu'au 31 mars 2013;
L'engagement continue d'�tre ax� sur les projets concernant, entre autres, le traitement de l'eau et des eaux us�es et la culture et les loisirs dans les petites collectivit�s et dans les collectivit�s des Premi�res nations.
Les projets continuent d’�tre g�r�s de fa�on coop�rative selon les ententes-cadres de contribution f�d�rales-provinciales-territoriales pertinentes.

**(en millions de dollars)**
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)	AP1	A.	143,4 millions de dollars	17,8 millions de dollars	19,4 millions de dollars	Infrastructure Canada et l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique continueront de cog�rer les projets, plus de 250, qui seront probablement en cours durant l'exercice 2010-2011. Plus de 60 % du financement f�d�ral sont affect�s � des projets d'infrastructure verte qui contribuent � la conservation d'un environnement sain et durable.	Infrastructure Canada et l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique ont men� � bien 74 projets au cours de 2010-2011. L’un de ces projets est la modernisation du r�seau d’�gouts de New Germany, en Nouvelle‑�cosse, programme soutenu par une contribution f�d�rale de 205 400 $. Ce projet/cette phase du projet consistait en la conception technique et l’achat et l’installation d’�quipement de traitement d’eaux us�es. La modernisation de l’installation de traitement des eaux us�es permet de traiter davantage les eaux us�es.
Financement total allou�			143,4 millions de dollars	17,8 millions de dollars	19,4 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
2. Agence de d�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec	AP1	A.	241,8 millions de dollars	5,6 millions de dollars	28,3 millions de dollars	Infrastructure Canada et l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec continueront de cog�rer plus de 200 projets susceptibles d’�tre mis en œuvre au cours de 2010-2011. Plus de 60 % du financement total du gouvernement f�d�ral sont affect�s � des projets d'infrastructure verte.	Infrastructure Canada et l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec ont men� � bien 40 projets au cours de 2010-2011. L’un de ces projets �tait la r�fection du boulevard Constable � McMasterville, au Qu�bec, projet soutenu par une contribution f�d�rale de 1,4 million de dollars.
Financement total allou�			241,8 millions de dollars	5,6 millions de dollars	28,3 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
3. Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO)	AP1	A.	286,3 millions de dollars	38,4 millions de dollars	47,9 millions de dollars	Infrastructure Canada et Diversification de l'�conomie de l'Ouest continueront de cog�rer les projets, plus de 250, qui seront probablement en cours en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba durant l'exercice 2010-2011. Plus de 55 % du financement total du gouvernement f�d�ral sont affect�s � des projets d'infrastructure verte.	Infrastructure Canada et Diversification de l’�conomie de l’Ouest ont mis en œuvre 85 projets du FIMR au cours de 2010-2011 et continueront de travailler ensemble pour mener � bien les 159 autres projets en cours en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.
Financement total allou�			286,3 millions de dollars	38,4 millions de dollars	47,9 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
4. Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)	AP1	A.	373,2 millions de dollars	62,1 millions de dollars	40,7 millions de dollars	Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cog�rer les projets (probablement plus de 500) en cours, y compris les 35 projets qui se sont vu allouer du financement au titre du Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada. La plupart de ces projets doivent �tre parachev�s durant l'exercice 2010-2011. Plus de 85 % du financement total du gouvernement f�d�ral sont affect�s � des projets d'infrastructure verte.	Infrastructure Canada et l’Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario ont men� � bien 99 projets du FIMR et 6 projets du Compl�ment du FIMR au cours de 2010-2011. L’un de ces projets consistait � am�liorer le r�seau de distribution d’eau � Kapuskasing, en Ontario, projet soutenu par un financement du gouvernement f�d�ral de 1,9 million de dollars. Ce projet visait le remplacement du r�servoir sur�lev� et la construction d’une nouvelle canalisation principale pour relier le r�seau de distribution existant, ce qui s’est traduit par des am�liorations importantes au chapitre de la disponibilit� et de la qualit� de l’eau potable.
Financement total allou�			373,2 millions de dollars	62,1 millions de dollars	40,7 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
5. Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord (CanNor)	AP1	A.	59,1 millions de dollars	0 million de dollars	9,9 millions de dollars	Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) continueront de cog�rer les projets, plus de 50, qui seront probablement en cours durant l'exercice 2010-2011. Plus de 50 % du financement total du gouvernement f�d�ral est affect� � des projets d'infrastructure verte.	Infrastructure Canada et l’Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord ont men� � bien 22 projets au cours de 2010-2011. L’un de ces projets, appuy� par une contribution f�d�rale de 2,5 millions de dollars, �tait le centre communautaire de Repulse Bay, au Nunavut. Il s’agira d’un lieu de rassemblement public pour des �v�nements communautaires importants et d’un centre d’activit�s pour les jeunes. En outre, depuis le 1^er avril 2011, huit projets sont en cours au Yukon et au Nunavut, alors que tous les projets du FIMR dans les Territoires du Nord‑Ouest sont aujourd’hui pratiquement achev�s.
Financement total allou�			59,1 millions de dollars	0 million de dollars	9,9 millions de dollars

19. Commentaires sur les �carts : Les retards de construction, li�s par exemple � la m�t�o peu cl�mente, � des probl�mes de nature g�ologique, � des difficult�s techniques et � d'autres types de complications relatives � la construction, ont emp�ch� plusieurs promoteurs de respecter la date d'�ch�ance de leur projet. Par cons�quent, on a observ� des �carts entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues � l’�chelon du programme.

20. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

21. Coordonn�es de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur g�n�ral, Int�gration des programmes, t�l�phone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Programme infrastructures Canada (PIC)

1. Nom de l’initiative horizontale : Programme infrastructures Canada

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit�s de programme du minist�re responsable : Sans objet. Les fonds sont transf�r�s � des partenaires d’ex�cution f�d�raux.

4. Date de mise en œuvre : 2000-2001

5. Date de cl�ture : 2010-2011

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 2,05 milliards de dollars^[4]

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le Programme infrastructure Canada est un programme de contribution, qui a �t� lanc� en 2000 pour les projets d’infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution �gale � celle des gouvernements provinciaux-territoriaux, et finance jusqu'� un tiers des co�ts de chaque projet d'infrastructure municipale. Il s'agit d'un programme assorti d'un budget de 2,05 milliards de dollars, qui se poursuivra jusqu'en 2010-2011. Le financement a pris fin le 31 mars 2011, et, partout au pays, tous les projets sont maintenant achev�s. L’ensemble du financement a �t� distribu� et d�pens�.

La premi�re priorit� du programme en mati�re de financement est l’ensemble des � projets municipaux verts �, c’est-�-dire ceux qui pr�sentent des avantages pour l’environnement et en am�liorent la qualit� ou qui comportent des avantages pour la sant� humaine et am�liorent la qualit� de vie. Les autres priorit�s du programme englobent �galement le logement � prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les t�l�communications dans les collectivit�s rurales et �loign�es, l’acc�s � haute vitesse pour les institutions publiques et le transport locaux. Reconnaissant que ce sont les collectivit�s individuelles qui connaissent le mieux leurs besoins, le programme adopte une approche prenant ses assises � la base et donne aux municipalit�s et aux Premi�res nations la latitude requise pour �tablir leurs propres priorit�s en mati�re d’infrastructure. Il comprend �galement des dispositions qui garantissent une r�partition �quitable des fonds destin�s aux collectivit�s urbaines et rurales.

8. R�sultat(s) partag�(s)

Les r�sultats globaux pr�vus sont les suivants : am�liorer l’infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et am�liorer la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens gr�ce � des investissements qui prot�gent l’environnement et appuient la croissance communautaire et �conomique � long terme.

9. Structure(s) de gouvernance

Les principaux r�les et responsabilit�s des partenaires sont les suivants :

ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s - gestion globale du programme et responsabilisation envers le Parlement, y compris les relations avec les m�dias, la nomination des membres du comit� de gestion, l'approbation des projets lorsque la part du f�d�ral est comprise entre 1 et 10 millions de dollars;
Infrastructure Canada – surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonn�e en mati�re de communication et de prestation de services, y compris les services op�rationnels, la gestion de l’information et les services de communication;
les ministres ou ministres d’�tat responsables de la prestation de programmes (Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario [FedDev Ontario]; Diversification �conomique de l’Ouest; Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec; Agence de promotion �conomique du Canada atlantique; Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord [CanNor]; Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada [AADNC]) avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s – pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du gouvernement f�d�ral est inf�rieure � un million de dollars;
comit�s de gestion f�d�rale�provinciale�territoriale (un par administration) – administration et gestion du Programme infrastructure Canada selon les conditions de l’entente f�d�rale�provinciale�territoriale applicable;
provinces/territoires – signataires des ententes n�goci�es avec le gouvernement f�d�ral;
administrations locales – principaux candidats des projets du Programme infrastructure Canada; �galement responsables du parrainage des projets avec les organisations non gouvernementales et/ou le secteur priv�;
Organisations non gouvernementales et secteur priv� – autoris�s � proposer des projets qui sont parrain�s soit par une municipalit�, une province, un territoire, soit par le gouvernement f�d�ral;

Autres minist�res gouvernementaux – fournissent l’expertise essentielle pour la totalit� ou une partie des projets du Programme infrastructure Canada (p. ex. Transports Canada, P�ches et Oc�ans, Agence canadienne d’�valuation environnementale).

