ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section III - Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l’organisation

Au cours de l’exercice, tous les postes ont été dotés. Toutefois, au mois d’avril 2007, aucun personnel ne travaillait au Secrétariat. C’est pourquoi la déclaration de la direction est signée cette année par le BCP. Le présent rapport a été rédigé par des employés du BCP, qui se sont fondés sur diverses sources d’information. Les renseignements non financiers viennent de rapports et d’exposés versés aux dossiers du Secrétariat. Le BCP a fourni des services financiers au Secrétariat en vertu d’un protocole d’entente.

Tableaux

Les tableaux sur le rendement ministériel et l’utilisation des ressources au Secrétariat sont présentés conformément au résultat stratégique et à l’architecture des activités du programme mis au point en 2006-2007 dans le cadre de l’initiative pangouvernementale menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

En 2006-2007, les tableaux financiers suivants s’appliquaient au Secrétariat :

• Tableau 1 Comparaison des dépenses prévues et réelles (y compris les ETP)

• Tableau 2 Ressources par activité de programme

• Tableau 3 Crédits votés et postes législatifs

• Tableau 4 Coût net pour le ministère

Tableau 1 – Comparaison des dépenses prévues et réelles (y compris les ETP)

(en milliers de dollars)
				2006-2007
		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal	Dépenses	Total des	Dépenses
Activité		2004-2005	2005-2006	des dépenses	prévues	autorisations	réelles
	Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil	0	0	0	0	1 040	633
Total des dépenses prévues		0	0	0	0	1 040	633
	Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	0	0	0	0	104	104
Coût net pour le ministère		0	0	0	0	1 144	736
Équivalents temps plein		0	0	0	0	4	4

Tableau 2 – Ressources par activité de programme

(en milliers de dollars)
	2006-2007
Activité	Fonctionnement	Subventions et contributions	Total des dépenses brutes	Total des dépenses nettes
Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil
Budget principal des dépenses	0	0	0	0
Dépenses prévues	0	0	0	0
Autorisations totales	1 040	0	1 040	1 040
Dépenses réelles	633	0	633	633
Autres dépenses
Coût des services offerts par d'autres ministères
Budget principal des dépenses				0
Dépenses prévues				0
Autorisations totales				104
Dépenses réelles				104
Coût net du programme
Budget principal des dépenses				0
Dépenses prévues				0
Autorisations totales				1 144
Dépenses réelles				736

Tableau 3 – Crédits votés et postes législatifs

(en milliers de dollars)
Crédit			2006-2007
			Total du budget	Total des	Total des	Total des
			principal des dépenses	dépenses prévues	autorisations	dépenses réelles
		Bureau du Conseil privé
	23b	Dépenses de fonctionnement	0	0	986	578
	(S)	Contributions aux régimes
		d'avantages sociaux des employés	0	0	54	54
		Total pour le ministère	0	0	1 040	633

Tableau 4 - Coût net pour le ministère

(en milliers de dollars)
			2006-2007
Total des dépenses réelles			633
Plus :	Services reçus à titre gracieux
	Locaux fournis par le Bureau du Conseil privé		67
	Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor		37
	Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada		0
	Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada		0
			104
Coût net pour le ministère en 2006-2007			737