ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments

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Message du ministre

La santé et la sécurité des Canadiens a toujours été la plus haute priorité du gouvernement du Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’engage à offrir un programme d’inspection des aliments efficace et rigoureux, à protéger les ressources animales et végétales du Canada, et à protéger le consommateur pour qu’il ait confiance dans la salubrité des aliments qu’il achète.

L’efficacité du système de salubrité des aliments repose sur la collaboration de différents ordres de gouvernement, de l’industrie et même des consommateurs. Bien qu’elle travaille assidûment avec d’autres ministères et administrations provinciales et municipales en vue de déterminer de manière proactive les risques avant que les problèmes ne surviennent, l’Agence doit faire face à des urgences imprévues et suivre l’évolution constante de l’environnement.

Les Canadiens exigent des produits alimentaires salubres et fiables. C’est pourquoi le gouvernement a lancé cette année le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC). Ce plan vise notamment à accroître la conformité aux règlements sur la salubrité des aliments produits au pays et importés, ainsi qu’à renforcer la législation sur la sécurité des produits alimentaires et de consommation.

En 2008-2009, l’ACIA a mené bon nombre d’enquêtes sur la salubrité des aliments et a procédé à des rappels pour répondre à différentes situations d’urgence, dont l’éclosion de listériose qui a touché les viandes prêtes-à-manger, la présence de la bactérie Salmonelle dans les produits d’arachide et les pistaches, la présence de mélamine dans les produits laitiers, et plusieurs cas d’éclosion de la bactérie E. coli. Dans le cas de la terrible éclosion de listériose survenue cette année, l’ACIA a travaillé avec d’autres autorités fédérales et provinciales pour aviser la population du rappel des produits susceptibles d’avoir été contaminés. Dans le cadre de son enquête, l’ACIA a publié des rapports détaillés sur les leçons tirées de la crise, en plus de participer à la rédaction du rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en vue de recenser les points à améliorer par rapport au système.

Des mesures sont actuellement prises pour appliquer ces leçons. En effet, l’Agence a entrepris une révision majeure de ses stratégies d’intervention en cas de flambées de maladies d’origine alimentaire. Entre autres, elle a immédiatement appliqué les exigences qui obligent l’ACIA et l’industrie à augmenter le niveau de dépistage dans les viandes prêtes-à-manger.

Le premier ministre Stephen Harper a nommé une enquêteure indépendante pour étudier les cas de rappel de l’été dernier. En juillet 2009, Sheila Weatherill a formulé des recommandations précises quant à l’orientation à prendre. Le gouvernement du Canada est résolu à respecter chacune des 57 recommandations et travaille déjà à apporter de nouvelles améliorations au système de salubrité des aliments.

À titre de ministre responsable de l’ACIA, j’ai le plaisir de présenter ce rapport sur le rendement qui illustre les progrès continus de l’Agence vers la réalisation de l’engagement du gouvernement d’améliorer et de protéger la santé et le bien-être des Canadiens.

Déclaration de la direction concernant l’information sur le rendement

Le Rapport sur le rendement 2008-2009 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009 a été préparé sous l’égide de la présidente et du Comité de la haute direction de l’ACIA et approuvé par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé. Conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le rapport comprend aussi une évaluation de l’équité et de la fiabilité de l’information sur le rendement effectuée par la vérificatrice générale du Canada.

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement 2008-2009 de l’ACIA.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et les priorités 2009-2010 et Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’Architecture des activités de programme de l’Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il constitue une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des Budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Carole Swan
Présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Section I – Survol de l’Agence

1.1 Raison d’être

En tant que plus important organisme canadien de réglementation à vocation scientifique, l’ACIA a pour mandat de protéger les aliments, les animaux et les végétaux. Comptant quelque 7 000 employés, l’Agence a pour but de veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l’environnement et à l’économie.

Les services de l’ACIA visent à protéger les consommateurs canadiens et étrangers, ainsi ceux qui en profitent sont les agriculteurs, les pêcheurs, les experts-forestiers, les transformateurs, les distributeurs (importateurs et exportateurs) ainsi que les consommateurs canadiens et étrangers.

