ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne d’inspection des aliments

La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du blé

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Table des matières

Message du ministre

Déclaration de la direction concernant l’information sur le rendement

Section I – Survol de l’Agence

• 1.1 Raison d’être
• 1.2 Responsabilités
• 1.3 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme
• 1.4 Sommaire du rendement
  • 1.4.1 Profil des dépenses
  • 1.4.2 Tableaux récapitulatifs portant sur le rendement
  • 1.4.3 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
• 1.5 Analyse des risques
• 1.6 Les rapports du Bureau du vérificateur général

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• 2.1 Comment l’Agence établit ses plans et ses rapports
  • 2.1.1 Objectifs de rendement
  • 2.1.2 Évaluation de la conformité
  • 2.1.3 Rapport sur le rendement équitable et fiable
  • 2.1.4 Évaluation de l’information sur le rendement par la vérificatrice générale
• 2.2 Rendement par résultat stratégique
  • 2.2.1 Résultat stratégique 1 : Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés
    • Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
    • Risques liés aux zoonoses
  • 2.2.2 Résultat stratégique 2 : Des ressources animales et végétales de base sûres et durables
    • Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production
    • Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production
    • Protection de la biodiversité
  • 2.2.3 Résultat stratégique 3 : Contribue à la protection du consommateur et à l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes
    • Cadres réglementaires intégrés
    • Accès aux marchés nationaux et internationaux

Section III – Renseignements supplémentaires

• 3.1 Information financière
  • 3.1.1 Faits saillants financiers
  • 3.1.2 Opinion de vérification de la vérificatrice générale sur les états financiers et les états financiers vérifiés
• 3.2 Liste des tableaux supplémentaires
• 3.3 Autres sujets d’intérêt

Message du ministre

La santé et la sécurité des Canadiens a toujours été la plus haute priorité du gouvernement du Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’engage à offrir un programme d’inspection des aliments efficace et rigoureux, à protéger les ressources animales et végétales du Canada, et à protéger le consommateur pour qu’il ait confiance dans la salubrité des aliments qu’il achète.

L’efficacité du système de salubrité des aliments repose sur la collaboration de différents ordres de gouvernement, de l’industrie et même des consommateurs. Bien qu’elle travaille assidûment avec d’autres ministères et administrations provinciales et municipales en vue de déterminer de manière proactive les risques avant que les problèmes ne surviennent, l’Agence doit faire face à des urgences imprévues et suivre l’évolution constante de l’environnement.

Les Canadiens exigent des produits alimentaires salubres et fiables. C’est pourquoi le gouvernement a lancé cette année le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC). Ce plan vise notamment à accroître la conformité aux règlements sur la salubrité des aliments produits au pays et importés, ainsi qu’à renforcer la législation sur la sécurité des produits alimentaires et de consommation.

En 2008-2009, l’ACIA a mené bon nombre d’enquêtes sur la salubrité des aliments et a procédé à des rappels pour répondre à différentes situations d’urgence, dont l’éclosion de listériose qui a touché les viandes prêtes-à-manger, la présence de la bactérie Salmonelle dans les produits d’arachide et les pistaches, la présence de mélamine dans les produits laitiers, et plusieurs cas d’éclosion de la bactérie E. coli. Dans le cas de la terrible éclosion de listériose survenue cette année, l’ACIA a travaillé avec d’autres autorités fédérales et provinciales pour aviser la population du rappel des produits susceptibles d’avoir été contaminés. Dans le cadre de son enquête, l’ACIA a publié des rapports détaillés sur les leçons tirées de la crise, en plus de participer à la rédaction du rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en vue de recenser les points à améliorer par rapport au système.

Des mesures sont actuellement prises pour appliquer ces leçons. En effet, l’Agence a entrepris une révision majeure de ses stratégies d’intervention en cas de flambées de maladies d’origine alimentaire. Entre autres, elle a immédiatement appliqué les exigences qui obligent l’ACIA et l’industrie à augmenter le niveau de dépistage dans les viandes prêtes-à-manger.

Le premier ministre Stephen Harper a nommé une enquêteure indépendante pour étudier les cas de rappel de l’été dernier. En juillet 2009, Sheila Weatherill a formulé des recommandations précises quant à l’orientation à prendre. Le gouvernement du Canada est résolu à respecter chacune des 57 recommandations et travaille déjà à apporter de nouvelles améliorations au système de salubrité des aliments.

À titre de ministre responsable de l’ACIA, j’ai le plaisir de présenter ce rapport sur le rendement qui illustre les progrès continus de l’Agence vers la réalisation de l’engagement du gouvernement d’améliorer et de protéger la santé et le bien-être des Canadiens.

Déclaration de la direction concernant l’information sur le rendement

Le Rapport sur le rendement 2008-2009 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009 a été préparé sous l’égide de la présidente et du Comité de la haute direction de l’ACIA et approuvé par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé. Conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le rapport comprend aussi une évaluation de l’équité et de la fiabilité de l’information sur le rendement effectuée par la vérificatrice générale du Canada.

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement 2008-2009 de l’ACIA.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et les priorités 2009-2010 et Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’Architecture des activités de programme de l’Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il constitue une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des Budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Carole Swan
Présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Section I – Survol de l’Agence

1.1 Raison d’être

En tant que plus important organisme canadien de réglementation à vocation scientifique, l’ACIA a pour mandat de protéger les aliments, les animaux et les végétaux. Comptant quelque 7 000 employés, l’Agence a pour but de veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l’environnement et à l’économie.

Les services de l’ACIA visent à protéger les consommateurs canadiens et étrangers, ainsi ceux qui en profitent sont les agriculteurs, les pêcheurs, les experts-forestiers, les transformateurs, les distributeurs (importateurs et exportateurs) ainsi que les consommateurs canadiens et étrangers.

1.2 Responsabilités

L’ACIA est chargée d’appliquer 13 lois fédérales et 43 règlements qui se rapportent à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada et qui contribuent au maintien des ressources végétales et animales. Parmi les activités de l’Agence, citons la vérification de la conformité de l’industrie, l’agrément et l’inspection des établissements, ainsi que l’analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes.

L’ACIA partage de nombreux domaines de responsabilité avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, de même que d’autres intervenants.

Dans ce contexte opérationnel complexe, l’Agence travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à gérer les risques et les urgences liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, ainsi qu’à promouvoir l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l’agriculture, de l’aquaculture, de la pêche et de l’agroalimentaire.

Cet environnement opérationnel complexe est également tributaire de l’évolution des sciences et de la technologie, des nouvelles pratiques commerciales et de production, de l’augmentation du volume des échanges de produits provenant d’un plus grand nombre de marchés, des demandes changeantes des consommateurs en raison des tendances démographiques et sociales, ainsi que des normes internationales plus rigoureuses. Ces facteurs complexifient les risques que doit atténuer l’ACIA et lui imposent de nouvelles exigences pour ce qui est de l’inspection et de la certification.

1.3 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

L’Architecture des activités de programme (AAP) de l’ACIA fait partie de sa Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), elle-même intégrée au cadre pangouvernemental pour la collecte, la gestion et la déclaration de données financières et non financières. Pour mener à bien son mandat, l’ACIA doit atteindre trois résultats stratégiques¹. Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, l’AAP de l’ACIA a changé depuis 2007-2008. La figure 1 montre comment les résultats stratégiques de l’Agence s’alignent sur ceux du gouvernement du Canada (GC) et illustre la façon dont l’Agence répartit et gère ses ressources dans le but d’atteindre les résultats prévus.

Figure 1 : Architecture des activités de programme de l’ACIA

[D]

1.4 Sommaire du rendement

1.4.1 Profil des dépenses

1.4.1.1 Comparaison des dépenses prévues et réelles

Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
605,3	697,0	645,5

L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations pour l’exercice 2008-2009 s’explique en partie par l’allocation de fonds supplémentaires grâce au Budget supplémentaires des dépenses, à de nouveaux programmes comme le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC) et les programmes élargis tels le programme de surveillance de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). D’autres facteurs concourent également à cet écart, dont l’allocation de fonds supplémentaires à la convention collective et l’augmentation des postes législatifs comme les paiements d’indemnisation et les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés. L’écart entre les dépenses réelles et le total des autorisations résulte principalement des affectations bloquées² et de la première année de mise en œuvre du PAASPAC.

Ressources humaines pour 2008-2009 (Équivalents temps plein ETP³)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
6 294	6 489	(195)4

L’écart entre les ressources humaines prévues et les ressources réelles s’explique par la mise en œuvre du PAASPAC au cours de l’exercice et par l’augmentation des activités de dotation liées aux inspections de première ligne.

1.4.1.2 Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2006-2007 (en millions de dollars) Dépenses réelles	2007-2008 (en millions de dollars) Dépenses réelles	2008-2009 (en millions de dollars) Budget principal des dépenses	2008-2009 (en millions de dollars) Dépenses réelles
30	Dépenses de fonctionnement et contributions	530,5	573,6	471,9	524,6
35	Dépenses en capital	21,4	22,3	34,7	26,1
(L)	Paiements d’indemnisation prévus par la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux	3,8	10,6	1,5	20,5
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	64,6	74,1	67,5	73,5
(L)	Utilisations du produit de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,3	0,7	0,0	0,8
Total de l’Agence		620,6	681,3	575,6	645,5

La diminution des dépenses réelles liées au fonctionnement et aux contributions de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due au paiement rétroactif unique effectué en 2007-2008 à la suite de la reclassification des postes d’inspecteur des viandes, et aux affectations bloquées en 2008-2009. La diminution globale des dépenses a été en partie contrecarrée par l’augmentation, en 2008 2009, des dépenses découlant de la première année de mise en œuvre du PAASPAC.

L’augmentation des dépenses réelles en capital de 2007-2008 à 2008-2009 est attribuable au financement accordé au PAASPAC en 2008-2009. L’augmentation des paiements d’indemnisation de 2007-2008 à 2008-2009 résulte essentiellement de l’augmentation des dépenses liées à la maladie débilitante chronique et à l’encre des chênes rouges.

1.4.1.3 Tendances au chapitre des dépenses et à la population de l’ACIA

[D] [D]

L’augmentation constante des dépenses de l’ACIA de 2004-2005 à 2007-2008 s’explique principalement par l’affectation de ressources supplémentaires à l’ESB, à l’influenza aviaire (IA), aux espèces exotiques envahissantes (EEE), au Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) et aux conventions collectives. Cependant, les dépenses de 2008-2009 sont inférieures à celles de l’exercice précédent, principalement en raison de l’augmentation des affectations bloquées et des dépenses ponctuelles de 2007-2008 liées à la reclassification des postes d’inspecteur des viandes. Cette diminution a été en partie contrecarrée par l’affectation de fonds supplémentaires au PAASPAC. La population de l’ACIA, y compris le personnel d’inspection sur le terrain, a augmenté de façon constante de 2004 à 2009.

1.4.2 Tableaux récapitulatifs portant sur le rendement

Tableau 1-1 : Établissement des liens entre le rendement et le résultat stratégique 1

Résultat stratégique 1 : Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada5
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Des Canadiens en santé
Risques liés aux zoonoses6	Des Canadiens en santé
Rendement 2008-20097
En collaboration avec ses partenaires, l’ACIA a amélioré ses procédures d’inspection et ses méthodes de préparation et d’intervention en cas d’urgence, en plus de sensibiliser le public en vue de réduire au minimum et de gérer les risques pour la santé publique associés à l’approvisionnement alimentaire. L’Agence a poursuivi ses activités de surveillance, de contrôle et de détection pour gérer et réduire au minimum les risques associés à la transmission de maladies animales aux humains.

Activité de programme	Dépenses réelles 2007-20088 (en millions de dollars)	2008-20099 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	291,310	236,8	260,9	289,6	281,0
Risques liés aux zoonoses	95,6	124,3	126,1	149,7	99,3
Total	386,9	361,1	387,0	439,3	380,3

Table 1–2: Établissement des liens entre le rendement et le résultat stratégique 2

Résultat stratégique 2 : Des ressources animales et végétales de base sûres et durables

Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	Une croissance économique forte
Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production	Un environnement propre et sain
Protection de la biodiversité	Un environnement propre et sain
Rendement 2008-2009
En collaboration avec ses partenaires, l’ACIA a contribué au maintien des ressources végétales et animales en améliorant ses activités de surveillance et de détection des maladies animales et des phytoravageurs et en évaluant de façon plus approfondie les risques liés à la protection des végétaux et des produits connexes. L’Agence continue de prendre des mesures pour faire face à un nombre plus élevé de voies d’entrée à risque élevé pour les phytoravageurs.

Activité de programme	Dépenses réelles 2007-2008 (en millions de dollars)	2008-200911 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	121,2	73,6	74,7	88,7	100,0
Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production	82,3	77,6	79,0	95,7	91,4
Protection de la biodiversité	13,1	14,5	14,8	16,0	15,1
Total	216,6	165,7	168,5	200,4	206,5

Tableau 1-3 : Établissement des liens entre le rendement et le résultat stratégique 3

Résultat stratégique 3: Contribue à la protection du consommateur et à l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes

Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Cadre de réglementation intégré	Un marché équitable et sécurisé
Accès aux marchés nationaux et internationaux	Un Canada prospère grâce au commerce international
Rendement 2008-2009
En vue d’atteindre ce résultat stratégique, l’ACIA a pris des mesures pour protéger le consommateur et les marchés contre les pratiques déloyales et faciliter l’accès aux marchés. Même si l’Agence a continué de moderniser son cadre législatif et de réglementation, elle doit poursuivre ses efforts en ce sens.

Activité de programme	Dépenses réelles 2007-2008 (en millions de dollars)	2008-200912 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Cadre de réglementation intégré	32,9	19,1	19,5	21,6	21,1
Accès aux marchés nationaux et internationaux	44,9	29,7	30,3	35,7	37,6
Total	77,8	48,8	49,8	57,3	58,7

1.4.3 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Pour 2008-2009, l’ACIA a établi cinq priorités afin d’orienter la gestion des ressources vers l’atteinte de ses résultats stratégiques. Le rendement de l’Agence relativement à l’atteinte de ces priorités est résumé ci-dessous. À la section II, on explique plus en profondeur le rendement détaillé par résultat stratégique (RS).

