ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Introduction

Les renseignements sur le rendement, les ressources et les résultats du BCP contenus dans le présent RMR sont fondés sur l’architecture des activités de programme (AAP) approuvée par les ministres du Conseil du Trésor le 30 août 2005 et utilisée pour préparer le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007

Architecture des activités de programme du BCP

Résultat stratégique	Activités de programme	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)
Pour garantir l’efficacité de ses politiques et de ses activités, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement	Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet	5 396
	Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations	54 894
	Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique	25 589
	En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace	8 839
	Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif	27 574
	Fournir aux commissions d’enquête le soutien administratif nécessaire	13 269

Le Bureau du Conseil privé a modifié son AAP afin qu’il reflète mieux son rôle, son mandat et l’ensemble de ses activités de programme . La nouvelle APP a été approuvée par les ministres du Conseil du Trésor en mai 2007 et sera mise en application pour l’exercice 2008-2009.

Résultat stratégique

Résultat stratégique	1. Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions.
Activité de programme	1.1 Premier ministre et ministres de son portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille.	1.2 Cabinet Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités.	1.3 Fonction publique Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement.	1.4 Commissions d’enquête Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif.

Activité de programme n^o 1
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
5 775	5 944	5 396

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévues	Autorisations	Réelles
48	48	44

Description

C’est au BCP que revient la responsabilité de protéger le processus décisionnel du Cabinet. Le BCP joue auprès du Cabinet et de ses comités un rôle de coordination en vue de la préparation et de la conduite des réunions.

Il voit aux consultations et à la planification, effectue des recherches et prodigue des conseils afin de faciliter le processus décisionnel et l’élaboration des lois, y compris les examens et les conseils d’ordre juridique. Relativement à la gestion du programme législatif et parlementaire du gouvernement, le BCP offre conseils et soutien au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, à la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, à la leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés), et au secrétaire d’État et whip en chef du gouvernement.

Résultat attendu	Priorité (RPP 2006-2007)	Indicateurs de rendement
Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet bénéficient du soutien nécessaire	Soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement	Dans le RMR, rendre compte des éléments suivants : mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration gérés par le BCP à l’appui du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet progrès atteints concernant le programme législatif changements apportés aux structures décisionnelles du Cabinet

Les résultats atteints par le BCP en matière de soutien envers le Cabinet et son processus décisionnel sont les suivants : il a fourni des services de secrétariat au Cabinet ainsi qu’à ses comités de même que des conseils stratégiques aux présidents des comités et au Premier ministre; il a prodigué des conseils sur la structure des comités du Cabinet, dont la création d’un nouveau Comité sur l’environnement et la sécurité énergétique; il a exercé une fonction d’examen critique au sujet des conseils stratégiques et juridiques et a vu à ce qu’une norme de qualité soit respectée pour les projets de politiques ou de lois soumis aux comités du Cabinet; il a continué à fournir de l’information opportune aux comités pour soutenir la prise de décisions et favoriser des réunions plus efficaces. En plus d’assurer les services de secrétariat de plus de 178 réunions régulières du Cabinet plénier et des comités du Cabinet, le BCP a organisé plusieurs retraites de planification, dont une du Cabinet à la Citadelle de Québec en juin 2006. Il a prodigué soutien et conseils stratégiques aux comités du Cabinet, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, à la leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés) et au Premier ministre pour l’adoption de projets de lois relatifs aux priorités clés. En 2006-2007, le gouvernement a déposé 56 projets de loi visant entre autres à concrétiser les priorités du gouvernement, notamment la Loi fédérale sur la responsabilité, la réduction de la TPS, la Prestation universelle pour la garde d’enfants, la réforme démocratique ainsi que la sécurité dans les rues et les collectivités canadiennes.

Le tableau suivant fait état du nombre de projets de loi déposés et adoptés. Le BCP a appuyé le processus à toutes les étapes.

Statistiques concernant les activités législatives
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Projets de loi du gouvernement déposés	52	45	56
Projets de loi du gouvernement adoptés	30	37	21

La Division des décrets du Conseil offre des services de secrétariat au Comité du Cabinet du Conseil du Trésor concernant l’approbation des décrets, des règlements et autres textes réglementaires. Elle fournit des recommandations sur l’utilisation des décrets et des instruments d’avis.

