ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section I – Survol

Message du Premier ministre

Le Bureau du Conseil privé joue un rôle particulier au sein de la fonction publique du Canada. Il offre des conseils impartiaux, professionnels et de grande qualité au Premier ministre et aux ministres du portefeuille, veille au bon fonctionnement des activités quotidiennes du gouvernement, appuie le système du Cabinet et coordonne le renouvellement de la fonction publique.

Au cours de la dernière année, les employés du Bureau du Conseil privé ont prodigué conseils et soutien quant à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme du gouvernement, y compris les cinq priorités clés et Avantage Canada « un plan à long terme qui vise à aider les Canadiens à renforcer l’économie », le budget de 2007, l’environnement et la réforme démocratique. Ils ont également fourni des conseils et des services de secrétariat aux comités du Cabinet, dont le nouveau Comité sur l’environnement et la sécurité énergétique, et ils ont contribué à la gestion des dossiers parlementaires d’importance ainsi qu’à la coordination des réunions et des délégations internationales de haut niveau.

Dans le présent Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007, vous trouverez un résumé des résultats que le Bureau du Conseil privé a atteints par rapport aux objectifs énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007. En outre, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 du Secrétariat de la Commission des nominations publiques, annexé au présent rapport.

En plus de souligner les réalisations continues du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat de la Commission des nominations publiques, je tiens à remercier tous les employés qui, grâce à leur haut niveau de professionnalisme et d’expertise, ont apporté leur soutien au nouveau gouvernement du Canada ainsi qu’à la population canadienne.

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 du Bureau du Conseil privé.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;

• il repose sur l’architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la SGRR;

• il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;

• il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;

• il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada dans le RMR.

Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil privé et
secrétaire du Cabinet

Renseignements sommaires

Raison d'être

Le mandat du Bureau du Conseil privé (BCP) est le suivant :

Servir le Canada et les Canadiens en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. Le BCP contribue à l’élaboration du programme stratégique du gouvernement, coordonne les mesures à prendre devant les questions touchant le gouvernement et le pays, et veille au bon fonctionnement du Cabinet. En sa qualité de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet est le lien principal entre le Premier ministre et la fonction publique.

Le BCP contribue largement à l’élaboration d’un programme d’action gouvernemental clairement formulé, coordonne les activités devant permettre d’intervenir à temps sur les questions auxquelles doit faire face le gouvernement ou le pays, et favorise la bonne marche des travaux du Cabinet et des opérations gouvernementales. Il veille aussi à maintenir le plus haut niveau de professionnalisme et d’éthique dans la fonction publique fédérale, et fait en sorte que le Premier ministre et les ministres de son portefeuille reçoivent des conseils cohérents, opportuns, impartiaux et de grande qualité ainsi que des recommandations objectives.

Les principales fonctions du BCP sont les suivantes :

• fournir des conseils professionnels et impartiaux au Premier ministre, aux autres ministres de son portefeuille et au Cabinet, sur des questions d’importance nationale, intergouvernementale et internationale;

• administrer le système décisionnel du Cabinet, c’est-à-dire exercer une fonction d’examen critique concernant les projets de politiques, de législation et de communication des ministères et les coordonner, faire l’analyse des politiques et des communications et fournir au Cabinet et à ses comités des services de secrétariat;

• prodiguer des conseils sur la structure et l’organisation du gouvernement ainsi que des entités qui le composent;

• promouvoir la concrétisation du programme du gouvernement dans les ministères et les organismes fédéraux ainsi qu’auprès des intervenants externes;

• promouvoir pour le XXIe siècle une fonction publique efficace et responsable;

• gérer le processus de nomination relativement aux postes de cadres supérieurs dans les ministères et organismes fédéraux ainsi que les sociétés d’État;

• fournir un soutien administratif au Cabinet du Premier ministre, aux bureaux des ministres relevant du portefeuille du Premier ministre, aux commissions d’enquête, aux groupes de travail et aux autres entités indépendantes qui ont pour mandat d’examiner des questions liées à la bonne gouvernance du Canada.

