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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires


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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Infrastructure Canada gère les programmes de paiements de transfert suivants[1]:

Tel qu’il est requis par la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l'adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.


Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

 2. Date de mise en œuvre : 2003-2004

 3. Date de clôture : 2012-2013

 4. Description : Le Fonds accorde un financement à des projets liés à des domaines essentiels à la croissance économique durable et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le FCIS permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 % du financement pour les projets admissibles.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a collaboré avec des partenaires d’exécution fédéraux et des responsables de projet afin de poursuivre la mise en œuvre des projets financés en vertu du FCIS. Au cours de l’exercice 2010-2011, Infrastructure Canada a mené à bien six projets et financé 35 projets déjà en cours.

13. Activité de programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

(en millions de dollars)

 

7. Dépenses réelles de 2008-2009

8. Dépenses réelles de 2009-2010

9. Dépenses prévues 2010-2011

10. Total des autorisations pour 2010-2011

11. Dépenses réelles de 2010-2011

12. Écart(s)

14. Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14. Contributions totales

505,4 $

419,6 $

523,7 $

689,5 $

335,3 $

354,2 $

14. Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15. Activités de programme totales

505,4 $

419,6 $

523,7 $

689,5 $

335,3 $

354,2 $

16. Commentaire(s) sur les écarts : L’ampleur et la complexité des projets du FCIS rendent ces derniers plus vulnérables à des retards imprévus durant leur mise en œuvre. En 2010-2011, un certain nombre de projets du FCIS ont accusé des retards en raison de processus environnementaux plus longs, de conditions météorologiques défavorables ainsi qu’en raison de problèmes liés aux acquisitions et à la construction. Par conséquent, le nombre de demandes de financement présentées par les responsables d’un certain nombre de projets s’est révélé considérablement plus faible que prévu. Cela s’est traduit par des écarts entre le total des autorisations et le montant réel du financement fourni en vertu du programme au cours de l’exercice.

17. Vérification achevée ou prévue : La vérification du cadre de contrôle de gestion du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a été effectuée en 2007‑2008. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html. Aucune nouvelle vérification n’est actuellement prévue.

18. Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation formative conjointe du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et du Fonds sur l’infrastructure frontalière a été effectuée en 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/eval/20090205csifbif-fcisfif-fra.html. Une nouvelle évaluation conjointe du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et du Fonds sur l’infrastructure frontalière est prévue et devrait être achevée en 2012-2013.


Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure frontalière

2. Date de mise en œuvre : 2003-2004

 3. Date de clôture : 2013-2014

 4. Description : Le Fonds accorde du financement à des projets liés à l'infrastructure matérielle et à l'infrastructure de système de transport, de même que pour l'amélioration des capacités analytiques aux passages frontaliers terrestres. Le financement fédéral accordé par le Fonds peut atteindre jusqu'à 50 % du financement des projets.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a continué de travailler de près avec Transports Canada pour fournir un financement fédéral visant à soutenir les projets d’infrastructure aux postes frontaliers en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF). Durant l’exercice 2010-2011, Infrastructure Canada a dépensé 67,8 millions de dollars pour couvrir une partie des 135,6 millions de dollars de coûts d’infrastructure admissibles assumés par les partenaires financiers.

13. Activité de programme : Fonds sur l’infrastructure frontalière

(en millions de dollars)

 

7. Dépenses réelles de 2008-2009

8. Dépenses réelles de 2009-2010

9. Dépenses prévues 2010-2011

10. Total des autorisations pour 2010-2011

11. Dépenses réelles de 2010-2011

12. Écart(s)

14. Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14. Contributions totales

81,1 $

80,8 $

50,0 $

69,3 $

67,8 $

1,5 $

14. Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15. Activités de programme totales

81,1 $

80,8 $

50,0 $

69,3 $

67,8 $

1,5 $

16. Commentaire(s) sur les écarts : Les écarts observés durant la période ne sont pas considérables et reflètent des réserves pour éventualités normales pour des projets d’infrastructure vastes et complexes.

