Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Tableau 5 : Initiatives horizontales

La Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 - La r�alisation de nos engagements

Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir

Nom du ou des minist�res responsables : Minist�re du Patrimoine canadien

Activit� de programme du minist�re responsable : Promotion de la compr�hension interculturelle

Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l'�ch�ance) : 1 110,1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) est un �nonc� de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destin�es au renforcement et � la promotion de la dualit� linguistique. Quatorze institutions f�d�rales ont re�u des fonds pour des activit�s et des programmes sectoriels li�s aux langues officielles. La Feuille de route contribue � la r�alisation d'un des r�sultats strat�giques de Patrimoine canadien (Les Canadiens ont conscience de leur identit� canadienne) ainsi qu'� un des r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada (Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale).

Deux des composantes cl�s de la Feuille de route sont la mise en �uvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche des langues officielles � l'�chelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que d�fini et approuv� par le Comit� des sous-ministres responsables des langues officielles en d�cembre 2004.

Site Web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/pubs/08-13-LDL/index-fra.cfm

R�sultats partag�s :

Trois niveaux de r�sultat ont �t� �tablis.

Un r�sultat ultime : Les Canadiens et Canadiennes b�n�ficient des avantages de la dualit� linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communaut�s refl�tant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues fran�aise et anglaise et ont acc�s aux services gouvernementaux dans la langue de choix.

Trois r�sultats interm�diaires :

La capacit� accrue des Canadiens d'expression fran�aise dans l'ensemble du Canada, et d'expression anglaise au Qu�bec, de vivre et de travailler au sein de communaut�s dynamiques dans la langue de choix.
Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dot�s d'outils n�cessaires pour appr�cier la dualit� linguistique.
Le renforcement de la capacit� du gouvernement du Canada en mati�re de langues officielles.

Huit r�sultats imm�diats :

L'acc�s continu et accru � des services de justice dans les deux langues officielles.
L'acc�s continu et accru � des services de sant� dans les deux langues officielles.
Le d�veloppement social et �conomique accru des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
La capacit� de l'industrie langagi�re renforc�e.
La meilleure connaissance et l'utilisation des deux langues officielles.
L'acc�s accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
La coordination renforc�e du Programme des langues officielles (PLO).
La dualit� linguistique renforc�e au sein de la fonction publique f�d�rale.

Structures de gouvernance :

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilit� de la mise en �uvre de la Feuille de route. Le Secr�tariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des r�les et responsabilit�s, est imputable pour le d�veloppement et la coordination des r�sultats de la Feuille de route. Le SLO s'assure de rassembler toute l'information (financi�re et non financi�re) dont il a besoin et de faire �tat de l'ensemble des contenus de tous les mod�les logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en �uvre compl�te et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce r�le a �t� transmis aux partenaires par l'�laboration du Cadre de gestion de la Feuille de route qui d�finit la structure des activit�s et des r�sultats, la structure de gouvernance ainsi que les r�les et responsabilit�s des minist�res et des diff�rents comit�s interminist�riels tout en identifiant les questions op�rationnelles pertinentes concernant sa mise en �uvre horizontale. Le SLO appuie �galement la gouvernance du PLO gr�ce � divers m�canismes et comit�s.

Une structure de gouvernance a �t� mise en place. Pour appuyer le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et s'assurer que la Feuille de route produise des r�sultats pour les Canadiens, le Comit� des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) a �t� mis en place. Ce comit� agit au nom de l'ensemble des minist�res, agences et organismes f�d�raux partenaires de la Feuille de route, et ce, � diff�rents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi que tous les ministres ayant des responsabilit�s en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, incluant la Feuille de route, en prenant des d�cisions et il veille � la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en �uvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CHGRR) et il veille � l'�valuation de la Feuille de route. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs minist�res ayant des responsabilit�s particuli�res eu �gard � la Loi comme le minist�re du Patrimoine canadien, Justice Canada et l'Agence de la fonction publique du Canada, rendent compte sur les r�alisations qui sont particuli�res � leur mandat et mettent en relief les d�fis et les enjeux li�s � ces responsabilit�s.

Le CSMALO est appuy� par trois comit�s interminist�riels qui lui font des recommandations. Tout d'abord, le Comit� interminist�riel de politiques (CIP) offre un forum d'�change d'information aux partenaires afin de pr�senter une approche commune � l'�gard des questions strat�giques concernant le PLO. Ensuite, le Comit� interminist�riel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille � officialiser et � structurer la coordination interminist�rielle du PLO, notamment en �valuant la mise en �uvre du PLO et en renfor�ant l'ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Enfin, le Comit� de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille � ce que la recherche sur les langues officielles soit men�e de mani�re coordonn�e. Les comit�s peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener � bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a �t� cr�� l'�t� 2008 pour effectuer la r�vision du CHGRR.

