ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments

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Section II: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Comment l’Agence établit ses plans et ses rapports

Conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor, le cadre de planification et d’établissement de rapports de l’ACIA s’appuie sur les résultats stratégiques, une AAP et le cadre de gouvernance connexe. L’AAP s’aligne sur les résultats du gouvernement du Canada et tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris l’environnement mondial, national et économique, les priorités du gouvernement, les risques stratégiques de l’ACIA, sa capacité en ressources humaines et financières, son rendement antérieur ainsi que les leçons apprises.

Le présent rapport sur le rendement souligne les principales réalisations et rend compte des progrès réalisés dans l’avancement des plans et des priorités établis dans le RPP 2008-2009 de l’Agence. Sous chacun des résultats stratégiques et des activités de programme, le rendement est mesuré pour les activités permanentes, les stratégies d’atténuation des risques et les initiatives spéciales, avec au premier plan les résultats prévus pour les Canadiens.

La section 2.2 de ce rapport décrit, dans la mesure du possible, l’information sur le rendement (points saillants, défis et leçons apprises) et les résultats prévus pour chaque résultat stratégique mesuré en fonction des objectifs, en utilisant les indicateurs de conformité et autres indicateurs de rendement pertinents.

2.1.1 Objectifs de rendement

Les objectifs de rendement sont des objectifs qualitatifs ou quantitatifs fixés par l’Agence en fonction desquels est évalué le rendement des parties réglementées et de l’ACIA quant à l’atteinte des résultats prévus. Les objectifs établis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels et reposent sur des moyennes historiques du rendement réel ou sur les résultats prévus des programmes en place qui portent fruit (p. ex. le taux de conformité de l’industrie aux normes réglementaires). Aux fins du présent rapport, l’Agence a évalué l’étendue selon laquelle le rendement a atteint ou dépassé les objectifs et a analysé les cas où le rendement a raté les objectifs.

Dans l’interprétation de l’information sur le rendement, il est important de considérer que l’ACIA utilise diverses approches pour évaluer la conformité, allant des activités de surveillance aux interventions ciblées. Les objectifs des programmes de surveillance des activités diffèrent de ceux des programmes axés sur des secteurs de non-conformité particuliers. L’ACIA considère avoir atteint l’objectif de conformité lorsque le rendement varie de plus ou moins 1 pour cent par rapport à l’objectif.

2.1.2 Évaluation de la conformité

Vu la complexité et la variabilité inhérente des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution agricoles, agroalimentaires, forestières et des pêches, la méthode d’évaluation varie selon le groupe de produits. L’ACIA fait la surveillance et la promotion de la conformité en menant des inspections, des vérifications et des échantillonnages de produits selon une approche fondée sur les risques qui met l’accent sur les secteurs à risque élevé. Par exemple, l’ACIA concentre ses efforts sur les systèmes, les processus et les installations qui ont l’effet le plus direct sur la salubrité des aliments. Les taux de conformité sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties réglementées ont respecté les lois et les règlements fédéraux. Un taux de conformité de moins de 100 pour cent signifie qu’une partie des installations ou des produits inspectés par l’ACIA n’ont pas satisfait les exigences. L’ACIA reconnaît qu’il lui est pratiquement impossible d’atteindre un taux de conformité de 100 pour cent pour l’ensemble de ses activités. De plus, les tendances en matière de conformité sont un indicateur clé qui peut révéler des problèmes systémiques, des changements environnementaux importants ou la non-pertinence d’un objectif. Pour obtenir des détails sur l’évaluation de la conformité, consultez la section 3.3.4.

2.1.3 Rapport sur le rendement équitable et fiable

L’ACIA s’engage à fournir de l’information équitable et fiable sur le rendement. À l’Agence, on recueille et gère les données relatives au rendement en utilisant différentes méthodes et procédures. C’est pourquoi, en 2006-2007, l’ACIA a procédé à l’examen de certains systèmes de données et des contrôles de gestion en place afin d’assurer la qualité des données. En 2008-2009, dans le cadre d’un long processus visant l’amélioration globale du mécanisme de mesure du rendement et de production de rapports connexes, l’Agence a créé le système de production de rapports sur l’organisation et les opérations (PROO), qui fait partie de la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR). Le principal objectif de la SPRGR consiste à fournir, en temps opportun, de l’information sur le rendement qui soit accessible, fiable et bien étayée. La PROO contribue à cet objectif en permettant d’extraire des données de différents systèmes existants, puis de les intégrer dans un entrepôt de données où elles seront structurées et présentées de façon à appuyer le processus décisionnel. L’Agence continuera de développer la SPRGR et d’étudier d’autres façons d’améliorer la qualité des données sur le rendement.

Le tableau qui suit résume les cotes d’évaluation des systèmes de données et des contrôles de processus de l’ACIA pour les données utilisées dans ce rapport.

Table 2-1 Aperçu des cotes des systèmes de données et des contrôles de processus¹³

Cote d’évaluation des systèmes de données et des contrôles	Définition	Nombre de systèmes de données et de contrôles
Bon	Dispose de politiques et de procédures clairement définies	14
Raisonnable	Dispose de contrôles pour compenser l’absence de politiques ou de procédures bien définies	2
Faible	Ne dispose pas de politiques ou de procédures définies ni de contrôles compensant cette lacune	0
En attente	L’examen du système de données n’est pas terminé	5
Non évalué	L’examen du système de données n’a toujours pas été effectué	9

2.1.4 Évaluation de l’information sur le rendement par la vérificatrice générale

[D]

[D]

2.2 Rendement par résultat stratégique

2.2.1 Résultat stratégique 1 : Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

[D]

Comme elle contribue à l’approche intégrée du GC visant la santé de la population, l’ACIA, en collaboration avec les administrations fédérale, provinciales et municipales, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux maladies d’origine alimentaire et animales transmissibles aux humains. Le travail de l’Agence pour atteindre ce résultat stratégique est guidé par les deux priorités suivantes :

• accroître la conformité aux règlements, en mettant l’accent sur la salubrité des aliments produits au pays et importés;
• mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d’animaux et aux phytoravageurs de les limiter.

Sommaire des activités de programme

Le rendement par rapport aux plans et aux priorités est présenté dans le contexte des deux activités de programme suivantes :

• Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition;
• Risques liés aux zoonoses.

Le travail effectué dans le cadre de ces activités porte sur deux secteurs de risque de l’Agence, soit Dangers d’origine alimentaire et Cas et flambées de zoonoses.¹⁴

Dépenses réelles 2009-09

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Cette activité de programme est la plus grande priorité de l’Agence, car elle a un effet direct sur la santé et la sécurité des Canadiens. Le succès de l’ACIA dépend de nombreux facteurs, dont certains échappent à son contrôle. Par exemple, la détermination des aliments susceptibles de poser un risque pour la santé des Canadiens repose sur la participation des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux¹⁵ et municipaux qui surveillent la santé et partagent la responsabilité de veiller à la salubrité des aliments, ainsi que des organismes du secteur privé qui cultivent, importent, produisent, transforment et distribuent les aliments.

L’ACIA doit également veiller à ce que ses processus de vérification de la conformité et de mise en application de la loi soient suffisamment efficaces pour relever les nouveaux défis liés aux systèmes modernes de production et de transformation des aliments. L’Agence doit aussi se tenir informée de tous les points d’entrée des dangers pour la santé humaine dans le continuum alimentaire.

Analyse du rendement

À l’été 2008, l’ACIA, avec la collaboration des autorités sanitaires provinciales et fédérales, est intervenue pour endiguer une éclosion de listériose associée à des viandes prêtes-à-manger des Aliments Maple Leaf produites à l’établissement de Toronto, en Ontario. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a identifié 57 cas confirmés de maladies humaines et 22 décès liés à l’éclosion tragique. D’après les résultats de l’examen, la contamination des trancheuses à viande prête à manger utilisées dans les chaînes de production d’un établissement agréé au fédéral est la cause la plus probable de l’éclosion. Des résidus de viande profondément incrustés dans les mécanismes de tranchage auraient contribué à la propagation de la bactérie Listeria.

Au début de la crise, les organismes fédéraux et provinciaux et les ministères concernés n’arrivaient pas à bien communiquer en raison de la complexité de leurs responsabilités à l’égard de la salubrité des aliments.

Cependant, dès que la maladie a été officiellement liée à des produits alimentaires, l’ACIA a diffusé des mises en garde publiques relatives au rappel de tous les aliments susceptibles d’avoir été contaminés. Ce rappel est l’un des plus importants de l’histoire du Canada : 192 produits et près de 30 000 distributeurs étaient visés. L’ACIA a mené une enquête approfondie à l’établissement où les viandes avaient été produites, en plus de superviser la mise en œuvre des mesures correctives et la reprise d’opérations sécuritaires. Avec l’aide de Santé Canada (SC) et de l’ASPC, l’ACIA a passé en revue les événements entourant l’éclosion de listériose, puis publié les leçons tirées de son examen.

À la suite de l’éclosion, l’ACIA a immédiatement instauré des mesures de contrôle plus restrictives visant non seulement l’établissement en question, mais l’ensemble des établissements de production de viandes prêtes-à-manger au pays. L’Agence a notamment élaboré à l’intention de l’industrie de nouvelles directives concernant les exigences de nettoyage et de désassemblage des trancheuses, amélioré les procédés en laboratoire, par exemple en élaborant des méthodes de détection plus rapides, et imposé au gouvernement et à l’industrie de nouvelles exigences obligatoires (analyses d’échantillons et évaluations environnementales plus poussées) afin de faciliter la détection plus précoce, à la déclaration et au contrôle des risques liés à la bactérie Listeria. Bien que ces nouvelles mesures aient permis de renforcer le système de salubrité des aliments, il y aura toujours place à l’amélioration, notamment l’évaluation du cadre législatif et de réglementation pour s’assurer que l’Agence a le pouvoir d’appliquer les mesures qui s’imposent.

Consciente de l’importance de la collaboration de tous les acteurs, l’ACIA travaille avec l’ASPC et d’autres partenaires FPT pour examiner et mettre à jour le Guide d’interventions lors d’éclosions d’intoxication alimentaire multi-juridictionnelles, qui souligne de la nécessité pour ces partenaires de coopérer afin d’intervenir rapidement en cas de flambées de maladies d’origine alimentaire. En outre, l’Agence collabore avec SC à l’examen de la Politique sur la présence de Listeria dans les aliments prêts-à-manger. L’ACIA entend appliquer les leçons tirées de cette politique à d’autres agents pathogènes détectés dans les aliments transformés.

En 2008-2009, le taux de conformité des établissements agréés au fédéral étaient de 95 pour cent¹⁶. Bien qu’il soit élevé, ce taux reste inférieur à l’objectif de 98 pour cent. Dans un environnement complexe et dynamique comme celui des établissements de transformation des aliments, il est impossible d’éliminer tous les risques que pose l’introduction de potentiels agents pathogène d’origine alimentaire dans la chaîne alimentaire. Les conditions dans de tels établissements peuvent changer d’une journée à l’autre, ce qui fait varier les taux de conformité. Ainsi, un taux de conformité élevé au moment de l’inspection n’exclut pas la possibilité d’une flambée de maladie d’origine alimentaire plus tard dans l’année.

En plus d’intervenir pour endiguer l’éclosion de listériose et dans le cadre de ses activités permanentes visant à gérer plus efficacement les risques liés à la salubrité des aliments, l’ACIA a poursuivi l’élaboration d’une initiative clé : Inspection des viandes – amélioration continue. Par la réforme de l’inspection des animaux et des carcasses, la supervision de la transformation des viandes et des mesures d’hygiène ainsi que les procédures de production de rapports et de certification, l’ACIA a souligné davantage la responsabilité partagée de l’industrie quant à la conformation aux exigences réglementaires et a amélioré ses activités de vérification de la conformité et de mise en application de la loi. Consciente de la nécessité de moderniser ses méthodes d’inspection, l’Agence a terminé la mise en œuvre du SVC dans tous les établissements de transformation des viandes agréés au fédéral. Des améliorations seront apportées pour éliminer les problèmes soulevés lors de la mise en oeuvre du SVC.

L’ACIA a aussi mis en place le Plan de recherche sur la salubrité des aliments en vue de diminuer le temps d’analyse et adopter des méthodes plus sensibles pour la détection d’agents pathogènes d’origine alimentaire, ce qui lui a permis de renforcer sa capacité à prendre des décisions lors d’incidents liés à la salubrité des aliments. En continuant de se préparer à faire face aux menaces et incidents en matière de salubrité alimentaire et à intervenir, l’ACIA a également perfectionné ses techniques et ses critères liés à la mise en place de centres d’opérations d’urgence et à la mobilisation d’équipes d’intervention.

La sensibilisation du public demeure un facteur essentiel à l’efficacité du système canadien de salubrité des aliments. L’ACIA, en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux et d’autres intervenants clés, a réalisé des activités d’éducation et de sensibilisation pour donner de l’information au public et à l’industrie relativement à la salubrité des aliments pour leur permettre de prendre des décisions éclairées pour prévenir les incidents relatifs à la salubrité des aliments. Le programme Soyez prudents avec les aliments, qui fait partie du PAASPAC, vise à réduire l’incidence des maladies d’origine alimentaire en sensibilisant les consommateurs aux saines pratiques de manipulation des aliments. L’Agence a également lancé la campagne Pensez-y et déclarez! pour réduire au minimum l’entrée au Canada d’agents pathogènes d’origine végétale, animale et alimentaire en informant les voyageurs des lois sur l’importation des aliments, des végétaux et des animaux. Malgré la réussite de ces initiatives, l’Agence reconnaît qu’il lui reste encore du travail à faire; c’est pourquoi elle poursuit ses efforts en ce sens.

Sommaire du rendement

L’ACIA a pris des mesures pour augmenter son effectif d’inspection, améliorer et moderniser ses procédures d’inspection, améliorer sa capacité à prévoir les urgences et à y faire face, et a réalisé des activités d’éducation et de sensibilisation pour donner de l’information au public et à l’industrie relativement aux risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition. Elle a par le fait même réalisé des progrès à l’égard du résultat prévu : les risques associés aux aliments, y compris la nutrition, sont gérés et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l’ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport à ces objectifs. Pour obtenir plus de détails, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-2 : Sommaire du rendement : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Activité de programme : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition¹⁷

Résultat prévu: Les risques associés aux aliments, y compris la nutrition, sont gérés et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
260,9	289,6	281,0	3,014	3,156	(142)
Analyse des écarts
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est principalement attribuable à l’allocation de fonds par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses, à l’allocation de fonds aux conventions collectives et à l’augmentation des contributions obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s’explique en partie par le fait que l’exercice 2008-2009 correspond à la première année de mise en œuvre du PAASPAC.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement18
Mesure dans laquelle les établissements agréés au fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Viandes : En attente Tous les autres sous-indicateurs :19 Bon	Conformité de ≥ 98 %	Viandes	95 %	Non atteint
		Poissons et produits de la mer	99 %	Atteint
		Produits transformés	96 %	Non atteint
		Produits laitiers	100 %	Atteint
		Œufs en coquille	100 %	Atteint
Analyse du rendement: Viandes En 2008-2009, l’ACIA a mis en place un système d’inspection plus rigoureux, y compris un nouveau SVC, nouvelles procédures d’exécution visant les viandes et des mesures de contrôle plus restrictives concernant la salubrité des aliments dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger. Grâce aux améliorations continues apportées par l’Agence, les inspecteurs ont recensé un plus grand nombre de cas de non-conformité, ce qui explique le taux de conformité légèrement inférieur à celui des années précédentes. Au fur et à mesure que les établissements s’adapteront aux nouvelles méthodes d’inspection, le taux de conformité devrait dépasser l’objectif. Produits transformés En 2008-2009, l’ACIA a terminé la mise à jour de son Manuel d’inspection des établissements, dont le but était de simplifier et de clarifier les directives à l’intention des inspecteurs. L’Agence a également mis en œuvre de nouvelles politiques sur les exigences de conformité. Comme certains établissements s’adaptent encore à ces exigences, les inspecteurs ont recensé un plus grand nombre de cas de non-conformité, ce qui explique la légère baisse du taux de conformité par rapport à 2007-2008. Au fur et à mesure que les établissements s’adapteront, le taux de conformité devrait atteindre l’objectif. Méthodes d’évaluation de la conformité Chaque sous-indicateur évalue la conformité à l’aide d’une approche axée sur la surveillance. Les résultats sont calculés au cours de la première visite de suivi effectuée après l’inspection initiale. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois dernières années, l’Agence a continué d’atteindre la plupart de ses objectifs de rendement pour cet indicateur. Comme nous l’avons expliqué, le taux de conformité des établissements de transformation des viandes a légèrement diminué en 2008-2009 à la suite de l’amélioration des procédures d’inspection ainsi que des politiques de conformité et d’application de la loi. La tendance dans le secteur des produits transformés varie depuis 2006-2007 en raison de la modification des procédures au fil des ans, notamment la mise à jour du Manuel d’inspection des établissements et l’ajout d’éléments qui doivent être considérés comme des lacunes par les inspecteurs.
Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Poissons et produits de la mer : Raisonnable Tous les autres sous-indicateurs : Bon	Conformité de ≥ 95 %	Viandes	97 %	Atteint
		Poissons et produits de la mer	96 %	Atteint
		Fruits et légumes frais	97 %	Atteint
		Produits transformés	99 %	Atteint
		Miel	76 %	Non atteint
		Œufs en coquille	97 %	Atteint
		Produits laitiers	98 %	Atteint
Analyse du rendement Tous les secteurs ont dépassé l’objectif de conformité, sauf le secteur du miel. Cette situation s’explique par l’absence de réglementation encadrant les substances pour calmer les abeilles. En effet, le Règlement sur les aliments et drogues n’impose aucune limite maximale de résidus. Dans un tel cas, une limite par défaut de 0,1 partie par million est fixée. En raison de cette limite par défaut, le Programme du miel n’a pas atteint l’objectif de conformité; cette lacune n’indique pas la présence d’un risque pour la santé. L’ACIA et SC travaillent actuellement à établir une limite maximale de résidus. Méthodes d’évaluation de la conformité Le sous-indicateur Poissons et produits de la mer évalue la conformité à l’aide de mesure de surveillance, d’enquêtes et d’activités ciblées. Les résultats sont calculés au cours de l’analyse initiale des échantillons. Tous les autres sous-indicateurs évaluent la conformité à l’aide d’une approche axée sur la surveillance. Les résultats sont calculés au cours de l’analyse initiale des échantillons. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois dernières années, l’Agence a continué d’atteindre ses objectifs de rendement ou d’améliorer ses résultats dans tous les secteurs visés par cet indicateur, sauf dans le secteur du miel. La baisse de conformité observée dans le secteur du miel s’explique par les faits décrits ci-dessus, mais aussi par les changements apportés aux critères d’évaluation de l’acide butanoïque, un produit chimique utilisé dans les répulsifs d’abeilles, et par l’adoption de méthodes de détection plus sensibles. De plus, le taux global de non-conformité est attribuable à la présence naturelle dans l’environnement des substances pour calmer les abeilles.

Temps nécessaire pour la diffusion d’un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Bon	100 % des avertissements sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel	Atteint 99,55 % L’ACIA considère avoir atteint l’objectif lorsque le rendement varie de plus ou moins 1 % par rapport à l’objectif.
Analyse du rendement En 2008-2009, une enquête plus approfondie sur un rappel de catégorie I a conclu qu’il fallait publier un nouveau communiqué de presse à l’intention d’un fournisseur qui n’avait pas été identifié. Ce communiqué de presse a été traité comme une mise à jour du rappel initial et non comme un nouveau rappel de catégorie I. Par conséquent, il n’a pas été publié dans le délai prévu de 24 heures, ce qui a fait diminuer le taux de conformité de 0,45 %. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois dernières années, l’Agence a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Mesure dans laquelle l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspectés est exacte Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Non évalué

≥ 80 % des produits inspectés présentent une information nutritionnelle exacte

Atteint 85 %

Analyse du rendement L’ACIA a atteint son objectif et travaille à maintenir son rendement. En 2002, le gouvernement a exigé que la majorité des aliments préemballés affichent sur leur étiquette un tableau de la valeur nutritionnelle, afin d’aider les consommateurs à comparer les aliments et à faire des choix éclairés. Compte tenu de l’effet de cette mesure sur l’industrie, la transition s’est effectuée sur cinq ans à l’aide de modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues. Bien que le RPP 2008-2009 indiquait que l’ACIA évaluerait la mesure dans laquelle les emballages d’aliments dont l’étiquetage nutritionnel est inspecté affichent l’information nutritionnelle, et qu’un indicateur et un objectif avaient été définis en ce sens, la période de transition a pris fin en décembre 2007. En raison des nouvelles exigences d’étiquetage, l’Agence a plutôt entrepris d’évaluer la mesure dans laquelle l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspectés est exacte. L’indicateur de rendement et l’objectif ont été modifiés en conséquence.20 Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois dernières années, l’Agence a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Renseignements supplémentaires La salubrité des aliments avant tout - Mesures en lien avec Listeria : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/movava/movavaf.shtml Centre des consommateurs: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concenf.shtml Rappels d’aliments et alertes à l’allergie: http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation: http://www.healthycanadians.ca/pr-rp/plan_f.html

Risques liés aux zoonoses

Les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathogènes à l’être humain. Les maladies ainsi transmises sont appelées « zoonoses ». L’ESB, l’IA, le virus H1N1 chez le porc et les souches de la rage sont des exemples de maladies d’origine animale susceptibles de nuire à la santé publique. L’ACIA vise principalement à détecter les zoonoses à déclaration obligatoire au Canada, à contrôler et à limiter leur propagation, de même qu’à analyser, à anticiper et à prévenir la propagation de nouvelles zoonoses. L’interconnexion des marchés et l’augmentation du volume des échanger ont imposé de nouvelles exigences à l’Agence pour ce qui est de l’inspection et de la certification ont également posé des risques accrus concernant la santé des animaux et la transmission de maladies animales aux humains.

Analyse du rendement

Dans le cadre de ses activités permanentes, l’Agence poursuit l’examen régulier de la documentation pour trouver, analyser et communiquer de l’information sur les éventuelles menaces zoosanitaires et les menaces pour l’approvisionnement alimentaire, la salubrité des aliments et la santé publique au Canada. L’Agence exerce ses activités en collaboration avec des partenaires FPT, de même qu’avec d’autres organismes nationaux et internationaux tels que la Coalition canadienne pour la santé des animaux, le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Le but est d’échanger des connaissances scientifiques, d’établir des approches collaboratives pour résoudre les difficultés communes et d’échanger les pratiques exemplaires liées à la prévention, à l’atténuation et au contrôle des maladies. Au sein du réseau quadrilatéral des laboratoires, créé en 2008, un réseau d’échange d’information a été établi entre le RCSZ et le Réseau américain de laboratoires de santé animale. La première réunion rassemblant le Canada, les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande a eu lieu en avril 2008 au Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE), à Winnipeg. Le CNMAE collabore avec le Réseau américain de laboratoires de santé animale à des activités de diagnostic dans le but d’établir un lien électronique direct entre les deux organismes.

En 2008-2009, l’ACIA s’est vu accorder environ 65 millions de dollars pour son programme de surveillance de l’ESB, qui prévoit notamment le retrait des matières à risque spécifiées, le renforcement de l’interdiction visant les aliments du bétail, l’intensification de la surveillance et le contrôle des importations. En 2008, l’Agence a analysé 48 808 échantillons pour dépister l’ESB; 4 échantillons se sont révélés positifs. Aucun des cas confirmés d’ESB n’a contaminé la chaîne alimentaire et les aliments pour animaux. Le RCSZ a mis au point un entrepôt de données central électronique, en temps réel, dans lequel les résultats des tests de dépistage de l’ESB effectués dans les laboratoires provinciaux sont fusionnés aux résultats nationaux. Ces données sont disponibles à des fins d’analyse nationale et de production de rapports pour l’OIE. Le Canada maintient son statut de pays « à risque maîtrisé »²¹ que lui a attribué l’OEI.

L’ACIA a fait progresser les travaux à l’appui de la Stratégie de préparation à une pandémie d’influenza aviaire, contribuant ainsi à la conception d’une mise à l’essai internationale du Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza, activité à laquelle elle a également participé. En outre, l’Agence a renforcé le Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO), qui vise à appliquer les directives de l’OIE et les nouvelles exigences de l’Union européenne. Le SCSIADO permettra à l’ACIA et aux agriculteurs de mieux percevoir les risques et ainsi limiter la propagation d’éventuelles maladies.

Sommaire du rendement

L’ACIA a poursuivi ses activités de surveillance, de contrôle et de détection, ce qui lui a permis d’intervenir efficacement lors de l’épidémie d’IA qui a frappé la Colombie-Britannique au début de 2009. L’Agence a également collaboré avec ses partenaires à l’amélioration de son cadre de programme et de réglementation, réalisant ainsi des progrès dans l’atteinte du résultat prévu : les risques de transmission de maladies animales aux humains sont gérés et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l’ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport à ces objectifs. Pour obtenir plus de détails, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-3 : Sommaire du rendement : Risques liés aux zoonoses

Activité de programme : Risques liés aux zoonoses²²

Résultat prévu : Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont gérés et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
126,1	149,7	99,3	913	758	155
Analyse des écarts
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est principalement attribuable à l’allocation de fonds supplémentaires au programme de surveillance de l’ESB, à l’allocation de fonds aux conventions collectives et à l’augmentation des contributions obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés. L’écart entre les dépenses réelles et le total des autorisations résulte principalement des affectations bloquées, de la réaffectation de fonds à d’autres secteurs de programme, et de l’imputation des dépenses à l’activité de programme Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production plutôt qu’à l’activité Risques liés aux zoonoses.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Nombre de cas d’influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Non évalué	Aucune propagation de la maladie au-delà de la zone de contrôle initiale	Atteint
Analyse du rendement L’ACIA a atteint son objectif et travaille à maintenir son rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement était utilisé pour la première fois en 2008-2009, aucune tendance n’a pu être observée.
Renseignements supplémentaires Influenza aviaire : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/avflu/avfluf.shtml Maladies animales : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/disemalaf.shtml

Avantages pour les Canadiens

Les processus d’amélioration continue de l’ACIA et son intervention rapide en cas d’urgence touchant la salubrité des aliments contribuent à mieux protéger les Canadiens contre les risques liés à la salubrité des aliments et aux zoonoses. Grâce à l’accroissement des activités d’information et de sensibilisation du public, comme le programme Soyez prudents avec les aliments et la campagne Pensez-y et déclarez!, et à une plus grande transparence concernant les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes, les Canadiens disposent de toute l’information nécessaire pour faire des choix d’aliments éclairés.

2.2.2 Résultat stratégique 2 : Des ressources animales et végétales de base sûres et durables

[D]

Les programmes de l’ACIA visent les objectifs suivants : protéger les cultures, les forêts, le bétail et les espèces aquatiques du Canada contre les maladies et les parasites réglementés; prévenir l’introduction dans les systèmes de production des animaux et des végétaux de substances indésirables et dangereux susceptibles d’avoir un effet sur la santé humaine ou l’environnement; évaluer la durabilité environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie. En 2008-2009, l’ACIA a travaillé avec Agriculture et Agroalimentaire Canada sur un certain nombre d’activités coopératives, dont le partage des responsabilités liées à la gestion des risques, la recherche et le développement de politiques et de programmes, l’application de la Stratégie sur les EEE et la négociation de l’accès aux marchés. Le travail de l’Agence pour atteindre ce résultat stratégique est guidé par la priorité suivante :

• mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d’animaux et aux phytoravageurs et de les limiter.

Sommaire des activités de programme

Le rendement par rapport aux plans et aux priorités est présenté dans le contexte des trois activités de programme suivantes :

• Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production;
• Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production;
• Protection de la biodiversité.

Le travail effectué dans le cadre de ces activités porte sur deux secteurs de risque de l’Agence, soit Parasites d’animaux, phytoravageurs, maladies animales et végétales et Capacités scientifiques et technologiques.

Dépenses réelles 2008-2009

Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production

Les programmes de l’ACIA jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques. En effet, ils permettent à l’Agence de protéger les animaux du Canada (les animaux d’élevage comme les espèces sauvages et aquatiques) contre les maladies réglementées les plus fréquentes au pays, de travailler activement à gérer, à contrôler et à enrayer les éclosions, et de mieux anticiper l’apparition et la propagation de nouvelles maladies. Ces programmes visent également à contrôler la qualité des facteurs de production, comme les aliments du bétail, pour veiller à ce que des contrôles soient en place pour prévenir la propagation des maladies animales. Enfin, conformément à la Loi sur la santé des animaux, l’ACIA réglemente le transport des animaux au Canada en fixant des normes sur le bien-être des animaux en transit. Les normes internationales plus rigoureuses, l’évolution constante des sciences et de la technologie et les nouvelles pratiques de production imposent à l’Agence des exigences encore plus strictes pour qu’elle tienne compte des nouvelles études et qu’elle réduise au minimum les risques pour la santé animale.

Analyse du rendement

En vertu des accords signés en juillet 2008 par les administrations FPT dans le cadre de Cultivons l’avenir, l’ACIA a entrepris des activités liées au plan de gestion stratégique pour le Système national de traçabilité des produits agricoles et agroalimentaires (SNTPAAA). Le SNTPAAA se veut un cadre législatif et de réglementation qui régit de façon globale la traçabilité du bétail dans le but de contrôler la santé des animaux et les maladies animales, de gérer les situations d’urgence et de favoriser l’accès aux marchés. En 2008-2009, l’ACIA a entrepris l’évaluation du cadre législatif propice à la mise en œuvre du SNTPAAA ainsi qu’à l’élaboration de normes nationales sur la traçabilité des données et l’interopérabilité des systèmes. Elle a également commencé les travaux en vue de la conception d’un portail national de traçabilité qui offrira un point d’accès unique aux données de différentes bases.

L’Agence a poursuivi sa campagne de recrutement pour la Réserve vétérinaire canadienne (RVC), qui compte maintenant 157 vétérinaires du secteur privé chargés d’aider les gouvernements à intervenir dans les situations d’urgence touchant la santé animale au Canada. La RVC renforce les capacités d’intervention actuelles des gouvernements fédéral et provinciaux et permet également au Canada d’accroître sa capacité d’intervention, ses connaissances spécialisées et la rapidité de ses interventions. De plus, l’Agence a terminé un exercice qui visait à établir le profil de risque de la fièvre aphteuse, ce qui lui a permis d’élaborer un plan d’action en vue de prévenir la maladie, de s’y préparer et d’y réagir.

Afin de regrouper les activités de gestion des risques liés à la santé des animaux mises en œuvre par les gouvernements, l’industrie et le secteur universitaire, l’ACIA a entrepris des travaux à l’appui de la Stratégie nationale sur la santé des animaux (SNSA). En 2008-2009, le Comité des sous-ministres adjoints responsables de la réglementation FPT a redirigé ses efforts vers la définition d’une stratégie nationale sur la santé et le bien-être des animaux d’élevage. La première étape de cette stratégie, qui consistait notamment à définir les responsabilités quant à l’amélioration des systèmes de production et aux méthodes de lutte contre les maladies, a été réalisée.

Sommaire du rendement

L’ACIA a pris des mesures pour améliorer ses activités de surveillance, de détection et de contrôle des maladies animales, tout en continuant de travailler avec les partenaires et intervenants à renforcer le cadre de programme et de réglementation. L’Agence a continué d’atteindre la plupart de ses objectifs de rendement. Elle a par le fait même réalisé des progrès à l’égard du résultat prévu : les risques pour les ressources animales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l’ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport à ces objectifs. Pour obtenir plus de détails, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-4 : Sommaire du rendement : Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production

Activité de programme : Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production²³

Résultat prévu : Les risques pour les ressources animales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
74,7	88,7	100,0	751	808	(57)
Analyse des écarts
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est principalement attribuable à l’augmentation des paiements d’indemnisation prévus par la loi, à l’allocation de fonds aux conventions collectives et à l’augmentation des contributions obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s’explique en partie par l’imputation des dépenses à l’activité de programme Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production plutôt qu’à l’activité Risques liés aux zoonoses.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus En attente	Aucune preuve (confirmée par les données de l’ACIA) que des maladies animales exotiques réglementées ont été introduites au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement	Atteint
Analyse du rendement: L’ACIA a atteint son objectif et travaille à maintenir son rendement. Analyse des tendances sur trois ans: Au cours des trois dernières années, l’Agence a continué d’atteindre son objectif de rendement pour cet indicateur.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l’exercise en cours24 Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Non évalué	Aucune preuve de la propagation de maladies animales exotiques réglementées au-delà de la zone de contrôle initiale	Atteint
Analyse du rendement L’ACIA a atteint son objectif et travaille à maintenir son rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement était utilisé pour la première fois en 2008-2009, aucune tendance n’a pu être observée.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les usines d’équarrissage et les provenderies inspectées fonctionnent sans s’écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail et du Règlement sur la santé des animaux (l’amélioration de l’interdiction frappant les aliments du bétail)25 Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Raisonnable	Conformité de ≥ 95 %	Usines d’équarrissage	93 %	Non atteint
		Provenderies	78 %	Non atteint
Analyse du rendement Usines d’équarrissage En 2008-2009, une usine d’équarrissage inspectée pour la première fois a été jugée non conforme. Le taux de conformité global a donc diminué de 2,2 % et l’Agence n’a pas atteint son objectif. Lorsque l’usine connaîtra mieux les règlements et les exigences d’inspection, sa conformité devrait augmenter. Provenderies En 2008-2009, les opérateurs d’installations ont manifesté leur inquiétude concernant certaines normes de conformité. L’ACIA et les opérateurs se sont alors penchés sur la question. Pour augmenter les taux de conformité, l’ACIA travaille à améliorer ses mesures d’application, notamment aux chapitres de la surveillance, du contrôle et du suivi, de façon à mieux veiller à la résolution des incidents de non-conformité. Méthodes d’évaluation de la conformité Les deux sous-indicateurs évaluent la conformité à l’aide de contrôles. Les résultats sont calculés à la fin d’une période de correction qui s’échelonne sur au moins 60 jours après la fin de l’exercice. Analyse des tendances sur trois ans Les trois dernières années ont été marquées par une baisse des taux de conformité des usines d’équarrissage en raison des facteurs décrits ci-dessus qui ont influé sur le calcul des taux26. Les taux de conformité des provenderies ont légèrement augmenté en 2008-2009, après avoir connu une baisse en 2007-2008. On prévoit des taux de conformité encore plus élevés dans les années à venir.
Renseignements supplémentaires Programme de santé des animaux : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/animaf.shtml

Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production

Les programmes de l’ACIA jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques en protégeant les ressources végétales du Canada (les cultures et les forêts) contre les maladies et les ravageurs réglementés et en réglementant les plantes et les produits végétaux ainsi que les produits susceptibles d’introduire des ravageurs, par exemple le terreau. Les voies par lesquelles les phytoravageurs peuvent pénétrer au Canada sont de plus en plus diversifiées. C’est pourquoi l’Agence doit recentrer ses objectifs et indicateurs vers les secteurs qu’elle peut maîtriser. Par exemple, il est impossible pour l’ACIA de contrôler l’introduction de ravageurs par les voies de dispersion naturelle ou les voies qui ne peuvent pas être facilement inspectées. Par conséquent, l’ACIA doit définir des indicateurs de rendement qui cibleront les secteurs pouvant faire l’objet d’une gestion des risques. Elle doit également rediriger ses efforts vers l’étude des processus biologiques pertinents à ces ravageurs et maladies, de façon à pouvoir appliquer des mesures de contrôle à long terme.

Analyse du rendement

En 2008-2009, à la suite de la détection du nématode à kyste de la pomme de terre en Alberta, il a fallu effectuer très rapidement un vaste échantillonnage à des fins d’étude ainsi que de nombreux essais en laboratoire pour que l’industrie albertaine de la pomme de terre continue d’avoir accès aux marchés²⁷. Pour ce faire, d’importantes ressources ont été mobilisées sur place et en laboratoire, et des partenariats stratégiques ont été établis, notamment avec le ministère de l’Agriculture et du Développement rural de l’Alberta. De plus, après sept ans de mise en œuvre efficace de contrôles réglementaires et de programmes d’éradication, l’Agence a veillé à ce que le virus de la sharka avait été éradiqué de six des sept zones de contrôle.

L’ACIA a continué de renforcer et de simplifier le cadre de réglementation des végétaux et des produits végétaux (semences, engrais, suppléments, etc.) canadiens pour accroître la conformité²⁸. La conception et l’exécution réussies des programmes présentent un défi de taille : tenir compte des opinions de tous les intervenants tout en adoptant une réglementation efficace qui n’est pas trop restrictive. Pour surmonter ce défi, l’Agence a tenu des forums de consultation, en plus de négocier avec les intervenants et les partenaires commerciaux. Grâce à ces forums, les intervenants ont pu connaître et comprendre les exigences réglementaires, ce qui leur permet de participer plus activement à l’élaboration des politiques. Ces forums contribuent également au maintien de la conformité. En outre, les travaux portant sur l’approche axée sur les risques qui couvre le « périmètre nord-américain » se sont poursuivis dans le but d’améliorer la coordination internationale de la réglementation visant les maladies et les ravageurs.

Sommaire du rendement

L’ACIA a pris des mesures pour améliorer ses activités de surveillance, de détection et de contrôle des phytoravageurs, tout en continuant de travailler avec les partenaires et intervenants à renforcer le cadre de programme et de réglementation. Elle a par le fait même réalisé des progrès à l’égard du résultat prévu : les risques pour les ressources végétales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables. L’Agence continue de faire face à la menace de propagation de certains phytoravageurs. Elle doit donc déterminer les indicateurs de rendement qui évalueront le mieux ses activités.

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l’ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport à ces objectifs. Pour obtenir plus de détails, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-5 : Sommaire du rendement : Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production

Activité de programme : Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production²⁹

Résultat prévu : Les risques pour les ressources végétales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
79,0	95,7	91,4	753	694	59
Analyse des écarts
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est attribuable à l’augmentation des paiements d’indemnisation prévus par la loi, à l’allocation de fonds aux conventions collectives et à l’augmentation des contributions obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s’explique principalement par la réaffectation de fonds à d’autres secteurs de programme.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés au Canada) Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus En attente	Aucune preuve (confirmée par les données de l’ACIA) que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques réglementés ont été introduits au Canada et se sont propagés par des trajectoires particulièrement visées par règlement	Atteint Aucun ravageur réglementé ne s’est introduit au Canada
Analyse du rendement L’ACIA a atteint son objectif en 2008-2009, en partie grâce à la modification de l’indicateur de rendement, qui n’évalue maintenant que l’introduction et la propagation des ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés au Canada. Cependant, la propagation des ravageurs et des maladies peut résulter de multiples facteurs, dont la propagation naturelle, par exemple par le vent ou les animaux sauvages. Dans un tel contexte, l’objectif n’est pas réaliste, car aucun programme ne permet de contrôler la totalité des phytoravageurs et des maladies végétales. L’ACIA travaille en ce sens à définir des objectifs de rendement plus pertinents qui tiennent compte des stratégies d’atténuation des risques et des mesures de contrôle appliquées à la frontière ainsi qu’avant et après la frontière. Analyse des tendances sur trois ans Deux nouveaux ravageurs ont été identifiés en 2006-2007; en 2008-2009, il y en a eu trois. L’ACIA travaille à définir des objectifs de rendement plus pertinents.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones réglementées Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus En attente	Aucune preuve de l’élargissement imputable à l’activité humaine, des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire à des végétaux	Non atteint Cinq ravageurs se sont propagés au-delà des zones réglementées
Analyse du rendement L’ACIA aide à limiter la propagation de ravageurs et de maladies attribuable à l’activité humaine, y compris le déplacement de matériaux comme les rondins, le bois de chauffage ou le matériel de pépinière. Toutefois, contrairement aux modes de propagation naturelle comme le vent ou les animaux sauvages, il est souvent difficile d’attribuer la propagation à une activité humaine précise. C’est pourquoi l’objectif n’est pas réaliste. L’ACIA travaille à définir des objectifs de rendement plus pertinents. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois dernières années, aucun écart important n’a été observé dans les résultats chiffrés. L’ACIA travaille néanmoins à définir des objectifs de rendement plus pertinents.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l’ACIA (à l’intérieur et à l’extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Non évalué	Une fois que le risque menaçant la santé des végétaux a été cerné, l’information appropriée est communiquée aux intervenants concernés en moins d’un mois	Non atteint 33 % des communications ont eu lieu en moins d’un mois
Analyse du rendement Dans bien des cas, les résultats de l’évaluation des risques liés aux ravageurs n’ont pas été communiqués à temps en raison du niveau d’analyse que l’ACIA doit atteindre pour déterminer la stratégie à adopter. L’Agence travaille à améliorer le suivi et la rapidité des communications avec les intervenants et à utiliser ses outils de communication de manière plus uniforme. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement était utilisé pour la première fois en 2008-2009, aucune tendance n’a pu être observée.
Renseignements supplémentaires Végétaux : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml Phytoravageurs : http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/pestrava/pestravae.shtml

Protection de la biodiversité

Les programmes de protection de la biodiversité de l’ACIA jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques au chapitre de l’environnement. Les lois régissant la gestion des nouveaux produits agricoles et des nouvelles biotechnologies sont administrées par l’ACIA et contribuent à la protection de la biodiversité. Citons entre autres la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur les semences, la Loi sur les engrais, la Loi relative aux aliments du bétail et la Loi sur la santé des animaux. Les programmes de l’ACIA prévoient notamment la protection de la biodiversité du Canada contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) et d’autres parasites introduits à la suite de changements environnementaux. Ils comprennent également l’évaluation environnementale des nouveaux produits agricoles, y compris ceux issus de nouvelles technologies.

Analyse du rendement

En 2008-2009, l’ACIA a poursuivi sa collaboration avec des partenaires pour élaborer une politique globale sur les EEE qui orientera les activités d’application des règlements et de vérification de la conformité. L’Agence a amélioré ses procédures d’inspection des produits végétaux importés et des voies d’entrée à risque élevé pour les phytoravageurs. Dans le cadre de la campagne Ne déplacez pas de bois de chauffage, l’ACIA a sensibilisé les Canadiens aux conséquences néfastes que peut avoir sur les forêts canadiennes le déplacement de bois de chauffage, notamment la propagation d’espèces envahissantes comme l’agrile du frêne. L’Agence doit constamment suivre l’évolution des technologies pour être en mesure de détecter et de contrôler les ravageurs. C’est pourquoi elle a conclu un accord avec le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada en vue d’étudier les méthodes de détection des ravageurs qui menacent les forêts canadiennes. Cette initiative permet de répartir stratégiquement les ressources en fonction de questions préoccupantes, tout en offrant la marge de manœuvre pour structurer les besoins en recherche relativement aux problèmes liés aux phytoravageurs.

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, de nombreux ministères et organismes participent à la réglementation des produits issus de la biotechnologie. L’Agence a travaillé avec des partenaires fédéraux pour faciliter la coordination et l’harmonisation des politiques et des démarches réglementaires. Elle a également conçu un guide de réglementation des nouveaux produits agricoles canadiens. En outre, l’Agence a renforcé sa capacité d’évaluation scientifique des nouveaux produits issus de la biotechnologie en vue d’enregistrer ces produits et d’obtenir des autorisations de recherche. Les données scientifiques, les connaissances et les politiques de l’ACIA doivent constamment suivre l’évolution des technologies et des produits.

Sommaire du rendement

Le nombre plus élevé de voies d’entrée à risque élevé pour les phytoravageurs rend encore plus difficile la prévention de la propagation des EEE au Canada. L’Agence a amélioré ses procédures d’inspection et a pris des mesures pour améliorer ses méthodes de détection des ravageurs forestiers. Elle a également poursuivi l’évaluation de la salubrité et de l’efficacité des produits agricoles, en plus de travailler avec les partenaires et intervenants au renforcement du cadre de programme et de réglementation. Elle a par le fait même réalisé des progrès à l’égard du résultat prévu : les risques pour la biodiversité animale et végétale sont gérés et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l’ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport à ces objectifs. Pour obtenir plus de détails, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-6 : Sommaire du rendement : Protection de la biodiversité

Activité de programme : Protection de la biodiversité³⁰

Résultat prévu : Les risques pour la biodiversité animale et végétale sont gérés et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
14,8	16,0	15,1	130	230	(100)

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les nouveaux produits autorisés à la suite d’une évaluation environnementale sont conformes aux exigences et aux normes de l’ACIA31 Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus En attente	Végétaux à caractères nouveaux : 90 % Nouveaux engrais : 95 % Renseignements supplémentaires32	Végétaux à caractères nouveaux	96 %	Atteint
		Nouveaux engrais	80 %	Non atteint
		Aliments du bétail	Non évalué en 2008-2009
		Produits biologiques vétérinaires	Non évalué en 2008-2009
Analyse du rendement Nouveaux engrais L’ACIA n’a pas atteint son objectif, en partie à cause de deux légers écarts, non liés à la sécurité, entre les essais et les exigences de l’ACIA décrites dans l’autorisation. Peu d’essais ont été effectués; chaque cas de non-conformité a donc largement influé sur le taux de conformité global. De plus, le sous-indicateur « Nouveaux engrais » ne fournit plus de données sur les types de produit enregistrés et déjà en circulation dont la conformité est généralement élevée. Méthodes d’évaluation de la conformité Pour ce qui est des sous-indicateurs « Végétaux à caractères nouveaux » et « Nouveaux engrais », on évalue la conformité à l’aide d’une approche axée sur la surveillance. Les résultats sont calculés au cours de l’inspection initiale. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois dernières années, les taux de conformité relativement aux végétaux à caractères nouveaux ont augmenté, alors que ceux des nouveaux engrais se sont maintenus en raison du faible nombre d’essais effectués.
Renseignements supplémentaires Espèces envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml Biosécurité végétale : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml

Avantages pour les Canadiens

En améliorant la surveillance, l’examen et le contrôle des ressources animales et végétales, l’Agence contribue à mieux protéger les Canadiens contre les pertes sur les plans économique et environnemental causées par la présence de maladies animales exotiques extrêmement contagieuses et de maladies végétales. Les évaluations rigoureuses ont donné aux agriculteurs canadiens l’accès à un plus grand nombre de nouveaux produits végétaux et agricoles salubres; la confiance accrue à l’égard de nos systèmes de réglementation a stimulé l’exportation de nos produits.

2.2.3 Résultat stratégique 3 : Contribue à la protection du consommateur et à l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes

[D]

Les programmes de l’ACIA favorisent la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments et à certains produits agricoles. Ils contribuent également à la prospérité du secteur agroalimentaire canadien en lui donnant accès aux marchés internationaux. L’Agence veut ainsi vérifier l’exactitude des renseignements fournis au consommateur sur les étiquettes et dans les publicités. De plus, l’ACIA travaille à faciliter l’accès aux nouveaux marchés pour le secteur agricole et agroalimentaire : elle s’assure que les produits canadiens sont conformes aux normes et aux règlements nationaux et internationaux, et représente les intérêts du Canada à l’étranger et dans les forums internationaux en offrant un soutien technique et en négociant des ententes techniques et des normes. Afin d’encourager le commerce équitable chez les producteurs et les importateurs, l’ACIA s’assure également que les produits importés sont conformes aux normes canadiennes. En 2008-2009, l’ACIA a travaillé avec la Commission canadienne des grains pour faciliter l’accès aux marchés nationaux et d’exportation. Les deux organismes ont également collaboré au sein du groupe de travail du portefeuille sur la politique relative aux semences, qui vise à élaborer une politique coordonnée et d’échanger de l’information sur les cultures de grande production. Le travail de l’Agence pour atteindre ce résultat stratégique est guidé par la priorité suivante :

• améliorer le cadre de programme et de réglementation afin d’appuyer de manière soutenue la protection des consommateurs et la prospérité économique.

Sommaire des activités de programme

Le rendement par rapport aux plans et aux priorités est présenté dans le contexte des deux activités de programme suivantes :

• Cadres réglementaires intégrés;
• Accès aux marchés nationaux et internationaux.

Le travail effectué dans le cadre de ces activités porte sur deux secteurs de risque de l’Agence, soit Cadre de programme et Partenariats : Responsabilités.

Dépenses réelles 2008-2009

Cadres réglementaires intégrés

L’ACIA cherche continuellement à améliorer son assise réglementaire pour qu’elle soit cohérente, scientifique et axée sur les résultats. Elle vise ainsi à offrir une plus grande transparence au consommateur tout en facilitant le commerce et la collaboration. Cependant, l’évolution des méthodes d’inspection et des tendances de consommation alimentaire, l’augmentation du volume des échanges commerciaux et les normes internationales plus rigoureuses accentuent l’importance pour l’Agence de revoir et de moderniser son cadre législatif et de réglementation afin qu’elle conserve ses pleins pouvoirs. L’Agence s’engage à miser sur les efforts déployés jusqu’ici pour renouveler son cadre législatif et de réglementation. Elle continue de travailler avec ses partenaires fédéraux en vue d’atteindre cet objectif.

Analyse du rendement

Comme nous l’avons mentionné à la section 2.2.2 (Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production), l’ACIA a poursuivi l’élaboration d’un cadre de réglementation plus rigoureux et plus simple à l’égard des végétaux et des produits végétaux canadiens dans le but d’améliorer le taux de conformité et de minimiser le fardeau réglementaire, d’éliminer certains obstacles à l’innovation et au commerce, et de faciliter la compétitivité du secteur agricole canadien tout en maintenant les normes les plus élevées qui soit en matière de salubrité, de qualité, d’efficacité et de protection de l’environnement. En participant à l’IAFP du gouvernement du Canada, l’Agence a atteint l’objectif qu’elle s’était fixé, soit réduire de 20 pour cent le fardeau administratif imposé aux entreprises. Cette initiative visait à rationaliser et à simplifier les exigences administratives applicables à plus de 250 projets sous la responsabilité de l’Agence.

L’Agence a continué de travailler à la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR), qui propose un système de réglementation plus efficace, plus efficient et plus responsable. Malgré la participation active de l’Agence à la mise en œuvre de la DCRR, les nouvelles exigences d’élaboration des règlements ont exercé des pressions sur les ressources existantes pour ce qui est de l’évaluation des risques, de la conjoncture économique et du rendement. L’Agence a également entrepris la conception d’un système de frais d’utilisation modernisé, simplifié, flexible et harmonisé avec les compétiteurs internationaux. L’ACIA maintient son engagement à relever ces défis à court terme en vue d’instaurer une réglementation plus efficace.

L’ACIA a également continué de promouvoir l’harmonisation des règlements et des normes nationaux et internationaux, travaillant avec des partenaires pour demeurer à la fine pointe des réalisations scientifiques et pour influer sur l’établissement de normes nationales et internationales qui tiennent compte des principes scientifiques actuels et assurent un environnement commercial plus prévisible. La stratégie nationale proposée par les responsables FPT à l’égard de la salubrité des aliments repose sur une vision et des priorités communes qui consistent à harmoniser les efforts déployés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour satisfaire les demandes des partenaires commerciaux, améliorer la surveillance nationale, maintenir la confiance des consommateurs et accroître la capacité à démontrer l’efficacité du système de salubrité des aliments. Sur le plan international, l’Agence influe sur la mise en œuvre de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce. En vertu de cet accord, les règlements doivent être fondés sur des principes scientifiques et n’être appliqués que dans la mesure nécessaire pour protéger les humains, les animaux et les végétaux, sans établir de discrimination arbitraire ou injustifiable envers les autres pays.

Sommaire du rendement

L’ACIA a pris des mesures pour améliorer et moderniser son cadre de programme et de réglementation, y compris la promotion de l’harmonisation des règlements et des procédures d’application nationaux et internationaux. Comme le montre le tableau ci-dessous, l’Agence a atteint son objectif de rendement et a réalisé des progrès à l’égard du résultat prévu : le cadre de réglementation de l’ACIA procure le maximum d’avantages aux Canadiens puisqu’il s’appuie sur une démarche scientifique et prend en compte les règlements internationaux et les intérêts des intervenants. L’ACIA doit néanmoins poursuivre ses efforts en ce sens.

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l’ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport à ces objectifs. Pour obtenir plus de détails, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-7 : Sommaire du rendement : Cadres réglementaires intégrés

Activité de programme : Cadres réglementaires intégrés³³

Résultat prévu : Le cadre de réglementation de l’ACIA procure le maximum d’avantages aux Canadiens puisqu’il s’appuie sur une démarche scientifique et prend en compte les règlements internationaux et les intérêts des intervenants
Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
19,5	21,6	21,1	237	186	51

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Proportion des initiatives de réglementation étant publiées dans la partie I de la Gazette du Canada, avant d’être publiées dans la partie II34 Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Non évalué	≥ 95 % des initiatives de réglementation sont publiées dans la partie I de la Gazette du Canada avant d’être publiées dans la partie II	Atteint 100 %
Analyse du rendement En 2008-2009, l’ACIA a adopté neuf modifications réglementaires. Quatre exemptions à l’exigence de publication préalable ont été accordées par le Conseil du Trésor. N’ayant eu aucune répercussion notable sur la mise en œuvre des règlements, ces exemptions n’ont pas été déclarées comme des facteurs pouvant influer sur l’atteinte de l’objectif de rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement était utilisé pour la première fois en 2008-2009, aucune tendance n’a pu être observée.
Renseignements supplémentaires Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie (Industrie Canada) : http://www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/h_sx00001.html Pratiques équitables d’étiquetage : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/labetif.shtml Semences : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/seesem/seesemf.shtml Engrais : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/fereng/ferengf.shtml

Accès aux marchés nationaux et internationaux

L’ACIA contribue à assurer les conditions nécessaires à une économie prospère et innovatrice. Essentiellement, elle encourage et protège la concurrence équitable, promeut des pratiques commerciales équitables, contrôle l’efficacité et la qualité des produits, et permet la mise en marché des produits à l’échelle nationale et internationale. L’ACIA est notamment chargée de faire appliquer les dispositions sur l’étiquetage des aliments au Canada. En plus de jouer un rôle clé dans la protection des consommateurs, elle aide ceux-ci à faire des choix éclairés.

Analyse du rendement

En 2008-2009, l’ACIA a modifié les lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » figurant sur les étiquettes. Ce processus visait à offrir aux consommateurs une plus grande transparence quant aux produits fabriqués et transformés au Canada. L’Agence a également pris des mesures pour mieux informer l’industrie au sujet des exigences d’étiquetage et améliorer la cohérence dans la mise en œuvre des mesures d’application.

L’ACIA a maintenu ses efforts pour veiller à l’application uniforme par les pays importateurs d’un processus décisionnel fondé sur des principes scientifiques en ce qui a trait à l’accès au marché canadien. En 2008-2009, l’Agence a réussi à redynamiser le marché des bovins au Mexique, en Jordanie et en Arabie saoudite. Elle a également poursuivi ses négociations techniques avec la Corée. En rehaussant les caractéristiques de sécurité sur les certificats d’exportation pour réprimer les fraudes, l’Agence a pu négocier la réouverture du marché canadien du porc en Russie. Elle poursuit ses négociations avec l’Inde concernant la réévaluation des exigences d’exportation des légumineuses.

Dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, l’ACIA a continué de promouvoir la sécurité des produits importés, en travaillant avec ses partenaires nationaux et internationaux pour améliorer les méthodes d’échange d’information et en menant d’autres études sur la salubrité des aliments, y compris les épidémies causées par des agents de bioterrorisme. Comme nous l’avons mentionné à la section 2.2.2, l’inspection des importations et les mesures prises en cas de détection de ravageurs représentent la première ligne de défense du Canada pour protéger ses ressources agricoles. L’Agence a pris des mesures pour veiller à ce que l’inspection des produits végétaux repose sur des données valides et fondée sur les risques.

Sommaire du rendement

L’ACIA a pris des mesures pour protéger le consommateur et les marchés contre les pratiques déloyales, faciliter l’accès aux marchés et promouvoir la sécurité de l’approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada. L’Agence a toujours atteint ses objectifs de rendement au cours des trois dernières années. Elle a donc réalisé des progrès à l’égard du résultat prévu : les producteurs canadiens d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes exercent leurs activités dans un marché équitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien.

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l’ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport à ces objectifs. Pour obtenir plus de détails, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-8 : Sommaire du rendement : Accès aux marchés nationaux et internationaux

Activité de programme : Accès aux marchés nationaux et internationaux³⁵

Résultat prévu : Les producteurs canadiens d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes exercent leurs activités dans un marché équitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien
Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
30,3	35,7	37,6	496	657	(161)

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les produits, les étiquettes et les publicités inspectés sont représentés avec exactitude Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Non évalué	70 % des produits, des étiquettes et des publicités inspectés sont représentés avec exactitude	Atteint 82 %
Analyse du rendement L’ACIA a atteint son objectif et travaille à maintenir son rendement. Méthodes d’évaluation de la conformité La conformité est évaluée à l’aide d’une approche ciblée. Les résultats sont calculés au cours de l’analyse initiale des produits, des étiquettes et des publicités. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement était utilisé pour la première fois en 2008-2009, aucune tendance n’a pu être observée.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les expéditions certifiées d’aliments, d’animaux et de végétaux respectent les exigences d’importation imposées par le pays de destination Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Viandes, poissons et produits de la mer et œufs transformés : Bon Animaux : Non évalué36 Végétaux : Non évalué	≥ 99 % des expéditions répondent aux exigences.	Aliments - viandes	100 %	Atteint
		Aliments -poissons et produits de la mer	99 %	Atteint
		Aliments -oeufs transformés	100 %	Atteint
		Animaux	Aucune donnée disponible
		Végétaux	100 %	Atteint
Analyse du rendement Même si l’ACIA effectue la certification des animaux destinés à l’exportation, les importateurs ne sont pas tenus de lui déclarer le nombre d’animaux vivants refusés à la livraison. C’est pourquoi aucune donnée n’est disponible pour le sous-indicateur « Animaux ». L’ACIA travaille sur un nouveau système qui lui permettra de recueillir des données précises à ce sujet. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois dernières années, l’Agence a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les normes de service sont respectées dans les limites du Programme de protection des végétaux Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Non évalué37	≤ 95 % des demandes effectuées dans le cadre du Programme de protection des végétaux qui sont soumises aux normes de service sont traitées dans les limites cernées	Aucune donnée disponible
Analyse du rendement L’ACIA n’a recueilli aucune donnée pour cet indicateur de rendement en 2008-2009 parce que, à son avis, il ne permettait pas d’évaluer correctement la mesure dans laquelle elle a pu respecter les normes de service établies. Le moratoire sur l’augmentation des frais d’utilisation et le resserrement des normes de service a entraîné la réévaluation de cet indicateur afin que l’Agence puisse mieux mesurer son rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement était utilisé pour la première fois en 2008-2009, aucune tendance n’a pu être observée.
Renseignements supplémentaires En 2008, l’ACIA a reçu 348 demandes de protection d’obtentions végétales et a accordé des droits à 333 variétés végétales. Elle a également renouvelé la protection des droits pour 1 677 variétés déjà approuvées. Pour en savoir plus sur la protection des obtentions végétales, consultez le site suivant : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pbrpov/pbrpovf.shtml. Service d’inspection à destination : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml Norme Biologique Canada : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml

Avantages pour les Canadiens

L’accès aux marchés et la protection du consommateur sont les piliers de l’économie canadienne. Grâce à une réglementation fondée sur des principes scientifiques, à l’élimination des obstacles techniques et à la révision des lignes directrices et des normes, les producteurs canadiens d’aliments, d’animaux, de végétaux et de produits connexes bénéficient d’un accès international élargi ainsi que d’un marché équitable et efficace où ils peuvent exercer leurs activités.