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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Tableau 4 : Financement pluriannuel initial



  • Fonds de dotation - Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
  • Centre mondial sur le pluralisme
  • Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010
  • Fondation nationale des réalisations autochtones
  • Fondation du Sentier transcanadien

Nom de la fondation: Fonds de dotation - Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds affectés : 10 millions de dollars

Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d'expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s'il est logé à l'Université de Moncton, la mission de l'Institut est d'envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d'autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L'Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'accroissement et l'amélioration des recherches permettront de s'assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l'élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la Fondation :

  • La capacité de recherche sur les communautés minoritaires a augmenté au niveau national, en considération du nombre de chercheurs et centres de recherche universitaires, de la recherche effectuée par les groupes communautaires, et du développement du réseau de recherche. L'Institut est reconnu comme ayant fait une contribution.
  • L'expertise de l'Institut est bien reconnue et la recherche effectuée est perçue comme étant de très bonne qualité.
  • La recherche de l'Institut est perçue comme étant pertinente et utile, surtout dans le domaine de l'éducation. De façon générale, les intervenants ont l'impression que les gouvernements, les communautés et d'autres chercheurs utilisent les résultats de la recherche.
  • L'Institut est très visible aux colloques et congrès, et publie ses résultats de recherche dans les revues académiques au niveau national.

Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart
entre
10 et 12
0 0 0 0 0 0

Commentaires sur les écarts : Aucun écart

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : L`évaluation formative a été réalisée en 2008-2009. Cette évaluation a étudié plusieurs aspects de l'Institut tel que la gouvernance, l'administration et la communication. Elle a permis d'explorer les différentes options pour améliorer l'efficacité et les capacités de l'Institut et de démontrer la pertinence de l'Institut dans son rôle en tant que centre national d'expertise de recherche sur les minorités linguistiques.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : www.icrml.ca


Nom de la fondation : Centre mondial du pluralisme

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds affectés : 30 millions de dollars

Description : Le Centre mondial du pluralisme est un organisme sans but lucratif, fondé par le Réseau de développement Aga Khan, qui aborde le manque à l'échelle mondiale dans les institutions qui préconisent le pluralisme en tant qu'assise d'une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Le Centre a fait rapport sur les extrants énoncés dans l'accord de financement du Centre mondial du pluralisme, comprenant le Rapport annuel de 2007-2008 et son plan d'entreprise. Les activités du Centre étaient axées sur l'activation de la structure de gouvernance du Centre et le développement d'une capacité de leadership, l'ouverture d'un bureau temporaire, tout en amorçant les travaux de réaménagement du futur domicile du Centre au 330, promenade Sussex à Ottawa, et en perfectionnant la capacité de programme du Centre.


Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart
entre
10 et 12
30 M$ 0 0 0 0 0

Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.pluralism.ca.



Nom de la fondation : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds affectés : 55 millions de dollars

Description : Conformément à l'entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. La Société du legs des Jeux de 2010, constituée en personne morale, dirige les activités du Fonds de dotation des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d'entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d'hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l'Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d'une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d'administration de la Société du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l'entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 de Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu'à une date ultérieure à déterminer ou jusqu'à la fin des temps.

L'objectif stratégique général visé par l'accueil des Jeux olympiques est d'en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens et Canadiennes. Au-delà de l'entretien et de l'exploitation des trois sites principaux, la Société du legs des Jeux de 2010 fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d'une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : La croissance du Fonds de dotation des Jeux de 2010 depuis sa création en 2004-2005 permettra d'assurer l'utilisation continue des sites, de soutenir les programmes sportifs et de laisser un legs durable à tous les Canadiens bien après la fin des Jeux de 2010. Les intérêts obtenus sur cet investissement depuis 2004-2005 ont été utilisés pour reconstituer le capital du Fonds. La Société du legs des Jeux de 2010 a approuvé le transfert des coûts opérationnels, en immobilisation et en entretien du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propriétaires et responsables des sites à partir de décembre 2007, moment où le premier des trois sites du legs, le Parc olympique/paralympique de Whistler, a été officiellement inauguré et mis en fonction. Au cours de l'année 2008, les deux autres sites du legs, le Centre des sports de glisse de Whistler et l'Anneau de Richmond, ont aussi été officiellement inaugurés. Des essais de compétitions sportives ont eu lieu sur les trois sites durant l'année 2008 afin de s'assurer qu'ils étaient prêts pour les compétitions. http://www.vancouver2010.com/fr/athltes-et-sports/preuves-sportives-venir/-/56986/f896fm/index.html

Les tableaux suivants illustrent les transferts annuels approuvés par la Société du legs des Jeux de 2010 du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propriétaires ou responsables des sites et les soldes du fonds au 31 décembre 2008 :


Débours
(en milliers
de dollars)
Débours
payés en
2007
Montant
déclaré en 2007
Montant
déclaré
en 2008
Montant
total en
2008
Montant
total depuis
la création
Ville de Richmond 2 192 $ 1 950 $ 0 * 1 950 $ 4 142 $
VANOC (WOP & WSC) 2 192 $ 1 950 $ 2 497 $ 4 447 $ 6 639 $
  4 384 $ 3 900 $ 2 497 $ 6 397 $ 10 781 $
* 2 497 $ seront versés à la Ville de Richmond une fois l'entente exécutée entre le propriétaire du site et le COVAN
En février 2009, l'administrateur a déclaré que selon la répartition de 2009, le montant versé à la Ville de Richmond et au COVAN serait de 2 233 $



Solde du fonds
en milliers
de dollars)
Solde du
fonds au
31 déc. 2007
Revenu net
des dépenses
Pertes
réalisées
et non réalisées
Répartitions
déclarées en 2008
Solde du
fonds au
31 déc. 2008
Anneau olympique de Richmond 49 941 $ 1 765 $ -9 812 $ -2,497 $ 39 397 $
Parc olympique de Whistler et Centre des sports de glisse de Whistler 49 941 $ 1 765 $ -9 812 $ -2,497 $ 39 397 $
Fonds de prévoyance 24 971 $ 882 $ -4 906 $ 0 $ 20 947 $
  124 853 $ 4 412 $ -24 530 $ -4,994 $ 99 741 $
La perte nette sur placements pour le fonds s'élevait à environ 16 % en 2008. Les objectifs de gestion des immobilisations du legs sont surveillés sur une base trimestrielle, et au 31 décembre 2008, le legs avait atteint ses objectifs de gestion des immobilisations.



Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart
entre
10 et 12
0 0 0 0 0 0

Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : La Société du legs des Jeux de 2010 n'avait pas d'adresse URL à la date de publication du présent rapport; cependant, on trouve des renseignements sur les sites du Fonds et du legs aux adresses suivantes : http://www.vancouver2010.com/fr/-/32678/q0c15c/index.html



Nom de la fondation : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2009-2010

Total des fonds affectés : 22 millions de dollars

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire d'un bout à l'autre du pays.

Ce fonds favorise l'élévation des niveaux d'éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne. En particulier, le programme de bourses d'études aide les étudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non-inscrits, Métis et Inuits qui étudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et économique des Autochtones.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la Fondation : Les revenus de placement du fonds de dotation, qui s'élèvent à 550 000 $, ont permis d'accorder 261 bourses d'études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire, y compris 134 Métis, 122 membres de collectivités de Premières nations, et 5 Inuits.


Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart
entre
10 et 12
0 0 0 0 0 0

Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.naaf.ca


Nom de la fondation : Fondation du Sentier transcanadien

Date de mise en œuvre : décembre 2003

Date de clôture : mars  2010

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : L'initiative de la Fondation du Sentier transcanadien consiste à obtenir le soutien de bénévoles dans l'ensemble du pays dans le but d'aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations reliés à l'aménagement du Sentier (obtenant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner le développement du Sentier; créer les pavillons et la signalisation du Sentier le long de son trajet.

Le Sentier reliera les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays entre eux et les initiera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.

Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résumé des résultats obtenus par la Fondation : Plus de 80 % de la population canadienne vit à moins de trente minutes de route du Sentier transcanadien, dont l'aménagement est achevé sur 14 000 kilomètres, soit plus de 70 %. Le Sentier contribue à bâtir l'image de marque du tourisme canadien. Mentionnons que les travaux d'aménagement du Sentier qui restent à faire (30 %) comptent parmi les plus complexes depuis les débuts de l'initiative. L'état d'avancement du Sentier en 2008-2009 est le suivant :

  • Au Québec, le sentier est terminé à plus de 95 %.
  • Sur l'Île-du-Prince-Édouard, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le sentier est entièrement aménagé.
  • En Ontario, plus de 60 % du sentier est terminé.
  • Au Manitoba et en Colombie-Britannique, environ 80 % du sentier est finalisé, tandis qu'au Yukon, à Terre-Neuve, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Alberta, on a effectué près de 60 % de l'aménagement.

Activité de programme : Accès à la culture canadienne
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart
entre
10 et 12
0 0 0 0 0 0

Commentaires sur les écarts : Le montant total de la subvention de 15 millions de dollars a été versé à la Fondation en 2003-2004. Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Une évaluation de rendement est prévue pour mai 2010.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.tctrail.ca/home.php?l=fr