**(en millions de dollars)**
Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	D�penses r�elles 2008-2009	R�sultats obtenus en 2008-2009
R�sultat ultime : Les Canadiens b�n�ficient des avantages de la dualit� linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communaut�s refl�tant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues fran�aise et anglaise et ont acc�s aux services gouvernementaux dans la langue de choix.
R�sultat interm�diaire 1 : La capacit� accrue des Canadiens d'expression fran�aise dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Qu�bec de vivre et de travailler au sein de communaut�s dynamiques dans la langue de choix.
R�sultat imm�diat 1.1 : L'acc�s continu et accru � des services de justice dans les deux langues officielles.
Justice Canada	Justice, politiques, lois et programmes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacit� accrue d'exercer des activit�s judiciaires et d'offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions f�d�rales dans les deux langues officielles.	47,46	4,73	La n�gociation d'ententes comporte de multiples volets qui n�cessitent une collaboration �troite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Minist�re a entam� des n�gociations avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. M�me si aucune entente n'a �t� conclue � ce jour, il est pr�vu qu'une entente sera conclue durant l'exercice 2009-2010.
Justice Canada	Services internes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions	1,92	0,23	S.O.
Justice Canada	Justice, politiques, lois et programmes	Initiative d'appui � l'acc�s � la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacit� accrue des partenaires et du Minist�re � mettre en �uvre des solutions en mati�re d'acc�s � la justice dans les deux langues officielles.	38,02	3,78	Le volet Fonds d'appui � l'acc�s � la justice dans les deux langues officielles a �t� renouvel� et les modalit�s ont �t� modifi�es. Le nouveau volet portant sur l'Initiative de formation a �t� cr�� et l'Analyse pan- canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice a �t� r�alis�e.
Justice Canada	Services internes	Initiative d'appui � l'acc�s � la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)	1,89	0,08	S.O.
R�sultat imm�diat 1.2 : L'acc�s continu et accru � des services de sant� dans les deux langues officielles.
Sant� Canada	Syst�me de sant� canadien D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire	Formation, r�seaux et acc�s aux services de sant� R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Augmentation du nombre de professionnels de la sant� pour r�pondre aux besoins en services de sant� des CLOSM dans les deux langues officielles. 2) Coordination et int�gration accrue des services de sant� aux CLOSM en sein des institutions et des communaut�s. 3) Augmentation des partenariats et de l'Interaction des r�seaux dans les syst�mes de sant�. 4) Plus grande conscience chez les intervenants que les r�seaux sont un point de convergence pour r�pondre aux pr�occupations des CLOSM en sant�. 5) Plus grande diffusion et mise en application des connaissances/ pratiques exemplaires pour r�pondre aux pr�occupations des CLOSM en sant�.	174,3	27,89	Les modalit�s du Programme de contribution pour l'am�lioration de l'acc�s aux services de sant� pour les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire ont �t� prolong�es d'un an pour permettre aux activit�s du Programme de se poursuivre en 2008-2009 dans le cadre de cette ann�e de transition vers la mise en place du Programme de contribution pour les langues officielles en sant�. Le volet � Formation et maintien en poste des professionnels de la sant� � a permis � 822 �tudiants francophones hors Qu�bec de s'inscrire � des programmes de formation postsecondaire en sant� en 2008-2009 et il �tait pr�vu que 2 000 professionnels de la sant� recevraient de la formation linguistique afin de mieux desservir la communaut� anglophone au Qu�bec. Les activit�s de r�seautage se sont �galement poursuivies en 2008-2009, notamment par la tenue de rencontres et l'�tablissement de liens avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et diff�rents organismes du domaine de la sant� ainsi que par l'organisation ou la participation � des colloques de recherche. De plus, des efforts ont �t� consacr�s au d�veloppement de futurs r�seaux au Qu�bec dans les r�gions de l'Abitibi, du Bas-Saint-Laurent, de Laval et de la C�te-Nord. La mise en �uvre des projets pour la sant� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire d�butera en 2009-2010.
R�sultat imm�diat 1.3 : Le d�veloppement social et �conomique accru des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire
Patrimoine canadien	Langues officielles	�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Appui � l'enseignement de la langue de la minorit� et de la langue seconde R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Acc�s accru des CLOSM � une �ducation de qualit� dans leur langue, dans leur milieu.	280,0	56,0	Un investissement suppl�mentaire d'un peu plus de 50 M$ aux provinces/territoires pour l'offre de programmes et d'activit�s d'enseignement visant l'apprentissage dans la langue de la minorit� pour environ 250 000 �l�ves des niveaux primaires et secondaires.
		�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Moniteurs de langues officielles R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un acc�s accru � une �ducation de qualit� dans leur langue, dans leur milieu.	5,2	1,04	Le maintien de participants dans les programmes Odyss�e et Accent qui permettent approximativement � 250 jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les �coles de la minorit�.
		�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Bourses d'�t� de langues R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un acc�s accru � une �ducation de qualit� dans leur langue, dans leur milieu.	1,7	0,35	Cette contribution suppl�mentaire a permis d'appuyer le programme Destination Clic qui permet � plus de 100 jeunes francophones hors Qu�bec d'enrichir leur langue maternelle en d�couvrant diff�rentes communaut�s du Canada.
		Vie communautaire Volet : Initiatives jeunesse R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde. 2) Capacit� accrue des CLOSM � vivre dans leur milieu et acc�s accru � une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).	10,5	Aucune d�pense en 2008-2009	Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010.
		Vie communautaire Volet : Appui aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacit� accrue des CLOSM � vivre dans leur propre langue, dans leur milieu et acc�s accru � une gamme de programmes et services offerts dans leur langue.	22,5	4,5	L'investissement de la Feuille de route a permis la bonification des programmes de cr�ation, d'am�lioration et de prestations d'activit�s et de services destin�s aux CLOSM favorisant chez eux un sentiment d'appartenance, comme des investissements dans des organismes appuyant la culture et les m�dias communautaires en situation minoritaire.
		Vie communautaire Volet : Coop�ration intergouvernementale R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les CLOSM ont un acc�s accru � des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorit�	22,5	4,5	Une bonification des ententes f�d�rales/provinciales sur les services d'un peu plus de 4 M$.
		Vie communautaire Volet : Fonds de d�veloppement culturel R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Acc�s accru � des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorit�. 2) Capacit� accrue des CLOSM � vivre dans leur propre langue dans leur milieu et acc�s accru � une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment en mati�re de culture).	14,0	Aucune d�pense en 2008-2009	Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010.
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	D�veloppement social	Renforcer les moyens des ONG pour le d�veloppement de la petite enfance R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : La capacit� des ONG dans le d�veloppement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.	4,0	0,8	La Commission nationale des parents francophones (CNPF), qui assure la pr�sidence et la coordination de la Table nationale en d�veloppement de la petite enfance dans les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), est l'unique b�n�ficiaire du fonds desubvention de cette initiative. La CNPF, en collaboration avec la Table nationale en d�veloppement de la petite enfance dans les CLOSM, a d�velopp� un plan d'action national pour la mise en �uvre du Cadre national en d�veloppement de la petite enfance pour les communaut�s francophones de langue officielle en situation minoritaire. Une analyse de l'environnement sur les services en fran�ais offerts aux familles dans les CLOSM a �t� r�alis�e afin de d�terminer les lacunes, les priorit�s ainsi que les initiatives et outils n�cessaires au d�veloppement de la petite enfance dans les CLOSM. Des outils p�dagogiques ont �t� d�velopp�s et diffus�s dans les centres de services des CLOSM. � titre d'exemple, Voir grand petit � petit, un guide de construction identitaire francophone au foyer; le Guide sur la collaboration intersectorielle; et le Sommaire sur la Convention relative aux droits de l'enfant.
