Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 6 : Stratégie de développement durable


Objectif du ministère en matière de SDD : Priorité 1 - Renforcer la prise de décision et la surveillance à Patrimoine canadien en faveur du développement durable (DD).

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en matière de DD.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
a) Les locaux et les ressources affectés au coordonnateur du DD devraient être en place d'ici mai 2008. a) Un coordonnateur du DD est chargé de concevoir et de surveiller l'application des mesures relatives à la SDD. Un coordonnateur du DD a été nommé en octobre 2008.
b) D'ici juillet 2008, un plan de gestion en matière de DD sera établi et présenté au comité consultatif des directeurs généraux (DG), ainsi qu'une reddition de comptes continue sur la SDD 2007-2009. b) Des rapports sur la SDD sont soumis deux fois par année à un comité de DG à des fins de discussion, d'examen et de suivi, au besoin. Le plan de gestion en matière de DD et le mandat du comité des DG ont été élaborés. Une rencontre du comité consultatif des DG est prévue à l'automne 2009.
c) L'état d'avancement des priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2008-2009 sera présenté dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2008-2009. c) L'état d'avancement de la SDD est indiqué dans le RPP et le RMR, et des références sont faites à des interventions précises et à des mesures du rendement. L'état d'avancement de la SDD est indiqué régulièrement dans le RPP et le RMR.
d) Les activités qui appuient le développement durable continueront de servir d'outil pour évaluer dans quelle mesure les gestionnaires atteignent les objectifs en matière d'administration des ressources décrits dans leur entente de rendement. d) L'entente de rendement des gestionnaires comporte des attentes en matière de DD à l'égard du personnel. Dans l'entente de rendement des gestionnaires, le dossier du développement durable n'a pas été précisé; par contre, les gestionnaires sont tenus de respecter les programmes et les politiques et de contribuer au développement et à la mise en œuvre efficace des priorités et activités du Ministère et de leur organisation.
e) D'ici juin 2008, des procédures comptables devraient être mises en place pour recueillir des données sur les marchés et l'approvisionnement qui comportent des considérations environnementales et pour établir des rapports à ce sujet; un sommaire des activités et des investissements pertinents sera préparé pour la fin de l'exercice de 2008-2009 (à diffuser sur le site Web du Ministère d'ici avril 2009). e) Le rapport annuel relatif aux demandes de proposition (DP) et aux contrats de service qui comportent des critères environnementaux est disponible sur le site Web du Ministère, y compris la comptabilité annuelle liée aux investissements totaux consentis pour des contrats qui satisfont aux normes environnementales. Des procédures comptables visant à recueillir les données pertinentes ont été mises en place. Le groupe d'utilisateurs reçoit encore de la formation sur ce nouveau « champ d'information », de sorte que l'exactitude des données n'est pas parfaite. La formation en cours et les prochaines activités de communication liées à ce nouveau champ d'information devraient permettre de corriger la situation de manière à ce que les données rendent compte du rendement du Ministère avec plus d'exactitude. Même si les données qui ont trait aux finances et aux transactions seront rendues disponibles, nous ne prévoyons pas diffuser cette information sur le site Web du Ministère.
f) Le rapport de juin 2008 présenté aux DG contiendra une évaluation des données de référence, de même qu'un plan pour recueillir les renseignements de base manquants. f) Le premier rapport sur les données de référence relatives au DD fait partie de la mise à jour soumise aux DG. L'envergure du projet de données de référence a été examinée au niveau opérationnel. Cependant, il reste encore à élaborer un plan de mise en œuvre.
g) Un aperçu ou une mise à jour des pratiques actuelles du Ministère qui appuient les objectifs de DD sera établi d'ici septembre 2008 et diffusé par la suite au personnel. g) Une analyse est effectuée sur les pratiques favorables au DD dans l'ensemble du Ministère et un rapport à ce sujet est distribué au personnel. Une analyse de l'environnement de haut niveau a été effectuée concernant le rapport.
h) D'ici mai 2008, le Ministère devrait compter un conseiller en matière d'évaluations environnementales stratégiques (EES). h) L'annonce de la nomination d'un conseiller en matière d'EES pour l'élaboration de nouveaux programmes et de nouvelles politiques est faite au Ministère. Le Centre d'expertise sur les subventions et les contributions (CE) est maintenant le coordonnateur ministériel pour les évaluations environnementales, et il a aussi été choisi comme coordonnateur ministériel pour l'évaluation environnementale stratégique. Pour appuyer le CE dans ces fonctions, le Ministère a conclu un accord sur les niveaux de service avec TPSGC afin d'acquérir l'expertise nécessaire.