Table 1–4: Sommaire du rendement par priorité opérationnelle

Priorité opérationnelle	Type	Progrès accomplis	Liens avec le(s) RS(s)
Accroître la conformité aux réglements, en mettant l’accent sur la salubrité des aliments produits au pays et importés	Permanente	Satisfait en partie aux attentes* Pour appuyer cette priorité, l’ACIA a fait ce qui suit : Elle a fait progresser les travaux à l’appui du PAASPAC, une stratégie globale et intégrée de prévention active, de surveillance ciblée et d’intervention rapide. À la suite de l’éclosion de listériose en 2008, elle a rehaussé les exigences de dépistage et de déclaration des cas, amélioré les procédures d’application de la loi et les procédés en laboratoire, et renforcé les liens avec les partenaires internationaux pour atténuer les risques liés à la salubrité des aliments. Elle a élaboré le Plan de recherche sur la salubrité des aliments, qui a mené à la définition de méthodes d’analyse plus sensibles et à la diminution du temps d’analyse, améliorant ainsi le processus décisionnel. Elle a établi des plans pour accroître la conformité aux règlements par la mise en œuvre continue du Système de vérification de la conformité (SVC), le renforcement de sa capacité à anticiper les incidents liés à la salubrité des aliments et à y réagir, et l’amélioration de ses activités de surveillance des importations d’aliments.	RS 1 : Les risques pour la santé du public associés à l’approvision-nement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés
Mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d’animaux et aux phytoravageurs et de les limiter	Permanente	Satisfait en partie aux attentes* Pour appuyer cette priorité, l’ACIA a fait ce qui suit : Elle a fait progresser les travaux à l’appui de la Stratégie de préparation à une pandémie d’influenza aviaire, contribuant ainsi à une mise à l’essai internationale du Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza. L’Agence est intervenue efficacement lors de l’éclosion d’IA qui a frappé la Colombie-Britannique au début de 2009; aucun cas de maladie n’a été signalé chez les humains. Elle a continué la mise en œuvre de son programme global et intégré de surveillance de l’ESB. En 2008, aucun des quatre cas confirmés d’ESB n’a contaminé la chaîne alimentaire et les aliments pour animaux. Grâce à la Réserve vétérinaire canadienne (RVC), elle a renforcé sa capacité d’anticipation et d’intervention rapide pour aider les gouvernements à intervenir dans les situations d’urgence touchant la santé animale. Elle a établi des plans pour préserver la capacité d’exécution des programmes de protection des végétaux et s’attaquer aux secteurs à risque élevé pour gérer l’introduction et la propagation de maladies animales et végétales réglementées.	RS 1 : Les risques pour la santé du public associés à l’approvision-nement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés RS 2 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales
Améliorer le cadre de programme et de réglementation afin d’appuyer de manière soutenue la protection des consommateurs et la prospérité économique	Permanente	Satisfait aux attentes* Pour appuyer cette priorité, l’ACIA a fait ce qui suit : Elle a présenté les nouvelles lignes directrices concernant les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » figurant sur les étiquettes, ce qui éclairera les consommateurs quant à origine et à la composition des aliments. En continuant de renforcer et de simplifier le cadre de réglementation pour accroître la conformité et alléger le fardeau réglementaire, elle a atteint l’objectif qu’elle s’était fixé dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) : réduire de 20 pour cent le fardeau administratif imposé aux petites entreprises. Elle a continué de promouvoir l’harmonisation des règlements et des mesures d’application nationaux et internationaux, d’améliorer les activités de contrôle des importations et de faciliter l’accès aux marchés. Elle a établi des plans pour travailler avec des partenaires et des intervenants à améliorer la coordination ainsi que le cadre législatif et de réglementation, à entreprendre des activités de protection du consommateur, y compris les activités de sensibilisation, d’application de la loi et d’enquête, et à trouver des solutions pour faciliter le commerce.	RS 3 : Contribue à la protection du consommateur et à l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes

* L’ACIA considère avoir satisfait aux attentes de chaque priorité opérationnelle lorsqu’elle a réalisé des progrès par rapport à tous les engagements décrits dans le RPP 2008-2009 et que la plupart (au moins 80 pour cent) des objectifs de rendement correspondants ont été atteints, lorsqu’ils étaient définis. Pour obtenir des détails sur les progrès réalisés par rapport à ces engagements, consultez le tableau du rendement à la section 3.3.

Tableau 1-5 : Sommaire du rendement par priorité en matière de gestion

Priorité en matière de gestion	Type	Progrès accomplis	Liens avec le(s) RS(s)
Assurer le renouvellement des ressources humaines	Nouvelle	Satisfait aux attentes* Pour appuyer cette priorité, l’ACIA a fait ce qui suit : Elle a apporté des améliorations dans les domaines du recrutement, du maintien de l’effectif, du développement du leadership, de l’apprentissage et de la création d’une infrastructure de RH habilitante. Parmi les points saillants au chapitre du rendement, citons la sélection de l’ACIA comme l’un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale en 2009, le surplus de main-d’œuvre disponible dans trois des quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi, la création et l’élargissement d’un processus intensif de dotation, de même que l’élaboration et le lancement du projet de laboratoire sur les processus des ressources humaines, un projet pilote pluriannuel créé par l’ACIA pour renouveler les RH selon une méthode de gestion davantage fondée sur les risques et axée sur les personnes. Elle a établi des plans pour continuer la mise en œuvre de son Plan de renouvellement de l’effectif.	Tous les résultats stratégiques
Améliorer l’harmonisation et la coordination au sein de l’Agence en vue de mieux intégrer la gestion des risques à l’élaboration des politiques ainsi qu’à la conception et à l’exécution efficaces des programmes	Permanente	Satisfait aux attentes* Pour appuyer cette priorité, l’ACIA a fait ce qui suit : Dans le but d’appuyer les pratiques de gestion intégrée des risques, elle a mis à jour son profil de risque et a élaboré des mesures qui facilitent l’établissement du profil de risque des programmes et la surveillance des processus de gestion des risques. Elle a accompli d’importants progrès afin de mieux protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments, des animaux et des végétaux insalubres. En effet, l’Agence a amélioré ses méthodes d’analyse de l’environnement et de détection, ses protocoles de surveillance et d’intervention d’urgence, et sa gestion des activités et des données des clients. Enfin, elle a publié des conseils sur la manipulation sécuritaire des aliments, en plus de faciliter l’accès aux marchés internationaux grâce à l’application de normes scientifiques. Elle a établi des plans pour adopter des pratiques de gestion intégrée qui appuient la planification des programmes et des investissements, le processus décisionnel et l’affectation des ressources.	Tous les résultats stratégiques

* L’ACIA considère avoir satisfait aux attentes de chaque priorité en matière de gestion lorsqu’elle a réalisé des progrès par rapport à tous les engagements décrits dans le RPP 2008-2009. Pour obtenir des détails sur les progrès réalisés par rapport à ces engagements, consultez le tableau du rendement à la section 3.3.

1.5 Analyse des risques

Le risque renvoie à la probabilité qu’un événement se concrétise et à l’étendue des conséquences négatives qui pourrait s’ensuivre. La gestion des risques est un processus continu et proactif qui exige une analyse de l’environnement, une évaluation exacte des risques, l’établissement d’un profil de risque et la prise de décisions axée sur ces activités. L’une des plus grandes difficultés que connaît l’ACIA quant à la gestion des risques est l’influence considérable que peuvent exercer les facteurs indépendants de son contrôle ou de sa volonté sur sa capacité à gérer ses principaux secteurs de risque. Par exemple, les changements climatiques à l’échelle de la planète peuvent permettre à certains phytoravageurs de survivre dans des environnements qu’ils n’auraient même pas pu pénétrer auparavant. Cette situation peut entraîner l’apparition et la propagation de nouveaux phytoravageurs et, au bout du compte, nuire au maintien des ressources végétales.

Compte tenu de cet environnement complexe exposé aux risques, l’Agence a cherché à promouvoir davantage l’intégration de la gestion des risques en intégrant cet élément aux processus de conception et d’exécution de ses programmes ainsi qu’à ses cadres de mesure du rendement. L’Agence a ainsi amélioré l’évaluation et la gestion des risques ainsi que les communications au sein de l’organisation. On est donc davantage en mesure de prendre des décisions fondées sur les risques opérationnels et stratégiques.

En 2008-2009, l’ACIA a terminé la mise à jour de son profil de risque. Elle a cerné neuf secteurs de risque qui peuvent influer sur sa capacité à mener à bien son mandat. Pour chacun des secteurs, l’Agence a déployé des stratégies visant à atténuer et à gérer les risques, dans la mesure du possible. Pour chaque résultat stratégique décrit à la section II, l’Agence indique, par activité de programme, les mesures prises pour atténuer les principaux risques cernés. Le tableau qui suit présente les principaux secteurs de risque de l’ACIA pour 2008-2009, des exemples de situation de risque possible et les principales initiatives entreprises pour chaque secteur.

Tableau 1-6 : Sommaire des secteurs de risque et des principales initiatives

Secteur de risque	Situation de risque possible	Principales initiatives
Dangers d’origine alimentaire	L’ACIA et les administrations qui collaborent avec elle ne réussissent pas à détecter, à surveiller et à atténuer les risques pour la santé, notamment les agents pathogènes d’origine alimentaire, les toxines et les contaminants chimiques.	PAASPAC Leçons tirées de l’éclosion de listériose Bonnes pratiques d’importation Inspection des viandes – amélioration continue Sécurité publique et antiterrorisme
Cas et flambées de zoonoses	L’ACIA ne réussit pas à détecter ni à prévenir l’apparition ou la propagation de maladies animales transmissibles aux humains.	Stratégie de préparation à une pandémie d’influenza aviaire Prévisions scientifiques relatives à la santé animale
Parasites d’animaux, phytoravageurs, maladies animales et végétales	L’ACIA ne réussit pas à prévenir, à détecter, à contrôler et à combattre un parasite ou une maladie qui menace les ressources végétales et animales.	RVC Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages Programme de protection des végétaux PNSAA Programme de la santé des animaux : surveillance Stratégie sur les EEE Biosécurité animale (prévention et confinement)
Cadre de programme	Le cadre de programme et de réglementation de l’ACIA ne suffit pas pour protéger le consommateur canadien et favoriser le commerce.	Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation Modification du règlement sur la santé des animaux aquatiques Inspection des viandes – amélioration continue Discussions et négociations concernant les équivalences
Ressources humaines	L’ACIA est incapable de trouver, de développer et de fidéliser des ressources humaines compétentes pour mener à bien son mandat.	Plan de renouvellement de l’effectif de l’ACIA
Capacités scientifiques et technologiques	Les capacités scientifiques et technologiques de l’ACIA ne suivent pas l’évolution de la science ni de la réglementation.	Stratégie de recherche en foresterie Plan de recherche dans les biotechnologies Plan de recherche sur la salubrité des aliments
Information orientant la prise de décisions	Les données sur le rendement, les analyses et la science n’ont pas été suffisamment regroupées, précisées et définies de façon à appuyer la prise de décisions et la présentation de rapports au sein de l’ACIA.	Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR) Initiative de production de rapports sur l’organisation et les opérations (PROO) Avenir de la gestion de l’information Progrès à l’appui du Cadre de mesure du rendement
Partenariats	Le manque de coordination des rôles et des responsabilités des principaux partenaires nuit à l’exécution des programmes.	Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (ACIA) Réunion des cadres supérieurs fédéraux responsables de la salubrité des aliments Groupe consultatif d’universitaires Engagements fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT)
Coordination interne	Le manque de coordination au sein de l’ACIA nuit à la conception et à l’exécution des programmes.	Examen de la gouvernance interne Intégration des processus de planification et de production de rapports
Vous trouverez des détails sur bon nombre de ces initiatives aux sections II et III.

Section II: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Comment l’Agence établit ses plans et ses rapports

Conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor, le cadre de planification et d’établissement de rapports de l’ACIA s’appuie sur les résultats stratégiques, une AAP et le cadre de gouvernance connexe. L’AAP s’aligne sur les résultats du gouvernement du Canada et tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris l’environnement mondial, national et économique, les priorités du gouvernement, les risques stratégiques de l’ACIA, sa capacité en ressources humaines et financières, son rendement antérieur ainsi que les leçons apprises.

Le présent rapport sur le rendement souligne les principales réalisations et rend compte des progrès réalisés dans l’avancement des plans et des priorités établis dans le RPP 2008-2009 de l’Agence. Sous chacun des résultats stratégiques et des activités de programme, le rendement est mesuré pour les activités permanentes, les stratégies d’atténuation des risques et les initiatives spéciales, avec au premier plan les résultats prévus pour les Canadiens.

La section 2.2 de ce rapport décrit, dans la mesure du possible, l’information sur le rendement (points saillants, défis et leçons apprises) et les résultats prévus pour chaque résultat stratégique mesuré en fonction des objectifs, en utilisant les indicateurs de conformité et autres indicateurs de rendement pertinents.

2.1.1 Objectifs de rendement

Les objectifs de rendement sont des objectifs qualitatifs ou quantitatifs fixés par l’Agence en fonction desquels est évalué le rendement des parties réglementées et de l’ACIA quant à l’atteinte des résultats prévus. Les objectifs établis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels et reposent sur des moyennes historiques du rendement réel ou sur les résultats prévus des programmes en place qui portent fruit (p. ex. le taux de conformité de l’industrie aux normes réglementaires). Aux fins du présent rapport, l’Agence a évalué l’étendue selon laquelle le rendement a atteint ou dépassé les objectifs et a analysé les cas où le rendement a raté les objectifs.

Dans l’interprétation de l’information sur le rendement, il est important de considérer que l’ACIA utilise diverses approches pour évaluer la conformité, allant des activités de surveillance aux interventions ciblées. Les objectifs des programmes de surveillance des activités diffèrent de ceux des programmes axés sur des secteurs de non-conformité particuliers. L’ACIA considère avoir atteint l’objectif de conformité lorsque le rendement varie de plus ou moins 1 pour cent par rapport à l’objectif.

2.1.2 Évaluation de la conformité

Vu la complexité et la variabilité inhérente des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution agricoles, agroalimentaires, forestières et des pêches, la méthode d’évaluation varie selon le groupe de produits. L’ACIA fait la surveillance et la promotion de la conformité en menant des inspections, des vérifications et des échantillonnages de produits selon une approche fondée sur les risques qui met l’accent sur les secteurs à risque élevé. Par exemple, l’ACIA concentre ses efforts sur les systèmes, les processus et les installations qui ont l’effet le plus direct sur la salubrité des aliments. Les taux de conformité sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties réglementées ont respecté les lois et les règlements fédéraux. Un taux de conformité de moins de 100 pour cent signifie qu’une partie des installations ou des produits inspectés par l’ACIA n’ont pas satisfait les exigences. L’ACIA reconnaît qu’il lui est pratiquement impossible d’atteindre un taux de conformité de 100 pour cent pour l’ensemble de ses activités. De plus, les tendances en matière de conformité sont un indicateur clé qui peut révéler des problèmes systémiques, des changements environnementaux importants ou la non-pertinence d’un objectif. Pour obtenir des détails sur l’évaluation de la conformité, consultez la section 3.3.4.

2.1.3 Rapport sur le rendement équitable et fiable

L’ACIA s’engage à fournir de l’information équitable et fiable sur le rendement. À l’Agence, on recueille et gère les données relatives au rendement en utilisant différentes méthodes et procédures. C’est pourquoi, en 2006-2007, l’ACIA a procédé à l’examen de certains systèmes de données et des contrôles de gestion en place afin d’assurer la qualité des données. En 2008-2009, dans le cadre d’un long processus visant l’amélioration globale du mécanisme de mesure du rendement et de production de rapports connexes, l’Agence a créé le système de production de rapports sur l’organisation et les opérations (PROO), qui fait partie de la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR). Le principal objectif de la SPRGR consiste à fournir, en temps opportun, de l’information sur le rendement qui soit accessible, fiable et bien étayée. La PROO contribue à cet objectif en permettant d’extraire des données de différents systèmes existants, puis de les intégrer dans un entrepôt de données où elles seront structurées et présentées de façon à appuyer le processus décisionnel. L’Agence continuera de développer la SPRGR et d’étudier d’autres façons d’améliorer la qualité des données sur le rendement.