10. Points saillants du rendement

En 2010-2011, dernier exercice du programme, celui-ci a continu� de soutenir la mise en valeur de l'infrastructure municipale dans les collectivit�s urbaines et rurales partout au pays, tout en am�liorant la qualit� de vie des Canadiens par le truchement d'investissements qui prot�gent notre environnement et appuient la croissance �conomique � long terme.
Le programme est ax� sur l’innovation et l’efficience; en d’autres termes, il a pour but de promouvoir l’utilisation continue de l’infrastructure existante tout en contribuant � l’adoption de nouvelles approches et de nouvelles pratiques exemplaires.
Infrastructure Canada a continu� de g�rer ce programme en collaboration avec ses partenaires d’ex�cution f�d�raux, les provinces, les territoires, les municipalit�s et les Premi�res nations, et continuera de collaborer � la v�rification et � l'�valuation r�guli�res et solides du programme.

**(en millions de dollars)**
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)	AP1	A.	188,2 millions de dollars	0 million de dollars	0 million de dollars	Infrastructure Canada et l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique continueront de cog�rer les fonds f�d�raux affect�s aux provinces de l’Atlantique. Tous les fonds affect�s avaient �t� r�clam�s � titre de d�penses au d�but de l'exercice 2009-2010.	� la fin de 2010-2011, tous les projets de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique �taient achev�s.
Financement total allou�			188,2 millions de dollars	0 million de dollars	0 million de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
2. D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec	AP1	A.	525,3 millions de dollars	2,1 millions de dollars	10,3 millions de dollars	Infrastructure Canada et DECRQ continueront de cog�rer les fonds f�d�raux affect�s au Qu�bec. Pr�s de 500 millions de dollars de ces fonds avaient �t� r�clam�s � titre de d�penses au d�but de l'exercice 2009-2010.	Au cours de 2010-2011, Infrastructure Canada et l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec ont men� � bien 35 projets; les demandes de remboursement de quatre de ces projets sont encore en traitement. L’un de ces projets vise la relocalisation du Tazmahal (Roulod�me et SkatePark) � Montr�al (Qu�bec). La contribution f�d�rale de 2,5 millions de dollars a permis de r�nover l’ancien �difice, d’am�nager un espace pour un parc de planche � neige acrobatique et de construire des installations pour les activit�s de jeunes fervents de patin � roues align�es, de planche � roulettes, de v�lomoteur et d’autres sports sur roues.
Financement total allou�			525,3 millions de dollars	2,1 millions de dollars	10,3 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
3. Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO).	AP1	A.	568,3 millions de dollars	0 million de dollars	1,0 million de dollars	Infrastructure Canada et Diversification de l’�conomie de l’Ouest continueront de cog�rer les fonds f�d�raux affect�s dans les provinces de l’Ouest du Canada. Presque tous les fonds affect�s avaient �t� r�clam�s � titre de d�penses au d�but de l'exercice 2009-2010.	Au cours de 2010-2011, Infrastructure Canada et Diversification �conomique de l’Ouest ont men� � bien les 34 derniers projets du PIC.
Financement total allou�			568,3 millions de dollars	0 million de dollars	1,0 million de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
4. Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)	AP1	A.	693,8 millions de dollars	0 million de dollars	1,9 million de dollars	Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cog�rer des fonds f�d�raux affect�s en Ontario. Tous ces fonds avaient �t� r�clam�s � titre de d�penses au d�but de l'exercice 2009-2010.	Au d�but de l’exercice 2011-2012, quatre projets �taient en cours, dont deux ont depuis �t� achev�s. Les deux autres projets sont le projet du secteur riverain de Burlington, qui avait �t� interrompu en raison de circonstances impr�vues, mais dont la mise en œuvre a repris et devrait �tre achev�e en 2013, et l’Abilities Centre, � Durham, en Ontario, qui devrait �tre r�alis� en 2011-2012.
Financement total allou�			693,8 millions de dollars	0 million de dollars	1,9 million de dollars

19. Commentaires sur les �carts : Aucun.

20. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

21. Coordonn�es de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur g�n�ral, Int�gration des programmes, t�l�phone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Fonds Chantiers Canada

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit�s de programme du minist�re responsable : Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada et volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

4. Date de mise en œuvre : 2007-2008

5. Date de cl�ture : 2016-2017

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 8,8 $ milliards de dollars^[5]

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le Fonds Chantiers Canada est centr� sur les projets qui offrent des avantages aux Canadiens sur les plans �conomique, environnemental et social.

Les priorit�s nationales de la prestation du financement comprennent les routes principales du r�seau routier national, l'eau potable, les eaux us�es, le transport en commun et l'�nergie verte. Les autres cat�gories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le d�veloppement �conomiques (transport ferroviaire et maritime sur courte distance, connectivit� et service � large bande, tourisme et a�roports r�gionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des d�chets solides), ainsi que les projets qui contribuent au d�veloppement continu de collectivit�s fortes et s�curitaires (att�nuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs, routes locales et ponts, et r�am�nagement des friches industrielles). Le financement sert � appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et au secteur priv�, dans certains cas.

Le financement est affect� � des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est ex�cut� par le truchement de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivit�s. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu �lev� d’habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est vers� dans le cadre du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires et g�r� en vertu des modalit�s de ce programme dans chaque territoire.

Le volet Grandes infrastructures (VGI du FCC) vise les grands projets strat�giques d'importance r�gionale et nationale. Dans le cadre de ce volet, deux tiers du financement national sont consacr�s aux priorit�s nationales mentionn�es ci-dessus. Un processus de n�gociation conjoint entre les gouvernements f�d�ral/provinciaux/territoriaux permet de choisir les projets du volet Grandes infrastructures, qui doivent tous r�pondre aux crit�res minimaux d’admissibilit� du gouvernement f�d�ral.

Le volet Collectivit�s (VC du FCC) est ax� sur des projets dans les collectivit�s comptant moins de 100 000 habitants. Un processus fond� sur les demandes permet de choisir les projets, qui, tout comme les projets du volet Grandes infrastructures, sont �valu�s pour v�rifier s’ils r�pondent aux crit�res minimaux d’admissibilit� du gouvernement f�d�ral. Ce volet permettra d’aider consid�rablement les petites collectivit�s � r�pondre � leurs besoins urgents en mati�re d’infrastructure, et il constitue un outil compl�mentaire au Fonds de la taxe sur l’essence.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html.

8. R�sultat(s) partag�(s)

Les r�sultats escompt�s consistent en des r�alisations qui comptent pour les Canadiens – propret� de l'air et de l'eau, s�curit� routi�re ou r�duction du temps des d�placements domicile-travail – tout en appuyant les grandes priorit�s du Canada, � savoir le renforcement de l'�conomie, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivit�s.

