ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1971-1972

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Depuis plus de 30 ans, le ministère du Patrimoine canadien (et son prédécesseur le Secrétariat d'État) offre des programmes et des initiatives spécifiquement destinés aux Autochtones. Ces programmes visent à encourager la pleine participation des Autochtones à la vie au Canada et à continuer de mettre en valeur les cultures autochtones vivantes en tant qu'éléments principaux du paysage culturel canadien.

Ces programmes et initiatives visent à :

• Renforcer l'identité et les langues autochtones.

• Faciliter l'inclusion des Autochtones dans la société canadienne d'une façon qui reconnaisse leurs cultures et favorise leur contribution au Canada.

Le Programme des Autochtones est composé de deux volets distincts :

• Le volet Communautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux difficultés d'ordre social, culturel, économique et autres qui font obstacle aux chances d'avenir des individus et des communautés. Ce volet est axé particulièrement sur les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes, les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l'identité et la participation culturelles des Autochtones dans la société canadienne.

• Le volet Cultures autochtones vivantes offre de l'aide pour la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est axé plus particulièrement sur l'accès à des programmes et activités qui préservent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient également la production et la distribution d'émissions de radio et de télévision.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• Les accords de transfert entre l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA) et Patrimoine canadien ont fourni du soutien opérationnel (financement de base) à 116 centres d'amitié au pays. Le financement de base des centres d'amitié leur a permis de desservir la population urbaine autochtone par le biais d'un réseau de centres d'amitié autochtones dont les principales activités portaient notamment sur le développement social et l'engagement communautaire, par l'entremise de plus de 1 167 programmes partout au Canada.
  
• Une entente de contribution avec l'Association nationale des centres d'amitié visant à administrer Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain a fourni à 237 étudiants de partout au pays du travail dans les centres d'amitié au Canada. Ces emplois d'été ont permis la création de projets principalement axés sur le développement culturel et social et l'engagement communautaire dans plus de 95 collectivités.
  
• Les ententes de contribution ont procuré du financement aux jeunes autochtones en leur permettant de bénéficier d'un programme qui permet à ces derniers d'y intégrer leurs valeurs et cultures autochtones ainsi que leurs pratiques traditionnelles dans des projets et activités ayant pour but de les aider à faire des choix positifs dans leurs vies et améliorer leurs perspectives sociales, économiques et personnelles. Quelque 230 projets soutenus par des conseils jeunesse communautaires dans des collectivités un peu partout au Canada ont fourni à de jeunes Autochtones la possibilité d'en apprendre davantage sur leur patrimoine, leur culture et leur identité et d'accroître leur confiance en soi et leur sentiment de fierté d'être Autochtone, polissant par le fait même leurs compétences en matière de leadership et de civisme et d'habilité à participer entièrement à la société canadienne.
  
• Les ententes de subventions et de contributions avec les organisations de femmes autochtones ont permis à ces femmes d'avoir accès à 45 projets qui portaient principalement sur le développement social et économique, l'engagement communautaire, l'autonomie gouvernementale et la violence familiale dans des collectivités au Canada.
  
• Une entente de contribution avec le Congrès des Peuples autochtones (CPA) a permis de financer des activités à l'occasion de la Journée nationale des Autochtones dans la région de la capitale nationale, dont une activité éducative au Musée canadien des civilisations, à laquelle ont pris part 1 540 élèves, le Festival des arts du solstice d'été qui a accueilli 6 500 visiteurs, et six événements communautaires dans la région de la capitale nationale qui ont attiré environ 4 190 personnes.
  
• Une entente de contribution avec la Fondation nationale des réalisations autochtones a permis de financer 34 bourses destinées à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire. Des salons de l'emploi, offrant 95 ateliers, ont été organisés à Iqaluit et à Winnipeg, et près de 1 300 étudiants de la 9e à la 12e année y ont participé.
  
• L'entente de contribution avec la Fondation nationale des réalisations autochtones a soutenu la production et la diffusion à la télévision de la remise des prix annuelle pour les réalisations autochtones, au cours de laquelle on a récompensé 15 récipiendaires. La cérémonie s'est déroulée devant plus de 2 000 personnes et a été diffusée sur APTN et le réseau de télévision Global.
  
• Des ententes de contributions avec 13 sociétés de communications autochtones ont permis la production et la diffusion d'émissions de télévision et de radio originales totalisant 21 232 heures d'émissions radiophoniques et 191 heures d'émissions à la télévision dans 29 langues autochtones, en plus du français et de l'anglais.

Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	20,2	19,5	18,2	18,4	18,0	0,2
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	20,5	19,8	18,6	18,7	18,3	0,3

Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	5,5	0,2	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	227,0	234,0	238,9	239,5	230,4	8,5

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	0,6	0,5	1,3	1,3	0,6	0,7
Total des contributions	39,6	39,4	38,2	38,3	38,8	(0,6)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,3 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne du volet communautés autochtones a été complétée au mois de décembre 2008,
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-3/ACC-fra.pdf.

Une vérification interne du volet cultures autochtones vivantes du programme des autochtones a été complétée en mai 2009, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-05/2009-05-fra.pdf.

Conformément à l'actuel plan de vérification pluriannuel continu axé sur le risque pour la période 2009-2010 à 2013-2014, aucune vérification n'est prévue pour l'instant en ce qui concerne ce programme. Cependant, le plan de vérification est révisé annuellement selon les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de ce plan peut évoluer et être modifié.

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2011-2012

Description :

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine soutient les festivals, les événements et les activités artistiques et patrimoniaux locaux, qui incitent les Canadiens et Canadiennes à s'engager dans leurs communautés locales par le moyen d'activités liées aux arts visuels et d'interprétation ainsi qu'à l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine local.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• En 2008-2009, le programme a accordé un montant de 6,826,195 de dollars à des festivals et anniversaires (605 subventions et 83 ententes de contribution) qui ont eu lieu partout au pays, offrant ainsi aux Canadiens et Canadiennes l'occasion de participer à des événements et des festivals dans le domaine des arts et du patrimoine au sein de leur communauté. Ces festivals et anniversaires ont donné ainsi l'occasion aux artistes locaux de s'impliquer dans leurs communautés et permis aux citoyens d'être exposés davantage au patrimoine historique local.

• Pour ce qui est de la mise en œuvre des politiques, des cadres politiques solides ont été mis en place pour toutes les composantes et appliqués de façon continue. Les données sur le rendement ont été recueillies, analysées et utilisées aux fins de rapports continus.

• Pour ce qui est de la mise en œuvre du programme, un processus d'évaluation a conclu que la gestion a adopté une approche raisonnable et prudente. Le rapport a aussi souligné plusieurs possibilités de renforcement des mesures de contrôle du programme; un progrès considérable a été accompli quant à la mise en œuvre des recommandations. Pour ce qui est des mécanismes de livraison du programme, les résultats atteints sont les suivants :

  • Selon les connaissances acquises lors de la première année, les lignes directrices, outils et processus ont été améliorés; des sessions de formation ont eu lieu dans les régions et à l'administration centrale.

  • Une formule a été développée et mise en œuvre afin de traduire les résultats de l'évaluation de projet en recommandations de financement.

• Pour ce qui est de la coordination régionale et des consultations, les résultats suivants ont été obtenus :

  • Des ressources financières ont été allouées par province et territoire à 688 projets partout au pays.

  • Avant la date limite pour la soumission de demandes, une stratégie d'information a été développée et est composée d'une fiche d'information, d'un nouveau guide et formulaire de demande, et des lignes directrices générales dans les deux langues officielles. Les organisateurs de festivals devaient indiquer comment ils avaient l'intention de rejoindre, le cas échéant, à la fois la population de langue française et celle de langue anglaise de leurs collectivités.

  • Chaque semaine, des réunions de travail ont eu lieu avec des représentants de chaque région et du bureau central, afin de discuter de la coordination régionale pour la mise en œuvre du programme.

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	0,7	4,5	5,4	4,4	0,1
Total des contributions	-	0,6	2,5	1,6	2,4	0,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,2 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la Direction générale de la Participation des citoyens est planifiée pour 2010-2011.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 2011-2012

Description :

En 2006-2007, le Programme de reconnaissance historique pour les communautés a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation. Il fournit du financement à des projets communautaires admissibles qui commémorent ou reconnaissent les expériences historiques des communautés touchées par les mesures prises en temps de guerre et régies par le gouvernement fédéral de même que les restrictions/interdictions en matière d'immigration qui ont été appliquées au Canada, et finance également ceux qui font la promotion de leurs contributions respectives. Le Programme vise à mettre en relief les contributions que ces communautés ont apportées au Canada ainsi qu'à renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet de ces expériences et de ces contributions historiques.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• Le Programme de reconnaissance historique pour les communautés a mis sur pied le Fonds pour la reconnaissance de l'internement de personnes au Canada pendant la Première Guerre, un fonds de dotation de 10 M$ visant à soutenir des projets qui commémorent et font reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l'internement pendant la Première Guerre mondiale. Le fonds est géré par la Fondation ukrainienne du Canada « Taras Shevchenko ». La Fondation diffusera des appels de propositions et un comité multilatéral représentant les communautés touchées décidera des projets à financer. Les demandeurs souhaitant présenter une proposition de projet en lien avec l'internement de personnes pendant la Première Guerre mondiale peuvent consulter le site internet de la Fondation à l'adresse http://www.shevchenkofoundation.com.

• Le premier appel de propositions du Programme de reconnaissance historique pour les communautés a été lancé et a mené aux premières approbations de financement de projets dans le cadre du Programme.

• Des comités consultatifs composés de membres des communautés touchées ont été mis sur pied pour fournir des conseils sur les propositions de projets.

• Grâce à l'approbation de financement de projets et à la mise sur pied de comités consultatifs, les expériences historiques des communautés touchées sont reconnues et commémorées et de l'information sur ces expériences est offerte.

• La couverture médiatique qui a découlé de ces activités a contribué à augmenter la sensibilisation de la population aux expériences historiques des communautés touchées et à leur contribution à la société canadienne.

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	2,8	2,8	-	2,8
Total des contributions	-	-	12,4	2,6	-	12,4
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 15,2 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Report de fonds de 9,1 M$ à 2009-2010.

• Transfert de 5,0 M$ au Fonds canadien de reconnaissance de l'internement de personnes pendant la Première Guerre mondiale.

• Surplus de fin d'année de 1,1 M$.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Vérification du Programme de reconnaissance historique : Paiements à titre gracieux, décembre 2008.
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12/2008-12-fra.pdf

La responsabilité du Programme de reconnaissance historique a été transférée du ministre de Patrimoine canadien au ministre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) le 30 octobre 2008. Il n'y a donc pas de vérification prévue à PCH pour ce programme.

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2008-2009

Description :

Le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, peuvent renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue, au sein de leurs communautés.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• La satisfaction générale des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire s'améliore quant aux services offerts dans la langue des populations vivant en situation minoritaire. Le taux de satisfaction générale est de 74 % et six répondants sur dix se disent satisfaits. Le taux de satisfaction de certains domaines précis est encore plus grand : médias et communication 85,7 %; soins de santé et services sociaux 71,1 %; garderies et service préscolaire 70,9 %.

• De plus, 31 % des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire se disent ravis que les services se soient améliorés au cours des cinq dernières années, alors que moins de 15 % pour les anglophones et moins de 8 % pour les francophones disent que ces services se sont détériorés.

• La plus grande partie du financement de PCH, soit 166 M$ sur 232 M$ pour l'année 2008-2009, octroyée aux provinces et territoires pour le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire est allouée aux ministères de l'éducation pour la prestation de programmes scolaires garantissant aux communautés minoritaires une éducation dans leur langue.

• La sous-scolarisation est moins présente au sein des jeunes cohortes de la minorité de langue officielle qu'au sein de celle de la majorité (15-24 ans et 25-44 ans).

• Un peu plus d'une personne sur cinq, de langue officielle vivant en situation minoritaire âgée de 15 ans et plus, au Canada possède un diplôme d'études universitaires (21 %). Cette proportion est légèrement supérieure à celle des personnes de langue officielle vivant en situation majoritaire.

• La proportion de la population ayant un haut niveau de scolarité est plus élevée au sein des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire que chez ceux vivant en situation majoritaire (l'indice minorité-majorité est de 1,28 pour les 15-24 ans et 1,19 pour les 25-44 ans).

• Finalement, près de huit répondants sur dix vivants en situation minoritaire affirment être satisfaits des services offerts dans leur langue dans leur région dans le secteur de l'enseignement et de la formation postsecondaire.

Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	5,2	7,2	36,8	34,2	7,7	29,1
Total des contributions	216,3	226,7	202,1	205,2	222,7	(20,6)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	227,0	234,0	238,9	239,4	230,4	8,5

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-	1,7	(1,7)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 6,8 M$ est expliqué de la façon suivante :

• 8,5 M$ ont été transférés au Programme de mise en valeur des langues officielles afin de répondre à de nouvelles priorités.

• Les dépenses réelles de 2008-2009 incluent des dépenses de l'ordre de 1,7 M$ du Programme Jeunesse Canada au travail qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues de 2008-2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification des Programmes d'appui aux langues officielles a été complétée au mois de décembre 2008, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-2/OLSP-fra.pdf

Une vérification interne de la direction générale des Programmes d'appui aux langues officielles est planifiée pour 2013-2014.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2008-2009

Description :

Le programme Mise en valeur des langues officielles favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Il amène la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• Plus de deux répondants sur trois (68,8 %) affirment que le fait que le français et l'anglais soient parlés au Canada améliore les possibilités d'emploi pour tous les Canadiens et Canadiennes.

• Plus de six répondants sur dix, vivant en situation minoritaire (60,5 %), sont d'accord pour dire que les relations entre les francophones et les anglophones de leur région sont plus positives qu'il y a 10 ans.

• En 2006, le nombre de personnes bilingues (anglais-français) a atteint un sommet inégalé au Canada (5,4 millions au dernier recensement du Canada).  Le taux de bilinguisme anglais-français en 2006 est de 17,4 %.

Activité de programme : Promotion de la compréhension interculturelle
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	0,2	0,5	5,1	5,1	1,3	3,8
Total des contributions	115,1	117,8	104,7	104,7	118,3	(13,6)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	130,3	118,3	109,8	109,8	119,6	(9,8)

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	3,4	3,5	3,4	3,4	1,9	1,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (8,3 M$) est expliqué de la façon suivante :

• 8,5 M$ ont été reçus du Programme de développement des communautés de langue officielle afin de répondre à de nouvelles priorités.

• 0,2 M$ ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification des Programmes d'appui aux langues officielles a été complétée au mois de décembre 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-2/OLSP-fra.pdf.

Une vérification interne de la direction générale des Programmes d'appui aux langues officielles est planifiée pour 2013-2014.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme.  Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le programme Échanges Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer à des forums et à des échanges avec des jeunes de tout le pays. Il leur permet également d'obtenir de l'information sur les possibilités d'échanges qui existent au Canada et à l'étranger.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• En 2008-2009, le programme Échanges Canada a offert à environ 12 900 jeunes l'occasion d'acquérir des connaissances et une compréhension accrues du Canada; de tisser des liens entre eux; et d'apprécier davantage la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Par le biais de leur participation à des forums et échanges, des jeunes ont pu accroître leurs connaissances du Canada, de son histoire, de sa géographie, de ses industries, de ses institutions, de ses communautés, de ses cultures et de ses langues, et entrer en contact avec d'autres jeunes. De plus, les échanges d'étudiants dans le cadre des emplois d'été ont offert aux jeunes des possibilités d'acquérir des compétences pour améliorer leur employabilité. La rétroaction obtenue au moyen de questionnaires distribués aux jeunes participants a montré que, par exemple, leur participation aux activités du programme Échanges Canada leur a permis d'apprendre davantage sur le Canada, d'accroître leur désir de s'engager au sein de leur communauté et d'élargir leurs connaissances sur des communautés culturelles autres que les leurs.

• Des échanges et forums jeunesse ont été appuyés financièrement par le biais de 23 ententes de contribution avec des organisations non gouvernementales. Échanges Canada a établi des alliances stratégiques avec deux organisations gouvernementales pour des projets d'échanges (Parcs Canada et les Programmes d'appui aux langues officielles). Le site Web d'Échanges Canada a fourni de l'information relative aux possibilités d'échanges au Canada et à l'étranger.

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	0,1	-	0,1	0,1	-	0,1
Total des contributions	22,4	17,4	17,7	18,2	18,5	(0,8)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (0,7 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la direction générale de la Participation des citoyens est planifiée pour 2010-2011.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2010-2011

Description :

Par l'entremise du programme Katimavik, les jeunes Canadiens et Canadiennes se voient offrir des occasions de tisser des liens avec les communautés et avec d'autres Canadiens et Canadiennes et d'améliorer leur employabilité. Les objectifs du programme Katimavik visent à contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants, de promouvoir le service communautaire, et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de la réalité canadienne et de sa dualité linguistique. Par l'entremise d'un programme d'une durée de neuf mois comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, les participants âgés de 17 à 21 ans ont l'occasion d'acquérir des compétences personnelles et professionnelles en participant à des projets communautaires dans une région francophone et deux régions anglophones du Canada.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• En 2008-2009, le programme Katimavik a offert aux jeunes Canadiens et Canadiennes des occasions d'acquérir des connaissances et une compréhension accrues du Canada et de sa diversité; de perfectionner leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles; et d'apprécier davantage le service communautaire. Le programme a permis aux organismes partenaires des communautés d'accueil d'améliorer leur capacité à servir leur communauté. Par le biais de leur participation au programme Katimavik, plus de 930 jeunes ont eu l'occasion d'en apprendre davantage sur le Canada, sa diversité culturelle, linguistique et géographique. Une programmation centrée sur le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe a permis aux participants d'aider environ 100 organismes communautaires à mettre en œuvre leurs projets, tout en permettant aux jeunes d'acquérir et d'améliorer leurs compétences professionnelles.

• Le programme Katimavik est administré par un organisme à but non lucratif appuyé financièrement par le biais d'une entente de contribution.

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	17,5	18,0	19,8	19,8	19,0	0,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,8 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la direction générale de la Participation des citoyens est planifiée pour 2010-2011.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982-1983

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme : identité, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalités du Programme soutient ces objectifs afin d'atteindre les résultats suivants :

• Les minorités ethnoculturelles et ethnoraciales participent à la prise de décisions (participation civique).