1.2 Responsabilités

L’ACIA est chargée d’appliquer 13 lois fédérales et 43 règlements qui se rapportent à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada et qui contribuent au maintien des ressources végétales et animales. Parmi les activités de l’Agence, citons la vérification de la conformité de l’industrie, l’agrément et l’inspection des établissements, ainsi que l’analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes.

L’ACIA partage de nombreux domaines de responsabilité avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, de même que d’autres intervenants.

Dans ce contexte opérationnel complexe, l’Agence travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à gérer les risques et les urgences liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, ainsi qu’à promouvoir l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l’agriculture, de l’aquaculture, de la pêche et de l’agroalimentaire.

Cet environnement opérationnel complexe est également tributaire de l’évolution des sciences et de la technologie, des nouvelles pratiques commerciales et de production, de l’augmentation du volume des échanges de produits provenant d’un plus grand nombre de marchés, des demandes changeantes des consommateurs en raison des tendances démographiques et sociales, ainsi que des normes internationales plus rigoureuses. Ces facteurs complexifient les risques que doit atténuer l’ACIA et lui imposent de nouvelles exigences pour ce qui est de l’inspection et de la certification.

1.3 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

L’Architecture des activités de programme (AAP) de l’ACIA fait partie de sa Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), elle-même intégrée au cadre pangouvernemental pour la collecte, la gestion et la déclaration de données financières et non financières. Pour mener à bien son mandat, l’ACIA doit atteindre trois résultats stratégiques¹. Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, l’AAP de l’ACIA a changé depuis 2007-2008. La figure 1 montre comment les résultats stratégiques de l’Agence s’alignent sur ceux du gouvernement du Canada (GC) et illustre la façon dont l’Agence répartit et gère ses ressources dans le but d’atteindre les résultats prévus.

Figure 1 : Architecture des activités de programme de l’ACIA

[D]

1.4 Sommaire du rendement

1.4.1 Profil des dépenses

1.4.1.1 Comparaison des dépenses prévues et réelles

Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
605,3	697,0	645,5

L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations pour l’exercice 2008-2009 s’explique en partie par l’allocation de fonds supplémentaires grâce au Budget supplémentaires des dépenses, à de nouveaux programmes comme le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC) et les programmes élargis tels le programme de surveillance de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). D’autres facteurs concourent également à cet écart, dont l’allocation de fonds supplémentaires à la convention collective et l’augmentation des postes législatifs comme les paiements d’indemnisation et les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés. L’écart entre les dépenses réelles et le total des autorisations résulte principalement des affectations bloquées² et de la première année de mise en œuvre du PAASPAC.

Ressources humaines pour 2008-2009 (Équivalents temps plein ETP³)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
6 294	6 489	(195)4

L’écart entre les ressources humaines prévues et les ressources réelles s’explique par la mise en œuvre du PAASPAC au cours de l’exercice et par l’augmentation des activités de dotation liées aux inspections de première ligne.

1.4.1.2 Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2006-2007 (en millions de dollars) Dépenses réelles	2007-2008 (en millions de dollars) Dépenses réelles	2008-2009 (en millions de dollars) Budget principal des dépenses	2008-2009 (en millions de dollars) Dépenses réelles
30	Dépenses de fonctionnement et contributions	530,5	573,6	471,9	524,6
35	Dépenses en capital	21,4	22,3	34,7	26,1
(L)	Paiements d’indemnisation prévus par la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux	3,8	10,6	1,5	20,5
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	64,6	74,1	67,5	73,5
(L)	Utilisations du produit de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,3	0,7	0,0	0,8
Total de l’Agence		620,6	681,3	575,6	645,5

La diminution des dépenses réelles liées au fonctionnement et aux contributions de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due au paiement rétroactif unique effectué en 2007-2008 à la suite de la reclassification des postes d’inspecteur des viandes, et aux affectations bloquées en 2008-2009. La diminution globale des dépenses a été en partie contrecarrée par l’augmentation, en 2008 2009, des dépenses découlant de la première année de mise en œuvre du PAASPAC.