Objectif du ministère en matière de SDD : Priorité 2 - Accroître la base de connaissances du gouvernement fédéral sur le DD et la capacité de planification pour tenir compte des dimensions sociales et culturelles des collectivités durables.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (4) Les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un milieu sain pour les générations actuelles et futures.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
i) Au moins une nouvelle étude sur la dimension culturelle des collectivités durables sera produite pour le Ministère et communiquée au personnel d'ici le septembre 2008 i) Création et diffusion d'une nouvelle recherche sur la culture et le développement durable. Les problèmes de ressources n'ont pas permis de mener ce projet à terme au cours de l'exercice 2008-2009.
j) Plan de recherche ministériel mis à jour et approuvé d'ici juin 2008, pour permettre de dresser d'ici 2009 une liste d'indicateurs ou d'outils de traitement de données concernant le développement durable. j) Liste d'indicateurs ou d'outils de traitement de données. Un plan de recherche ministériel a été établi. Un cadre d'indicateurs de rendement, inspiré du plan de recherche, est également élaboré.
k) D'ici septembre 2008, un guide de ressources ou une bibliographie sera mis à jour et perfectionné pour être communiqué à des analystes fédéraux des politiques; ce document présentera des renseignements et des données clés provenant de sources connues à l'heure actuelle sur les dimensions sociales et culturelles des collectivités durables. k) D'autres ministères intègrent les conseils et données de Patrimoine canadien dans l'élaboration de politiques et de programmes pour tenir compte des considérations sociales et culturelles liées aux collectivités durables. Les problèmes de ressources n'ont pas permis de mener ce projet à terme au cours de l'exercice 2008-2009. Cependant, la participation du ministère du Patrimoine canadien au RISDD lui a fourni l'occasion de contribuer à l'application de la Loi fédérale sur le développement durable et à l'élaboration de programmes dans d'autres ministères.
l) D'ici la fin de l'exercice 2008-2009, Patrimoine canadien devrait avoir contribué à au moins deux discussions internes et à deux discussions externes (p. ex. avec d'autres ministères fédéraux ou d'autres intervenants gouvernementaux ou non gouvernementaux) pour mieux faire comprendre le rôle de la culture dans les collectivités durables. l) Nombre d'occasions où Patrimoine canadien favorise et fait progresser la discussion et la réflexion sur le rôle de la culture à l'appui des collectivités durables. Le ministère du Patrimoine canadien est un membre actif de la Famille fédérale sur la collaboration communautaire, qui rassemble des représentants fédéraux intéressés à collaborer horizontalement pour stimuler le développement durable des collectivités du Canada. Un document d'orientation a été préparé et des présentations ont été faites à différents niveaux, à l'interne et à l'externe.



Objectif du ministère en matière de SDD : Priorité 3 - Intégrer l'amélioration de la gestion de l'environnement aux politiques, programmes et activités du Ministère.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (1) Eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et d'eau douce.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
m) Au cours de l'exercice 2008-2009, la sensibilisation à l'évaluation environnementale stratégique (EES) sera accrue au moyen de séances d'information à l'intention de diverses unités du Ministère, au besoin. m) Nombre d'unités du Ministère qui demandent des conseils sur l'EES. Le personnel du programme Espaces culturels Canada, qui compte le plus grand nombre de projets nécessitant une évaluation environnementale, a été mis au courant des obligations liées à l'EES dans le cadre de séances d'information.
n) D'ici le 31 mars 2009, dans l'éventualité de nouveaux plans, programmes et politiques, le conseiller en matière d'EES veillera à ce qu'un examen préliminaire soit effectué pour déterminer si une évaluation environnementale stratégique est nécessaire. S'il y a lieu, le processus d'EES sera amorcé. n) Nombre d'EES effectuées pour les nouveaux plans, programmes et politiques. Aucune EES n'a été effectuée en 2008-2009 puisqu'il n'y a pas eu de nouveaux plans, programmes ou politiques. Le Ministère a conclu un accord sur les niveaux de service avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d'obtenir des avis autorisés sur l'évaluation environnementale. Avec l'aide de TPSGS, le CE établira des lignes directrices pour les programmes afin d'aider les groupes responsables des programmes et des politiques à déterminer si une EES s'impose avant d'aller de l'avant et de demander l'approbation du Cabinet. Ce guide aidera aussi les groupes responsables des programmes et des politiques à veiller à ce que le Ministère respecte les obligations prévues par la loi. Dans son RPP 2009-2010, le Ministère s'est engagé à élaborer ce guide.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :

(2) Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des écosystèmes;

(3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
o) L'accord sur les niveaux de service entre l'Institut canadien de conservation (ICC) et TPSGC en ce qui a trait à la prestation de services de gestion des installations comprendra la collecte de données de référence pour définir des cibles liées à la SDD et vérifier si elles ont été atteintes. o) Plan de gestion des installations de l'ICC et cibles liées à la SDD soumis au Comité des DG qui supervise la SDD. Terminé.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :

(5) Développement et utilisation durables des ressources naturelles;

(3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
p) Pour 2008-2009, on prévoit faire une évaluation de la consommation actuelle de papier au Ministère et on établira des cibles pour en réduire l'utilisation. p) Réduction de la consommation de papier mesurée par la quantité de papier achetée par personne. Des mesures ont été prises, à partir des données disponibles dans le Système intégré des finances et du matériel du Ministère.
Une légère réduction de la consommation de papier a été constatée en 2008-2009 : 1,45 paquet de feuilles par personne, comparativement à 1,46 en 2007-2008.
q) En 2008-2009, on prévoit procéder à une évaluation du nombre de rencontres et de séances de formation qui réunissent des participants situés à plusieurs endroits, y compris les occasions où ces derniers doivent voyager. On élaborera une stratégie afin d'élargir l'utilisation des outils technologiques, le cas échéant, et on fixera des cibles pour l'année suivante. q) Pourcentage des réunions et des séances de formation assistées par ordinateur pour des participants situés à des endroits différents. Il y a environ 95 salles de réunion, petites ou grandes (capacité de 6 à 20 personnes ou plus), au bureau principal de Patrimoine canadien aux Terrasses de la Chaudière. De ce nombre, environ 85 % ont l'équipement nécessaire pour la tenue de téléconférences et quatre grandes salles peuvent accueillir des vidéoconférences. Tous les bureaux régionaux ont au moins une salle de réunion équipée pour les vidéoconférences, qui est utilisée couramment.
r) Au moins la moitié de toutes les nouvelles améliorations apportées aux Terrasses de la Chaudière en 2008-2009, qui relèvent de Patrimoine canadien, devrait comporter du matériel ou des accessoires écologiques ou à faible taux d'émission. r) Pourcentage du nouveau matériel et des nouveaux accessoires écologiques et à faible taux d'émission qui font partie des améliorations, le cas échéant. Résultat atteint à 100 %, en grande partie grâce aux initiatives d'approvisionnement écologique.

Les mises à niveau (y compris les adaptations de bureaux nécessitant des meubles, etc.) sont réalisées conformément aux normes d'aménagement prévues pour respecter une conception et une approche intégrées et des principes de conception durable. Par exemple, les matériaux de finition sont choisis pour leurs caractéristiques « écologiques » ainsi que leur rendement, leur durabilité, la possibilité de les recycler, leur faible énergie intrinsèque et leur faible toxicité.
s) En 2008-2009, on prévoit évaluer la proportion actuelle d'essence à l'éthanol achetée par le Ministère, et on fixera des cibles visant à accroître le pourcentage d'utilisation de ce type d'essence. s) Proportion annuelle, en pourcentage, d'essence à l'éthanol achetée par rapport à l'essence ordinaire. La flotte de véhicules du ministère du Patrimoine canadien ne compte maintenant que des modèles hybrides*. Comme ils sont utilisés principalement en ville, ces véhicules fonctionnent essentiellement à l'énergie électrique.
(*Les véhicules hybrides ne peuvent utiliser de carburant à l'éthanol.)
t) Le rapport relatif à la SDD comprendra des renseignements sur les émissions de GES dans les espaces de bureaux du Ministère (à l'exclusion de l'ICC) pour lesquels nous disposons des données s'appliquant spécifiquement à PCH. t) Rapport annuel sur le pourcentage de réduction des émissions de GES dans l'ensemble des espaces à bureaux qu'occupe le Ministère. (Note : les installations de l'ICC seront évaluées une fois que les rénovations seront terminées et que les mesures de base pourront être établies, à compter de 2008). Dans le cadre de la relation de service entre PCH et TPSGC, PCH, en tant que client, travaille en collaboration avec TPSGC, le fournisseur de services commun, afin de coordonner les besoins en matière d'espaces de bureau. Puisque cette responsabilité revient à TPSGC (gérance environnementale dans les milieux bâtis), la gestion des locaux de PCH comprend des priorités liées aux activités écologiques et aux activités d'approvisionnement connexes visant à réduire l'utilisation d'énergie, la pollution atmosphérique et l'émission de gaz à effet de serre. Entre autres exemples, mentionnons les normes rigoureuses d'efficacité appliquées à la réfection des planchers aux Terrasses de la Chaudière et le programme « Non aux déchets » mis en place dans divers bureaux de PCH.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en matière de DD.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
u) Une base de référence du nombre de clauses ou de stipulations écologiques dans les documents relatifs à l'approvisionnement en biens et services sera établie d'ici juin 2008 pour effectuer des évaluations comparatives au cours des années suivantes. u) Nombre de clauses ou stipulations indiquant les exigences en matière de l'environnemental dans les documents relatifs à l'approvisionnement en biens et services. Tous les gabarits de document d'approvisionnement du Ministère contiennent des clauses ou des stipulations écologiques. En 2008-2009, environ 90 % des demandes de proposition affichées contenaient des critères liés à l'environnement.
v) Le système automatisé sera modifié pour mieux enregistrer les achats et les fournisseurs écologiques. v) Pourcentage de la hausse des achats écologiques et du recours aux fournisseurs écologiques, par rapport aux données de référence établies au début de 2006-2007. Une fonction de suivi des achats et des fournisseurs écologiques a été ajoutée au système intégré des finances et du matériel du Ministère; les résultats pour 2008-2009 montrent que 3,4 % de tous les achats du Ministère étaient désignés comme des « achats écologiques ».
En 2008-2009, les utilisateurs n'étaient pas obligés de remplir ce champ d'information, mais ils le sont maintenant et le système devrait permettre d'avoir des résultats plus précis pour l'exercice 2009-2010.
w) Le rapport sur la SDD remis aux DG confirmera la formation donnée au personnel des approvisionnements qui portait sur l'approvisionnement écologique. w) Faire rapport annuellement sur le pourcentage de responsables des approvisionnements qui ont reçu une formation. Pas moins de 95 % des responsables des approvisionnements ont reçu une formation sur les achats écologiques.
Tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement ont reçu une formation, des outils ou de l'information sur les achats écologiques.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :

(1) Eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et d'eau douce;

(2) Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des écosystèmes;

(3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
x) En 2008-2009, deux importants projets de communication devraient sensibiliser le personnel de Patrimoine canadien aux mesures prévues dans la SDD 2007-2009. x) Nombre d'activités et de documents de communication axés sur la sensibilisation aux mesures prévues dans la SDD 2007-2009. En 2008-2008, Groupe Eco, une initiative des employés, a organisé deux rencontres casse-croûte pour sensibiliser le personnel du Ministère à l'environnement. Il a aussi entrepris une campagne d'affichage et mène d'autres activités de communication concernant l'impression des courriels et les photocopies.
y) En 2008-2009, deux projets de communication devraient sensibiliser tout particulièrement le personnel aux solutions de rechange pour les déplacements. y) Nombre d'activités et de documents de communication axés sur des solutions de rechange pour les déplacements quotidiens. Par le truchement du Groupe Eco, les employés ont discuté d'un large éventail de solutions de rechange pour les déplacements.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :

(4) Les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un milieu sain pour les générations actuelles et futures;

(5) Développement et utilisation durables des ressources naturelles;

(6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en matière de DD.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
z) Le nombre d'employés de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS devrait continuer d'augmenter. z) Nombre d'employés de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS. À la fin de juin 2009, 187 employés utilisaient l'ECOPASS d'OC Transpo.
aa) En 2008-2009, une enquête sera menée auprès du personnel de PCH à titre de contribution permettant d'établir des renseignements de base sur les pratiques de déplacement. aa) Pourcentage des employés qui utilisent les transports en commun ou d'autres moyens écologiques (p. ex. le covoiturage, le vélo, la marche) par rapport à ceux qui voyagent seuls en automobile. Cette initiative a été reportée à 2009-2010.