• Les communautés du grand public s'engagent dans un dialogue éclairé et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (antiracisme, antihaine, compréhension interculturelle).

• Les institutions publiques éliminent les obstacles systémiques (changement institutionnel).

Les priorités en matière de financement sont les suivantes :

• intégration économique, sociale et culturelle.

• mentorat, bénévolat, leadership et éducation civique.

• compréhension interculturelle et valeurs canadiennes.

La responsabilité du Programme du multiculturalisme a été transférée du ministre de Patrimoine canadien au ministre de Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme le 30 octobre 2008. Le personnel du Multiculturalisme de CIC continue de consulter et de collaborer avec le personnel de PCH, comme il convient. Le Programme du multiculturalisme est en voie d'être incorporé dans CIC. Ainsi, CIC sera en mesure d'aborder les défis en matière d'intégration à court et à long terme de tous les Canadiens, tant les nouveaux arrivants que ceux qui sont établis au pays depuis longue date.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

À la suite de la publication de nouvelles lignes directrices pour la présentation des demandes en mars 2008, 37 projets qui abordent les nouvelles priorités ont été approuvés. Deux exemples comprennent :

Projet de mentorat somalien-juif canadien - Projet canadien pour la paix internationale

• Un programme pilote interconfessionnel à Toronto jumelant des adolescents somaliens qui font leur entrée sur le marché du travail au sein d'entreprises communautaires. Ce programme facilite la création de relations de stagiaires-mentors entre les adolescents et les professionnels de la communauté juive.

• Ce projet permet d'instaurer une cohésion communautaire à long terme et aide à créer un noyau fructueux de professionnels somaliens-canadiens qui assument un plus grand rôle de leadership afin de soutenir le développement de leur propre communauté et de contribuer à l'ensemble de la société canadienne.

Examen du taux de participation dans les écoles des communautés ethnoculturelles de l'Ontario(National African Integration and Families Association [NAIFA])

• Un projet pilote communautaire qui s'est traduit par : i) une évaluation des besoins; ii) des trousses de ressources pour aider à surmonter les barrières auxquelles font face les parents immigrants des communautés africaines afin de participer au système d'éducation de l'Ontario; et iii) un groupe de soutien communautaire autonome pour les parents.

• Ce projet s'est traduit par un accroissement considérable de la participation d'immigrants africains parents d'enfants fréquentant quatre écoles de Toronto, ce qui a permis à ces parents d'être plus en mesure de naviguer à travers le système éducatif et aux responsables d'aborder leurs préoccupations et leurs questions.

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	0,6	0,3	7,3	7,3	0,2	7,1
Total des contributions	8,6	6,8	9,5	9,5	4,0	5,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 12,6 M$ est expliqué de la façon suivante :

• 5,7 M$ ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

• Surplus de fin d'année de 6,9 M$.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

La responsabilité du Programme du multiculturalisme ayant été transférée du ministre de Patrimoine canadien au ministre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) le 30 octobre 2008, il n'y a aucune vérification prévue à PCH pour ce programme.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées

Date de mise en œuvre : 1972-1973

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le Programme d'aide aux musées est aussi appelé Subvention/Contribution aux musées canadiens et aux organismes canadiens voués au patrimoine en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifié du Canada, et d'y donner accès.

Le Programme permet aux Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui et de demain de connaître leur patrimoine et de mieux l'apprécier. Il permet de financer des activités liées à la réalisation et la présentation d'expositions itinérantes dans tout le pays; la préservation, la gestion et la présentation du patrimoine culturel autochtone; l'amélioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux fonctions muséales clés; et à la mise en place de ressources ou de services destinés à plusieurs musées.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

• En 2008-2009, le Programme d'aide aux musées a reçu 146 demandes, dont 112 ont été financées. En tenant compte des projets pluriannuels, 176 projets ont reçu du financement : 83 projets en appui à la production et la circulation d'expositions itinérantes canadiennes et de matériel d'interprétation connexe; 21 projets visant la préservation et la présentation du patrimoine culturel autochtone; et 72 projets qui ont aidé des musées à adopter de solides politiques et pratiques professionnelles et des organismes de services voués au patrimoine à offrir des ressources ou des services à plusieurs musées. Le financement total octroyé par le Programme d'aide aux musées est estimé à 6,1 M$.

• Dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine, 1 858 étudiants d'été et stagiaires diplômés ont trouvé du travail dans des établissements du patrimoine, ce qui représente une hausse de 203 emplois pour les jeunes par rapport à l'an dernier.

Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	0,5	0,5	-	-	0,5	(0,5)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4

Activité de programme : Accès à la culture canadienne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	1,6	1,2	2,5	2,5	2,0	0,5
Total des contributions	4,7	4,3	4,1	4,1	3,5	0,6
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	3,0	6,6	7,8	7,8	7,9	(0,1)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,5 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Vérification de l'Initiative Jeunesse Canada au travail, décembre 2008
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-03/2008-3-fra.pdf.

Une vérification interne du Programme d'aide aux musées est planifiée en 2009-2010.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Une vérification interne de la Direction générale des politiques et programmes du Patrimoine est planifiée pour 2011-2012.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Présentation des arts Canada (PAC) soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la scène, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en matière de diffusion, et ce, en favorisant une programmation diversifiée; en organisant des activités de diversification, de développement de l'auditoire et de sensibilisation; en élaborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de la communauté locale; et en soutenant la mise en réseau et le développement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient également l'émergence des organismes de diffusion et des réseaux de diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Il a pour objectif d'offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à une diversité d'expériences artistiques.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

Au cours de l'année financière 2008-2009, le programme a soutenu 278 festivals (46 %), 225 diffuseurs de saison des arts de la scène (38 %), ainsi que 67 organismes présentant à la fois une saison et un festival (11 %) et 29 organismes d'appui à la diffusion (5 %).

Présentations des arts Canada (PAC) a favorisé un plus grand accès à un plus grand choix d'expériences artistiques. Les organismes financés ont diffusé un éventail d'œuvres par genre  : musique (73 % de tous les organismes financés ont offert des prestations de musique dans leur saison), danse (48 %), théâtre (45 %), arts visuels (26 %), littérature (15 %), et arts médiatiques (15 %).

Un sondage mené en 2008 auprès des membres du public qui ont assisté à des prestations musicales financées par PAC a confirmé de nouveau que le programme favorisait l'augmentation de la variété de l'offre. Les répondants ont perçu une hausse du nombre de prestations dans de nouveaux styles musicaux, par des artistes issus de divers milieux géographiques et culturels et des musiciens jeunes ou émergents. Une programmation plus variée de même que la participation à des activités de sensibilisation conçues pour aider les auditoires à tirer le maximum des œuvres qu'ils voient, ont également été signalées comme des éléments améliorant la probabilité que les participants reviennent à l'événement les années suivantes.

Le programme a aidé les organismes à étendre et à diversifier leurs auditoires. Voici le pourcentage d'organismes financés qui rejoignent les auditoires suivants : 67 %, les communautés diversifiées sur le plan culturel; 72 %, le jeune public; 32 %, les Autochtones; 39 % les régions rurales et éloignées; 37 %, les minorités de langue officielle.

Depuis trois ans, PAC a contribué au financement annuel des diffuseurs dans près de 240 communautés dont 60 % sont rurales ou éloignées. On estime que ces organismes voués aux arts coordonnent une programmation et des activités de sensibilisation dans plus de 450 communautés.

Par exemple, PAC a soutenu le Stan Rogers Folk Festival de Canso, en Nouvelle-Écosse, une collectivité de pêche côtière de moins de 1 000 habitants qui a été durement éprouvée par l'effondrement de la pêche de fond côtière. Le festival a changé le paysage de cette collectivité, car il accueille des milliers de visiteurs qui multiplient par quatre la population de Canso.

Activité de programme : Accès à la culture canadienne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	3,1	10,5	10,5	5,8	4,7
Total des contributions	22,1	20,2	17,9	17,3	24,1	(6,2)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (1,5 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la Direction générale de la Politique des arts est planifiée pour 2011-2012.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme.  Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition

Date de mise en œuvre : 1980-1981

Date de clôture : 2010-2011

Description :

Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ) appuie les activités des éditeurs de livres canadiens et d'autres secteurs de l'industrie du livre afin d'assurer le choix et l'accès, tant au pays qu'à l'étranger, à des livres d'auteurs canadiens qui reflètent la diversité culturelle du Canada et sa dualité linguistique. Le PADIÉ vise à atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d'auteurs canadiens et en fait la promotion.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

En 2008-2009, le PADIÉ a contribué à la réalisation de l'objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion de l'expression culturelle canadienne par des contributions à plus de 300 compagnies et organismes dans l'industrie canadienne du livre pour l'édition, la commercialisation, le développement professionnel, les stages, les projets collectifs axés sur la technologie et d'autres activités.

Cet investissement a contribué à :

• une industrie canadienne du livre solide et représentative : le PADIÉ continue à appuyer une grande diversité d'activités de l'industrie à l'échelle du pays, incluant le travail de 235 maisons d'édition canadiennes dans plus de 75 villes et localités canadiennes qui emploient directement plus de 3000 Canadiens et Canadiennes.

• la création d'une grande diversité de contenu canadien : les maisons d'édition qui ont bénéficié de l'appui du PADIÉ en 2008-2009 ont produit 5325 nouveaux ouvrages de plus de 3500 auteurs canadiens. Parmi ces ouvrages, environ mille titres ont été écrits par des auteurs dont c'était la première œuvre.

• un contenu canadien accessible aux lecteurs : ces éditeurs ont réalisé 350 M$ en ventes de livres au Canada et 103 M$ en ventes à l'étranger, soit un chiffre d'affaires global de 453 M$. Cela représente une croissance de 6 % (ajusté pour l'inflation) des ventes des bénéficiaires au cours des cinq dernières années, indiquant que les lecteurs canadiens et étrangers continuent à rechercher et à consommer les livres canadiens en nombre important et croissant.

Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	26,2	27,1	27,0	27,0	26,5	0,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)

Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	7,7	2,9	4,0	3,0	3,0	1,0
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4

Activité de programme : Accès à la culture canadienne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	3,0	6,9	6,7	6,7	6,7	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,5 M$ est expliqué de la façon suivante  :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition a été complétée au mois de juin 2008, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-02/2008-02-fra.pdf.

Une vérification interne du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition est planifiée en 2013-2014.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date de clôture : 2010-2011

Description :

Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les éditeurs de magazines canadiens et les organismes à but non lucratif qui représentent les éditeurs de périodiques afin de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens; d'accroître l'accès de la population canadienne aux magazines canadiens; d'améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l'industrie canadienne des magazines. Le Fonds atteint ces objectifs en accordant de l'aide financière aux magazines pour leur permettre de soutenir et d'améliorer leur contenu rédactionnel ainsi qu'aux magazines artistiques et littéraires; en soutenant des projets visant l'expansion des petites maisons d'édition de magazines; et en accordant de l'aide aux projets de développement de l'industrie du périodique dans son ensemble.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

En 2008-2009, la participation du FCM à la réalisation de l'objectif du Ministère en ce qui a trait à l'appui de la création d'un contenu culturel canadien s'est chiffrée à 10,5 M$; elle a totalisé presque 3,2 M$ pour le soutien à la viabilité de l'expression culturelle.

Le FCM a contribué notamment :

• Au renforcement de l'infrastructure et de la capacité de l'industrie : en 2008-2009, le FCM a consenti à 75 projets qui portaient sur le développement professionnel, la promotion et le marketing, l'accroissement des ventes en kiosques, la recherche et le développement de technologies. Ces projets ont aidé les éditeurs à accroître la croissance et la capacité de leurs entreprises et ont contribué à des projets d'industries et d'associations qui favorisent la viabilité à long terme de l'industrie canadienne de l'édition des périodiques.

• À la diversité du contenu créé par des auteurs canadiens : des éditeurs appuyés par le volet Aide au contenu rédactionnel en 2008-2009 ont produit quelque 113  000 pages de contenu canadien dans 196 titres.

Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	11,0	10,7	10,7	10,7	10,5	0,2
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)

Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	4,6	3,9	4,7	4,7	3,8	0,9
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,1 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne du Programme de fonds du Canada pour les périodiques est planifiée pour 2012-2013.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Une vérification interne de la Direction générale des industries culturelles est planifiée pour 2010-2011. La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le Fonds de la musique du Canada (FMC) comprend un éventail complet de programmes éprouvés et novateurs offrant du soutien à la diversité, au développement et à l'excellence à tous les niveaux de l'industrie de la musique sonore, des créateurs à l'auditoire. Les activités qu'appuie le FMC incluent le développement de carrière des auteurs-compositeurs, la production de maquettes et de CD, la production de DVD vidéo et de musique, la promotion, les tournées, la distribution, la sensibilisation du public, la formation dans l'industrie, les ateliers, les conférences, les spectacles de remise de prix, la présentation, l'archivage, l'accessibilité et le développement de l'infrastructure de l'industrie.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

L'industrie canadienne de la musique a essuyé un déclin marqué des ventes durant la décennie en cours, dû en grande partie à Internet et à l'évolution rapide des habitudes de consommation.

Malgré ce déclin, les Canadiens continuent d'acheter davantage de musique canadienne et de tirer profit d'un accès accru à celle-ci. Depuis la création du FMC, la part de marché au Canada des albums d'artistes canadiens est passée de 16 % en 2001 à 26,5 % en 2007, tandis que la part de marché d'artistes canadiens ayant bénéficié du soutien du gouvernement fédéral à un certain moment de leur carrière est passée de 6,1 % à 13 %.¹

En 2008-2009, le FMC a continué d'appuyer la production d'une vaste gamme de musique canadienne et l'accès à celle-ci :

• les volets Nouvelles œuvres musicales (NOM) et Diversité de la musique canadienne ont permis de soutenir la production de plus de 350 albums d'artistes canadiens;

• un soutien pour le marketing, les tournées et les vitrines musicales a été accordé à plus de 900 projets dans le cadre du volet NOM;

• les 22 bénéficiaires d'un financement accordé en 2008-2009 par l'entremise du volet Entrepreneurs de la musique (VEM) - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore, ont lancé 144 albums d'artistes canadiens au cours de la dernière année;

• le financement accordé par l'entremise du VEM continue d'aider les entreprises canadiennes d'enregistrement sonore à faire la transition vers Internet et à se tailler une place sur les marchés internationaux :

  • alors qu'ils enregistraient une baisse de 24 % de leurs ventes de CD par rapport à l'année précédente, les bénéficiaires du VEM ont vu leurs ventes provenant du téléchargement d'albums entiers et de pistes individuelles augmenter respectivement de 31 % et de 91 %;

  • les ventes numériques comptent maintenant pour plus de 22 % des ventes totales des bénéficiaires du VEM, comparativement à 6 % en 2005-2006;

  • les bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique ont enregistré une hausse de leurs ventes de CD à l'étranger, celles-ci passant de 22 % de leurs ventes totales de CD en 2005-2006 à 28 %.

¹ Calculs effectués par Patrimoine canadien à partir des palmarès des 2 000 albums meilleurs vendeurs de Nielsen SoundScan

Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	11,5	10,8	9,1	9,1	11,6	(2,5)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)

Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine de la culture
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	9,4	10,3	11,5	11,5	10,4	1,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4

Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	20,5	19,8	18,6	18,7	18,3	0,3

Activité de programme : Accès à la culture canadienne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	2,1	2,4	1,8	2,3	2,8	(1,0)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (2,4 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la Direction générale des industries culturelles est planifiée pour 2010-2011.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : 2008-2009

Description :

Le Fonds des nouveaux médias du Canada, administré par Téléfilm Canada, appuie l'élaboration, la production, la mise en marché et la distribution de produits nouveaux médias culturels canadiens de grande qualité, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles, et qui sont destinés au grand public.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

Patrimoine canadien a transféré 14,5 M$ à Téléfilm Canada pour le FNMC, dont 12,3 M$ pour appuyer 147 projets.

• 11,6 M$ pour appuyer 123 projets de création de contenu (volet Aide aux produits).

• 0,7 M$ pour appuyer 24 projets qui facilitent la compétitivité du secteur canadien des médias interactifs (volet Aide au développement sectoriel).

Le FNMC appuyait une large gamme de produits qui attirent divers types d'auditoires, grands et petits.

Les résultats disponibles ont trait aux produits et sites Web qui ont pris fin en 2008-2009.

Grâce aux diverses plateformes numériques, les Canadiens et Canadiennes ont accès à des produits plus novateurs et interactifs conçus par des entreprises canadiennes. Certains de ces produits ont attiré de vastes publics, particulièrement ceux associés à la programmation télévisuelle, dont :

• Cornemuse.com, créé par Téléfiction Productions,présente un environnement magique et stimulant bilingue dans lequel les enfants de 3 à 5 ans peuvent créer des liens avec leurs personnages favoris par le biais de jeux éducatifs et hautement interactifs. En moyenne, le site a été visité 9,7 millions de fois par mois en 2008-2009.

• OXM, le magazine officiel Xbox 360 de Grande-Bretagne, a accordé la note de 8/10 à Aces of the Galaxy, produit par Artech.

La majorité des projets ont toutefois enregistré un nombre de visites beaucoup moins élevé, ce à quoi on peut s'attendre de sites Web qui s'adressent souvent à des créneaux de marché spécifiques, comme le site Se donner le mot, produit par ECP Nouveaux médias inc. Ce site Web interactif offre un total de 20 heures de jeux interactifs, animés par deux humoristes du Québec très connus. Le site a été visité 652 000 fois entre octobre et décembre 2008.

Le volet Aide au développement sectoriel du FNMC appuie les activités visant à améliorer la compétitivité du secteur canadien des médias interactifs. Ces activités ont permis aux entreprises de médias interactifs d'accéder à des ateliers, des stages, des conférences et d'autres activités de réseautage. Par exemple, Le Grand concours du jeu vidéo canadien était une initiative pilote de Téléfilm qui visait à rehausser le profil commercial des entreprises canadiennes de conception de jeux et à contribuer à la croissance de l'industrie.