L’augmentation des dépenses réelles en capital de 2007-2008 à 2008-2009 est attribuable au financement accordé au PAASPAC en 2008-2009. L’augmentation des paiements d’indemnisation de 2007-2008 à 2008-2009 résulte essentiellement de l’augmentation des dépenses liées à la maladie débilitante chronique et à l’encre des chênes rouges.

1.4.1.3 Tendances au chapitre des dépenses et à la population de l’ACIA

[D] [D]

L’augmentation constante des dépenses de l’ACIA de 2004-2005 à 2007-2008 s’explique principalement par l’affectation de ressources supplémentaires à l’ESB, à l’influenza aviaire (IA), aux espèces exotiques envahissantes (EEE), au Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) et aux conventions collectives. Cependant, les dépenses de 2008-2009 sont inférieures à celles de l’exercice précédent, principalement en raison de l’augmentation des affectations bloquées et des dépenses ponctuelles de 2007-2008 liées à la reclassification des postes d’inspecteur des viandes. Cette diminution a été en partie contrecarrée par l’affectation de fonds supplémentaires au PAASPAC. La population de l’ACIA, y compris le personnel d’inspection sur le terrain, a augmenté de façon constante de 2004 à 2009.

1.4.2 Tableaux récapitulatifs portant sur le rendement

Tableau 1-1 : Établissement des liens entre le rendement et le résultat stratégique 1

Résultat stratégique 1 : Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada5
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Des Canadiens en santé
Risques liés aux zoonoses6	Des Canadiens en santé
Rendement 2008-20097
En collaboration avec ses partenaires, l’ACIA a amélioré ses procédures d’inspection et ses méthodes de préparation et d’intervention en cas d’urgence, en plus de sensibiliser le public en vue de réduire au minimum et de gérer les risques pour la santé publique associés à l’approvisionnement alimentaire. L’Agence a poursuivi ses activités de surveillance, de contrôle et de détection pour gérer et réduire au minimum les risques associés à la transmission de maladies animales aux humains.

Activité de programme	Dépenses réelles 2007-20088 (en millions de dollars)	2008-20099 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	291,310	236,8	260,9	289,6	281,0
Risques liés aux zoonoses	95,6	124,3	126,1	149,7	99,3
Total	386,9	361,1	387,0	439,3	380,3

Table 1–2: Établissement des liens entre le rendement et le résultat stratégique 2

Résultat stratégique 2 : Des ressources animales et végétales de base sûres et durables

Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	Une croissance économique forte
Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production	Un environnement propre et sain
Protection de la biodiversité	Un environnement propre et sain
Rendement 2008-2009
En collaboration avec ses partenaires, l’ACIA a contribué au maintien des ressources végétales et animales en améliorant ses activités de surveillance et de détection des maladies animales et des phytoravageurs et en évaluant de façon plus approfondie les risques liés à la protection des végétaux et des produits connexes. L’Agence continue de prendre des mesures pour faire face à un nombre plus élevé de voies d’entrée à risque élevé pour les phytoravageurs.

Activité de programme	Dépenses réelles 2007-2008 (en millions de dollars)	2008-200911 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	121,2	73,6	74,7	88,7	100,0
Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production	82,3	77,6	79,0	95,7	91,4
Protection de la biodiversité	13,1	14,5	14,8	16,0	15,1
Total	216,6	165,7	168,5	200,4	206,5

Tableau 1-3 : Établissement des liens entre le rendement et le résultat stratégique 3

Résultat stratégique 3: Contribue à la protection du consommateur et à l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes

Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Cadre de réglementation intégré	Un marché équitable et sécurisé
Accès aux marchés nationaux et internationaux	Un Canada prospère grâce au commerce international
Rendement 2008-2009
En vue d’atteindre ce résultat stratégique, l’ACIA a pris des mesures pour protéger le consommateur et les marchés contre les pratiques déloyales et faciliter l’accès aux marchés. Même si l’Agence a continué de moderniser son cadre législatif et de réglementation, elle doit poursuivre ses efforts en ce sens.