Sommaire des ressources

Le BCP est financé par voies de crédits parlementaires ou législatifs. À la fin de l’année, les fonds non utilisés et la totalité de ses revenus (puisqu’il n’est pas habilité à dépenser ceux-ci) sont versés au Trésor.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
129 296	148 359	135 561

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévues	Autorisations	Réelles
916	945	904

Le RMR de 2006-2007 et les états financiers pour cet exercice sont fondés sur les exigences en matière de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant l’architecture des activités de programme (AAP) et sont conformes à la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du BCP. Par conséquent, les dépenses liées aux activités des Services ministériels sont réparties entre les activités de programme. De plus, les services reçus à titre gracieux d’autres ministères sont répartis entre les activités de programme, mais uniquement dans les états financiers de 2006-2007.

Résultats stratégiques pour 2006-2007

Pour garantir l’efficacité de ses politiques et de ses activités, le Bureau du Conseil privé veille à soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement.

Rendement global du ministère

Durant l’année, le BCP s’est concentré sur quatre priorités :

• soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement;

• gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement;

• accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme;

• renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne.

Le BCP soutient le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement dans un certain nombre de secteurs clés, notamment en fournissant des conseils stratégiques et juridiques sur la structure et l’ organis ation du Cabinet, de ses comités et de son processus décisionnel , y compris le remaniement ministériel en janvier 2007 ; sur la création d’un nouveau comité du Cabinet ; sur la structure et l’organisation des entités gouvernementales (p. ex.  Commission canadienne de la santé mentale , ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et ombudsman des anciens combattants ). Le BCP a élaboré et mis en œuvre le programme de réforme démocratique du gouvernement; il a travaillé au perfectionnement du processus des nominations par le gouverneur en conseil; il a coordonné les activités gouvernementales relatives à la sécurité et au renseignement à l’appui des responsabilités du Premier ministre concernant la sécurité du Canada et de sa population . Le BCP a également fourni conseils et soutien au Premier ministre en ce qui a trait aux décorations et aux médailles, par exemple les médailles des Nations Unies et de l’OTAN pour service à l’étranger.

Le BCP a contribué à améliorer la gestion des activités gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement en fournissant conseils et soutien au Premier ministre pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une des principales priorités du gouvernement, la Loi fédérale sur la responsabilité . En ce sens, il a prodigué des conseils stratégiques et juridiques sur les dispositions touchant le conflit d’intérêts, la nomination des agents du Parlement, le personnel exonéré, les dénonciateurs d’actes répréhensibles , les directeurs du scrutin et la Commission des nominations publiques, et il a fourni des lignes directrices quant au nouveau poste d’administrateur des comptes . Le BCP a également offert au Premier ministre des conseils et du soutien quant à la façon dont doivent se conduire les ministres, les secrétaires d’État et les secrétaires parlementaires.

Durant l’année, le BCP a continué de mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques grâce à des efforts de collaboration avec de nombreux gouvernements et organismes non gouvernementaux pour ce qui est de diverses questions prioritaires pour le gouvernement . Il a soutenu le gouvernement dans la concrétisation des cinq priorités clés pour le Canada . Les principaux éléments de ces efforts sont décrits à la section II sous Activité de programme n^o 3 - Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique . Le BCP a aussi aidé le gouvernement à communiquer efficacement son programme et ses priorités aux Canadiens, et il a fait en sorte que le Premier ministre et son cabinet comprennent les vues, les préoccupations et les priorités de ces derniers.