Le tableau qui suit résume les cotes d’évaluation des systèmes de données et des contrôles de processus de l’ACIA pour les données utilisées dans ce rapport.

Table 2-1 Aperçu des cotes des systèmes de données et des contrôles de processus¹³

Cote d’évaluation des systèmes de données et des contrôles	Définition	Nombre de systèmes de données et de contrôles
Bon	Dispose de politiques et de procédures clairement définies	14
Raisonnable	Dispose de contrôles pour compenser l’absence de politiques ou de procédures bien définies	2
Faible	Ne dispose pas de politiques ou de procédures définies ni de contrôles compensant cette lacune	0
En attente	L’examen du système de données n’est pas terminé	5
Non évalué	L’examen du système de données n’a toujours pas été effectué	9

2.1.4 Évaluation de l’information sur le rendement par la vérificatrice générale

[D]

[D]

2.2 Rendement par résultat stratégique

2.2.1 Résultat stratégique 1 : Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

[D]

Comme elle contribue à l’approche intégrée du GC visant la santé de la population, l’ACIA, en collaboration avec les administrations fédérale, provinciales et municipales, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux maladies d’origine alimentaire et animales transmissibles aux humains. Le travail de l’Agence pour atteindre ce résultat stratégique est guidé par les deux priorités suivantes :

• accroître la conformité aux règlements, en mettant l’accent sur la salubrité des aliments produits au pays et importés;
• mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d’animaux et aux phytoravageurs de les limiter.

Sommaire des activités de programme

Le rendement par rapport aux plans et aux priorités est présenté dans le contexte des deux activités de programme suivantes :

• Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition;
• Risques liés aux zoonoses.

Le travail effectué dans le cadre de ces activités porte sur deux secteurs de risque de l’Agence, soit Dangers d’origine alimentaire et Cas et flambées de zoonoses.¹⁴

Dépenses réelles 2009-09

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Cette activité de programme est la plus grande priorité de l’Agence, car elle a un effet direct sur la santé et la sécurité des Canadiens. Le succès de l’ACIA dépend de nombreux facteurs, dont certains échappent à son contrôle. Par exemple, la détermination des aliments susceptibles de poser un risque pour la santé des Canadiens repose sur la participation des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux¹⁵ et municipaux qui surveillent la santé et partagent la responsabilité de veiller à la salubrité des aliments, ainsi que des organismes du secteur privé qui cultivent, importent, produisent, transforment et distribuent les aliments.

L’ACIA doit également veiller à ce que ses processus de vérification de la conformité et de mise en application de la loi soient suffisamment efficaces pour relever les nouveaux défis liés aux systèmes modernes de production et de transformation des aliments. L’Agence doit aussi se tenir informée de tous les points d’entrée des dangers pour la santé humaine dans le continuum alimentaire.

Analyse du rendement

À l’été 2008, l’ACIA, avec la collaboration des autorités sanitaires provinciales et fédérales, est intervenue pour endiguer une éclosion de listériose associée à des viandes prêtes-à-manger des Aliments Maple Leaf produites à l’établissement de Toronto, en Ontario. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a identifié 57 cas confirmés de maladies humaines et 22 décès liés à l’éclosion tragique. D’après les résultats de l’examen, la contamination des trancheuses à viande prête à manger utilisées dans les chaînes de production d’un établissement agréé au fédéral est la cause la plus probable de l’éclosion. Des résidus de viande profondément incrustés dans les mécanismes de tranchage auraient contribué à la propagation de la bactérie Listeria.

Au début de la crise, les organismes fédéraux et provinciaux et les ministères concernés n’arrivaient pas à bien communiquer en raison de la complexité de leurs responsabilités à l’égard de la salubrité des aliments.

Cependant, dès que la maladie a été officiellement liée à des produits alimentaires, l’ACIA a diffusé des mises en garde publiques relatives au rappel de tous les aliments susceptibles d’avoir été contaminés. Ce rappel est l’un des plus importants de l’histoire du Canada : 192 produits et près de 30 000 distributeurs étaient visés. L’ACIA a mené une enquête approfondie à l’établissement où les viandes avaient été produites, en plus de superviser la mise en œuvre des mesures correctives et la reprise d’opérations sécuritaires. Avec l’aide de Santé Canada (SC) et de l’ASPC, l’ACIA a passé en revue les événements entourant l’éclosion de listériose, puis publié les leçons tirées de son examen.

À la suite de l’éclosion, l’ACIA a immédiatement instauré des mesures de contrôle plus restrictives visant non seulement l’établissement en question, mais l’ensemble des établissements de production de viandes prêtes-à-manger au pays. L’Agence a notamment élaboré à l’intention de l’industrie de nouvelles directives concernant les exigences de nettoyage et de désassemblage des trancheuses, amélioré les procédés en laboratoire, par exemple en élaborant des méthodes de détection plus rapides, et imposé au gouvernement et à l’industrie de nouvelles exigences obligatoires (analyses d’échantillons et évaluations environnementales plus poussées) afin de faciliter la détection plus précoce, à la déclaration et au contrôle des risques liés à la bactérie Listeria. Bien que ces nouvelles mesures aient permis de renforcer le système de salubrité des aliments, il y aura toujours place à l’amélioration, notamment l’évaluation du cadre législatif et de réglementation pour s’assurer que l’Agence a le pouvoir d’appliquer les mesures qui s’imposent.

Consciente de l’importance de la collaboration de tous les acteurs, l’ACIA travaille avec l’ASPC et d’autres partenaires FPT pour examiner et mettre à jour le Guide d’interventions lors d’éclosions d’intoxication alimentaire multi-juridictionnelles, qui souligne de la nécessité pour ces partenaires de coopérer afin d’intervenir rapidement en cas de flambées de maladies d’origine alimentaire. En outre, l’Agence collabore avec SC à l’examen de la Politique sur la présence de Listeria dans les aliments prêts-à-manger. L’ACIA entend appliquer les leçons tirées de cette politique à d’autres agents pathogènes détectés dans les aliments transformés.

En 2008-2009, le taux de conformité des établissements agréés au fédéral étaient de 95 pour cent¹⁶. Bien qu’il soit élevé, ce taux reste inférieur à l’objectif de 98 pour cent. Dans un environnement complexe et dynamique comme celui des établissements de transformation des aliments, il est impossible d’éliminer tous les risques que pose l’introduction de potentiels agents pathogène d’origine alimentaire dans la chaîne alimentaire. Les conditions dans de tels établissements peuvent changer d’une journée à l’autre, ce qui fait varier les taux de conformité. Ainsi, un taux de conformité élevé au moment de l’inspection n’exclut pas la possibilité d’une flambée de maladie d’origine alimentaire plus tard dans l’année.

En plus d’intervenir pour endiguer l’éclosion de listériose et dans le cadre de ses activités permanentes visant à gérer plus efficacement les risques liés à la salubrité des aliments, l’ACIA a poursuivi l’élaboration d’une initiative clé : Inspection des viandes – amélioration continue. Par la réforme de l’inspection des animaux et des carcasses, la supervision de la transformation des viandes et des mesures d’hygiène ainsi que les procédures de production de rapports et de certification, l’ACIA a souligné davantage la responsabilité partagée de l’industrie quant à la conformation aux exigences réglementaires et a amélioré ses activités de vérification de la conformité et de mise en application de la loi. Consciente de la nécessité de moderniser ses méthodes d’inspection, l’Agence a terminé la mise en œuvre du SVC dans tous les établissements de transformation des viandes agréés au fédéral. Des améliorations seront apportées pour éliminer les problèmes soulevés lors de la mise en oeuvre du SVC.

L’ACIA a aussi mis en place le Plan de recherche sur la salubrité des aliments en vue de diminuer le temps d’analyse et adopter des méthodes plus sensibles pour la détection d’agents pathogènes d’origine alimentaire, ce qui lui a permis de renforcer sa capacité à prendre des décisions lors d’incidents liés à la salubrité des aliments. En continuant de se préparer à faire face aux menaces et incidents en matière de salubrité alimentaire et à intervenir, l’ACIA a également perfectionné ses techniques et ses critères liés à la mise en place de centres d’opérations d’urgence et à la mobilisation d’équipes d’intervention.

La sensibilisation du public demeure un facteur essentiel à l’efficacité du système canadien de salubrité des aliments. L’ACIA, en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux et d’autres intervenants clés, a réalisé des activités d’éducation et de sensibilisation pour donner de l’information au public et à l’industrie relativement à la salubrité des aliments pour leur permettre de prendre des décisions éclairées pour prévenir les incidents relatifs à la salubrité des aliments. Le programme Soyez prudents avec les aliments, qui fait partie du PAASPAC, vise à réduire l’incidence des maladies d’origine alimentaire en sensibilisant les consommateurs aux saines pratiques de manipulation des aliments. L’Agence a également lancé la campagne Pensez-y et déclarez! pour réduire au minimum l’entrée au Canada d’agents pathogènes d’origine végétale, animale et alimentaire en informant les voyageurs des lois sur l’importation des aliments, des végétaux et des animaux. Malgré la réussite de ces initiatives, l’Agence reconnaît qu’il lui reste encore du travail à faire; c’est pourquoi elle poursuit ses efforts en ce sens.

Sommaire du rendement

L’ACIA a pris des mesures pour augmenter son effectif d’inspection, améliorer et moderniser ses procédures d’inspection, améliorer sa capacité à prévoir les urgences et à y faire face, et a réalisé des activités d’éducation et de sensibilisation pour donner de l’information au public et à l’industrie relativement aux risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition. Elle a par le fait même réalisé des progrès à l’égard du résultat prévu : les risques associés aux aliments, y compris la nutrition, sont gérés et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l’ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport à ces objectifs. Pour obtenir plus de détails, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-2 : Sommaire du rendement : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Activité de programme : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition¹⁷

Résultat prévu: Les risques associés aux aliments, y compris la nutrition, sont gérés et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
260,9	289,6	281,0	3,014	3,156	(142)
Analyse des écarts
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est principalement attribuable à l’allocation de fonds par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses, à l’allocation de fonds aux conventions collectives et à l’augmentation des contributions obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s’explique en partie par le fait que l’exercice 2008-2009 correspond à la première année de mise en œuvre du PAASPAC.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement18
Mesure dans laquelle les établissements agréés au fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Viandes : En attente Tous les autres sous-indicateurs :19 Bon	Conformité de ≥ 98 %	Viandes	95 %	Non atteint
		Poissons et produits de la mer	99 %	Atteint
		Produits transformés	96 %	Non atteint
		Produits laitiers	100 %	Atteint
		Œufs en coquille	100 %	Atteint
Analyse du rendement: Viandes En 2008-2009, l’ACIA a mis en place un système d’inspection plus rigoureux, y compris un nouveau SVC, nouvelles procédures d’exécution visant les viandes et des mesures de contrôle plus restrictives concernant la salubrité des aliments dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger. Grâce aux améliorations continues apportées par l’Agence, les inspecteurs ont recensé un plus grand nombre de cas de non-conformité, ce qui explique le taux de conformité légèrement inférieur à celui des années précédentes. Au fur et à mesure que les établissements s’adapteront aux nouvelles méthodes d’inspection, le taux de conformité devrait dépasser l’objectif. Produits transformés En 2008-2009, l’ACIA a terminé la mise à jour de son Manuel d’inspection des établissements, dont le but était de simplifier et de clarifier les directives à l’intention des inspecteurs. L’Agence a également mis en œuvre de nouvelles politiques sur les exigences de conformité. Comme certains établissements s’adaptent encore à ces exigences, les inspecteurs ont recensé un plus grand nombre de cas de non-conformité, ce qui explique la légère baisse du taux de conformité par rapport à 2007-2008. Au fur et à mesure que les établissements s’adapteront, le taux de conformité devrait atteindre l’objectif. Méthodes d’évaluation de la conformité Chaque sous-indicateur évalue la conformité à l’aide d’une approche axée sur la surveillance. Les résultats sont calculés au cours de la première visite de suivi effectuée après l’inspection initiale. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois dernières années, l’Agence a continué d’atteindre la plupart de ses objectifs de rendement pour cet indicateur. Comme nous l’avons expliqué, le taux de conformité des établissements de transformation des viandes a légèrement diminué en 2008-2009 à la suite de l’amélioration des procédures d’inspection ainsi que des politiques de conformité et d’application de la loi. La tendance dans le secteur des produits transformés varie depuis 2006-2007 en raison de la modification des procédures au fil des ans, notamment la mise à jour du Manuel d’inspection des établissements et l’ajout d’éléments qui doivent être considérés comme des lacunes par les inspecteurs.
Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Poissons et produits de la mer : Raisonnable Tous les autres sous-indicateurs : Bon	Conformité de ≥ 95 %	Viandes	97 %	Atteint
		Poissons et produits de la mer	96 %	Atteint
		Fruits et légumes frais	97 %	Atteint
		Produits transformés	99 %	Atteint
		Miel	76 %	Non atteint
		Œufs en coquille	97 %	Atteint
		Produits laitiers	98 %	Atteint
Analyse du rendement Tous les secteurs ont dépassé l’objectif de conformité, sauf le secteur du miel. Cette situation s’explique par l’absence de réglementation encadrant les substances pour calmer les abeilles. En effet, le Règlement sur les aliments et drogues n’impose aucune limite maximale de résidus. Dans un tel cas, une limite par défaut de 0,1 partie par million est fixée. En raison de cette limite par défaut, le Programme du miel n’a pas atteint l’objectif de conformité; cette lacune n’indique pas la présence d’un risque pour la santé. L’ACIA et SC travaillent actuellement à établir une limite maximale de résidus. Méthodes d’évaluation de la conformité Le sous-indicateur Poissons et produits de la mer évalue la conformité à l’aide de mesure de surveillance, d’enquêtes et d’activités ciblées. Les résultats sont calculés au cours de l’analyse initiale des échantillons. Tous les autres sous-indicateurs évaluent la conformité à l’aide d’une approche axée sur la surveillance. Les résultats sont calculés au cours de l’analyse initiale des échantillons. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois dernières années, l’Agence a continué d’atteindre ses objectifs de rendement ou d’améliorer ses résultats dans tous les secteurs visés par cet indicateur, sauf dans le secteur du miel. La baisse de conformité observée dans le secteur du miel s’explique par les faits décrits ci-dessus, mais aussi par les changements apportés aux critères d’évaluation de l’acide butanoïque, un produit chimique utilisé dans les répulsifs d’abeilles, et par l’adoption de méthodes de détection plus sensibles. De plus, le taux global de non-conformité est attribuable à la présence naturelle dans l’environnement des substances pour calmer les abeilles.