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	Comp�tences et emploi	Initiative d'alphab�tisation familiale R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les acteurs communautaires ont la capacit� d'intervenir en alphab�tisation familiale et des outils et du soutien sont accessibles et utilis�s par ceux qui en ont besoin au sein des CLOSM.	7,5	0,18	Des consultations ont �t� men�es aupr�s d'intervenants cl�s afin de d�terminer les secteurs prioritaires et de permettre la conception de l'initiative pour y donner suite. Le Minist�re a approuv� deux projets visant � mieux comprendre les facteurs favorisant la participation de nouvelles client�les cibles aux programmes d'alphab�tisation familiale. Les accords de subvention ont �t� mis en place en mars 2009 et devraient prendre fin � l'automne 2009.
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	D�veloppement social	Projet pilote de garde d'enfants R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communaut�s francophones en milieu minoritaire.	13,5	2,6	Le projet vise � �valuer l'impact d'un programme pr�scolaire de langue fran�aise sur le d�veloppement linguistique et sur la capacit� d'apprentissage chez les jeunes enfants francophones vivant dans des communaut�s francophones en milieu minoritaire. La premi�re des deux ann�es d�vou�es � la prestation du programme pr�scolaire et � l'�valuation de la pr�paration � l'�cole fran�aise des enfants a �t� compl�t�e dans les six communaut�s francophones participantes : Saint-Jean et Edmundston (Nouveau-Brunswick); Cornwall, Durham et Orl�ans (Ontario); et Edmonton (Alberta). La port�e du projet pilote a �t� �tendue afin de pouvoir mesurer les r�sultats scolaires des enfants, 12 et 24 mois apr�s la fin du programme pr�scolaire. Les r�sultats pr�liminaires seront disponibles au printemps 2010.
Citoyennet� et immigration Canada	Int�gration des immigrants d'expression fran�aise Maintenir, d�velopper et am�liorer les �v�nements de promotion � l'�tranger, et le r�-�tablissement de r�fugi�s francophones Consolider les r�seaux de soutien existants et renforcer les services d'�tablissement Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)	Recrutement et int�gration des immigrants R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les immigrants francophones obtiennent des services d'�tablissement renforc�s dans les communaut�s francophones en milieu minoritaire.	20,0	3,03	Organisation d'�v�nements de promotion et de recrutement cibl�s � Paris (France) et dans d'autres villes europ�ennes desservant des bassins importants de potentiels immigrants francophones. Destination Canada, un forum-emploi annuel ayant lieu en France et en Belgique, est organis� par les services d'immigration de la Mission de Paris. Destination Canada en novembre 2008 : Quelque 11 000 demandes departicipation, 2 500 participants s�lectionn�s, dix provinces, deux territoires, FCFA, RD�E et 26 employeurs. Autres sessions d'information et de promotion : 55 sessions, 3 840 participants Quatre salons : 1 098 visiteurs sur les stands Recrutement des r�fugi�s francophones : 260 personnes s�lectionn�es. Sensibilisation des provinces � l'immigration francophone. Pr�sentations par le gestionnaire de l'immigration de l'ambassade du Canada � Paris (France) et par un repr�sentant de l'agence gouvernementale fran�aise, P�le emploi international, lors de la rencontre du groupe de travail �conomique f�d�ral-provincial. Plus de 90 ententes de contribution (au niveau de l'accueil, orientation, �valuation des besoins des clients, formation linguistique, �tudes de besoin, sensibilisation des communaut�s et des nouveaux arrivants, acc�s au march� du travail, jumelage, services de garde pour suivre la formation linguistique) avec 50 fournisseurs de services francophones ont �t� sign�es sous le programme d'�tablissement. Trois r�seaux mis sur pied en Ontario (Nord, Centre Sud-ouest, Est) et nouveaux services d'�tablissement dans les �coles francophones de Windsor, Edmonton et Halifax et C-B. Cours de langue gratuits pour les immigrants au Canada (CLIC) et de niveau avanc� (CLNA) offerts en fran�ais a Ottawa et au Nouveau-Brunswick. Les donn�es sur le nombre d'�tudiants inscrits et ayant compl�t� le ou les cours ne sont pas disponibles pour le moment.
Patrimoine canadien	Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion	�tude du CRTC R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le rapport du CRTC sur la disponibilit� et la qualit� des services de radiodiffusion est publi� pour les communaut�s francophones et anglophones minoritaires du Canada. 2) Les r�sultats du rapport informeront la politique et la prise de d�cisions sur la disponibilit� et la qualit� des services de radiodiffusion dans les communaut�s francophones et anglophones minoritaires du Canada.	Non mon�taire	S.O.	En r�ponse � un d�cret du gouvernement, le CRTC a publi� un rapport, le 30 mars 2009, sur l'accessibilit� et la qualit� des services de radiodiffusion offerts aux communaut�s anglophones et francophones minoritaires du Canada. Les r�sultats du rapport informeront la politique et la prise de d�cisions sur les services de radiodiffusion offerts aux communaut�s anglophones et francophones minoritaires du Canada. Le gouvernement continue de s'assurer que ses politiques et ses programmes r�pondent aux besoins des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, particuli�rement en ce qui a trait aux m�dias num�riques interactifs, comme indiqu� dans l'annonce du Fonds des m�dias du Canada. Dans son rapport, le CRTC a pris l'engagement d'analyser, dans le cadre de son processus d�cisionnel, l'incidence de ses d�cisions sur les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique	D�veloppement des collectivit�s	Appui � l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacit� accrue d'appuyer l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.	10,0	Aucune d�pense en 2008-2009	Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010.
Industrie Canada -FedNor	D�veloppement communautaire �conomique et r�gional (de l'Ontario)	Initiative de d�veloppement �conomique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) D�veloppement du savoir-faire gr�ce � l'innovation, � la diversification des activit�s ainsi que gr�ce � des partenariats et � un soutien accru des petites entreprises. 2) Compr�hension des enjeux �conomiques des CLOSM accrue	10,5	FedNor 0,10 FedNor (Gestion de tr�sorerie) 0,10 Industrie Canada 0,03 Sous-total : 0,23	Les intervenants seront avertis que du financement sera disponible en 2009-2010.
Industrie Canada -Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	L'�conomie du Nord		0,4	Aucune d�pense en 2008-2009
D�veloppement �conomique Canada (DEC) pour les r�gions du Qu�bec	D�veloppement des collectivit�s	Initiative de d�veloppement �conomique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) D�veloppement du savoir-faire gr�ce � l'innovation, � la diversification des activit�s ainsi que gr�ce � des partenariats et � un soutien accru des petites entreprises. 2) Compr�hension des enjeux �conomiques des CLOSM accrue.	10,2	0,16	Mise en �uvre de l'initiative de d�veloppement �conomique de la Feuille de route sur la dualit� linguistique canadienne. Financement octroy� � deux projets visant � favoriser le d�veloppement �conomique des communaut�s anglophones au Qu�bec.
D�veloppement �conomique de l'Ouest Canada	Recherche et analyse Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s D�veloppement des entreprises et entreprenariat Innovation	Initiative de d�veloppement �conomique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) D�veloppement du savoir-faire gr�ce � l'innovation, � la diversification des activit�s ainsi que gr�ce � des partenariats et � un soutien accru des petites entreprises. 2) Compr�hension des enjeux �conomiques des CLOSM accrue.	3,2	0,17	D�veloppement �conomique de l'Ouest a travaill� � mettre en place l'Initiative de d�veloppement �conomique (IDE) et un projet a �t� approuv� dans la r�gion du Manitoba. Le projet vise � soutenir l'innovation dans une institution d'�ducation francophone, le Coll�ge universitaire de Saint-Boniface, en contribuant � l'acquisition d'�quipements neufs et de technologies de laboratoire pour le Programme de communication multim�dia de sa facult� de sciences.
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique	D�veloppement des collectivit�s	Initiative de d�veloppement �conomique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) D�veloppement du savoir-faire gr�ce � l'innovation, � la diversification des activit�s ainsi que gr�ce � des partenariats et � un soutien accru des petites entreprises. 2) Compr�hension des enjeux �conomiques des CLOSM accrue.	6,2	Aucune d�pense en 2008-2009	Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010.