9. Structure(s) de gouvernance

i. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Tous les projets du VGI du FCC sont s�lectionn�s sous l'autorit� du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s. Les projets prioritaires sont �tablis � la suite de discussions avec les provinces. Avant de s�lectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s avoir exerc� une diligence raisonnable, on sollicite l’approbation du Conseil du Tr�sor pour les contributions � tout projet d�passant le seuil des pouvoirs d�l�gu�s (p. ex. contribution f�d�rale de 100 millions de dollars) ou qui n�cessite une d�rogation aux modalit�s du programme. Parall�lement, s’ils visent un projet li� � l’infrastructure de transport, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par Transports Canada sont d�termin�s et sollicit�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor

Le VGI du FCC est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

Infrastructure Canada : � titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada doit �tablir les priorit�s, recommander l'approbation de tous les projets du VGI du FCC au ministre, faire les annonces publiques, effectuer dans certains cas des �valuations environnementales et proc�der � l'�valuation du programme. Infrastructure Canada est responsable de la s�lection, de l’examen et du processus de diligence raisonnable de tous les projets. Pour les projets qui ne sont pas li�s � l’infrastructure de transport, Infrastructure Canada est aussi responsable de la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor (au besoin), de la n�gociation des ententes de contribution avec chaque b�n�ficiaire de financement et de la supervision des ententes. Pour surveiller les activit�s et les �tapes cl�s tout au long du cycle de vie d'un projet, un repr�sentant d'Infrastructure Canada si�ge au comit� directeur de l'entente. Infrastructure Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'att�nuation pr�cis�es dans l'�valuation environnementale, �value l'admissibilit� et la vraisemblance des co�ts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les v�rifications et les �valuations des projets. Infrastructure Canada utilisera le Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures pour saisir l’information touchant le projet, en faire le suivi et en rendre compte.
Transports Canada : Pour les projets li�s aux transports, Transports Canada r�dige la documentation sur l’examen du projet et le processus de diligence raisonnable aux fins d’examen par Infrastructure Canada, pr�pare toutes les pr�sentations � faire au Conseil du Tr�sor et m�ne les n�gociations des ententes de contribution. Transports Canada surveille les activit�s et les �tapes cl�s tout au long du cycle de vie du projet, et d�signe un repr�sentant f�d�ral pour �tre membre du comit� directeur de l’entente. Transports Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'att�nuation pr�cis�es dans l'�valuation environnementale, �value l'admissibilit� et la vraisemblance des co�ts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les v�rifications et les �valuations des projets. De plus, Transports Canada veille � satisfaire aux exigences d'Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de pr�senter les renseignements concernant les projets. Transports Canada apporte aussi un soutien � Infrastructure Canada en mati�re de communications.
Le b�n�ficiaire du financement : Le b�n�ficiaire du financement peut �tre un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire priv�, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Il incombe au b�n�ficiaire du financement de s’assurer que le projet est achev� conform�ment aux modalit�s de l’entente de contribution. Il est �galement responsable de l’exploitation continue et de l’entretien des biens.

ii. Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada

Le VC du FCC est r�gi par des ententes de financement f�d�rales-provinciales distinctes. Chaque entente est g�r�e par un comit� de surveillance �tabli par le comit� de l'entente-cadre en mati�re d'infrastructure, qui est compos� de hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivit�s et des comit�s de surveillance, chaque administration dispose d’un secr�tariat conjoint f�d�ral-provincial form� de repr�sentants du partenaire d’ex�cution f�d�ral et de fonctionnaires provinciaux.

Toutes les demandes soumises au titre du VC du FCC font l'objet d'un processus concurrentiel fond� sur les demandes. Le secr�tariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale comp�tente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut �tre appel�e � jouer un r�le important, tel qu’il aura �t� d�termin� dans le cadre du processus d’�tude des demandes. Bien que les secr�tariats conjoints et les comit�s de surveillance disposent d’une certaine latitude pour ex�cuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule p�riode ouverte ou en plusieurs p�riodes plus courtes assorties de dates de cl�ture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivit� au cours d’un appel de demandes ou de l'ensemble des appels de demandes.

Les secr�tariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’�tude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et pr�parent les documents de breffage pour les comit�s de surveillance. Les comit�s de surveillance �tudient ensuite les demandes et les classent en fonction des crit�res obligatoires et d’autres crit�res �tablis dans le cadre d’optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comit� de surveillance soumet la liste des projets recommand�s � l’examen du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s ou du ministre responsable du partenaire d’ex�cution f�d�ral, conform�ment � la d�l�gation de pouvoir. Apr�s avoir consult� d’autres ministres dot�s d’un mandat dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s ou le ministre responsable du partenaire d’ex�cution f�d�ral communique ses commentaires relatifs � la liste des projets au comit� de surveillance. Ce dernier revoit une derni�re fois la liste et fait une recommandation au ministre concern�, conform�ment � la d�l�gation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financi�re du gouvernement f�d�ral sont annonc�s lorsqu’ils ont fait l’objet d’une approbation finale �crite.

Les ententes-cadres pr�cisent que les ententes de contribution f�d�rales-provinciales individuelles r�gissent le volet Collectivit�s dans chaque province et sont g�r�es par un comit� de surveillance qui rel�ve du comit� de l’entente-cadre en mati�re d’infrastructure. Chaque comit� de surveillance est compos� de hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux, mais peut �galement comprendre des repr�sentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le copr�sident f�d�ral du comit� de surveillance est un cadre sup�rieur d’Infrastructure Canada nomm� par le ministre.

Conform�ment � l'entente de contribution f�d�rale-provinciale, les parties ont convenu d'�tablir un secr�tariat conjoint pour pr�ter main-forte au comit� de surveillance et administrer le VC du FCC. Ce secr�tariat est dot� d’un personnel compos� de fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d’ex�cution f�d�ral.

10. Points saillants du rendement

Dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), Infrastructure Canada a continu� de travailler avec des partenaires f�d�raux et provinciaux pour cerner, approuver et financer, le plus rapidement possible, des projets dans les principaux domaines prioritaires au pays, soit l’eau, les eaux us�es, le transport en commun, les routes essentielles du r�seau routier national et l’�nergie verte, ainsi que dans d’autres cat�gories d’investissement admissibles. Parall�lement, la mise en œuvre de chaque entente propre � un projet sera men�e d'une mani�re simplifi�e pour que l'on puisse s'assurer que les modalit�s des ententes sont respect�es et que les demandes de remboursement sont trait�es de mani�re efficiente.

Dans le cadre du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC), partout au Canada ont �t� mis en chantier plusieurs centaines de projets li�s au traitement des eaux us�es, � l'eau potable, aux routes locales et aux autres besoins en mati�re d'infrastructure. Ces projets ont �t� soutenus non seulement par les fonds de plus de 1 milliard de dollars qui ont �t� int�gralement affect�s dans le cadre des ententes initiales au titre du volet Collectivit�s, mais �galement par le Compl�ment du volet Collectivit�s, instaur� par le gouvernement f�d�ral dans le cadre du Plan d'action �conomique et assorti d'un budget de 500 millions de dollars.

**(en millions de dollars)**
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)	AP1	A. VGI du FCC	76,6 millions de dollars	1,8 million de dollars	9,4 millions de dollars	Infrastructure Canada et l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique continueront de cog�rer sept projets du volet Grandes infrastructures d�j� annonc�s dans la r�gion de l'Atlantique. Trois de ces projets doivent �tre parachev�s durant l'exercice 2010-2011, y compris le projet de mise en place d'un parc d'�oliennes � Summerside (�le-du-Prince-�douard) et la construction du Halifax Canada Game Centre. Ces projets sont appuy�s par des contributions f�d�rales de 4,5 millions de dollars et de 12 millions de dollars, respectivement.	En juin 2010, tous les projets du VGI du FCC g�r�s conjointement avec l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique ont �t� confi�s � Infrastructure Canada. � l’avenir, Infrastructure Canada sera responsable de l’administration et de la mise en œuvre de tous les projets du VGI du FCC dans la r�gion de l’Atlantique.
		B. VC du FCC	149,8 millions de dollars	31 millions de dollars	37,1 millions de dollars	Infrastructure Canada et l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique continueront de cog�rer les projets (plus de 100) en cours � Terre-Neuve, � l'�le-du-Prince-�douard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-�cosse. Environ 100 autres projets doivent �tre mis en œuvre durant l'exercice 2010-2011. L'ensemble des 77 projets financ�s dans le cadre du Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada doivent �tre parachev�s d'ici le 31 octobre 2011.	Infrastructure Canada et l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique ont men� � bien 104 projets au cours de 2010-2011. L’un d’entre eux consiste � mettre en �tat et � asphalter 11 routes municipales � Reidville (Terre‑Neuve). Ce projet a contribu� � am�liorer l’efficacit� du transport et la s�curit� des routes locales de la r�gion. Ces routes municipales tr�s fr�quent�es �taient au d�part en gravier; par cons�quent, le fait de les asphalter diminue les exigences en mati�re d’entretien et met fin � l’usage de produits chimiques pour lutter contre la poussi�re.
		C. Compl�ment du VC-FCC	34,6 millions de dollars	23,8 millions de dollars	21,2 millions de dollars
Financement total allou�			261,0 millions de dollars	56,6 millions de dollars	67,7 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
2. Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec	AP1	A. VGI du FCC	422,2 millions de dollars	80,3 millions de dollars	22,7 millions de dollars	Infrastructure Canada et D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec continueront de cog�rer les 11 projets du volet Grandes infrastructures annonc�s au Qu�bec. Deux de ces projets doivent �tre parachev�s durant l'exercice 2010-2011, � savoir l'agrandissement du Mus�e des beaux-arts de Montr�al et la modernisation des installations de traitement de l'eau potable Desjardins, � L�vis. Ces projets sont soutenus par des contributions f�d�rales de 13 millions de dollars et de 10,8 millions de dollars, respectivement.	En juin 2010, tous les projets du VGI du FCC g�r�s conjointement avec l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec ont �t� confi�s � Infrastructure Canada. � l’avenir, Infrastructure Canada sera responsable de l’administration et de la mise en œuvre de l’ensemble des projets du VGI du FCC au Qu�bec.
		B. VC du FCC	412,6 millions de dollars	43,3 millions de dollars	6,1 millions de dollars	Infrastructure Canada et D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec continueront de cog�rer les 120 projets annonc�s au Qu�bec. Il est pr�vu que le gouvernement f�d�ral et le gouvernement provincial concluront une entente concernant le versement d’un financement suppl�mentaire aux projets pr�ts � �tre mis en chantier. En outre, six projets annonc�s dans le cadre du volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada continueront de progresser. Le volet Grandes villes vise � financer des projets d'infrastructure dans les collectivit�s de 100 000 habitants et plus. Les projets susmentionn�s se sont vu allouer un financement approximatif de 33,5 millions de dollars par le gouvernement f�d�ral.	Infrastructure Canada et l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec ont men� � bien trois projets au cours de 2010-2011. L’un de ces projets, appuy� par une contribution f�d�rale de 164 000 $, �tait les installations de distribution et d’assainissement d’eau de Farnham, au Qu�bec, et a am�lior� la qualit� de l’eau potable de la municipalit�.
		C. Compl�ment du VC-FCC	116 millions de dollars	116 millions de dollars	83,9 millions de dollars
Financement total allou�			950,8 millions de dollars	239,6 millions de dollars	112,7 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
3. Transports Canada	AP1	A. VGI du FCC	3 507,2 millions de dollars	579,4 millions de dollars	286,4 millions de dollars	Transports Canada continuera d’agir � titre de partenaire responsable dans la gestion des projets li�s au transport dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), et continuera de collaborer avec les partenaires pour conclure des ententes de contribution propres � un projet et pour g�rer la mise en œuvre quotidienne des projets. Transports Canada et Infrastructure Canada annonceront conjointement un nouveau projet financ� � m�me les fonds restants du VGI du FCC, et collaboreront avec des partenaires aux fins de l’approbation officielle des projets. Transports Canada continuera de diriger 37 projets li�s au transport et annonc�s dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Il est actuellement pr�vu que 26 projets seront mis en chantier en 2010-2011 et que 6 de ces projets seront parachev�s au cours du m�me exercice.	Sept projets d’infrastructure du r�seau de transport en commun, ayant obtenu un financement du gouvernement f�d�ral d’environ 716 millions de dollars, ont �t� annonc�s pour 2010-2011. Transports Canada dirige actuellement 82 projets li�s au transport et annonc�s dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. En 2010-2011, la mise en œuvre de 20 de ces projets a �t� entam�e, et 3 d’entre eux ont �t� achev�s.
Financement total allou�			3 507,2 millions de dollars	579,4 millions de dollars	286,4 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
4. Diversification de l'�conomie de l'Ouest	AP1	A. VGI du FCC	221,5 millions de dollars	37,7 millions de dollars	46,7 millions de dollars	Infrastructure Canada et Diversification de l’�conomie de l’Ouest continueront de cog�rer les neuf projets du volet Grandes infrastructures annonc�s dans les provinces de l’Ouest du Canada. Quatre projets doivent �tre parachev�s durant l'exercice 2010-2011, y compris l'expansion du canal de d�rivation de la rivi�re Rouge � Winnipeg (Manitoba) et la construction du Kinnear Centre for Creativity � Banff (Alberta). Ces projets sont soutenus par des contributions f�d�rales de 332,5 millions de dollars et de 15 millions de dollars, respectivement.	En juin 2010, six projets du VGI du FCC, cog�r�s avec Diversification �conomique de l’Ouest, ont �t� confi�s � Infrastructure Canada. Trois projets du VGI du FCC, presque achev�s en 2010-2011, ont continu� d’�tre mis en œuvre par Diversification �conomique de l’Ouest. Deux des projets de construction cog�r�s, l’installation d’expositions de Northlands � Edmonton (Alberta), et Evraz Place � Regina (Saskatchewan), ont �t� achev�s en 2010-2011. Un des projets du VGI du FCC, le Kinnear Centre for Creativity de Banff (Alberta), continuera d’�tre cog�r� avec Diversification �conomique de l’Ouest. � l’avenir, � l’exception des trois projets mentionn�s ci‑dessus, Infrastructure Canada sera responsable de l’administration et de la mise en œuvre de l’ensemble des projets du VGI du FCC au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie‑Britannique.
		B. VC du FCC	367,3 millions de dollars	110 millions de dollars	77,7 millions de dollars	Infrastructure Canada et Diversification de l'�conomie de l'Ouest continueront de cog�rer les projets (environ 100) en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. La mise en œuvre d’environ 200 projets de construction devrait commencer en 2010-2011. L'ensemble des 166 projets ayant re�u du financement dans le cadre du Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada doivent �tre termin�s d'ici le 31 octobre 2011.	Infrastructure Canada et Diversification �conomique de l’Ouest ont men� � bien 27 projets du VC du FCC au cours de 2010-2011 au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie‑Britannique. On a indiqu� que 226 autres projets �taient en cours au d�but de l’exercice 2011-2012.
		C. Compl�ment du VC-FCC	149,9 millions de dollars	118,7 millions de dollars	101,2 millions de dollars		Infrastructure Canada et Diversification �conomique de l’Ouest ont r�alis� 40 projets du compl�ment du VC du FCC au cours de 2010-2011. Les 121 autres projets devraient �tre achev�s d’ici le 31 octobre 2011.
Financement total allou�			738,7 millions de dollars	266,4 millions de dollars	225,6 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
5. Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)	AP1	A. VGI du FCC	275,4 millions de dollars	37,7 millions de dollars	38,6 millions de dollars	Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cog�rer les neuf projets du volet Grandes infrastructures annonc�s en Ontario. Deux projets doivent �tre parachev�s durant l'exercice 2010-2011, y compris l'am�lioration du r�seau d'�gout de la rivi�re des Outaouais et la construction du centre sportif et d'entra�nement Clarence-Rockland. Ces projets sont soutenus par des financements du gouvernement f�d�ral de 9,4 millions de dollars et de 6,4 millions de dollars, respectivement.	En juin 2010, l’ensemble des projets du VGI du FCC cog�r�s avec l’Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario ont �t� confi�s � Infrastructure Canada. � l’avenir, Infrastructure Canada sera responsable de l’administration et de la mise en œuvre de l’ensemble des projets du VGI du FCC en Ontario.
		B. VC du FCC	365,6 millions de dollars	80 millions de dollars	58,1 millions de dollars	Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cog�rer les projets (environ 140) en cours en Ontario. Environ 170 autres projets doivent �tre mis en chantier durant l'exercice 2010-2011. L'ensemble des 182 projets ayant re�u du financement dans le cadre du Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada doivent �tre termin�s au plus tard le 31 octobre 2011.	Infrastructure Canada et l’Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario ont men� � bien 88 projets au cours de 2010-2011. L’un d’entre eux est le projet de la municipalit� de Marmora and Lake, soutenu par une contribution f�d�rale de 268 300 $. Le remplacement du pont � une voie par un pont � deux voies a grandement contribu� � diminuer les embouteillages, permettant aux r�sidents du village de se d�placer de fa�on plus s�curitaire et efficiente.
		C. Compl�ment du VC-FCC	196 millions de dollars	130,3 millions de dollars	48,4 millions de dollars

Total			837 millions de dollars	248 millions de dollars	145,1 millions de dollars

19. Commentaires sur les �carts : En g�n�ral, Infrastructure Canada reporte de 20 % � 30 % de son budget au titre des subventions et des contributions � des exercices ult�rieurs, y compris en 2010-2011. Les d�penses r�elles accusent un retard comparativement aux pr�visions en raison de nombreux facteurs.

Retard pour les approbations
Pr�visions habituellement �tablies avant d’obtenir les approbations
N�gociation des ententes de contribution (sans entente d�ment sign�e, les remboursements ne sont pas effectu�s)
Conditions m�t�orologiques incl�mentes, r�pertoire limit� de fournisseurs et de travailleurs qualifi�s
D�faut d’envoyer les factures (b�n�ficiaires)
Diff�rences dans les cycles budg�taires des administrations f�d�rales, provinciales et municipales.

Pour aller de l’avant, Infrastructure Canada met davantage l’accent sur la gestion financi�re et sur l’appropriation dans le cadre du programme des pr�visions et des d�penses. � compter de 2011-2012, Infrastructure Canada mettra en œuvre son plan d’action en mati�re de gestion financi�re qui vise � r�duire les �carts importants entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues des programmes.

20. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

21. Coordonn�es de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur g�n�ral, Int�gration des programmes, t�l�phone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

^[1] Ceci repr�sente les montants engag�s dans le cadre des pr�c�dents budgets du gouvernement du Canada. Veuillez noter que des fonds additionnels ont �t� transf�r�s dans ce programme pour administrer des projets sp�cifiques aux termes des modalit�s du FCIS. La colonne 14 du tableau ci-dessous refl�te le financement r�el du projet mis en œuvre par les partenaires d’ex�cution f�d�raux aux termes des modalit�s du FCIS, ainsi que les co�ts administratifs connexes.

^[2] Ceci repr�sente les montants engag�s dans le cadre des pr�c�dents budgets du gouvernement du Canada. Veuillez noter que des fonds additionnels ont �t� transf�r�s dans ce programme pour administrer des projets sp�cifiques aux termes des modalit�s du FIF. La colonne 14 du tableau ci-dessous refl�te le financement r�el du projet mis en œuvre par les partenaires d’ex�cution f�d�raux aux termes des modalit�s du FIF, ainsi que les co�ts administratifs connexes. Le soutien financier accord� pour le Sommet du G8 (2010) est comptabilis� s�par�ment du financement du FIF dans ce document.

^[3] Ceci repr�sente les montants engag�s dans le cadre des pr�c�dents budgets du gouvernement du Canada. Veuillez noter que des fonds additionnels ont �t� transf�r�s dans ce programme pour administrer des projets sp�cifiques aux termes des modalit�s du FIMR. La colonne 14 du tableau ci-dessous refl�te le financement r�el du projet mis en œuvre par les partenaires d’ex�cution f�d�raux aux termes des modalit�s du FIMR, ainsi que les co�ts administratifs connexes.

^[4] Ceci repr�sente les montants engag�s dans le cadre des pr�c�dents budgets du gouvernement du Canada. Veuillez noter que des fonds additionnels ont �t� transf�r�s dans ce programme pour administrer des projets sp�cifiques aux termes des modalit�s du PIC. La colonne 14 du tableau ci-dessous refl�te le financement r�el du projet mis en œuvre par les partenaires d’ex�cution f�d�raux aux termes des modalit�s du PIC, ainsi que les co�ts administratifs connexes.

^[5] Ceci repr�sente les montants engag�s dans le cadre des pr�c�dents budgets du gouvernement du Canada. Veuillez noter que des fonds ont �t� transf�r�s � partir de ce programme afin d’administrer des projets sp�cifiques aux termes des modalit�s d’autres programmes. La colonne 14 du tableau ci-dessous refl�te le financement r�el du projet mis en œuvre par les partenaires d’ex�cution f�d�raux aux termes des modalit�s du FCC, ainsi que les co�ts administratifs connexes.

Achats �cologiques

Partie A : Cr�ation de capacit�s en mati�re d’achats �cologiques

Mesures du rendement pour la Partie A

1a. Nombre d'employ�s affect�s � la gestion des achats et du mat�riel ayant re�u une formation officielle en mati�re d'achats �cologiques (p. ex. le cours C215 de l’�cole de la fonction publique du Canada ou une autre formation adapt�e con�ue � l'interne) par rapport au nombre total d'employ�s affect�s � la gestion des approvisionnements et du mat�riel.

1b. Nombre de d�tenteurs d'une carte d'achat ayant re�u une formation officielle en mati�re d'achats �cologiques (p. ex. le cours C215 de l’�cole de la fonction publique du Canada ou une autre formation adapt�e con�ue � l'interne) par rapport au nombre total de d�tenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des approvisionnements et du mat�riel qui tiennent compte de questions d'ordre environnemental par rapport au nombre total d'�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des approvisionnements et du mat�riel.

3. Nombre de processus et de contr�les minist�riels en mati�re d'approvisionnements qui int�grent des consid�rations d'ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contr�les minist�riels en mati�re d'approvisionnements qui devraient int�grer des consid�rations d'ordre environnemental. Il est �galement possible que les minist�res et les organismes pr�sentent un rapport sur les progr�s qu'ils ont r�alis�s en vue d'accro�tre l'int�gration de questions d'ordre environnemental au sein des processus et des contr�les de gestion en mati�re d'approvisionnements.

Activit�	Objectif (en %) (mentionn� dans le RPP de 2010-2011)	R�sultats r�els en %	Description/commentaires
1a. Formation des employ�s affect�s � la gestion des achats et du mat�riel	100 %	100 %	Deux agents de n�gociation des march�s ont suivi le cours Achats �cologiques, qui fait partie du programme de certification du groupe PG.
1b. Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat	(� confirmer)	100 %	En 2010-2011, l’unit� des op�rations comptables d’Infrastructure Canada a �labor� une nouvelle trousse de formation pour les titulaires d’une carte d’achat, et les achats �cologiques ont �t� int�gr�s � cette trousse.
2 �valuations de rendement	100 %	0 %	Il existe un poste de gestionnaire des approvisionnements et des march�s, et un poste de directeur de la gestion du mat�riel. En 2010-2011, les �valuations du rendement des titulaires de ces deux postes n’avaient pas int�gr� les achats �cologiques, mais le Minist�re a l’intention de les int�grer aux �valuations du rendement de 2011-2012.
3. Processus et contr�les en mati�re d'achats	100 %	100 %	Infrastructure Canada a recours � des offres � commandes qui contiennent des exigences en mati�re d’achats �cologiques. En 2010-2011, le syst�me financier actuel a �t� am�lior�, ce qui a permis au personnel des achats de d�terminer les achats �cologiques, d’en assurer le suivi et d’�tablir des rapports � cet �gard.

Partie B : Utilisation des instruments d’achats �cologiques regroup�s

Mesures du rendement pour la Partie B

La valeur en dollars des achats d'un bien ou d'un service particulier utilisant des instruments d'achats �cologiques regroup�s (au sens d�fini par TPSGC) par rapport � la valeur en dollars totale des achats du bien ou du service en question.

La valeur en dollars des achats d’un bien ou d’un service qui tiennent compte des facteurs environnementaux par rapport � la valeur totale en dollars des achats de ce bien ou de ce service. (Cette mesure de rendement s’applique lorsqu’un instrument d’achats �cologiques regroup�s, d�sign� par TPSGC, n’a pas �t� utilis� ou n’�tait pas disponible pour le bien ou le service sp�cifi�.)

Bien ou service	Objectif (en %) (mentionn� dans le RPP de 2010-2011)	R�sultats r�els en %	Description/commentaires
Papier	S.O.	100 %	� Infrastructure Canada, l’achat de papier s’effectue en fonction de principes et d’initiatives d’achats �cologiques; autrement dit, le papier et les produits de papier achet�s sont 100 % recycl�s � des fins environnementales, conform�ment � la politique d’�cologisation des op�rations gouvernementales. Durant l’exercice 2010-2011, Infrastructure Canada a pu, gr�ce � son syst�me de gestion financi�re, assurer le suivi de tous les achats �cologiques class�s dans cette cat�gorie.
Equipment de TI, ordinateurs, imprimantes et photocopieurs	S.O.	100 %	Infrastructure Canada continue d’acheter et de louer de l’�quipement �co�nerg�tique d’entreprise dont les programmes environnementaux comprennent des produits recycl�s et un volet recyclage, utilisant des photocopieurs et imprimantes � fonctions multiples afin de r�duire la consommation d’�nergie ainsi que des cartouches d’encre recycl�es, mettant en œuvre une norme concernant l’utilisation d’imprimantes partag�es plut�t que d’imprimantes personnelles et veillant � ce que les param�tres par d�faut des imprimantes et des photocopieurs soient �tablis pour que les documents soient imprim�s en noir et blanc et des deux c�t�s de la feuille. � l’exercice 2010-2011, le syst�me de gestion financi�re d’Infrastructure Canada a pu assurer le suivi de tous les achats �cologiques class�s dans cette cat�gorie.

Partie C : Initiatives de r�duction visant des biens pr�cis (facultatives/s’il y a lieu)

Mesures du rendement pour la partie C

Quantit� totale d'un produit achet� (p. ex. du papier) ou d'un �l�ment d'actif poss�d� en propre ou lou� (p. ex. des appareils d'impression) par rapport au nombre total d'�quivalents temps plein (ETP).

Produit ou �l�ment d’actif	Objectif r�duction en % ou n^bre vis�, par ETP	R�sultats r�els r�duction en % ou n^bre par ETP	Description/commentaires
Papier	S.O.	S.O.	� Infrastructure Canada, l’achat de papier s’effectue en fonction de principes et d’initiatives d’achats �cologiques. Par exemple, le Minist�re ach�te du papier et des produits de papier pour les imprimantes et photocopieurs qui sont fabriqu�s de papier recycl� � des fins environnementales, conform�ment � l’initiative d’�cologisation des op�rations gouvernementales. En outre, le Minist�re s’assure que les param�tres par d�faut des imprimantes et photocopieurs sont �tablis de sorte que les documents soient imprim�s en noir et blanc et sur les deux c�t�s de la feuille, afin de r�duire l’utilisation de papier imprim� et photocopi�.
Mat�riel informatique	S.O.	S.O.	Infrastructure Canada continue d’acheter et de louer de l’�quipement �co�nerg�tique d’entreprise dont les programmes environnementaux comprennent des produits recycl�s et un volet recyclage, utilisant des photocopieurs et imprimantes � fonctions multiples afin de r�duire la consommation d’�nergie ainsi que des cartouches d’encre recycl�es, mettant en œuvre une norme concernant l’utilisation d’imprimantes partag�es plut�t que d’imprimantes personnelles et veillant � ce que les param�tres par d�faut des imprimantes et des photocopieurs soient �tablis pour que les documents soient imprim�s en noir et blanc et des deux c�t�s de la feuille. Le Minist�re est d�termin� � respecter les principes d’achats �cologiques et de d�veloppement durable. Au moment d’acheter de nouveaux articles, on proc�de � une planification minutieuse et on examine avec soin la qualit�, la dur�e de vie et l’utilisation g�n�rique des produits ou articles achet�s. � long terme, ces mesures permettront de r�duire les co�ts associ�s au remplacement des articles dans un proche avenir. Par cons�quent, un moins grand nombre d’articles seront envoy�s aux installations de recyclage, donn�s � des �coles par Industrie Canada et/ou envoy�s � des d�charges lorsqu’il s’agit de mat�riel ou d’articles de fin de s�rie et/ou qu’ils ne peuvent plus �tre r�utilis�s au sein du Minist�re.

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
En mai 2010, le Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires (OGGO) a pr�sent� � la Chambre des communes un rapport d’�tape intitul� � Mise en œuvre du plan d’action �conomique �. Ce rapport contenait six recommandations, dont deux avaient des r�percussions sur Infrastructure Canada. Plus particuli�rement, on recommande d’autoriser la mise en œuvre de projets apr�s l’�ch�ance du 31 mars 2011, en ce qui concerne les programmes qui rel�vent du Plan d’action �conomique (recommandation 3), et on sugg�re de distribuer le financement non utilis� du Fonds de stimulation de l’infrastructure au moyen d’un mod�le de fonds provenant de la taxe sur l’essence (recommandation 5). Infrastructure Canada a collabor� avec le minist�re des Finances pour pr�parer des r�ponses � ces deux recommandations. Conform�ment � l’article 109 du R�glement, l’OGGO a demand� de recevoir une r�ponse � son rapport dans un d�lai de 120 jours civils. Le minist�re des Finances a dirig� la r�ponse du gouvernement avec la collaboration d’Infrastructure Canada, du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et du Secr�tariat des communications et de la consultation du Bureau du Conseil priv�. La r�ponse du gouvernement a �t� pr�par�e sous pli de m�moire au Cabinet, sign�e par le ministre des Finances et soumise au Bureau du Conseil priv� afin que le comit� du Cabinet puisse l’examiner et l’approuver. La r�ponse finale approuv�e du gouvernement a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 20 septembre 2010. La r�ponse aux recommandations 3 et 5 �tait g�n�ralement conforme aux messages normalis�s et soulignait l’importance de stimuler l’�conomie de fa�on opportune et cibl�e lorsqu’elle en avait besoin, tout en honorant l’engagement du gouvernement de r�tablir l’�quilibre budg�taire en proc�dant � la r�duction progressive des fonds de stimulation. Les auteurs de la r�ponse soulignaient aussi l’objectif du Fonds de stimulation de l’infrastructure et faisaient remarquer que le gouvernement collaborait �troitement avec ses homologues provinciaux, territoriaux et municipaux pour veiller � ce que les projets soient termin�s � temps et que toutes les �conomies d�coulant des projets dont le budget n’a pas �t� totalement d�pens� soient r�investies.

R�ponse aux comit�s parlementaires

En mai 2010, le Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires (OGGO) a pr�sent� � la Chambre des communes un rapport d’�tape intitul� � Mise en œuvre du plan d’action �conomique �. Ce rapport contenait six recommandations, dont deux avaient des r�percussions sur Infrastructure Canada.

Plus particuli�rement, on recommande d’autoriser la mise en œuvre de projets apr�s l’�ch�ance du 31 mars 2011, en ce qui concerne les programmes qui rel�vent du Plan d’action �conomique (recommandation 3), et on sugg�re de distribuer le financement non utilis� du Fonds de stimulation de l’infrastructure au moyen d’un mod�le de fonds provenant de la taxe sur l’essence (recommandation 5). Infrastructure Canada a collabor� avec le minist�re des Finances pour pr�parer des r�ponses � ces deux recommandations.

Conform�ment � l’article 109 du R�glement, l’OGGO a demand� de recevoir une r�ponse � son rapport dans un d�lai de 120 jours civils.

Le minist�re des Finances a dirig� la r�ponse du gouvernement avec la collaboration d’Infrastructure Canada, du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et du Secr�tariat des communications et de la consultation du Bureau du Conseil priv�. La r�ponse du gouvernement a �t� pr�par�e sous pli de m�moire au Cabinet, sign�e par le ministre des Finances et soumise au Bureau du Conseil priv� afin que le comit� du Cabinet puisse l’examiner et l’approuver.

La r�ponse finale approuv�e du gouvernement a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 20 septembre 2010. La r�ponse aux recommandations 3 et 5 �tait g�n�ralement conforme aux messages normalis�s et soulignait l’importance de stimuler l’�conomie de fa�on opportune et cibl�e lorsqu’elle en avait besoin, tout en honorant l’engagement du gouvernement de r�tablir l’�quilibre budg�taire en proc�dant � la r�duction progressive des fonds de stimulation. Les auteurs de la r�ponse soulignaient aussi l’objectif du Fonds de stimulation de l’infrastructure et faisaient remarquer que le gouvernement collaborait �troitement avec ses homologues provinciaux, territoriaux et municipaux pour veiller � ce que les projets soient termin�s � temps et que toutes les �conomies d�coulant des projets dont le budget n’a pas �t� totalement d�pens� soient r�investies.