En ce qui concerne le renforcement des pratiques internes de gestion , le BCP a fait progresser l’application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique , comme prévu . Toutefois, malgré ses efforts continus concernant la mesure du rendement, la vérification et l’ évaluation, ainsi que les demandes d’accès à l’information, il n’a pas pu terminer tous les plans mentionnés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007. Entre autres, on a retardé l’élaboration d’une stratégie de mesure du rendement car il fallait revoir l’architecture des activités de programme à la lumière de la nouvelle structure organisationnelle . L’établissement d’une infrastructure de vérification et d’évaluation a été repoussé puisqu’on a décidé d’opter pour une fonction autonome plutôt qu’un partage des services avec d’autres organismes centraux, comme on l’avait proposé. Enfin, on a tenté de renforcer la capacité de répondre aux demandes d’accès à l’information, mais les progrès ont été plus lents que prévu à se manifester en raison d’un certain nombre de facteurs . Des détails sur le rendement dans ces domaines sont présentés ici.

Le BCP a continué de mener ses activités essentielles, dont fournir conseils et soutien au Premier ministre, aux ministres de son portefeuille, au Cabinet et aux comités du Cabinet. La réorganisation et la rationalisation, entamées au dernier trimestre de 2005-2006, ont été poursuivies pendant le premier trimestre de 2006-2007. Afin de recentrer le BCP sur ses activités de base et de le ramener à son rôle premier d’organisme central chargé d’appuyer le Premier ministre , un certain nombre de secrétariats et d’équipes du BCP ont été affectés à des ministères et à des organismes dont le mandat correspondait à leurs secteurs d’activités . Ces derniers ont donc bénéficié de ressources et d’expertise supplémentaires, alors que le BCP recentrait ses activités sur son mandat principal . Le Secrétariat du Conseil du Trésor, dans le cadre de son évaluation annuelle de l’état des pratiques de gestion, fondée sur le Cadre de responsabilisation de gestion, a indiqué que le rendement du BCP était excellent.

Le greffier, en sa qualité de chef de la fonction publique, a indiqué que le renouvellement de la fonction publique était l’une des priorités clés du gouvernement pour les prochaines années, et il s’est engagé à promouvoir une culture de changement et de renouvellement qui nous mènera loin dans ce nouveau siècle. L’objectif ultime de ce grand processus est l’excellence : dans le soutien du gouvernement du Canada, dans la prestation des programmes et des services, et dans la réglementation et l’élaboration des politiques. Certaines activités menées au cours de la dernière année appuyaient cet engagement. Elles sont mentionnée dans la section II, sous Activité de programme n^o 4 - En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens avec efficacité.

Le sommaire du rendement suivant présente les priorités clés du BCP et les résultats attendus de même que les ressources affectées à chaque priorité.

Sommaire du rendement relativement aux priorités du BCP

Priorités	Activité de programme1	Résultats attendus	État	2006-2007 (en milliers de dollars)
				Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement Continue	A.1	Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet bénéficient du soutien nécessaire	Atteint	32 143	37 601	41 127
	A.2	Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel
Gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement Continue	A.2	Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel	Atteint	10 445	11 513	9 567
	A.4	Le développement général de la fonction publique est favorisé
Accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme Continue	A.1	Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet bénéficient du soutien nécessaire	Atteint	61 297	59 644	51 893
	A.2	Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel
	A.3	Le Cabinet reçoit des conseils avisés sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme stratégique
	A.4	Le développement général de la fonction publique est favorisé
Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne Continue	A.1-A.5	Le Cabinet du Premier ministre et les bureaux des ministres rattachés à son portefeuille reçoivent les services financiers et administratifs requis	Continu3	12 647	26 442	21 162
	A.6	Les commissions d’enquête reçoivent les services requis
Autres activités du BCP2	-			12 764	13 159	11 812
Total des dépenses prévues du BCP				129 296	148 359	135 561

1. Description des activités de programme
   A.1 Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet
   A.2 Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations
   A.3 Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique
   A.4 En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace
   A.5 Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif
   A.6 Fournir aux commissions d’enquête le soutien administratif nécessaire
   
2. Dans le présent RMR, le BCP ne rend compte que des priorités ministérielles clés. Par conséquent, la catégorie « Autres activités du BCP » comprend les coûts directs de toute autre fonction associée au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres. Il s’agit des salaires (8,9 millions de dollars), des autres dépenses de fonctionnement (1,1 million) ainsi que des régimes de prestation des employés et autres postes législatifs (1,8 million).
   