Le rôle de la Division des décrets du Conseil consiste à produire et à distribuer les décrets, à préparer un ordre du jour hebdomadaire pour la présentation des décrets au Conseil du Trésor, à transmettre les décrets et instruments d’avis au gouverneur général en vue de leur approbation finale et à coordonner les responsabilités du greffier énoncées dans la Loi sur les textes réglementaires en ce qui concerne l’enregistrement et la publication des règlements dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Décrets en conseil*
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Décrets approuvés	1 694	2 046	1 634

*Décret en conseil : instrument juridique faisant état d’une décision prise par le gouverneur en conseil en vertu d’un pouvoir légal ou, à l’occasion, de la prérogative royale. Tous les décrets sont pris sur recommandation du ministre responsable et entrent en vigueur une fois approuvés par le gouverneur général. (Les décrets portent notamment sur des nominations, des règlements et d’autres décrets, par exemple approuvés par le Comité du Cabinet sur le Conseil du Trésor).

Le BCP donne son appui au greffier dans l’exercice de ses fonctions de gardien des dossiers confidentiels du Cabinet pour le gouvernement actuel et pour les précédents, et il prodigue conseils et soutien en ce qui a trait aux questions stratégiques et juridiques touchant les documents confidentiels. Il agit comme principal point de contact pour tous les ministères et organismes fédéraux concernant certains aspects délicats ou litigieux des dossiers confidentiels du Cabinet. Il voit à ce que les délais imposés par les tribunaux en application de la Loi sur la preuve au Canada ou prévus dans la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels soient continuellement respectés et que les dispositions de ces lois soient correctement appliquées par ses représentants. Le tableau suivant illustre la nécessité grandissante d’examiner les documents pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Nombre de pages examinées (en application de l’art. 69 de la Loi sur l’accès à l’information et de l’art. 70 de la Loi sur la protection des renseignements personnels)
2004-2005	2005-2006	2006-2007
72 850	112 073	170 330

Nombre de pages examinées (en application de l’art. 39 de la Loi sur la preuve au Canada)
2004-2005	2005-2006	2006-2007
37 055 (environ)	31 785 (environ)	49 278 (environ)

Activité de programme n^o 2
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
59 598	62 670	54 894

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévues	Autorisations	Réelles
433	441	395

Description

Ministère du Premier ministre, le BCP sert les ministres rattachés à son portefeuille, notamment le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, la leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés), et le secrétaire d’État et whip en chef du gouvernement.

Il consulte les principaux intervenants, coordonne les avis reçus des différents ministères et organismes et joue un rôle consultatif en matière de politiques, de dépenses et de communication pour ce qui touche les questions sociales, économiques et environnementales, la sécurité et le renseignement, les affaires internationales, la défense et les relations intergouvernementales. Il soutient également le programme sur la réforme démocratique.

Le BCP prodigue des conseils stratégiques et juridiques au Premier ministre dans l’exercice de ses prérogatives, notamment en ce qui a trait à l’organisation du gouvernement, à la législation et à la nomination des cadres supérieurs.

Le BCP donne au Premier ministre et aux hauts fonctionnaires des conseils juridiques relatifs au contentieux et aux services consultatifs. Il conseille le Premier ministre sur l’application de la Loi sur les enquêtes, dont la mise sur pied, le mandat, le fonctionnement et le financement des commissions d’enquête.

Résultat attendu	Priorités	Indicateurs de rendement
Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils éclairés et judicieux à l’appui de la prise de décisions	Soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement Accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme Gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement	Dans le RMR, rendre compte des éléments suivants : mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration gérés par le BCP à l’appui du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet dossiers gérés par le Premier ministre et le Cabinet avec l’aide du BCP

Organisation et structure des entités gouvernementales

En 2006-2007, le BCP a appuyé le Premier ministre dans l’exercice de sa prérogative concernant l’organisation et la structure des entités gouvernementales (« appareil gouvernemental »), le remaniement ministériel de janvier 2007 et la nomination de six nouveaux secrétaires d’État, l’élaboration des mandats des ministres, l’organisation du Cabinet et de ses comités, la responsabilité ministérielle et les enjeux stratégiques. De plus, le BCP a fourni conseils et soutien au Premier ministre pour la création de plusieurs entités, notamment des organismes indépendants (cancer et santé mentale), des sociétés d’État (Société d’atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie), des postes d’ombudsman (pour les anciens combattants et les victimes d’actes criminels) et des organes consultatifs (Conseil national des aînés). Le BCP a également soutenu le Premier ministre pour assurer l’approbation par le Parlement de la mesure législative établissant l’Agence de santé publique du Canada.

Le BCP a formulé des conseils sur la réorganisation des entités et des ressources existantes afin d’optimiser la prestation des services. Par exemple, les ressources allouées au développement économique des Autochtones ont été transférées d’Industrie Canada à Affaires indiennes et du Nord Canada. Dans le même ordre d’idées, le financement gouvernemental accordé aux organisations représentant les Autochtones a été regroupé dans le même portefeuille.