Le programme a remporté beaucoup de succès : conçu avec le soutien et la collaboration de l'industrie, le concours s'est avéré une initiative unique en son genre, qui s'est déroulée selon un processus en trois étapes reflétant le processus habituel de financement dans l'industrie. En septembre 2008, le nom du dernier gagnant a été annoncé et MindHabits (Montréal, Qc) a reçu 0,5 M$ de dollars de Téléfilm, et une somme équivalente du secteur privé. Depuis son lancement, la version PC du jeu Trainer, qui a pour but de réduire le stress, a été louangée par le Wall Street Journal, le National Review of Medicine et le Scientist. Le jeu est offert en anglais, en français, en espagnol, en portugais, en italien et en russe. Les versions PC Retail et Nintendo DS devraient être lancées sous peu sur le marché et MindHabits a déjà signé des ententes de distribution internationale.

Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	14,0	11,5	14,2	14,2	14,5	(0,3)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (0,3 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne du programme des Fonds des nouveaux médias du Canada est planifiée en 2012-2013.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise à renforcer l'efficacité organisationnelle, à développer les compétences opérationnelles et financières au sein des secteurs des arts et du patrimoine et à s'assurer que ces organismes œuvrent dans des collectivités qui les valorisent, les considèrent comme un élément essentiel et les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire; Réseautage; et Capitales culturelles du Canada.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

Renforcement de la viabilité à long terme des organismes artistiques et patrimoniaux canadiens dans des collectivités. Ceci a contribué à atteindre le résultat stratégique du Ministère suivant : les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Suite à la participation du Ministère à l'examen stratégique de 2008, la décision a été prise de ne pas reconduire le volet Stabilisation à partir de 2009-2010, et les budgets des volets Développement des compétences et Appui limité aux organismes en danger ont été réduits pour 2009-2010.

L'évaluation sommative de 2008-2009 a soulevé, preuve à l'appui, qu'il y a un besoin continu pour un programme tel que le PCAPC afin d'aider les organismes à renforcer leur efficacité, leur gestion et leur recherche de financement pour faire face aux nouveaux défis. Le développement de la santé organisationnelle des organismes nécessite plusieurs efforts et une attention continue.

Développement des compétences
En 2008-2009, le volet Développement des compétences du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) a permis de soutenir 156 projets, pour un financement total de 5,023,473 $. De ce nombre, 104 projets étaient menés par des organismes voués aux arts, et 52 par des organismes axés sur le patrimoine. Les projets soutenus avaient trait, entre autres, aux plans d'affaires, aux plans stratégiques et aux plans de ressources humaines, à de nouveaux systèmes de financement et de billetterie, à la formation d'employés et à des stratégies de développement d'auditoire.

Incitatifs aux fonds de dotation
En 2008-2009, 80 demandes ont reçu du financement totalisant 14,8 M$. L'appariement du Ministère fut de 0,72 $ pour chaque dollar reçu en dons du secteur privé. Le volet a observé une diminution de 18 % du nombre de demandes et de 25 % des dons amassés comparativement à l'an dernier. Le ralentissement économique mondial pourrait expliquer ces diminutions. Par contre, le nombre de demandes de financement provenant des provinces où un programme similaire d'incitatifs est disponible demeure généralement plus élevé. Depuis le lancement de l'initiative, une contribution de 88,6 M$ du gouvernement fédéral a permis de recueillir 123,6 M$ en dons du secteur privé, ce qui constitue un investissement total de 212,5 M$ dans des fonds de dotation d'organismes voués aux arts. Par ailleurs, les résultats de l'évaluation sommative confirment l'importance du programme dans sa capacité d'attirer les dons privés et à diversifier les sources de revenus des organismes.

Capitales culturelles du Canada (CCC)
En 2008-2009, cinq collectivités ont été désignées à titre de Capitales culturelles du Canada (CCC); les contributions totales approuvées se sont élevées à 4,25 M$. Depuis 2002-2003, 140 demandes admissibles ont été présentées dans le cadre du programme et 34 désignations à titre de CCC ont été attribuées, pour un total de 21 M$.

Une évaluation sommative a été effectuée en 2008-2009 pour déterminer la pertinence et l'incidence de CCC. Elle a confirmé les constatations du sondage de 2007-2008 au sujet de l'incidence positive que les désignations à titre de CCC ont eue sur les collectivités, dont l'effet rassembleur sur bon nombre d'intervenants qui n'avaient jamais auparavant collaboré à une initiative collective.

Les constats de l'évaluation ont également confirmé que CCC avait influé positivement sur l'intégration de la culture dans la planification municipale ainsi que sur le resserrement des liens entre les organisations municipales locales et les organismes voués aux arts et au patrimoine.

Volet Projets de réseautage
Le financement total approuvé dans le cadre du volet Projets de réseautage du PCAPC s'est élevé à 258 819 $ (Réseau des villes créatives et Les Arts et la Ville) pour 2008-2009.

L'évaluation sommative a englobé le volet Projets de réseautage et a confirmé que celui-ci était efficace pour ce qui est de soutenir l'engagement culturel local.

En 2008-2009, les deux réseaux ont continué à fournir aux membres l'appui et les ressources nécessaires pour amener les municipalités à participer encore plus au développement culturel et à y investir davantage.

Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	15,4	16,3	16,9	16,9	15,9	1,0
Total des contributions	4,9	3,8	5,3	5,3	3,5	1,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4

Activité de programme : Accès à la culture canadienne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	3,2	5,7	4,9	4,9	4,9	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	0,2	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 2,8 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la direction générale de la Politique des arts est planifiée pour 2011-2012.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de culture canadienne en ligne

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le programme de la Culture canadienne en ligne comprend trois composantes : Accès et contenu, Recherche et développement et Développement du secteur des nouveaux médias. Les objectifs du Programme sont : assurer l'accès et la participation des Canadiens et Canadiennes à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et voir à ce que le programme contribue à créer un milieu propice au secteur des nouveaux médias au Canada.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

En 2008-2009, le PCCE a accordé un financement de 12,1 M$ pour 54 projets, dont :

• une somme de 9 M$ pour appuyer 49 projets d'accès et de création de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de tous âges d'avoir accès à un contenu qui reflète la diversité de nos cultures et de notre patrimoine;

• une somme de 3,1 M$ accordée à 5 projets et initiatives de recherche et développement (Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias et Initiatives de R-D en nouveaux médias) pour le développement d'outils technologiques de pointe pour créer, gérer et distribuer du contenu culturel numérique canadien.

Le PCCE a appuyé une grande variété de projets, dans les deux langues officielles, qui attirent divers auditoires.

Les résultats disponibles ont trait aux sites Web et aux projets de recherche complétés en 2008-2009.

Le magazine trilingue en ligne Synergie culturelle Bulgaro-Canadienne est un centre d'art multidisciplinaire virtuel qui présente et promeut des artistes canadiens d'origine bulgare et qui leur permet de tisser des liens avec un auditoire canadien et international. Depuis son lancement en octobre 2008, il est visité plus de 3 000 fois par mois.

Inland Journey - A Cultural Journey Between the Squamish to Lil'wat Nations est une exposition en ligne qui présente des objets, photographies, des enregistrements audio et des vidéos qui portent sur l'histoire des nations Squamish et Lil'Wat. Cette exposition en ligne de niveau internationale sera présentée par le centre culturel Squamish Lil'Wat à Whistler, en Colombie-Britannique, une attraction de premier ordre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

Le financement accordé aux projets de recherche et développement en médias interactifs a permis de créer un environnement stimulant, favorable à la création et à la distribution d'un contenu culturel encore plus dynamique. Des partenariats et des réseaux de recherche thématique ont permis de réunir 28 institutions de recherche et organisations des médias interactifs du Canada afin de collaborer à l'élaboration de 26 outils novateurs.

Note : Les ressources allouées au développement du secteur des médias interactifs ont été transférées à Téléfilm Canada en 2008-2009. Pour obtenir les résultats, veuillez consulter le volet Aide au développement sectoriel du Fonds au Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert -- Fonds des nouveaux médias du Canada.

Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	0,6	-	0,8	0,8	-	0,8
Total des contributions	5,0	3,6	4,5	4,0	4,1	0,4
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4

Activité de programme : Accès à la culture canadienne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	9,5	7,5	6,1	8,1	9,0	(2,9)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (1,7 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Conformément à l'actuel plan de vérification pluriannuel continu axé sur le risque pour la période 2009-2010 à 2013-2014, aucune vérification n'est prévue pour l'instant en ce qui concerne ce programme. Cependant, le plan de vérification est révisé annuellement selon les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de ce plan peut évoluer et être modifié.

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'appui du Fonds canadien de télévision

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de clôture : 2008-2009

Description :

Le Fonds canadien de télévision (FCT) soutient la création et la diffusion d'émissions canadiennes de grande qualité dans les deux langues officielles aux heures de grande écoute. Les types d'émissions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les émissions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les émissions de variétés et les arts de la scène. Le Fonds appuie également les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

En 2008-2009, le FCT a investi plus de 275 M$ dans des productions canadiennes, qui ont généré plus de 2 000 nouvelles heures de programmation canadienne^*. Depuis sa création en 1996, le FCT a investi plus de 2,7 G$ qui ont généré la production de 27 000 heures d'émissions canadiennes.

^* Aucune donnée n'est finale jusqu'à la publication du rapport annuel du FCT (été 2009).

Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	120,0	120,0	120,0	120,0	120,0	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

• Aucun écart

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne du Programme des fonds canadiens de télévision est planifiée en 2012-2013.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Une vérification interne de la direction générale des industries culturelles est planifiée pour 2010-2011.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2010-2011

Description :

Ce programme appuie la construction, la rénovation et l'amélioration d'installations sans but lucratif vouées aux arts et au patrimoine. Complément d'autres programmes d'infrastructures tel que le « Fonds chantiers Canada », Espaces culturels Canada contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l'innovation artistique.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

Depuis son instauration en 2001-2002, le programme Espaces culturels Canada (ECC) a soutenu plus de 728 projets dans plus de 257 collectivités partout au Canada par le biais de contributions et de subventions totalisant plus de 212 M$. En 2008-2009, le programme ECC a investi dans 93 projets destinés à améliorer les infrastructures dans tout le pays, pour une valeur de plus de 30 M$. On retrouve 41 projets de construction ou de rénovations majeures; 49 projets consacrés à l'achat et à l'installation d'équipements spécialisés et, enfin, 3 projets destinés à assumer une partie des coûts de réalisation d'études de faisabilité en vue de créer ou de rénover une installation vouée aux arts ou au patrimoine.

Ces projets améliorent les infrastructures de façon à favoriser la créativité, l'accès et l'innovation artistique. Par exemple, une contribution de  0,7 M$ d'ECC a été approuvée en 2008-2009 pour des rénovations importantes et l'achat d'équipements pour les Ateliers créatifs Centre-Sud, à Montréal, afin de transformer un ancien édifice industriel en locaux de grande qualité disponibles en location aux artistes et à des organismes culturels. Ce projet vise à ce que les artistes et organismes culturels puissent maintenir leur présence dans le centre-ville de Montréal, déjà reconnu comme un haut lieu de création. En outre, ce projet a contribué à créer des espaces qui répondent aux besoins particuliers des artistes professionnels de différentes disciplines (cf. : arts visuels et arts médiatiques), en s'attardant plus particulièrement aux artistes émergents ainsi qu'aux artistes de différentes communautés culturelles.

Une aide a également été accordée en 2008-2009 au Centre des arts du Yukon, organisme artistique important de cette région du pays. Une somme de 57 700 $ a été versée par ECC pour aider à l'achat d'une console audionumérique à la fine pointe de la technologie, de nouveaux amplificateurs et de l'équipement de play-back vidéo de grande qualité. Le Centre des arts du Yukon pourra ainsi présenter des groupes plus imposants, améliorer la qualité du son et appuyer des artistes et des groupes en tournée ayant des exigences techniques élevées et qui, sans ces équipements, ne pourraient donner des représentations dans ce centre. Des composantes vidéo permettront aussi au Centre d'exposer des installations vidéo créées par des artistes canadiens reconnus ainsi que par des artistes émergents, de jeunes artistes et des artistes autochtones, permettant ainsi au public d'avoir accès à ces œuvres.

Activité de programme : Accès à la culture canadienne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	0,3	0,4	4,1	3,0	0,5	3,6
Total des contributions	19,8	22,9	27,4	26,3	28,7	(1,3)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 2,3 M$ est expliqué de la façon suivante :

• 1,0 M$ ont été inclus dans le budget du programme Espaces culturels Canada, mais auraient dû être inclus dans le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

• Un report de fonds de 1,3 M$ aux années futures a été demandé, mais est en attente d'approbation.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la direction générale de la Politique des arts est planifiée pour 2011-2012.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2012-2013

Description :

Ce programme vient en aide aux établissements canadiens indépendants et à but non lucratif qui se spécialisent dans la formation de Canadiens et Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

• Depuis sa mise en œuvre en 1997-1998 et jusqu'en 2008-2009, le Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA) a versé des fonds de fonctionnement d'un total de 164 M$ aux écoles nationales de formation dans diverses disciplines artistiques. En 2008-2009, un soutien financier de 18,4 M$ a été fourni à 37 organismes dans un large éventail de disciplines artistiques.

• Selon une évaluation sommative du Programme achevée en mai 2007, il existe un besoin continu à ce que le gouvernement fédéral appuie la formation dans le secteur des arts à l'échelle nationale, et le Programme atteint son objectif global consistant à assurer une formation en arts du plus haut calibre. L'évaluation a aussi révélé que le PNFSA a une incidence « inestimable » et « significative » sur l'accès des Canadiens à des produits artistiques et culturels de grande qualité. Cela correspond au résultat ultime du Programme : les citoyens du Canada et du monde profitent des réalisations artistiques de qualité produites par des artistes canadiens formés au pays.

• Les principaux résultats du PNFSA sont que les diplômés des établissements financés ont des carrières professionnelles et sont reconnus pour leur excellence au Canada et sur la scène internationale. Des sondages annuels menés auprès de ces établissements révèlent qu'il y a environ 1 200 diplômés par année, que 2 200 autres personnes participent à des ateliers à plus court terme, et que 80 % exercent leur art à titre professionnel (dont 20 % à l'échelle internationale également). Selon les sondages, près de 50 % des finissants des établissements financés par le PNFSA reçoivent un prix au cours de leurs trois premières années après avoir terminé leurs études, et l'évaluation sommative a révélé qu'ils sont plus susceptibles de décrocher des honneurs, des distinctions et des prix que des diplômés d'établissements non financés.

• L'évaluation sommative 2007 a aussi permis de constater que les diplômés des écoles financées par le PNFSA sont plus susceptibles de gagner leur vie entièrement grâce à leur art dans un délai de trois ans, comparativement à leurs pairs d'écoles non financées, qui ont plus de chances de devoir se trouver du travail non rattaché à leur art.

• Des résultats préliminaires d'un sondage d'opinion publique mené en 2009 ont démontré que la majorité des organismes canadiens professionnels des arts de la scène sondés ont embauché du personnel issu d'au moins un établissement financé par le PNFSA au cours des cinq dernières années, et les diplômés des programmes d'arts de la scène financés par le PNFSA étaient très bien cotés par leurs employeurs dans tous les aspects de leur formation, les domaines les plus forts étant l'expertise technique dans leur discipline (89 %), le professionnalisme et l'état de préparation à la carrière (88 %), ainsi que le rendement, les qualifications et l'expérience (87 %). Les résultats du sondage ne seront connus qu'en 2009-2010.  La recherche a confirmé que les établissements de formation financés par le PNFSA sont reconnus par les employeurs canadiens du secteur des arts de la scène comme étant parmi les chefs de file de leurs sphères.

Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	17,0	19,4	16,7	16,7	18,4	(1,7)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (1,7 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification du Programme national de formation dans le secteur des arts a été complétée au mois de février 2009, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-01/2009-01-fra.pdf.

Une vérification interne de la direction générale de la Politique des arts est planifiée pour 2011-2012.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux publications

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le Programme d'aide aux publications, réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes, réduit les frais postaux liés à la livraison d'exemplaires de périodiques canadiens aux lecteurs canadiens. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d'exemplaires par année. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d'intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

En 2008-2009, le PAP a participé à la réalisation de l'objectif du Ministère, en ce qui a trait à l'accroissement de l'accessibilité des œuvres culturelles canadiennes, en accordant des subventions postales à 1 130 magazines et journaux non quotidiens canadiens. Les subventions ont totalisé plus de 59 M$, dont une contribution de 13,6 M$ par la Société canadienne des postes, représentant en moyenne 65 % des frais d'envoi postaux des bénéficiaires. Cet investissement a appuyé la distribution de plus de 183 millions d'exemplaires de périodiques aux Canadiens et Canadiennes.

Activité de programme : Accès à la culture canadienne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	45,4	45,4	45,4	45,4	45,4	-
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

• Aucun écart.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne du Programme d'aide aux publications est planifiée pour 2009-2010.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Une vérification interne de la Direction générale des industries culturelles est planifiée pour 2010-2011.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes

Date de mise en œuvre : 1971

Date de clôture : 2010-2011

Description :

Le Programme d'aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l'excellence grâce à sa contribution aux performances améliorées des athlètes canadiens aux grandes compétitions sportives internationales, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d'y parvenir.

Les trois objectifs du Programme sont :

• Soutenir financièrement les athlètes canadiens signalés par les organismes nationaux de sport comme se classant parmi les 16 meilleurs au monde aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde, ou ayant le potentiel d'y parvenir, selon les critères établis par Sport Canada.

• Aider les athlètes brevetés^* du Canada à se préparer à des activités professionnelles à temps plein ou partiel.

• Permettre aux athlètes brevetés du Canada de participer à des programmes nationaux d'entraînement et de compétition à longueur d'année pour qu'ils puissent réaliser leurs objectifs en matière de sport.

^* Les athlètes qui sont admis et qui reçoivent une aide financière du PAA sont appelés des athlètes « brevetés », et l'attribution du soutien du PAA s'intitule « octroi des brevets ».

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

• Sport Canada a indemnisé les athlètes brevetés des frais d'entraînement et de compétition sans cesse croissants qu'ils doivent assumer. En 2007-2008, plus de 1 770 athlètes ont pu bénéficier des subventions accordées par le Programme d'aide aux athlètes. Ces subventions se sont élevées à plus de 26,5 M$.