3. Il est difficile de dire si ce résultat est atteint ou non, car il englobe quatre plans qui sont de nature très différente (mesure du rendement, vérification et évaluation, Loi sur la modernisation de la fonction publique, demandes d’accès à l’information et relatives à la protection des renseignements personnels). De plus, tous ces plans ont des barèmes de rendement différents (pour plus d’information, voir Renforcement des pratiques internes de gestion).

Environnement de travail et contexte

Les priorités du BCP dépendent largement du programme de travail du gouvernement et sont soumises à l’influence de facteurs aussi bien internes qu’externes, lesquels sont indiqués ci-après.

Coordination de priorités pangouvernementales

Le BCP voit à ce que les priorités clés soient prises en compte à l’échelle du gouvernement. En 2006-2007, il a soutenu la concrétisation du programme gouvernemental : le budget de 2006 qui prévoyait une saine gestion des dépenses, une baisse de taxe et d’impôt ainsi que des investissements stratégiques; des initiatives sur le crime et la sécurité, et la réforme législative; la responsabilité et la réforme démocratique; le leadership international; l’environnement. Le BCP a également appuyé le nouveau Comité sur l’environnement et la sécurité énergétique

Attentes de la population quant à une responsabilisation accrue du gouvernement

Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement leur offre rapidement et efficacement des services, et à ce qu’il prenne des décisions judicieuses, qu’il fasse preuve d’une grande transparence et qu’il rende des comptes quant à l’utilisation des fonds publics.

Au cours des dernières années, la confiance envers le gouvernement a diminué. Les Canadiens ont donc clairement demandé au gouvernement d’agir de façon plus responsable et transparente; plus que jamais, l’accent a été mis sur un meilleur rendement en gestion. Il est toutefois essentiel de garantir que les initiatives mises en place pour renforcer la responsabilité cadrent avec la nécessité d’établir un environnement qui favorise l’innovation.

La mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et de son plan d’action a donné le coup d’envoi à une transformation majeure de la façon dont le gouvernement rend des comptes aux Canadiens. La Loi introduira une rigueur accrue dans les activités du gouvernement et redonnera confiance aux Canadiens à l’égard de leur gouvernement et des institutions publiques.

Changements technologiques rapides

En raison des changements et des percées technologiques, de nouveaux outils sont disponibles. En plus d’accroître les attentes de la population quant à l’information et aux services, ceux-ci font espérer des décisions rapides, des réponses immédiates de la part du gouvernement, une gestion transparente des activités gouvernementales et la participation du public à la prise de décisions. Ces changements exigeront une fonction publique souple, rapide, novatrice et axée sur l’excellence.

Complexité des enjeux

Bien que les priorités du gouvernement soient claires et ciblées, gouverner dans une société moderne constitue une entreprise inévitablement complexe. Le Canada est un pays vaste et diversifié où l’on parle deux langues officielles, où la population autochtone est importante et où le mélange des populations change rapidement en raison de l’immigration. On constate également une interdépendance accrue entre les gouvernements et une convergence des secteurs qui sont en train de changer les relations et les politiques, par exemple les questions touchant le changement climatique, la concurrence, la biotechnologie et la sécurité frontalière. De plus, les décideurs sont confrontés à des pressions mouvantes, à un contexte international en constante évolution, à des restrictions budgétaires ainsi qu’à des demandes et à des attentes souvent conflictuelles et concurrentes. Enfin, le gouvernement est en situation minoritaire à la Chambre des communes et au Sénat. Pour gérer ce niveau de complexité, le BCP doit soutenir l’intégration au sein de la collectivité fédérale et encourager les ministères et les organismes à travailler en équipe.

Changements sociétaux et démographiques

Les changements sociétaux et démographiques qui sont en train de refaçonner le Canada ont des répercussions sur la fonction publique fédérale. L’âge médian de la population canadienne a augmenté de façon constante depuis 1966, pour atteindre 39,5 ans en 2006. Selon le recensement de 2006, la population âgée de 65 ans et plus a atteint 13,7 p. 100 en 2006, un fait sans précédent. Le Canada n’a jamais compté autant de personnes âgées de 80 ans et plus (1,2 million en 2006). Puisque la génération du baby-boom vieillit et que la population active compte moins de jeunes, il est possible qu’il y ait pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs d’emploi. Par exemple, 33,5 p. 100 des fonctionnaires fédéraux seront admissibles à la retraite d’ici mars 2009.

Le Canada est de plus en plus diversifié sur les plans ethniques et culturels. De 1981 à 2001, le nombre d’individus s’identifiant comme membre d’une minorité visible a triplé. En outre, de 1996 à 2001, la population de minorités visibles a crû six fois plus rapidement que la population totale.

Une fonction publique fondée sur l’excellence se caractérise par une diversité des vues linguistiques, géographiques et culturelles, de façon à représenter la société canadienne. Cette excellence est renforcée par la connaissance des changements démographiques qui s’opèrent dans la société canadienne. En ce sens, le BCP appuie la priorité qu’est le renouvellement de la fonction publique à l’échelle du gouvernement et du BCP.

Enjeux et risques

Le BCP doit soutenir le Premier ministre et le Cabinet, et fournir un leadership à la fonction publique. Cela signifie qu’il doit pouvoir intervenir en tout temps. De nombreuses raisons font qu’un gouvernement doit être prêt à agir : catastrophes naturelles (tempête de verglas), accidents (panne d’électricité) et actes délibérés (terrorisme). Des efforts ont donc été déployés en ce qui touche la protection civile afin d’améliorer constamment la capacité du BCP à fournir conseils et soutien, peu importe la situation.

Pour fournir des conseils stratégiques et un soutien appropriés au Premier ministre et au Cabinet, le BCP compte sur sa capacité à attirer, à recruter et à maintenir en poste des analystes et des conseillers spécialistes de haut niveau qui possèdent l’expérience, les connaissances et la capacité d’analyse nécessaires, qui sont capables de travailler sous pression et, par-dessus tout, qui s’engagent à fournir un travail d’une qualité exceptionnelle. En raison des changements démographiques que subit l’effectif et de la nature exigeante du travail, le BCP, comme bien d’autres ministères et organismes, peine à doter ses postes. Il dirige donc ses efforts vers la planification stratégique des ressources humaines pour remédier à la situation. Étant donné que l’incapacité de maintenir les employés en poste pourrait entraîner la perte de la mémoire institutionnelle, le BCP travaille également au renforcement des techniques de gestion de l’information, des dossiers et de la bibliothèque afin d’aider les employés à prodiguer des conseils et des recommandations.

Harmonisation des résultats du BCP avec ceux du gouvernement du Canada

Le rapport au Parlement sur le rendement du Canada fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation. Il donne un aperçu de la façon dont divers ministères et organismes contribuent aux résultats généraux du gouvernement dans son ensemble dans les secteurs stratégiques suivants : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales (les organisations fédérales qui soutiennent tous les ministères et organismes).

Les résultats stratégiques du BCP correspondent au résultat no 4 du gouvernement du Canada, « Affaires gouvernementales ». Le BCP joue un rôle de soutien important, c’est‑à‑dire voir à ce que les enjeux qui touchent les Canadiens soient gérés à l’aide d’une approche pangouvernementale et d’une intervention intégrée. Il transcende les limites des portefeuilles et aide les autres ministères et organismes à mener à bien leurs responsabilités, à concrétiser leur mandat principal et, en bout de ligne, à mieux servir les Canadiens.