Temps nécessaire pour la diffusion d’un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Bon	100 % des avertissements sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel	Atteint 99,55 % L’ACIA considère avoir atteint l’objectif lorsque le rendement varie de plus ou moins 1 % par rapport à l’objectif.
Analyse du rendement En 2008-2009, une enquête plus approfondie sur un rappel de catégorie I a conclu qu’il fallait publier un nouveau communiqué de presse à l’intention d’un fournisseur qui n’avait pas été identifié. Ce communiqué de presse a été traité comme une mise à jour du rappel initial et non comme un nouveau rappel de catégorie I. Par conséquent, il n’a pas été publié dans le délai prévu de 24 heures, ce qui a fait diminuer le taux de conformité de 0,45 %. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois dernières années, l’Agence a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Mesure dans laquelle l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspectés est exacte Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Non évalué

≥ 80 % des produits inspectés présentent une information nutritionnelle exacte

Atteint 85 %

Analyse du rendement L’ACIA a atteint son objectif et travaille à maintenir son rendement. En 2002, le gouvernement a exigé que la majorité des aliments préemballés affichent sur leur étiquette un tableau de la valeur nutritionnelle, afin d’aider les consommateurs à comparer les aliments et à faire des choix éclairés. Compte tenu de l’effet de cette mesure sur l’industrie, la transition s’est effectuée sur cinq ans à l’aide de modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues. Bien que le RPP 2008-2009 indiquait que l’ACIA évaluerait la mesure dans laquelle les emballages d’aliments dont l’étiquetage nutritionnel est inspecté affichent l’information nutritionnelle, et qu’un indicateur et un objectif avaient été définis en ce sens, la période de transition a pris fin en décembre 2007. En raison des nouvelles exigences d’étiquetage, l’Agence a plutôt entrepris d’évaluer la mesure dans laquelle l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspectés est exacte. L’indicateur de rendement et l’objectif ont été modifiés en conséquence.20 Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois dernières années, l’Agence a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Renseignements supplémentaires La salubrité des aliments avant tout - Mesures en lien avec Listeria : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/movava/movavaf.shtml Centre des consommateurs: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concenf.shtml Rappels d’aliments et alertes à l’allergie: http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation: http://www.healthycanadians.ca/pr-rp/plan_f.html

Risques liés aux zoonoses

Les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathogènes à l’être humain. Les maladies ainsi transmises sont appelées « zoonoses ». L’ESB, l’IA, le virus H1N1 chez le porc et les souches de la rage sont des exemples de maladies d’origine animale susceptibles de nuire à la santé publique. L’ACIA vise principalement à détecter les zoonoses à déclaration obligatoire au Canada, à contrôler et à limiter leur propagation, de même qu’à analyser, à anticiper et à prévenir la propagation de nouvelles zoonoses. L’interconnexion des marchés et l’augmentation du volume des échanger ont imposé de nouvelles exigences à l’Agence pour ce qui est de l’inspection et de la certification ont également posé des risques accrus concernant la santé des animaux et la transmission de maladies animales aux humains.

Analyse du rendement

Dans le cadre de ses activités permanentes, l’Agence poursuit l’examen régulier de la documentation pour trouver, analyser et communiquer de l’information sur les éventuelles menaces zoosanitaires et les menaces pour l’approvisionnement alimentaire, la salubrité des aliments et la santé publique au Canada. L’Agence exerce ses activités en collaboration avec des partenaires FPT, de même qu’avec d’autres organismes nationaux et internationaux tels que la Coalition canadienne pour la santé des animaux, le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Le but est d’échanger des connaissances scientifiques, d’établir des approches collaboratives pour résoudre les difficultés communes et d’échanger les pratiques exemplaires liées à la prévention, à l’atténuation et au contrôle des maladies. Au sein du réseau quadrilatéral des laboratoires, créé en 2008, un réseau d’échange d’information a été établi entre le RCSZ et le Réseau américain de laboratoires de santé animale. La première réunion rassemblant le Canada, les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande a eu lieu en avril 2008 au Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE), à Winnipeg. Le CNMAE collabore avec le Réseau américain de laboratoires de santé animale à des activités de diagnostic dans le but d’établir un lien électronique direct entre les deux organismes.

En 2008-2009, l’ACIA s’est vu accorder environ 65 millions de dollars pour son programme de surveillance de l’ESB, qui prévoit notamment le retrait des matières à risque spécifiées, le renforcement de l’interdiction visant les aliments du bétail, l’intensification de la surveillance et le contrôle des importations. En 2008, l’Agence a analysé 48 808 échantillons pour dépister l’ESB; 4 échantillons se sont révélés positifs. Aucun des cas confirmés d’ESB n’a contaminé la chaîne alimentaire et les aliments pour animaux. Le RCSZ a mis au point un entrepôt de données central électronique, en temps réel, dans lequel les résultats des tests de dépistage de l’ESB effectués dans les laboratoires provinciaux sont fusionnés aux résultats nationaux. Ces données sont disponibles à des fins d’analyse nationale et de production de rapports pour l’OIE. Le Canada maintient son statut de pays « à risque maîtrisé »²¹ que lui a attribué l’OEI.

L’ACIA a fait progresser les travaux à l’appui de la Stratégie de préparation à une pandémie d’influenza aviaire, contribuant ainsi à la conception d’une mise à l’essai internationale du Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza, activité à laquelle elle a également participé. En outre, l’Agence a renforcé le Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO), qui vise à appliquer les directives de l’OIE et les nouvelles exigences de l’Union européenne. Le SCSIADO permettra à l’ACIA et aux agriculteurs de mieux percevoir les risques et ainsi limiter la propagation d’éventuelles maladies.

Sommaire du rendement

L’ACIA a poursuivi ses activités de surveillance, de contrôle et de détection, ce qui lui a permis d’intervenir efficacement lors de l’épidémie d’IA qui a frappé la Colombie-Britannique au début de 2009. L’Agence a également collaboré avec ses partenaires à l’amélioration de son cadre de programme et de réglementation, réalisant ainsi des progrès dans l’atteinte du résultat prévu : les risques de transmission de maladies animales aux humains sont gérés et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l’ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport à ces objectifs. Pour obtenir plus de détails, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-3 : Sommaire du rendement : Risques liés aux zoonoses

Activité de programme : Risques liés aux zoonoses²²

Résultat prévu : Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont gérés et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
126,1	149,7	99,3	913	758	155
Analyse des écarts
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est principalement attribuable à l’allocation de fonds supplémentaires au programme de surveillance de l’ESB, à l’allocation de fonds aux conventions collectives et à l’augmentation des contributions obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés. L’écart entre les dépenses réelles et le total des autorisations résulte principalement des affectations bloquées, de la réaffectation de fonds à d’autres secteurs de programme, et de l’imputation des dépenses à l’activité de programme Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production plutôt qu’à l’activité Risques liés aux zoonoses.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Nombre de cas d’influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Non évalué	Aucune propagation de la maladie au-delà de la zone de contrôle initiale	Atteint
Analyse du rendement L’ACIA a atteint son objectif et travaille à maintenir son rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement était utilisé pour la première fois en 2008-2009, aucune tendance n’a pu être observée.
Renseignements supplémentaires Influenza aviaire : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/avflu/avfluf.shtml Maladies animales : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/disemalaf.shtml

Avantages pour les Canadiens

Les processus d’amélioration continue de l’ACIA et son intervention rapide en cas d’urgence touchant la salubrité des aliments contribuent à mieux protéger les Canadiens contre les risques liés à la salubrité des aliments et aux zoonoses. Grâce à l’accroissement des activités d’information et de sensibilisation du public, comme le programme Soyez prudents avec les aliments et la campagne Pensez-y et déclarez!, et à une plus grande transparence concernant les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes, les Canadiens disposent de toute l’information nécessaire pour faire des choix d’aliments éclairés.

2.2.2 Résultat stratégique 2 : Des ressources animales et végétales de base sûres et durables

[D]

Les programmes de l’ACIA visent les objectifs suivants : protéger les cultures, les forêts, le bétail et les espèces aquatiques du Canada contre les maladies et les parasites réglementés; prévenir l’introduction dans les systèmes de production des animaux et des végétaux de substances indésirables et dangereux susceptibles d’avoir un effet sur la santé humaine ou l’environnement; évaluer la durabilité environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie. En 2008-2009, l’ACIA a travaillé avec Agriculture et Agroalimentaire Canada sur un certain nombre d’activités coopératives, dont le partage des responsabilités liées à la gestion des risques, la recherche et le développement de politiques et de programmes, l’application de la Stratégie sur les EEE et la négociation de l’accès aux marchés. Le travail de l’Agence pour atteindre ce résultat stratégique est guidé par la priorité suivante :

• mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d’animaux et aux phytoravageurs et de les limiter.

Sommaire des activités de programme

Le rendement par rapport aux plans et aux priorités est présenté dans le contexte des trois activités de programme suivantes :

• Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production;
• Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production;
• Protection de la biodiversité.

Le travail effectué dans le cadre de ces activités porte sur deux secteurs de risque de l’Agence, soit Parasites d’animaux, phytoravageurs, maladies animales et végétales et Capacités scientifiques et technologiques.

Dépenses réelles 2008-2009

Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production

Les programmes de l’ACIA jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques. En effet, ils permettent à l’Agence de protéger les animaux du Canada (les animaux d’élevage comme les espèces sauvages et aquatiques) contre les maladies réglementées les plus fréquentes au pays, de travailler activement à gérer, à contrôler et à enrayer les éclosions, et de mieux anticiper l’apparition et la propagation de nouvelles maladies. Ces programmes visent également à contrôler la qualité des facteurs de production, comme les aliments du bétail, pour veiller à ce que des contrôles soient en place pour prévenir la propagation des maladies animales. Enfin, conformément à la Loi sur la santé des animaux, l’ACIA réglemente le transport des animaux au Canada en fixant des normes sur le bien-être des animaux en transit. Les normes internationales plus rigoureuses, l’évolution constante des sciences et de la technologie et les nouvelles pratiques de production imposent à l’Agence des exigences encore plus strictes pour qu’elle tienne compte des nouvelles études et qu’elle réduise au minimum les risques pour la santé animale.

Analyse du rendement

En vertu des accords signés en juillet 2008 par les administrations FPT dans le cadre de Cultivons l’avenir, l’ACIA a entrepris des activités liées au plan de gestion stratégique pour le Système national de traçabilité des produits agricoles et agroalimentaires (SNTPAAA). Le SNTPAAA se veut un cadre législatif et de réglementation qui régit de façon globale la traçabilité du bétail dans le but de contrôler la santé des animaux et les maladies animales, de gérer les situations d’urgence et de favoriser l’accès aux marchés. En 2008-2009, l’ACIA a entrepris l’évaluation du cadre législatif propice à la mise en œuvre du SNTPAAA ainsi qu’à l’élaboration de normes nationales sur la traçabilité des données et l’interopérabilité des systèmes. Elle a également commencé les travaux en vue de la conception d’un portail national de traçabilité qui offrira un point d’accès unique aux données de différentes bases.

L’Agence a poursuivi sa campagne de recrutement pour la Réserve vétérinaire canadienne (RVC), qui compte maintenant 157 vétérinaires du secteur privé chargés d’aider les gouvernements à intervenir dans les situations d’urgence touchant la santé animale au Canada. La RVC renforce les capacités d’intervention actuelles des gouvernements fédéral et provinciaux et permet également au Canada d’accroître sa capacité d’intervention, ses connaissances spécialisées et la rapidité de ses interventions. De plus, l’Agence a terminé un exercice qui visait à établir le profil de risque de la fièvre aphteuse, ce qui lui a permis d’élaborer un plan d’action en vue de prévenir la maladie, de s’y préparer et d’y réagir.

Afin de regrouper les activités de gestion des risques liés à la santé des animaux mises en œuvre par les gouvernements, l’industrie et le secteur universitaire, l’ACIA a entrepris des travaux à l’appui de la Stratégie nationale sur la santé des animaux (SNSA). En 2008-2009, le Comité des sous-ministres adjoints responsables de la réglementation FPT a redirigé ses efforts vers la définition d’une stratégie nationale sur la santé et le bien-être des animaux d’élevage. La première étape de cette stratégie, qui consistait notamment à définir les responsabilités quant à l’amélioration des systèmes de production et aux méthodes de lutte contre les maladies, a été réalisée.

Sommaire du rendement

L’ACIA a pris des mesures pour améliorer ses activités de surveillance, de détection et de contrôle des maladies animales, tout en continuant de travailler avec les partenaires et intervenants à renforcer le cadre de programme et de réglementation. L’Agence a continué d’atteindre la plupart de ses objectifs de rendement. Elle a par le fait même réalisé des progrès à l’égard du résultat prévu : les risques pour les ressources animales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l’ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport à ces objectifs. Pour obtenir plus de détails, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-4 : Sommaire du rendement : Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production

Activité de programme : Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production²³

Résultat prévu : Les risques pour les ressources animales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
74,7	88,7	100,0	751	808	(57)
Analyse des écarts
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est principalement attribuable à l’augmentation des paiements d’indemnisation prévus par la loi, à l’allocation de fonds aux conventions collectives et à l’augmentation des contributions obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s’explique en partie par l’imputation des dépenses à l’activité de programme Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production plutôt qu’à l’activité Risques liés aux zoonoses.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus En attente	Aucune preuve (confirmée par les données de l’ACIA) que des maladies animales exotiques réglementées ont été introduites au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement	Atteint
Analyse du rendement: L’ACIA a atteint son objectif et travaille à maintenir son rendement. Analyse des tendances sur trois ans: Au cours des trois dernières années, l’Agence a continué d’atteindre son objectif de rendement pour cet indicateur.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l’exercise en cours24 Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Non évalué	Aucune preuve de la propagation de maladies animales exotiques réglementées au-delà de la zone de contrôle initiale	Atteint
Analyse du rendement L’ACIA a atteint son objectif et travaille à maintenir son rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement était utilisé pour la première fois en 2008-2009, aucune tendance n’a pu être observée.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les usines d’équarrissage et les provenderies inspectées fonctionnent sans s’écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail et du Règlement sur la santé des animaux (l’amélioration de l’interdiction frappant les aliments du bétail)25 Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Raisonnable	Conformité de ≥ 95 %	Usines d’équarrissage	93 %	Non atteint
		Provenderies	78 %	Non atteint
Analyse du rendement Usines d’équarrissage En 2008-2009, une usine d’équarrissage inspectée pour la première fois a été jugée non conforme. Le taux de conformité global a donc diminué de 2,2 % et l’Agence n’a pas atteint son objectif. Lorsque l’usine connaîtra mieux les règlements et les exigences d’inspection, sa conformité devrait augmenter. Provenderies En 2008-2009, les opérateurs d’installations ont manifesté leur inquiétude concernant certaines normes de conformité. L’ACIA et les opérateurs se sont alors penchés sur la question. Pour augmenter les taux de conformité, l’ACIA travaille à améliorer ses mesures d’application, notamment aux chapitres de la surveillance, du contrôle et du suivi, de façon à mieux veiller à la résolution des incidents de non-conformité. Méthodes d’évaluation de la conformité Les deux sous-indicateurs évaluent la conformité à l’aide de contrôles. Les résultats sont calculés à la fin d’une période de correction qui s’échelonne sur au moins 60 jours après la fin de l’exercice. Analyse des tendances sur trois ans Les trois dernières années ont été marquées par une baisse des taux de conformité des usines d’équarrissage en raison des facteurs décrits ci-dessus qui ont influé sur le calcul des taux26. Les taux de conformité des provenderies ont légèrement augmenté en 2008-2009, après avoir connu une baisse en 2007-2008. On prévoit des taux de conformité encore plus élevés dans les années à venir.
Renseignements supplémentaires Programme de santé des animaux : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/animaf.shtml

Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production

Les programmes de l’ACIA jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques en protégeant les ressources végétales du Canada (les cultures et les forêts) contre les maladies et les ravageurs réglementés et en réglementant les plantes et les produits végétaux ainsi que les produits susceptibles d’introduire des ravageurs, par exemple le terreau. Les voies par lesquelles les phytoravageurs peuvent pénétrer au Canada sont de plus en plus diversifiées. C’est pourquoi l’Agence doit recentrer ses objectifs et indicateurs vers les secteurs qu’elle peut maîtriser. Par exemple, il est impossible pour l’ACIA de contrôler l’introduction de ravageurs par les voies de dispersion naturelle ou les voies qui ne peuvent pas être facilement inspectées. Par conséquent, l’ACIA doit définir des indicateurs de rendement qui cibleront les secteurs pouvant faire l’objet d’une gestion des risques. Elle doit également rediriger ses efforts vers l’étude des processus biologiques pertinents à ces ravageurs et maladies, de façon à pouvoir appliquer des mesures de contrôle à long terme.