Ressources humaines et d�veloppement des comp�tences Canada	Comp�tences et emploi	Fonds d'habilitation pour les communaut�s R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les CLOSM; les b�n�ficiaires des contributions sont inform�s et contribuent � l'acquisition des connaissances et � la r�solution des enjeux touchant les politiques et programmes; Partage des connaissances entre les partenaires f�d�raux, les b�n�ficiaires des contributions et les CLOSM. 2) Les r�sultats du programme �clairent les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques. 3) Acc�s des CLOSM aux programmes et services du gouvernement du Canada. 4) Accords de collaboration.	69,0	12,0	Quatorze ententes ont �t� conclues avec les organismes d�l�gu�s des CLOSM qui repr�sentent les R�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� ou la Community Table, soit une pour chaque province et territoire plus une, au niveau national. Des projets communautaires, comme des �tudes de faisabilit� appuyant l'employabilit� et l'entreprenariat, ont �t� mis en �uvre dans les CLOSM. Gr�ce � l'appui du Fonds d'habilitation, des fonds additionnels provenant d'autres paliers de gouvernement et du secteur priv� et sans but lucratif ont pu �tre g�n�r�s afin d'appuyer la prestation de services du programme dans le CLOSM. � titre d'exemple, la Community Table -CEDECs (Qu�bec) a g�n�r� des fonds additionnels provenant d'autres sources de l'ordre de 1,6 M$. Des protocoles d'entente entre les institutions f�d�rales et des partenaires communautaires ont �t� conclus avec des repr�sentants de la communaut� minoritaire anglophone et celle francophone. Les protocoles d'entente favorisent un effet levier et une collaboration accrue entre les partenaires f�d�raux afin d'appuyer les CLOSM dans les secteurs du d�veloppement des ressources humaines et du d�veloppement �conomique.
R�sultat interm�diaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens sont conscients des avantages et dot�s d'outils n�cessaires pour appr�cier la dualit� linguistique.
R�sultat imm�diat 2.1 : Capacit� de l'industrie langagi�re renforc�e
Travaux publics et services gouvernementaux Canada	Gestion linguistique Services connexes	Programme de bourses universitaires en traduction R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les bourses contribuent � encourager les �tudiants � poursuivre des �tudes postsecondaires en traduction, en interpr�tation et en terminologie.	8,0	0,10	Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles TPSGC est responsable. Organiser des consultations avec les intervenants cl�s du secteur langagier. �laborer les modalit�s du tout nouveau Programme de renforcement du secteur langagier au Canada (compos� de l'Initiative de l'industrie de la langue et du Programme de bourses universitaires en traduction). Mettre sur pied une �quipe de gestion de programme.
Travaux publics et services gouvernementaux Canada	Gestion linguistique Services connexes	Initiative de l'industrie de la langue R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les projets financ�s contribuent au renforcement de la capacit�, de la diversit� et de l'efficacit� du secteur langagier.	10,0	0,41	Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles TPSGC est responsable. Organiser des consultations avec les intervenants cl�s du secteur langagier. �laborer les modalit�s du tout nouveau Programme de renforcement du secteur langagier au Canada (compos� de l'Initiative de l'industrie de la langue et du Programme de bourses universitaires en traduction). Mettre sur pied une �quipe de gestion de programme.
Conseil national de recherches Canada	Technologies langagi�res interactives	Centre de recherche en technologies langagi�res R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Collaboration avec des partenaires cl�s � l'ex�cution d'une strat�gie R-D r�pondant aux besoins de l'industrie. 2) Prototypes d'outils novateurs d'aide � la traduction et � la g�n�ration et gestion de contenu multilingue et multiculturel. 3) Transferts de connaissances et de technologies.	10,0	2,02	COLLABORATIONS Total de huit projets collaboratifs effectu�s, d'une valeur totale de 830 270 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (D�tails ci-dessous). Troisi�me ann�e de la collaboration avec SRI International (Californie) et d'autres partenaires dans le cadre du projet GALE de DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency, U.S.A.). Le CNRC participe aux exp�riences du projet GALE gr�ce � son syst�me de traduction automatique statistique (PORTAGE) et en collaboration avec les syst�mes comparables de laboratoires � travers le monde. Ces exp�riences nous permettent d'am�liorer la technologie PORTAGE. Valeur de 359 031 $US (revenu du CNRC seulement) pour l'exercice financier 2008-2009. Deuxi�me ann�e de la collaboration avec le consortium SMART dans le cadre du programme IST de l'Union europ�enne. Le CNRC participe en tant qu'expert en traduction automatique statistique et fournit son syst�me PORTAGE comme syst�me de r�f�rence. Cette collaboration nous permet de travailler avec les experts europ�ens en apprentissage machine (dont fait partie la traduction automatique statistique). Valeur de 98 070 $ (apport en nature CNRC) pour l'exercice financier 2008-2009. Collaboration avec deux entreprises pour le d�veloppement de fonctionnalit�s de gestion du contenu multilingue dans le logiciel TikiWiki. Valeur : 235 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (apports en nature et revenus au CNRC). Collaboration avec le gouvernement de l'Ontario portant sur l'utilisation d'un outil de terminologie novateur d�velopp� par le CNRC. Valeur : 29 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (apports en nature). D�marrage d'un projet pilote PORTAGE et PORTAGE-SYSTRAN avec le Bureau international du travail (BIT-ILO, ONU, Gen�ve, CH). Valeur des efforts au 31 mars 2009 : 25 000 $ (apports en nature). Projet pilote PORTAGE compl�t� avec un cabinet de traduction du secteur priv�. Valeur au 31 mars 2009 : 20 000 $ (apports en nature). Ach�vement d'un projet pilote de syst�me de traduction automatique hybride PORTAGE-SYSTRAN avec un cabinet de traduction du secteur priv�. Valeur : 15 000 $ (apports en nature). Fourni un acc�s � la technologie PORTAGE au projet SISTIL pilot� par LGS (IBM) et financ� par le programme r�gional ACCORD du gouvernement du Qu�bec. Valeur : 5 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (apport en nature). RECHERCHE-D�VELOPPEMENT Une nouvelle demande de brevet en 2008-2009. Quatre chercheurs visiteurs en 2008-2009. Quatre �tudiants de niveau doctorat, ma�trise et baccalaur�at re�us et form�s en 2008-2009. Huit articles scientifiques publi�s en 2008-2009. Deux colloques organis�s en 2008-2009. Une pr�sidence de sous-comit� de programme de conf�rence internationale en 2008-2009. Quatorze participations � des comit�s de r�daction de revues en 2008-2009. Onze participations � des conf�rences internationales en 2008-2009. Deux participations � des conf�rences nationales en 2008-2009. Quatre r�les de responsabilit�s diff�rentes de r�daction de revues scientifiques internationales en 2008-2009. Douze relectures pour des revues scientifiques internationales en 2008-2009. Douze relectures pour des conf�rences internationales en 2008-2009. Cinq participations � des comit�s nationaux autres que les comit�s organisateurs de conf�rence en 2008-2009. Cinq propositions de recherches �valu�es pour des organismes nationaux en 2008-2009. Quatre propositions de recherches �valu�es pour des organismes internationaux en 2008-2009. TRANSFERT Une licence commerciale pour la technologie PORTalign (logiciel d'alignement de mots) du CNRC octroy�e � l'entreprise Multicorpora R&D, qui en a d�riv� le produit WordAlign�. Revenu du CNRC de 5 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (frais de licence). Quatre licences d'�valuation du logiciel de traduction automatique statistique (PORTAGE) octroy�es � des entreprises. �valuation de la capacit� de r�ception de cette technologie dans le secteur priv�. Sept licences de recherche octroy�es aux universit�s canadiennes : cinq licences du logiciel de traduction automatique statistique (PORTAGE), plus deux licences de logiciels en cat�gorisation et classification de documents (CAT�GO, FACTO). Formation de personnel hautement qualifi� dans ces domaines par les universit�s. Trois transferts de corpus d'essai pour la traduction automatique, � deux entreprises et une universit�. Valeur : soutien aux essais de la technologie du CNRC par ses collaborateurs. AUTRES ACTIVIT�S DE COLLABORATION Neuf pr�sentations des activit�s du groupe ITI-Gatineau en 2008-2009. Deux conf�rences, ateliers ou s�minaires nationaux externes organis�s en 2008-2009. Participation � huit rencontres de divers comit�s du Centre de recherche en technologie langagi�re (CRTL-OBNL), de l'AILIA et du programme ACCORD (avec plusieurs participants du CNRC pour certaines des rencontres). Participation � la foire annuelle de l'Association de l'industrie de la langue/Language Industry Association (AILIA).
R�sultat imm�diat 2.2 : Meilleures connaissance et utilisation des langues officielles
Travaux publics et services gouvernementaux Canada	Gestion linguistique Services connexes	Portail linguistique du gouvernement du Canada R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les Canadiens ont un meilleur acc�s � des ressources linguistiques de qualit� dans les deux langues officielles.	16,0	1,19	Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles TPSGC est responsable. Acheter des serveurs et mettre en place une infrastructure plus performante pour l'affichage de Termium gratuitement sur Internet. D�velopper et afficher le site Web du Portail linguistique. �tablir des ententes d'entretien pour le site Web du Portail linguistique et l'infrastructure Termium. Assurer que Termium est compatible avec la nouvelle norme de normalisation des sites Internet 2.0. Effectuer les modifications n�cessaires � Termium pour permettre la distribution gratuitement via Internet. R�viser et adapter 244 articles linguistiques. R�viser et adapter 14 outils linguistiques. R�viser et modifier 13 jeux linguistiques. �tablir une �quipe de gestion de projet.
�cole de la fonction publique du Canada	Apprentissage de base Apprentissage des langues officielles Services pour le maintien des acquis	�largir l'acc�s des produits d'apprentissage linguistiques aux universit�s canadiennes R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Acc�s accru pour les Canadiens aux produits d'apprentissage par le biais de nouveaux partenariats avec les universit�s canadiennes.	2,5	Aucune d�pense en 2008-2009	Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010.
Patrimoine canadien	Langues officielles	�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Appui � l'enseignement de la langue de la minorit� et de la langue seconde R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Acc�s accru des CLOSM � une �ducation de qualit� dans leur langue, dans leur milieu.	190,0	38,0	Cet investissement a permis une bonification aux programmes et activit�s des provinces et territoires visant l'apprentissage du fran�ais et de l'anglais, secondes langues officielles pour un peu plus de 2,4 millions d'�l�ves, dont 295 197 �l�ves en immersion.
	Langues officielles	�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Bourses d'�t� de langues R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un acc�s accru � une �ducation de qualit� dans leur langue, dans leur milieu.	38,3	7,66	Tout pr�s de 7 700 boursiers qui profitent du programme Explore, qui leur permet un �change culturel pour parfaire leurs comp�tences dans l'apprentissage de la langue seconde.
		�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Moniteurs de langues officielles R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un acc�s accru � une �ducation de qualit� dans leur langue, dans leur milieu.	14,8	2,96	Le maintien de participants dans les programmes Odyss�e et Accent qui permettent � pr�s de 800 jeunes de travailler comme moniteurs ou monitrices de langue seconde dans les �coles du pays.
		Initiatives jeunesse - Promotion de la dualit� linguistique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde	2,0	Aucune d�pense en 2008-2009	Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010.
R�sultat imm�diat 2.3 : Acc�s aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques
Patrimoine canadien	Industries culturelles	Programme national de traduction pour l'�dition du livre R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Acc�s accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	5,0	Aucune d�pense en 2008-2009	Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010.
Patrimoine canadien	Industries culturelles	Vitrines musicales pour les artistes des communaut�s R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Acc�s accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	4,5	0,5	Une vingtaine de vitrines musicales d'envergure r�gionale, nationale et internationale ont �t� financ�es assurant ainsi l'atteinte des objectifs de l'initiative.
R�sultat interm�diaire 3 : Le renforcement de la capacit� du gouvernement du Canada en mati�re de langues officielles.
R�sultat imm�diat 3.1 : La coordination renforc�e du Programme des langues officielles (PLO).
Justice Canada	Services juridiques au gouvernement	Cadre d'imputabilit� et de coordination R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Appuyer les ministres ayant des responsabilit�s l�gislatives ou sectorielles en langues officielles et travailler avec eux.	2,18	0,33	Services d'avis et conseils juridiques offerts aux institutions f�d�rales : 120 avis informels et 45 avis formels; trois avis cadres sur des enjeux horizontaux. Surveillance/vigie, r�unions, conf�rences, session de formation et outils : cinq cours offerts; une conf�rence majeure organis�e (tenue en 2009-2010); dix pr�sentations sur des sujets ponctuels. Outils diffus�s : trois rapports des sommaires des litiges linguistiques; trois notes sur les d�cisions - FFT, SANB, Caldech R�unions : Comit� des sous-ministres adjoints sur les langues officielles - sept rencontres; Conseil du r�seau des champions des langues officielles - six rencontres; participation aux travaux du Comit� consultatif des minist�res sur les langues officielles. Deux r�unions du Groupe de pratique. Deux dossiers � haute incidence g�r�s horizontalement -SANB, Caldech.
Justice Canada	Services internes	Cadre d'imputabilit� et de coordination	0,15	0,03	S.O.
Patrimoine canadien (Secr�tariat des langues officielles)	Langues officielles	Cadre d'imputabilit� et de coordination R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le gouvernement du Canada est dot� de strat�gies en langues officielles. 2) Les partenaires sont appuy�s dans la mise en �uvre de leurs initiatives en langues officielles. 3) La qualit� de l'information sur les r�sultats (financi�re et non financi�re) fournie par les partenaires est am�lior�e. 4) Les r�sultats de recherche en mati�re de langues officielles sont communiqu�s aux partenaires. 5) Le ministre des Langues officielles est inform� du dossier des langues officielles	13,5	1,91	�laboration de la nouvelle strat�gie en langues officielles du gouvernement du Canada : La Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir et diffusion d'une publication de 20 pages. Mise � jour du site Web du SLO. �laboration de deux pr�sentations au Conseil du Tr�sor en collaboration avec les 14 partenaires de la Feuille de route. �laboration d'un Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CHGRR) pour appuyer la mise en �uvre des initiatives de la Feuille de route. Le Cadre inclut une strat�gie de mesure de rendement, une analyse de gestion des risques, une strat�gie d'�valuation et une strat�gie de reddition de comptes. Le Cadre d�finit la structure des activit�s et des r�sultats, la structure de gouvernance ainsi que les r�les et responsabilit�s des partenaires. Mise en place d'une strat�gie de mesure de rendement va contribuer � am�liorer la qualit� des informations sur les r�sultats fournie par les partenaires. Coordination et pr�sentation des r�sultats de recherche en langues officielles aux partenaires. Le premier atelier d'une s�rie de suivis au Symposium de 2008 a eu lieu en mars 2009. Le SLO a offert, de mani�re continue, des avis et conseils au ministre responsable des langues officielles par le biais de notes de breffage et de rencontres.
R�sultat imm�diat 3.2 : Dualit� linguistique renforc�e au sein de la fonction publique f�d�rale
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines ¹	Programme d'orientation strat�gique, de partenariats et d'int�gration Programme d'int�grit� et de durabilit�	Centre d'excellence R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Dualit� linguistique renforc�e au sein de la fonction publique f�d�rale.	17,0	3,4	La r�flexion sur la fa�on de moderniser les instruments de politique a �t� entam�e et se poursuivra l'an prochain Vingt-six demandes d'interpr�tation ont �t� trait�es. Dix instruments de politiques provenant d'autres centres de politique ont �t� comment�s. Environ 2 500 demandes d'avis, de conseils et de renseignement ont �t� trait�es. Quatre-vingt-une s�ances d'information ont �t� donn�es. Douze ateliers ont �t� tenus.
	Programme de services strat�giques				Trente-sept activit�s de sensibilisation ont �t� tenues. Cinq �v�nements sp�ciaux ont �t� organis�s. Une conf�rence du r�seau des champions a �t� organis�e. Trois s�ances � l'intention des champions ont �t� organis�es. Une rencontre avec un champion a �t� organis�e. Un Forum des bonnes pratiques a �t� organis�. La r�flexion a �t� faite et un nouveau mode de collaboration avec les champions sera mis en place l'an prochain. La r�flexion a �t� faite et un nouveau mode de collaboration avec les champions sera mis en place l'an prochain. Un groupe de travail a �t� constitu� dans le cadre de ce nouveau mode de collaboration. Trois rencontres du CCMLO ont �t� tenues. Deux rencontres du CCS�LO ont �t� tenues
	Programme d'int�grit� et de durabilit�				Environ 180 bilans annuels 2007-2008 ont �t� demand�s et 155 bilans pour 2007-2008 ont �t� re�us en 2009. Rapport annuel 2006-2007 d�pos� en mars 2009.
Total			1 110,1	180,79

¹ En f�vrier 2009, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a �t� cr��. Il regroupe l'Agence de la fonction publique du Canada et les parties du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor qui s'occupent de la r�mun�ration et des ressources humaines.

Commentaires sur les �carts :

Les cases 14 (D�penses pr�vues pour 2008-2009) et 16 (R�sultats pr�vus pour 2008-2009) n'ont pas pu �tre remplies dans le RPP 2008-2009 de l'ann�e pass�e puisque la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne : Agir pour l'avenir n'a �t� annonc�e que le 19 juin 2009.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

Personne-ressource : Genevi�ve Postolec (819) 934-9196

Titre de l'initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 - La r�alisation de nos engagements

Nom du ou des minist�res responsables : Minist�re du Patrimoine canadien

Activit� de programme du minist�re responsable :

AP2 - Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation
AP7 - Participation communautaire et citoyenne

Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : Exercice financier 2003-2004

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l'�ch�ance) : 597,1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le gouvernement du Canada est un partenaire cl� des Jeux d'hiver de 2010. Le Secr�tariat f�d�ral 2010 au sein du minist�re du Patrimoine canadien travaille horizontalement pour soutenir et promouvoir l'engagement du gouvernement f�d�ral dans la planification et la r�alisation des Jeux, y compris la prestation de services f�d�raux essentiels de grande qualit� et des fonds pour les immobilisations et les legs. Le Secr�tariat travaille avec ses partenaires et les intervenants afin d'utiliser les Jeux comme moyen de faire progresser les objectifs de politique officielle, d'�tablir des legs durables et de retirer le maximum d'avantages pour tous les Canadiens et Canadiennes. (www.canada2010.gc.ca)

R�sultats partag�s :

L'excellence et les valeurs canadiennes seront promues � l'�chelle nationale et internationale.
Tous les Canadiens et Canadiennes h�riteront de legs d'ordre sportif, �conomique, social et culturel, en accord avec les objectifs strat�giques f�d�raux.

Les Jeux d'hiver de 2010 seront de grande qualit� gr�ce � une planification exerc�e d�s le d�but et � une ex�cution int�gr�e et rentable des responsabilit�s dont le gouvernement f�d�ral doit s'acquitter, y compris la prestation des services f�d�raux essentiels (s�curit�, entr�e des personnes, etc.).

Structures de gouvernance :

Le Secr�tariat f�d�ral 2010, sous la direction de la sous-ministre de Patrimoine canadien, soutient le cadre de coordination f�d�rale, qui est le principal m�canisme de promotion de la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comporte trois niveaux :

un comit� de coordination form� de sous-ministres et de chefs d'organisme, qui facilite la consultation interminist�rielle et intergouvernementale et la coordination des enjeux et engagements li�s aux Jeux;
un Groupe de travail repr�sentatif (GTR) au niveau des sous-ministres adjoints, qui fait rapport sur les progr�s concernant la prestation des services f�d�raux essentiels;
des groupes th�matiques de travail qui soutiennent la coordination intergouvernementale et le partage de l'information.

De plus, un comit� des services f�d�raux essentiels (SFE) a �t� form�, sous l'�gide du GTR, pour appuyer, promouvoir, coordonner et surveiller une planification homog�ne des services f�d�raux essentiels.

**(en millions de dollars)**
Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	R�sultats pr�vus 2008-2009	R�sultats obtenus en 2008-2009
A. Patrimoine canadien	Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation Participation communautaire et citoyenne	Sites - Programme d'accueil (Sport) Paralympiques - Programme d'accueil C�r�monie d'ouverture - Programme des c�l�brations et comm�morations Sites en direct - Programme des c�l�brations et comm�morations et Espaces culturels Canada Relais de la flamme - Programme des c�l�brations et comm�morations Op�ration et gestion du Secr�tariat - Secr�tariat f�d�ral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	442	62,7	Sites 24,8 Paralympiques 5,1 C�r�monie d'ouverture 2,6 Sites en direct 2,9 Relais de la flamme S.O. Op�ration et gestion du Secr�tariat 6,3 Total 41,7	Exposition positive au pays et � l'�tranger Le Canada a �tabli des legs d'ordre sportif, social et culturel.	Le Secr�tariat f�d�ral 2010 (SF 2010) a jou� un r�le central afin d'am�liorer le profil du gouvernement du Canada pendant les Jeux olympiques et paralympiques d'�t� de 2008 � Beijing. Le SF 2010 a collabor� conjointement avec les comit�s organisateurs de Beijing et de Vancouver afin d'�laborer des programmes pour les minist�res f�d�raux participant aux programmes d'observateurs lesquels sont des �l�ments cl�s du programme de gestion de connaissances sur les Jeux olympiques, lequel est dirig� par le Comit� international olympique. Le SF 2010 a d�velopp� le rapport de programme des observateurs des Jeux olympiques et paralympiques d'�t� de Beijing 2008 afin de documenter les le�ons apprises et les pratiques exemplaires en vue de leur utilisation dans la planification de la prestation des services f�d�raux lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver. Il a organis� et tenu des �v�nements pour marquer le d�but du compte � rebours de un an avant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Le SF 2010 a relanc� le site Canada2010.gc.ca qui constitue le site Web officiel du gouvernement du Canada pour les Jeux d'hiver de 2010. Le SF 2010 a cr�� et distribu� des articles promotionnels suppl�mentaires pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 Le minist�re du Patrimoine canadien a conclu des accords de contribution avec le COVAN pour la construction des installations, les c�r�monies d'ouverture et les activit�s qui auront lieu lors des Jeux paralympiques. Quatre autres accords de contribution ont �t� sign�s avec la ville de Vancouver et la municipalit� de vill�giature de Whistler pour cr�er des sites de c�l�bration pour les Jeux.
B. Groupe de la s�curit� du Sol. g�n. (GRC) S�curit� publique et Protection civile Canada (SPPCC) Minist�re de la D�fense nationale (MDN) Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) Agence de sant� publique du Canada (ASPC)	s.o.	Services de police et de s�curit�	87,5	Pour des raisonsde s�curit� nationale, le Groupe de la s�curit� a demand� que l'information ne soit pas divulgu�e.	Pour des raisons de s�curit� nationale, le Groupe de la s�curit� a demand� que l'information ne soit pas divulgu�e	L'unit� de s�curit� int�gr�e pour Vancouver 2010 poursuivra la planification fonctionnelle de la s�curit� a�rienne, de la s�curit� maritime, de la s�curit� routi�re et de la s�curit� des sites de m�me que la planification d�taill�e de l'exercice. On s'attend � ce que ce soit termin� cette ann�e. Les principales installations de s�curit� n�cessaires au fonctionnement des Jeux sont rep�r�es et s�curis�es, tout comme les structures int�gr�es de commande et de contr�le. La planification fonctionnelle d�taill�e des sites se poursuivra pendant la phase des proc�dures normalis�es de fonctionnement. L'unit� de s�curit� int�gr�e pour Vancouver 2010 travaillera �galement avec les concepteurs de Londres 2012 pour int�grer les pratiques exemplaires, et un survol sera pr�sent� au comit� de s�curit� des Jeux d'�t� � Beijing 2008.	On continue de mettre au point et � l'essai des plans, et on d�sire s'assurer que tous les intervenants et les partenaires participent � la planification.
C. Agence des services frontaliers du Canada	Une gestion de la fronti�re efficiente et efficace qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada	S�curit�	15,8	1,8	1,8	Planification op�rationnelle et logistique en vue des Jeux d'hiver de 2010.	Le groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a �t� mis sur pied en octobre 2008 pour superviser les efforts d�ploy�s � l'�chelle nationale et dans la r�gion du Pacifique afin de s'assurer d'occuper la meilleure position possible pendant les Jeux et de participer efficacement � la coordination centralis�e de l'infrastructure �tablie au Bureau du Conseil priv�. L'�laboration des plans op�rationnels et des plans d'urgence est en cours de sorte que les processus et les ressources n�cessaires soient mises en place pour composer avec l'augmentation du nombre de voyageurs et de marchandises. Mise en �uvre d'un cadre de gestion de projet rigoureux qui permet d'assurer un suivi sur l'ensemble des �l�ments livrables du projet et sur les dates d'�ch�ances pr�vues. �tablissement de partenariats solides avec les autres minist�res f�d�raux, le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver, ainsi que les principaux partenaires et intervenants. Participation au travail des groupes th�matiques pour la coordination f�d�rale dans le cadre des Jeux olympiques.
D. Citoyennet� et Immigration Canada	Optimisation de la contribution des migrations au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada	Programme des r�sidents temporaires	5,0	0,6	0,5 Co�t salarial : 0,4 (incluant le R�gime d'avantages sociaux des employ�s [RASE] , mais excluant l'h�bergement des employ�s de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) Co�t non salarial : 0,1	Modifications aux r�glements et aux politiques pour le processus d'accr�ditation des athl�tes et des officiels participant aux Jeux olympiques. Apport � la conception, � la cr�ation et � la manipulation de la Carte d'identit� et d'accr�ditation olympique (CIAO). Poursuite de la planification op�rationnelle et logistique.	Modifications aux r�glements et aux politiques pour le processus d'accr�ditation des athl�tes et des officiels participant aux Jeux olympiques Apport de ressources en vue de la conception, la cr�ation et la manipulation de la Carte d'identification et d'accr�ditation olympique (CIAO). D�finition des plans op�rationnels et logistiques.
E. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	Productivit� et participation canadiennes accrues gr�ce � des march�s du travail efficients et inclusifs, � des milieux de travail comp�titifs et � l'acc�s � l'apprentissage	Travailleurs �trangers et immigrants	1,3	0,4	0	L'entr�e des travailleurs �trangers est int�gr�e dans le Programme national des travailleurs �trangers.	L'entr�e des travailleurs �trangers est int�gr�e dans le Programme national des travailleurs �trangers.
F. Sant� Canada	R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de substances et de produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains	Environnements sains et s�curit� des consommateurs Protection de la sant� des dignitaires �trangers Promotion de la sant� des voyageurs au Canada Protection de la sant� des fonctionnaires	2,6	0,55	PPI Op�ration et gestion 62 K$ Salaires 170 K$	Rencontre des intervenants pour conna�tre leurs exigences. Cr�ation d'un r�seau de Sant� Canada. Cr�ation d'une �quipe op�rationnelle de Sant� Canada compos�e d'un agent d'hygi�ne du milieu en chef, d'une infirmi�re, d'un ambulancier param�dical et d'un m�decin. Parach�vement d'ententes avec les intervenants.	Un montant total �quivalant � environ 230 millions de dollars a �t� investi dans le Programme de sant� au travail et de s�curit� du public (PSTSP) et le programme visant les personnes jouissant d'une protection internationale (PPI). Toutefois, le financement en question du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor n'a jamais �t� transf�r� � notre programme.
G. Environnement Canada	Meilleurs connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions	Environnement Canada - Service m�t�orologique du Canada - Op�rations m�t�orologiques environnementales - SMC Op�rations Pacifique et Yukon	9,3	1,5	1,79	Une formation de sp�cialistes des pr�visions m�t�orologiques et un soutien technologique pour les services m�t�orologiques aux Jeux olympiques seront mis en �uvre.	Tenue de la formation en m�t�orologie; formulation de pr�visions exactes quant aux �v�nements qui ont eu lieu � l'hiver 2009. Installation et �talonnage de tout l'�quipement de surveillance, y compris le radar Doppler. Tenue de s�ances lors de l'�dition 2009 de la conf�rence de l'American Meteorological Society et de l'�dition 2008 de la conf�rence de la Soci�t� d'oc�anographie, incluant des pr�sentations traitant de la surveillance et des pr�visions lors des Jeux. Engagement avec les Organisations de mesures d'urgence et participation � l'Exercice Silver (un exercice pour �prouver la s�curit� avant les Jeux) Engagement envers le COVAN, les autres ordres de gouvernement et les minist�res f�d�raux afin d'assurer la planification int�gr�e. Engagement envers le public, les m�dias et l'industrie en vue de pr�parer les services m�t�orologiques et climatologiques pour les intervenants externes � l'occasion des Jeux de 2010. Exemples : les nouvelles pages des bureaux m�t�orologiques, la diffusion Web, le soutien en m�t�orologie pour le relais de la flamme olympique et la nouvelle installation de radiom�t�o de Whistler. Participation au programme mondial de recherche m�t�orologique � l'�chelle internationale. Lancement d'un projet en mati�re de d�veloppement de la recherche (SNOW V-10) sur les pr�visions hivernales imm�diates en terrain complexe afin d'assurer des legs sur le plan scientifique.
	Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s	Environnement Canada - Pacifique et Yukon - Division de la durabilit�	2,6	0,5	0,49	Des partenariats avec d'autres minist�res f�d�raux, le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver (COVAN) et la province de la C.-B. progressent afin d'assurer l'int�gration des principes de durabilit� dans la planification et le fonctionnement li�s aux Jeux d'hiver de 2010. Les occasions de mettre en valeur les innovations en mati�re de durabilit� sont recens�es.	Coordination de l'�laboration et de la mise en �uvre de la trousse d'outils 2010 de l'�coGouvernement destin�e aux employ�s du gouvernement f�d�ral, en partenariat avec TPSGC et le Conseil f�d�ral du Pacifique. D�termination des initiatives environnementales en mati�re de durabilit�, des pratiques exemplaires et des le�ons apprises lors des Jeux de 2008 � Beijing, et int�gration de ces �l�ments dans la planification ax�e sur la durabilit� dans le cadre des Jeux de 2010. Coordination de l'�laboration d'un r�pertoire des innovations f�d�rales en mati�re de durabilit� li�es aux Jeux de 2010. Organisation d'une exposition sur la durabilit� par le gouvernement du Canada lors de la Conf�rence mondiale sur le sport et l'environnement, anim�e par le COVAN � Vancouver du 29 au 31 mars 2009. Soutien et orientation � l'�gard d'une vid�o r�alis�e par le COVAN afin de promouvoir l'histoire des Jeux d'hiver de 2010 sur le plan de la durabilit�. Animation, en collaboration avec le COVAN, d'un atelier �labor� par les partenaires portant sur l'approvisionnement durable ou l'approvisionnement aupr�s des autochtones et visant � d�terminer et � �changer des pratiques exemplaires et des occasions de promouvoir les objectifs en mati�re de durabilit�. Participation au programme des prix �toile de la durabilit� du COVAN en vue de s�lectionner des initiatives en mati�re de durabilit� li�es aux Jeux de 2010 et en reconna�tre la valeur. Apport de ressources pour l'�tude sur l'incidence socio�conomique des Jeux de 2010 r�alis�e par Price Waterhouse Coopers. Collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux afin d'�laborer un plan � l'�chelle f�d�rale visant � compenser les �missions de carbone attribuables aux Jeux.
	�valuations environnementales efficientes et efficaces	Direction g�n�rale de l'intendance environnementale - Activit�s de protection de l'environnement - Activit�s de protection de l'environnement Pacifique et Yukon - L'�valuation environnementale et des programmes maritimes.	1,5	0,2	0,12	Les �valuations environnementales et les activit�s de suivi sont termin�es.	R�alisation d'activit�s de suivi li�es aux �valuations environnementales de la tenue des Jeux de 2010.
H. P�ches et Oc�ans	�cosyst�mes aquatiques sains et productifs	Gestion de l'habitat	0,8	0,1	0,1	Le travail d'�valuation environnementale a �t� effectu� conform�ment aux exigences.	D�livrance de permis, prestation de conseils et surveillance � l'�gard du projet d'am�lioration de la route � Sea to Sky � et le Centre nordique de la vall�e du Callaghan. Conseils sur le Site de ski alpin de Whistler, du Village olympique et paralympique de Whistler, du Centre de ski acrobatique et de surf des neiges de Cypress et des pistes du Site de comp�tition nordique.
Total			597,1 (comprend 2,7 pour l'ASPC en fonds non consacr�s � la s�curit� et 26,0 pour la Commission canadienne du tourisme)	68,35	46,73

Commentaires sur les �carts :

Dans le cas du minist�re du Patrimoine canadien, le principal �cart par rapport aux d�penses pr�vues est attribuable aux d�lais des projets de construction d'installations permanentes pour les sites de c�l�bration. La ville de Vancouver a retard� ces projets en raison du processus d'�valuation environnementale. Dans le cas de la ville de Whistler, la port�e de ces projets et le budget allou� sont en cause.
Le minist�re des Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) n'a pas donn� suite � la pr�sentation au Conseil du Tr�sor visant � obtenir un financement suppl�mentaire dans le cadre d'une initiative horizontale. Toutes les activit�s li�es aux Jeux d'hiver de 2010 sont financ�es au moyen d'un budget de services vot�s.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

Les activit�s entreprises par les partenaires non f�d�raux des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 sont essentielles � son succ�s. Chacun de ces partenaires a fourni des renseignements sur les r�sultats de leurs activit�s sur leur site Web respectif.

Le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver
Le gouvernement de la Colombie-Britannique
La ville de Vancouver
La municipalit� de vill�giature de Whistler

Les Comit�s olympique et paralympique canadiens

Personne-ressource : Karen Mackarous (613) 949-7816

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2008-2009

ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Information archivée dans le Web

Tableau 5 : Initiatives horizontales