Pour appuyer efficacement le Premier ministre en tant que chef du gouvernement, le BCP a recentré ses activités sur son rôle premier d’organisme central. Au cours du premier trimestre de 2006-2007, un certain nombre de secrétariats et d’équipes ont été affectés à des ministères et à des organismes dont le mandat correspondait à leurs secteurs d’activités (p. ex. le Bureau du conseiller national des sciences a été transféré à Industrie Canada et le Projet de recherche sur les politiques, à Ressources humaines et Développement social Canada). Les économies attribuables au recentrage des activités du BCP sur ses fonctions essentielles s’élèvent à 13,4 millions de dollars. Des détails sur la réorganisation sont fournis au tableau 1 de la section III.

Le BCP a fourni des conseils stratégiques et juridiques sur les principes qui régissent le système parlementaire canadien ainsi que le rôle et les responsabilités des sous-ministres. Il a offert conseils et soutien pour la publication de Pour un gouvernement responsable – Guide du ministre et du secrétaire d’État. Il a épaulé le Premier ministre et le gouvernement concernant la Loi fédérale sur la responsabilité, notamment en faisant des recommandations sur les conflits d’intérêts, la nomination des agents du Parlement, les administrateurs des comptes, le personnel ministériel exonéré, la dénonciation, les directeurs du scrutin et la Commission des nominations publiques.

Processus de sélection et de nomination par le gouverneur en conseil

À l’appui de l’engagement du gouvernement concernant la nomination de personnes compétentes à la suite de processus de sélection ayant fait l’objet d’une grande publicité et mené de façon équitable, le BCP a pris des mesures concrètes en 2006-2007 afin d’améliorer le processus relatif aux nominations par le gouverneur en conseil. En avril 2006, il a inauguré un nouveau site Web où les possibilités de nomination sont affichées. En plus de faciliter le recrutement des candidats, cette mesure garantit des processus de sélection ouverts et transparents. Un processus de sélection encore plus rigoureux a été mis en place pour tous les postes clés (premiers dirigeants, présidents et chefs de direction des sociétés d’État) : tous les candidats doivent faire l’objet d’une présélection, les plus qualifiés étant soumis à une entrevue et à une vérification des références. Ainsi, tous les Canadiens peuvent consulter les possibilités de nomination et participer aux processus de sélection, lesquels sont rigoureux et fondés sur les compétences.

En tout, durant la période visée, plus de 50 processus ont été lancés pour combler des postes clés, dont ceux de président de l’Agence spatiale canadienne, de président de la Commission canadienne des droits de la personne et de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. En outre, 925 nominations par le gouverneur en conseil ont été effectuées (sans compter les nominations de vérificateurs). Le BCP a également soutenu les processus de nomination de trois agents du Parlement : le commissaire aux langues officielles, le commissaire à l’information et le directeur général des élections.

De plus, le BCP a fourni des conseils stratégiques et juridiques au Premier ministre et l’a épaulé en ce qui concerne l’élaboration et la mise en application des principaux éléments de la Loi fédérale sur la responsabilité touchant les nominations par le gouverneur en conseil, dont le transfert, du gouverneur en conseil au directeur général des élections, des pouvoirs de nomination des directeurs du scrutin; la normalisation du processus de nomination des agents du Parlement; la création de postes tels que celui de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, de directeur des poursuites pénales et d’ombudsman de l’approvisionnement.

Réforme démocratique

Le BCP a appuyé le Premier ministre ainsi que le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre du programme gouvernemental sur la réforme démocratique. Ce programme prévoit des mesures législatives de réforme du financement politique (dans le cadre du plan d’action sur la responsabilité), une meilleure administration du processus électoral et des propositions quant à une réforme du Sénat du Canada (mandat d’une durée fixe et consultations publiques concernant les nominations). Le BCP a collaboré étroitement avec le ministère de la Justice et Élections Canada dans ce dossier et d’autres questions relatives aux élections. Il a établi des liens avec d’autres gouvernements canadiens et étrangers ainsi qu’avec le milieu universitaire pour en savoir plus sur les pratiques privilégiées ailleurs. À partir de ces informations, le BCP a préparé des analyses et des conseils stratégiques et juridiques à l’intention du Premier ministre et du Cabinet aux fins d’examen, puis a collaboré avec le ministère de la Justice afin d’élaborer les mesures législatives nécessaires. Le BCP a appuyé le ministre de la Réforme démocratique dans la coordination des diverses étapes menant à l’adoption d’un projet de loi, à la Chambre des communes et au Sénat. Ainsi, neuf projets de loi du gouvernement sur la réforme démocratique, dont deux amendements fondés sur la Constitution, ont été déposés et étudiés par le Parlement. Quatre ont reçu la sanction royale : réforme du financement politique (C-2), examen de l’enregistrement des partis (C-4), élections à date fixe (C-16) et meilleure administration du processus électoral (C‑31).