Analyse du rendement

En 2008-2009, à la suite de la détection du nématode à kyste de la pomme de terre en Alberta, il a fallu effectuer très rapidement un vaste échantillonnage à des fins d’étude ainsi que de nombreux essais en laboratoire pour que l’industrie albertaine de la pomme de terre continue d’avoir accès aux marchés²⁷. Pour ce faire, d’importantes ressources ont été mobilisées sur place et en laboratoire, et des partenariats stratégiques ont été établis, notamment avec le ministère de l’Agriculture et du Développement rural de l’Alberta. De plus, après sept ans de mise en œuvre efficace de contrôles réglementaires et de programmes d’éradication, l’Agence a veillé à ce que le virus de la sharka avait été éradiqué de six des sept zones de contrôle.

L’ACIA a continué de renforcer et de simplifier le cadre de réglementation des végétaux et des produits végétaux (semences, engrais, suppléments, etc.) canadiens pour accroître la conformité²⁸. La conception et l’exécution réussies des programmes présentent un défi de taille : tenir compte des opinions de tous les intervenants tout en adoptant une réglementation efficace qui n’est pas trop restrictive. Pour surmonter ce défi, l’Agence a tenu des forums de consultation, en plus de négocier avec les intervenants et les partenaires commerciaux. Grâce à ces forums, les intervenants ont pu connaître et comprendre les exigences réglementaires, ce qui leur permet de participer plus activement à l’élaboration des politiques. Ces forums contribuent également au maintien de la conformité. En outre, les travaux portant sur l’approche axée sur les risques qui couvre le « périmètre nord-américain » se sont poursuivis dans le but d’améliorer la coordination internationale de la réglementation visant les maladies et les ravageurs.

Sommaire du rendement

L’ACIA a pris des mesures pour améliorer ses activités de surveillance, de détection et de contrôle des phytoravageurs, tout en continuant de travailler avec les partenaires et intervenants à renforcer le cadre de programme et de réglementation. Elle a par le fait même réalisé des progrès à l’égard du résultat prévu : les risques pour les ressources végétales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables. L’Agence continue de faire face à la menace de propagation de certains phytoravageurs. Elle doit donc déterminer les indicateurs de rendement qui évalueront le mieux ses activités.

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l’ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport à ces objectifs. Pour obtenir plus de détails, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-5 : Sommaire du rendement : Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production

Activité de programme : Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production²⁹

Résultat prévu : Les risques pour les ressources végétales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
79,0	95,7	91,4	753	694	59
Analyse des écarts
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est attribuable à l’augmentation des paiements d’indemnisation prévus par la loi, à l’allocation de fonds aux conventions collectives et à l’augmentation des contributions obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s’explique principalement par la réaffectation de fonds à d’autres secteurs de programme.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés au Canada) Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus En attente	Aucune preuve (confirmée par les données de l’ACIA) que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques réglementés ont été introduits au Canada et se sont propagés par des trajectoires particulièrement visées par règlement	Atteint Aucun ravageur réglementé ne s’est introduit au Canada
Analyse du rendement L’ACIA a atteint son objectif en 2008-2009, en partie grâce à la modification de l’indicateur de rendement, qui n’évalue maintenant que l’introduction et la propagation des ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés au Canada. Cependant, la propagation des ravageurs et des maladies peut résulter de multiples facteurs, dont la propagation naturelle, par exemple par le vent ou les animaux sauvages. Dans un tel contexte, l’objectif n’est pas réaliste, car aucun programme ne permet de contrôler la totalité des phytoravageurs et des maladies végétales. L’ACIA travaille en ce sens à définir des objectifs de rendement plus pertinents qui tiennent compte des stratégies d’atténuation des risques et des mesures de contrôle appliquées à la frontière ainsi qu’avant et après la frontière. Analyse des tendances sur trois ans Deux nouveaux ravageurs ont été identifiés en 2006-2007; en 2008-2009, il y en a eu trois. L’ACIA travaille à définir des objectifs de rendement plus pertinents.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones réglementées Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus En attente	Aucune preuve de l’élargissement imputable à l’activité humaine, des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire à des végétaux	Non atteint Cinq ravageurs se sont propagés au-delà des zones réglementées
Analyse du rendement L’ACIA aide à limiter la propagation de ravageurs et de maladies attribuable à l’activité humaine, y compris le déplacement de matériaux comme les rondins, le bois de chauffage ou le matériel de pépinière. Toutefois, contrairement aux modes de propagation naturelle comme le vent ou les animaux sauvages, il est souvent difficile d’attribuer la propagation à une activité humaine précise. C’est pourquoi l’objectif n’est pas réaliste. L’ACIA travaille à définir des objectifs de rendement plus pertinents. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois dernières années, aucun écart important n’a été observé dans les résultats chiffrés. L’ACIA travaille néanmoins à définir des objectifs de rendement plus pertinents.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l’ACIA (à l’intérieur et à l’extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Non évalué	Une fois que le risque menaçant la santé des végétaux a été cerné, l’information appropriée est communiquée aux intervenants concernés en moins d’un mois	Non atteint 33 % des communications ont eu lieu en moins d’un mois
Analyse du rendement Dans bien des cas, les résultats de l’évaluation des risques liés aux ravageurs n’ont pas été communiqués à temps en raison du niveau d’analyse que l’ACIA doit atteindre pour déterminer la stratégie à adopter. L’Agence travaille à améliorer le suivi et la rapidité des communications avec les intervenants et à utiliser ses outils de communication de manière plus uniforme. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement était utilisé pour la première fois en 2008-2009, aucune tendance n’a pu être observée.
Renseignements supplémentaires Végétaux : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml Phytoravageurs : http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/pestrava/pestravae.shtml

Protection de la biodiversité

Les programmes de protection de la biodiversité de l’ACIA jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques au chapitre de l’environnement. Les lois régissant la gestion des nouveaux produits agricoles et des nouvelles biotechnologies sont administrées par l’ACIA et contribuent à la protection de la biodiversité. Citons entre autres la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur les semences, la Loi sur les engrais, la Loi relative aux aliments du bétail et la Loi sur la santé des animaux. Les programmes de l’ACIA prévoient notamment la protection de la biodiversité du Canada contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) et d’autres parasites introduits à la suite de changements environnementaux. Ils comprennent également l’évaluation environnementale des nouveaux produits agricoles, y compris ceux issus de nouvelles technologies.

Analyse du rendement

En 2008-2009, l’ACIA a poursuivi sa collaboration avec des partenaires pour élaborer une politique globale sur les EEE qui orientera les activités d’application des règlements et de vérification de la conformité. L’Agence a amélioré ses procédures d’inspection des produits végétaux importés et des voies d’entrée à risque élevé pour les phytoravageurs. Dans le cadre de la campagne Ne déplacez pas de bois de chauffage, l’ACIA a sensibilisé les Canadiens aux conséquences néfastes que peut avoir sur les forêts canadiennes le déplacement de bois de chauffage, notamment la propagation d’espèces envahissantes comme l’agrile du frêne. L’Agence doit constamment suivre l’évolution des technologies pour être en mesure de détecter et de contrôler les ravageurs. C’est pourquoi elle a conclu un accord avec le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada en vue d’étudier les méthodes de détection des ravageurs qui menacent les forêts canadiennes. Cette initiative permet de répartir stratégiquement les ressources en fonction de questions préoccupantes, tout en offrant la marge de manœuvre pour structurer les besoins en recherche relativement aux problèmes liés aux phytoravageurs.

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, de nombreux ministères et organismes participent à la réglementation des produits issus de la biotechnologie. L’Agence a travaillé avec des partenaires fédéraux pour faciliter la coordination et l’harmonisation des politiques et des démarches réglementaires. Elle a également conçu un guide de réglementation des nouveaux produits agricoles canadiens. En outre, l’Agence a renforcé sa capacité d’évaluation scientifique des nouveaux produits issus de la biotechnologie en vue d’enregistrer ces produits et d’obtenir des autorisations de recherche. Les données scientifiques, les connaissances et les politiques de l’ACIA doivent constamment suivre l’évolution des technologies et des produits.

Sommaire du rendement

Le nombre plus élevé de voies d’entrée à risque élevé pour les phytoravageurs rend encore plus difficile la prévention de la propagation des EEE au Canada. L’Agence a amélioré ses procédures d’inspection et a pris des mesures pour améliorer ses méthodes de détection des ravageurs forestiers. Elle a également poursuivi l’évaluation de la salubrité et de l’efficacité des produits agricoles, en plus de travailler avec les partenaires et intervenants au renforcement du cadre de programme et de réglementation. Elle a par le fait même réalisé des progrès à l’égard du résultat prévu : les risques pour la biodiversité animale et végétale sont gérés et demeurent dans des limites acceptables.

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l’ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport à ces objectifs. Pour obtenir plus de détails, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-6 : Sommaire du rendement : Protection de la biodiversité

Activité de programme : Protection de la biodiversité³⁰

Résultat prévu : Les risques pour la biodiversité animale et végétale sont gérés et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
14,8	16,0	15,1	130	230	(100)

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les nouveaux produits autorisés à la suite d’une évaluation environnementale sont conformes aux exigences et aux normes de l’ACIA31 Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus En attente	Végétaux à caractères nouveaux : 90 % Nouveaux engrais : 95 % Renseignements supplémentaires32	Végétaux à caractères nouveaux	96 %	Atteint
		Nouveaux engrais	80 %	Non atteint
		Aliments du bétail	Non évalué en 2008-2009
		Produits biologiques vétérinaires	Non évalué en 2008-2009
Analyse du rendement Nouveaux engrais L’ACIA n’a pas atteint son objectif, en partie à cause de deux légers écarts, non liés à la sécurité, entre les essais et les exigences de l’ACIA décrites dans l’autorisation. Peu d’essais ont été effectués; chaque cas de non-conformité a donc largement influé sur le taux de conformité global. De plus, le sous-indicateur « Nouveaux engrais » ne fournit plus de données sur les types de produit enregistrés et déjà en circulation dont la conformité est généralement élevée. Méthodes d’évaluation de la conformité Pour ce qui est des sous-indicateurs « Végétaux à caractères nouveaux » et « Nouveaux engrais », on évalue la conformité à l’aide d’une approche axée sur la surveillance. Les résultats sont calculés au cours de l’inspection initiale. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois dernières années, les taux de conformité relativement aux végétaux à caractères nouveaux ont augmenté, alors que ceux des nouveaux engrais se sont maintenus en raison du faible nombre d’essais effectués.
Renseignements supplémentaires Espèces envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml Biosécurité végétale : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml

Avantages pour les Canadiens

En améliorant la surveillance, l’examen et le contrôle des ressources animales et végétales, l’Agence contribue à mieux protéger les Canadiens contre les pertes sur les plans économique et environnemental causées par la présence de maladies animales exotiques extrêmement contagieuses et de maladies végétales. Les évaluations rigoureuses ont donné aux agriculteurs canadiens l’accès à un plus grand nombre de nouveaux produits végétaux et agricoles salubres; la confiance accrue à l’égard de nos systèmes de réglementation a stimulé l’exportation de nos produits.

2.2.3 Résultat stratégique 3 : Contribue à la protection du consommateur et à l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes

[D]

Les programmes de l’ACIA favorisent la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments et à certains produits agricoles. Ils contribuent également à la prospérité du secteur agroalimentaire canadien en lui donnant accès aux marchés internationaux. L’Agence veut ainsi vérifier l’exactitude des renseignements fournis au consommateur sur les étiquettes et dans les publicités. De plus, l’ACIA travaille à faciliter l’accès aux nouveaux marchés pour le secteur agricole et agroalimentaire : elle s’assure que les produits canadiens sont conformes aux normes et aux règlements nationaux et internationaux, et représente les intérêts du Canada à l’étranger et dans les forums internationaux en offrant un soutien technique et en négociant des ententes techniques et des normes. Afin d’encourager le commerce équitable chez les producteurs et les importateurs, l’ACIA s’assure également que les produits importés sont conformes aux normes canadiennes. En 2008-2009, l’ACIA a travaillé avec la Commission canadienne des grains pour faciliter l’accès aux marchés nationaux et d’exportation. Les deux organismes ont également collaboré au sein du groupe de travail du portefeuille sur la politique relative aux semences, qui vise à élaborer une politique coordonnée et d’échanger de l’information sur les cultures de grande production. Le travail de l’Agence pour atteindre ce résultat stratégique est guidé par la priorité suivante :

• améliorer le cadre de programme et de réglementation afin d’appuyer de manière soutenue la protection des consommateurs et la prospérité économique.

Sommaire des activités de programme

Le rendement par rapport aux plans et aux priorités est présenté dans le contexte des deux activités de programme suivantes :

• Cadres réglementaires intégrés;
• Accès aux marchés nationaux et internationaux.

Le travail effectué dans le cadre de ces activités porte sur deux secteurs de risque de l’Agence, soit Cadre de programme et Partenariats : Responsabilités.

Dépenses réelles 2008-2009

Cadres réglementaires intégrés

L’ACIA cherche continuellement à améliorer son assise réglementaire pour qu’elle soit cohérente, scientifique et axée sur les résultats. Elle vise ainsi à offrir une plus grande transparence au consommateur tout en facilitant le commerce et la collaboration. Cependant, l’évolution des méthodes d’inspection et des tendances de consommation alimentaire, l’augmentation du volume des échanges commerciaux et les normes internationales plus rigoureuses accentuent l’importance pour l’Agence de revoir et de moderniser son cadre législatif et de réglementation afin qu’elle conserve ses pleins pouvoirs. L’Agence s’engage à miser sur les efforts déployés jusqu’ici pour renouveler son cadre législatif et de réglementation. Elle continue de travailler avec ses partenaires fédéraux en vue d’atteindre cet objectif.