• Sport Canada a donné la possibilité aux athlètes brevetés de préparer leur avenir en subventionnant leurs études ou leur formation. En 2008-2009, Sport Canada a défrayé les droits de scolarité totalisant 2,1 M$ pour 668 athlètes brevetés.

• Sport Canada a permis à un plus grand nombre d'athlètes de progresser ou de maintenir les standards internationaux dans le système de brevets. En 2008-2009, 293 (16,6 %) athlètes ont maintenu leur niveau ou procédé au prochain niveau, comparativement à 310 (17,7 %) d'entre eux en 2007-2008. Cette variation de 1 % n'est pas significative et reflète une situation stable. 

• Sport Canada a contribué à l'amélioration des performances réalisées par les athlètes de haut niveau. Dans les sports d'été, le Canada se classe au 16e rang basé sur un total de 59 médailles gagnées durant la période 2005-2008. Ces résultats se comparent à la période 2004-2007 au cours de laquelle le Canada a atteint le 17e rang à été atteint avec 53 médailles. Pour les sports d'hiver, le Canada se classe 2e avec 101 médailles pour la période 2005-2008, et se classe également 2e avec 94 médailles pour la période 2004-2007 *. Dans le cas des sports paralympiques, les championnats du monde ont généralement lieu une seule fois tous les quatre ans et habituellement les années paires entre les Jeux paralympiques. Ainsi, l'année 2008 était essentiellement une année sans championnat du monde pour les sports paralympiques donc, aucun classement international n'a été effectué.

^* Les données sont fondées sur l'Indice annuel du classement olympique des nations de Sport Canada. Cet index est fondé sur les résultats des nations dans toutes les épreuves olympiques aux Jeux olympiques et aux championnats du monde et ce, sur une durée de quatre ans. L'indice est produit chaque année - à la fin de chaque année civile, une fois les Jeux Olympiques et / ou des Championnats du monde de l'année terminés. Les résultats sont regroupés avec les résultats des trois années précédentes pour produire un cycle de quatre ans des résultats dans toutes les épreuves olympiques. Pour les sports d'été, ceci représente environ 1 000 événements sur une période de quatre ans, et pour les sports d'hiver, près de 300 événements.

Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	25,3	25,3	26,7	26,7	26,5	0,2
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,2 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la Direction générale de Sport Canada est planifiée pour en 2009-2010 et en 2013-2014.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : 2010-2011

Description :

Le Programme d'accueil vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel.

Le Programme offre au Canada une approche planifiée et coordonnée qui permet de tirer des avantages directs considérables des projets de candidature et d'accueil, pour ce qui est du développement du sport et des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires, en lien avec un large éventail de priorités gouvernementales.

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Renforcer les effets que les projets de candidature et d'accueil pour les Jeux du Canada et certaines manifestations sportives internationales ont sur l'excellence sportive et le développement du sport.

• Assurer aux groupes sous-représentés désignés un meilleur accès et une plus grande équité grâce à l'octroi de contributions pour des projets de candidature et d'accueil de manifestations à l'échelle internationale.

• Renforcer les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires connexes des projets de candidature et d'accueil soutenus, en conformité avec les intérêts et les priorités du gouvernement du Canada.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

• Sport Canada vise à stimuler le sport de haut niveau et le développement sportif en permettant au Canada d'organiser une variété de manifestations. Selon les 47 rapports qui ont été reçus (en tout 64), le Programme d'accueil a donné l'occasion aux 2 692 athlètes canadiens de participer à des manifestations sportives internationales. En 2007-2008, ce nombre était de 847.

• Sport Canada a déployé des efforts pour qu'un plus grand nombre d'Autochtones et d'athlètes handisports puisse participer à des manifestations sportives. Selon les 47 rapports qui ont été reçus jusqu'à présent (on en attend 64), le Programme d'accueil a permis à 729 athlètes handisports de prendre part à des manifestations sportives internationales. En 2007-2008, ce nombre était de 397.

• Sport Canada s'est employé à accroître les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires des manifestations sportives supportant les priorités gouvernementales. Par exemple, Sport Canada a accordé une somme de 400 000 $ aux Jeux d'hiver de l'Arctique de 2008, générant près de 13 M$ en activité économique dans les Territoires du Nord-Ouest, dont 10,3 M$ à Yellowknife même. Ces dépenses ont soutenu un montant estimé à 3,7 M$ sous forme de salaires et honoraires dans le territoire ainsi que 59 emplois, dont 49 à Yellowknife même. L'événement a généré un montant total net évalué à 4,9 M$ en activité économique (PIB) dans le territoire, dont 3,5 M$ à Yellowknife même.

• Sport Canada a également accordé une somme de 3,5 M$ aux Jeux autochtones de l'Amérique du Nord de 2008, lesquels ont attiré plus de 12 000 athlètes, participants culturels et spectateurs dans la vallée de Cowichan, entraînant des dépenses combinées atteignant 5,5 M$. Combinées aux autres dépenses et aux dépenses de fonctionnement du comité organisateur, celles-ci ont atteint 9,9 M$ et ont entraîné une augmentation nette de l'activité économique de 18,1 M$ dans la province, dont 10 M$ dans la vallée de Cowichan même. L'événement a généré une activité économique totale de 34,3 M$ et a soutenu un montant estimé à 12,7 M$ sous forme de salaires et honoraires dans la province. Dans la vallée de Cowichan, l'événement a soutenu un total de 8,3 M$ sous forme de salaires et honoraires ainsi que 254 emplois. Il est à noter que Sport Canada a accordé un montant supplémentaire de 0,9 M$ pour combler les besoins en transport des athlètes participants aux Jeux.

(Source Alliance canadienne du tourisme sportif)

Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	20,3	8,9	16,8	16,8	12,5	4,3
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)

Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	106,2	108,7	57,5	61,1	29,8	27,7
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	1,2	1,0	1,0	2,2	(1,2)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 30,8 M$ est expliqué de la façon suivante :

• 1,9 M$ ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

• Report de fonds de 17,5 M$ à 2009-2010.

• Un report de fonds de 11,4 M$ aux années futures a été demandé, mais est en attente d'une approbation.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de programme du Programme de soutien au Sport est planifiée en 2009-2010.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Une vérification interne de la Direction générale de Sport Canada est planifiée pour 2009-2010 et en 2013-2014.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : 2010-2011

Description :

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la mise en œuvre de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui participent au sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada, au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Les objectifs du Programme de soutien au sport sont :

• Accroître les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous-représentés, de participer à des activités sportives de qualité.

• Accroître la capacité du système sportif canadien de produire des athlètes et des équipes livrant systématiquement des performances de calibre mondial aux compétitions internationales les plus relevées.

• Contribuer à assurer un haut niveau de leadership sportif technique au sein du système sportif canadien.

• Promouvoir les intérêts, les valeurs et les principes d'éthique du Canada dans le domaine du sport, au pays et à l'étranger.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

• Sport Canada a mis des services et des programmes sportifs à la disposition du système sportif canadien en finançant des organismes nationaux de sport (ONS) et des organismes de services multisports (OSM). En 2007-2008, Sport Canada a en effet accordé des sommes à 56 ONS, 15 OSM, 7 centres canadiens multisports et 7 autres organismes non gouvernementaux.

• Sport Canada a tâché de donner la possibilité à tous les Canadiens de faire du sport, y compris certains groupes sous-représentés. Sport Canada a financé les initiatives - pour les personnes avec ou sans un handicap - de 44 ONS et 3 OSMs. Sport Canada a financé les projets visant à stimuler la participation sportive de 5 OSM, dont un s'adressait aux autochtones, et de cinq autres organismes non-gouvernementaux. En outre, Sport Canada a conclu des ententes bilatérales consistant à établir un fonds de contrepartie avec chacun des 13 gouvernements provinciaux et territoriaux afin de faire avancer les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ces ententes soutiennent des projets de base visant à améliorer la participation au sport des enfants et des jeunes, des peuples autochtones et des groupes minoritaires. En 2008-2009, il y avait 13 ententes « génériques », 12 ententes en matière de sport destinées aux autochtones ainsi que 11 ententes visant à fournir une aide aux équipes qui se rendent aux Jeux autochtones de l'Amérique du Nord (JAAN). Somme toute, Sport Canada a octroyé un financement de 6 M$ pour les ententes bilatérales génériques et destinées aux autochtones et aux déplacements des équipes aux JAAN.

• En 2006-2007, une version révisée des normes nationales pour 2006-2012 a été mise en place et des vérifications des ONS qui ont reçu du financement de Sport Canada seront effectuées sur une base annuelle afin d'assurer qu'ils sont conformes à ces normes. On s'attendait que les organismes aient atteint les « normes prioritaires » d'ici à la fin de l'année financière 2007-2008. Les normes sont : la planification pluriannuelle, la prestation de services dans les deux langues officielles, le bilinguisme du site Web, le harcèlement et les abus, la communication bilingue avec les équipes nationales, la sensibilisation au harcèlement et aux abus dans les équipes nationales de même que le leadership exercé par les entraîneurs et les athlètes. En 2006-2007, la première année où les progrès ont été suivis, 93 % des ONS avaient rempli au moins en partie l'ensemble des normes prioritaires, tandis que 51 % d'entre eux avaient atteint en totalité au moins cinq normes sur sept. En 2007-2008, la deuxième année de suivi, 99 % des 45 ONS avaient rempli au moins en partie l'ensemble des normes prioritaires, tandis que 88 % d'entre eux avaient atteint en totalité au moins cinq normes sur sept. En 2008-2009, 55 des 56 ONS avaient rempli, au moins en partie, l'ensemble des sept normes prioritaires, et 47 des 56 ONS avaient entièrement répondu à au moins cinq normes sur sept.

• Sport Canada a cherché à accroître le nombre d'ONS qui disposent d'un modèle de développement de l'athlète à long terme. À l'heure actuelle, 28 ONS ont instauré le modèle, ce qui représente une augmentation, comparativement à un seul en 2005-2006 et 12 en 2007-2008.

• Sport Canada a travaillé avec ses partenaires pour qu'un plus grand nombre d'ONS mette en œuvre le nouveau Programme national de certification des entraîneurs (PNCE). En 2008-2009, 14 ONS avaient instauré l'un des niveaux de ce nouveau programme et, 13 étaient dans la phase finale d'approbation du PNCE. À l'heure actuelle, 64 d'entre eux y sont parvenus. Sport Canada a collaboré avec ses partenaires dans le but d'augmenter le nombre d'entraîneurs qui participent au PNCE. Entre le 1er avril et le 31 août 2008, 40 265 entraîneurs ont participé à l'un des 2 990 ateliers du PNCE.

• Sport Canada s'est employé à faire progresser, tant au Canada qu'à l'étranger, les principes éthiques dans le milieu du sport. En 2008-2009, le Centre canadien pour l'éthique dans le sport a effectué 3 951 contrôles antidopage, dont 2 878 s'inscrivaient dans le Programme canadien antidopage.  Au cours de la même année, 17 athlètes canadiens ont été sanctionnés pour avoir violé des règles antidopage.

• Quant aux politiques et programmes, Sport Canada a tenu à améliorer la collaboration entre les Ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux et la communauté sportive. En 2008-2009, il a poursuivi la mise en œuvre des accords bilatéraux avec les 13 gouvernements provinciaux / territoriaux pour augmenter les niveaux de participation tel qu'exprimé dans la Politique canadien du sport. En outre, deux autres accords bilatéraux ont été négociés, ce qui porte à 12 le nombre d'accords pour encourager les Autochtones à s'adonner au sport. Dans une nouvelle initiative, 11 accords bilatéraux ont été signés avec les provinces et territoires dans le but de fournir un soutien aux déplacements des équipes participantes à l'édition 2008 des Jeux autochtones de l'Amérique du Nord.

Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	92,6	90,0	86,9	94,9	96,2	(9,3)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)

Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	1,4	0,9	-	-	1,1	(1,1)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	12,3	14,6	13,7	14,6	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (10,4 M$) est expliqué de la façon suivante :

• 2,4 M$ ont été reçus d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

• 8,0 M$ ont été reçus par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, mais n'étaient pas inclus dans les dépenses prévues.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la Direction générale de Sport Canada est planifiée pour 2009-2010 et 2013-2014.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : TV5

Date de mise en œuvre : 1990-1991

Date de clôture : 2012-2013

Description :

• Contribuer au rayonnement international de programmes télévisuels canadiens de langue française en participant à TV5MONDE et offrir aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la Francophonie internationale en participant à TV5 Québec-Canada.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

• Le programme TV5 donne des résultats tangibles, tant pour la promotion du contenu culturel canadien sur les ondes de TV5MONDE, pour la contribution à l'essor culturel de la Francophonie internationale, pour la production audiovisuelle canadienne que pour l'accès du public canadien à la Francophonie internationale et canadienne avec TV5 Québec Canada.

• Cette année, le pourcentage d'émissions canadiennes sur les signaux de TV5MONDE a légèrement augmenté, passant en moyenne d'environ 6,8 % en 2007 à environ 7,2 % en 2008. Ceci permet au Canada de présenter à l'international des émissions de haute qualité provenant du Canada.

• La programmation diffusée sur TV5 Québec Canada comporte une large part d'émissions des partenaires européens et africains de TV5 non disponibles sur les chaînes canadiennes en langue française. La diffusion de ces émissions sur TV5 Québec Canada donne accès au public canadien à la Francophonie mondiale et le sensibilise à sa diversité culturelle. La chaîne doit également diffuser au moins 15 % de contenu canadien. Ceci a également permis de contribuer, au Canada, au rayonnement de la production télévisuelle canadienne de langue française.

• En février 2009, TV5 Québec Canada a également annoncé la mise en place du Fonds TV5 pour la création numérique qui favorisera la production de capsules vidéo en français destinées aux nouvelles plateformes de diffusion numérique. Ainsi jusqu'à 200 000 $ seront dédiés au financement et à l'encadrement des projets. Cette initiative vise à encourager la relève en production de nouveaux médias ainsi que la culture francophone, et ce, à travers le Canada, puisque 20 % des projets acceptés proviendront de l'extérieur du Québec.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	4,1	4,7	4,9	4,4	4,4	0,5
Total des contributions	3,0	3,0	2,5	2,5	2,6	(0,1)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,4 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne des subventions et contributions de TV5 est planifiée en 2012-2013.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Une vérification interne de la Direction générale des affaires internationales est planifiée pour 2011-2012.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des célébrations et commémorations

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2012-2013

Description :

Le Programme des célébrations et commémorations est une initiative thématique intégrée et dynamique de célébration et de commémoration du Canada et des Canadiens et Canadiennes. Il assure la continuité et l'uniformité des diverses activités de célébration et de commémoration organisées chaque année par les partenaires fédéraux et d'autres ordres de gouvernement. Le Programme des célébrations et commémorations comporte deux volets : Le Canada en fête! et Commémoration du Canada!

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Assurer l'accès aux célébrations tenues dans toutes les régions du Canada afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays.

• Assurer l'accès des Canadiens et Canadiennes aux commémorations d'intérêt national qui rendent hommage aux gens, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux réalisations remarquables.

• Créer pour les Canadiens et Canadiennes des occasions de participer aux célébrations et commémorations nationales qui contribuent à susciter la fierté et un sentiment d'appartenance au Canada.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• Pourvoir à l'appui financier d'environ 1 600 projets à travers le Canada et obtenir la participation de plus de 10 millions de personnes dans plus de 3 700 événements du Canada en fête à l'échelle du pays.

• Participation de plus de 12  000 jeunes (âgés de 5 à 18 ans) dans le Défi de l'affiche de la fête du Canada en 2008.

• Développement d'une alliance stratégique avec le Secrétariat des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver afin que le thème clé du Défi de l'affiche de la fête du Canada 2009 soit les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.

• Reconvocation du Comité interministériel sur la commémoration et le renouvellement des alliances stratégiques avec 28 organismes gouvernementaux fédéraux qui contribuent à une meilleure approche de coordination fédérale de la planification des commémorations nationales majeures.

• Une augmentation de la sensibilisation des Canadiens et Canadiennes pour le 400e anniversaire de la ville de Québec. Les résultats du sondage démontrent que 60 % des Canadiens et Canadiennes étaient au courant, en mars 2009, que 2008 était l'année commémorative du 400e anniversaire de la ville de Québec comparativement à un pourcentage de 37 %, en juin 2007. De plus, 84 % des répondants au sondage de 2009 étaient d'avis que les activités entourant les célébrations de cet évènement leur auront permis d'en apprendre davantage sur l'histoire du Canada.

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart(s)
Total des subventions	2,1	2,2	5,4	6,2	3,6	1,8
Total des contributions	11,6	19,3	23,3	36,5	42,2	(18,9)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (17,1 M$) est expliqué de la façon suivante :

• 4,8 M$ ont été transférés en provenance d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

• Financement additionnel de l'ordre de 12,3 M$ reçu par l'intermédiaire des Budgets supplémentaires des dépenses qui n'était pas inclus dans les dépenses prévues.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Conformément à l'actuel plan de vérification pluriannuel continu axé sur le risque pour la période 2009-2010 à 2013-2014, aucune vérification n'est prévue pour l'instant en ce qui concerne ce programme. Cependant, le plan de vérification est révisé annuellement selon les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de ce plan peut évoluer et être modifié.

Nom de la fondation: Fonds de dotation - Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds affectés : 10 millions de dollars

Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d'expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s'il est logé à l'Université de Moncton, la mission de l'Institut est d'envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d'autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L'Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'accroissement et l'amélioration des recherches permettront de s'assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l'élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la Fondation :

• La capacité de recherche sur les communautés minoritaires a augmenté au niveau national, en considération du nombre de chercheurs et centres de recherche universitaires, de la recherche effectuée par les groupes communautaires, et du développement du réseau de recherche. L'Institut est reconnu comme ayant fait une contribution.
  
• L'expertise de l'Institut est bien reconnue et la recherche effectuée est perçue comme étant de très bonne qualité.
  
• La recherche de l'Institut est perçue comme étant pertinente et utile, surtout dans le domaine de l'éducation. De façon générale, les intervenants ont l'impression que les gouvernements, les communautés et d'autres chercheurs utilisent les résultats de la recherche.
  
• L'Institut est très visible aux colloques et congrès, et publie ses résultats de recherche dans les revues académiques au niveau national.

Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre 10 et 12
0	0	0	0	0	0

Commentaires sur les écarts : Aucun écart

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : L`évaluation formative a été réalisée en 2008-2009. Cette évaluation a étudié plusieurs aspects de l'Institut tel que la gouvernance, l'administration et la communication. Elle a permis d'explorer les différentes options pour améliorer l'efficacité et les capacités de l'Institut et de démontrer la pertinence de l'Institut dans son rôle en tant que centre national d'expertise de recherche sur les minorités linguistiques.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : www.icrml.ca

Nom de la fondation : Centre mondial du pluralisme

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds affectés : 30 millions de dollars

Description : Le Centre mondial du pluralisme est un organisme sans but lucratif, fondé par le Réseau de développement Aga Khan, qui aborde le manque à l'échelle mondiale dans les institutions qui préconisent le pluralisme en tant qu'assise d'une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Le Centre a fait rapport sur les extrants énoncés dans l'accord de financement du Centre mondial du pluralisme, comprenant le Rapport annuel de 2007-2008 et son plan d'entreprise. Les activités du Centre étaient axées sur l'activation de la structure de gouvernance du Centre et le développement d'une capacité de leadership, l'ouverture d'un bureau temporaire, tout en amorçant les travaux de réaménagement du futur domicile du Centre au 330, promenade Sussex à Ottawa, et en perfectionnant la capacité de programme du Centre.

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre 10 et 12
30 M$	0	0	0	0	0

Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.pluralism.ca.

Nom de la fondation : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds affectés : 55 millions de dollars

Description : Conformément à l'entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. La Société du legs des Jeux de 2010, constituée en personne morale, dirige les activités du Fonds de dotation des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d'entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d'hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l'Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d'une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d'administration de la Société du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l'entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 de Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu'à une date ultérieure à déterminer ou jusqu'à la fin des temps.

L'objectif stratégique général visé par l'accueil des Jeux olympiques est d'en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens et Canadiennes. Au-delà de l'entretien et de l'exploitation des trois sites principaux, la Société du legs des Jeux de 2010 fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d'une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : La croissance du Fonds de dotation des Jeux de 2010 depuis sa création en 2004-2005 permettra d'assurer l'utilisation continue des sites, de soutenir les programmes sportifs et de laisser un legs durable à tous les Canadiens bien après la fin des Jeux de 2010. Les intérêts obtenus sur cet investissement depuis 2004-2005 ont été utilisés pour reconstituer le capital du Fonds. La Société du legs des Jeux de 2010 a approuvé le transfert des coûts opérationnels, en immobilisation et en entretien du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propriétaires et responsables des sites à partir de décembre 2007, moment où le premier des trois sites du legs, le Parc olympique/paralympique de Whistler, a été officiellement inauguré et mis en fonction. Au cours de l'année 2008, les deux autres sites du legs, le Centre des sports de glisse de Whistler et l'Anneau de Richmond, ont aussi été officiellement inaugurés. Des essais de compétitions sportives ont eu lieu sur les trois sites durant l'année 2008 afin de s'assurer qu'ils étaient prêts pour les compétitions. http://www.vancouver2010.com/fr/athltes-et-sports/preuves-sportives-venir/-/56986/f896fm/index.html

Les tableaux suivants illustrent les transferts annuels approuvés par la Société du legs des Jeux de 2010 du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propriétaires ou responsables des sites et les soldes du fonds au 31 décembre 2008 :

Débours

(en milliers de dollars)	Débours payés en 2007	Montant déclaré en 2007	Montant déclaré en 2008	Montant total en 2008	Montant total depuis la création
Ville de Richmond	2 192 $	1 950 $	0 *	1 950 $	4 142 $
VANOC (WOP & WSC)	2 192 $	1 950 $	2 497 $	4 447 $	6 639 $
	4 384 $	3 900 $	2 497 $	6 397 $	10 781 $
* 2 497 $ seront versés à la Ville de Richmond une fois l'entente exécutée entre le propriétaire du site et le COVAN
En février 2009, l'administrateur a déclaré que selon la répartition de 2009, le montant versé à la Ville de Richmond et au COVAN serait de 2 233 $

Solde du fonds

en milliers de dollars)	Solde du fonds au 31 déc. 2007	Revenu net des dépenses	Pertes réalisées et non réalisées	Répartitions déclarées en 2008	Solde du fonds au 31 déc. 2008
Anneau olympique de Richmond	49 941 $	1 765 $	-9 812 $	-2,497 $	39 397 $
Parc olympique de Whistler et Centre des sports de glisse de Whistler	49 941 $	1 765 $	-9 812 $	-2,497 $	39 397 $
Fonds de prévoyance	24 971 $	882 $	-4 906 $	0 $	20 947 $
	124 853 $	4 412 $	-24 530 $	-4,994 $	99 741 $
La perte nette sur placements pour le fonds s'élevait à environ 16 % en 2008. Les objectifs de gestion des immobilisations du legs sont surveillés sur une base trimestrielle, et au 31 décembre 2008, le legs avait atteint ses objectifs de gestion des immobilisations.

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre 10 et 12
0	0	0	0	0	0

Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : La Société du legs des Jeux de 2010 n'avait pas d'adresse URL à la date de publication du présent rapport; cependant, on trouve des renseignements sur les sites du Fonds et du legs aux adresses suivantes : http://www.vancouver2010.com/fr/-/32678/q0c15c/index.html

Nom de la fondation : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2009-2010

Total des fonds affectés : 22 millions de dollars

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire d'un bout à l'autre du pays.

Ce fonds favorise l'élévation des niveaux d'éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne. En particulier, le programme de bourses d'études aide les étudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non-inscrits, Métis et Inuits qui étudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et économique des Autochtones.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la Fondation : Les revenus de placement du fonds de dotation, qui s'élèvent à 550 000 $, ont permis d'accorder 261 bourses d'études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire, y compris 134 Métis, 122 membres de collectivités de Premières nations, et 5 Inuits.

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre 10 et 12
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Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.naaf.ca

Nom de la fondation : Fondation du Sentier transcanadien

Date de mise en œuvre : décembre 2003

Date de clôture : mars  2010

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : L'initiative de la Fondation du Sentier transcanadien consiste à obtenir le soutien de bénévoles dans l'ensemble du pays dans le but d'aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations reliés à l'aménagement du Sentier (obtenant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner le développement du Sentier; créer les pavillons et la signalisation du Sentier le long de son trajet.

Le Sentier reliera les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays entre eux et les initiera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.

Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résumé des résultats obtenus par la Fondation : Plus de 80 % de la population canadienne vit à moins de trente minutes de route du Sentier transcanadien, dont l'aménagement est achevé sur 14 000 kilomètres, soit plus de 70 %. Le Sentier contribue à bâtir l'image de marque du tourisme canadien. Mentionnons que les travaux d'aménagement du Sentier qui restent à faire (30 %) comptent parmi les plus complexes depuis les débuts de l'initiative. L'état d'avancement du Sentier en 2008-2009 est le suivant :

• Au Québec, le sentier est terminé à plus de 95 %.
• Sur l'Île-du-Prince-Édouard, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le sentier est entièrement aménagé.
• En Ontario, plus de 60 % du sentier est terminé.
• Au Manitoba et en Colombie-Britannique, environ 80 % du sentier est finalisé, tandis qu'au Yukon, à Terre-Neuve, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Alberta, on a effectué près de 60 % de l'aménagement.

Activité de programme : Accès à la culture canadienne
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre 10 et 12
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Commentaires sur les écarts : Le montant total de la subvention de 15 millions de dollars a été versé à la Fondation en 2003-2004. Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Une évaluation de rendement est prévue pour mai 2010.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.tctrail.ca/home.php?l=fr

Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir

Nom du ou des ministères responsables : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Promotion de la compréhension interculturelle

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 110,1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quatorze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d'un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne) ainsi qu'à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale).

Deux des composantes clés de la Feuille de route sont la mise en œuvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche des langues officielles à l'échelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Site Web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/pubs/08-13-LDL/index-fra.cfm

Résultats partagés :

Trois niveaux de résultat ont été établis.

Un résultat ultime : Les Canadiens et Canadiennes bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.

Trois résultats intermédiaires :

• La capacité accrue des Canadiens d'expression française dans l'ensemble du Canada, et d'expression anglaise au Québec, de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.
• Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
• Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

• L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
• L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
• Le développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
• La capacité de l'industrie langagière renforcée.
• La meilleure connaissance et l'utilisation des deux langues officielles.
• L'accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
• La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
• La dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structures de gouvernance :

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilité de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des rôles et responsabilités, est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s'assure de rassembler toute l'information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l'ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce rôle a été transmis aux partenaires par l'élaboration du Cadre de gestion de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuie également la gouvernance du PLO grâce à divers mécanismes et comités.

Une structure de gouvernance a été mise en place. Pour appuyer le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et s'assurer que la Feuille de route produise des résultats pour les Canadiens, le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) a été mis en place. Ce comité agit au nom de l'ensemble des ministères, agences et organismes fédéraux partenaires de la Feuille de route, et ce, à différents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles  ainsi que tous les ministres ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, incluant la Feuille de route, en prenant des décisions et il veille à la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) et il veille à l'évaluation de la Feuille de route. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs ministères ayant des responsabilités particulières eu égard à la Loi comme le ministère du Patrimoine canadien, Justice Canada et l'Agence de la fonction publique du Canada, rendent compte sur les réalisations qui sont particulières à leur mandat et mettent en relief les défis et les enjeux liés à ces responsabilités.

Le CSMALO est appuyé par trois comités interministériels qui lui font des recommandations. Tout d'abord, le Comité interministériel de politiques (CIP) offre un forum d'échange d'information aux partenaires afin de présenter une approche commune à l'égard des questions stratégiques concernant le PLO. Ensuite, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille à officialiser et à structurer la coordination interministérielle du PLO, notamment en évaluant la mise en œuvre du PLO et en renforçant l'ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Enfin, le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille à ce que la recherche sur les langues officielles soit menée de manière coordonnée. Les comités peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener à bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a été créé à l'été 2008 pour effectuer la révision du CHGRR.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.
Résultat intermédiaire 1 : La capacité accrue des Canadiens d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.
Résultat immédiat 1.1 : L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
Justice Canada	Justice, politiques, lois et programmes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue d'exercer des activités judiciaires et d'offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions fédérales dans les deux langues officielles.	47,46		4,73		La négociation d'ententes comporte de multiples volets qui nécessitent une collaboration étroite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Ministère a entamé des négociations avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.  Même si aucune entente n'a été conclue à ce jour, il est prévu qu'une entente sera conclue durant l'exercice 2009-2010.
Justice Canada	Services internes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions	1,92		0,23		S.O.
Justice Canada	Justice, politiques, lois et programmes	Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des partenaires et du Ministère à mettre en œuvre des solutions en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles.	38,02		3,78		Le volet Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles a été renouvelé et les modalités ont été modifiées. Le nouveau volet portant sur l'Initiative de formation a été créé et l'Analyse pan- canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice a été réalisée.
Justice Canada	Services internes	Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)	1,89		0,08		S.O.
Résultat immédiat 1.2 : L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
Santé Canada	Système de santé canadien Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Formation, réseaux et accès aux services de santé Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Augmentation du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins en services de santé des CLOSM dans les deux langues officielles. 2) Coordination et intégration accrue des services de santé aux CLOSM en sein des institutions et des communautés. 3) Augmentation des partenariats et de l'Interaction des réseaux dans les systèmes de santé. 4) Plus grande conscience chez les intervenants que les réseaux sont un point de convergence pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé. 5) Plus grande diffusion et mise en application des connaissances/ pratiques exemplaires pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.	174,3		27,89		Les modalités du Programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont été prolongées d'un an pour permettre aux activités du Programme de se poursuivre en 2008-2009 dans le cadre de cette année de transition vers la mise en place du Programme de contribution pour les langues officielles en santé. Le volet « Formation et maintien en poste des professionnels de la santé » a permis à 822 étudiants francophones hors Québec de s'inscrire à des programmes de formation postsecondaire en santé en 2008-2009 et il était prévu que 2 000 professionnels de la santé recevraient de la formation linguistique afin de mieux desservir la communauté anglophone au Québec. Les activités de réseautage se sont également poursuivies en 2008-2009, notamment par la tenue de rencontres et l'établissement de liens avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et différents organismes du domaine de la santé ainsi que par l'organisation ou la participation à des colloques de recherche. De plus, des efforts ont été consacrés au développement de futurs réseaux au Québec dans les régions de l'Abitibi, du Bas-Saint-Laurent, de Laval et de la Côte-Nord. La mise en œuvre des projets pour la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire débutera en 2009-2010.
Résultat immédiat 1.3 : Le développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire
Patrimoine canadien	Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Appui à l'enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	280,0		56,0		Un investissement supplémentaire d'un peu plus de 50 M$ aux provinces/territoires pour l'offre de programmes et d'activités d'enseignement visant l'apprentissage dans la langue de la minorité pour environ 250 000 élèves des niveaux primaires et secondaires.
		Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Moniteurs de langues officielles Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	5,2		1,04		Le maintien de participants dans les programmes Odyssée et Accent qui  permettent approximativement à 250 jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les écoles de la minorité.
		Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Bourses d'été de langues Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	1,7		0,35		Cette contribution supplémentaire a permis d'appuyer le programme Destination Clic qui permet à plus de 100 jeunes francophones hors Québec d'enrichir leur langue maternelle en découvrant différentes communautés du Canada.
		Vie communautaire Volet : Initiatives jeunesse Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde. 2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).	10,5		Aucune dépense en 2008-2009		Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010.
		Vie communautaire Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue.	22,5		4,5		L'investissement de la Feuille de route a permis la bonification des programmes de création, d'amélioration et de prestations d'activités et de services destinés aux CLOSM favorisant chez eux un sentiment d'appartenance, comme des investissements dans des organismes appuyant la culture et les médias communautaires en situation minoritaire.
		Vie communautaire Volet : Coopération intergouvernementale Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les CLOSM ont un accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité	22,5		4,5		Une bonification des ententes fédérales/provinciales sur les services d'un peu plus de 4 M$.
		Vie communautaire Volet : Fonds de développement culturel Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité. 2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment en matière de culture).	14,0		Aucune dépense en 2008-2009		Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Développement social	Renforcer les moyens des ONG pour le développement de la petite enfance Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : La capacité des ONG dans le développement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.	4,0		0,8		La Commission nationale des parents francophones (CNPF), qui assure la présidence et la coordination de la Table nationale en développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), est l'unique bénéficiaire du fonds desubvention de cette initiative. La CNPF, en collaboration avec la Table nationale en développement de la petite enfance dans les CLOSM, a développé un plan d'action national pour la mise en œuvre du Cadre national en développement de la petite enfance pour les communautés francophones de langue officielle en situation minoritaire. Une analyse de l'environnement sur les services en français offerts aux familles dans les CLOSM a été réalisée afin de déterminer les lacunes, les priorités ainsi que les initiatives et outils nécessaires au développement de la petite enfance dans les CLOSM. Des outils pédagogiques ont été développés et diffusés dans les centres de services des CLOSM. À titre d'exemple, Voir grand petit à petit, un guide de construction identitaire francophone au foyer; le Guide sur la collaboration intersectorielle; et le Sommaire sur la Convention relative aux droits de l'enfant.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Compétences et emploi	Initiative d'alphabétisation familiale Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les acteurs communautaires ont la capacité d'intervenir en alphabétisation familiale et des outils et du soutien sont accessibles et utilisés par ceux qui en ont besoin au sein des CLOSM.	7,5		0,18		Des consultations ont été menées auprès d'intervenants clés afin de déterminer les secteurs prioritaires et de permettre la conception de l'initiative pour y donner suite. Le Ministère a approuvé deux projets visant à mieux comprendre les facteurs favorisant la participation de nouvelles clientèles cibles aux programmes d'alphabétisation familiale. Les accords de subvention ont été mis en place en mars 2009 et devraient prendre fin à l'automne 2009.
	Développement social	Projet pilote de garde d'enfants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communautés francophones en milieu minoritaire.	13,5		2,6		Le projet vise à évaluer l'impact d'un programme préscolaire de langue française sur le développement linguistique et sur la capacité d'apprentissage chez les jeunes enfants francophones vivant dans des communautés francophones en milieu minoritaire. La première des deux années dévouées à la prestation du programme préscolaire et à l'évaluation de la préparation à l'école française des enfants a été complétée dans les six communautés francophones participantes : Saint-Jean et Edmundston (Nouveau-Brunswick); Cornwall, Durham et Orléans (Ontario); et Edmonton (Alberta). La portée du projet pilote a été étendue afin de pouvoir mesurer les résultats scolaires des enfants, 12 et 24 mois après la fin du programme préscolaire. Les résultats préliminaires seront disponibles au printemps 2010.
Citoyenneté et immigration Canada	Intégration des immigrants d'expression française Maintenir, développer et améliorer les événements de promotion à l'étranger, et le ré-établissement de réfugiés francophones Consolider les réseaux de soutien existants et renforcer les services d'établissement Cours de  langue pour les immigrants au Canada (CLIC)	Recrutement et intégration des immigrants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les immigrants francophones obtiennent des services d'établissement renforcés dans les communautés francophones en milieu minoritaire.	20,0		3,03		Organisation d'évènements de promotion et de recrutement ciblés à Paris (France) et dans d'autres villes européennes desservant des bassins importants de potentiels immigrants francophones. Destination Canada, un forum-emploi annuel ayant lieu en France et en Belgique, est organisé par les services d'immigration de la Mission de Paris. Destination Canada en novembre 2008 : Quelque 11 000 demandes departicipation, 2 500 participants sélectionnés, dix provinces, deux territoires, FCFA, RDÉE et 26 employeurs. Autres sessions d'information et de promotion : 55 sessions,   3 840 participants Quatre salons : 1 098 visiteurs sur les stands Recrutement des réfugiés francophones : 260 personnes sélectionnées. Sensibilisation des provinces à l'immigration francophone. Présentations par le gestionnaire de l'immigration de l'ambassade du Canada à Paris (France) et par un représentant de l'agence gouvernementale française, Pôle emploi international, lors de la rencontre du groupe de travail économique fédéral-provincial. Plus de 90 ententes de contribution (au niveau de l'accueil, orientation, évaluation des besoins des clients, formation linguistique, études de besoin, sensibilisation des communautés et des nouveaux arrivants, accès au marché du travail, jumelage, services de garde pour suivre la formation linguistique) avec 50 fournisseurs de services francophones ont été signées sous le programme d'établissement. Trois réseaux mis sur pied en Ontario (Nord, Centre Sud-ouest, Est) et nouveaux services d'établissement dans les écoles francophones de Windsor, Edmonton et Halifax et C-B. Cours de langue gratuits pour les immigrants au Canada (CLIC) et de niveau avancé (CLNA) offerts en français a Ottawa et au Nouveau-Brunswick.  Les données sur le nombre d'étudiants inscrits et ayant complété le ou les cours ne sont pas disponibles pour le moment.
Patrimoine canadien	Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion	Étude du CRTC Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le rapport du CRTC sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion est publié pour les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada. 2) Les résultats du rapport informeront la politique et la prise de décisions sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada.	Non monétaire		S.O.		En réponse à un décret du gouvernement, le CRTC a publié un rapport, le 30 mars 2009, sur l'accessibilité et la qualité des services de radiodiffusion offerts aux communautés anglophones et francophones minoritaires du Canada. Les résultats du rapport informeront la politique et la prise de décisions sur les services de radiodiffusion offerts aux communautés anglophones et francophones minoritaires du Canada. Le gouvernement continue de s'assurer que ses politiques et ses programmes répondent aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire, particulièrement en ce qui a trait aux médias numériques interactifs, comme indiqué dans l'annonce du Fonds des médias du Canada. Dans son rapport, le CRTC a pris l'engagement d'analyser, dans le cadre de son processus décisionnel, l'incidence de ses décisions sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Développement des collectivités	Appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue d'appuyer l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.	10,0		Aucune dépense en 2008-2009		Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010.
Industrie Canada  -FedNor	Développement communautaire économique et régional (de l'Ontario)	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue	10,5		FedNor 0,10 FedNor (Gestion de trésorerie) 0,10 Industrie Canada 0,03 Sous-total : 0,23		Les intervenants seront avertis que du financement sera disponible en 2009-2010.
Industrie Canada -Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	L'économie du Nord		0,4		Aucune dépense en 2008-2009
Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec	Développement des collectivités	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.	10,2		0,16		Mise en œuvre de l'initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne. Financement octroyé à deux projets visant à favoriser le développement économique des communautés anglophones au Québec.
Développement économique de l'Ouest Canada	Recherche et analyse Planification, développement et adaptation économiques des collectivités Développement des entreprises et entreprenariat Innovation	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.	3,2		0,17		Développement économique de l'Ouest a travaillé à mettre en place l'Initiative de développement économique (IDE) et un projet a été approuvé dans la région du Manitoba. Le projet vise à soutenir l'innovation dans une institution d'éducation francophone, le Collège universitaire de Saint-Boniface, en contribuant à l'acquisition d'équipements neufs et de technologies de laboratoire pour le Programme de communication multimédia de sa faculté de sciences.
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Développement des collectivités	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.	6,2		Aucune dépense en 2008-2009		Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010.
Ressources humaines et développement des compétences Canada	Compétences et emploi	Fonds d'habilitation pour les communautés Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les CLOSM; les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l'acquisition des connaissances et à la résolution des enjeux touchant les politiques et programmes; Partage des connaissances entre les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les CLOSM. 2) Les résultats du programme éclairent les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques. 3) Accès des CLOSM aux programmes et services du gouvernement du Canada. 4) Accords de collaboration.	69,0		12,0		Quatorze ententes ont été conclues avec les organismes délégués des CLOSM qui représentent les Réseaux de développement économique et d'employabilité ou la Community Table, soit une pour chaque province et territoire plus une, au niveau national. Des projets communautaires, comme  des études de faisabilité appuyant l'employabilité et l'entreprenariat, ont été mis en œuvre dans les CLOSM. Grâce à l'appui du Fonds d'habilitation,  des fonds additionnels provenant d'autres paliers de gouvernement et du secteur privé et sans but lucratif ont pu être générés afin d'appuyer la prestation de services du programme dans le CLOSM. À titre d'exemple, la Community Table -CEDECs (Québec) a généré des fonds additionnels provenant d'autres sources de l'ordre de 1,6 M$. Des protocoles d'entente entre les institutions fédérales et des partenaires communautaires ont été conclus avec des représentants de la  communauté minoritaire anglophone et celle francophone. Les protocoles d'entente favorisent un effet levier et une collaboration accrue entre les partenaires fédéraux afin d'appuyer les CLOSM dans les secteurs du développement des ressources humaines et du développement économique.
Résultat intermédiaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens sont conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
Résultat immédiat 2.1 : Capacité de l'industrie langagière renforcée
Travaux publics et services gouvernementaux Canada	Gestion linguistique Services connexes	Programme de bourses universitaires en traduction Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les bourses contribuent à encourager les étudiants à poursuivre des études postsecondaires en traduction, en interprétation et en terminologie.	8,0		0,10		Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles TPSGC est responsable. Organiser des consultations avec les intervenants clés du secteur langagier. Élaborer les modalités du tout nouveau Programme de renforcement du secteur langagier au Canada (composé de l'Initiative de l'industrie de la langue et du Programme de bourses universitaires en traduction). Mettre sur pied une équipe de gestion de programme.
		Initiative de l'industrie de la langue Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les projets financés contribuent au renforcement de la capacité, de la diversité et de l'efficacité du secteur langagier.	10,0		0,41		Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles TPSGC est responsable. Organiser des consultations avec les intervenants clés du secteur langagier. Élaborer les modalités du tout nouveau Programme de renforcement du secteur langagier au Canada (composé de l'Initiative de l'industrie de la langue et du Programme de bourses universitaires en traduction). Mettre sur pied une équipe de gestion de programme.
Conseil national de recherches Canada	Technologies langagières interactives	Centre de recherche en technologies langagières Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Collaboration avec des partenaires clés à l'exécution d'une stratégie R-D répondant aux besoins de l'industrie. 2) Prototypes d'outils novateurs d'aide à la traduction et à la génération et gestion de contenu multilingue et multiculturel. 3) Transferts de connaissances et de technologies.	10,0		2,02		COLLABORATIONS Total de huit projets collaboratifs effectués, d'une valeur totale de 830 270 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (Détails ci-dessous). Troisième année de la collaboration avec SRI International (Californie) et d'autres partenaires dans le cadre du projet GALE de DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency, U.S.A.). Le CNRC participe aux expériences du projet GALE grâce à son système de traduction automatique statistique (PORTAGE) et en collaboration avec les systèmes comparables de laboratoires à travers le monde. Ces expériences nous permettent d'améliorer la technologie PORTAGE. Valeur de 359 031 $US (revenu du CNRC seulement) pour l'exercice financier 2008-2009. Deuxième année de la collaboration avec le consortium SMART dans le cadre du programme IST de l'Union européenne. Le CNRC participe en tant qu'expert en traduction automatique statistique et fournit son système PORTAGE comme système de référence. Cette collaboration nous permet de travailler avec les experts européens en apprentissage machine (dont fait partie la traduction automatique statistique). Valeur de 98 070 $ (apport en nature CNRC) pour l'exercice financier 2008-2009. Collaboration avec deux entreprises pour le développement de fonctionnalités de gestion du contenu multilingue dans le logiciel TikiWiki. Valeur : 235 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (apports en nature et revenus au CNRC). Collaboration avec le gouvernement de l'Ontario portant sur l'utilisation d'un outil de terminologie novateur développé par le CNRC. Valeur : 29 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (apports en nature). Démarrage d'un projet pilote PORTAGE et PORTAGE-SYSTRAN avec le Bureau international du travail (BIT-ILO, ONU, Genève, CH). Valeur des efforts au 31 mars 2009 : 25 000 $ (apports en nature). Projet pilote PORTAGE complété avec un cabinet de traduction du secteur privé. Valeur au 31 mars 2009 : 20 000 $ (apports en nature). Achèvement d'un projet pilote de système de traduction automatique hybride PORTAGE-SYSTRAN avec un cabinet de traduction du secteur privé. Valeur : 15 000 $ (apports en nature). Fourni un accès à la technologie PORTAGE au projet SISTIL piloté par LGS (IBM) et financé par le programme régional ACCORD du gouvernement du Québec. Valeur : 5 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (apport en nature). RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT Une nouvelle demande de brevet en 2008-2009. Quatre chercheurs visiteurs en 2008-2009. Quatre étudiants de niveau doctorat, maîtrise et baccalauréat reçus et formés en 2008-2009. Huit articles scientifiques publiés en 2008-2009. Deux colloques organisés en 2008-2009. Une présidence de sous-comité de programme de conférence internationale en 2008-2009. Quatorze participations à des comités de rédaction de revues en 2008-2009. Onze participations à des conférences internationales en 2008-2009. Deux participations à des conférences nationales en 2008-2009. Quatre rôles de responsabilités différentes de rédaction de revues scientifiques internationales en 2008-2009. Douze relectures pour des revues scientifiques internationales en 2008-2009. Douze relectures pour des conférences internationales en 2008-2009. Cinq participations à des comités nationaux autres que les comités organisateurs de conférence en 2008-2009. Cinq propositions de recherches évaluées pour des organismes nationaux en 2008-2009. Quatre propositions de recherches évaluées pour des organismes internationaux en 2008-2009. TRANSFERT Une licence commerciale pour la technologie PORTalign (logiciel d'alignement de mots) du CNRC octroyée à l'entreprise Multicorpora R&D, qui en a dérivé le produit WordAlign™. Revenu du CNRC de 5 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (frais de licence). Quatre licences d'évaluation du logiciel de traduction automatique statistique (PORTAGE) octroyées à des entreprises. Évaluation de la capacité de réception de cette technologie dans le secteur privé. Sept licences de recherche octroyées aux universités canadiennes : cinq  licences du logiciel de traduction automatique statistique (PORTAGE), plus deux licences de logiciels en catégorisation et classification de documents (CATÉGO, FACTO). Formation de personnel hautement qualifié dans ces domaines par les universités. Trois transferts de corpus d'essai pour la traduction automatique, à deux entreprises et une université. Valeur : soutien aux essais de la technologie du CNRC par ses collaborateurs. AUTRES ACTIVITÉS DE COLLABORATION Neuf présentations des activités du groupe ITI-Gatineau en 2008-2009. Deux conférences, ateliers ou séminaires nationaux externes organisés en 2008-2009. Participation à huit rencontres de divers comités du Centre de recherche en technologie langagière (CRTL-OBNL), de l'AILIA et du programme ACCORD (avec plusieurs participants du CNRC pour certaines des rencontres). Participation à la foire annuelle de l'Association de l'industrie de la langue/Language Industry Association (AILIA).
Résultat immédiat 2.2 : Meilleures connaissance et utilisation des langues officielles
Travaux publics et services gouvernementaux Canada	Gestion linguistique Services connexes	Portail linguistique du gouvernement du Canada Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les Canadiens ont un meilleur accès à des ressources linguistiques de qualité dans les deux langues officielles.	16,0		1,19		Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles TPSGC est responsable. Acheter des serveurs et mettre en place une infrastructure plus performante pour l'affichage de Termium gratuitement sur Internet. Développer et afficher le site Web du Portail linguistique. Établir des ententes d'entretien pour le site Web du Portail linguistique et l'infrastructure Termium. Assurer que Termium est compatible avec la nouvelle norme de normalisation des sites Internet 2.0. Effectuer les modifications nécessaires à Termium pour permettre la distribution gratuitement via Internet. Réviser et adapter 244 articles linguistiques. Réviser et adapter 14 outils linguistiques. Réviser et modifier 13 jeux linguistiques. Établir une équipe de gestion de projet.
École de la fonction publique du Canada	Apprentissage de base Apprentissage des langues officielles Services pour le maintien des acquis	Élargir l'accès des produits d'apprentissage linguistiques aux universités canadiennes Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru pour les Canadiens aux produits d'apprentissage par le biais de nouveaux partenariats avec les universités canadiennes.	2,5		Aucune dépense en 2008-2009		Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010.
Patrimoine canadien	Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Appui à l'enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	190,0		38,0		Cet investissement a permis une bonification aux programmes et activités des provinces et territoires visant l'apprentissage du français et de l'anglais, secondes langues officielles pour un peu plus de 2,4 millions d'élèves, dont 295 197 élèves en immersion.
		Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Bourses d'été de langues Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	38,3		7,66		Tout près de 7 700 boursiers qui profitent du programme Explore, qui leur permet un échange culturel pour parfaire leurs compétences dans l'apprentissage de la langue seconde.
		Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Moniteurs de langues officielles Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	14,8		2,96		Le maintien de participants dans les programmes Odyssée et Accent qui permettent à près de 800 jeunes de travailler comme moniteurs ou monitrices de langue seconde dans les écoles du pays.
		Initiatives jeunesse - Promotion de la dualité linguistique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde	2,0		Aucune dépense en 2008-2009		Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010.
Résultat immédiat 2.3 : Accès aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques
Patrimoine canadien	Industries culturelles	Programme national de traduction pour l'édition du livre Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	5,0		Aucune dépense en 2008-2009		Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010.
		Vitrines musicales pour les artistes des communautés Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	4,5		0,5		Une vingtaine de vitrines musicales d'envergure régionale, nationale et internationale ont été financées assurant ainsi l'atteinte des objectifs de l'initiative.
Résultat intermédiaire 3 : Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.
Résultat immédiat 3.1 : La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
Justice Canada	Services juridiques au gouvernement	Cadre d'imputabilité et de coordination Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Appuyer les ministres ayant des responsabilités législatives ou sectorielles en langues officielles et travailler avec eux.	2,18		0,33		Services d'avis et conseils juridiques offerts aux institutions fédérales : 120 avis informels et 45 avis formels; trois avis cadres sur des enjeux horizontaux. Surveillance/vigie, réunions, conférences, session de formation et outils : cinq cours offerts; une conférence majeure organisée (tenue en 2009-2010); dix présentations sur des sujets ponctuels. Outils diffusés : trois rapports des sommaires des litiges linguistiques; trois notes sur les décisions - FFT, SANB, Caldech Réunions : Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles - sept rencontres; Conseil du réseau des champions des langues officielles - six rencontres; participation aux travaux du Comité consultatif des ministères sur les langues officielles. Deux réunions du Groupe de pratique. Deux dossiers à haute incidence gérés horizontalement  -SANB, Caldech.
	Services internes	Cadre d'imputabilité et de coordination	0,15		0,03		S.O.
Patrimoine canadien  (Secrétariat des langues officielles)	Langues officielles	Cadre d'imputabilité et de coordination Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le gouvernement du Canada est doté de stratégies en langues officielles. 2) Les partenaires sont appuyés dans la mise en œuvre de leurs initiatives en langues officielles. 3) La qualité de l'information sur les résultats (financière et non financière) fournie par les partenaires est améliorée. 4) Les résultats de recherche en matière de langues officielles sont communiqués aux partenaires. 5) Le ministre des Langues officielles est informé du dossier des langues officielles	13,5		1,91		Élaboration de la nouvelle stratégie en langues officielles du gouvernement du Canada : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir et diffusion d'une publication de 20 pages. Mise à jour du site Web du SLO. Élaboration de deux présentations au Conseil du Trésor en collaboration avec les 14 partenaires de la Feuille de route. Élaboration d'un Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) pour appuyer la mise en œuvre des initiatives de la Feuille de route. Le Cadre inclut une stratégie de mesure de rendement, une analyse de gestion des risques, une stratégie d'évaluation et une stratégie de reddition de comptes. Le Cadre définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des partenaires. Mise en place d'une stratégie de mesure de rendement va contribuer à améliorer la qualité des informations sur les résultats fournie par les partenaires. Coordination et présentation des résultats de recherche en langues officielles aux partenaires. Le premier atelier d'une série de suivis au Symposium de 2008 a eu lieu en mars 2009. Le SLO a offert, de manière continue, des avis et conseils au ministre responsable des langues officielles par le biais de notes de breffage et de rencontres.
Résultat immédiat 3.2 : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines 1	Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration Programme d'intégrité et de durabilité	Centre d'excellence Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.	17,0		3,4		La réflexion sur la façon de moderniser les instruments de politique a été entamée et se poursuivra l'an prochain Vingt-six demandes d'interprétation ont été traitées. Dix instruments de politiques provenant d'autres centres de politique ont été commentés. Environ 2 500 demandes d'avis, de conseils et de renseignement ont été traitées. Quatre-vingt-une séances d'information ont été données. Douze ateliers ont été tenus.
	Programme de services stratégiques						Trente-sept activités de sensibilisation ont été tenues. Cinq événements spéciaux ont été organisés. Une conférence du réseau des champions a été organisée. Trois séances à l'intention des champions ont été organisées. Une rencontre avec un champion a été organisée. Un Forum des bonnes pratiques a été organisé. La réflexion a été faite et un nouveau mode de collaboration avec les champions sera mis en place l'an prochain. La réflexion a été faite et un nouveau mode de collaboration avec les champions sera mis en place l'an prochain. Un groupe de travail a été constitué dans le cadre de ce nouveau mode de collaboration. Trois rencontres du CCMLO ont été tenues. Deux rencontres du CCSÉLO ont été tenues
	Programme d'intégrité et de durabilité						Environ 180 bilans annuels 2007-2008 ont été demandés et 155 bilans pour 2007-2008 ont été reçus en 2009. Rapport annuel 2006-2007 déposé en mars 2009.
Total			1 110,1		180,79

¹ En février 2009, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a été créé. Il regroupe l'Agence de la fonction publique du Canada et les parties du Secrétariat du Conseil du Trésor qui s'occupent de la rémunération et des ressources humaines.

Commentaires sur les écarts :

Les cases 14 (Dépenses prévues pour 2008-2009) et 16 (Résultats prévus pour 2008-2009) n'ont pas pu être remplies dans le RPP 2008-2009 de l'année passée puisque la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne : Agir pour l'avenir n'a été annoncée que le 19 juin 2009.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Geneviève Postolec (819) 934-9196

Titre de l'initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 - La réalisation de nos engagements

Nom du ou des ministères responsables : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable :

AP2 - Viabilité de l'expression culturelle et de la participation
AP7 - Participation communautaire et citoyenne

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Exercice financier 2003-2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 597,1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le gouvernement du Canada est un partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral 2010 au sein du ministère du Patrimoine canadien travaille horizontalement pour soutenir et promouvoir l'engagement du gouvernement fédéral dans la planification et la réalisation des Jeux, y compris la prestation de services fédéraux essentiels de grande qualité et des fonds pour les immobilisations et les legs. Le Secrétariat travaille avec ses partenaires et les intervenants afin d'utiliser les Jeux comme moyen de faire progresser les objectifs de politique officielle, d'établir des legs durables et de retirer le maximum d'avantages pour tous les Canadiens et Canadiennes. (www.canada2010.gc.ca)

Résultats partagés :

•  L'excellence et les valeurs canadiennes seront promues à l'échelle nationale et internationale.
• Tous les Canadiens et Canadiennes hériteront de legs d'ordre sportif, économique, social et culturel, en accord avec les objectifs stratégiques fédéraux.

Les Jeux d'hiver de 2010 seront de grande qualité grâce à une planification exercée dès le début et à une exécution intégrée et rentable des responsabilités dont le gouvernement fédéral doit s'acquitter, y compris la prestation des services fédéraux essentiels (sécurité, entrée des personnes, etc.).

Structures de gouvernance :

Le Secrétariat fédéral 2010, sous la direction de la sous-ministre de Patrimoine canadien, soutient le cadre de coordination fédérale, qui est le principal mécanisme de promotion de la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comporte trois niveaux :

• un comité de coordination formé de sous-ministres et de chefs d'organisme, qui facilite la consultation interministérielle et intergouvernementale et la coordination des enjeux et engagements liés aux Jeux;
• un Groupe de travail représentatif (GTR) au niveau des sous-ministres adjoints, qui fait rapport sur les progrès concernant la prestation des services fédéraux essentiels;
• des groupes thématiques de travail qui soutiennent la coordination intergouvernementale et le partage de l'information.

De plus, un comité des services fédéraux essentiels (SFE) a été formé, sous l'égide du GTR, pour appuyer, promouvoir, coordonner et surveiller une planification homogène des services fédéraux essentiels.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
A. Patrimoine canadien	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation Participation communautaire et citoyenne	Sites - Programme d'accueil (Sport) Paralympiques - Programme d'accueil Cérémonie d'ouverture - Programme des célébrations et commémorations Sites en direct - Programme des célébrations et commémorations et Espaces culturels Canada Relais de la flamme - Programme des célébrations et commémorations Opération et gestion du Secrétariat - Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	442	62,7	Sites 24,8 Paralympiques 5,1 Cérémonie d'ouverture 2,6 Sites en direct 2,9 Relais de la flamme S.O. Opération et gestion du Secrétariat 6,3 Total 41,7	Exposition positive au pays et à l'étranger Le Canada a établi des legs d'ordre sportif, social et culturel.	Le Secrétariat fédéral 2010 (SF 2010) a joué un rôle central afin d'améliorer le profil du gouvernement du Canada pendant les Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2008 à Beijing. Le SF 2010 a collaboré conjointement avec les comités organisateurs de Beijing et de Vancouver afin d'élaborer des programmes pour les ministères fédéraux participant aux programmes d'observateurs lesquels sont des éléments clés du programme de gestion de connaissances sur les Jeux olympiques, lequel est dirigé par le Comité international olympique. Le SF 2010 a développé le rapport de programme des observateurs des Jeux olympiques et paralympiques d'été de Beijing 2008 afin de documenter les leçons apprises et les pratiques exemplaires en vue de leur utilisation dans la planification de la prestation des services fédéraux lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Il a organisé et tenu des événements pour marquer le début du compte à rebours de un an avant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Le SF 2010 a relancé le site Canada2010.gc.ca qui constitue le site Web officiel du gouvernement du Canada pour les Jeux d'hiver de 2010. Le SF 2010 a créé et distribué des articles promotionnels supplémentaires pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 Le ministère du Patrimoine canadien a conclu des accords de contribution avec le COVAN pour la construction des installations, les cérémonies d'ouverture et les activités qui auront lieu lors des Jeux paralympiques. Quatre autres accords de contribution ont été signés avec la ville de Vancouver et la municipalité de villégiature de Whistler pour créer des sites de célébration pour les Jeux.
B. Groupe de la sécurité du Sol. gén. (GRC) Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) Ministère de la Défense nationale (MDN) Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) Agence de santé publique du Canada (ASPC)	s.o.	Services de police et de sécurité	87,5	Pour des raisonsde sécurité nationale, le Groupe de la sécurité a demandé que l'information ne soit pas divulguée.	Pour des raisons de sécurité nationale, le Groupe de la sécurité a demandé que l'information ne soit pas divulguée	L'unité de sécurité intégrée pour Vancouver 2010 poursuivra la planification fonctionnelle de la sécurité aérienne, de la sécurité maritime, de la sécurité routière et de la sécurité des sites de même que la planification détaillée de l'exercice. On s'attend à ce que ce soit terminé cette année. Les principales installations de sécurité nécessaires au fonctionnement des Jeux sont repérées et sécurisées, tout comme les structures intégrées de commande et de contrôle. La planification fonctionnelle détaillée des sites se poursuivra pendant la phase des procédures normalisées de fonctionnement. L'unité de sécurité intégrée pour Vancouver 2010 travaillera également avec les concepteurs de Londres 2012 pour intégrer les pratiques exemplaires, et un survol sera présenté au comité de sécurité des Jeux d'été à Beijing 2008.	On continue de mettre au point et à l'essai des plans, et on désire s'assurer que tous les intervenants et les partenaires participent à la planification.
C. Agence des services frontaliers du Canada	Une gestion de la frontière efficiente et efficace qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada	Sécurité	15,8	1,8	1,8	Planification opérationnelle et logistique en vue des Jeux d'hiver de 2010.	Le groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été mis sur pied en octobre 2008 pour superviser les efforts déployés à l'échelle nationale et dans la région du Pacifique afin de s'assurer d'occuper la meilleure position possible pendant les Jeux et de participer efficacement à la coordination centralisée de l'infrastructure établie au Bureau du Conseil privé. L'élaboration des plans opérationnels et des plans d'urgence est en cours de sorte que les processus et les ressources nécessaires soient mises en place pour composer avec l'augmentation du nombre de voyageurs et de marchandises. Mise en œuvre d'un cadre de gestion de projet rigoureux qui permet d'assurer un suivi sur l'ensemble des éléments livrables du projet et sur les dates d'échéances prévues. Établissement de partenariats solides avec les autres ministères fédéraux, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, ainsi que les principaux partenaires et intervenants. Participation au travail des groupes thématiques pour la coordination fédérale dans le cadre des Jeux olympiques.
D. Citoyenneté et Immigration Canada	Optimisation de la contribution des migrations au développement économique, social et culturel du Canada	Programme des résidents temporaires	5,0	0,6	0,5 Coût salarial : 0,4 (incluant le Régime d'avantages sociaux des employés [RASE] , mais excluant l'hébergement des employés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) Coût non salarial : 0,1	Modifications aux règlements et aux politiques pour le processus d'accréditation des athlètes et des officiels participant aux Jeux olympiques. Apport à la conception, à la création et à la manipulation de la Carte d'identité et d'accréditation olympique (CIAO). Poursuite de la planification opérationnelle et logistique.	Modifications aux règlements et aux politiques pour le processus d'accréditation des athlètes et des officiels participant aux Jeux olympiques Apport de ressources en vue de la conception, la création et la manipulation de la Carte d'identification et d'accréditation olympique (CIAO). Définition des plans opérationnels et logistiques.
E. Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Productivité et participation canadiennes accrues grâce à des marchés du travail efficients et inclusifs, à des milieux de travail compétitifs et à l'accès à l'apprentissage	Travailleurs étrangers et immigrants	1,3	0,4	0	L'entrée des travailleurs étrangers est intégrée dans le Programme national des travailleurs étrangers.	L'entrée des travailleurs étrangers est intégrée dans le Programme national des travailleurs étrangers.
F. Santé Canada	Réduction des risques pour la santé et l'environnement de substances et de produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains	Environnements sains et sécurité des consommateurs Protection de la santé des dignitaires étrangers Promotion de la santé des voyageurs au Canada Protection de la santé des fonctionnaires	2,6	0,55	PPI Opération et gestion 62 K$ Salaires 170 K$	Rencontre des intervenants pour connaître leurs exigences. Création d'un réseau de Santé Canada. Création d'une équipe opérationnelle de Santé Canada composée d'un agent d'hygiène du milieu en chef, d'une infirmière, d'un ambulancier paramédical et d'un médecin. Parachèvement d'ententes avec les intervenants.	Un montant total équivalant à environ 230 millions de dollars a été investi dans le Programme de santé au travail et de sécurité du public (PSTSP) et le programme visant les personnes jouissant d'une protection internationale (PPI). Toutefois, le financement en question du Secrétariat du Conseil du Trésor n'a jamais été transféré à notre programme.
G. Environnement Canada	Meilleurs connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	Environnement Canada - Service météorologique du Canada - Opérations météorologiques environnementales - SMC Opérations Pacifique et Yukon	9,3	1,5	1,79	Une formation de spécialistes des prévisions météorologiques et un soutien technologique pour les services météorologiques aux Jeux olympiques seront mis en œuvre.	Tenue de la formation en météorologie; formulation de prévisions exactes quant aux événements qui ont eu lieu à l'hiver 2009. Installation et étalonnage de tout l'équipement de surveillance, y compris le radar Doppler. Tenue de séances lors de l'édition 2009 de la conférence de l'American Meteorological Society et de l'édition 2008 de la conférence de la Société d'océanographie, incluant des présentations traitant de la surveillance et des prévisions lors des Jeux. Engagement avec les Organisations de mesures d'urgence et participation à l'Exercice Silver (un exercice pour éprouver la sécurité avant les Jeux) Engagement envers le COVAN, les autres ordres de gouvernement et les ministères fédéraux afin d'assurer la planification intégrée. Engagement envers le public, les médias et l'industrie en vue de préparer les services météorologiques et climatologiques pour les intervenants externes à l'occasion des Jeux de 2010. Exemples : les nouvelles pages des bureaux météorologiques, la diffusion Web, le soutien en météorologie pour le relais de la flamme olympique et la nouvelle installation de radiométéo de Whistler. Participation au programme mondial de recherche météorologique à l'échelle internationale. Lancement d'un projet en matière de développement de la recherche (SNOW V-10) sur les prévisions hivernales immédiates en terrain complexe afin d'assurer des legs sur le plan scientifique.
	Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités	Environnement Canada - Pacifique et Yukon - Division de la durabilité	2,6	0,5	0,49	Des partenariats avec d'autres ministères fédéraux, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver (COVAN) et la province de la C.-B. progressent afin d'assurer l'intégration des principes de durabilité dans la planification et le fonctionnement liés aux Jeux d'hiver de 2010. Les occasions de mettre en valeur les innovations en matière de durabilité sont recensées.	Coordination de l'élaboration et de la mise en œuvre de la trousse d'outils 2010 de l'ÉcoGouvernement destinée aux employés du gouvernement fédéral, en partenariat avec TPSGC et le Conseil fédéral du Pacifique. Détermination des initiatives environnementales en matière de durabilité, des pratiques exemplaires et des leçons apprises lors des Jeux de 2008 à Beijing, et intégration de ces éléments dans la planification axée sur la durabilité dans le cadre des Jeux de 2010. Coordination de l'élaboration d'un répertoire des innovations fédérales en matière de durabilité liées aux Jeux de 2010. Organisation d'une exposition sur la durabilité par le gouvernement du Canada lors de la Conférence mondiale sur le sport et l'environnement, animée par le COVAN à Vancouver du 29 au 31 mars 2009. Soutien et orientation à l'égard d'une vidéo réalisée par le COVAN afin de promouvoir l'histoire des Jeux d'hiver de 2010 sur le plan de la durabilité. Animation, en collaboration avec le COVAN, d'un atelier élaboré par les partenaires portant sur l'approvisionnement durable ou l'approvisionnement auprès des autochtones et visant à déterminer et à échanger des pratiques exemplaires et des occasions de promouvoir les objectifs en matière de durabilité. Participation au programme des prix Étoile de la durabilité du COVAN en vue de sélectionner des initiatives en matière de durabilité liées aux Jeux de 2010 et en reconnaître la valeur. Apport de ressources pour l'étude sur l'incidence socioéconomique des Jeux de 2010 réalisée par Price Waterhouse Coopers. Collaboration avec d'autres ministères fédéraux afin d'élaborer un plan à l'échelle fédérale visant à compenser les émissions de carbone attribuables aux Jeux.
	Évaluations environnementales efficientes et efficaces	Direction générale de l'intendance environnementale - Activités de protection de l'environnement - Activités de protection de l'environnement Pacifique et Yukon - L'évaluation environnementale et des programmes maritimes.	1,5	0,2	0,12	Les évaluations environnementales et les activités de suivi sont terminées.	Réalisation d'activités de suivi liées aux évaluations environnementales de la tenue des Jeux de 2010.
H. Pêches et Océans	Écosystèmes aquatiques sains et productifs	Gestion de l'habitat	0,8	0,1	0,1	Le travail d'évaluation environnementale a été effectué conformément aux exigences.	Délivrance de permis, prestation de conseils et surveillance à l'égard du projet d'amélioration de la route « Sea to Sky » et le Centre nordique de la vallée du Callaghan. Conseils sur le Site de ski alpin de Whistler, du Village olympique et paralympique de Whistler, du Centre de ski acrobatique et de surf des neiges de Cypress et des pistes du Site de compétition nordique.
Total			597,1 (comprend 2,7 pour l'ASPC en fonds non consacrés à la sécurité et 26,0 pour la Commission canadienne du tourisme)	68,35	46,73

Commentaires sur les écarts :

Dans le cas du ministère du Patrimoine canadien, le principal écart par rapport aux dépenses prévues est attribuable aux délais des projets de construction d'installations permanentes pour les sites de célébration. La ville de Vancouver a retardé ces projets en raison du processus d'évaluation environnementale. Dans le cas de la ville de Whistler, la portée de ces projets et le budget alloué sont en cause.
Le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) n'a pas donné suite à la présentation au Conseil du Trésor visant à obtenir un financement supplémentaire dans le cadre d'une initiative horizontale. Toutes les activités liées aux Jeux d'hiver de 2010 sont financées au moyen d'un budget de services votés.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les activités entreprises par les partenaires non fédéraux des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 sont essentielles à son succès. Chacun de ces partenaires a fourni des renseignements sur les résultats de leurs activités sur leur site Web respectif.

• Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver
• Le gouvernement de la Colombie-Britannique
• La ville de Vancouver
• La municipalité de villégiature de Whistler

Les Comités olympique et paralympique canadiens

Personne-ressource : Karen Mackarous (613) 949-7816

Objectif du ministère en matière de SDD : Priorité 1 - Renforcer la prise de décision et la surveillance à Patrimoine canadien en faveur du développement durable (DD).

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en matière de DD.

Résultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement à l'appui	Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
a) Les locaux et les ressources affectés au coordonnateur du DD devraient être en place d'ici mai 2008.	a) Un coordonnateur du DD est chargé de concevoir et de surveiller l'application des mesures relatives à la SDD.	Un coordonnateur du DD a été nommé en octobre 2008.
b) D'ici juillet 2008, un plan de gestion en matière de DD sera établi et présenté au comité consultatif des directeurs généraux (DG), ainsi qu'une reddition de comptes continue sur la SDD 2007-2009.	b) Des rapports sur la SDD sont soumis deux fois par année à un comité de DG à des fins de discussion, d'examen et de suivi, au besoin.	Le plan de gestion en matière de DD et le mandat du comité des DG ont été élaborés. Une rencontre du comité consultatif des DG est prévue à l'automne 2009.
c) L'état d'avancement des priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2008-2009 sera présenté dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2008-2009.	c) L'état d'avancement de la SDD est indiqué dans le RPP et le RMR, et des références sont faites à des interventions précises et à des mesures du rendement.	L'état d'avancement de la SDD est indiqué régulièrement dans le RPP et le RMR.
d) Les activités qui appuient le développement durable continueront de servir d'outil pour évaluer dans quelle mesure les gestionnaires atteignent les objectifs en matière d'administration des ressources décrits dans leur entente de rendement.	d) L'entente de rendement des gestionnaires comporte des attentes en matière de DD à l'égard du personnel.	Dans l'entente de rendement des gestionnaires, le dossier du développement durable n'a pas été précisé; par contre, les gestionnaires sont tenus de respecter les programmes et les politiques et de contribuer au développement et à la mise en œuvre efficace des priorités et activités du Ministère et de leur organisation.
e) D'ici juin 2008, des procédures comptables devraient être mises en place pour recueillir des données sur les marchés et l'approvisionnement qui comportent des considérations environnementales et pour établir des rapports à ce sujet; un sommaire des activités et des investissements pertinents sera préparé pour la fin de l'exercice de 2008-2009 (à diffuser sur le site Web du Ministère d'ici avril 2009).	e) Le rapport annuel relatif aux demandes de proposition (DP) et aux contrats de service qui comportent des critères environnementaux est disponible sur le site Web du Ministère, y compris la comptabilité annuelle liée aux investissements totaux consentis pour des contrats qui satisfont aux normes environnementales.	Des procédures comptables visant à recueillir les données pertinentes ont été mises en place. Le groupe d'utilisateurs reçoit encore de la formation sur ce nouveau « champ d'information », de sorte que l'exactitude des données n'est pas parfaite. La formation en cours et les prochaines activités de communication liées à ce nouveau champ d'information devraient permettre de corriger la situation de manière à ce que les données rendent compte du rendement du Ministère avec plus d'exactitude. Même si les données qui ont trait aux finances et aux transactions seront rendues disponibles, nous ne prévoyons pas diffuser cette information sur le site Web du Ministère.
f) Le rapport de juin 2008 présenté aux DG contiendra une évaluation des données de référence, de même qu'un plan pour recueillir les renseignements de base manquants.	f) Le premier rapport sur les données de référence relatives au DD fait partie de la mise à jour soumise aux DG.	L'envergure du projet de données de référence a été examinée au niveau opérationnel. Cependant, il reste encore à élaborer un plan de mise en œuvre.
g) Un aperçu ou une mise à jour des pratiques actuelles du Ministère qui appuient les objectifs de DD sera établi d'ici septembre 2008 et diffusé par la suite au personnel.	g) Une analyse est effectuée sur les pratiques favorables au DD dans l'ensemble du Ministère et un rapport à ce sujet est distribué au personnel.	Une analyse de l'environnement de haut niveau a été effectuée concernant le rapport.
h) D'ici mai 2008, le Ministère devrait compter un conseiller en matière d'évaluations environnementales stratégiques (EES).	h) L'annonce de la nomination d'un conseiller en matière d'EES pour l'élaboration de nouveaux programmes et de nouvelles politiques est faite au Ministère.	Le Centre d'expertise sur les subventions et les contributions (CE) est maintenant le coordonnateur ministériel pour les évaluations environnementales, et il a aussi été choisi comme coordonnateur ministériel pour l'évaluation environnementale stratégique. Pour appuyer le CE dans ces fonctions, le Ministère a conclu un accord sur les niveaux de service avec TPSGC afin d'acquérir l'expertise nécessaire.

Objectif du ministère en matière de SDD : Priorité 2 - Accroître la base de connaissances du gouvernement fédéral sur le DD et la capacité de planification pour tenir compte des dimensions sociales et culturelles des collectivités durables.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (4) Les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un milieu sain pour les générations actuelles et futures.

Résultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement à l'appui	Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
i) Au moins une nouvelle étude sur la dimension culturelle des collectivités durables sera produite pour le Ministère et communiquée au personnel d'ici le septembre 2008	i) Création et diffusion d'une nouvelle recherche sur la culture et le développement durable.	Les problèmes de ressources n'ont pas permis de mener ce projet à terme au cours de l'exercice 2008-2009.
j) Plan de recherche ministériel mis à jour et approuvé d'ici juin 2008, pour permettre de dresser d'ici 2009 une liste d'indicateurs ou d'outils de traitement de données concernant le développement durable.	j) Liste d'indicateurs ou d'outils de traitement de données.	Un plan de recherche ministériel a été établi. Un cadre d'indicateurs de rendement, inspiré du plan de recherche, est également élaboré.
k) D'ici septembre 2008, un guide de ressources ou une bibliographie sera mis à jour et perfectionné pour être communiqué à des analystes fédéraux des politiques; ce document présentera des renseignements et des données clés provenant de sources connues à l'heure actuelle sur les dimensions sociales et culturelles des collectivités durables.	k) D'autres ministères intègrent les conseils et données de Patrimoine canadien dans l'élaboration de politiques et de programmes pour tenir compte des considérations sociales et culturelles liées aux collectivités durables.	Les problèmes de ressources n'ont pas permis de mener ce projet à terme au cours de l'exercice 2008-2009. Cependant, la participation du ministère du Patrimoine canadien au RISDD lui a fourni l'occasion de contribuer à l'application de la Loi fédérale sur le développement durable et à l'élaboration de programmes dans d'autres ministères.
l) D'ici la fin de l'exercice 2008-2009, Patrimoine canadien devrait avoir contribué à au moins deux discussions internes et à deux discussions externes (p. ex. avec d'autres ministères fédéraux ou d'autres intervenants gouvernementaux ou non gouvernementaux) pour mieux faire comprendre le rôle de la culture dans les collectivités durables.	l) Nombre d'occasions où Patrimoine canadien favorise et fait progresser la discussion et la réflexion sur le rôle de la culture à l'appui des collectivités durables.	Le ministère du Patrimoine canadien est un membre actif de la Famille fédérale sur la collaboration communautaire, qui rassemble des représentants fédéraux intéressés à collaborer horizontalement pour stimuler le développement durable des collectivités du Canada. Un document d'orientation a été préparé et des présentations ont été faites à différents niveaux, à l'interne et à l'externe.

Objectif du ministère en matière de SDD : Priorité 3 - Intégrer l'amélioration de la gestion de l'environnement aux politiques, programmes et activités du Ministère.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (1) Eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et d'eau douce.

Résultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement à l'appui	Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
m) Au cours de l'exercice 2008-2009, la sensibilisation à l'évaluation environnementale stratégique (EES) sera accrue au moyen de séances d'information à l'intention de diverses unités du Ministère, au besoin.	m) Nombre d'unités du Ministère qui demandent des conseils sur l'EES.	Le personnel du programme Espaces culturels Canada, qui compte le plus grand nombre de projets nécessitant une évaluation environnementale, a été mis au courant des obligations liées à l'EES dans le cadre de séances d'information.
n) D'ici le 31 mars 2009, dans l'éventualité de nouveaux plans, programmes et politiques, le conseiller en matière d'EES veillera à ce qu'un examen préliminaire soit effectué pour déterminer si une évaluation environnementale stratégique est nécessaire. S'il y a lieu, le processus d'EES sera amorcé.	n) Nombre d'EES effectuées pour les nouveaux plans, programmes et politiques.	Aucune EES n'a été effectuée en 2008-2009 puisqu'il n'y a pas eu de nouveaux plans, programmes ou politiques. Le Ministère a conclu un accord sur les niveaux de service avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d'obtenir des avis autorisés sur l'évaluation environnementale. Avec l'aide de TPSGS, le CE établira des lignes directrices pour les programmes afin d'aider les groupes responsables des programmes et des politiques à déterminer si une EES s'impose avant d'aller de l'avant et de demander l'approbation du Cabinet. Ce guide aidera aussi les groupes responsables des programmes et des politiques à veiller à ce que le Ministère respecte les obligations prévues par la loi. Dans son RPP 2009-2010, le Ministère s'est engagé à élaborer ce guide.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :

(2) Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des écosystèmes;

(3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Résultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement à l'appui	Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
o) L'accord sur les niveaux de service entre l'Institut canadien de conservation (ICC) et TPSGC en ce qui a trait à la prestation de services de gestion des installations comprendra la collecte de données de référence pour définir des cibles liées à la SDD et vérifier si elles ont été atteintes.	o) Plan de gestion des installations de l'ICC et cibles liées à la SDD soumis au Comité des DG qui supervise la SDD.	Terminé.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :

(5) Développement et utilisation durables des ressources naturelles;

(3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Résultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement à l'appui	Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
p) Pour 2008-2009, on prévoit faire une évaluation de la consommation actuelle de papier au Ministère et on établira des cibles pour en réduire l'utilisation.	p) Réduction de la consommation de papier mesurée par la quantité de papier achetée par personne.	Des mesures ont été prises, à partir des données disponibles dans le Système intégré des finances et du matériel du Ministère. Une légère réduction de la consommation de papier a été constatée en 2008-2009 : 1,45 paquet de feuilles par personne, comparativement à 1,46 en 2007-2008.
q) En 2008-2009, on prévoit procéder à une évaluation du nombre de rencontres et de séances de formation qui réunissent des participants situés à plusieurs endroits, y compris les occasions où ces derniers doivent voyager. On élaborera une stratégie afin d'élargir l'utilisation des outils technologiques, le cas échéant, et on fixera des cibles pour l'année suivante.	q) Pourcentage des réunions et des séances de formation assistées par ordinateur pour des participants situés à des endroits différents.	Il y a environ 95 salles de réunion, petites ou grandes (capacité de 6 à 20 personnes ou plus), au bureau principal de Patrimoine canadien aux Terrasses de la Chaudière. De ce nombre, environ 85 % ont l'équipement nécessaire pour la tenue de téléconférences et quatre grandes salles peuvent accueillir des vidéoconférences. Tous les bureaux régionaux ont au moins une salle de réunion équipée pour les vidéoconférences, qui est utilisée couramment.
r) Au moins la moitié de toutes les nouvelles améliorations apportées aux Terrasses de la Chaudière en 2008-2009, qui relèvent de Patrimoine canadien, devrait comporter du matériel ou des accessoires écologiques ou à faible taux d'émission.	r) Pourcentage du nouveau matériel et des nouveaux accessoires écologiques et à faible taux d'émission qui font partie des améliorations, le cas échéant.	Résultat atteint à 100 %, en grande partie grâce aux initiatives d'approvisionnement écologique. Les mises à niveau (y compris les adaptations de bureaux nécessitant des meubles, etc.) sont réalisées conformément aux normes d'aménagement prévues pour respecter une conception et une approche intégrées et des principes de conception durable. Par exemple, les matériaux de finition sont choisis pour leurs caractéristiques « écologiques » ainsi que leur rendement, leur durabilité, la possibilité de les recycler, leur faible énergie intrinsèque et leur faible toxicité.
s) En 2008-2009, on prévoit évaluer la proportion actuelle d'essence à l'éthanol achetée par le Ministère, et on fixera des cibles visant à accroître le pourcentage d'utilisation de ce type d'essence.	s) Proportion annuelle, en pourcentage, d'essence à l'éthanol achetée par rapport à l'essence ordinaire.	La flotte de véhicules du ministère du Patrimoine canadien ne compte maintenant que des modèles hybrides*. Comme ils sont utilisés principalement en ville, ces véhicules fonctionnent essentiellement à l'énergie électrique. (*Les véhicules hybrides ne peuvent utiliser de carburant à l'éthanol.)
t) Le rapport relatif à la SDD comprendra des renseignements sur les émissions de GES dans les espaces de bureaux du Ministère (à l'exclusion de l'ICC) pour lesquels nous disposons des données s'appliquant spécifiquement à PCH.	t) Rapport annuel sur le pourcentage de réduction des émissions de GES dans l'ensemble des espaces à bureaux qu'occupe le Ministère. (Note : les installations de l'ICC seront évaluées une fois que les rénovations seront terminées et que les mesures de base pourront être établies, à compter de 2008).	Dans le cadre de la relation de service entre PCH et TPSGC, PCH, en tant que client, travaille en collaboration avec TPSGC, le fournisseur de services commun, afin de coordonner les besoins en matière d'espaces de bureau. Puisque cette responsabilité revient à TPSGC (gérance environnementale dans les milieux bâtis), la gestion des locaux de PCH comprend des priorités liées aux activités écologiques et aux activités d'approvisionnement connexes visant à réduire l'utilisation d'énergie, la pollution atmosphérique et l'émission de gaz à effet de serre. Entre autres exemples, mentionnons les normes rigoureuses d'efficacité appliquées à la réfection des planchers aux Terrasses de la Chaudière et le programme « Non aux déchets » mis en place dans divers bureaux de PCH.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en matière de DD.

Résultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement à l'appui	Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
u) Une base de référence du nombre de clauses ou de stipulations écologiques dans les documents relatifs à l'approvisionnement en biens et services sera établie d'ici juin 2008 pour effectuer des évaluations comparatives au cours des années suivantes.	u) Nombre de clauses ou stipulations indiquant les exigences en matière de l'environnemental dans les documents relatifs à l'approvisionnement en biens et services.	Tous les gabarits de document d'approvisionnement du Ministère contiennent des clauses ou des stipulations écologiques. En 2008-2009, environ 90 % des demandes de proposition affichées contenaient des critères liés à l'environnement.
v) Le système automatisé sera modifié pour mieux enregistrer les achats et les fournisseurs écologiques.	v) Pourcentage de la hausse des achats écologiques et du recours aux fournisseurs écologiques, par rapport aux données de référence établies au début de 2006-2007.	Une fonction de suivi des achats et des fournisseurs écologiques a été ajoutée au système intégré des finances et du matériel du Ministère; les résultats pour 2008-2009 montrent que 3,4 % de tous les achats du Ministère étaient désignés comme des « achats écologiques ». En 2008-2009, les utilisateurs n'étaient pas obligés de remplir ce champ d'information, mais ils le sont maintenant et le système devrait permettre d'avoir des résultats plus précis pour l'exercice 2009-2010.
w) Le rapport sur la SDD remis aux DG confirmera la formation donnée au personnel des approvisionnements qui portait sur l'approvisionnement écologique.	w) Faire rapport annuellement sur le pourcentage de responsables des approvisionnements qui ont reçu une formation.	Pas moins de 95 % des responsables des approvisionnements ont reçu une formation sur les achats écologiques. Tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement ont reçu une formation, des outils ou de l'information sur les achats écologiques.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :

(1) Eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et d'eau douce;

(2) Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des écosystèmes;

(3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Résultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement à l'appui	Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
x) En 2008-2009, deux importants projets de communication devraient sensibiliser le personnel de Patrimoine canadien aux mesures prévues dans la SDD 2007-2009.	x) Nombre d'activités et de documents de communication axés sur la sensibilisation aux mesures prévues dans la SDD 2007-2009.	En 2008-2008, Groupe Eco, une initiative des employés, a organisé deux rencontres casse-croûte pour sensibiliser le personnel du Ministère à l'environnement. Il a aussi entrepris une campagne d'affichage et mène d'autres activités de communication concernant l'impression des courriels et les photocopies.
y) En 2008-2009, deux projets de communication devraient sensibiliser tout particulièrement le personnel aux solutions de rechange pour les déplacements.	y) Nombre d'activités et de documents de communication axés sur des solutions de rechange pour les déplacements quotidiens.	Par le truchement du Groupe Eco, les employés ont discuté d'un large éventail de solutions de rechange pour les déplacements.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :

(4) Les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un milieu sain pour les générations actuelles et futures;

(5) Développement et utilisation durables des ressources naturelles;

(6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en matière de DD.

Résultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement à l'appui	Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
z) Le nombre d'employés de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS devrait continuer d'augmenter.	z) Nombre d'employés de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS.	À la fin de juin 2009, 187 employés utilisaient l'ECOPASS d'OC Transpo.
aa) En 2008-2009, une enquête sera menée auprès du personnel de PCH à titre de contribution permettant d'établir des renseignements de base sur les pratiques de déplacement.	aa) Pourcentage des employés qui utilisent les transports en commun ou d'autres moyens écologiques (p. ex. le covoiturage, le vélo, la marche) par rapport à ceux qui voyagent seuls en automobile.	Cette initiative a été reportée à 2009-2010.

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

• Équipe de révision des contrats

• Formation

• Intégration de facteurs de performance environnementale au processus de gestion des biens et services pour tous les projets ministériels liés aux engagements de développement durable

• Inclusion de critères d'évaluation touchant l'environnement dans les documents d'appel d'offres

Résultats atteints :

• Équipe de révision des contrats : le cas échéant, l'équipe tient compte des facteurs de performance environnementale chaque fois qu'elle examine un contrat.

• La plupart des demandes de propositions et des demandes de prix présentées en 2008-2009 comportaient des critères d'évaluation liés à des facteurs environnementaux.

• Formation : 95 % du personnel d'approvisionnement a suivi une formation sur les achats écologiques et tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement ont reçu de l'information sur les pratiques, politiques et outils liés aux achats écologiques.

• La Direction de la gestion du matériel et des marchés de services collabore étroitement avec les organismes du Ministère responsables des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 et du pavillon du Canada à l'Exposition universelle de 2010 à Shanghai (Chine), en les encourageant à respecter dans leurs achats leurs engagements en matière de développement durable.

• Les gabarits du Ministère pour les demandes de propositions et demandes de prix contenaient des dispositions sur les achats écologiques de même que des critères d'évaluation.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Patrimoine canadien a une empreinte environnementale relativement modeste en ce qui concerne ses activités courantes. PCH s'efforce de mettre en œuvre les achats écologiques dans l'ensemble du gouvernement en tenant compte dans son processus décisionnel; il veille à utiliser les offres à commandes « écologiques » de TPSGC; il encourage le programme ministériel de distribution interne du papier à photocopie; il fixe les normes ministérielles d'achat de matériel de GI/TI.

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? [Sélectionnez l'une des réponses :

Oui

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Oui

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

• Réduire la consommation de papier par personne.

• Donner au Ministère les installations requises pour tenir plus de vidéoconférences.

• Incorporer des facteurs de performance environnementale dans le processus de gestion des biens et des services.

• S'assurer que les documents d'appel d'offres contiennent des critères d'évaluation touchant l'environnement.

• S'assurer que les responsables de l'approvisionnement suivent la formation en ligne qui porte sur les achats écologiques.

• S'assurer que tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement reçoivent une formation sur les achats écologiques.

• Ajouter une fonction de suivi des achats et fournisseurs écologiques dans le système intégré des finances et du matériel du Ministère (SAP).

• Appuyer les initiatives du Ministère visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à encourager la réutilisation, le recyclage et la remise à neuf.

Résultats atteints :

• Patrimoine canadien a mis à jour tout son parc automobile en faisant l'acquisition de véhicules hybrides*, réduisant ainsi ses émissions de gaz à effet de serre et le volume de carburant acheté. (* Les véhicules hybrides de PCH ne peuvent utiliser de carburant à l'éthanol.)

• PCH a un programme interne de distribution de papier à photocopie, lequel contient 30 % de papier recyclé post-consommation. Pour l'exercice 2007-2008, la consommation de papier a été de 1,46 caisse (7 281,88 pages) par personne et pour 2008-2009, elle a été de 1,45 caisse (7 233,77 pages) par personne.

• Environ 90 % des demandes de propositions et des demandes de prix présentées en 2008-2009 comportaient des critères environnementaux, qui font maintenant partie intégrante des gabarits utilisés dans ce domaine à PCH.

• Pas moins de 95 % des employés ont reçu une formation sur les achats écologiques.

• Tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement ont reçu une formation, des outils ou de l'information sur les achats écologiques.

• Une fonction de suivi des achats et des fournisseurs écologiques a été ajoutée dans le système intégré des finances et du matériel du Ministère; les résultats pour 2008-2009 montrent que 3,4 % de tous les achats du Ministère étaient désignés comme des « achats écologiques ». Comme ce domaine est actuellement laissé à la discrétion des intéressés, nous croyons que ce pourcentage n'est qu'un vague aperçu des achats écologiques à PCH. Parce que cette pratique deviendra bientôt obligatoire, PCH prévoit que ses résultats pour 2009-2010 seront meilleurs.

• En tout, 24 % des commandes subséquentes (942) émises par PCH l'ont été au moyen d'offres à commandes/arrangements en matière d'approvisionnement écologique de TPSGC.