ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

• En 2008-2009, le Ministère a préparé une réponse gouvernementale au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien intitulé CBC/Radio-Canada : définir la spécificité dans un monde médiatique en évolution. Le rapport comportait 47 recommandations, principalement à l'égard du financement et du mandat de CBC/Radio-Canada et des nouveaux médias. La réponse du gouvernement, déposée le 19 juin 2008, indiquait que « la politique du gouvernement est de faire en sorte que CBC/Radio Canada demeure le radiodiffuseur public national en français et en anglais tout en reconnaissant la liberté d'expression et l'indépendance de la société d'État en matière de journalisme, de création et de programmation, comme le prévoit la Loi sur la radiodiffusion. » Concernant les recommandations formulées dans le rapport qui portaient davantage sur les opérations de la Société, la réponse indiquait ce qui suit : « étant donné que CBC/Radio Canada fonctionne de façon indépendante, le gouvernement n'y répondra pas directement et s'attend plutôt que la société d'État en tienne dûment compte ». Le gouvernement mentionnait, dans la réponse, qu'il « appuie fortement le principe de la responsabilisation envers les Canadiens et les Canadiennes [...] ; toutefois la conclusion d'un « protocole d'entente » entre CBC/Radio Canada et le gouvernement n'est pas recommandée dans le cadre législatif actuel. » Enfin, le gouvernement a reconnu la « nécessité de répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire » et de « contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales ».

Version intégrale de la réponse du gouvernement :
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/ppr-bpp/ri-bpi/pubs/rep-cbc-fra.cfm

• En septembre 2008, la gouverneure en conseil a reçu des pétitions en vertu de l'article 28 de la Loi sur la radiodiffusion demandant l'annulation ou le renvoi au Conseil de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-222. Dans cette décision, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé des demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation de nouvelles stations de radio FM pour desservir Ottawa et Gatineau. Le 10 décembre 2008, la gouverneure en conseil a renvoyé la décision au Conseil et, ce faisant, le gouvernement a publiquement reconnu la contribution de la radio à la vitalité des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire et a souligné les obligations du CRTC à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire. (Renseignements : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2008/2008-12-10/html/si-tr141-fra.html). Le CRTC devrait rendre sa décision en juin 2009.