Analyse du rendement

Comme nous l’avons mentionné à la section 2.2.2 (Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production), l’ACIA a poursuivi l’élaboration d’un cadre de réglementation plus rigoureux et plus simple à l’égard des végétaux et des produits végétaux canadiens dans le but d’améliorer le taux de conformité et de minimiser le fardeau réglementaire, d’éliminer certains obstacles à l’innovation et au commerce, et de faciliter la compétitivité du secteur agricole canadien tout en maintenant les normes les plus élevées qui soit en matière de salubrité, de qualité, d’efficacité et de protection de l’environnement. En participant à l’IAFP du gouvernement du Canada, l’Agence a atteint l’objectif qu’elle s’était fixé, soit réduire de 20 pour cent le fardeau administratif imposé aux entreprises. Cette initiative visait à rationaliser et à simplifier les exigences administratives applicables à plus de 250 projets sous la responsabilité de l’Agence.

L’Agence a continué de travailler à la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR), qui propose un système de réglementation plus efficace, plus efficient et plus responsable. Malgré la participation active de l’Agence à la mise en œuvre de la DCRR, les nouvelles exigences d’élaboration des règlements ont exercé des pressions sur les ressources existantes pour ce qui est de l’évaluation des risques, de la conjoncture économique et du rendement. L’Agence a également entrepris la conception d’un système de frais d’utilisation modernisé, simplifié, flexible et harmonisé avec les compétiteurs internationaux. L’ACIA maintient son engagement à relever ces défis à court terme en vue d’instaurer une réglementation plus efficace.

L’ACIA a également continué de promouvoir l’harmonisation des règlements et des normes nationaux et internationaux, travaillant avec des partenaires pour demeurer à la fine pointe des réalisations scientifiques et pour influer sur l’établissement de normes nationales et internationales qui tiennent compte des principes scientifiques actuels et assurent un environnement commercial plus prévisible. La stratégie nationale proposée par les responsables FPT à l’égard de la salubrité des aliments repose sur une vision et des priorités communes qui consistent à harmoniser les efforts déployés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour satisfaire les demandes des partenaires commerciaux, améliorer la surveillance nationale, maintenir la confiance des consommateurs et accroître la capacité à démontrer l’efficacité du système de salubrité des aliments. Sur le plan international, l’Agence influe sur la mise en œuvre de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce. En vertu de cet accord, les règlements doivent être fondés sur des principes scientifiques et n’être appliqués que dans la mesure nécessaire pour protéger les humains, les animaux et les végétaux, sans établir de discrimination arbitraire ou injustifiable envers les autres pays.

Sommaire du rendement

L’ACIA a pris des mesures pour améliorer et moderniser son cadre de programme et de réglementation, y compris la promotion de l’harmonisation des règlements et des procédures d’application nationaux et internationaux. Comme le montre le tableau ci-dessous, l’Agence a atteint son objectif de rendement et a réalisé des progrès à l’égard du résultat prévu : le cadre de réglementation de l’ACIA procure le maximum d’avantages aux Canadiens puisqu’il s’appuie sur une démarche scientifique et prend en compte les règlements internationaux et les intérêts des intervenants. L’ACIA doit néanmoins poursuivre ses efforts en ce sens.

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l’ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport à ces objectifs. Pour obtenir plus de détails, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-7 : Sommaire du rendement : Cadres réglementaires intégrés

Activité de programme : Cadres réglementaires intégrés³³

Résultat prévu : Le cadre de réglementation de l’ACIA procure le maximum d’avantages aux Canadiens puisqu’il s’appuie sur une démarche scientifique et prend en compte les règlements internationaux et les intérêts des intervenants
Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
19,5	21,6	21,1	237	186	51

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Proportion des initiatives de réglementation étant publiées dans la partie I de la Gazette du Canada, avant d’être publiées dans la partie II34 Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Non évalué	≥ 95 % des initiatives de réglementation sont publiées dans la partie I de la Gazette du Canada avant d’être publiées dans la partie II	Atteint 100 %
Analyse du rendement En 2008-2009, l’ACIA a adopté neuf modifications réglementaires. Quatre exemptions à l’exigence de publication préalable ont été accordées par le Conseil du Trésor. N’ayant eu aucune répercussion notable sur la mise en œuvre des règlements, ces exemptions n’ont pas été déclarées comme des facteurs pouvant influer sur l’atteinte de l’objectif de rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement était utilisé pour la première fois en 2008-2009, aucune tendance n’a pu être observée.
Renseignements supplémentaires Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie (Industrie Canada) : http://www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/h_sx00001.html Pratiques équitables d’étiquetage : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/labetif.shtml Semences : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/seesem/seesemf.shtml Engrais : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/fereng/ferengf.shtml

Accès aux marchés nationaux et internationaux

L’ACIA contribue à assurer les conditions nécessaires à une économie prospère et innovatrice. Essentiellement, elle encourage et protège la concurrence équitable, promeut des pratiques commerciales équitables, contrôle l’efficacité et la qualité des produits, et permet la mise en marché des produits à l’échelle nationale et internationale. L’ACIA est notamment chargée de faire appliquer les dispositions sur l’étiquetage des aliments au Canada. En plus de jouer un rôle clé dans la protection des consommateurs, elle aide ceux-ci à faire des choix éclairés.

Analyse du rendement

En 2008-2009, l’ACIA a modifié les lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » figurant sur les étiquettes. Ce processus visait à offrir aux consommateurs une plus grande transparence quant aux produits fabriqués et transformés au Canada. L’Agence a également pris des mesures pour mieux informer l’industrie au sujet des exigences d’étiquetage et améliorer la cohérence dans la mise en œuvre des mesures d’application.

L’ACIA a maintenu ses efforts pour veiller à l’application uniforme par les pays importateurs d’un processus décisionnel fondé sur des principes scientifiques en ce qui a trait à l’accès au marché canadien. En 2008-2009, l’Agence a réussi à redynamiser le marché des bovins au Mexique, en Jordanie et en Arabie saoudite. Elle a également poursuivi ses négociations techniques avec la Corée. En rehaussant les caractéristiques de sécurité sur les certificats d’exportation pour réprimer les fraudes, l’Agence a pu négocier la réouverture du marché canadien du porc en Russie. Elle poursuit ses négociations avec l’Inde concernant la réévaluation des exigences d’exportation des légumineuses.

Dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, l’ACIA a continué de promouvoir la sécurité des produits importés, en travaillant avec ses partenaires nationaux et internationaux pour améliorer les méthodes d’échange d’information et en menant d’autres études sur la salubrité des aliments, y compris les épidémies causées par des agents de bioterrorisme. Comme nous l’avons mentionné à la section 2.2.2, l’inspection des importations et les mesures prises en cas de détection de ravageurs représentent la première ligne de défense du Canada pour protéger ses ressources agricoles. L’Agence a pris des mesures pour veiller à ce que l’inspection des produits végétaux repose sur des données valides et fondée sur les risques.

Sommaire du rendement

L’ACIA a pris des mesures pour protéger le consommateur et les marchés contre les pratiques déloyales, faciliter l’accès aux marchés et promouvoir la sécurité de l’approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada. L’Agence a toujours atteint ses objectifs de rendement au cours des trois dernières années. Elle a donc réalisé des progrès à l’égard du résultat prévu : les producteurs canadiens d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes exercent leurs activités dans un marché équitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien.

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l’ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2008-2009 par rapport à ces objectifs. Pour obtenir plus de détails, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2 Sommaire des indicateurs de rendement.

Tableau 2-8 : Sommaire du rendement : Accès aux marchés nationaux et internationaux

Activité de programme : Accès aux marchés nationaux et internationaux³⁵

Résultat prévu : Les producteurs canadiens d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes exercent leurs activités dans un marché équitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien
Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
30,3	35,7	37,6	496	657	(161)

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les produits, les étiquettes et les publicités inspectés sont représentés avec exactitude Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Non évalué	70 % des produits, des étiquettes et des publicités inspectés sont représentés avec exactitude	Atteint 82 %
Analyse du rendement L’ACIA a atteint son objectif et travaille à maintenir son rendement. Méthodes d’évaluation de la conformité La conformité est évaluée à l’aide d’une approche ciblée. Les résultats sont calculés au cours de l’analyse initiale des produits, des étiquettes et des publicités. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement était utilisé pour la première fois en 2008-2009, aucune tendance n’a pu être observée.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les expéditions certifiées d’aliments, d’animaux et de végétaux respectent les exigences d’importation imposées par le pays de destination Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Viandes, poissons et produits de la mer et œufs transformés : Bon Animaux : Non évalué36 Végétaux : Non évalué	≥ 99 % des expéditions répondent aux exigences.	Aliments - viandes	100 %	Atteint
		Aliments -poissons et produits de la mer	99 %	Atteint
		Aliments -oeufs transformés	100 %	Atteint
		Animaux	Aucune donnée disponible
		Végétaux	100 %	Atteint
Analyse du rendement Même si l’ACIA effectue la certification des animaux destinés à l’exportation, les importateurs ne sont pas tenus de lui déclarer le nombre d’animaux vivants refusés à la livraison. C’est pourquoi aucune donnée n’est disponible pour le sous-indicateur « Animaux ». L’ACIA travaille sur un nouveau système qui lui permettra de recueillir des données précises à ce sujet. Analyse des tendances sur trois ans Au cours des trois dernières années, l’Agence a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les normes de service sont respectées dans les limites du Programme de protection des végétaux Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus Non évalué37	≤ 95 % des demandes effectuées dans le cadre du Programme de protection des végétaux qui sont soumises aux normes de service sont traitées dans les limites cernées	Aucune donnée disponible
Analyse du rendement L’ACIA n’a recueilli aucune donnée pour cet indicateur de rendement en 2008-2009 parce que, à son avis, il ne permettait pas d’évaluer correctement la mesure dans laquelle elle a pu respecter les normes de service établies. Le moratoire sur l’augmentation des frais d’utilisation et le resserrement des normes de service a entraîné la réévaluation de cet indicateur afin que l’Agence puisse mieux mesurer son rendement. Analyse des tendances sur trois ans Comme cet indicateur de rendement était utilisé pour la première fois en 2008-2009, aucune tendance n’a pu être observée.
Renseignements supplémentaires En 2008, l’ACIA a reçu 348 demandes de protection d’obtentions végétales et a accordé des droits à 333 variétés végétales. Elle a également renouvelé la protection des droits pour 1 677 variétés déjà approuvées. Pour en savoir plus sur la protection des obtentions végétales, consultez le site suivant : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pbrpov/pbrpovf.shtml. Service d’inspection à destination : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml Norme Biologique Canada : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml

Avantages pour les Canadiens

L’accès aux marchés et la protection du consommateur sont les piliers de l’économie canadienne. Grâce à une réglementation fondée sur des principes scientifiques, à l’élimination des obstacles techniques et à la révision des lignes directrices et des normes, les producteurs canadiens d’aliments, d’animaux, de végétaux et de produits connexes bénéficient d’un accès international élargi ainsi que d’un marché équitable et efficace où ils peuvent exercer leurs activités.

Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Information financière

3.1.1 Faits saillants financiers

Les faits saillants sur le plan financier présentés dans le Rapport sur le rendement visant à donner une vue d'ensemble de la situtation financière et des activités de l'ACIA. Les états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice, des conventions comptables du Conseil du Trésor et les instructions de fin d'exercice du Bureau du contrôleur général, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l'exige l'article 31 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'Agence est vérifiée chaque année depuis son origine et a toujours reçu une opinion non qualifiée.

(en milliers de dollars)

États condensés de la situation financière Au 31 mars	% de Variation	2009	2008
Actif
Total de l'actif	(5,59%)	274 269	290 505
Total	(5,59%)	274 269	290 505
Passif
Total du passif	12,35%	226 956	202 004
ÉquitÉ
Total des capitaux propres	(46,54%)	47 313	88 501
Total	(5,59%)	274 269	290 505

(en milliers de dollars)

États condensés des resultats Exercise terminé le 31 mars	% de Variation	2009	2008
REVENUS
Total des revenus	(10,94%)	54 299	60 971
DÉPENSES
Total des dépenses	0,13%	805 691	804 637
Coût de fonctionnement net	1,03%	751 392	743 666

Le total de l'actif se chiffrait à 274 millions à la fin de 2008-2009, une diminution de 16 millions (6%) par rapport au total de 290 millions affiché pour l'exercice précédent. Les immobilisations corporelles ont représenté la majorité des actifs, à 202 millions ou 74% du total de l'actif, tandis que la somme à recevoir du Trésor a représenté 23%, à 64 millions. Les créances et avances ont seulement représenté 3%, suivi par les stocks qui ont représenté moins de 1% du total de l'actif.

Le total du passif s'est chiffré à 227 millions à la fin de 2008-2009, une augmentation de 25 millions (12%) par rapport au passif de 202 millions. Les indemnités de départ représentent 48% du total du passif à 108 millions, suivi par les créditeurs qui représentent 39% du total du passif à 88 millions. Les indemnités de vacances représentent 29 millions ou 13% tandis que les revenus reportés représentent moins de 1% du total du passif.

Le total des revenus de l'Agence s'est établi à 54 millions pour 2008-2009. Une diminution de 7 millions (11%) par rapport aux revenus de l'exercice précédent. Plus de la moitié des revenus ont été tirés du résultat stratégique 1. Le résultat stratégique 3 représente 33% ou 18 millions de tous les revenus tandis que 13% était dérivé par le résultat stratégique 2.

Le total des charges de l'ACIA s'est chiffré à 805 millions en 2008-2009. La majorité des fonds, soit 454 millions ou 56%, ont permis de favoriser le résultat stratégique 1. Les sommes consacrées au résultat stratégique 2 ont représenté 263 millions ou 33% du total des charges tandis que les sommes pour le résultat stratégique 3 ont représenté 89 millions ou 11% du total des charges.

3.1.2 Opinion de vérification de la vérificatrice générale sur les états financiers et les états financiers vérifiés

[D]

AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction de l’Agence. Ces états financiers ont été préparés par la direction selon les conventions comptables du Conseil du Trésor et les instructions de fin d’exercice du Bureau du contrôleur général, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l’exige l'article 31 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l’Agence. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans toute l’Agence.

Le Comité de vérification ministériel a la responsabilité de s'assurer que la présidente obtienne des conseils indépendants et objectifs et une assurance de la pertinence des mécanismes de contrôle et des processus de responsabilisation de l'Agence. Afin d'assurer ce soutien à la présidente, le Comité de vérification ministériel exerce une surveillance active des principaux secteurs de contrôle et de responsabilisation de l'Agence, incluant valeurs et éthique, gestion des risques, cadre de contrôle de la gestion, fonctions de la vérification interne et rapport sur la responsabilisation.

Les états financiers de l’Agence ont fait l'objet d'une vérification par la vérificatrice générale du Canada, le vérificateur indépendant du gouvernement du Canada.