17. Vérification achevée ou prévue : La vérification du cadre de contrôle de gestion du Fonds sur l’infrastructure frontalière a été réalisée en 2007‑2008. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html. Aucune nouvelle vérification n’est actuellement prévue.

 18. Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation conjointe formative du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a été effectuée en 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/eval/20090205csifbif-fcisfif-fra.html. Une évaluation conjointe du Fonds sur l’infrastructure frontalière et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique est prévue et devrait être achevée en 2012-2013.

 


Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

2. Date de mise en œuvre : 2004-2005

3. Date de clôture : 2013-2014

4. Description : Le Fonds accorde un financement à des projets d'infrastructure municipale de petite échelle pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Pour la plupart des projets, le financement fédéral fourni par le FIMR peut atteindre le tiers du financement des projets admissibles.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a collaboré avec des partenaires d’exécution fédéraux, des provinces et des territoires pour poursuivre la mise en œuvre de projets financés en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Même si aucun nouveau projet n'a été approuvé en 2010-2011, Infrastructure Canada a investi 146 millions de dollars dans des projets visés par le FIMR, couvrant plus de 292 millions de dollars de coûts d'infrastructure admissibles assumés par les partenaires financiers. En outre, 101 projets financés en vertu du FIMR ont été achevés au cours de 2010-2011 au Canada, dont 39 % étaient des projets liés à l’eau et aux eaux usées.

13. Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.

(en millions de dollars)

 

7. Dépenses réelles de 2008-2009

8. Dépenses réelles de 2009-2010

9. Dépenses prévues 2010-2011

10. Total des autorisations pour 2010-2011

11. Dépenses réelles de 2010-2011

12. Écart(s)

14. Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14. Contributions totales

220,3 $

221,2 $

122,5 $

306,7 $

146,1 $

160,6 $

14. Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15. Activités de programme totales

220,3 $

221,2 $

122,5 $

306,7 $

146,1 $

160,6 $

16. Commentaire(s) sur les écarts : Les retards de construction liés par exemple à la météo peu clémente, à des problèmes de nature géologique, à des difficultés techniques et à d'autres types de complications relatives à la construction ont empêché plusieurs promoteurs de respecter la date d'échéance de leur projet. Par conséquent, on a observé des écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues au niveau du programme.

17. Vérification achevée ou prévue : Une vérification d’attestation de la qualité du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale a été effectuée en 2010-2011, et le rapport de vérification a été approuvé par le sous‑ministre le 25 janvier 2011.

 18. Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation conjointe du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada est prévue et devrait être achevée en 2013-2014.


Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence

2. Date de mise en œuvre : 2005-2006

 3. Date de clôture : Programme permanent

 4. Description : Par l'entremise d'ententes provinciales et d'autres ententes, le FTE accorde aux municipalités un financement prévisible et à long terme et permet la prise de décision à l’échelon local afin que les municipalités puissent construire et remettre en état les infrastructures publiques qui visent l'atteinte d'objectifs environnementaux. Le FTE a été mis en œuvre en 2005-2006 en tant qu’élément du plan Chantiers Canada. Dans le Budget 2011, le gouvernement s’est engagé à affecter 2 milliards de dollars par année au programme par voie législative de façon permanente.

5. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

6. Résultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a collaboré avec des provinces et des territoires pour veiller à ce que les responsables de projet aient accès à un financement stable et prévisible afin de construire et d’améliorer l’infrastructure. En appui au Plan d'action économique, le second et dernier paiement de 869,4 millions de dollars aux municipalités a été accéléré pour permettre à ces dernières de profiter des saisons propices à la construction, soit le printemps et l'été.

13. Activité du programme : Fonds de la taxe sur l'essence.

(en millions de dollars)

 

7. Dépenses réelles de 2008-2009

8. Dépenses réelles de 2009-2010

9. Dépenses prévues 2010-2011

10. Total des autorisations pour 2010-2011

11. Dépenses réelles de 2010-2011

12. Écart(s)

14. Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14. Contributions totales

 

 

 

 

 

 

14. Total des autres types de paiements de transfert

984,8 $

1 872,4 $

2 001,8 $

2 104,4 $

1 751 $

353,4 $

15. Activités de programme totales

984,8 $

1 872,4 $

2 001,8 $

2 104,4 $

1 751 $

353,4 $

16. Commentaire(s) sur les écarts : Deux administrations, représentant 10 % des responsables de projets municipaux et 8 % du financement fédéral en vertu du FTE, n’ont pas reçu de paiements de transfert annuels en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence en raison de comptes rendus des dépenses annuelles inachevés, conformément aux conditions énoncées dans les ententes signées aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence. L’une des deux administrations concernées s’est vue attribuer des fonds au début de l’exercice 2011-2012, et l’autre réalise d’importants progrès.

17. Vérification achevée ou prévue : Une vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence a été réalisée en juin 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/gtf-fte-fra.html. Aucune nouvelle vérification n’est actuellement prévue.

18. Évaluation achevée ou prévue : Une Évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et du Fonds pour le transport en commun (FTC) a été effectuée en août 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/eval/nse-esn/nse-esn-fra.html. Une évaluation du Fonds de la taxe sur l’essence est prévue et devrait être achevée en 2012-2013.


Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (financement de base pour les PT)

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2. Date de mise en œuvre : 2007-2008

 3. Date de clôture : 2013-2014

 4. Description : Le Fonds accorde un financement (175 millions de dollars par administration pour la durée du programme) aux provinces et aux territoires pour les priorités en matière d'infrastructure qu'elles ont cernées dans leur plan d'immobilisations. De plus, on gère aux termes du Fonds plus de 26 millions de dollars en financement par habitant versé aux termes du Fonds Chantiers Canada pour les trois territoires. Le financement de base pour les PT a principalement été conçu pour favoriser le retour à l’équilibre budgétaire, particulièrement en ce qui concerne les administrations de petite taille. En vertu du Plan d’action économique, les administrations peuvent choisir d’accélérer leur financement de base pour les PT afin de centrer leurs efforts sur des initiatives dont la mise en œuvre pourrait commencer au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011.

 5. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

6. Résultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a continué de centrer ses efforts sur la prestation d’un financement accéléré et en temps opportun aux administrations qui ont choisi d’accélérer leur financement en vertu du financement de base pour les PT. En même temps, le Ministère continuait de répondre aux besoins des provinces et territoires qui ont choisi de maintenir les modalités originales du programme. En tout, un peu plus de 437 millions de dollars en financement fédéral ont été investis dans des projets d'infrastructure relevant de ce programme en 2010-2011. Le Ministère a généré des contributions supplémentaires de près de 424 millions de dollars des provinces, des territoires et d'autres bailleurs de fonds, portant la valeur totale des initiatives approuvées dans le cadre de ce fonds, en 2010-2011, à près de 799 millions de dollars. En outre, le Ministère a négocié et signé la dernière entente sur le Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

13. Activité du programme : Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

(en millions de dollars)

 

7. Dépenses réelles de 2008-2009

8. Dépenses réelles de 2009-2010

9. Dépenses prévues 2010-2011

10. Total des autorisations pour 2010-2011

11. Dépenses réelles de 2010-2011

12. Écart(s)

14. Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14. Contributions totales

 

 

 

 

 

 

14. Total des autres types de paiements de transfert

390,6 $

671,9 $

589,8 $

507,9 $

437,3 $

70,6 $

15. Activités de programme totales

390,6 $

671,9 $

589,8 $

507,9 $

437,3 $

70,6 $

16. Commentaire(s) sur les écarts : En vertu du Fonds de base pour les PT, les transferts de fonds du gouvernement du Canada aux provinces et territoires sont sujets à la présentation et à l’acceptation au gouvernement fédéral des plans d’immobilisations annuels et des comptes rendus des dépenses annuelles. Au cours de 2010-2011, les dépenses réelles ont été moins élevées que prévues en raison des retards dans la présentation et l’approbation de ces plans d’immobilisations et comptes rendus des dépenses, ainsi qu’en raison des retards dans la signature d’une entente de financement avec l’une des administrations (cette entente a été signée à la fin de 2010-2011).

17. Vérification achevée ou prévue : Une vérification interne de l’Analyse des changements de programme de l’initiative de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Accélération) a été effectuée en 2010-2011, et les résultats ont été présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à des fins de discussion/d’information le 28 juin 2010.

 18. Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation du Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires est prévue et devrait être achevée en 2011-2012.


Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

2. Date de mise en œuvre : 2008-2009

 3. Date de clôture : 2016-2017

 4. Description : Le programme accorde un financement pour donner suite aux contraintes uniques liées à l'infrastructure auxquelles sont confrontées les petites collectivités en finançant des projets dans des collectivités de moins de 100 000 personnes. Le VC du FCC permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en limitant la part maximale du financement des projets par le gouvernement fédéral à généralement un tiers du financement, avec des contributions de contrepartie à la fois de la province et de la municipalité.

 5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a collaboré avec ses partenaires d’exécution fédéraux et les provinces afin de poursuivre la sélection des projets qui seront financés en vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC). En outre, Infrastructure Canada a signé une entente sur le niveau de service avec ses partenaires d’exécution fédéraux en août 2010. Au cours de 2010-2011, Infrastructure Canada a mené à bien 160 projets et financé 560 projets qui étaient déjà en cours.

13. Activité de programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

(en millions de dollars)

 

7. Dépenses réelles de 2008-2009

8. Dépenses réelles de 2009-2010

9. Dépenses prévues 2010-2011

10. Total des autorisations pour 2010-2011

11. Dépenses réelles de 2010-2011

12. Écart(s)

14. Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14. Contributions totales

0,8 $

99,8 $

262,6 $

328,3 $

223,5 $

104,7 $

14. Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15. Activités de programme totales

0,8 $

99,8 $

262,6 $

328,3 $

223,5 $

104,7 $

16. Commentaire(s) sur les écarts : Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues en raison de nombreux facteurs, y compris les suivants :

  • Retard pour les approbations
  • Prévisions habituellement établies avant d’obtenir les approbations
  • Négociation des ententes de contribution (sans entente dûment signée, les remboursements ne sont pas effectués)
  • Conditions météorologiques inclémentes, répertoire limité de fournisseurs et de travailleurs qualifiés
  • Défaut d’envoyer les factures (bénéficiaires)
  • Différences dans les cycles budgétaires des administrations fédérale, provinciales et municipales.

Pour aller de l’avant, Infrastructure Canada met davantage l’accent sur la gestion financière et sur l’appropriation dans le cadre du programme des prévisions et des dépenses. À compter de 2011-2012, Infrastructure Canada mettra en œuvre son plan d’action en matière de gestion financière qui vise à réduire les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues des programmes.

17. Vérification achevée ou prévue : Une vérification interne de la mission de certification était prévue pour 2010-2011, mais est en cours en 2011-2012.

 18. Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada est prévue et devrait être achevée en 2013-2014.


Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC)

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

2. Date de mise en œuvre : 2008-2009

 3. Date de clôture : 2016-2017

 4. Description : Le programme a pour objet des projets de grandes infrastructures d'importance nationale et régionale. Au minimum, les deux tiers du financement visent des priorités nationales : l’eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes principales du réseau routier national et l’énergie verte. En accordant un financement fédéral selon le principe du partage des coûts, le Fonds permet d’obtenir des contributions d'autres partenaires pour promouvoir l'accroissement des investissements dans les projets de grandes infrastructures.

 5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats obtenus : Avec la simplification du processus d'examen fédéral en 2009-2010, le financement des programmes a été presque entièrement alloué à six des dix provinces (entre 90 % et 100 %), et au moins 70 % de l'allocation réservée à chaque province ont été engagés. En 2010-2011, un financement fédéral de plus de 863 millions de dollars a été accordé à 21 projets du VGI du FCC dont la valeur s’élève à 3,5 milliards de dollars et qui ont recours à un levier financier de plus de 2,6 milliards de dollars.

13. Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.

(en millions de dollars)

 

7. Dépenses réelles de 2008-2009

8. Dépenses réelles de 2009-2010

9. Dépenses prévues 2010-2011

10. Total des autorisations pour 2010-2011

11. Dépenses réelles de 2010-2011

12. Écart(s)

14. Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14. Contributions totales

55,4 $

194,8 $

950,3 $

1 154,8 $

403,8 $

751,1 $

14. Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15. Activités de programme totales

55,4 $

194,8 $

950,3 $

1 154,8 $

403,8 $

751,1 $

16. Commentaire(s) sur les écarts : Pour diverses raisons, les promoteurs ont accusé des retards dans la réalisation de leurs plans et dans les travaux de construction. En outre, il y a eu de nombreux retards dans les négociations d’ententes de contribution. Jusqu’à ce que les ententes de contribution soient signées et que les promoteurs engagent des coûts admissibles liés aux activités de projet, le gouvernement du Canada ne peut verser aucun paiement.

 17. Vérification achevée ou prévue : Une vérification interne de l’Analyse des changements de programme pour le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) a été effectuée en 2010-2011, et les résultats ont été présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à des fins de discussion/d’information le 14 juin 2011.

 18. Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada est prévue et devrait être achevée en 2015-2016.


Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC du FCC)

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

2. Date de mise en œuvre : 2008-2009

 3. Date de clôture : 2010-2011

 4. Description : Le programme accorde un financement complémentaire de 500 millions de dollars (ajouté au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) pour financer des projets d'infrastructure supplémentaires dans des collectivités où la population est de moins de 100 000 personnes. Pour avoir accès au financement complémentaire, les responsables des projets doivent avoir engagé tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

5. Résultat stratégique : Les projets d'infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

6. Résultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a collaboré avec ses partenaires d’exécution fédéraux, des provinces et des municipalités pour terminer sa sélection de projets aux fins du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC du FCC). Dans le cadre du Plan d’action économique, ce financement a stimulé l’économie canadienne, accéléré la mise en œuvre de projets d’infrastructure dans de petites collectivités et mené à la modification des ententes de contribution de manière à ce qu’elles tiennent compte du report de l’échéance du 31 mars au 31 octobre 2011. Durant l'exercice 2010-2011, Infrastructure Canada a réaffecté 1,5 million de dollars à neuf nouveaux projets, mobilisant 3 millions de dollars en investissements dans l'infrastructure.

 

13. Activité de programme : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

(en millions de dollars)

 

7. Dépenses réelles de 2008-2009

8. Dépenses réelles de 2009-2010

9. Dépenses prévues 2010-2011

10. Total des autorisations pour 2010-2011

11. Dépenses réelles de 2010-2011

12. Écart(s)

14. Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14. Contributions totales

0 $

30,0 $

385,2 $

470,0 $

303,5 $

166,5 $

14. Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15. Activités de programme totales

0 $

30,0 $

385,2 $

470,0 $

303,5 $

166,5 $

16. Commentaire(s) sur les écartes : Les retards de construction, liés par exemple à la météo peu clémente, à des problèmes de nature géologique, à des difficultés techniques et à d'autres types de complications relatives à la construction, ont empêché plusieurs promoteurs de respecter la date d'échéance de leur projet. Les sept mois supplémentaires alloués à la construction ont donc non seulement fait réaliser des économies en repoussant les travaux initialement prévus pour les mois d'hiver, mais aussi permis à Infrastructure Canada de réaffecter l'argent économisé à quelques projets additionnels pour répondre à d’autres besoins des collectivités canadiennes. Ainsi, certains promoteurs ont réaffecté leurs ressources pour parachever la construction durant la période de prorogation et présenter leurs factures finales durant l'exercice 2011-2012.

17. Vérification achevée ou prévue : Une vérification interne de l’Analyse des changements de programme pour le complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (complément du VC du FCC) (financement complémentaire et financement accéléré) a été réalisée en 2010-2011, et les résultats ont été présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à des fins de discussion/d’information le 8 avril 2010.

 18. Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation conjointe du Fonds de stimulation de l’infrastructure, du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers est en cours et devrait être achevée en novembre 2011.


Fonds Chantiers Canada – recherche stratégique et partenariat stratégique

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada - Recherche stratégique et partenariat stratégique

2. Date de mise en œuvre : 2008-2009

 3. Date de clôture : 2016-2017

 4. Description : Ce programme alimente la base d’information à des fins de prise de décisions, appuie les solutions et la durabilité à long terme et soutient l’innovation et l’efficience.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats obtenus : Cela ne s’applique pas en l’espèce, puisque le programme n’a pas été lancé étant donné que le Ministère a centré ses efforts sur la prestation du PAE et d’initiatives connexes.

13. Activité de programme : Analyse économique et recherche.

(en millions de dollars)

 

7. Dépenses réelles de 2008-2009

8. Dépenses réelles de 2009-2010

9. Dépenses prévues 2010-2011

10. Total des autorisations pour 2010-2011

11. Dépenses réelles de 2010-2011[2]

12. Écart(s)

14. Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14. Contributions totales

0 $

0 $

4,5 $

4,5 $

Voir la note de bas de page 2

4,5 $

14. Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15. Activités de programme totales

0 $

0 $

4,5 $

4,5 $

Voir la note de bas de page 2

4,5 $

16. Commentaire(s) sur les écarts : s.o.

17. Vérification achevée ou prévue : Aucune vérification n’est actuellement prévue pour la période de 2010 à 2013.

18. Évaluation achevée ou prévue : À déterminer.


Fonds Chantiers Canada – études de faisabilité et de planification

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada - études de faisabilité et de planification

2. Date de mise en œuvre : 2008-2009

3. Date de clôture : 2016-2017

4. Description : Ce programme vise à soutenir les études de faisabilité et de planification des projets d’infrastructure publique et à régler les problèmes connexes qui se posent.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats obtenus : Infrastructure Canada a financé une étude de faisabilité en vertu du programme d’études de faisabilité et de planification.

13. Activité de programme : Analyse économique et recherche.

(en millions de dollars)

 

7. Dépenses réelles de 2008-2009

8. Dépenses réelles de 2009-2010

9. Dépenses prévues 2010-2011

10. Total des autorisations pour 2010-2011

11. Dépenses réelles de 2010-2011

12. Écart(s)

14. Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14. Contributions totales

0 $

0 $

6,7 $

6,7 $

0,1 $

6,6 $

14. Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15. Activités de programme totales

0 $

0 $

6,7 $

6,7 $

0,1 $

6,6 $

16. Commentaire(s) sur les écarts : À ce jour, une seule étude de faisabilité a été financée. Le Plan d’action économique a grandement contribué à l’accélération du processus décisionnel de tous les partenaires, mettant l’accent sur les projets financés conjointement et reconnus comme étant prêts à être exécutés et aptes à créer de nouveaux emplois. Par conséquent, les exigences liées aux études de faisabilité ont été grandement réduites.

17. Vérification achevée ou prévue : Aucune vérification n’est actuellement prévue pour la période de 2010 à 2013.

18. Évaluation achevée ou prévue : À déterminer.


Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte

2. Date de mise en œuvre : 2009-2010

 3. Date de clôture : 2013-2014

 4. Description : Le Fonds fournit un financement sur cinq ans à des projets d'infrastructure qui visent l'assainissement de l'air et de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds pour l'infrastructure verte finance jusqu'à 50 % des coûts admissibles des projets pour promouvoir l'accroissement des investissements ayant trait aux infrastructures qui soutiennent le développement d'une économie durable.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats stratégiques : En 2010-2011, on a affecté au total près de 116 millions de dollars à des projets du Fonds pour l’infrastructure verte et 170 millions de dollars additionnels ont été tranférés à d’autres ministères fédéraux à l’appui d’initiatives hautement prioritaires, pour un total de 286 millions de dollars. Depuis le lancement du programme en 2009, plus de 617 millions de dollars ont été engagés pour financer 17 projets d’infrastructure régionaux de grande envergure en vertu du Fonds pour l’infrastructure verte.

13. Activité de programme : Fonds pour l'infrastructure verte.

(en millions de dollars)

 

7. Dépenses réelles de 2008-2009

8. Dépenses réelles de 2009-2010

9. Dépenses prévues 2010-2011

10. Total des autorisations pour 2010-2011

11. Dépenses réelles de 2010-2011

12. Écart(s)

14. Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14. Contributions totales

0 $

5,2 $

386,3 $

233,3 $

33,5 $

199,8 $

14. Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15. Activités de programme totales

0 $

5,2 $

386,3 $

233,3 $

33,5 $

199,8 $

16. Commentaire(s) sur les écarts : En 2010-2011, Infrastructure Canada a cherché avant tout à changer d'objectif : on est passé du lancement à l'approbation de projets et à la négociation d'ententes de financement. Même si 10 projets représentant 358 millions de dollars en financement fédéral sont actuellement en cours, la majorité de ces projets n’ont pas encore engagé de coûts de construction importants.

17. Vérification achevée ou prévue : Une enquête préliminaire pour l’examen du Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) a été effectuée en 2010-2011, et les résultats ont été présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à des fins de discussion/d’information le 8 avril 2010.

 18. Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation du Fonds pour l’infrastructure verte est prévue et devrait être achevée en 2014-2015.


Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l'infrastructure

2. Date de mise en œuvre : 2009-2010

 3. Date de clôture : 2010-2011

 4. Description : L'objectif du FSI est d'augmenter le nombre de projets d'infrastructure des provinces, des territoires et des municipalités, de même que quelques projets d'organismes sans but lucratif, et d'en accélérer la réalisation. Le FSI est axé sur la réfection de biens existants et sur les nouveaux projets d'infrastructure qui sont prêts à démarrer et peuvent être substantiellement achevés au plus tard le 31 octobre 2011. Le Fonds, en accordant un financement fédéral qui peut atteindre 50 % du financement des projets, permet d'obtenir des contributions d'autres partenaires et de renforcer ainsi les retombées des investissements en infrastructure sur l'économie canadienne.

 5. Résultat stratégique : Les projets d'infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

6. Résultats obtenus : En 2010-2011, dans le cadre du Plan d’action économique, le FSI a stimulé une économie canadienne affaiblie. La date limite fixée pour la réalisation des projets du FSI a été reportée du 31 mars au 31 octobre 2011. Cela représente une saison supplémentaire pour mener à bien les projets de construction sans que le gouvernement doive engager de nouvelles dépenses. Durant l'année 2010-2011, Infrastructure Canada a réaffecté $184,3 millions de dollars à des projets, mobilisant 270 millions de dollars en investissements dans l'infrastructure. Les fonds engagés témoignent de la capacité d’Infrastructure Canada de réinvestir des fonds issus de l’annulation de certains projets ou d’économies réalisées sur les coûts par les promoteurs.

13. Activité de programme : Fonds de stimulation de l'infrastructure.

(en millions de dollars)

 

7. Dépenses réelles de 2008-2009

8. Dépenses réelles de 2009-2010

9. Dépenses prévues 2010-2011

10. Total des autorisations pour 2010-2011

11. Dépenses réelles de 2010-2011

12. Écart(s)

14. Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14. Contributions totales

0 $

490,7 $

2 862,8 $

3 268,5 $

2 476,8 $

791,7 $

14. Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15. Activités de programme totales

0 $

490,7 $

2 862,8 $

3 268,5 $

2 476,8 $

791,7 $

16. Commentaire(s) sur les écarts : Les retards de construction, liés par exemple à la météo peu clémente, à des problèmes de nature géologique, à des difficultés techniques et à d'autres types de complications relatives à la construction, ont empêché plusieurs promoteurs de respecter la date d'échéance de leur projet. Les sept mois supplémentaires alloués à la construction ont donc non seulement fait réaliser des économies en repoussant les travaux initialement prévus pour les mois d'hiver, mais aussi permis à Infrastructure Canada de réaffecter l'argent économisé à quelques projets additionnels pour répondre à d’autres besoins des collectivités canadiennes. Ainsi, certains promoteurs ont réaffecté leurs ressources pour parachever la construction durant la période de prorogation et présenter leurs factures finales durant l'exercice 2011-2012.

17. Vérification achevée ou prévue : Une première vérification de la conformité a été effectuée, et une seconde vérification est en cours. Le rapport complet devrait être disponible à l’hiver de 2012. Durant la période de prolongation, Infrastructure Canada centrera ses efforts sur les projets considérés comme étant à risque élevé ou modéré.

 18. Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation conjointe du Fonds de stimulation de l’infrastructure, du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers est en cours et devrait être achevée en novembre 2011.


Soutien au Sommet du G8 (2010)

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Soutien au Sommet du G8 (2010)

2. Date de mise en œuvre : 2009-2010

 3. Date de clôture : 2010-2011

 4. Description : Cette activité de programme fournit du financement pour les projets d’infrastructure qui soutiennent la tenue du sommet du G8 en juin 2010 à Huntsville, en Ontario, et entraîne des retombées visant à compenser les collectivités locales et leurs résidents pour la tenue du sommet. Le programme fournit 45,7 millions de dollars afin de contribuer à la tenue réussie et en toute sécurité du sommet. Le gouvernement fédéral fournit jusqu’à concurrence de 100 p. 100 des coûts admissibles.

5. Résultat stratégique : Les projets d'infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

6. Résultats obtenus : Les investissements consentis pour le G8 ont servi à mettre sur pied un aéroport et un centre des médias, à remettre en état les routes et les trottoirs, à améliorer la signalisation et l’éclairage, à moderniser le mobilier pour les rues et à améliorer les parcs publics. En 2010-2011, Infrastructure Canada a versé 4,6 millions de dollars à des projets admissibles, et 17 ententes de contribution modifiées ont été signées avec des partenaires municipaux et provinciaux. En date du 25 juin 2010, soit avant la tenue du Sommet du G8 en juin 2010, ces 32 projets étaient tous achevés en grande partie.

13. Activité de programme : Soutien au Sommet du G8 de 2010.

(en millions de dollars)

 

7. Dépenses réelles de 2008-2009

8. Dépenses réelles de 2009-2010

9. Dépenses prévues 2010-2011

10. Total des autorisations pour 2010-2011

11. Dépenses réelles de 2010-2011

12. Écart(s)

14. Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14. Contributions totales

0 $

40,6 $

9,4 $

9,4 $

4,6 $

4,9 $

14. Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15. Activités de programme totales

0 $

40,6 $

9,4 $

9,4 $

4,6 $

4,9 $

16. Commentaire(s) sur les écarts : Le financement de 50 millions de dollars n’a pas été accordé en entier. L’écart représente principalement le montant qui n’a pas été versé aux projets; une petite partie de l’écart représente les économies de coûts découlant de projets engageant des coûts inférieurs au budget alloué.

17. Vérification achevée ou prévue : Un examen du Fonds d’infrastructure du G8 a été effectué en 2010-2011, et les résultats ont été présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à des fins de discussion/d’information le 26 janvier 2011.

18. Évaluation achevée ou prévue : Le programme du G8 est un programme ciblé de deux ans, et, à ce titre, une évaluation n’est pas requise.


[1] Les attributions pour les programmes de paiements de transfert ne comprennent pas les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E).

[2] Il n’y a pas de dépenses réelles pour 2010‑2011, puisque le programme n’a pas encore été lancé.