Activité de programme	Dépenses réelles 2007-2008 (en millions de dollars)	2008-200912 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Cadre de réglementation intégré	32,9	19,1	19,5	21,6	21,1
Accès aux marchés nationaux et internationaux	44,9	29,7	30,3	35,7	37,6
Total	77,8	48,8	49,8	57,3	58,7

1.4.3 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Pour 2008-2009, l’ACIA a établi cinq priorités afin d’orienter la gestion des ressources vers l’atteinte de ses résultats stratégiques. Le rendement de l’Agence relativement à l’atteinte de ces priorités est résumé ci-dessous. À la section II, on explique plus en profondeur le rendement détaillé par résultat stratégique (RS).

Table 1–4: Sommaire du rendement par priorité opérationnelle

Priorité opérationnelle	Type	Progrès accomplis	Liens avec le(s) RS(s)
Accroître la conformité aux réglements, en mettant l’accent sur la salubrité des aliments produits au pays et importés	Permanente	Satisfait en partie aux attentes* Pour appuyer cette priorité, l’ACIA a fait ce qui suit : Elle a fait progresser les travaux à l’appui du PAASPAC, une stratégie globale et intégrée de prévention active, de surveillance ciblée et d’intervention rapide. À la suite de l’éclosion de listériose en 2008, elle a rehaussé les exigences de dépistage et de déclaration des cas, amélioré les procédures d’application de la loi et les procédés en laboratoire, et renforcé les liens avec les partenaires internationaux pour atténuer les risques liés à la salubrité des aliments. Elle a élaboré le Plan de recherche sur la salubrité des aliments, qui a mené à la définition de méthodes d’analyse plus sensibles et à la diminution du temps d’analyse, améliorant ainsi le processus décisionnel. Elle a établi des plans pour accroître la conformité aux règlements par la mise en œuvre continue du Système de vérification de la conformité (SVC), le renforcement de sa capacité à anticiper les incidents liés à la salubrité des aliments et à y réagir, et l’amélioration de ses activités de surveillance des importations d’aliments.	RS 1 : Les risques pour la santé du public associés à l’approvision-nement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés
Mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d’animaux et aux phytoravageurs et de les limiter	Permanente	Satisfait en partie aux attentes* Pour appuyer cette priorité, l’ACIA a fait ce qui suit : Elle a fait progresser les travaux à l’appui de la Stratégie de préparation à une pandémie d’influenza aviaire, contribuant ainsi à une mise à l’essai internationale du Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza. L’Agence est intervenue efficacement lors de l’éclosion d’IA qui a frappé la Colombie-Britannique au début de 2009; aucun cas de maladie n’a été signalé chez les humains. Elle a continué la mise en œuvre de son programme global et intégré de surveillance de l’ESB. En 2008, aucun des quatre cas confirmés d’ESB n’a contaminé la chaîne alimentaire et les aliments pour animaux. Grâce à la Réserve vétérinaire canadienne (RVC), elle a renforcé sa capacité d’anticipation et d’intervention rapide pour aider les gouvernements à intervenir dans les situations d’urgence touchant la santé animale. Elle a établi des plans pour préserver la capacité d’exécution des programmes de protection des végétaux et s’attaquer aux secteurs à risque élevé pour gérer l’introduction et la propagation de maladies animales et végétales réglementées.	RS 1 : Les risques pour la santé du public associés à l’approvision-nement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés RS 2 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales
Améliorer le cadre de programme et de réglementation afin d’appuyer de manière soutenue la protection des consommateurs et la prospérité économique	Permanente	Satisfait aux attentes* Pour appuyer cette priorité, l’ACIA a fait ce qui suit : Elle a présenté les nouvelles lignes directrices concernant les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » figurant sur les étiquettes, ce qui éclairera les consommateurs quant à origine et à la composition des aliments. En continuant de renforcer et de simplifier le cadre de réglementation pour accroître la conformité et alléger le fardeau réglementaire, elle a atteint l’objectif qu’elle s’était fixé dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) : réduire de 20 pour cent le fardeau administratif imposé aux petites entreprises. Elle a continué de promouvoir l’harmonisation des règlements et des mesures d’application nationaux et internationaux, d’améliorer les activités de contrôle des importations et de faciliter l’accès aux marchés. Elle a établi des plans pour travailler avec des partenaires et des intervenants à améliorer la coordination ainsi que le cadre législatif et de réglementation, à entreprendre des activités de protection du consommateur, y compris les activités de sensibilisation, d’application de la loi et d’enquête, et à trouver des solutions pour faciliter le commerce.	RS 3 : Contribue à la protection du consommateur et à l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes

* L’ACIA considère avoir satisfait aux attentes de chaque priorité opérationnelle lorsqu’elle a réalisé des progrès par rapport à tous les engagements décrits dans le RPP 2008-2009 et que la plupart (au moins 80 pour cent) des objectifs de rendement correspondants ont été atteints, lorsqu’ils étaient définis. Pour obtenir des détails sur les progrès réalisés par rapport à ces engagements, consultez le tableau du rendement à la section 3.3.

Tableau 1-5 : Sommaire du rendement par priorité en matière de gestion

Priorité en matière de gestion	Type	Progrès accomplis	Liens avec le(s) RS(s)
Assurer le renouvellement des ressources humaines	Nouvelle	Satisfait aux attentes* Pour appuyer cette priorité, l’ACIA a fait ce qui suit : Elle a apporté des améliorations dans les domaines du recrutement, du maintien de l’effectif, du développement du leadership, de l’apprentissage et de la création d’une infrastructure de RH habilitante. Parmi les points saillants au chapitre du rendement, citons la sélection de l’ACIA comme l’un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale en 2009, le surplus de main-d’œuvre disponible dans trois des quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi, la création et l’élargissement d’un processus intensif de dotation, de même que l’élaboration et le lancement du projet de laboratoire sur les processus des ressources humaines, un projet pilote pluriannuel créé par l’ACIA pour renouveler les RH selon une méthode de gestion davantage fondée sur les risques et axée sur les personnes. Elle a établi des plans pour continuer la mise en œuvre de son Plan de renouvellement de l’effectif.	Tous les résultats stratégiques
Améliorer l’harmonisation et la coordination au sein de l’Agence en vue de mieux intégrer la gestion des risques à l’élaboration des politiques ainsi qu’à la conception et à l’exécution efficaces des programmes	Permanente	Satisfait aux attentes* Pour appuyer cette priorité, l’ACIA a fait ce qui suit : Dans le but d’appuyer les pratiques de gestion intégrée des risques, elle a mis à jour son profil de risque et a élaboré des mesures qui facilitent l’établissement du profil de risque des programmes et la surveillance des processus de gestion des risques. Elle a accompli d’importants progrès afin de mieux protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments, des animaux et des végétaux insalubres. En effet, l’Agence a amélioré ses méthodes d’analyse de l’environnement et de détection, ses protocoles de surveillance et d’intervention d’urgence, et sa gestion des activités et des données des clients. Enfin, elle a publié des conseils sur la manipulation sécuritaire des aliments, en plus de faciliter l’accès aux marchés internationaux grâce à l’application de normes scientifiques. Elle a établi des plans pour adopter des pratiques de gestion intégrée qui appuient la planification des programmes et des investissements, le processus décisionnel et l’affectation des ressources.	Tous les résultats stratégiques

* L’ACIA considère avoir satisfait aux attentes de chaque priorité en matière de gestion lorsqu’elle a réalisé des progrès par rapport à tous les engagements décrits dans le RPP 2008-2009. Pour obtenir des détails sur les progrès réalisés par rapport à ces engagements, consultez le tableau du rendement à la section 3.3.

1.5 Analyse des risques

Le risque renvoie à la probabilité qu’un événement se concrétise et à l’étendue des conséquences négatives qui pourrait s’ensuivre. La gestion des risques est un processus continu et proactif qui exige une analyse de l’environnement, une évaluation exacte des risques, l’établissement d’un profil de risque et la prise de décisions axée sur ces activités. L’une des plus grandes difficultés que connaît l’ACIA quant à la gestion des risques est l’influence considérable que peuvent exercer les facteurs indépendants de son contrôle ou de sa volonté sur sa capacité à gérer ses principaux secteurs de risque. Par exemple, les changements climatiques à l’échelle de la planète peuvent permettre à certains phytoravageurs de survivre dans des environnements qu’ils n’auraient même pas pu pénétrer auparavant. Cette situation peut entraîner l’apparition et la propagation de nouveaux phytoravageurs et, au bout du compte, nuire au maintien des ressources végétales.

Compte tenu de cet environnement complexe exposé aux risques, l’Agence a cherché à promouvoir davantage l’intégration de la gestion des risques en intégrant cet élément aux processus de conception et d’exécution de ses programmes ainsi qu’à ses cadres de mesure du rendement. L’Agence a ainsi amélioré l’évaluation et la gestion des risques ainsi que les communications au sein de l’organisation. On est donc davantage en mesure de prendre des décisions fondées sur les risques opérationnels et stratégiques.

En 2008-2009, l’ACIA a terminé la mise à jour de son profil de risque. Elle a cerné neuf secteurs de risque qui peuvent influer sur sa capacité à mener à bien son mandat. Pour chacun des secteurs, l’Agence a déployé des stratégies visant à atténuer et à gérer les risques, dans la mesure du possible. Pour chaque résultat stratégique décrit à la section II, l’Agence indique, par activité de programme, les mesures prises pour atténuer les principaux risques cernés. Le tableau qui suit présente les principaux secteurs de risque de l’ACIA pour 2008-2009, des exemples de situation de risque possible et les principales initiatives entreprises pour chaque secteur.

Tableau 1-6 : Sommaire des secteurs de risque et des principales initiatives

Secteur de risque	Situation de risque possible	Principales initiatives
Dangers d’origine alimentaire	L’ACIA et les administrations qui collaborent avec elle ne réussissent pas à détecter, à surveiller et à atténuer les risques pour la santé, notamment les agents pathogènes d’origine alimentaire, les toxines et les contaminants chimiques.	PAASPAC Leçons tirées de l’éclosion de listériose Bonnes pratiques d’importation Inspection des viandes – amélioration continue Sécurité publique et antiterrorisme
Cas et flambées de zoonoses	L’ACIA ne réussit pas à détecter ni à prévenir l’apparition ou la propagation de maladies animales transmissibles aux humains.	Stratégie de préparation à une pandémie d’influenza aviaire Prévisions scientifiques relatives à la santé animale
Parasites d’animaux, phytoravageurs, maladies animales et végétales	L’ACIA ne réussit pas à prévenir, à détecter, à contrôler et à combattre un parasite ou une maladie qui menace les ressources végétales et animales.	RVC Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages Programme de protection des végétaux PNSAA Programme de la santé des animaux : surveillance Stratégie sur les EEE Biosécurité animale (prévention et confinement)
Cadre de programme	Le cadre de programme et de réglementation de l’ACIA ne suffit pas pour protéger le consommateur canadien et favoriser le commerce.	Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation Modification du règlement sur la santé des animaux aquatiques Inspection des viandes – amélioration continue Discussions et négociations concernant les équivalences
Ressources humaines	L’ACIA est incapable de trouver, de développer et de fidéliser des ressources humaines compétentes pour mener à bien son mandat.	Plan de renouvellement de l’effectif de l’ACIA
Capacités scientifiques et technologiques	Les capacités scientifiques et technologiques de l’ACIA ne suivent pas l’évolution de la science ni de la réglementation.	Stratégie de recherche en foresterie Plan de recherche dans les biotechnologies Plan de recherche sur la salubrité des aliments
Information orientant la prise de décisions	Les données sur le rendement, les analyses et la science n’ont pas été suffisamment regroupées, précisées et définies de façon à appuyer la prise de décisions et la présentation de rapports au sein de l’ACIA.	Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR) Initiative de production de rapports sur l’organisation et les opérations (PROO) Avenir de la gestion de l’information Progrès à l’appui du Cadre de mesure du rendement
Partenariats	Le manque de coordination des rôles et des responsabilités des principaux partenaires nuit à l’exécution des programmes.	Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (ACIA) Réunion des cadres supérieurs fédéraux responsables de la salubrité des aliments Groupe consultatif d’universitaires Engagements fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT)
Coordination interne	Le manque de coordination au sein de l’ACIA nuit à la conception et à l’exécution des programmes.	Examen de la gouvernance interne Intégration des processus de planification et de production de rapports
Vous trouverez des détails sur bon nombre de ces initiatives aux sections II et III.