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AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
État de la situation financière (non vérifié)
31 mars
(en milliers de dollars)

	2009	2008
ACTIF
Actifs financiers:
Somme à recevoir du Trésor	64 568 $	77 326 $
Créances et avances (note 4)	6 768	8 679
	71 336	86 005
Actifs non financiers:
Stocks	1 220	1 310
Immobilisations corporelles (note 5)	201 713	203 190
	202 933	204 500
	274 269 $	290 505 $
PASSIF
Créditeurs et charges à payer	87 875 $	81 773 $
Indemnités de vacances	29 035	28 051
Revenus reportés	2 537	1 611
Indemnités de départ (note 6)	107 509	90 569
	226 956	202 004
AVOIR DU CANADA	47 313	88 501
	274 269 $	290 505 $

Passif éventuel (note 8)
Obligations contractuelles (note 9)

Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.

AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
État de la situation financière
Exercise terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

2009					2008
	Salubrité des aliments et santé publique	Science et réglementation	Protection des ressources animales et végétales	Total	Total
Revenus
Frais d’inspection	24 710 $	9 209 $	3 941 $	37 860 $	42 805 $
Enregistrements, permis, certificats	2 154	6 836	1 439	10 429	11 693
Droits et services divers	9	2 239	1 240	3 488	3 878
Droits de permis d’établissement	1 716	139	-	1 855	1 776
Classement	236	2	-	238	224
Sanctions administratives pécuniaires	365	-	-	365	522
Intérêts	36	5	23	64	73
Total des revenus	29 226	18 430	6 643	54 299	60 971
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	347 491	66 559	168 918	582 968	578 477
Services professionnels et spéciaux	38 413	13 350	19 658	71 421	72 979
Locaux	16 029	141	10 754	26 924	22 722
Amortissement	14 188	2 073	8 928	25 189	24 124
Déplacements et réinstallations	10 948	2 284	8 511	21 743	28 143
Services publics, matériaux et fournitures	11 216	1 112	7 085	19 413	22 789
Communication	5 964	912	4 973	11 849	11 377
Réparations	1 840	1 352	4 695	7 887	9 888
Mobilier et matériel	4 051	694	2 909	7 654	11 332
Information	893	271	2 799	3 963	5 194
Location de matériel	426	80	1 763	2 269	2 301
Divers	682	164	289	1 135	1 901
Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles	259	38	163	460	98
Total des charges de fonctionnement	452 400	89 030	241 445	782 875	791 325
Paiements de transfert Paiements d’indemnités (note 7)	-	-	20 480	20 480	10 630
Autres	1 406	160	770	2 336	2 682
Total des paiements de transfert	1 406	160	21 250	22 816	13 312
Total des charges	453 806	89 190	262 695	805 691	804 637
Coût de fonctionnement net	424 580 $	70 760 $	256 052 $	751 392 $	743 666 $

Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.

AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
État de l’avoir du Canada
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2009	2008
Avoir du Canada, solde d’ouverture	88 501 $	91 095 $
Coût de fonctionnement net	(751 392)	(743 666)
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	657 802	679 972
Variation de la somme à recevoir du Trésor	(12 758)	682
Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 10)	64 746	60 037
Actifs financés par d’autres ministères	414	381
Avoir du Canada, solde de clôture	47 313 $	88 501 $

Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.

AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2009	2008
Activités de fonctionnement
Encaisse provenant de : Frais, permis et certificats	(57 001) $	(60 298) $
Encaisse versée pour :
Salaires et avantages sociaux	516 620	516 093
Fonctionnement et entretien	149 031	189 502
Paiements de transfert	25 784	10 040
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement	634 434	655 337
Activités d’investissement en immobilisations
Acquisition d’immobilisations corporelles	23 425	25 252
Produit provenant de l’aliénation d’immobilisations	(57)	(617)
Encaisse utilisée par les activités d’investissement en immobilisations	23 368	24 635
Activité de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(657 802)	(679 972)
Encaisse nette utilisée	- $	- $

Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.

AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS

Notes afférentes aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2009

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1. Pouvoirs et objectifs

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (« l’Agence ») a été créée le 1^er avril 1997 en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments. La Loi regroupe sous une seule agence tous les services fédéraux d’inspection des aliments et du poisson et d’autres activités fédérales en matière de santé des animaux et de protection des végétaux.

L’Agence est un établissement public mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques; elle rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Le mandat de l’Agence consiste à améliorer l’efficacité et l’efficience du système d’inspection fédéral et des services connexes aux aliments ainsi que la santé des animaux et la protection des végétaux. Les objectifs de l’Agence sont de contribuer à un approvisionnement sécuritaire en aliments et à une information exacte sur les produits, de contribuer au maintien de la santé des animaux et de la protection des végétaux et de faciliter le commerce des aliments, des animaux et des végétaux ainsi que de leurs produits.

Afin de réaliser son mandat, l’Agence effectue les activités de programmes suivantes:

• a) Salubrité des aliments et santé publique : S’assurer que la nourriture est saine, que les consommateurs disposent de suffisamment d'information pour être en mesure de choisir des aliments sains et que l'on évite la transmission de maladies animales aux humains.
• b) Science et réglementation: Établir un régime de réglementation équitable et efficace applicable aux aliments, aux animaux et aux végétaux. Préserver l'intégrité de la politique de réglementation et des activités d'inspection et de certification de l'Agence.
• c) Protection des ressources animales et végétales : Protéger le bétail, les cultures et les forêts du Canada contre les maladies et les ravageurs réglementés, entre autres les espèces envahissantes; et réglementer les produits agricoles, entre autres les produits issus de la biotechnologie.

L’Agence est chargée d’assurer et de contrôler l’application des lois suivantes : Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur l’inspection du poisson, Loi sur la santé des animaux, Loi sur l’inspection des viandes, Loi sur la protection des obtentions végétales, Loi sur la protection des végétaux et Loi sur les semences.

De plus, l’Agence est responsable de l’application de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux aliments, à l’exception des dispositions qui portent sur la santé du public, la sécurité ou la nutrition.

Le ministre de la Santé conserve la responsabilité d’établir les politiques et normes qui touchent la salubrité et la valeur nutritive des aliments vendus au Canada. Il est en outre responsable d’évaluer l’efficacité des activités de l’Agence à l’égard de la salubrité des aliments.

Les dépenses de fonctionnement et en capital sont financées par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les paiements d’indemnités en vertu de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux et les avantages sociaux sont autorisés au moyen d’autorisations législatives distinctes. Les revenus que génère la conduite des activités de l’Agence sont déposés au Trésor et l’Agence peut les utiliser.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers sont préparés selon les conventions comptables du Conseil du Trésor et les instructions de fin d’exercice du Bureau du contrôleur général, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l’exige l’article 31 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Crédits parlementaires

L’Agence est principalement financée par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l’Agence ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers établis en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de Trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de présentation de rapports financiers.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
L’Agence fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l’Agence est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l’Agence sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées et sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

c) Somme à recevoir du Trésor
La somme à recevoir du Trésor représente le montant net en espèces que l’Agence est autorisée à retirer à même le Trésor sans crédit supplémentaire afin d’acquitter ses dettes. Ces montants ont été imputés aux crédits parlementaires de l’exercice en cours ou des exercices antérieurs mais seront payés dans le futur.

d) Revenus
Les revenus générés par les frais exigés, les permis et les certificats sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel les services sont rendus.

Les fonds reçus de tiers à des fins déterminées sont comptabilisés à titre de revenus reportés au moment de leur réception et sont constatés comme revenus de l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sousjacents surviennent.

e) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

• Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
• Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
• Les services reçus gratuitement d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

f) Avantages sociaux futurs

• (i) Prestations de retraite :
  Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique (Régime), un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les employés et l’Agence cotisent tous deux à l’égard du Régime. Les cotisations versées par l’Agence sont passées en charges de l’exercice au cours duquel les services sont rendus et représentent la totalité de son obligation en matière de prestations de retraite. En vertu des dispositions législatives actuelles, l’Agence n’est pas tenue de verser des cotisations pour combler le déficit actuariel du Régime.
• (ii) Indemnités de départ : Les employés éligibles sont en droit de toucher une indemnité de départ, tel que prévu dans leur contrat de travail et conditions d’emploi. Le coût de ces avantages est passé en charges au fur et à mesure que les employés accomplissent les services nécessaires à leur obtention. L’obligation au titre des avantages gagnés par les employés est déterminée an fonction des résultats de l’évaluation actuarielle du passif au titre d’indemnités de départ du gouvernement dans son ensemble.
• (iii) Autres régimes d’avantages sociaux futurs : Le gouvernement fédéral parraine une variété d’autres régimes d’avantages sociaux futurs pour lesquels les employés et anciens employés peuvent bénéficier pendant ou après leur emploi ou encore suite à leur retraite. Le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de services dentaires pour les pensionnés sont les deux principaux régimes disponibles aux employés de l’Agence.

L’Agence ne finance pas ces régimes puisqu’ils sont sous la responsabilité financière du gouvernement fédéral, mais elle comptabilise néanmoins sa quote-part des indemnités versées à titre de services reçus gratuitement par d’autres ministères. L’Agence ne comptabilise aucune somme dans ses états financiers pour le passif actuariel de ces programmes ni pour l’augmentation annuelle de ce passif.

g) Créances et avances
Les créances et les avances sont comptabilisées en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les créances dont le recouvrement est incertain.

h) Passif éventuel
Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non, et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

i) Passifs environnementaux
Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque l’Agence est mise au courant de la contamination et est obligée ou probablement obligée d'assumer ces coûts. S'il n'est pas possible de déterminer la probabilité de l'obligation de l’Agence d'assumer ces coûts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les coûts sont présentés à titre de passif éventuel dans les notes afférentes aux états financiers.

j) Stocks
Les stocks se composent de matériel de laboratoire, de fournitures diverses et de bétail conservés pour l'exécution de programmes à une date ultérieure et ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

k) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ (3 000 $ pour le matériel informatique et les logiciels) sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Catégorie d’immobilisations	Période d’amortissement
Immeubles	20-30 ans
Machinerie et matériel	5-20 ans
Matériel informatique et logiciels	3-10 ans
Véhicules	7-10 ans
Améliorations locatives	Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration
Actifs en construction	Une fois qu’ils sont en service, selon la catégorie d’immobilisations

l) Incertitude relative à la mesure
La préparation de ces états financiers selon les conventions comptables du Conseil du Trésor et les instructions de fin d’exercice du Bureau du contrôleur général, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel (qui inclut les réclamations et les litiges), le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

L’Agence reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de l’Agence diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement entre le coût de fonctionnement net et les crédits parlementaires de l’exercice en cours utilisés :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Coût de fonctionnement net	751 392 $	743 666 $
Ajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les crédits :
Ajouter (déduire) :
Services reçus gratuitement d’autres ministères	(64 746)	(60 037)
Amortissement des immobilisations corporelles	(25 189)	(24 124)
Revenus non disponibles pour dépenser	415	607
Variation nette dans les besoins futurs de financement	(39 713)	(3 520)
Actifs de faible valeur financés par d’autres ministères	(47)	(132)
Perte sur l’aliénation d’immobilisation corporelles	(460)	(98)
Post-capitalisation d’immobilisation corporelles	439	264
	(129 301)	(87 040)
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits :
Ajouter (déduire) :
Acquisition d’immobilisations corporelles	23 425	25 252
Produit provenant de l’aliénation d’immobilisations	(57)	(617)
	23 368	24 635
Crédits de l’exercice en cours utilisés	645 459 $	681 261 $

b) Crédits fournis et utilisés :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Crédit 30 - Dépenses de fonctionnement	557 710 $	601 941 $
Crédit 35 - Dépenses en capital	44 396	26 493
Cotisations législatives aux régimes d’avantages sociaux et paiements d’indemnités	94 853	85 872
Moins :
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs	(19)	(386)
Crédits annulés - fonctionnement	(33 143)	(28 488)
Crédits annulés - capital	(18 338)	(4 171)
Crédits de l’exercice en cours utilisés	645 459 $	681 261 $

c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l’exercice en cours utilisés :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	657 802 $	679 972 $
Revenus non disponibles pour dépenser	415	607
Variation de la somme à recevoir du Trésor
Variation des créances et avances	1 911	9 481
Variation des créditeurs et charges à payer	6 102	(12 422)
Variation des revenus reportés	926	(773)
Autres ajustements	(21 697)	4 396
	(12 758)	682
Crédits de l’exercice en cours utilisés	645 459 $	681 261 $

4. Créances et avances

Le tableau suivant donne le détail des créances et avances :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Créances d’autres ministères et organismes fédéraux	1 245 $	2 448 $
Créances de tiers	5 793	6 731
Avances aux employés	113	150
Autres	106	-
	7 257	9 329
Moins :
Provision pour créances douteuses sur les créances de tiers	(489)	(650)
Total	6 768 $	8 679 $

5. Immobilisations corporelles

Ce tableau présente des renseignements sur les immobilisations corporelles :
(milliers de dollars)

Catégorie d'immobili- sations	Coût				Amortissement accumulé				Valeur comptable nette
	Solde d'ouver- ture	Acqui- sitions	Aliénations et radiations	Solde de clôture	Solde d'ouver- ture	Amortis- sement	Aliénations et radiations	Solde de clôture	2009	2008
Terrains	3 331 $	- $	- $	3 331 $	- $	- $	- $	- $	3 331 $	3 331 $
Immeubles	253 192	1 242	2 167	252 267	159 053	9 142	2 137	166 058	86 209	94 139
Machinerie et matériel	79 288	4 282	4 776	78 794	30 927	4 997	4 544	31 380	47 414	48 361
Matériel informatique et logiciels	48 067	1 870	7 706	42 231	37 112	4 866	7 639	34 339	7 892	10 955
Véhicules	35 078	345	661	34 762	15 459	4 732	529	19 662	15 100	19 619
Actifs en construction	20 836	16 657	2 849	34 644	-	-	-	-	34 644	20 836
Améliorations locatives	13 197	2 717	102	15 812	7 248	1 452	11	8 689	7 123	5 949
Total	452 989 $	27 113 $	18 261 $	461 841 $	249 799 $	25 189 $	14 860 $	260 128 $	201 713 $	203 190 $

La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 s'élève à 25 189 $ (2008 – 24 124 $).

6. Avantages sociaux futurs

a) Prestations de retraite

Les employés de l’Agence participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans, au taux de 2 % par année de services validables, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que l’Agence versent des cotisations à l’égard du coût du régime. En 2008-2009, les cotisations de l’Agence s'élèvent à 53 472 000 $ (2008 – 54 322 000 $), soit environ 2,03 fois (2008 – 2,23 fois) les cotisations des employés.

La responsabilité de l’Agence relative au régime de retraite se limite aux cotisations qu’elle a versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

b) Indemnités de départ

L’Agence verse des indemnités de départ à ses employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Comme ces indemnités ne sont pas capitalisées, le régime ne détient aucun actif, ce qui en résulte en un déficit égal à l’obligation au titre des indemnités constituées. Les indemnités seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Obligation au titre des indemnités constituées au début de l’exercice	90 569 $	83 564 $
Charge pour l’exercice	24 683	14 127
Indemnités versées au cours de l’exercice	(7 743)	(7 122)
Obligation au titre des indemnités constituées à la fin de l’exercice	107 509 $	90 569 $

7. Paiements d’indemnités

La Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux autorisent le ministre, par l’entremise de l’Agence, à indemniser les propriétaires d’animaux et de végétaux détruits en conformité avec les lois. Au cours de l’exercice, les indemnités engagées en conformité avec ces deux lois se sont élevées à 20 480 000 $ (2008 – 10 630 000 $) et concernent les maladies suivantes :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Encre des chênes rouge	10 478 $	7 052 $
Maladie débilitante chronique	6 306	1 180
Influenza aviaire	1 198	468
Virus de la sharka	720	315
Longicorne asiatique	469	105
Tremblante du mouton	444	10
Agrile du frêne	98	507
Autres	767	993
	20 480 $	10 630 $

8. Passif éventuel

a) Sites contaminés

On comptabilise un passif afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque l’Agence est obligée ou probablement obligée d'assumer ces coûts. Il n’y a présentement aucun site recensé où des mesures similaires sont possibles. Les efforts permanents déployés par l’Agence pour évaluer les sites contaminés pourraient entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites nouvellement recensés ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces passifs seront comptabilisés par l’Agence au cours de l'exercice où ils seront connus.

b) Réclamations (incluant les réclamations légales et les griefs d’employés) et litiges

Des réclamations concernant tant les réclamations légales que les griefs d’employés ont été faites à l’encontre de l’Agence dans le cours normal de ses activités. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon qu’un ou certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou non et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

Des montants ont été comptabilisés pour les passifs éventuels au 31 mars 2009 relatifs à des réclamations légales. Les montants de passifs éventuels pour réclamations légales reconnues sont fondés sur la meilleure estimation de la direction. Des réclamations légales contre l’Agence et d’autres parties défenderesses incluent les recours collectifs en lien avec l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) pour lesquels les montants et la probabilité ne peuvent être déterminés. La divulgation limitée quant aux obligations éventuelles pour les réclamations légales reconnues par l’Agence est un reflet direct de la sensibilité et le l’état d’avancement des réclamations en cours.

Aucun montant n’a été comptabilisé relatif aux griefs d’employés en date du 31 mars 2009.

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l’Agence peuvent donner lieu à des contrats et des ententes d’importance en vertu desquels l’Agence sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

(en milliers de dollars)

	2010	2011	2012	2013	2014 et après.	Total
Projets d’immobilisations	6 945 $	24 $	- $	- $	- $	6 969 $
Contrats de location exploitation	60	5	3	-	-	68
Paiements de transfert	1 165	634	-	-	-	1 799
Autres ententes	8 026	3 027	2 210	1 653	1 623	16 539
Total	16 196 $	3 690 $	2 213 $	1 653 $	1 623 $	25 375 $

10. Opérations entre apparentés

L’Agence est liée par propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. L’Agence effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités, selon les conditions commerciales normales.

a) Services reçus gratuitement d’autres ministères

De plus, au cours de l'exercice, l’Agence a reçu gratuitement des services d'autres ministères tels que : locaux, cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, services juridiques et services de vérification. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats de l’Agence :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires	37 006 $	36 031 $
Locaux	26 627	22 238
Services juridique	886	1 586
Services de vérification	225	182
Autres	2	-
	64 746 $	60 037 $

Le gouvernement du Canada a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l’efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission de chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus dans l'état des résultats de l’Agence.

b) Solde des créances et des créditeurs au 31 mars entre apparentés

(en milliers de dollars)	2009	2008
Créances d’autres ministères et organismes fédéraux	1 245 $	2 448 $
Créditeurs envers d’autres ministères et organismes fédéraux	10 814	7 913

11. Chiffres correspondants

Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

3.2 Liste des tableaux supplémentaires

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Revenus disponibles
  • Revenus non disponibles
• Rapports sur les frais d’utilisation pour 2008-2009 – Loi sur les frais d’utilisation
• Renseignements sur les dépenses de projets
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Plans de réglementation de l’Agence
• Initiatives horizontales
  • Tableau A : Initiative dont l’ACIA est responsable – Programme national sur la santé des animaux aquatiques
  • Tableau B : Toutes les autres initiatives horizontales
• Vérifications interne et évaluations
  • Tableau A : Vérifications internes
  • Tableau B : Évaluations
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Achats écologiques

3.3 Autres sujets d’intérêt

• Tableau du rendement par rapport aux engagements du RPP
  • Engagements opérationnels
  • Engagements en matière de gestion
• Sommaire des indicateurs de rendement
• Indicateurs de rendement par priorité opérationnelle
• Renseignements supplémentaires sur l’évaluation de la conformité

¹ Résultat stratégique : avantage à long terme et durable pour les Canadiens qui découle du mandat ou de la vision de l’Agence. Il s’agit de l’apport que l’Agence veut fournir à la population canadienne.

² Une affectation est bloquée lorsque le Secrétariat du Conseil du Trésor ordonne à l’organisation de retenir les dépenses à l’égard d’une initiative précise jusqu’à ce que l’organisation ait respecté certaines conditions.

³ Équivalent temps plein (ETP) : unité de mesure de l’utilisation des ressources humaines. L’ETP permet de calculer le nombre d’heures désignées de travail par rapport au nombre total d’heures de travail régulier (37,5 heures par semaine sur une période de 12 mois). Par exemple, un employé qui travaille à temps partiel (18,75 heures par semaine) pendant 12 mois représente un ETP de 0,5.

⁴ Écart net des ETP en 2008-2009, y compris les embauches et les départs.

⁵ Pour de plus amples renseignements concernant les résultats du gouvernement du Canada, visitez le site web : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp

⁶ Zoonose : maladie animale transmissible aux humains.

⁷ L’Agence n’a aucun indicateur de rendement propre aux résultats stratégiques. Le sommaire du rendement s’appuie sur l’information des sections II et III. Il en va de même pour les dépenses réelles de 2007-2008 présentées aux tableaux 1-2 et 1-3.

⁸ Les dépenses réelles de 2007-2008 ont été modifiées en fonction de l’actuelle AAP de l’ACIA. Il en va de même pour les dépenses réelles de 2007 2008 présentées aux tableaux 1-2 et 1-3.

⁹ En 2008-2009, l’AAP de l’ACIA a été modifiée pour inclure la réaffectation des dépenses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activités de programme. Cette modification a influé sur la comparabilité des dépenses et des ETP de 2007-2008 à 2008-2009.

¹⁰ Les dépenses réelles de 2007-2008 incluent un paiement unique de 20 millions de dollars effectué à la suite de la reclassification des postes d’inspecteur des viandes.

¹¹ En 2008-2009, l’AAP de l’ACIA a été modifiée pour inclure la réaffectation des dépenses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activités de programme. Cette modification a influé sur la comparabilité des dépenses et des ETP de 2007-2008 à 2008-2009.

¹² En 2008-2009, l’AAP de l’ACIA a été modifiée pour inclure la réaffectation des dépenses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activités de programme. Cette modification a influé sur la comparabilité des dépenses et des ETP de 2007-2008 à 2008-2009.

¹³ Consultez les tableaux 2-2 à 2-8 (section 2.2) pour connaître les cotes d’évaluation associées à chaque indicateur de rendement.

¹⁴ Vous trouverez d’autres détails sur les secteurs de risque à la section 1.5.

¹⁵ L’inspection des établissements non agréés par le fédéral est une responsabilité conjointe de l’ACIA et des gouvernements provinciaux et territoriaux. L’ACIA gère ces établissements à l’aide d’un modèle fondé sur les risques, qui lui permet d’axer ses activités de vérification de la conformité sur les secteurs à risque élevé. Pour ce faire, elle prend des mesures de mise en application de la loi dans les secteurs à faible conformité, en plus de recueillir des renseignements sur les contraventions.

¹⁶ Pour plus de détails sur l’analyse de rendement des établissements de transformation des viandes agréés au fédéral, consultez le tableau 2-2.

¹⁷ En 2008-2009, l’AAP de l’ACIA a été modifiée pour inclure la réaffectation des dépenses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activités de programme. Cette modification a influé sur la comparabilité des dépenses et des ETP de 2007-2008 à 2008-2009.

¹⁸ Les nombres ont été arrondis, au besoin.

¹⁹ Sous-indicateur : indicateur de rendement dont les résultats servent à mesurer le rendement global par rapport à un indicateur principal.

²⁰ La modification à cet indicateur et objectif est aussi mentionnée dans les sections 3.3.2 et 3.3.3

²¹ Le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE sert à la classification des risques pour un pays ou une région relativement à la gestion des risques que pose l’ESB pour la santé humaine et animale. Il existe trois catégories de risque : risque négligeable, risque maîtrisé et risque indéterminé. La catégorie risque maîtrisé comprend les produits d’un pays ou d’une région qui présentent un risque négligeable de transmission de l’agent de l’ESB grâce aux mesures d’atténuation adoptées. Le pays ou la région en question doit non seulement démontrer qu’il a un programme d’information et de déclaration en place ainsi qu’à l’interdiction efficace visant les aliments du bétail, mais aussi identifier, retracer et abattre certains descendants de l’animal infecté et certains animaux du même troupeau. Le Code sanitaire pour les animaux terrestres est disponible sur le site de l’OIE : http://www.oie.int/fr/normes/mcode/fr_sommaire.htm. Vous trouverez de l’information sur l’ESB au chapitre 11.6.

²² En 2008-2009, l’AAP de l’ACIA a été modifiée pour inclure la réaffectation des dépenses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activités de programme. Cette modification a influé sur la comparabilité des dépenses et des ETP de 2007-2008 à 2008-2009.

²³ En 2008-2009, l’AAP de l’ACIA a été modifiée pour inclure la réaffectation des dépenses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activités de programme. Cette modification a influé sur la comparabilité des dépenses et des ETP de 2007-2008 à 2008-2009.

²⁴ Cet indicateur ne tient compte que des maladies animales d’origine étrangère. L’ACIA participe aussi à un vaste éventail d’activités ciblées sur des maladies animales déjà établies au Canada. Les mesures de rendement à ce chapitre seront élaborées et communiquées dans les années à venir.

²⁵ Parmi les écarts majeurs liés à l’interdiction frappant les aliments du bétail, mentionnons les preuves de contamination croisée des aliments pour les ruminants avec des matières interdites, la non-disponibilité des procédures écrites ou des dossiers requis en ce qui a trait à l’ESB et les violations liées aux étiquettes. Parmi les écarts majeurs liés au Règlement sur les aliments du bétail, citons les preuves de contamination croisée avec des médicaments, la non-disponibilité des dossiers requis en ce qui a trait au Règlement et les violations liées aux étiquettes.

²⁶ En raison du nombre peu élevé d’établissements, un seul cas de non-conformité fait baisser le taux global de 2,2 pour cent.

²⁷ Pour obtenir plus de renseignements sur le nématode à kyste de la pomme de terre et l’accès au marché, consultez la section 2.2.3.

²⁸ Le travail de l’Agence à cet égard s’inscrit dans le cadre de l’activité de programme Cadre de réglementation intégré.

²⁹ En 2008-2009, l’AAP de l’ACIA a été modifiée pour inclure la réaffectation des dépenses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activités de programme. Cette modification a influé sur la comparabilité des dépenses et des ETP de 2007-2008 à 2008-2009.

³⁰ En 2008-2009, l’AAP de l’ACIA a été modifiée pour inclure la réaffectation des dépenses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activités de programme. Cette modification a influé sur la comparabilité des dépenses et des ETP de 2007-2008 à 2008-2009.

³¹ Aucun indicateur de rendement pour l’activité de programme Protection de la biodiversité n’a été défini dans le RPP 2008-2009. L’Agence a décidé de créer un nouvel indicateur comprenant quatre sous-indicateurs : deux de ces sous-indicateurs (« Végétaux à caractères nouveaux » et « Nouveaux engrais ») sont tirés du Rapport sur le rendement 2007-2008, tandis que les deux autres (« Aliments du bétail » et « Produits biologiques vétérinaires ») sont nouveaux.

³² Comme les indicateurs de rendement liés à cette activité de programme n’était pas définis dans le RPP 2008-2009, aucun objectif n’a été établi. Les objectifs des sous-indicateurs « Végétaux à caractères nouveaux » et « Nouveaux engrais » sont tirés du Rapport sur le rendement 2007-2008.

³³ En 2008-2009, l’AAP de l’ACIA a été modifiée pour inclure la réaffectation des dépenses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activités de programme. Cette modification a influé sur la comparabilité des dépenses et des ETP de 2007-2008 à 2008-2009.

³⁴ Dans certains cas, une initiative de réglementation peut être publiée dans la partie II de la Gazette du Canada sans avoir été publiée au préalable dans la partie I.

³⁵ En 2008-2009, l’AAP de l’ACIA a été modifiée pour inclure la réaffectation des dépenses pour les services internes et des ETP aux nouvelles activités de programme. Cette modification a influé sur la comparabilité des dépenses et des ETP de 2007-2008 à 2008-2009.

³⁶ Aucune donnée n’étant disponible pour 2008-2009, l’Agence ne peut pas évaluer la qualité des systèmes de données.

³⁷ Aucune donnée n’étant disponible pour 2008-2009, l’Agence ne peut pas évaluer la qualité des systèmes de données.

³⁸ Les revenus réels de 2006-2007 ont été redressés en fonction de l’actuelle AAP de l’ACIA. Il en va de même pour les revenus réels non disponibles de 2006-2007 et les dépenses réelles de 2006-2007 présentées à la section 3.2.4 (Renseignements sur les programmes de paiements de transfert).

³⁹ Les revenus réels de 2007-2008 ont été redressés en fonction de l’actuelle AAP de l’ACIA. Il en va de même pour les revenus réels non disponibles de 2006-2007 et les dépenses réelles de 2007-2008 présentées à la section 3.2.4 (Renseignements sur les programmes de paiements de transfert).

⁴⁰ R = Réglementaires; O = Autres produits et services.

⁴¹ Le coût total englobe toutes les dépenses directes et indirectes. En plus de la part de chaque sous-activité des dépenses de gouvernance et de gestion, il comprend également les services fournis gratuitement par d’autres ministères.

⁴² Ces chiffres sont tirés des niveaux de référence établis dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et comprennent les montants estimatifs des services fournis gratuitement par d’autres ministères.

⁴³ Pour d’autre information sur « Un monde, une santé » visitez : http://www.oneworldonehealth.org/index.html

⁴⁴ À l’ACIA, le système HACCP est conçu pour aider les transformateurs à respecter les normes de sécurité en contrôlant la production, ce qui leur permet de prévenir l’apparition de risques pour la salubrité des aliments.

⁴⁵ Abandonnée en raison de changements dans la conception du programme.

⁴⁶ Reportée jusqu’à la mise en œuvre des recommandations de vérification de 2008.

⁴⁷ Annulée et intégrée au Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation.

⁴⁸ La Réforme de l’inspection des viandes a été renommée Inspection des viandes – amélioration continue. Cette initiative est également mentionnée à la section 2.2.1 sous l’activité de programme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition.