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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires

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Tableau de l’initiative horizontale relative au G8/G20

 

1. Nom de l’initiative horizontale : Appui pour le Sommet du G8 (2010)

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2010-2011

4. Allocation totale des fonds ministériels (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 50 millions de dollars

5. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : Cette activité de programme fournit du financement pour les projets d’infrastructure qui soutiennent la tenue du sommet du G8 en juin 2010 à Huntsville, en Ontario, et entraîne des retombées visant à compenser les collectivités locales et leurs résidents pour la tenue du sommet. Le programme fournit 45,7 millions de dollars afin de contribuer à la tenue réussie et en toute sécurité du sommet. Le gouvernement fédéral fournit jusqu'à concurrence de 100 p. 100 des coûts admissibles.

6. Structure(s) de gouvernance : Tous les projets relatifs au Sommet du G8 ont été approuvés par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en consultation avec le ministre de l’Industrie/ministre responsable de FedNor

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a conclu des ententes de contribution avec les bénéficiaires du financement. Infrastructure Canada était chargé de veiller à ce que les projets respectent les paramètres du programme, de procéder à une évaluation environnementale, de négocier des ententes de contribution et d’assurer le suivi des activités et étapes clés associées aux projets tout au long de leur cycle de vie. Infrastructure Canada a aussi examiné des demandes de remboursement des coûts admissibles associés aux projets et approuvé les paiements connexes, en plus d’examiner et d’approuver les vérifications et rapports concernant les projets.

Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou une administration locale. Il était chargé de veiller à ce que le projet soit exécuté conformément aux modalités de l’entente de contribution conclue avec le gouvernement du Canada.

7. Activité de programme du Ministère

8. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture, en millions de $)

2010-2011 (en millions de $)

 

 

9. Dépenses prévues

10. Dépenses réelles

11. Résultats escomptés

12. Résultats obtenus

Soutien au Sommet du G8 (2010)

50

9,5

4,6

Aucun objectif n’a été établi pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, puisqu’on s’attendait à ce que le programme se termine en 2009-2010.

Depuis la création du programme en 2009, Infrastructure Canada a injecté 45,7 millions de dollars dans 32 projets visés par le Fonds d’infrastructure du G8. Au 31 mars 2011, cette activité de programme avait été entièrement mise en œuvre.

Total:

50

9,5

4,6

 

 

13. Commentaires sur les écarts : Le fonds de 50 millions de dollars n’a pas été entièrement affecté. La grande partie de l’écart budgétaire représente le montant qui n’a pas été affecté aux projets; une petite portion représente les économies découlant des projets dont le budget n’a pas été entièrement dépensé.

 14. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.