Pour faire suite à l’engagement énoncé dans le discours du Trône de faire participer les citoyens à l’examen des questions touchant le système électoral canadien et les institutions démocratiques, le BCP a été chargé de mener des consultations pan-nationales au sujet des pratiques et des institutions démocratiques, notamment une série de 12 ateliers organisés partout au pays et une vaste recherche sur l’opinion publique. Les consultations ont pris fin en juillet 2007, et les résultats ont été publiés en septembre 2007.

Résolution reconnaissant la nation québécoise

En novembre 2006, le gouvernement a déposé une motion à la Chambre des communes sur la reconnaissance d’une « nation » québécoise au sein d’un Canada uni. La motion a été adoptée en vertu d’une majorité massive en Chambre. Le BCP a soutenu le gouvernement dans ce processus grâce à des analyses stratégiques, à des conseils et à la préparation de produits de communication, et ce, dans un très court délai.

Élaboration et mise en œuvre des initiatives nationales et internationales

Le BCP a épaulé le Premier ministre en facilitant près de 30 visites et sommets au pays et à l’étranger afin de promouvoir les intérêts du Canada à l’échelle internationale, de favoriser une plus grande coopération en Amérique du Nord et d’encourager des relations étroites avec les partenaires clés.

Il a joué un rôle essentiel dans la mise sur pied de la stratégie gouvernementale de coopération dans l’hémisphère occidental. Il a coordonné et orienté la collectivité interministérielle concernant la planification, l’analyse et l’élaboration de mesures stratégiques visant à renouer le dialogue avec des partenaires de l’Amérique du Sud, de l’Amérique centrale, du Mexique et des Caraïbes.

Le BCP a appuyé le Premier ministre en participant à la coordination des efforts du gouvernement en ce qui a trait à la mission du Canada en Afghanistan.

Activité de programme n^o 3
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
24 968	25 886	25 589

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévues	Autorisations	Réelles
157	169	182

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche et rédige des cahiers d’information sur le programme d’action du gouvernement. Ses fonctions sont multiples : directives à l’intention des ministères et organismes sur le programme d’action du gouvernement; conseils au Cabinet et au Premier ministre sur l’élaboration et la coordination de ce programme ainsi que sur la rédaction du discours du Trône; conseils cohérents et inclusifs, s’inscrivant dans une perspective d’avenir, sur la planification des politiques à moyen terme. Le BCP procède en outre à un examen critique des propositions de politique présentées par les ministères. Il exerce une fonction d’examen critique en ce qui a trait aux projets de politique et aux analyses juridiques soumis par les ministères.

Le BCP veille à ce que les documents du Cabinet soient exacts sur le plan juridique et que les projets d’instrument légal présentés au Cabinet aient été examinés et soient conformes aux exigences constitutionnelles et juridiques applicables.

Résultat attendu	Priorités	Indicateurs de rendement
Le Cabinet reçoit des conseils avisés sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’action	Accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme	Dans le RMR, rendre compte des éléments suivants : mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration gérés par le BCP à l’appui de l’élaboration des politiques résultats et activités touchant les politiques

Facilitation du programme stratégique

Le BCP facilite le programme stratégique du gouvernement en matière de politique économique, sociale, environnementale et internationale en veillant à ce que les projets de politiques présentés au Cabinet et à ses comités par les ministères et les organismes soient bien rédigés, complets et conformes au programme stratégique du gouvernement. Il s’assure que les programmes et les politiques respectent les priorités du gouvernement ainsi que les responsabilités et la compétence des ministères et des organismes concernant leur mise en œuvre, et que les politiques de gestion du Conseil du Trésor sont respectées. En outre, grâce à la planification stratégique à moyen terme, le BCP aide le Premier ministre et le Cabinet à définir les objectifs et les priorités à inclure dans le programme stratégique d’ensemble.

En aidant les ministères à élaborer des politiques conformes au programme gouvernemental, le BCP non seulement exerce une fonction d’examen critique, mais facilite le processus d’élaboration des politiques en fournissant un soutien logistique au greffier du Conseil privé dans le cadre de diverses réunions des sous-ministres. Le greffier préside plusieurs comités de sous-ministres, lesquels visent l’élaboration de politiques intégrées à l’appui des priorités du gouvernement et de la planification à moyen terme; une plus grande cohérence stratégique à l’échelle du gouvernement; un engagement profond et continu des sous-ministres et des ministères dans l’application d’une approche pangouvernementale en matière de gestion à moyen terme, de ressources humaines et de planification stratégique.

En 2006-2007, le BCP a fourni du soutien logistique et des conseils stratégiques au greffier dans le cadre de 15 réunions du Comité de coordination des sous-ministres; de 35 petits déjeuners de travail des sous-ministres; de 47 réunions des sous-ministres, du greffier et autres; de 2 journées de réflexion des sous-ministres. Il a établi le mandat de 3 comités stratégiques des sous-ministres gérés par d’autres ministères : Comité de la prospérité économique, de l’environnement et de l’énergie; Comité d’inclusion sociale et de justice; Comité des affaires internationales, de la sécurité et des droits de la personne.

Initiatives sociales

Conformément à son mandat, le BCP a facilité et coordonné de nombreuses initiatives touchant les politiques sociales. Il a fourni conseils et soutien au gouvernement pour l’élaboration et la concrétisation d’une vaste gamme d’initiatives de lutte contre le crime, dont 12 mesures législatives et non législatives visant à renforcer la sécurité des Canadiens. Notons le versement de 16,1 millions de dollars pour aider les communautés à prévenir le crime chez les jeunes, notamment pour tout ce qui touche les armes, les gangs et les drogues. Le succès de cette initiative reposait sur les efforts du BCP pour mobiliser les provinces et les territoires afin de renforcer le système de justice pénale, un domaine où la compétence est partagée.

En collaboration avec les provinces et les territoires, le BCP a continué d’offrir du soutien à Santé Canada, à Affaires indiennes et du Nord Canada et à l’Agence de santé publique du Canada, afin d’améliorer les soins de santé. Il a participé à la mise en œuvre du plan décennal pour consolider les soins de santé et à la concrétisation des garanties de délai d’attente pour les patients, ainsi qu’à d’autres initiatives clés visant à améliorer la santé des Canadiens, par exemple le Partenariat canadien contre le cancer et la Stratégie en matière de modes de vie sains.

Le BCP a prodigué conseils et soutien à Ressources humaines et Développement social Canada, à Affaires indiennes et du Nord Canada, à Anciens combattants Canada, à Santé Canada et à l’Agence de santé publique du Canada en plus de coordonner les efforts visant à concrétiser les objectifs du gouvernement, notamment améliorer les conditions de vie des familles, des enfants, des personnes âgées, des anciens combattants et des Autochtones.

Le BCP a appuyé les efforts du gouvernement pour ce qui est de bâtir l’effectif le plus compétent et le plus souple au monde, et ce, dans de nombreux domaines clés touchant les politiques sociales, par exemple l’éducation postsecondaire et la formation en milieu de travail.

Initiatives économiques

En 2006-2007, le BCP a fourni un soutien essentiel aux ministères en ce qui a trait à un large éventail d’initiatives économiques clés s’inscrivant dans le programme stratégique du gouvernement. Il a conseillé les ministères qui ont présenté des propositions de financement et des projets de politique à deux des comités du Cabinet : le Comité chargé des affaires économiques et le Comité sur l’environnement et la sécurité énergétique. Un plan de réduction des gaz à effet de serre, des investissements dans l’agriculture et les pêches au Canada et d’importantes initiatives économiques visant à renforcer la compétitivité et la productivité du Canada étaient au nombre de ces projets et propositions. En ce sens, le BCP a contribué à la mise en œuvre des mesures liées au budget de 2006, dont Avantage Canada, qui comprenait des stratégies axées sur la science et les technologies, le commerce mondial et l’infrastructure. Il a offert son soutien dans le cadre des négociations avec les États-Unis concernant une solution au conflit sur le bois d’œuvre.

Au cours de la dernière année, le gouvernement a privilégié une approche fondée sur des principes relativement au rétablissement de l’équilibre fiscal au Canada, un dossier complexe. Le BCP a conseillé et soutenu le ministère des Finances, Ressources humaines et Développement social Canada, Transports, Infrastructure et Collectivités, Santé Canada et Environnement Canada au sujet de l’élaboration et de la définition des principes qui ont aidé le gouvernement à trouver une solution globale au défi que constitue le rétablissement de l’équilibre fiscal au Canada. Il a contribué au processus de consultations des provinces et des territoires.

Initiatives internationales

En 2006-2007, le BCP a prodigué conseils et soutien continus à de nombreux ministères fédéraux, dont le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l’Agence canadienne de développement international et le ministère de la Défense nationale, relativement au rôle des provinces et des territoires dans les négociations internationales. Il a collaboré étroitement avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin de fournir des conseils de nature intergouvernementale en matière de politiques et de communications pour la négociation de l’entente conclue en mai 2006 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la participation de la province à la délégation permanente du Canada à l’UNESCO.

Le BCP a soutenu le Cabinet en participant à la coordination des efforts du gouvernement en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques concernant la mission canadienne en Afghanistan, et en le conseillant à cet égard. En novembre 2006, il a mis sur pied le Groupe interministériel des communications sur l’Afghanistan afin de garantir une approche pangouvernementale coordonnée et de sensibiliser davantage les Canadiens à la participation du pays à la mission internationale en Afghanistan. Depuis sa création, le Groupe a fourni des lignes directrices stratégiques en matière de communication et a coordonné les activités de communication des trois ministères responsables : Agence canadienne de développement international, Affaires étrangères et Commerce international et Défense nationale. Le Groupe réside maintenant au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; il relève du sous-ministre délégué nommé en février 2007 par le Premier ministre en tant que coordonnateur interministériel pour l’Afghanistan.

Le BCP a participé à la coordination et à l’élaboration de politiques à l’appui de l’évacuation de près de 15 000 Canadiens qui se trouvaient dans la zone de guerre libanaise entre le 9 juillet et le 15 août 2006, la plus grande évacuation du genre dans l’histoire du Canada.

Le BCP a exercé une fonction de coordination en ce qui a trait aux activités gouvernementales liées au renseignement en travaillant en étroite collaboration avec les ministères et les organismes clés, en établissant des relations efficaces avec les alliés, en conseillant le Premier ministre sur les priorités et en préparant des évaluations sur les événements se produisant à l’étranger qui pourraient avoir des répercussions sur les intérêts canadiens.

Activité de programme n^o 4
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
7 914	7 697	8 839

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévues	Autorisations	Réelles
55	55	58

Description

Le greffier du Conseil privé est le principal lien entre le Premier ministre et la fonction publique du Canada. Il doit veiller à ce que cette dernière fournisse au Premier ministre des conseils et des services spécialisés, professionnels, impartiaux et de grande qualité.

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche et collabore avec les organismes pertinents pour offrir des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion de la fonction publique ainsi que de ses politiques et de ses programmes de gestion des ressources humaines.

Résultat attendu	Priorités	Indicateurs de rendement
Le développement général de la fonction publique est favorisé	Gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement	Dans le RMR, rendre compte des éléments suivants : mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration gérés par le BCP à l’appui de la gestion des ressources humaines de la fonction publique résultats et activités rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada

Le BCP aide les ministères à élaborer des politiques reflétant le programme du gouvernement, et il aide le greffier à renforcer la culture de travail d’équipe et de leadership en coordonnant les réunions stratégiques de planification et de mise en commun de l’information à l’intention de la collectivité des sous-ministres. Pour faire progresser le programme du gouvernement, le greffier collabore étroitement avec la collectivité des sous-ministres, et il favorise la cohésion grâce à des journées de réflexion, à des réunions régulières ainsi qu’à l’établissement et à la coordination de comités clés formés de sous-ministres.

De plus, le greffier est responsable de la gestion stratégique du personnel supérieur de la fonction publique, entre autres pour ce qui est de la planification de la relève et de la gestion du rendement, par l’entremise du Comité des hauts fonctionnaires. Il a proposé des améliorations au programme de gestion du rendement des sous-ministres et des sous‑ministres délégués afin de le rendre plus rigoureux et impartial. Le programme de gestion du rendement des premiers dirigeants de sociétés d’État a également été amélioré. Le greffier a fixé des objectifs horizontaux à tous les sous-ministres pour le renouvellement de la fonction publique, la coordination du portefeuille et l’excellence en gestion.

Durant l’année, le greffier a établi les quatre priorités suivantes au chapitre du renouvellement de la fonction publique : planification, recrutement, perfectionnement et infrastructure favorable. Les employés du BCP collaborent avec tous les ministères et les organismes pour que ces quatre priorités soient mises en application à l’échelle du gouvernement.

Plusieurs processus importants ont été mis en œuvre sous la gouverne du greffier au chapitre du renouvellement de la fonction publique, un thème qui a dominé la dernière année. Dès le début de l’exercice, le Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique a été établi. Présidé par le secrétaire associé du Cabinet, il s’agit du comité supérieur qui surveille et dirige le processus de renouvellement. Depuis sa création, le Comité s’est réuni régulièrement pour discuter des approches à adopter et établir des priorités à court, à moyen et à long terme.

En novembre 2006, le Premier ministre a annoncé la création du Comité consultatif sur la fonction publique, composé de cadres supérieurs des secteurs privé et public, aux antécédents professionnels variés, qui a été chargé de formuler des conseils sur le renouvellement de la fonction publique et son développement futur. Ses travaux viennent compléter ceux du Comité des sous-ministres et permettent d’obtenir une nouvelle perspective sur le renouvellement. Les membres du Comité consultatif se sont réunis une fois en personne et plusieurs fois par téléconférence. Le Comité a présenté un rapport au Premier ministre qui a été publié en tant qu’annexe au quatorzième rapport du greffier au Premier ministre. Le comité a décidé de concentrer d’abord ses efforts sur le recrutement.

Se fondant sur les conseils de ces comités ainsi que sur les discussions et consultations d’un large éventail de parties concernées, le greffier a présenté le 30 mars 2007 son Quatorzième Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada. Il y examine les moteurs du renouvellement et les processus en place pour le concrétiser, et il établit des priorités à court et à moyen terme axées sur la planification, le recrutement, le perfectionnement des employés et l’établissement d’une infrastructure favorable. Ces mesures ont pavé la voie à des progrès concrets dans l’atteinte des objectifs sur le renouvellement en 2007-2008.

Le greffier a en outre assumé son rôle de chef de la fonction publique en agissant comme principal porte-parole à diverses occasions durant l’année. Il a prononcé des discours lors des Forums des sous-ministres adjoints, devant la Chambre de Commerce du Canada et devant les anciens de McMaster-Ottawa, et il a participé à des réunions de l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada.

Activité de programme n^o 5
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
27 757	29 092	27 574

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévues	Autorisations	Réelles
218	217	205

Description

Le personnel du BCP fournit un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille.

Résultat attendu	Priorités	Indicateurs de rendement
Le Cabinet du Premier ministre reçoit les services financiers et de soutien administratif requis	Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne	Rapport narratif dans le RMR

Le BCP a fourni un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre ainsi qu’aux bureaux des ministres titulaires d’un portefeuille, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, à la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest, à la leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés) ainsi qu’au secrétaire d’État et whip en chef du gouvernement.

Le BCP a appuyé le Premier ministre en sa qualité de chef du gouvernement. Il a coordonné les relations avec les ministres et géré les dossiers et les communications nationales et internationales, en plus d’organiser et de coordonner les voyages, les discours et les réunions. Le budget du BCP couvre en outre les coûts de fonctionnement des résidences officielles du Premier ministre. La Commission de la capitale nationale se charge des dépenses associées aux structures proprement dites (entretien, chauffage et travaux de réparation).

Le BCP a vu aux services de soutien logistique requis lorsque le Premier ministre voyage : voyages de préparation des déplacements en vue des visites du Premier ministre au Canada et à l’étranger; communications téléphoniques et informatiques protégées; ordinateurs; imprimantes; télécopieurs; photocopieuses; communications par radio portative. Il s’est également chargé des services de radiotélédiffusion, de prise de son, d’éclairage et d’enregistrement relatifs à tous les discours que le Premier ministre a prononcés au Canada et à l’étranger.

Parmi les services généraux prodigués aux ministres titulaires d’un portefeuille, notons les suivants : services d’acquisition, services d’attribution des marchés de services, services financiers, ordinateurs et périphériques, soutien informatique, services d’impression, traduction, sécurité, distribution postale et services de messager.

Le BCP a fourni au Cabinet du Premier ministre ainsi qu’aux bureaux des ministres un soutien à la correspondance qui s’est traduit notamment par la réception et le suivi des appels téléphoniques, des courriels et des lettres. Il continue d’utiliser au maximum la technologie pour gérer ce volume croissant tout en respectant les normes de service établies. Le tableau suivant montre l’augmentation des activités liées à la correspondance au cours des dernières années.

Sommaire des activités liées à la correspondance

Exercices	2006-2007	2005-2006	2004-2005	2003-2004	2002-2003
Correspondance reçue*
Premier ministre	1 701 846	2 116 118	1 567 747	1 189 896	1 649 839
Courrier	611 842	1 064 838	739 512	724 650	1 254 621
Courriel	1 064 455	1 028 840	807 243	437 551	371 165
Appels téléphoniques	25 549	22 440	20 992	27 695	24 053
Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, et leader du gouvernement à la Chambre des communes	4 503	4 704	12 243	14 065	4 626
Vice-premier ministre**		28 951	68 084	15 230	19 476
Total	1 706 349	2 149 773	1 648 074	1 219 191	1 673 941
Correspondance envoyée*
Premier ministre	112 079	78 617	104 818	163 435	148 592
Courrier	31 597	33 558	37 220	107 512	90 871
Courriel	80 482	45 059	67 598	55 923	57 721
Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, et leader du gouvernement à la Chambre des communes	792	310	852	1 940	2 610
Vice-premier ministre**		2 940	3 204	3 755	1 289
Total	112 871	81 867	108 874	169 130	152 491

* L’écart entre la correspondance reçue et la correspondance envoyée est attribuable à la nature de la correspondance (p. ex. pétitions, lettres de remerciement et autres messages ne nécessitant pas une réponse).

**Le soutien concernant la correspondance du vice-premier ministre a été aboli en 2006 en même temps que le poste.

Activité de programme n^o 6
Fournir aux commissions d’enquête le soutien administratif nécessaire

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
3 284	17 070	13 269

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévues	Autorisations	Réelles
5	15	20

Description

Le personnel du BCP fournit les services nécessaires pour la conduite des commissions d’enquête (du début à la fin).

Résultat attendu	Priorités	Indicateurs de rendement
Les commissions d’enquête reçoivent un soutien approprié	Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne	Rapport narratif dans le RMR

Bien que les dépenses réelles reflètent le coût total des commissions d’enquête, le présent document ne porte que sur le rôle du BCP, qui est de soutenir les commissions d’enquête, les groupes de travail et autres. Étant donné que ces entités sont indépendantes, aucune information quant à leur mandat, leurs priorités ou leur rendement n’est fournie. Ces renseignements se trouvent dans les sites Web des commissions (voir plus loin).

Les commissions d’enquête, les groupes de travail et autres bénéficient du soutien administratif du BCP. Lorsqu’une telle entité est créée, le BCP doit prendre les dispositions nécessaires pour les locaux, l’ameublement et l’équipement nécessaires à son bon fonctionnement.

Le BCP veille également à ce que les commissions d’enquête, groupes de travail et autres reçoivent les conseils et l’appui pour ce qui suit : recrutement, services d’acquisition, passation des marchés, finances, accès aux ressources financières, gestion des dossiers, subventions salariales, affichage des transcriptions officielles sur Internet, traduction, sécurité et soutien informatique. Il coordonne les programmes de contribution relatifs aux frais juridiques engagés par les personnes admissibles qui doivent comparaître devant une commission d’enquête.

En 2006-2007, le cadre de gestion des programmes de financement des personnes appelées à témoigner devant la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires ainsi que la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar a fait l’objet d’un examen. On a conclu que le cadre utilisé par le BCP était approprié et qu’il était conforme à la Politique sur les paiements de transfert. Toutefois, des recommandations ont été faites quant à certaines améliorations possibles. Le BCP a approuvé toutes les recommandations, et la plupart d’entre elles ont été mises en œuvre.

Chaque commission, groupe de travail ou autre enquête recueille de l’information et fait rapport en vertu d’un mandat précis, ou entreprend des projets ou des études indépendantes. En 2006-2007, on comptait trois commissions.

Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

Cette commission avait pour mandat de faire enquête et rapport sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar ainsi que de recommander certaines mesures souhaitables relativement à un mécanisme d’examen indépendant des activités de la Gendarmerie royale du Canada au chapitre de la sécurité nationale. Elle a soumis deux rapports au gouverneur en conseil : le premier, le 18 septembre 2006, et le deuxième, le 12 décembre 2006. Après le dépôt du second rapport, les activités de la Commission ont considérablement diminué. Celle-ci a été maintenue dans l’attente de la décision de la Cour fédérale sur la demande du procureur général du Canada, qui conteste la décision du commissaire quant à la divulgation d’information au public. Selon le gouvernement, celle-ci compromettrait la sécurité nationale. La Cour fédérale a autorisé une divulgation partielle de l’information; un addenda au rapport de la Commission a été publié le 9 août 2007. Les activités de la Commission ont pris fin en septembre 2007. Le BCP a soutenu de façon efficace les détails administratifs de la Commission. Pour plus d’information, consulter le site Web de la Commission : http://www.ararcommission.ca/

Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India

Cette commission étudie des éléments entourant l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India. Le mandat de la Commission ne prévoit aucune date limite quant au dépôt du rapport au gouverneur en conseil. Toutefois, la Commission prévoit soumettre ses conclusions et ses recommandations d’ici la fin de mars 2008. Le BCP a soutenu de façon efficace les détails administratifs de la Commission. Pour plus d’information, consulter le site Web de la Commission : http://www.majorcomm.ca/

Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin

Cette commission a été constituée le 11 décembre 2006 afin de déterminer si la détention de Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin en Syrie ou en Égypte résultait, directement ou indirectement, des actions de responsables canadiens. Le commissaire a reçu instruction de présenter, le 31 janvier 2008 ou avant cette date, un rapport confidentiel ainsi qu’un rapport distinct pouvant être rendu public. Le BCP a soutenu de façon efficace les détails administratifs de la Commission. Pour plus d’information, consulter le site Web de la Commission : http://www.iacobucciinquiry.ca/.