R�ponse au v�rificateur g�n�ral (y compris le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable)
1. V�rification des comptes publics de 2009-2010 Infrastructure Canada a pris les mesures suivantes en r�action aux observations du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG). Infrastructure Canada a �labor� une application, appel�e Application de planification et d’analyse financi�re, pour g�rer les renseignements financiers relatifs � ses programmes. Cette application permettra d’am�liorer l’int�grit� et le caract�re opportun des rapports sur les programmes � tous les niveaux. Il remplacera les multiples chiffriers �lectroniques qui exigent l’entr�e manuelle de donn�es et peuvent entra�ner des erreurs. L’Application de planification et d’analyse financi�re permettra � Infrastructure Canada d’obtenir de meilleurs renseignements de ses partenaires d’ex�cution f�d�raux, notamment sur l’�tat de l’approbation des ententes de contribution. Ces am�liorations augmenteront la capacit� du Minist�re d’engager des fonds ad�quatement et rapidement. On a am�lior� le processus d’engagement des fonds d’Infrastructure Canada pour s’assurer que tous les engagements pris en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence sont consign�s et certifi�s de fa�on appropri�e aux termes de l’article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Infrastructure Canada a termin� la pr�paration de ses documents sur la comptabilit� des d�penses relatives au programme pour chacun de ses programmes de paiements de transfert actuellement en place. Dans chaque document, le Minist�re a document� les conclusions relatives � la classification comptable (p. ex. cote‑part des d�penses, transfert de droit et autres transferts gouvernementaux) et a veill� � se conformer aux normes comptables pour le secteur public. Infrastructure Canada a conclu avec ses partenaires d’ex�cution f�d�raux une nouvelle entente sur le niveau de service (ENS) concernant le volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada pour s’assurer que les r�les et responsabilit�s associ�s � la gestion financi�re sont clairement d�crits et document�s et qu’ils sont conformes � la pr�sentation approuv�e au Conseil du Tr�sor. 2. V�rification du rendement du Plan d’action �conomique du Canada (PAE) Une v�rification du rendement du Plan d’action �conomique du Canada a �t� effectu�e dans l’ensemble du gouvernement et incluse dans le rapport de l’automne 2010 du v�rificateur g�n�ral. Aucune recommandation n’�tait destin�e � Infrastructure Canada. La v�rification a r�v�l� que le gouvernement a ad�quatement g�r� les programmes choisis en mettant en place des pratiques de gestion appropri�es et en fournissant de mani�re opportune des programmes aux b�n�ficiaires admissibles et que tous les projets v�rifi�s respectaient les crit�res d’admissibilit�. Le rapport de v�rification souligne �galement que le formulaire de demande ayant trait au Fonds de stimulation de l'infrastructure, utilis� pour examiner les projets et d�terminer s'ils seraient exempt�s ou non d'une �valuation environnementale, ne demandait pas si les projets se trouvaient pr�s de zones �cosensibles provinciales ou municipales. Le suivi de l’�chantillon al�atoire de projets effectu� par Infrastructure Canada apr�s l’observation du BVG a montr� que les exemptions �taient justifi�es. 3. V�rification (de la v�rification interne) dans les minist�res et organismes Une v�rification de la v�rification interne est pr�sentement en cours dans les minist�res et organismes et sera incluse dans le rapport Le Point du v�rificateur g�n�ral de juin 2011. 4. V�rification de l’Appui pour le Sommet du G8 2010 et le Sommet G20 – chapitre 2 (Fonds d’infrastructure du G8) Une v�rification de l’Appui pour le Sommet du G8 2010 et le Sommet G20 a �t� d�pos�e; le chapitre 2 est consacr� au Fonds d’infrastructure du G8. La v�rification a �t� incluse dans le rapport du printemps 2011 du v�rificateur g�n�ral. M�me si, dans le rapport de v�rification, on reconna�t qu’Infrastructure Canada a mis sur pied des m�canismes permettant d’administrer les ententes de contribution relatives aux 32 projets approuv�s conform�ment aux modalit�s du Fonds d’infrastructure du G8, on mentionne aussi des lacunes sur le plan de l’approbation par le Parlement du financement des programmes ainsi qu’au chapitre des processus de s�lection des projets et de la documentation relative � cette s�lection. Le gouvernement du Canada confirme que tous les projets approuv�s �taient des projets d’infrastructure admissibles et que tous les fonds ont �t� comptabilis�s, mais il accepte ce conseil et tirera des le�ons de cette exp�rience.

R�ponse au v�rificateur g�n�ral (y compris le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable)

1. V�rification des comptes publics de 2009-2010

Infrastructure Canada a pris les mesures suivantes en r�action aux observations du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG).

Infrastructure Canada a �labor� une application, appel�e Application de planification et d’analyse financi�re, pour g�rer les renseignements financiers relatifs � ses programmes. Cette application permettra d’am�liorer l’int�grit� et le caract�re opportun des rapports sur les programmes � tous les niveaux. Il remplacera les multiples chiffriers �lectroniques qui exigent l’entr�e manuelle de donn�es et peuvent entra�ner des erreurs.
L’Application de planification et d’analyse financi�re permettra � Infrastructure Canada d’obtenir de meilleurs renseignements de ses partenaires d’ex�cution f�d�raux, notamment sur l’�tat de l’approbation des ententes de contribution. Ces am�liorations augmenteront la capacit� du Minist�re d’engager des fonds ad�quatement et rapidement.
On a am�lior� le processus d’engagement des fonds d’Infrastructure Canada pour s’assurer que tous les engagements pris en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence sont consign�s et certifi�s de fa�on appropri�e aux termes de l’article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Infrastructure Canada a termin� la pr�paration de ses documents sur la comptabilit� des d�penses relatives au programme pour chacun de ses programmes de paiements de transfert actuellement en place. Dans chaque document, le Minist�re a document� les conclusions relatives � la classification comptable (p. ex. cote‑part des d�penses, transfert de droit et autres transferts gouvernementaux) et a veill� � se conformer aux normes comptables pour le secteur public.
Infrastructure Canada a conclu avec ses partenaires d’ex�cution f�d�raux une nouvelle entente sur le niveau de service (ENS) concernant le volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada pour s’assurer que les r�les et responsabilit�s associ�s � la gestion financi�re sont clairement d�crits et document�s et qu’ils sont conformes � la pr�sentation approuv�e au Conseil du Tr�sor.

2. V�rification du rendement du Plan d’action �conomique du Canada (PAE)

Une v�rification du rendement du Plan d’action �conomique du Canada a �t� effectu�e dans l’ensemble du gouvernement et incluse dans le rapport de l’automne 2010 du v�rificateur g�n�ral. Aucune recommandation n’�tait destin�e � Infrastructure Canada. La v�rification a r�v�l� que le gouvernement a ad�quatement g�r� les programmes choisis en mettant en place des pratiques de gestion appropri�es et en fournissant de mani�re opportune des programmes aux b�n�ficiaires admissibles et que tous les projets v�rifi�s respectaient les crit�res d’admissibilit�.
Le rapport de v�rification souligne �galement que le formulaire de demande ayant trait au Fonds de stimulation de l'infrastructure, utilis� pour examiner les projets et d�terminer s'ils seraient exempt�s ou non d'une �valuation environnementale, ne demandait pas si les projets se trouvaient pr�s de zones �cosensibles provinciales ou municipales. Le suivi de l’�chantillon al�atoire de projets effectu� par Infrastructure Canada apr�s l’observation du BVG a montr� que les exemptions �taient justifi�es.

3. V�rification (de la v�rification interne) dans les minist�res et organismes

Une v�rification de la v�rification interne est pr�sentement en cours dans les minist�res et organismes et sera incluse dans le rapport Le Point du v�rificateur g�n�ral de juin 2011.

4. V�rification de l’Appui pour le Sommet du G8 2010 et le Sommet G20 – chapitre 2 (Fonds d’infrastructure du G8)

Une v�rification de l’Appui pour le Sommet du G8 2010 et le Sommet G20 a �t� d�pos�e; le chapitre 2 est consacr� au Fonds d’infrastructure du G8. La v�rification a �t� incluse dans le rapport du printemps 2011 du v�rificateur g�n�ral. M�me si, dans le rapport de v�rification, on reconna�t qu’Infrastructure Canada a mis sur pied des m�canismes permettant d’administrer les ententes de contribution relatives aux 32 projets approuv�s conform�ment aux modalit�s du Fonds d’infrastructure du G8, on mentionne aussi des lacunes sur le plan de l’approbation par le Parlement du financement des programmes ainsi qu’au chapitre des processus de s�lection des projets et de la documentation relative � cette s�lection. Le gouvernement du Canada confirme que tous les projets approuv�s �taient des projets d’infrastructure admissibles et que tous les fonds ont �t� comptabilis�s, mais il accepte ce conseil et tirera des le�ons de cette exp�rience.

V�rifications externes : (Remarque : Il s’agit des autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le commissaire aux langues officielles).
V�rification d’Infrastructure Canada effectu�e par le Commission de la fonction publique du Canada La Commission de la fonction publique du Canada a proc�d� � une v�rification externe intitul�e V�rification d’Infrastructure Canada. Il s’agissait d’une v�rification des ressources humaines qui a permis d’examiner les pratiques de dotation du service des ressources humaines d’Infrastructure Canada. Le rapport de v�rification finale a �t� publi� en octobre 2009 et portait sur la p�riode du 1^er janvier 2006 au 30 avril 2008. La CFP exige qu’Infrastructure Canada rende des comptes deux fois par ann�e � la Commission afin de s’assurer que les pr�occupations mentionn�es dans la v�rification seront compl�tement dissip�es. Dans le rapport sur les progr�s r�alis�s fourni au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) en septembre 2010, on a confirm� qu’on avait donn� suite aux six plans d’action de la direction relatifs � cette v�rification. La CFP proc�de actuellement � une v�rification de suivi du Minist�re afin de s’assurer que nous avons donn� suite ad�quatement aux recommandations de la v�rification initiale.

V�rifications externes : (Remarque : Il s’agit des autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le commissaire aux langues officielles).

V�rification d’Infrastructure Canada effectu�e par le Commission de la fonction publique du Canada

La Commission de la fonction publique du Canada a proc�d� � une v�rification externe intitul�e V�rification d’Infrastructure Canada. Il s’agissait d’une v�rification des ressources humaines qui a permis d’examiner les pratiques de dotation du service des ressources humaines d’Infrastructure Canada. Le rapport de v�rification finale a �t� publi� en octobre 2009 et portait sur la p�riode du 1^er janvier 2006 au 30 avril 2008.

La CFP exige qu’Infrastructure Canada rende des comptes deux fois par ann�e � la Commission afin de s’assurer que les pr�occupations mentionn�es dans la v�rification seront compl�tement dissip�es. Dans le rapport sur les progr�s r�alis�s fourni au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) en septembre 2010, on a confirm� qu’on avait donn� suite aux six plans d’action de la direction relatifs � cette v�rification.

La CFP proc�de actuellement � une v�rification de suivi du Minist�re afin de s’assurer que nous avons donn� suite ad�quatement aux recommandations de la v�rification initiale.

V�rifications internes et �valuations

Tableau des v�rifications internes

V�rifications internes (p�riode de r�f�rence actuelle)

1. Titre de la v�rification interne	2. Type de v�rification	3. �tat	4. Date d'ach�vement pr�vue
Suivi de la v�rification d’attestation de la qualit� � l’�gard des d�placements, des activit�s d’accueil et des cartes d’achat	Mission de certification (v�rification)	Termin�e	Recommand�e par le Comit� minist�riel de v�rification (CMV) en avril 2010. Approuv�e par le sous-ministre le 14 avril 2010).
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) - V�rification	Mission de certification (v�rification)	Termin�e	Recommand�e par le Comit� minist�riel de v�rification (CMV) le 25 janvier 2011. Approuv�e par le sous-ministre le 25 janvier 2011.
Fonds d’infrastructure du G8 – Examen	Mission d’examen	Termin�e	R�sultats pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � titre d’information et aux fins de discussion le 26 janvier 2011.
Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) - R�sultats de l'�tude pr�liminaire pour la planification de l'examen	�tude pr�liminaire	Termin�e	R�sultats pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � titre d’information et aux fins de discussion le 8 avril 2010.
Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) (Compl�ment et Acc�l�ration), Services consultatifs (Analyse de la modification du programme)	Analyse de la modification du programme	Termin�e	R�sultats pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � titre d’information et aux fins de discussion le 8 avril 2010.
Initiative de financement de base pour les infrastructures des provinces et territoires (Financement de base pour les P/T) (Acc�l�ration) - Analyse de la modification du programme	Analyse de la modification du programme	Termin�e	R�sultats pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � titre d’information et aux fins de discussion le 28 juin 2010.

Tableau d’�valuations

�valuations (p�riode de r�f�rence actuelle)

1. Titre de l'�valuation et lien vers le rapport	2. Activit� de programme	3. �tat	4. Date d'ach�vement pr�vue
�valuation sommative du volet des Premi�res nations du Programme infrastructure Canada (PIC-PN).	Dans l’ancienne structure de l’Architecture d’activit�s de programmes (AAP), ce programme �tait financ� en vertu du Financement ax� sur les projets d’infrastructure cibl�s. Comme ce programme devait �tre �limin� graduellement en 2010-2011 lorsque la structure de l’AAP a �t� modifi�e la derni�re fois, il n’est pas devenu une activit� de programme proprement dite dans la structure de l’AAP actuelle.	Termin�e	Juin 2010
�valuation sommative du Programme infrastructure Canada (PIC)	Dans l’ancienne structure de l’Architecture d’activit�s de programmes (AAP), ce programme �tait financ� en vertu du Financement ax� sur les projets d’infrastructure cibl�s. Comme ce programme devait �tre �limin� graduellement en 2010-2011 lorsque la structure de l’AAP a �t� modifi�e la derni�re fois, il n’est pas devenu une activit� de programme proprement dite dans la structure de l’AAP actuelle.	Termin�e	Octobre 2010
�valuation conjointe du Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI), du Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC du FCC) et du Fonds pour les sentiers r�cr�atifs nationaux.	Fonds de stimulation de l’infrastructure, Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada et Fonds pour les sentiers r�cr�atifs nationaux.	En cours	Octobre 2011
�valuation compl�te du financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les provinces et les territoires)	Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	Pr�vue	2011-2012
Conception et r�alisation horizontales de tous les programmes d’Infrastructure Canada	Tous les programmes d’Infrastructure Canada, y compris le volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC), le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l’infrastructure verte (FIV), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF), le Programme Infrastructure Canada (PIC), le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires et le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE).	Pr�vue	2011-2012

Tableau de l’initiative horizontale relative au G8/G20

1. Nom de l’initiative horizontale : Appui pour le Sommet du G8 (2010)

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de cl�ture : 2010-2011

4. Allocation totale des fonds minist�riels (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) : 50 millions de dollars

5. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : Cette activit� de programme fournit du financement pour les projets d’infrastructure qui soutiennent la tenue du sommet du G8 en juin 2010 � Huntsville, en Ontario, et entra�ne des retomb�es visant � compenser les collectivit�s locales et leurs r�sidents pour la tenue du sommet. Le programme fournit 45,7 millions de dollars afin de contribuer � la tenue r�ussie et en toute s�curit� du sommet. Le gouvernement f�d�ral fournit jusqu'� concurrence de 100 p. 100 des co�ts admissibles.

6. Structure(s) de gouvernance : Tous les projets relatifs au Sommet du G8 ont �t� approuv�s par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s, en consultation avec le ministre de l’Industrie/ministre responsable de FedNor

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s a conclu des ententes de contribution avec les b�n�ficiaires du financement. Infrastructure Canada �tait charg� de veiller � ce que les projets respectent les param�tres du programme, de proc�der � une �valuation environnementale, de n�gocier des ententes de contribution et d’assurer le suivi des activit�s et �tapes cl�s associ�es aux projets tout au long de leur cycle de vie. Infrastructure Canada a aussi examin� des demandes de remboursement des co�ts admissibles associ�s aux projets et approuv� les paiements connexes, en plus d’examiner et d’approuver les v�rifications et rapports concernant les projets.

Le b�n�ficiaire peut �tre un gouvernement provincial ou une administration locale. Il �tait charg� de veiller � ce que le projet soit ex�cut� conform�ment aux modalit�s de l’entente de contribution conclue avec le gouvernement du Canada.

7. Activit� de programme du Minist�re	8. Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture, en millions de $)	2010-2011 (en millions de $)
		9. D�penses pr�vues	10. D�penses r�elles	11. R�sultats escompt�s	12. R�sultats obtenus
Soutien au Sommet du G8 (2010)	50	9,5	4,6	Aucun objectif n’a �t� �tabli pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, puisqu’on s’attendait � ce que le programme se termine en 2009-2010.	Depuis la cr�ation du programme en 2009, Infrastructure Canada a inject� 45,7 millions de dollars dans 32 projets vis�s par le Fonds d’infrastructure du G8. Au 31 mars 2011, cette activit� de programme avait �t� enti�rement mise en œuvre.
Total:	50	9,5	4,6

13. Commentaires sur les �carts : Le fonds de 50 millions de dollars n’a pas �t� enti�rement affect�. La grande partie de l’�cart budg�taire repr�sente le montant qui n’a pas �t� affect� aux projets; une petite portion repr�sente les �conomies d�coulant des projets dont le budget n’a pas �t� enti�rement d�pens�.

14. Coordonn�es de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur g�n�ral, Int�gration des programmes, t�l�phone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement

Infrastructure Canada

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)

Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (financement de base pour les PT)

Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC)

Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC du FCC)

Fonds Chantiers Canada – recherche strat�gique et partenariat strat�gique

Fonds Chantiers Canada – �tudes de faisabilit� et de planification

Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)

Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)

Soutien au Sommet du G8 (2010)

Initiatives horizontales

Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)

Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Programme infrastructures Canada (PIC)

Fonds Chantiers Canada

Achats �cologiques

Partie A : Cr�ation de capacit�s en mati�re d’achats �cologiques

Partie B : Utilisation des instruments d’achats �cologiques regroup�s

Partie C : Initiatives de r�duction visant des biens pr�cis (facultatives/s’il y a lieu)

Mesures du rendement pour la partie C

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

V�rifications internes et �valuations

Tableau des v�rifications internes

V�rifications internes (p�riode de r�f�rence actuelle)

Tableau d’�valuations

�valuations (p�riode de r�f�rence actuelle)

Tableau de l’initiative horizontale relative au G8/G20

2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement