Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) 3,5 3,5 3,1 3,1 3,5 3,6
 Préservation du patrimoine canadien
Institut canadien de conservation (ICC) 0,3 0,4 0,9 0,9 0,9 0,3
 Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Institut canadien de conservation (ICC) 0,9 1,4 0,2 0,2 0,2 0,5
Total des revenus disponibles 4,7 5,3 4,2 4,2 4,6 4,4

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Revenus non disponibles
Accords fédéraux-provinciaux sur les loteries 62,8 63,8 62,8 62,8 65,2 65,2
Total des revenus non disponibles 62,8 63,8 62,8 62,8 65,2 65,2
Total des revenus 67,5 69,1 67,0 67,08 69,8 69,6